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Déliberation - 14 Ccas Subvention Dequilibre 2025
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Ccas Subvention Dequilibre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
N°Feuillet
A 20241205-14
mUnUrutUUtE DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le jeudi 05 décembre à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 novembre 2024, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation : ; 29 novembre
Nombre de présents 28 2024
Nombre de pouvoirs 7 Date de
: — —— publication :
Suffrages exprimés | 35 | 11 décembre
2024 |
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE
BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU,
Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul
DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M, Patrice BOUCAU, M. Regis MALARIK, M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Julien RELAUX, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES,
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH,
Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE,
Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à M. Pierre STETIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : CCAS : SUBVENTION D'EQUILIBRE 2025
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU l’article R123-25 du Code de l'action sociale et des familles énumérant les recettes du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). CONSIDÉRANT que le CCAS est un établissement public administratif,
CONSIDÉRANT que le CCAS met en œuvre la politique sociale de la ville et qu'au titre de sa mission obligatoire, il se doit de garantir à tous les publics fragilisés un égal accès à la solidarité publique et aux droits sociaux,
CONSIDÉRANT que le CCAS s'engage pleinement en faveur des publics, avec le soutien financier de la ville de Dax, en parfaite coordination avec les institutions publiques, principalement le Conseil départemental et la CAF des Landes mais aussi en concertation fructueuse avec les mouvements caritatifs et humanitaires œuvrant à Dax. Il mobilise également des moyens d'aides sociales facultatives et des interventions à titre subsidiaire,
CONSIDÉRANT qu'à cet effet, l'activité du CCAS se concentre sur 3 missions essentielles :
- l’action en faveur de l'accompagnement social des ménages dacquois en lien avec le Plan
Territorial d'Insertion (PTI), conduit par le pôle solidarité du Conseil départemental des Landes,
- l'action des services de la petite enfance,
- l'action de solidarité en faveur de la qualité de vie des seniors dacquois qui se traduit par un programme global : animation pour les seniors, gestion d’un EHPAD de 136 places d'hébergement permanent et 17 places d'hébergement temporaire,
CONSIDÉRANT que pour accomplir ses missions, le CCAS sollicite l'attribution d'une subvention d'équilibre de 2 100 000 € maximum pour l'exercice 2025 : - cette subvention pouvant être réévaluée lors du vote du budget primitif de la ville, - cette subvention étant versée en plusieurs acomptes.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville, exercice 2025, chapitre 65, article 657363.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE l'attribution d'une subvention d'équilibre de fonctionnement d'un montant maximum de 2 100 000 € pour l'exercice 2025. Cette subvention pouvant être réévaluée au
moment du vote du Budget Primitif et versée en plusieurs acomptes au CCAS,
PRÉVOIT l'inscription des crédits au budget primitif de la ville, exercice 2025, chapitre 65.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, M. Alexis ARRAS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-289241206-20241205-14-DE
Date de télétrans#ission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024