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Déliberation - 17 Ccas Subvention Dequilibre 2026
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Ccas Subvention Dequilibre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 s
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_17-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES
7 A
VILLE DE DAX
DEL20251211 17
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CCAS : SUBVENTION D'EQUILIBRE 2026
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 5 décembre 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M, Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35
conseil municipal
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 5
Suffrages exprimés 34
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M.
Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme
Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine
LALANNE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M.
Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET,
M. Régis MALARIK, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS : ; Mme Audrey VERGELY à donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume SEGUIER a donné pouvoir à M. Grégory RENDE, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU a donné pouvoir à M. Rémy PAUILLAC, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à M. Pierre STETIN
ABSENTS :
M. Marc-Olivier CHORT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU l’article R123-25 du Code de l'action sociale et des familles énumérant les recettes du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
VU l'avis favorable de la commission finances du 03 décembre 2025.
1/3 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
CONSIDÉRANT que le CCAS est un établissement public admin| sé 540671272025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_17-DE
CONSIDÉRANT que le CCAS met en œuvre la politique social te-ta-viTe Et Qu au UE UE
sa mission obligatoire, il se doit de garantir à tous les publics fragilisés un égal accès à la solidarité publique et aux droits sociaux,
CONSIDÉRANT que le CCAS s'engage pleinement en faveur des publics, avec le soutien
financier de la ville de Dax, en parfaite coordination avec les institutions publiques, principalement le conseil départemental et la CAF des Landes mais aussi en concertation fructueuse avec les mouvements caritatifs et humanitaires œuvrant à Dax. Il mobilise
également des moyens d'aides sociales facultatives et des interventions à titre subsidiaire,
CONSIDÉRANT qu'à cet effet, l'activité du CCAS se concentre sur 3 missions essentielles :
-l'action en faveur de l'accompagnement social : aide et accompagnement des personnes âgées, aide aux personnes en situation précaire ou présentant un handicap, domiciliations,
lutte contre les exclusions,
-l'action des services de la petite enfance,
-l'action de solidarité en faveur de la qualité de vie des seniors dacquois qui se traduit par
un programme global : animation pour les seniors, gestion d’un EHPAD de 136 places
d'hébergement permanent et 17 places d'hébergement temporaire,
CONSIDÉRANT que pour accomplir ses missions, le CCAS sollicite l'attribution d'une
subvention d'équilibre de 2 100 000 € maximum pour l'exercice 2026 :
-cette subvention pouvant être réévaluée lors du vote du budget primitif de la ville,
-cette subvention étant versée en plusieurs acomptes.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville, exercice 2026,
chapitre 65, article 657363.
SUR PROPOSITION DE MME MARYLÈNE HÉNAULT, ADJOINTE AU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DEÉLIBERE, PAR :
34 VOIX POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER l'attribution d'une subvention d'équilibre de fonctionnement d'un montant maximum de 2 100 000 € pour l'exercice 2026. Cette subvention pouvant être réévaluée au moment du vote du Budget Primitif et versée en plusieurs acomptes, au CCAS,
DE PRÉVOIR l'inscription des crédits au budget primitif de la ville, exercice 2026, chapitre 65,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
2/3 4-S4| Envoyé en préfecture le 15/12/2025
An Reçu en préfecture le ee ebdelib
À Publié le 16/12/2025
ee ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_17-DE
Signé par : Julien DUBOIS
Date : 15/12/2025
Qualité : MAIRE Signé par : Alexis ARRAS Date : 12/12/2025
Qualité : Secrétaire de séance
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux
: Villa Noulibos - 50, devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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