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Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Ccas Subvention Dequilibre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
N°Feuillet
20231207-23
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 07 décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 01 décembre 2023, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 01 décembre
Nombre de présents 30 2023
Nombre de pouvoirs 5 Date de ; publication :
Suffrages exprimés 38 13 décembre
2023
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO,
ABSENTS ET EXCUSES : M. Grégory RENDE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Régis MALARIK, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Grégory RENDE a donné pouvoir à Monsieur le Maire, Julien DUBOIS, Mme Carine BROUSTAUT a donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Régis MALARIK a donné pouvoir à Mme Aline DUZERT,
M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Pierre STETIN,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET : CCAS : SUBVENTION D'EQUILIBRE 2024
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, VU l'article R123-25 du Code de l'action sociale et des familles énumérant les recettes du CCAS, CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif,
CONDIDERANT que le CCAS met en œuvre la politique sociale de la ville et qu'au titre de sa mission obligatoire, il se doit de garantir à tous les publics fragilisés un égal accès à la solidarité publique et aux droits sociaux,
CONDIDERANT que le CCAS s'engage pleinement en faveur des publics, avec le soutien financier de la ville de Dax, en parfaite coordination avec les institutions publiques, principalement le conseil départemental et la CAF des Landes, mais aussi en concertation fructueuse avec les mouvements caritatifs et humanitaires œuvrant à Dax. Il mobilise également des moyens d'aides sociales facultatives et des interventions à titre subsidiaire, CONSIDERANT qu'à cet effet, l’activité du CCAS se concentre sur 3 missions essentielles : - l'action en faveur de l'accompagnement social des ménages dacquois en lien avec le Plan Territorial d'Insertion (PTI), conduit par le pôle solidarité du conseil départemental des Landes,
- l'action des services de la petite enfance,
- l’action de solidarité en faveur de la qualité de vie des seniors dacquois : elle se traduit par un programme global : restauration sociale, animation pour les seniors, gestion de plusieurs EHPAD pour 136 places d'hébergement permanent et 17 places d'hébergement temporaire, CONSIDERANT que pour accomplir ses missions, le CCAS sollicite l'attribution d'une subvention d'équilibre de 2 100 000 € maximum pour l'exercice 2024 : - cette subvention pouvant être réévaluée lors du vote du budget primitif de la ville, - cette subvention étant versée en plusieurs acomptes.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2024, chapitre 65, article 657362.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DEÉLIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE l'attribution au CCAS d'une subvention d'équilibre de fonctionnement d’un montant maximum de 2 100 000 € pour l'exercice 2024, cette subvention pouvant être réévaluée au moment du vote du budget primitif et versée en plusieurs acomptes,
PRÉVOIT l'inscription des crédits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2024, chapitre 65,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance,
Fanny MESPLET. Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29231208-20231207-23-[
Date de réceptio RAT : 12/12/2023