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Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445500039 Amortissement Frais Etudes Amenagement RUE de la Victoire 055 09 D08 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 25 septembre 2013
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 17/09/2013
Date d’affichage 26/09/2013
L’an deux mil treize, le vingt cinq septembre, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, Mr
WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F., Mme FAVEAUX R., Mr LEPRINCE R, Mme GAND E, Mme BAVOUX F, Mr HOCHLEITNER P, Mme PAQUIN J., Mr KNAJDER M.
Absents : Mme CRESPEL A., Mr HUSSON H
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
N° 2013-09-D08
AMORTISSEMENT FRAIS D’ETUDES « AMENAGEMENT RUE DE LA VICTOIRE »
Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’instruction comptable M14 il est fait obligation aux communes d’amortir les frais d’études imputés au compte 2031 et n’ayant pas fait l’objet de mouvements depuis plus de 2 ans.
Le Maire précise que la durée d’amortissement est fixée par délibération de l’assemblée délibérante et propose de procéder à l’amortissement de ces frais d’études en une seule fois. Des décisions modificatives du budget communal sont nécessaires afin de comptabiliser ces écritures :
Dépenses Recettes
Articles Libellé Crédits Articles Libellé Crédits Section de fonctionnement
023
6811
Virement à la section
d’investissement
Dotations aux
amortissements
- 2 729,57
+ 2 279,57
Total 0 0
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20130925-2013-09-D08-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 01/10/2013
Publication : 03/10/2013 Dépenses Recettes
Articles Libellé Crédits Articles Libellé Crédits Section d’investissement
021
28031
Prélèvement sur
le fonctionnement
Amortissement
frais études
- 2 729,57
+ 2 729,57
Total 0 0
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder aux virements tels qu’ils sont proposés ci-dessus et donne pouvoir au Maire de mettre en place la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.