Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal 2024 03 18
Procès Verbal - PV conseil municipal 09 juin
Procès Verbal - PV conseil municipal 30 nov 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal 2024 04 25
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 mars 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal 01 fevrier 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal 29 septembre 2023
Procès Verbal - PV du 18 juillet 2019
Procès Verbal - PV conseil municipal 21 decembre 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal du 08.11 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal 2024 06 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 2024 06 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
Canton
de
Bray-sur-Seine
Commune
de
GOUAIX
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2024
Le
mardi
dix-huit
juin
deux
mil
vingt-quatre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
GOUAIX,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FÉNOT,
Maire
Etaient
présents:
M.
Jean-Paul
FÉNOT,
Mme
Françoise
CHANTRAIT,
M.
Joël
GRIFFE,
Mme
Laure
VERRIER,
M.
Pedro
TAUSTE,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
M.
Jean
MICHOT,
Mme
Hélène
LEONARD,
M.
Michel
ROUSSEL,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Cédric
LESAGE,
M.
Kévin
REGINARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Razak
IDRISSOU
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
CHANTRAIT
Mme
Jacqueline
LISSA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
FÉNOT
M.
Frédéric
LAMOTHE
a donné
pouvoir
à
Mme
Hélène
LEONARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laure
VERRIER
; M.
Cédric
LESAGE
Date
de
convocation
: 12/06/2024
Date
d'affichage
: 12/06/2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
avril
2024
2)
Tarif des
repas
de
la cantine
scolaire —
année
2024/2025
3)
Tarif de
l'accueil
périscolaire —
année
2024/2025
4)
Tarif du
centre
de
loisirs
- année
2024/2025
5)
Règlement
intérieur
et dossier
d’inscription
du
centre
de
loisirs,
de
la cantine
et du
périscolaire
6)
Convention
communes
extérieures
7)
Création
d’un
emploi
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2?"
classe
8)
Convention
de
la mission
intérim
du
centre
de
gestion
9)
Remplacement
à prévoir
sur
les journées
administratives
du
directeur
du
centre
de
loisirs
10)
Attribution
d’une
prime
exceptionnelle
pour
les
stagiaires
11)
Contrat
du
directeur
du
centre
de
loisirs
12)
Organisation
des
agents
sur
l’été
13)
Accord
du
passage
des
élus
dans
les
services
Questions
diverses
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
AVRIL
2024
Mme
CHANTRAIT
demande à
la secrétaire
de
ne
pas
énumérer
les
noms
des
personnes
extérieures.
Le
procès-verbal
n’apportant
pas
d’autres
remarques
particulières
est
approuvé
à l’unanimité.
2)
TARIFS
DES
REPAS
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
ANNEE
2024/2025
JP.
FÉNOT
remercie
les
membres
de
la
commission
des
affaires
scolaires
pour
leur
travail
effectué
en
amont.
Il a été
décidé
d’augmenter
les
tarifs.
F.
CHANTRAIT
remercie
également
tout
le
monde,
elle
souligne
que
S.
LEDEUX
a
préparé
les
documents,
est
allée
à
l'encontre
du
directeur
du
centre
de
loisirs
afin
de
pouvoir
apporter
des
éléments
pour justifier
l'augmentation
des
tarifs.
Une
note
d’information
va
être
donnée
aux
familles
car
malheureusement
nous
avons
dû
revoir
les
tarifs
à
la hausse. Un
tarif
spécial
pour
les
enfants
qui
ont
un
PAI
alimentaire,
Avant,
nos
agents
avaient
la
responsabilité
d’acheter
des
plats
spéciaux
pour
eux.
Pour
assurer
la
sécurité
de
nos
agents,
les
familles
dont
les
enfants
ont
un
PAI
devront
fournir
le repas
et
le
goûter.
Actuellement
4,
5 enfants
sont
concernés.
C.
LESAGE
souligne
que
c’est
une
charge
qui
pèse
sur
les
agents. S.
LEDEUX
fait
remarquer
que
le
prestataire
peut
faire
des
repas
pour
les
enfants
avec
un
PAI,
mais
cela
à un
coût
de
20€
le repas
par
enfant.
F.
CHANTRAIT
informe
que
le
repas
de
la
cantine
serait
de
5,50€,
nous
avons
limité
l’augmentation
à
0,60€
par
repas.
Pour
les
enfants
avec
un
PAI,
le
repas
serait
à
2,50€
et
pour
Les
enfants
qui
seront
inscrits
hors
délai,
le
repas
sera
à
7,50€,
sachant
qu’un
coût
réel
de
repas
est
de
13,00€
toutes
charges
comprises.
Les
parents
ne
payent
pas
la moitié
de
ce
que
cela
coûte
à la commune.
C.
LESAGE
précise
une
augmentation
de
12,2%
pour
la cantine
N°
77
208
24
03
27
Va
le décret
n°
2006-753
du
29 juin
2006,
relatif au
prix
de
la restauration
scolaire
pour
les élèves
de
l’enseignement
public,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
le prix
du
repas
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
d'augmenter
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
comme
suit :
Restauration
Accueil
méridien
avec
PAI
alimentaire,
repas
Hors
délai
Scolaire
fourni
par
les
familles
(Seule
l’eau
sera
servie)
5,50
€
Le
repas
2,50
€
Le
midi
7,50
€
le
repas
3)
TARIF
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
- ANNEE
2024/2025
F.
CHANTRAIT
indique
qu’une
augmentation a
été
faite
de
0,50€
pour
le matin
et le soir.
C.
LESAGE
précise
une
augmentation
de
20%.
Dans
le périscolaire
du
soir,
le goûter
est
inclus.
N°
77
208
24
03
26
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'augmenter
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
2024/2025,
comme
suit
:
Accueil
Accueil
Accueil
*Accueil
Périscolaire
avec
PAI
alimentaire,
Ar
u
4
..|
Périscolaire
:
;
:
:
Périscolaire | Périscolair
du
soir
goûter
fourni
par
les
familles
(Seule
l’eau
du
matin
e du
soir
HORS
DELAI
sera
servie)
3,00 €
4,50 €
SO
3,50 €
4)
TARIF
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
- ANNEE
2024/2025
F.
CHANTRAIT
précise
qu’une
refonte
des
tranches
a été
faite.
Nous
avons
simplifié
à 3
tranches.
Maintenant,
ce
sera journée
avec
repas
ou
demi-journée
avec
repas.
Une
réduction
est
faite
pour
un
enfant
qui
vient
sur
5 jours
consécutifs.
C.
LESAGE
souligne
qu’une
tranche
regroupe
3 tranches
maintenant.
F.
CHANTRAIT
précise
que
si
cette
augmentation
n’était
pas
faite,
à
terme,
le
centre
de
loisirs
n’était
plus
viable.
N°
77
208
24
03
25
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'augmenter
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
pour
l’année
scolaire
2024/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
pour
l’année
2024/2025
comme
indiqué
ci-
dessous
-
DIT
que
les
familles
hors
commune
pourront
bénéficier
des
tarifs
identiques
à
ceux
des
habitants
de
Gouaix
dans
le
cas
où
leur
commune
aura
signé
une
convention
avec
la
Commune
de
Gouaix.
Dans
le cas
contraire,
les
tarifs
« hors
commune
»
s’appliqueront.
-
DIT
que
ces
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
2
septembre
2024. Revenus
Ps
;
Semaine
de
5
Journée
*
4
journée**
Mensuels
Journée
Le
= éex*
jours
Hors
délai
Hors
délai
Vacances Scolaires
Jusqu’à 2 000
€
13,00€
9,00€
60,00€
18,00€
12,50€
2
001€ :
16,00€
12,00€
75,00€
22,00€
16,50€
3
500
€
3501
€
à plus
de
19,00€
15,00€
90,00€
26,00€
20,50€
4 000
€
Hors
commune
non |
25:00€
21,00€
110,00€
34,00€
29,00€
conventionnée
5)
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
DOSSIER
INSCRIPTION
CENTRE
DE
LOISIRS,
CANTINE
ET
PERISCOLAIRE
Le
règlement
intérieur
sera
communiqué
aux
familles.
C.
LESAGE
souligne
que
des
niveaux
de
sanction
ont
été
ajoutés
par
le code
de
l’éducation.
S.
LEDEUX
précise
qu’il
y
a un
rappel
sur
les
enfants
malades.
C.
LESAGE
souligne
qu’une
participation
des
parents
à hauteur
de
8€
est
demandée
en
plus
de
la journée.
Les
repas
et
les
goûters
sont
fournis.
S.
LEDEUX
précise
que
de
belles
sorties
sont
prévues
avec
le
centre
de
loisirs
Un
sondage
a
été
réalisé
auprès
des
parents
et ils sont
d’accord
pour
une
participation
à ces
sorties.
F.
CHANTRAIT
souligne
que
les
horaires
d'ouverture
et
fermeture
sont
rappelés,
ainsi
qu’une
semaine
de
fermeture
à Noël
et 3
semaines
en
août.
L'inscription
n’est
pas
automatique,
les
parents
doivent
faire
les
démarches.
Des
informations
importantes
ont
été
écrites
en
rouge.
Les
familles
doivent
être
à jour
de
leur
paiement.
S.
LEDEUX
précise
que
la Mairie,
à la réception
des
dossiers,
pointe
les
pièces
justificatives.
Le
directeur
du
centre
de
loisirs,
pointe
les
dates
de
vaccinations.
Si
une
pièce
est
manquante
au
dossier,
celui-ci
ne
sera
pas
pris
en
compte.
La
date
limite
de
dépôt
du
dossier
est
fixée
au
12
juillet,
la
commission
va
se
réunir
de
nouveau
pour
valider
les
dossiers
pour
le
centre
de
loisirs
étant
donné
que
les
places
sont
limitées.
Tout
dossier
incomplet
ne
sera
pas
retenu.
Les
critères
de
sélection
seront
les
2 parents
qui
travaillent,
la personne
seule
qui
travaille.
Les
dossiers
arrivés
après
la date,
seront
acceptés
si des
places
sont
encore
vacantes.
Des
places
ne
seront
pas
bloquées.
Sur
la section
maternelle,
certaines
semaines
sont
déjà
complètes.
N°
77
208
24 03
24
Vu
la commission
des
affaires
scolaires
du
08
juin
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs,
de
l’accueil
périscolaire
et de
la cantine
proposé
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
ledit
règlement
pour
l’année
2024/2025,
- _
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à le signer.
6}
CONVENTION
COMMUNES
EXTERIEURES
C.
LESAGE
rappelle
que
les
communes
extérieures
conventionnées
sont
FONTAINE
FOURCHES,
EVERLY,
CHALMAISON,
HERME,
VILLIERS
SUR
SEINE,
GRISY.
IL faudra
leur
expliquer
pourquoi
cette
augmentation.
La
CAF
a expliqué
qu’il
fallait
prendre
en
compte
dans
les
tarifs,
l'électricité,
les
locaux,
les
agents
mis
à
disposition…,
il n’y
a pas
que
les
repas
à prendre
en
compte.
Les
familles
des
communes
extérieures
jusqu’à
présent
payent
le
même
tarif
que
les
familles
de
GOUAIX,
et
la
commune
conventionnée
paye
le prix
du
repas.
Maintenant
ils
vont
payer
l’équivalent
du
coût
réel. JP.
FÉNOT
va
leur
expliquer.
Le
centre
de
loisirs
est
quand
même
payé
par
les
habitants
de
GOUAIX,
avec
leurs
impôts.
7)
CREATION
D’UN
EMPLOI
AU
GRADE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2ME
CLASSE
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
création
du
poste
est
destinée
à
un
adjoint
administratif
qui
donne
satisfaction. N°
77 208
24
03
23
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
en
son
article
34,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2007,
fixant
Le
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Va
l'arrêté
n
193/2022
du
16
décembre
2022
concernant
la mise
en
place
des
lignes
directrices,
Vu
l’avis
favorable
de
ia Commission
du
Personnel
en
date
du
27 janvier
2024,
Le
Maire
informe
lPassemblée
:
Les
agents
titulaires
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à
la
réussite
d’un
concours,
d’un
examen
ou
encore
par
le
biais
de
l'avancement
à
l’ancienneté.
Il
est
proposé
au
conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet. Le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
Article
1
: Il
est
créé
à
compter
du
1‘
juillet
2024,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
deuxième
classe.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
à
l'emploi
ainsi
créé
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Article
3
: Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
8)
CONVENTION
DE
LA
MISSION
INTERIM
TERRITORIAL
DU
CENTRE
DE
GESTION
Depuis
1 an,
le
centre
de
gestion
a créé
une
cellule
pour
pouvoir
embaucher
des
agents
en
intérim
sur
une
période
définie.
Il propose
une
convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
personnel
dans
le
cadre
de
la
mission
intérim
territorial.
Une
délibération
est
prise
afin
de
passer
par
le
centre
de
gestion
pour
recruter
du
personnel.
Si
le
centre
de
gestion
n’a
pas
de
profil,
nous
pouvons
faire
appel
à des
boîtes
d'intérim
privées.
N°
77 208
24 03
28
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l’article
L. 334-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
et
les
établissements
publics
ne
peuvent
avoir
recours
au
service
des
entreprises
mentionnées
à
l'article
L.
1251-1
du
code
du
travail,
que
lorsque
le
centre
de
gestion
dont
ils
relèvent
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
la
mission
de
remplacement
d'agents
prévue
à
l'article
L.
452-44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
CONSIDÉRANT
que
cet
article
L. 452-44
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
mettre
des
agents
à
disposition
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
territoriaux
momentanément
indisponibles,
pour
effectuer
des
missions
temporaires,
pour
pourvoir
à
un
emploi
vacant
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
ou
pour
affecter
ces
agents
mis
à
disposition
à des
missions
permanentes
à temps
complet
ou
non
complet
;
CONSIDÉRANT
que
ces
agents
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à
titre
onéreux,
conformément
à
l’article
L.
452-30
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
par convention
définissant
notamment
les
modalités
de
financement
du
recours
à
la
mission
intérim
territoriale
;
CONSIDÉRANT
que
le
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne
a
créé
la
mission
intérim
territoriale
pour
proposer
aux
collectivités
et
aux
établissements
publics,
par
de
la mise
à disposition,
du
personnel
de
renfort
ou
de
remplacement
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
continuité
du
service,
M.
Le
Maire
propose
d’adhérer
à
la
mission
intérim
territoriale
mise
en
place
par
le centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
d'adhésion
à
la
mission
intérim
territoriale
du
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
ainsi
que
les
documents
y afférents,
-
AUTORISE
Le
Maire
à
faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
à
la
mission
intérim
territoriale
du
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
-
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
aux
mises
à
dispositions
de
personnel
par
la
mission
intérim
territoriale
du
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
Le
Maire
:
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’état.
9)
REMPLACEMENT
A
PREVOIR
SUR
LES
JOURNEES
ADMINISTRATIVES
DU
DIRECTEUR
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
Pendant
les
vacances
scolaires,
il
faudrait
au
minimum
une
journée
administrative
au
directeur
du
centre
de
loisirs.
Il faut
prévoir
un
vacataire.
Une
journée
d’amplitude
au
centre
de
loisirs
est
d'environ
10
à
11h
pendant
les
vacances
scolaires.
Le
vacataire
ne
doit
pas
être
là
en
permanence,
il
est
là
pour
les
remplacements
administratifs
du
directeur.
Une
journée
est
équivalente
à
12h.
10)
ATTRIBUTION
D°’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
STAGIAIRES
Le
stagiaire
doit
être
majeur,
il doit
donner
satisfaction
et avoir
fait
un
minimum
de
temps
de
présence.
S.
LEDEUX
souligne
que
le stagiaire
peut
être
rémunéré
dès
16
ans.
Le
sujet
avait
été
discuté
lors
d’un
conseil
mais
pas
acté.
F.
CHANTRAIT
souligne
que
si cela
avait
été
acté,
un
montant
aurait
été
définit
et une
délibération
aurait
été
votée.
Nous
parlons
de
stagiaire
en
filière
professionnelle
et
sur
un
temps
donné.
Une
rémunération
sur
appréciation
du
responsable
du
service.
C.
LESAGE
souligne
que
si
le
stagiaire
est
là
pendant
2
mois,
il
y
a
obligation
de
le
payer.
Le
montant
minimum
est
à
15%
du
plafond
de
la sécurité
sociale
donc
4,35€
de
l’heure
au
1°" janvier
2024.
En
moyenne,
les
stagiaires
doivent
effectuer
un
mois
pour
pouvoir
prétendre
à une
gratification.
Le
conseil
est
d’avis
à demander
au
centre
de
gestion.
IX y a des
stages
d’apprentissage
et des
stages
professionnels.
Ce
n’est
pas
une
rémunération
mais
une
gratification.
C.
LESAGE
propose
d’acter
l’idée
et
ensuite
les
modalités
quand
le
centre
de
gestion
nous
aura
renseignés. Le
conseil
vote
le principe
et on
attend
les
modalités.
On
ne
parle
pas
de
montant,
ni
de
date.
11}
CONTRAT
DU
DIRECTEUR
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
Le
contrat
du
directeur
arrive
à son
terme
fin
août.
Une
prolongation
de
3
mois
avait
été
faite
pour
avoir
un
visu
sur
une
année
complète.
On
pourrait
renouveler
pour
un
an
car
nous
ne
savons
pas
le devenir
de
l’école,
fermeture
de
classe,
2
ans
serait
un
risque.
C'était
l’optique
lors
de
son
recrutement
en
novembre.
Faire
un
essai
jusque
début
juin
puis
renouveler
jusqu'à
fin
août,
le directeur
a pu
prendre
ses
marques.
Avec
le
personnel,
cela
ne
se
passe
pas
trop
mal. C.
LESAGE
souligne
que
dans
la
vie,
il
n'y
a
pas
un
travail
où
l’on
choisit
ses
horaires,
avec
qui
l’on
souhaite
travailler.
F.
CHANTRAIT
soulève
qu'avec
le
directeur,
ça
se
passe
bien,
quand
il
y
a
des
informations
à
lui
remonter,
celui-ci
en
est
informé.
12)
ORGANISATION
DES
AGENTS
SUR
L’ETE
S.
LEDEUX
souligne
que
l’on
ne
peut
pas
laisser
une
secrétaire
toute
seule
à gérer
le
téléphone,
l’accueil
du
public.…..parce
qu’une
autre
secrétaire
est
détachée
à
la
poste.
Quand
l’agent
administratif
de
la poste
n’est
pas
là, nous
fermons
la poste
sauf si les 3 agents
administratifs
sont présents.
Le
planning
des
congés
doit
inclure
l’agent
postal.
Au
31
janvier,
les prévisions
des
vacances
doivent
être
posées.
J.
GRIFFE
demande
à
quelle
date
on
donne
la
validation
des
congés
afin
de
pouvoir
réserver,
il
lui
est
répondu
10 jours
avant
la date
des
congés
de
l’agent.
Un
seul
agent
au
secrétariat
n’est
pas
possible.
F.
CHANTRAIT
indique
qu’il
faudra
veiller
à fermer
l’agence
postale
un
minimum.
Sur
le
Centre
de
Loisirs,
il n’y
a pas
de
souci
car
il y
a une
fermeture
de
3
semaines
en
période
estivale
et
1 semaine
aux
vacances
de
Noël.
La
cantine
est
ouverte
tout
le
mois
de juillet.
Si
l’agent
pose
ses
congés
en
août,
le nettoyage
de
la cantine
sera
fait
à quelle
période
?
Les
travaux
sur
les
écoles
sont
prévus
à quelle
période
?
car
l’agent
fait
son
ménage
à fond
et en
août
les
travaux
débutent.
Il
faut
vérifier
que
le personnel
de
cantine
soit
présent
sur
la semaine
de
réouverture
de
celle-ci.
Les
prochaines
années,
il
faudra
fermer
le
Centre
de
Loisirs
4
semaines,
accorder
3
semaines
de
congés
aux
agents
et
la dernière
semaine,
faire
le ménage
à fond
du
Centre.de
Loisirs.
Le
but
sur
le Centre
de
Loisirs
est
de
fonctionner
sans
agent
supplémentaire.
13)
ACCORD
DU
PASSAGE
DES
ELUS
DANS
LES
SERVICES
JP.
FÉNOT
n’y
voit
pas
d’inconvénient.
Ce
sera
aussi
bien
pour
le bon
que
pour
le mauvais.
Voir
s’il y a des
besoins
en
matériel.
0000000
QUESTIONS
DIVERSES
Logements
de
la commune.
JP.
FÉNOT
propose
de
mettre
en
gestion
nos
logements
en
location.
Deux
devis
ont
été
fait.
Un
à l’hôtel
de
ville
et un
chez
RUDEAU.
Les
loyers
sont
bas,
il faudrait
Les
revaloriser.
F.
CHANTRAIT
propose
de
se
rapprocher
du
Trésor
Public
pour
savoir
si
les
agences
ont
la
possibilité
de
faire cette gestion.
Adresses
de
la
commune
L.
FOURNIER
y travaille
depuis
plus
de
3 semaines.
11
faut
désigner
de
façon
claire
Les
numéros
de
portes
ainsi
que
les
noms
de
rue.
Il reste
une
rue
complète
(Ruelle
des
vignes)
à numéroter.
Îl
faudrait
faire
disparaître
La Ruelle
de
la Fontaine
pour
éviter
une
confusion
avec
la Rue
de
la Fontaine.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h20
Les
secrétaires
Laure
VERRIER
Cédric
LESAGE
HE