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Procès Verbal - view document.php?id=23 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Freyming-Merlebach. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=23)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, VILLE DE FREYMING-MERLEBACH

EXTRAITS DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2016

INFORMATIONS

MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Entreprise Montant TTC Opération Date d’effet

GRANIMOND 28 254,23 Installation de 40 concessions cinéraires enterrées et d’un columbarium 1/6/2016

APAVE 1 788,00 Grosse réparation du système de chauffage de l’église St-Maurice 22/4/2016

APAVE 1 192,80 Effacement des réseaux secs dans les rues des Alliés et Charpentier 13/6/2016

ADD SECURITE 7 612,75

Installation d’un système d’alarme et de

vidéoprotection aux Ateliers Municipaux –

Lot n°2 : Alarme et identification

13/6/2016

ADD SECURITE 10 453,16

Installation d’un système d’alarme et de

vidéoprotection aux Ateliers Municipaux –

Lot n°1 : Vidéoprotection

13/6/2016

DB ENERGIE 2 000,00

Réfection du chauffage de l’église St-

Maurice – Mission d’assistance au maître

d’ouvrage

18/4/2016

QUALICONSULT 828,00

Effacement des réseaux secs et de l’EP dans

les rues de la Ville – Mission SPS – Avenant

au marché

31/3/2016

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Situation de trésorerie au 30 juin 2016 : 2 825 516,62 €

Encours des factures au 30 juin 2016 :

- Section de fonctionnement : 32 877,60 €

- Section d'investissement : 19 866,15 €

Dette :

Le 17 mai 2016, tirage du montant de l’emprunt 2015 reporté, contracté auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de Merlebach : 500 000 €

****************

REPUBLIQUE FRANCAISEORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes administratifs 2015 des Budgets Principal et Annexe – Rectification d’une erreur matérielle – Modification de la délibération du 11 avril 2016, point 1

2. Décision modificative du budget n°1

3. Neolia Lorraine – Abrogation des délibérations du 30 mars 2009, points 4 et 5 – Octroi de la garantie communale pour le réaménagement de deux emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 46 logements à la résidence Sainte-Barbe et 45 logements à la résidence Glasdell

4. Octroi de la garantie communale à l’AOFPAH pour un emprunt de 200 000 € à contracter auprès de la Caisse de Crédit Mutuel pour le financement de travaux à l'Ehpad Sainte-Élisabeth à Freyming-Merlebach

5. Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) – Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Création de 5 postes supplémentaires

6. Aménagement des abords de l’espace Théodore GOUVY – Adoption de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes de Freyming-Merlebach à la Ville

7. Réseau de chaleur basse température dans les rues Houillère et Foch – Renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public communal – Fixation de la redevance

8. Réseau de chaleur basse température dans les rues Houillère entre le carrefour de l’Etoile et le carrefour d’entrée de la rue Longue – Renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public communal – Fixation de la redevance

9. Médiathèque – Adoption du contrat « Garantie Technique » avec conduite et gros entretien, renouvellement de la chaufferie, à conclure avec la société DALKIA

10. Raccordement des bâtiments communaux au réseau FTTH (fibre optique) – Adoption du contrat à conclure avec FIBRESO

11. Quartier Beerenberg – Rue de Grenoble – Régularisation foncière entre NEOLIA Lorraine et la Commune

12. Cité Paysagère – Régularisation foncière rue Ambroise Thomas entre la Commune et M. et Mme BARBACCI Marcel faisant suite aux travaux de réfection des Voiries et Réseaux Divers

13. Validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) – Modificatif

14. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’US Le Rocher Tir

************************

1. Approbation des comptes administratifs 2015 des Budgets Principal et Annexe – Rectification d’une erreur matérielle – Modification de la délibération du 11 avril 2016, point 1

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 11 avril 2016, point 1, portant approbation des Comptes administratifs 2015 des Budget principal et Annexe,

Attendu qu’il y a lieu de rectifier le Compte administratif 2015 du Budget Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres en raison d’une erreur matérielle,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 4 juillet 2016,

À la majorité,

Ont voté contre : Mme P. MIHELIC et M. A. HOULLÉ,

Décide de rectifier la présentation du Compte administratif 2015 du Budget Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres comme suit :En section d’exploitation, à l’article 778 « Autres produits exceptionnels »

Au lieu de : Titres émis = 20,00 €

Lire : Titres émis = 0,00 €

En conséquence, le total des réalisations de l’exercice, en recettes d’exploitation, s’établit à 24 689,85 €.

2. Décision modificative du budget n°1

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 4 juillet 2016,

Ouï l’exposé de M. le Maire

Après débat,

A la majorité,

Se sont abstenus : M. JC KINNEL et Mme F. GOLDITÉ,

Ont voté contre : Mme P. MIHELIC et M. A. HOULLÉ,

Décide d’adopter la décision modificative n°1 du Budget Principal 2016, ci-annexée.

3. Neolia Lorraine – Abrogation des délibérations du 30 mars 2009, points 4 et 5 – Octroi de la garantie communale pour le réaménagement de deux emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 46 logements à la résidence Sainte-Barbe et 45 logements à la résidence Glasdell

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu les délibérations du 30 mars 2009, points 4 et 5, octroyant la garantie communale à Neolia Lorraine pour deux emprunts, respectivement d’un montant de 1 195 000 € pour la réhabilitation de 85 logements à Freyming-Merlebach et de 663 000 € pour la réhabilitation de 45 logements à Freyming-Merlebach, objet d’un réaménagement,

Vu la demande formulée par Neolia Lorraine pour l’obtention de la garantie communale pour le réaménagement de deux emprunts CDC destinés à financer la réhabilitation de 46 logements à la résidence Sainte-Barbe et 45 logements à la résidence Glasdell pour un montant total indiqué sur le document ci-annexé,

Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 4 juillet 2016,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l’unanimité,

Décide :

§ d’abroger les délibérations du 30 mars 2009, points 4 et 5,

§ d’accorder la garantie communale selon les dispositions suivantes :

Article 1 : La Commune de Freyming-Merlebach réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contracté par l’emprunteur auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes de Prêt Réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque ligne de prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’à complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêtsréaménagés.

Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » jointe à la présente délibération.

Concernant les lignes du prêts réaménagées à taux révisables indexées sur l’inflation, les taux d’intérêt actuariel annuel mentionnés sont calculés sur la base de l’inflation en France mesurée par la variation sur douze mois de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’ensemble des ménages hors tabac calculé par l’INSEE et publiée au Journal Officiel.

L’index inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du livret A, en fonction du taux d’inflation en glissement annuel publié au Journal Officiel pris en compte par la Banque de France pour calculer la variation du taux du livret A.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

Le taux de l’indice de révision pour l’inflation au 01/08/2015 est de 0,30 %.

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

La Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse de Dépôts et Consignations, par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse de Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

4. Octroi de la garantie communale à l’AOFPAH pour un emprunt de 200 000 € à contracter auprès de la Caisse de Crédit Mutuel pour le financement de travaux à l'Ehpad Sainte- Élisabeth à Freyming-Merlebach

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu la demande formulée par l'AOFPAH tendant à obtenir la garantie communale pour un prêt destiné à financer des travaux à l'Ehpad Sainte-Élisabeth à Freyming-Merlebach,

Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 4 juillet 2016,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l’unanimité,

M. le Maire, en sa qualité de Président de l’AOFPAH, ainsi que MM. B. PIGNON, JJ. GRIMMER et Mme M. WILMOUTH, membre du Conseil d’Administration, ont quitté la salle avant le vote,

Décide :

Article 1er : La Commune de Freyming-Merlebach accorde sa garantie solidaire à l’Association des Œuvres en Faveur des Personnes Âgées ou Handicapées pour le remboursement à hauteur de 100 % de toutes sommes au titre de l’emprunt de 200 000 € à contracter auprès de la Caisse de Crédit Mutuel, 14 rue e Eugène Kloster 57800 Freyming- Merlebach.Ce prêt bancaire classique est destiné à financer des travaux réalisés par l’Ehpad Sainte- Élisabeth sur la période 2014-2016 et qui ont été payés directement sur la trésorerie de l’établissement. Ce prêt a été autorisé par le Conseil Départemental de la Moselle en date du 13 mai 2016.

Article 2 : Les principales caractéristiques du prêt consenti par la Caisse de Crédit Mutuel sont les suivantes :

Montant : 200 000 €

Durée totale du prêt : 84 mois

Échéances : mensuelles

Amortissement : progressif

Taux d'intérêt fixe

Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,10 %

Article 3 : La commune de Freyming-Merlebach renonce au bénéfice de discussion et prend l'engagement de payer, à première demande du Prêteur ou du Gestionnnaire, toute somme due au titre de ce prêt en principal à hauteur de 100%, augmentée des intérêts, intérêts de retard et tous autres accessoires qui n’auraient pas été acquittés par l’Association des Œuvres en Faveur des Personnes Âgées ou Handicapées à leur date d’exigibilité, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil autorise le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer le contrat de prêts en application de la présente délibération accordant la garantie susvisée.

5. Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) – Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Création de 5 postes supplémentaires

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 modifiée, généralisant le revenu de solidarité active et réfor- mant les politiques d’insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la délibération du 28 septembre 2009, point 5, portant création de 15 contrats accompagnement dans l’emploi,

Vu la délibération du 23 septembre 2013, point 5, portant création de 5 contrats d’accompagnement dans l’emploi supplémentaires,

Considérant qu’il y a lieu de soutenir davantage cette insertion professionnelle en direction des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, Que, par conséquent, tout en conciliant les besoins de la collectivité, il y aurait lieu d’augmenter de 5 unités ce nombre de contrats, portant ainsi le nombre total des contrats à 25 emplois,

Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 4 juillet 2016,

Ouï l’exposé de M le Maire,

Après débat,

À l’unanimité,

Décide :

• de créer 5 (cinq) contrats d’accompagnement dans l’emploi-contrats unique d’insertion sup- plémentaires, à temps complet ou à temps non complet, selon les besoins de la collectivité, • d’autoriser M. le Maire à signer les conventions avec le Pôle Emploi ou tout autre organisme habilité et les Services de l’État,

• de solliciter auprès des Services de l’État les reversements de rémunération y relatifs.

Les crédits correspondants seront inscrits sous chapitre 012 – article 64168.6. Aménagement des abords de l’espace Théodore GOUVY – Adoption de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes de Freyming- Merlebach à la Ville

Le Conseil Municipal,

Sur propositions conjointes des Commissions des Travaux Neufs-Entretien ainsi que des Finances réunies respectivement les 23 juin et 4 juillet 2016,

Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,

À la majorité,

Ont voté contre : Mme P. MIHELIC et M. A. HOULLÉ

Décide :

• d’adopter la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour les travaux d’amé- nagement des abords de l’Espace Théodore Gouvy,

• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer la convention et toutes les pièces y relatives.

7. Réseau de chaleur basse température dans les rues Houillère et Foch – Renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public communal – Fixation de la redevance

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2125-1 du code général de propriété des personnes publiques, définissant les modalités d’occupation portant emprise sur le domaine public,

Vu le courrier du 7 avril 2016, par lequel la société DALKIA-SODEVAR demande le renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public,

Sur propositions conjointes des Commissions des Travaux Neufs-Entretien ainsi que des Finances réunies respectivement les 23 juin et 4 juillet 2016,

Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,

Décide :

• d’autoriser le renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public communal pour le réseau de chaleur basse température dans les rues Houillère et Foch à titre précaire et révocable pour une durée maximum de 12 ans à compter du 31 décembre 2013,

• de fixer la redevance d’occupation à percevoir annuellement à la somme de 1 111 € (mille cent onze euros), précédemment 1 013 €,

• d’autoriser M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives, et en particulier l‘arrêté d’occupation du domaine public correspondant.

8. Réseau de chaleur basse température dans les rues Houillère entre le carrefour de l’Etoile et le carrefour d’entrée de la rue Longue – Renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public communal – Fixation de la redevance

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2125-1 du code général de propriété des personnes publiques, définissant les modalités d’occupation portant emprise sur le domaine public,

Vu le courrier du 7 avril 2016, par lequel la société DALKIA-SODEVAR demande le renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public,

Sur propositions conjointes des Commissions des Travaux Neufs-Entretien ainsi que des Finances réunies respectivement les 23 juin et 4 juillet 2016,

Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,Décide :

• d’autoriser le renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public communal pour le réseau de chaleur basse température dans les rues Houillère et Longue (entre le carre- four Etoile et le carrefour de la rue Longue) à titre précaire et révocable pour une durée maxi- mum de 12 ans à compter du 1er janvier 2014,

• de fixer la redevance d’occupation à percevoir annuellement à la somme de 3 454 € (trois mille quatre cent cinquante-quatre euros), précédemment 3 150 €,

• d’autoriser M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives, et en particulier l‘arrêté d’occupation du domaine public correspondant.

9. Médiathèque – Adoption du contrat « Garantie Technique » avec conduite et gros entretien, renouvellement de la chaufferie, à conclure avec la société DALKIA

Le Conseil Municipal,

Sur propositions conjointes des Commissions des Travaux Neufs-Entretien ainsi que des Finances réunies respectivement les 23 juin et 4 juillet 2016,

Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,

Décide :

• d’adopter, avec la société DALKIA, le contrat de « Garantie Technique » avec conduite pour la Médiathèque,

• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer le contrat et toute pièce y relative.

10. Raccordement des bâtiments communaux au réseau FTTH (fibre optique) – Adoption du contrat à conclure avec FIBRESO

Le Conseil Municipal,

Sur propositions conjointes des Commissions des Travaux Neufs-Entretien ainsi que des Finances réunies respectivement les 23 juin et 4 juillet 2016,

Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,

Décide :

• d’adopter le contrat définissant les modalités de raccordement de différents bâtiments com- munaux au réseau FTTH, à conclure avec la Sté FIBRESO,

• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer le contrat et toute pièce y relative.

11. Quartier Beerenberg – Rue de Grenoble – Régularisation foncière entre NEOLIA Lorraine et la Commune

Le Conseil Municipal,

Sur propositions conjointes des Commissions d’Aménagement, de Gestion du Domaine, du Commerce et de l’Artisanat ainsi que des Finances réunies respectivement les 20 juin et 4 juillet 2016, Ouï l’exposé de M. Manfred WITTER, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,Décide :

• d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles cadastrées Section 8 n° 613 (2750 m²), 614 (22 m²) et 616 (17 m²), les frais y relatifs étant à la charge de Neolia Lorraine,

• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer l’acte de vente et toutes les pièces y relatives.

12. Cité Paysagère – Régularisation foncière rue Ambroise Thomas entre la Commune et M. et Mme BARBACCI Marcel faisant suite aux travaux de réfection des Voiries et Réseaux Divers

Le Conseil Municipal,

Sur propositions conjointes des Commissions d’Aménagement, de Gestion du Domaine, du Commerce et de l’Artisanat ainsi que des Finances réunies respectivement les 20 juin et 4 juillet 2016, Ouï l’exposé de M. Manfred WITTER, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,

Décide :

• de procéder à l’échange suivant entre la Commune et M. et Mme BARBACCI Marcel : o La Commune acquiert la parcelle cadastrée Section 7 n° 818 (1 m²) située dans l’em- prise foncière de la voirie,

o La Commune cède la parcelle cadastrée Section 7 n° 821 (89 m²),

cet échange ayant lieu sans soulte.

Il y a lieu de passer outre l’estimation de France Domaine eu égard à la nature du terrain à régulariser (délaissé de voirie) et en tenant compte de l’intérêt pour la Commune de réduire ses coûts de fonctionnement en évitant à terme l’entretien de ce talus.

Les frais liés à cette régularisation foncière seront pris en charge pour moitié par chaque coé- changiste.

• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer l’acte de vente et toutes les pièces y relatives.

13. Validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) – Modificatif

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 22 septembre 2015, point 8, autorisant le Maire à présenter la demande de validation de l’Ad’AP,

Vu l’avis défavorable à la réalisation de l’Ad’AP, prononcé par la Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité réunie en sous-commission d’accessibilité de la Moselle le 22 janvier 2016,

Vu la décision de refus du Préfet concernant la demande d’Agenda d’Accessibilité portant sur 9 ans relatif à 35 Établissements Recevant du Public (ERP), estimé à 1 315 716 € HT, Considérant l’ampleur des travaux envisagés relatifs à plusieurs ERP dont certains relèvent du premier groupe,

Attendu qu’il y a lieu de modifier l’Agenda d’Accessibilité Programmée et de le demander sur deux périodes de 3 ans, soit 6 ans, conformément à l’article 111-7-7 du Code de la Construction et de l’Habitat,

Sur propositions conjointes des Commissions d’Aménagement, de Gestion du Domaine, du Commerce et de l’Artisanat ainsi que des Finances réunies respectivement les 20 juin et 4 juillet 2016, Ouï l’exposé de M. Manfred WITTER, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,Décide :

• d’autoriser M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à présenter la demande de validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmé à M. le Préfet,

• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives

14. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’US Le Rocher Tir

Le Conseil Municipal,

Sur propositions conjointes des Commissions des Affaires Sportives ainsi que des Finances réunies respectivement les 21 juin et 4 juillet 2016,

Ouï l’exposé de M. Roger BITTEMANN, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,

Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000 € à l’association US Le Rocher Tir pour l’acquisition de panneaux anti-bruit.

****************Budget PRINCIPAL 2016

Chap. Article Libellé Prévisions budg. Dépenses + Dépenses - Recettes + Recettes - Observations

67 6745 Subventions exceptionnelles 5 920,00 3 110,00 Voir détail ci-dessous

011 60632 Fournitures de petit équipement 181 250,00 30 000,00 Travaux en régie

011 61521 Entretien de terrains 17 000,00 6 000,00 Granulat stade Resnik

011 615232 Entretien de voies et réseaux 25 000,00 10 000,00 Rémise en état accesoires de voirie après sinistres

022 Dépenses imprévues 60 000,00 49 110,00

49 110,00 49 110,00 0,00 0,00

=

Chap. Article Libellé Prévisions budg. Dépenses + Dépenses - Recettes + Recettes - Observations

12 2315 Installation matériel et outillage technique 0,00 28 000,00 Reprise branchement électrique gymnase A. Fournier

105 2315 Installation matériel et outillage technique 243 491,60 26 255,68 Rue Foch - Solde engagement reporté

159 2315 Installation matériel et outillage technique 0,00 416,38 Réseaux rue Charpentier

174 2313 Constructions 30 022,10 30 902,75 Médiathèque

210 2313 Constructions 6 000,00 36 400,00 Détail ci-dessous

27 2313 Constructions 8 500,00 6 500,00 Chauffage CCAS

020 Dépenses imprévues 120 503,56 75 963,45

102 219,13 102 219,13 0,00 0,00

=

Opérations :

159 et 174 : Engagements soldés par erreur en fin d'année 2015, après rejet tardif de la Perception 210 : 30 000 € Chauffage Eglise St-Maurice + 5 700 € Système de chauffage Médiathèque + 700 € Digicode Conservatoire

6745 : Subventions exceptionnelles

2 000,00 US Le Rocher Tir

1 000,00 Souvenir Français DCM du 11 avril 2016

208,80 CF Nativité DCM du 11 avril 2016

Décision modificative n°1

0,00 0,00

Équilibre Investissement :

Section d'investissements

Équilibre Fonctionnement :

Section de fonctionnement

0,00 0,00