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Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=121)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2020
INFORMATIONS
A) MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Entreprise Montant TTC Opération Date d’effet
CHARVET
INDISTRIES
43 389,98
2 737,20
Fournitures et pose de panneaux d’affichage lumineux par LED
Maintenance 23/10/2019
SIMALU 47 757,36 Rénovation et construction de deux courts de tennis et d’un Club-house – Menuiseries extérieures et serrurerie 17/12/2019
SAG VIGILEC 63 583,80 Extension du système de vidéoprotection 12/12/2019
SARL STAGNO 97 337,68 Programme des travaux routiers 2019 06/02/2020
B) MARCHÉS CONCLUS EN 2019 PAR LA VILLE (Art. 133 du Code des Marchés Publics)
MARCHES TRAVAUX COMPRIS ENTRE MARCHES TRAVAUX COMPRIS ENTRE
20.000 & 89.999 €/HT 90.000 & 5.185.999 €/HT
RESTRUCTURATION ANCIENNE GARE ROUTIERE ET CREATION D'UN POLE EFFACEMENT DES RESEAUX SECS RUE DU WARNDT
D'ECHANGE MULTIMODAL - Phase 2 lot 2 éclairage public
ATTRIBUTION DU MARCHE 25/03/2019 ATTRIBUTION DU MARCHE LE 30/01/2019
ENTREPRISE SAG VIGILEC ENTREPRISE SAG VIGILEC
57800 COCHEREN 57800 COCHEREN
RENOVATION ET CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS ET D'UN RESTRUCTURATION ANCIENNE GARE ROUTIERE ET CREATION
CLUB HOUSE - lot 2 Fondation - maçonnerie & crépis D'UN POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - Phase2 lot 1 voirie
ATTRIBUTION DU MARCHE LE 25/10/2019 ATTRIBUTION DU MARCHE LE 25/03/2019
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67802 BISCHEIM 57980 DIEBLING
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CLUB HOUSE - lot 5 Cloisons - doublage - menuiseries intérieures - peinture.. D'UN CLUB HOUSE - lot 1 VRD
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ENTREPRISE LP PLATRERIE KS CONSTRUCTION
57800 FREYMING MERLEBACH 67802 BISCHEIM
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CLUB HOUSE - lot 7 Electricité D'UN CLUB HOUSE - lot 3 Structure et bardage métallique, couverture textile
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57930 BERTHELMING 67172 BRUMATH
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57200 SARREGUEMINES 57800 COCHEREN
RENOVATION ET CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS ET D'UN
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ATTRIBUTION DU MARCHE LE 17/12/2019
ENTREPRISE SIMALU
57890 PORCELETTE
EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION
ATTRIBUTION DU MARCHE LE 18/12/2019
ENTREPRISE SAG VIGILEC
57800 COCHEREN
REPUBLIQUE FRANCAISE C) INFORMATIONS FINANCIÈRES
Situation financière au 31 décembre 2019
Situation de trésorerie : 2 756 313 €
L’encours des factures est nul, toutes les factures ont été mandatées avant la clôture de l’exercice.
****************
ORDRE DU JOUR
1. Approbation des comptes administratifs 2019 des Budgets principal et annexe
2. Approbation des comptes de gestion 2019 des Budgets principal et annexe
3. Affectation du résultat de l'exercice 2019 du Budget principal
4. Débat d’orientation budgétaire
5. Octroi de la garantie communale pour un emprunt de 1 300 000 € (PLS) contracté par l’AOFPAH auprès de la Caisse d’Épargne Grand-Est Europe pour le financement de la construction de 16 logements passifs à la Résidence Soleil à Freyming-Merlebach
6. Octroi de la garantie communale pour un emprunt complémentaire de 840 000 € contracté par l’AOFPAH auprès de la Caisse d’Épargne Grand-Est Europe pour le financement de la construction de 16 logements passifs à la Résidence Soleil à Freyming-Merlebach
7. Tableau des emplois – Modification
8. Compte épargne-temps (CET) – Modifications
9. Recensement de la population 2020 – Modification de la délibération du 5 décembre 2019, point 8
10. Site Vouters – Adoption d’une convention entre la Ville et la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach garantissant un droit de passage pour accéder à la salle des fêtes
11. Régularisation foncière s’agissant de la vente d’une parcelle communale à Mme YILDIRIM Jennifer cadastrée Section 27 n° 641 sise avenue des Alliés
12. Amicale du Personnel de la Ville de Freyming-Merlebach – Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens
13. Office Municipal des Sports– Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens
14. Association de Gestion et de Promotion du Restaurant d’Enfants de la Ville de Freyming- Merlebach – Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens
15. Chantiers d’insertion – Adoption d’une convention pour l’année 2020
16. Tarifs de location du foyer Sainte-Fontaine – Modification de la délibération du 1er juillet 2019, point 15
17. Enlèvement des déchets sur la voie publique par les Ateliers municipaux – Nouvelle tarification
*************** 1. Approbation des comptes administratifs 2019 des Budgets principal et annexe
M. le Maire expose et commente les comptes administratifs de l'année 2019.
Le Conseil d'exploitation de la Régie municipale des pompes funèbres et la Commission des finances, réunis respectivement les 6 février et 24 mars 2020, après les avoir examinés tant en Section d'investissement qu'en Section de fonctionnement, ont proposé d'approuver le Compte administratif principal et le Compte annexe de la Régie municipale des pompes funèbres.
Après débats, M. le Maire donne la présidence à M. Bernard PIGNON, Premier Adjoint au Maire, puis quitte la salle pour le vote de ce point.
M. Bernard PIGNON, Président, invite l'Assemblée municipale à délibérer.
Le Conseil municipal,
Ouï ce qui précède,
Après débat,
À la majorité,
Contre : P. MIHELIC
Adopte le Compte administratif du budget principal et le Compte annexe de la Régie municipale des pompes funèbres de l'année 2019, dont les balances sont résumées en annexes.
2. Approbation des comptes de gestion 2019 des Budgets principal et annexe
Le Conseil municipal,
Vu les propositions du Conseil d'exploitation de la Régie municipale des funèbres et de la Commission des finances, réunis respectivement les 6 février et 24 mars 2020, portant approbation des comptes de gestion,
Considérant que Mme le Trésorier a attesté l'exactitude et l'adéquation des résultats comparés des comptes de gestion et administratifs, tant pour le Compte principal que pour le Compte annexe de la Régie municipale des pompes funèbres,
Ouï l'exposé de M. le Maire,
Après débat,
À l'unanimité,
Abstention : P. MIHELIC
Décide d'adopter les comptes de gestion de l'exercice 2019.
3. Affectation du résultat de l'exercice 2019 du Budget principal
Le Conseil municipal,
Après avoir adopté le Compte administratif,
Vu la proposition de la Commission des finances réunie le 24 février 2020,
Ouï l'exposé de M. le Maire,
À l'unanimité,
Abstention : P. MIHELIC
Décide d'affecter une partie du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 (2 574 479,29 €) en section d’investissement du Budget principal 2020 en réserve au compte 1068 – « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 1 103 600,19 €.
4. Débat d’orientation budgétaire
M. le Maire expose et commente le rapport d’orientation budgétaire qui a été déposé avant le début de la séance sur les tables de chacun des conseillers municipaux. Le document est également projeté sur grand écran pendant que le Maire en donne lecture. Le Conseil municipal, après débat, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport présenté.
Vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
5. Octroi de la garantie communale pour un emprunt de 1 300 000 € (PLS) contracté par l’AOFPAH auprès de la Caisse d’Épargne Grand-Est Europe pour le financement de la construction de 16 logements passifs à la Résidence Soleil à Freyming-Merlebach
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.851 et suivants et D.331-1 à D.331-21 du Code de la Construction et de l’Habitation Vu l’article 2298 du Code Civil,
Considérant l’offre de financement d’un montant de 1 300 000 €, émise par la Caisse d’Épargne Grand-Est Europe et acceptée par l’Association des Œuvres en Faveur des Personnes Agées ou Handicapées pour les besoins de financement de la construction de 16 logements sociaux en résidence autonomie sis Résidence Soleil, rue d’Orléans à Freyming-Merlebach,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 24 février 2020,
Sous la présidence de Mme Francine KOCHEMS, Adjointe,
Après débat,
À l’unanimité, M. le Maire, en sa qualité de Président de l’AOFPAH, ainsi que M. Bernard PIGNON, ont quitté la salle avant le vote,
Décide d’apporter son cautionnement dans les termes et conditions fixées ci-dessous :
Article 1 : La ville de Freyming-Merlebach accorde sa garantie solidaire à l’Association des Œuvres en Faveur des Personnes Âgées ou Handicapées (AOFPAH) pour le remboursement à hauteur de 100 % de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 1 300 000 euros (un million trois cent mille euros) à contracter auprès de la Caisse d’Épargne Grand-Est Europe.
Ce prêt locatif social (PLS) régi par les articles L.851 et suivants et D.331-1 à D.331- 21 du Code de la Construction et de l’Habitation est destiné à financer la construction de 16 logements sociaux en résidence autonomie sis Résidence Soleil, rue d’Orléans à Freyming-Merlebach (57800).
Article 2 : Les principales caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d’Épargne Grand-Est Europe sont les suivantes :
Montant :
1 300 000 euros
Durée totale du : 32 ans
Durée de la période de
réalisation du prêt : de 3 à
24 mois maximum
Durée de la période
d’amortissement : 30 ans
Faculté de remboursement anticipé :
Indemnité forfaitaire calculée sur les
montants remboursés par anticipation et
égale à : K*0,86 % *(N/365) où
K = capital remboursé par anticipation,
N = nombre de jours compris entre la date
de valeur du remboursement anticipé et la
date de la dernière échéance du prêt (date
d’extinction du prêt telle que déterminée
au jour de l’entrée en amortissement).
Taux d’intérêt
actuariel annuel :
Taux du livret A +
1,11 %
Amortissement progressif Périodicité des échéances : trimestrielle
Révisabilité du taux et des charges de remboursement : en fonction de la variation du taux de rémunération du livret A
Remboursement anticipé : Indemnité forfaitaire de remboursement anticipé calculée comme indiqué ci-dessus sur la base du capital remboursé par anticipation et frais de gestion de 1 % du capital restant dû avant remboursement avec un minimum de 800 € et un maximum de 3 000 €.
Article 3 : La ville de Freyming-Merlebach renonce au bénéfice de discussion et prend l’engagement de payer, à première demande de la Caisse d’Épargne Grand-Est Europe, toute somme due au titre de ce prêt en principal à hauteur de 100 %, augmentée des intérêts, intérêts de retard et tous autres indemnités, frais et accessoires qui n’auraient pas été acquittés par l’AOFPAH à leur date d’exigibilité, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : le Conseil municipal autorise, en conséquence, son représentant à signer le contrat de prêt ou l’acte de cautionnement par acte séparé en application de la présente délibération accordant la garantie sus visée.
6. Octroi de la garantie communale pour un emprunt complémentaire de 840 000 € contracté par l’AOFPAH auprès de la Caisse d’Épargne Grand-Est Europe pour le financement de la construction de 16 logements passifs à la Résidence Soleil à Freyming-Merlebach
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu la demande formulée par l'AOFPAH tendant à obtenir la garantie communale pour un prêt destiné à financer la construction de 16 logements séniors passifs à la résidence autonomie Soleil à Freyming- Merlebach,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 24 février 2020,
Sous la présidence de Mme Francine KOCHEMS, Adjointe,
Après débat,
À l’unanimité, M. le Maire, en sa qualité de Président de l’AOFPAH, ainsi que M. Bernard PIGNON, ont quitté la salle avant le vote,
Décide d’apporter son cautionnement dans les termes et conditions fixées ci-dessous :
Article 1er : La Commune de Freyming-Merlebach accorde sa garantie solidaire à l’Association des Œuvres en Faveur des Personnes Âgées ou Handicapées (AOFPAH) pour le remboursement à hauteur de 100 % de toutes sommes au titre de l’emprunt de 840 000 € à contracter auprès de la Caisse d’Épargne Grand-Est Europe.
Ce prêt bancaire classique est destiné à financer la construction de 16 logements séniors passifs à la résidence autonomie Soleil à Freyming-Merlebach.
Article 2 : Les principales caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d’Épargne Grand-Est Europe sont les suivantes :
Montant : 840 000 €
Durée totale du prêt : 27 ans
Périodicité : mensuelle
Durée d’amortissement de 25 ans après une phase de préfinancement de 24 mois Taux d'intérêt fixe : 1,13 %
Frais de dossier : 500 €
Article 3 : La commune de Freyming-Merlebach renonce au bénéfice de discussion et prend l'engagement de payer, à première demande du Prêteur ou du Gestionnnaire, toute somme due au titre de ce prêt en principal à hauteur de 100%, augmentée des intérêts, intérêts de retard et tous autres accessoires qui n’auraient pas été acquittés par l’Association des Œuvres en Faveur des Personnes Âgées ou Handicapées à leur date d’exigibilité, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal autorise le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer le contrat de prêts en application de la présente délibération accordant la garantie susvisée.
7. Tableau des emplois – Modification
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’adapter le tableau des emplois en fonction de l’organisation de ses services,
Attendu que les besoins du service nécessitent de modifier le tableau des emplois en raison notamment, des mouvements du personnel liés aux avancements de grade et aux recrutements dans le cadre de départ en retraite,
Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 24 février 2020
Ouï l’exposé de M. le Maire,
À l’unanimité,
Décide :
- de créer, au tableau des emplois, les postes suivants :
Filière Technique :
- Quatre postes d’adjoint technique principal de 2e classe
- Un poste de technicien
Filière Administrative
- Deux postes d’adjoint administratif principal de 1re classe
- d’inscrire les crédits budgétaires correspondants.
8. Compte épargne-temps (CET) – Modifications
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 17 décembre 2001, point 5, portant sur l’adoption du protocole d’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail ainsi que la mise en place d’un Compte Épargne- Temps (CET),
Vu la délibération du 12 décembre 2011, point 5, relatif à un additif au Compte Épargne-Temps, Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d’un Compte Épargne-Temps en cas de mobilité des agents dans la Fonction publique, Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009, pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du Compte Épargne-Temps dans la Fonction publique de l'État et dans la magistrature,
Attendu que la nouvelle réglementation abaisse le seuil à partir duquel il est possible d’indemniser les jours épargnés sur le Compte Épargne-Temps à 15 jours (au lieu de 20 jours auparavant) et qu’elle organise la gestion de la portabilité du CET en cas de mobilité de l’agent,
Qu’en conséquence, il est proposé l’adoption de ces nouvelles dispositions et la modification du règlement relatif au CET,
Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 24 février 2020
Ouï l’exposé de M. le Maire,
À l’unanimité, Décide :
• de modifier le règlement du Compte Épargne-Temps pour :
- abaisser le seuil à 15 jours (contre 20 précédemment) à partir duquel une monétisation des jours épargnés sur le Compte Épargne-Temps peut être demandée,
- appliquer la gestion de la portabilité du CET en cas de mobilité d’un agent,
• d’inscrire les crédits correspondant au budget.
9. Recensement de la population 2020 – Modification de la délibération du 5 décembre 2019, point 8
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du 5 décembre 2019 relative aux modalités de recrutement des agents recenseurs pour la campagne 2020,
Considérant la nécessité d’augmenter l’effectif des agents recenseurs à quatre, compte tenu des périodes d’absences d’un des agents recrutés précédemment,
Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 24 février 2020,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
À l’unanimité,
Décide de modifier la délibération susvisée comme suit :
Au lieu de :
« décide d'autoriser M. le Maire à recruter trois agents recenseurs nécessaires à l'exécution de cette mission »
Lire :
« décide d'autoriser M. le Maire à recruter quatre agents recenseurs nécessaires à l'exécution de cette mission ».
10. Site Vouters – Adoption d’une convention entre la Ville et la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach garantissant un droit de passage pour accéder à la salle des fêtes
La Communauté de Communes de Freyming-Merlebach (CCFM) s’est rendu propriétaire du site Vouters jusque-là propriété de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL).
La Commune demeure propriétaire de l’emprise de la salle des fêtes.
Il est nécessaire de conserver un accès à cette salle ainsi qu’aux places de stationnement situées à l’arrière du bâtiment des « bains-douches ».
Aussi, un conventionnement avec l’actuel propriétaire foncier est nécessaire, notamment pour encadrer les responsabilités liées à l’utilisation du site.
Sur propositions conjointes des Commissions d’aménagement, d’urbanisme, de gestion du domaine, du commerce et de l’artisanat, ainsi que des finances réunies respectivement les 17 et 24 février 2020, Ouï l’exposé de M. Manfred WITTER, Adjoint et rapporteur,
Après débat,
À l’unanimité,
Décide :
• d’adopter la convention à conclure entre la Ville et la CCFM garantissant un droit de passage pour accéder à la salle des fêtes Vouters,
• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer la convention et toutes les pièces y relatives. 11. Régularisation foncière s’agissant de la vente d’une parcelle communale à Mme YILDIRIM Jennifer cadastrée Section 27 n° 641 sise avenue des Alliés
Le Conseil municipal,
Vu le courrier du 19 décembre 2019, par lequel Mme YILDIRIM Jennifer se porte acquéreur d’une parcelle communale d’une superficie de 14 m² cadastrée Section 27 n° 641, Vu l’estimation de France Domaine du 11 septembre 2019,
Sur propositions conjointes des Commissions d’aménagement, d’urbanisme, de gestion du domaine, du commerce et de l’artisanat, ainsi que des finances réunies respectivement les 17 et 24 février 2020, Ouï l’exposé de M. Manfred WITTER, Adjoint et rapporteur,
À l’unanimité,
Décide :
• de vendre à Mme YILDIRIM Jennifer ou toute personne physique ou morale qu’elle se réserve de se substituer, la parcelle cadastrée Section 27 n° 641 d’une surface de 14 m² au prix de 60 € le m², les frais y relatifs étant à la charge de l’acquéreur,
• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer l’acte de vente et toutes les pièces y relatives.
12. Amicale du Personnel de la Ville de Freyming-Merlebach – Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 10 de la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000, selon lequel l'autorité administrative attribuant une subvention au-dessus d'un seuil défini par décret doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé bénéficiaire,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes fixant ce montant à 23 000 €,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1611-4, Attendu qu’eu égard aux subventions pouvant être allouées à l’Amicale du Personnel Freyming- Merlebach, il est nécessaire de conclure une convention d’objectifs et de moyens,
Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 24 février 2020,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après débats,
À l’unanimité, M. Alfred WIRT, en sa qualité de Président de l’Amicale du Personnel, a quitté la salle avant le vote,
Décide :
• d'adopter la convention d'objectifs et de moyens avec l’Amicale du Personnel de la Ville de
Freyming-Merlebach,
• d'habiliter M. le Maire ou l'un de ses Adjoints à signer la convention et toutes les pièces y
relatives.
13. Office Municipal des Sports– Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 10 de la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000, selon lequel l'autorité administrative attribuant une subvention au-dessus d'un seuil défini par décret doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé bénéficiaire,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes fixant ce montant à 23 000 €,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1611-4, Attendu qu’eu égard aux subventions pouvant être allouées à l’Office Municipal des Sports de Freyming-Merlebach, il est nécessaire de conclure une convention d’objectifs et de moyens, Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 24 février 2020,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après débats,
À l’unanimité, M. Roger BITTERMANN, en sa qualité de Président de l’Office Municipal des Sports, a quitté la salle avant le vote,
Décide :
• d'adopter la convention d'objectifs et de moyens avec l’Office Municipal des Sports,
• d'habiliter M. le Maire ou l'un de ses Adjoints à signer la convention et toutes les pièces y
relatives.
14. Association de Gestion et de Promotion du Restaurant d’Enfants de la Ville de Freyming- Merlebach – Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 10 de la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000, selon lequel l'autorité administrative attribuant une subvention au-dessus d'un seuil défini par décret doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé bénéficiaire,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes fixant ce montant à 23 000 €,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1611-4, Attendu qu’eu égard aux subventions pouvant être allouées à l’Association de gestion et de promotion du restaurant d’enfants de la Ville de Freyming-Merlebach, il est nécessaire de conclure une convention d’objectifs et de moyens,
Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 24 février 2020,
Ouï l’exposé de M. Manfred WITTER, Adjoint et rapporteur,
Après débats,
À l’unanimité, M. Manfred WITTER, en sa qualité de Président de l’Association de Gestion et de Promotion du Restaurant d’Enfants, a quitté la salle avant le vote,
Décide :
• d'adopter la convention d'objectifs et de moyens avec l’Association de Gestion et de
Promotion du Restaurant Scolaire de la Ville de Freyming-Merlebach,
• d'habiliter M. le Maire ou l'un de ses Adjoints à signer la convention et toutes les pièces y
relatives.
15. Chantiers d’insertion – Adoption d’une convention pour l’année 2020
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission des finances réunie 24 février 2020,
Ouï l’exposé de Mme Fabienne BEAUVAIS, Adjointe et rapporteure,
Après débat,
À l’unanimité,
Décide :
• d'adopter la convention à signer avec l’Action Sociale du Bassin Houiller définissant notamment les modalités de la participation de la Ville pour le fonctionnement des chantiers d’insertion pour l’année 2020,
• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints délégués, à signer ladite convention. 16. Tarifs de location du foyer Sainte-Fontaine – Modification de la délibération du 1er juillet 2019, point 15
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du 1er juillet 2019, point 15, fixant les tarifs de location du Foyer Sainte-Fontaine, Considérant la nécessité d’ajouter un forfait ménage au contrat de location pour pallier l’absence d’entretien et de nettoyage de la salle avant la restitution,
Sur proposition de la Commission des finances réunie 24 février 2020,
Ouï l’exposé de Mme Fabienne BEAUVAIS, Adjointe et rapporteure,
À l’unanimité,
Décide :
• de demander un forfait lors de toute location du Foyer Sainte-Fontaine pour les frais de nettoyage, si l’état des lieux au moment de la restitution de la salle le justifie (sols, murs, plafonds sales),
• fixe le montant de ce forfait ménage à 200 € (deux-cents euros),
• de demander un forfait fixé à 60 € (soixante euros) pour les locations avec vaisselle lorsque l’état de propreté de celle-ci le justifie lors de la restitution.
17. Enlèvement des déchets sur la voie publique par les Ateliers municipaux – Nouvelle tarification
Le Conseil municipal,
Vu les délibérations du 11 décembre 2017, point 40 et du 24 avril 2019, point 24, instaurant une tarification d’enlèvement de déchets sur la voie publique par les Ateliers municipaux, Considérant la nécessité de raccourcir les délais d’intervention et de traitement des déchets par les Ateliers municipaux,
Sur proposition de la Commission des finances réunie 24 février 2020,
Ouï l’exposé de Mme Josette KARAS, Adjointe et rapporteure,
Après débat,
À l’unanimité,
Décide :
• d’abroger les délibération susvisées,
• d’appliquer un forfait unique fixé à 195 € (cent quatre-vingt-quinze euros) pour toute intervention des Ateliers municipaux sur la voie publique pour l’enlèvement de déchets. DEPENSES
10 566 417,20
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
12 917 250,94 Section de fonctionnement REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
+ +
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Section d'investissement 3 921 906,02 5 010 608,98
223 645,55
1 020 866,01
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations +
reports) 15 509 189,23 18 151 505,47
= =
A
B
C
D
G
H
I
J
=A+B+C+D =G+H+I+J
1 070 737,78
K
L 2 242 174,92
E
F
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 2 242 174,92 1 070 737,78 = E+F = K+L
19 222 243,25 17 751 364,15 = A+B+C+D+E+F
6 081 346,76 7 184 946,95 Section d'investissement
TOTAL CUMULE
RESULTAT
CUMULE
13 140 896,49 10 566 417,20 Section de fonctionnement
= A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
CA2019 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
2 237 630,00
5 496 864,00
1 922 754,00
143 400,60
72 155,00
2 071 915,58
5 457 382,37
1 874 746,58
138 942,36
70 374,66 1 780,34
4 458,24
48 007,42
39 481,63
165 714,42
9 657 248,00 9 404 044,53 253 203,47
Crédits employés (ou restant à employer)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA2019 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 7
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
24 500,00
2 302 470,40
600 000,00
9 897 303,60
2 902 470,40
12 799 774,00
Atténuations de charges 013 34 000,00
Produits des services, du domaine et ventes... 70 239 500,00
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
5 771 500,00
6 304 530,00
27 050,00
12 376 580,00
Produits financiers 76 44,45
Produits exceptionnels 77 199 504,00
Reprises provisions semi-budgétaires 78
953 055,65
9 613 361,55
10 566 417,20
953 055,65
10 849,77
221 269,90
5 856 181,72
6 366 185,64
13 487,85
12 467 974,88
221 656,27
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 576 128,45 12 689 631,15
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 227 619,79
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 227 619,79
TOTAL 12 576 128,45 12 917 250,94
-353 055,65
283 942,05
2 233 356,80
1 949 414,75
-22 152,27
44,45
13 562,15
-61 655,64
-84 681,72
18 230,10
23 150,23
-91 394,88
-113 502,70
-227 619,79
-227 619,79
-341 122,49
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 223 645,55
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
stocks 010
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Total des opérations d'équipement 6 204 194,09 2 866 789,71 2 242 174,92 1 095 229,46
Immobilisations en cours 23
Immobilisations reçues en affectation 22
6 204 194,09 2 866 789,71 2 242 174,92 1 095 229,46
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison, affectation (BA, régie) 18
Participation et créances rattachées 26
830 000,00 827 496,52
Dépenses imprévues 020 83 589,90
Autres immobilisations financières 27
2 503,48
Total des dépenses financières 913 589,90 827 496,52 86 093,38
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 7 117 783,99 3 694 286,23 2 242 174,92 1 181 322,84
040 227 619,79 -227 619,79
Opérations patrimoniales 041
-227 619,79 227 619,79 Total des dépenses d'ordre d'investissement
953 703,05 3 921 906,02 2 242 174,92 TOTAL 7 117 783,99
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
929 408,25 343 487,15 650 737,78
Immobilisations corporelles 21
-64 816,68
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement 929 408,25 343 487,15 650 737,78 -64 816,68
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
Autres subv. d'invest. non transf 138
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
299 099,50 260 394,33
3 453 671,85 3 453 671,85
Produits des cessions d'immobilisations 024 554 000,00
Autres immobilisations financières 27
Participation et créances rattachées 26
38 705,17
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
4 306 771,35
5 236 179,60
3 714 066,18 420 000,00
4 057 553,33 1 070 737,78
172 705,17
107 888,49
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 600 000,00 953 055,65
2 302 470,40
-353 055,65
2 302 470,40
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 953 055,65 2 902 470,40
5 010 608,98 TOTAL 8 138 650,00 1 070 737,78
1 949 414,75
2 057 303,24
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 020 866,01
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2019 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 8
420 000,00 DEPENSES
23 515,97
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
23 084,23 Section d'exploitation REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
939,39
11 438,08
50 724,41
Report en section d'
exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations + reports) 23 515,97 86 186,11
A
B
C
D
G
H
I
J
P = A+B+C+D Q = G+H+I+J
K
L
E
F
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F = K+L
86 186,11 23 515,97 = A+B+C+D+E+F
51 663,80
TOTAL CUMULE
Section d'investissement RESULTAT CUMULE
34 522,31 23 515,97 Section d'exploitation = A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
SOLDE
D'EXECUTION
-431,74
939,39
H-B
G-A
Section d'investissement
RECETTES SOLDE D'EXECUTION DEPENSES
62 670,14 = Q-P
DEPENSES SOLDE D'EXECUTION RECETTES
11 006,34
51 663,80
62 670,14
CA2019 Régie des Pompes Funèbres Régie Pompes Funèbres Page 2 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion des services
20 258,08
6 500,00
20,00
200,00
16 455,50
6 118,08
3,00
200,00
17,00
381,92
3 802,58
26 778,08 22 576,58 4 201,50
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Libellé Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits
annulés
CA2019 Régie des Pompes Funèbres Régie Pompes Funèbres Page 4
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement
26 978,08
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 7 160,00 939,39
22 576,58
6 220,61
4 401,50
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
7 160,00
34 138,08
939,39
23 515,97 10 622,11
6 220,61
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Atténuations de charges 013
Ventes de produits fabriqués, prestations ... 70 22 700,00 23 080,71 -380,71
74 Subvention d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Total des recettes de gestion des services 22 700,00
3,52
23 084,23
-3,52
-384,23
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Total des recettes réelles d'exploitation
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
22 700,00 23 084,23 -384,23
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 22 700,00 23 084,23
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 11 438,08
-384,23 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21 25 000,00 25 000,00
Total des opérations d'équipement
Immobilisations en cours 23 32 884,41 32 884,41
Immobilisations reçues en affectation 22
57 884,41 57 884,41
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison: affectation (BA, régie) 18
Particip. et créances rattachées 26
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27
Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 57 884,41 57 884,41
040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre d'investissement
57 884,41 TOTAL 57 884,41
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement
10
106
Dot., fonds divers et réserves (hors 106)
Réserves
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Autres immobilisations financières 27
Particip. et créances rattachées 26
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section d'exploitation
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 7 160,00 939,39 6 220,61
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 939,39 7 160,00
939,39 TOTAL 7 160,00
6 220,61
6 220,61
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 50 724,41
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2019 Régie des Pompes Funèbres Régie Pompes Funèbres Page 5