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Arrêté - 062 pm ODP MAS rue de la paroisse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 062 pm ODP MAS rue de la paroisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal
Occupation du domaine public
Ville d'y e Rue de la Paroisse
Hesdin République Française
Pas-de-Calais
commune d’Hesdin
Le Maire, Matthieu DEMONCHEAUX,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2
relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I-4è"e partie -
signalisation de prescription —- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et
complété,
Vu la demande de la Maison d'Accueil et de la Solidarité demeurant 5 rue de la
providence 62140 MARCONNE.
Considérant les travaux de rénovation de la façade au 3 rue de la Paroisse à HESDIN,
ARRÊTE
Article 1°’ : La mise en place d'une échelle sera autorisée face au 3 rue de la Paroisse à Hesdin du
17 au 18 avril 2023 inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.
Article 2 : L'échelle sera installée de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux,
ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne
sera toléré sur la chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit
pour assurer la sécurité des piétons.
Les matériaux seront stockés aux abords du chantier et ne doivent en aucun cas gêner la circulation
des véhicules et ou piétons.
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des
travaux où à leur occasion. Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer
et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux
présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les
opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une
mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la
réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Maire d'Hesdin
- Police Municipale
- Maison d'Accueil Solidarité
-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin, le 11 april 2023
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX