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Arrêté - 148 pm ODP MAS rue de la paroisse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 148 pm ODP MAS rue de la paroisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230707-148
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Occupation du domaine public
Rue de la Paroisse
commune d’Hesdin
Le Maire, Matthieu DEMONCHEAUX,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2215-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre |-
4ème partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la Maison d'Accueil et de la Solidarité demeurant 5
rue de la providence 62140 MARCONNE.
Considérant les travaux de rénovation de la façade au 3 rue de la
Paroisse à HESDIN,
ARRÊTE
Article ler : La mise en place d'une échelle sera autorisée face au 3 rue
de la Paroisse à Hesdin du 1° au O5 août 2023 inclus aux endroits
autorisés par le code de la route et les règlements de police.
Article 2 : L'échelle sera installée de manière à ne pas faire obstacle ni à
l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des
propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la
chaussée. VUEP EE 3
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Sin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230707-148
République Française
Département du Pas-de-Calais
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier
devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
Les matériaux seront stockés aux abords du chantier et ne doivent en
aucun cas gêner la circulation des véhicules et où piétons.
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages
résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un
caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine
public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle
des services techniques.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux
publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Police Municipale
-_ Maison d'Accueil Solidarité
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.