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Document publié le Mardi 24 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C300919 P2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 N\P\ | METZ MÉTROPOLE
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 73
métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 21
Absent(s) : 15
Date de convocation : 24 septembre 2019 Vote(s) pour: 89 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 30 septembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2019-09-30-CC-2 :
Taxe GEMAPI : vote du produit attendu 2020.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1530 bis, VU le Code de l'Environnement et notamment son article L.211-7, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-2, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 29 janvier 2018 instaurant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à compter du 1° janvier 2018, CONSIDERANT que l'exercice de la compétence GEMAPI par Metz Métropole en 2020 s'articule autour d'une gestion déléguée à des groupements de collectivités (syndicats mixtes, Etablissement Public Territorial de Bassin, Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) et d'une gestion en direct sur son territoire,
CONSIDERANT les prévisions budgétaires de la compétence GEMAPI pour 2020 qui sont estimées à :
- 600 500 € de dépenses de fonctionnement (comprenant les cotisations aux différentes structures, les frais de personnel, les frais d'études et les frais d'entretien des cours d'eau),
- 1 460 000 € de dépenses d'investissement (comprenant des travaux de renaturation à l'image de l'opération déjà engagée du ruisseau Saint-Pierre ou de lutte contre les inondations),
917 500 € de recettes d'investissement (subventions attendues),
CONSIDERANT qu'il en résulte un besoin de financement pour 2020 de 1 143 000 €,
DÉCIDE d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l'année 2020 au montant de 1 143 000 €,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires, CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux. Pour extrait conforme
Metz, le 1° octobre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale des Sen iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190930-09-2019-DC2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-2019-DC2
lundi 30 septembre 2019
DE
Taxe GEMAPI : vote du produit attendu 2020
7.2 - Fiscalité
Catherine DELLES
07/10/2019
057-200039865-20190930-09-2019-DC2-DE
99_DE-CPT2.pdf
02/10/19 09:02 En cours de création
02/10/19 09:02 En préparation Catherine DELLES
07/10/19 09:27 Reçu Catherine DELLES
07/10/19 09:29 En cours de transmission
07/10/19 09:30
07/10/19 09:32
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu