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Document publié le Lundi 30 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C061117 P2 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métrop VX HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D' ITOPOIE Tr T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 92
de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 14 Absent(s) excusé(s) : 14
Absent(s) : 2
Date de convocation : 30 octobre 2017 Vote(s) pour: 101 Vote(s) contre: 5
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 6 novembre 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2017-11-06-CC-2.1 :
Décision modificative n°3-2017 - Budget principal.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 mars 2017 portant adoption du Budget Primitif 2017,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2017 portant adoption du Compte Administratif 2016,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2017 portant adoption de la Décision Modificative n°1-2017,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 25 septembre 2017 portant adoption de la Décision Modificative n°2-2017,
VU le projet de Décision Modificative n° 3-2017 présenté par Monsieur le Président,
ADOPTE et VOTE la Décision Modificative n° 3-2017 jointe en annexe et arrêtée comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 Charges à caractère général 7 310,00
012 Charges de personnel
65 Autres charges de gestion -37 310,00]
courante
67 Charges exceptionnelles 30 000
042 Opérations d'ordre entre
sections 023 Virement à la section
d'investissement
TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 000,00 GNCTIONNEMENT 000,00
001 Résultat d'investissement -91 347,64
reporté
20 Immobilisations incorporelles -105 355,00
21 Immobilisations corporelles 971 702,64)
23 Immobilisations en cours -775 000,00]
TOTAL DEPENSES 00,04 OTAL RECETTES 00,00 D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT Pour extrait conforme
Metz, le 7 novembre 2047;5;
Pour le Président et par délégation DECISION MODIFICATIVE N°3
METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre |Fonction| Compte Libellé DM votée
011 90 6236 |CATALOGUES ET IMPRIMES 890,00
011 90 6238 |DIVERS 6 000,00
011 90 6288 |AUTRES SERVICES EXTERIEURS 420,00
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 310,00
65 Ï 90 Ï 6574 [SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE -37 310,00
CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -37 310,00
67 | 90 | 6714 [BOURSES ET PRIX 30 000,00 CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000,00
TOTAL des dépenses de fonctionnement 0,00!
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre |Fonction| Compte Libellé DM votée
001 01 001 résultat d'investissement reporté -91 347,64
20 020 2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES -105 355,00
CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -105 355,00
21 90 2111 [TERRAINS NUS 861 347,64.
21 020 2183 |MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 57 855,00
21 020 2188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 52 500,00
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 971 702,64
23 90 2312 |AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE TERRAINS -770 000,00!
23 020 2315 [INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE -5 000,00
CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS -775 000,00
TOTAL des dépenses d'investissement 0,00 iXBUS' Résumé de l'acte
057-200039865-20171106-11-2017-DC2-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2017-DC2-1
lundi 6 novembre 2017
Délibérations
Décision modificative n°3-2017 - Budget principal
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
07/11/2017
057-200039865-20171106-11-2017-DC2-1-DE
ERDP2.1.pdf
07/11/17 14:03
07/11/17 14:04
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07/11/17 14:44
07/11/17 14:44
07/11/17 14:48
07/11/17 14:53
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu
Accusé de réception reçu Catherine DELLES