Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 033 2026 CNAS delegues tampon
Déliberation - 03.2026.10 delib delegues adico
Déliberation - 027 2026 EURE NORMANDIE NUMERIQUE designation
Déliberation - 058 2026 Senatoriales designation de 5 delegues et
Déliberation - 055 2024 EURE NORMANDIE NUMERIQUE Adhesion tampon
Déliberation - 006 2026 Election vice president tampon
Déliberation - 067 2026 Natura 2000 designation dun representant
Déliberation - 028 2026 SIDEAL designation titulaires et supplean
Déliberation - 031 2026 EHPAD de LYONS designation titulaire et s
Déliberation - 032 2026 URCOFOR Normandie referent bois et foret
Déliberation - 034 2026 ADICO delegue tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 034 2026 ADICO delegue tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Numérique,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CON 1: 027-212701510-20260424-034_2026D-DE
Chaueval COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°034/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
n { . 24 avril 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le vingt-quatre du mois d'avril à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Patrick FIQUET, Evelyne
GOSSON, Bruno MOUTTE, Thierry BINET, Christophe DURAND, Claire LEFRANCOIS, Jérôme HEUDIER, Priscillia
PERIER, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir :
Coralie BOURGOIN à Evelyne CALAIS
Cyrille COEFFIER à Evelyne GOSSON
Anne-Laure DOLON à Priscillia PERIER
Bahao DIBA à Arthur DURAND
Absent : /
Secrétaire de séance : Maud DALISSIER
Date de convocation du Conseil : 17 avril 2026
ADICO - Désignation d’un délégué titulaire
La commune de Charleval est adhérente à l'association pour le développement et l'innovation
numérique des collectivités.
Ses statuts prévoient la désignation d’un délégué titulaire parmi les membres du conseil
municipal.
Elle doit donc, après le renouvellement des conseils municipaux, procéder à cette désignation. A
la suite du renouvellement général de cette année, il convient de procéder à une désignation.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil
municipal procède à la désignation de ses membres où de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et
des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des
fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé
à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation
opérée dans les mêmes formes, Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260424-034_2026D-DE
VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le
vote s'effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au
vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU les statuts de l’ADICO,
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un délégué titulaire pour représenter la commune au
sein de cette association,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue
des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la
désignation au scrutin public.
Il'est fait appel de candidature.
Madame Laura ESCADAFALS est candidate.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉSIGNE Laura ESCADAFALS en tant que délégué titulaire de la commune auprès de l’ADICO.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Transmis en Préfecture le : 27 avril 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 27 avril 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL