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Déliberation - 027 2026 Eure Normandie Numerique designation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 027 2026 Eure Normandie Numerique designation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Numérique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Chaudeval COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°027/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
n { à 20 mars 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le vingt du mois de mars à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Evelyne GOSSON, Bruno
MOUTTE, Thierry BINET, Coralie BOURGOIN, Christophe DURAND, Claire LEFRANCOIS, Bakhao DIBA, Jérôme
HEUDIER, Cyrille COEFFIER, Anne-Laure DOLON, Priscillia PERIER, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir :
Patrick FIQUET à Evelyne GOSSON
Absent : /
Secrétaire de séance : Arthur DURAND
Date de convocation du Conseil : 16 mars 2026
Eure Normandie Numérique — Désignation des délégués
Suite au renouvellement général du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un
délégué pour représenter la commune dans le Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2014-02 du 13 janvier 2014 portant création du syndicat
mixte ouverte Eure Normandie Numérique;
Vu les statuts du syndicat et notamment du chapitre Il - article 5.1.2.2 ;
Vu la délibération n° 055/2024 du 29 novembre 2024 portant sur l’adhésion de la commune de
Charleval au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique ;
Considérant que la tenue des scrutins municipaux du 15 et 22 mars 2026 a eu pour conséquence
l'élection d’un nouveau conseil municipal ;
Considérant que l’élection d’un nouveau conseil municipal nécessite de désigner un nouveau
représentant de la commune au syndicat Eure Normandie numérique pour la compétence «
services et outils numériques » ;
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil
municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et
des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des
fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation
opérée dans les mêmes formes,
VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le
vote s'effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au
vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque
poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel
de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire,
VU les statuts du syndicat Eure Normandie Numérique,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner 1 délégué auprès d’Eure Normandie Numérique,
CONSIDÉRANT que Le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l'unanimité accepte de
procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation d’un
délégué auprès d’Eure Normandie Numérique.
M. Arthur DURAND est candidat.
Ce représentant n’a pas vocation à siéger dans les instances d’Eure Normandie Numérique. En
effet, sur les 390 communes adhérentes au syndicat, une élection d’un collège de représentants
des communes (composé de 7 délégués titulaires et de 7 délégués suppléants) au sein du Comité
syndical d'Eure Normandie Numérique se tiendra prochainement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE comme délégué Arthur DURAND pour représenter la commune auprès de
Eure Normandie Numérique
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture le : 13 mars 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le D mars 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL