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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250410 06 Amélioration de lhabitat privé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250410 06 Amélioration de lhabitat privé)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Aménagement du territoire,
}
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents :
19 Membre
du
Bureau
représenté :
0 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 19
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2025
A
16
HEURES.
Date
de
la
convocation
: 03
avril
2025.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
avril
2025
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Serge
FAYET,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés:
Rachel
BOURNIER,
Jean-François
DELAIRE,
Bernard
LORTON,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Christophe
DOS
SANTOS,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membre
ayant
donné
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
N°
DBC
20250410-06
OPERATIONS
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
: PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la convention
du
PIG
n° 063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l’Anah,
la SACICAP
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Dans
le
cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de
TDM,
1
dossier
de
demande
de
contribution
d’un
propriétaire
occupant
a
été
déposé
à
la
Communauté
de
communes :
AR
Prefecture
063-200070712-20250410-DBC20250410_06A-DE Reçu le 03/06/2025 Publié
le 03/06/2025 Ce
dossier
Montant
HT
des
_—.—
Prénom/Nom
Type
de
Adresse
du
logement
travaux
Fans
Contributions
demandeur
.
d'intervention
CCTDM
subventionnables
6,
rue
des
Vignes
Claude
MAGE
PO
63650
LA
MONNERIE-LE-
7
024,00
€
10
%
autonomie
702,00
€
MONTEL
/
702,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à 702,00
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e Approuve
l'octroi
de
ces
contributions ;
e Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 19
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 19
Abstention
: O
Le
Secrétaire
de
séance
Membres
du
Bureau
présents
: 19
Pour:
19
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Thomas
BARNERIAS
Le
Président,
Maire
de
Châteldon
Tony
BERNARD,
Représenté
: 0
Contre
: 0
Non-participation
:
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250410-DBC20250410_06A-DE Reçu le 03/06/2025 Publié
le 03/06/2025