Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 30 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 30 OCTOBRE 2020 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Fressenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 30 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE FRESSENNEVILLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Octobre 2020

L'an deux mille vingt, le Trente octobre, à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, suivant une convocation en date du vingt-six octobre deux mille vingt dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Etaient présents

Monsieur LELEU Jean-Jacques- Madame BEAURAIN Sylviane- Monsieur BOCLET Julien Madame HUMEL Dany- Monsieur DACHEUX Tony- Madame LECOMPTE Jennifer (arrivée à 18H09) Madame DEBRAËVE Chantal- Monsieur LECUYER Jean-Michel (Marcel) -Monsieur CAPON Alain- Monsieur DEBLANGY Janick- Madame CAUMARE Virginie

Monsieur LECOMPTE Cédric- Madame BLERY Nancy- Monsieur CRAMET Armel, Monsieur TERNOIS Laurent, Monsieur LECUYER Jean-Michel (Guy)

formant la majorité des membres en exercice Sites 16/18

Etaient absents avec procuration :

Madame SERVAIS Florence qui a donné pouvoir à Monsieur LECUYER Jean-Michel (Marcel) Monsieur BESSON Benjamin qui a donné pouvoir à Monsieur LELEU Jean-Jacques SOIT rene 2118

Etaient absents :

Président de séance : Monsieur Jean-Jacques LELEU, Maire

Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil municipal.

Madame LECOMPTE Cédric a été désigné à l'unanimité, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Secrétaire auxiliaire : LE MOIGNE Florence

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18 Heures.

VU Décret N°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli en salle de conseil municipal de la mairie dans le respect des bonnes conditions sanitaires et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée

Compte tenu des nécessités de l'ordre public et le caractère particulièrement sensible de l'ordre du jour la tenue de la séance est faite à huis clos, après vote à mains levées à la majorité (avec une abstention de Mr BOCLET Julien).Une minute de silence est faite en hommage aux victimes de l'attentat perpétré à la basilique Notre-Dame-de-l'Assomption, à Nice

ORDRE DU JOUR :

N° ordre | Délibération Objet

1 N° 2020-38 Installation de deux conseillers municipaux

2 N° 2020-39 Adjoint au Maire : Maintien dans ses fonctions

N° 2020-39 B Nombre de postes d'adjoints

3 N° 2020-40 Election d'un ’adjoint

4 N° 2020-41 Création de postes de conseillers délégués

5 N° 2020-42 Elections de conseillers délégués

6 N° 2020-43 Indemnités : détermination enveloppe globale et des taux des indemnités

- Questions et informations diverses

Avant de passer à l'ordre du jour Mr le Maire demande l'ajout deux points à l'ordre du jour à savoir

- Délibération N° 2020-44 : AMSOM Habitat -rétrocession à la commune de l'ensemble de la voirie du lotissement

- Délibération N° 2020-45 : Adoption de la charte ENT Ecoles

Le conseil municipal à l'unanimité ACCEPTE à l’unanimité l'ajout des deux points à l’ordre du jour

Mr BOCLET Julien souhaite prendre la parole et avoir des explications de la part de M. Le Maire sur le retrait de ses délégations. Mr le Maire lui répond qu'il aura la parole quand l'ordre du jour sera épuisé.

Mr BOCLET Julien sollicite une suspension de séance. Mr le Maire ne met pas aux voix le demande de suspension de séance. Il décide en qualité de président de séance de ne pas accepter la suspension de séance, demandée par Mr BOCLET Julien.

Sans aucune observation des autres membres du conseil municipal, Mr le Maire passe au premier point de l'ordre du jour.

DELIBERATION N° 2020-38 : INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

1- Démission de Madame GLACHANT Sandra, conseillère municipale : Installation de Monsieur TERNOIS Laurent en qualité de conseiller municipal (liste « Ensemble, continuons d’agir pour Fressenneville «)

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 12 septembre 2020, Madame GLACHANT Sandra l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale.

Conformément à l'article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Madame la Préfète en a été informée.Conformément à l'article L 270 du code électoral, Madame BELPAUME Diane, suivant immédiat sur la liste « Ensemble, continuons d'agir pour Fressenneville « dont faisait partie Madame GLACHANT Sandra lors des dernières élections municipales, a été appelée le 12° octobre 2020 à être installée en qualité de conseillère municipale.

Par courrier en date du 7 octobre 2020, Madame BELPAUME Diane a informé Monsieur Le Maire de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale.

Conformément à l'article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Madame la Préfète en a été informée.

Conformément à l'article L 270 du code électoral, Monsieur TERNOIS Laurent, suivant immédiat sur la liste «Ensemble, continuons d'agir pour Fressenneville « dont faisait partie Madame BELPAUME Diane lors des dernières élections municipales, a été appelé le 13 octobre 2020 à être installé en qualité de conseiller municipal.

Monsieur le Maire lui souhaite le bienvenu au nom de l’ensemble du conseil municipal.

2- Installation de Monsieur LECUYER Jean-Michel (Guy) en qualité de conseiller municipal (liste « Humanité-Solidarité-Fressenneville 2020«)

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 24 juin 2020, il a reçu la démission collective des candidats de la liste « Humanité -Solidarité-Fressenneville 2020 » de leurs fonctions de conseillers municipaux, à l'exception de Monsieur LECUYER Jean-Michel (Guy).

Conformément à l'article L 270 du code électoral, Monsieur LECUYER Jean-Michel (Guy), la liste « Humanité -Solidarité-Fressenneville 2020 « a été appelé le 2 septembre 2020 à être installé en qualité de conseiller municipal.

Monsieur le Maire lui souhaite le bienvenu au nom de l’ensemble du conseil municipal.

Monsieur LECUYER Jean-Michel (Guy) pose la question de son installation en qualité de conseiller communautaire, La délibération de son installation sera transmise à la Communauté de Communes.

DELIBERATION N° 2020-39 : Adjoint au Maire : Maintien dans ses fonctions

Mr le Maire expose que par arrêté N°2020-ADM-17 en date du 20 octobre 2020 il a retiré les délégations de fonctions et de signature à Monsieur BOCLET Julien, Adjoint.

Les délégations, quel qu'en soit le bénéficiaire, sont toujours consenties à titre précaire et révocable, puisqu'elles ne subsistent que « tant qu'elles ne sont pas rapportées » (CGCT, art. L 2122-20).

Le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien en fonction d'un adjoint dont le maire a retiré la délégation, ceci pour éviter le maintien en fonction d'un adjoint privé de délégation (CGCT, art. L 2122- 18 issu de la loi du 13 août 2004).

Avant de délibérer Mr le Maire informe le conseil municipal que l'article L 2131-11 du CGCT considère « illégales les délibérations auxquelles un ou plusieurs membres du conseil sont intéressés à l'affaire qui en a fait l'objet... », et _proscrit toute influence décisive de l'intéressé sur le résultat du vote.Mr BOCLET Julien ne pourra donc pas prendre part au vote et influencer la délibération. Il est autorisé par le conseil municipal a resté dans la salle pendant le vote- Cependant Mr BOCLET Julien décide de quitter la salle pendant le vote

La majorité des conseillers ayant demandé, le vote est effectué à bulletin secret. La benjamine (Me LECOMPTE Jennifer) et la doyenne (Me BLERY Nancy) sont désignées assesseurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité avec

- 14 voix « CONTRE « le maintien de Mr BOCLET Julien dans ses fonctions d'adjoint 3 voix « POUR » le maintien de Mr BOCLET Julien dans ses fonctions d'adjoint

de ne pas maintenir Monsieur BOCLET Julien dans ses fonctions d’adjoint au maire.

DELIBERATION N° 2020-39 b : Nombre de postes d’adjoints

M. le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Par délibération N° 2020-09 en date du 23 mai 2020 le conseil municipal a fixé à quatre le nombre d'adjoints

Considérant l'arrêté N°2020-ADM-17 en date du 20 octobre 2020 du Maire portant retrait des délégations de fonctions et de signature à Monsieur BOCLET Julien, Adjoint.

Considérant la délibération N° 2020-39 du conseil municipal de ne pas maintenir Monsieur BOCLET Julien à son poste d'adjoint qui entraîne la vacance d'un poste d'adjoint

Monsieur le Maire propose au conseil municipal pour la bonne administration de la commune de maintenir le nombre d'adjoints à 4 et de procéder ensuite à l'élection d'un nouvel adjoint

Le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité pour la bonne administration de la commune de maintenir le nombre d’adjoints à 4 et de procéder ensuite à l'élection d’un nouvel adjointDELIBERATION N° 2020-40 : Election d’un adjoint

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 Mai 2020, le conseil municipal avait élu 4 adjoints avec les délégations suivantes :

1ère Adjointe BEAURAIN Sylviane Aide Sociale

CCAS

Logements

2ème Adjoint BOCLET Julien Urbanisme

Environnement

Chemins ruraux

3ème Adjointe HUMEL Dany Périscolaire

Jeunesse

Sapeurs-Pompiers

4ème Adjoint DACHEUX Tony Fêtes et Animations

Vie associative

Communication

Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui n'a pas été maintenu à son poste,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste

vacant de 2ème adjoint,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le conseil municipal est invité à élire un nouvel adjoint dans les conditions suivantes :

Article 1er : l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 2ère adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue

Article 3 : Mr le Maire précise que l'adjoint aura pour délégation à compter du 12’ novembre 2020 dans les domaines suivants :

- Environnement

- Chemins ruraux

Mr le Maire fait appel à candidatures :

Sont candidats :

- BOCLET Julien

- CAPON Alain

- LECUYER Jean-Michel (Guy)La benjamine (Me LECOMPTE Jennifer) et la doyenne (Me BLERY Nancy) sont désignées assesseurs.

Nombre de votants : 18

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés :18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- BOCLET Julien : 3 voix

- CAPON Alain: 12 voix

- LECUYER Jean-Michel (Guy) : 3 voix

M. CAPON Alain est désigné en qualité de 2ème adjoint au maire.

DELIBERATION N° 2020-41 : Création de postes de conseillers délégués

Le maire rappelle qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou à des membres du conseil municipal (art. L 2122-18 du CGCT).

Le maire a toute liberté pour décider de déléguer ses fonctions.

Le maire choisit librement les bénéficiaires des délégations sans tenir compte de l'ordre du tableau, et n'a pas à motiver son choix.

Il peut répartir les délégations entre tous les adjoints (ou les conseillers), mais également ne pas en donner à un seul d'entre eux

Cependant, dans un souci de bonne administration des services, il propose au conseil municipal la création de 3 postes de conseillers municipaux délégués auxquels il confiera les délégations suivantes :

1ère conseillère déléguée - Scolaire

Extra-scolaire

Travaux 2ème conseiller délégué

3ème conseillère déléguée Finances

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité avec (14 « Pour », 3 «abstention » et 1 « contre ») la création de 3 postes de conseillers délégués

6DELIBERATION N° 2020- 42 : Elections de 3 conseillers délégués

Vu la délibération n°2020-41 portant création de trois postes de conseillers délégués

Mr le Maire fait appel à candidatures

Sont candidats :

- Poste de 1è® conseillère municipale déléguée =

- CAUMARE Virginie

- LECUYER Jean-Michel (Guy)

- Poste de 2ème conseiller municipal délégué =

- LECUYER Jean-Michel (Marcel)

- LECUYER Jean-Michel (Guy)

- Poste de 3ë® conseillère municipale déléguée =

- DEBRAËEVE Chantal

- LECUYER Jean-Michel (Guy)

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée. Nombre de votants : 18

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

Nombre de bulletins blancs et nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 15

Ont obtenu :

Poste de 1è conseillère municipale déléguée =

- CAUMARE Virginie : 14 voix

- LECUYER Jean-Michel (Guy) : 1 voix

- Poste de 2ème conseiller municipal délégué =

LECUYER Jean-Michel (Marcel) : 14 voix

LECUYER Jean-Michel (Guy) : 1 voix- Poste de 3ère conseillère municipale déléguée =

- DEBRAEVE Chantal : 14 voix

- LECUYER Jean-Michel (Guy) : 1 voix

Sont désignés conseillers délégués :

1ère conseillère déléguée CAUMARE Virginie - Scolaire

- Extra-scolaire

2ème conseiller délégué LECUVYER Jean-Michel (Marcel) - Travaux

3ère conseillère déléguée DEBRAEVE Chantal - Finances

DELIBERATION N° 2020-43 : Indemnités - détermination de l'enveloppe globale et des taux des indemnités

1° DETERMINATION DE L'ENVELOPPE GLOBALE

Monsieur le Maire rappelle que les élus peuvent percevoir une indemnité en contrepartie de l'exercice effectif de leurs fonctions, dans la limite du taux maximum applicable à la strate démographique de leur commune (art. L 2123-23 et 24 du CGCT).

Par délibération en date du 23 mai 2020 le montant de l'enveloppe globale a été déterminée de la façon suivante :

- l'indemnité du maire, 51.60 % de l'indice brut 1027,

- et du produit de 19.8 % de l'indice brut 1027 par le nombre d'adjoints,

soit : 5087.33 €.

Considérant que le nombre d’adjoints est maintenu à 4 Mr le Maire propose au conseil municipal de maintenir le montant de l'enveloppe globale à 5087.33 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité avec 14 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS) (de Beaurain Sylviane- HUMEL Dany- BOCLET Julien- LECUYER Jean- Michel (Guy) de fixer l'enveloppe globale à 5 087.33 euros2° DETERMINATION DES TAUX DES INDEMNITES DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Conformément à l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l'article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum de 51.60 % de l'indice 1027

Considérant la création de 3 postes de conseillers délégués qui peuvent prétendre à des indemnités le conseil municipal est invité à délibérer afin de fixer le taux des indemnités dans la limite de l'enveloppe de 5 087.33 euros

Considérant que l'indice brut terminal 1027/830 correspond à un montant mensuel de 3 889,40 €

© Le Maire propose à l'assemblée :

De fixer à compter du 1e novembre 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation, dans la limite de l'enveloppe définie ci- dessus, aux taux suivants :

Adjoints : 15.30 % de l'indice 1027

Conseillers délégués : 6% de l'indice brut 1027

L'enveloppe d'un montant maximal de 5 087.33 euros sera donc repartie de la façon suivante : - Indemnité du maire (51.60 % de l'indice brut 1027) = 2 006.93 euros

- Indemnités des 4 adjoints (15.30 % de l'indice brut 1027 soit 595.08 x 4 adjoints) = 2 380.31 euros

- Indemnités des 3 conseillers délégués (6 % de l'indice brut 1027 soit 233.36 x 3 conseillers) = 700.09 euros

- Soit un total de 5 087.33 euros

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité avec 14 voix « POUR » , 1 voix « CONTRE » (de BOCLET Julien) et 3 « ABSTENTIONS » (de Beaurain Sylviane- HUMEL Dany- LECUYER Jean-Michel (Guy) de fixer à compter du 1° novembre 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, aux taux suivants :

Adjoints : 15.30 % de l'indice 1027

Conseillers délégués : 6% de l'indice brut 1027DELIBERATION N° 2020-44 : AMSOM HABITAT - Rétrocession

Considérant le projet de Lotissement Rue des Tilleuls et Emile Zola avec AMSOM HABITAT

Considérant qu'il est recommandé que l'AMSOM Habitat rétrocède l'ensemble de la voirie du lotissement à la commune dans un soucis d'entretien de ces voiries

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité d'accepter la rétrocession à la commune de l’ensemble de la voirie du lotissement qui sera aménagé Rue des Tilleuls (N° 31- 33-35-37-39 et 41) et 37 Rue Emile Zola

DELIBERATION N° 2020-45 : Adhésion et charte ENT SOMME NUMERIQUE

Considérant l'intérêt de mettre en œuvre le projet des Environnements Numériques de Travail dans les écoles primaires, en collaboration avec le syndicat mixte Somme Numérique qui coordonne cette opération au niveau départemental ;

Considérant que la mise en œuvre des ENT dans les écoles primaires de la commune de Fressenneville est possible grâce à l’adhésion de la communauté de communes de Vimeu au syndicat mixte Somme Numérique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité

e Vu les statuts de Somme Numérique dont la Communauté de Communes du Vimeu est

adhérente ;

e Vu la délibération du Comité Syndical de Somme Numérique du 22 juin 2009 portant approbation de la Charte des Espaces Numériques de Travail,

DELIBERE

Article 1 : La commune adhère au service mutualisé de Somme Numérique et adopte la Charte des Environnements Numériques de Travail.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la Charte des Environnements Numériques de Travail.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire laisse la parole à Mr BOCLET Julien, comme convenu en début de séance

INTERVENTION DE Monsieur BOCLET Julien

« Chers collègues

En date du 22/10/2020 à 13h15 j'ai reçu par le biais d'un recommandé un arrêté de Monsieur le maire portant

retrait de délégation de fonction et de signature sur le poste d’adjoint que vous m'avez confié, confié

effectivement avec légitimité, et que j'assume avec engagement et conviction. Si s ‘exprimer est désormais une

faute je pense que mes propos ont toujours été pour le bien des citoyens, du personnel et de la commune avec

toujours l'envie d'avancer sur tous les sujets.

Je ne comprends pas cette décision de monsieur le maire avec qui je m ‘étais engagé pleinement depuis 2014.

Doit-on encore parler de démocratie voir de liberté d'expression j'en doute. Cette décision m affecte

particulièrement.

Monsieur le maire depuis les élections municipales

Je pense qu’il, aurait été préférable que l’on fasse « la une des journaux » sur des actions menées dans la

commune (effectivement il n’y en a pas beaucoup) plutôt que sur ce genre de sujet car :

- c'est 11 réunions de bureau (je laisse les élus et la population à leurs réflexions sachant qu'il en manquent à

peu près 20) pour annulation de votre part …... les adjoints ne servent à rien certainement

De plus rien ne sert de mettre sur le dos de la covid ce manque de réunions, car je vous rappelle que certains

élus dont je fais partie se sont réunis à plusieurs reprise lors de cette 1 vague afin de venir en aide à la

population à travers la distribution de masques (je ne me rappelle pas vous avoir vue en distribuer)

-Je vous ai contacté en date du 15 octobre par sms à15h33 je cite « salut jean jean jaques j'espère que tu vas

bien ? je propose une réunion de commission de travaux le samedi 24 octobre je sais que pour toi c’est

compliqué le samedi mais je ne peux pas les autres jours désolé « cordialement JULIEN BOCLET

Vos services m'ont répondu le 16/10/2020 à 14h01 par voie de mail qu’il serait préférable de la faire le trente

après votre permanence logique il n y a que vous qui avait un emploi du temps (réunion du 20 vous nous dites

que l’on n’a pas pris de vos nouvelles )

- c'est un refus de votre part d’utilisés la mairie (établissement de liberté d'égalité et de fraternité) qui je vous le

rappelle ne vous appartient pas mais appartient à tous les citoyens il me semble , sachant que l’intérêt de

l’utilisation de celle-ci était pour la collectivité, nous voulions juste utilisés une salle pour des réunions de

commissions travaux importantes pour informer et s'investir dans les dossiers (refus de votre part « propos c’est

moi qui commande en date) du 20/10/2020 .lors d’une réunion de bureau

-c'est une information aux membres du conseil tardive puisque c’est moi qui ai informé par voie de mail et /ou

par voie téléphonique les collègues, sitôt reçu votre recommandé. (Qui d’ailleurs quel étonnement pour tous)

- c'est un refus de me recevoir après un courrier daté du 20 octobre aux membres du conseil municipal déposé

le 23/10/2020 avec je cite « je reste à votre disposition si vous jugez utile d'échanger sur le sujet » « dans

l'attente de vous rencontrer vous souhaitant bonne réception » après une prise de rendez-vous auprès de vos

services en mairie voici votre réponse

Monsieur Boclet,

Mon secrétariat m'a informé de votre demande de rendez-vous.

Je vous informe que tout a été dit mardi lors de la séance de bureau municipal.

Je n'ai pas à vous recevoir et je ne le souhaite pasD'autant plus qu'il apparaît que vous avez depuis hier envoyé des mails, contacter des

personnes, suite à mon courrier envoyé mercredi en accusé réception.

Ma décision étant irrévocable, je m'en tiendrai donc là.

Le Maire

Jean-Jacques LELEU

Belle preuve de démocratie

-c'est vous alerter sur des prévisions inacceptables d'emplois du temps du personnel. (08/09/2020)

-pour vous c’est réaliser une réunion d'équipe en évinçant certaines personnes lundi 26 octobre2020 encore

une preuve de démocratie

-c’est analyser et vous rapporter les documents des différents projets de la commission de travaux. Vous avez

toujours été informé des différentes réunions avec le compte rendu de celles-ci.

- c'est donner des informations pour le bon fonctionnement de notre collectivité.

- c'est défendre les intérêts de notre mairie avant tout à travers de multiple investissements dans d'autre

réunions. (Syndicat des eaux- syndicat du gymnase du lycée -syndicat d'écoulement des eaux ect …..)

-c'est une cabale politicienne … Chérs collégues rendez-vous compte Un appel de Monsieur le maire à voter UDI

aux sénatoriales

-c'est reprocher, reprocher ce manque de respect d’un élu le saluant puis lui envoyant deux heures plus tard un

recommandé, c’est reprocher enfin votre comportement en vers votre équipe je vous informe que je resterai

au sein du conseil moi aussi monsieur le maire j’ ai été élu par la population .

Je pense que le mot équipe vient de perdre son sens je rappellerai juste que notre slogan de campagne était :

Ensemble, continuons d'agir pour Fressenneville

ENSEMBLE

Pendant la période de campagne nous nous étions toujours dit qu'il fallait que l'équipe soit au courant de tout

est ce la réalité?? j'en doute.

Pendant la campagne nous pouvions nous parler franchement et en débattre

est ce la réalité aujourd'hui ?? j'en doute.

Pendant la campagne, bonne humeur et franche rigolade étaient de mise

est-ce la réalité maintenant ?7 j'en doute

Mesdames messieurs je fais juste un constat des choses qui me déplaisent et vous affectent aussi je pense.

Je tiens à vous faire part que mon engagement reste intact ainsi que ma franchise dans les mots que j'emploie.

Nous sommes et je l'espère toujours en démocratie.

Je vous remercie «

REPONSE DE Mr le Maire

« Même si je n'ai pas à motiver ma décision, je tiens à vous affirmer que ma décision de retrait de délégation n'a pas été prise à la légère mais la dernière réunion de bureau municipal a été de trop-

- Je ne peux travailler en pleine confiance avec un adjoint qui annonce se positionner en opposition contre ma gestion notamment en matière de personnel et particulièrement sur un service qui est déficitaire depuis plusieurs années à plus de 100 000 euros par an.

- Je ne peux laisser des délégations à un adjoint qui affirme vouloir porter plainte contre moi alors que toutes mes décisions sont prises dans l'intérêt du service dont l'état des lieux en cours est catastrophique.- Je ne peux laisser des délégations à un adjoint qui convoque en qualité de président une commission municipale alors que le maire est président de droit des commissions municipales et ne peut être remplacé qu'avec son accord et en cas d'empêchement.

- Je ne peux admettre les critiques ciblées sur certains agents dont les services fonctionnent comme il se doit et qui remplissent avec sérieux et compétences leurs missions.

- Je ne peux admettre le non-respect du devoir de réserve et de confidentialité des réunions internes notamment en matière de personnel

Je rappelle que seul le maire reste chef du personnel et qu'à ce titre je me dois de gérer avec équité et impartialité l'ensemble du personnel. Tout agent a des droits mais également des devoirs.

Tout agent positionné sur un poste d'encadrement a des obligations de bonne gestion et de continuité du service public. IL est de mon devoir de protéger et défendre le personnel qui accomplit comme il se doit ses missions

Je me refuse maintenant à continuer à travailler dans un climat délétère sur le personnel. Certains agents ont été en effet repositionnés comme il se devait en fonction des grades et des cadres d'emploi, tout simplement.

Pour moi, les adjoints doivent respecter la hiérarchie, le fonctionnement et l'organisation de notre administration sans remettre en cause la réglementation.

Nous avons tous pris connaissance de la charte de l'élu que chacun se doit de respecter et je ne peux que rappeler notamment les articles 1 et 2

1 « L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

Lors du vote du budget 2020, j'ai clairement annoncé que le contrôle de la Préfecture sur plusieurs années avait constaté un manque de maîtrise des frais de personnel qui plombe nos finances et nous empêche d'investir. Nous avions décidé collectivement d'une réorganisation.

Elle est en cours en pleine concertation avec les différences services (centre de gestion, CAF, DDCS Jeunesse sport, Préfecture, direction générale des finances publiques).

Même si elle déplaît à certains, je prouverai sa nécessité et mon obligation envers l'ensemble du conseil municipal et notre population.

Vous pouvez compter sur mon investissement sans faille avec une seule ligne de conduite l'intérêt général et non pas l'intérêt personnel.

Je souhaite que nous prenions des décisions collectivement, dans un climat serein et dans le respect de chacun.Concernant la confiance que j'ai apportée à un candidat aux sénatoriales, cela reste un choix personnel qui ne regarde que moi et qui n'a rien à voir avec la gestion de la commune. Je suis un élu non carté politiquement, sans aucun parti. Ce candidat est d’ailleurs arrivé en tête, devant le Président du Conseil Départemental. »

Les interventions terminées, le conseil passe aux questions diverses

Me LECOMPTE Jennifer émet des remarques concernant le choix des menus à la cantine scolaire (sucrél/salé).

Chantal DEBRAEVE confirme les propos de Me LECOMPTE Jennifer et évoque un problème dans le service au niveau de la préparation des assiettes pour les enfants. Les morceaux de viande seraient trop gros et pas coupés comme il se doit.

Ilest répondu que le menu des prochaines semaines sera demandé pour un contrôle des élus du scolaire. La remarque de la viande sera faite aux agents de service.

M. CRAMET Armel pose la question de savoir pourquoi M. LECUYER Jean-Michel (Guy) n'a pas été installé plus tôt dans ses fonctions de conseiller municipal.

Il est répondu que depuis la démission collective de la liste et le contrôle des signatures par les services de l'Etat, il n'y a pas eu de réunion de conseil municipal. M. LECUYER Jean-Michel (Guy) ayant été appelé à siéger le 2 septembre 2020.

pose le problème de sécurité au niveau des sorties d'école. Il est répondu que depuis la crise sanitaire les sorties sont effectuées par classe. Le problème est noté et il sera vu pour pallier au mieux à ce problème. Mais cela ne sera sans doute possible auprès le confinement.

M. LECUYER Jean-Michel (Guy) fait remarquer le manque d'entretien de la voirie dans son quartier et le problème de l'éclairage public- IL est répondu que cette remarque sera remontée aux services techniques afin que le nécessaire soit fait.

Me BLERY Nancy pose la question concernant la crise sanitaire et la fermeture des bâtiments communaux.

Il est répondu qu'un arrêté a été pris portant fermeture de tous les établissements recevant du public à l'exception de la Maison pour Tous, accessible uniquement pour la cantine scolaire et les ALSH.

La séance est levée sans autre remarque ou observation à 19h20.

Le secrétaire de séance,

Cédric LECOMPTE

Procès-verbal approuvé en séance du

Les membres du conseil municipal,