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Déliberation - 8eb9ky6fvxb1y Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Déliberation - 8eb9ky6fvxb1y)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 01 AVRIL 2016

Le Conseil Municipal s'est réuni le Vendredi 1er avril 2016 afin de délibérer pour :

I - APPROBATIONS DES BUDGETS 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil les budgets pour l’année 2016.

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE :

Fonctionnement 1 034 522 €

Investissement 362 117 €

BUDGET DE L’EAU :

Fonctionnement 186 569 €

Investissement 223 872 €

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT:

Fonctionnement 169 919 €

Investissement 394 006 €

BUDGET DU CCAS :

Fonctionnement 46 100 €

Ces budgets sont approuvés à l’unanimité.

II – TAXES LOCALES 2016

Monsieur le Maire propose au conseil de fixer le taux des taxes municipales pour l’année 2016 :

Le conseil après avoir délibéré,

DECIDE de fixer le taux des taxes comme suit :

- Taxe d’Habitation 10.00 %

- Taxe foncière sur les propriétés Bâties 17,60 %

- Taxe foncière sur les propriétés non Bâties 50,39 %2

III – INDEMNITE DES ELUS

Monsieur le Maire informe le Conseil que les montants maximums bruts mensuels des indemnités de

fonction des élus locaux sont revalorisés chaque année ;

Le Conseil municipal de la commune de le CHAMP PRES FROGES,

DECIDE d’appliquer une augmentation de 4 % pour l’année 2016,

VU les dispositions du décret fixant les montants maximums brut mensuels des indemnités de

fonction des élus locaux à savoir :

MAIRE 1 634.63 €

ADJOINTS 627.24 €

DECIDE de fixer comme suit le montant des indemnités mensuelles brutes du Maire et des Adjoints,

applicable au 01/04/2016 :

NOM QUALITE

INDEMNITE

MAXIMALE

BRUTE (en Euros)

INDEMNITE

ALLOUEE

(En Euros)

REYMOND Gilbert MAIRE 1 634.63 851.00

BRUNET-MANQUAT

Jean-Paul Adjoint

627.24 419.00

HIVERT Jocelyne Adjointe 627.24 419.00

TOTAL 2 889.11 1 689.003

IV – MARCHES A BON DE COMMANDE

Monsieur le Maire informe le conseil que pour les marchés de maitrise d’œuvre inférieur à

90 000 € HT pour la réalisation de diverses opérations sur les infrastructures de la commune

(eaux usées, eaux pluviales, eau potable et réseaux divers de voirie) un marché sur procédure

adaptée peut être passé en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics (CMP)

et sous forme d’un marché à bon de commandes tel que défini à l’article 77 du CMP.

Il demande à l’assemblée de l’autoriser à lancer la consultation en vue de la passation d’un

marché à bons de commande pour les marchés de Maîtrise d’œuvre inférieurs à 90 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE le maire à lancer une consultation pour les marchés de maîtrise d’œuvre inférieur

à 90 000 € HT pour la réalisation de diverses opérations sur les infrastructures de la commune

(eaux usées, eaux pluviales, eau potable et réseaux divers de voirie).

V – PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PROJET

Monsieur le Maire explique que l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et

simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des

documents d’urbanisme, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, a réécrit les articles du

code de l’urbanisme consacrés aux procédures d’évolution des PLU afin de définir

nettement le champ d’application de chacune des procédures et ses modalités de

déroulement.

Monsieur le Maire précise, s’agissant de la procédure de modification, que les nouveaux

textes distinguent (art. L. 153-45) :

- la procédure de modification de droit commun qui implique l’organisation d’une enquête publique ;

- et la procédure de modification simplifiée pour laquelle une simple mise à disposition du public du projet de modification et de l’exposé des motifs suffit.

L’article L. 153-45 du code de l’urbanisme précise que la procédure de modification avec enquête publique doit être mise en œuvre dès lors que le projet de modification a pour effet :

- soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construire résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan ;

- soit de réduire ces possibilités de construire ;

- soit de diminuer la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.

Dans les autres cas, selon l’article L. 153-45, le projet de modification peut être adopté

selon une procédure simplifiée.

Monsieur le Maire précise que le projet de modification simplifiée répond aux conditions

susvisées puisqu’il doit permettre d’entériner la suppression de deux emplacements

réservés (n°16 et 17).4

Conformément aux dispositions de l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme, Monsieur le

Maire a décidé d’initier une procédure de modification simplifiée. Selon les mêmes

dispositions précitées, il appartient néanmoins au conseil municipal d’une part, de définir

les modalités de mise à disposition du dossier et d’autre part, d’approuver cette

modification simplifiée au terme du délai de mise à disposition fixé à un mois.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal de Champ-prés- Froges décide de fixer les modalités de mise à disposition du public de la manière suivante :

- mise en place d’un registre à feuillets non mobiles déposé à la mairie pendant un délai d’un mois du 18/04/2016 au 20/05/2016 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi et mardi de 8h à 12h, mercredi de 8h à 12h et de 14h à 18h, vendredi de 8h à 12h et de 16h à 18h et le samedi matin de 8h à 12h).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ;

Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

VI – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LE CHAMP PRÈS FROGES ET GRDF POUR L'HÉBERGEMENT DE CONCENTRATEURS SUR DES TOITS D'IMMEUBLE DANS LE CADRE DU PROJET COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ DE GRDF

GRDF gère le réseau de distribution de gaz naturel, assurant l’acheminement du gaz naturel et du biométhane vers les consommateurs. La maîtrise de l’énergie et l’ensemble des questions liées à la précarité énergétique sont devenus, depuis les Grenelles et la nouvelles Loi de Transition Energétique des questions fondamentales pour l’ensemble des acteurs publics et privés et autres consommateurs.

Les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.

Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation, aussi le déploiement de compteurs communicants participe pleinement à l’évolution vers une meilleure maîtrise de nos consommations énergétiques.

Les pouvoirs publics, la Commission de Régulation de l’Énergie et GrDF conduisent par ce projet à l’atteinte des deux objectifs majeurs qui sont :

- Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente des données de consommation,5

- L’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommation.

La commune soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger un/des concentrateurs sur des toits d'immeuble, lesquels permettront d’installer les nouveaux compteurs pour l'ensemble des administrés, à partir de 2017.

Le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat.

Invité à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu les explications du Maire ;

La Commission des finances et des affaires générales entendue le 01/04/2016 ;

APPROUVE à la majorité (2 abstentions, 3 contres et 8 pour) les termes de la convention à intervenir avec la société GrDF,

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

VII – FEU D’ARTIFICE DE FROGES

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de participer au financement du feu d’artifice de Froges,

d’un coût de 16 000 €. Il rappelle que beaucoup de Champiots s’y rendent chaque année pour leur

plus grand plaisir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu les explications du Maire ;

DECIDE de participer à hauteur de 1 000 € pour l’année 2016.

VIII – DEMANDE DE BUDGET – MOBILIER ET INFORMATIQUE ECOLE MATERNELLE 2016-2017

Mylène JACQUIN, déléguée au scolaire, formule la demande de la directrice de l’école

maternelle pour l’achat de mobilier pour chaque classe, rentrée 2016-2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu les explications du Maire ;

DECIDE d’accepter la demande de la directrice pour l’achat du mobilier d’un montant global de

676 €.

Elle souhaite également équiper la classe des grandes sections en matériels informatique, soit 6

tablettes numérique et d’une borne de connexion Wifi, budget global 3 230 € environ.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu les explications du Maire ;

DECIDE d’étudier la demande en fonction des besoins et donnera son avis ensuite.6

IX – DEMANDE DE SUBVENTION A LA MAISON DU TERRITOIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la nécessité de procéder à la mise en sécurité sur la route départementale de l’école primaire avec l’aménagement d’un accès en enrobé.

Montant des travaux : 8 927 € HT.

Plan de financement :

30 % Conseil général

70 % Autofinancement

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DECIDE de solliciter l’aide auprès de la Maison du Territoire pour pallier à cette dépense.

X – QUESTIONS DIVERSES

Tour de table :

- Suite à l’état des lieux réalisé par le SEDI il en ressort que notre réseau d’éclairage public est obsolète. Il faut remplacer les anciens globes trop puissants, baisser l’intensité des lampes et changer les coffrets d’éclairage public. Des travaux sont à prévoir mais qui seront financés à hauteur de 50 % par le SEDI, d’une durée de 4 ans, pour un cout global de 64 000 €, prévoir un financement de 30 000 € par la commune.

- La CCPG va créer 100 places de stationnement aux gares de Pontcharra-Lancey-Domène.

Il va être créé également 70 places au rond-point de Champ, avec la création de cellules

pour les vélos et vélos électriques, cela dans le but de faciliter le covoiturage.

- Un concert aura lieu à l’église de Champ le 8 octobre prochain en partenariat avec la

CCPG dans le cadre de la thématique « musique et patrimoine ».

- Le cross 2016 se déroulera le 1er mai, une réunion est prévue le 11 avril à 19h.

- La Commission Développement Durable propose une matinée citoyenne « ville propre »

le samedi 28 mai de 9h à 11h, parents et enfants devront être munis de gilets jaunes et de

gants, la commune fournissant le matériel aux habitants.

Rendez-vous devant la mairie.

- Réparation et mise en eau de la Fontaine publique.