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Déliberation - 4yziz28w1a06nv
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Champ-près-Froges.
Lien du pdf (Déliberation - 4yziz28w1a06nv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2017
Présents : Mmes, GELIOT, JACQUIN, JEANSELME, VILLERMAIN.
Mrs REYMOND, BRUNET-MANQUAT, DEVILLARD, GUILLEMAIN, MONON, PROST, RIONDET, SANTINI.
Excusés : Mme GOMES, Mr SINTUREL.
Secrétaire de séance : Mme JEANSELME Pascale
I – DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT
Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts
D 604 : Achats d’études, prestations d. 40 400.00 €
D 61523 : Réseaux 33 400.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 33 400.00 € 40 400.00 €
D 706129 : Rev agce eau - red mod rés. coll 7 000.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 7 000.00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve sans réserve le virement de crédits du budget assainissement, afin de procéder au règlement de la facture du SIEC.
II – PARTICIPATION D’UNE AIDE AUX FAMILLE POUR L’INSCRIPTION AUX ALSH
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la participation de la commune aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement pour l’année scolaire 2017/2018.
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve sans réserve et Décide de participer à hauteur de 40 % du tarif journalier par jour et par enfant pour 2017/2018.
III – ADOPTION DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP
Monsieur le Maire demande de bien vouloir adopter le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), nouvel outil indemnitaire qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes.
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, moins deux absentions le nouveau régime indemnitaire RIFSEPP à compter du 01/01/2018.
IV – CONVENTION AVOCAT CONSEIL
Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur l’établissement d’une convention entre les
communes de CHAMP et LA PIERRE concernant les permanences de l’avocat conseil. 2
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve sans réserve la signature d’une convention entre les deux communes pour la facturation de l’avocat conseil à la mairie de LA PIERRE.
V – PRESTATAIRE CANTINE
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le choix du prestataire du restaurant scolaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve sans réserve le choix du prestataire de cantine, « API restauration » à compter du 01/01/2018 en commun accord avec la commune de LA PIERRE.
VI – SLGRI (Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation)
Monsieur REYMOND Gilbert, maire, rappelle à l’Assemblée, que dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Inondation de 2007, un important travail de co-construction a été mené à l’échelle de l’Y Grenoblois avec la participation de l’État (DDT38), du Syndicat Mixte du Bassin Hydraulique de l’Isère (SYMBHI) et des EPCI concernés.
Ce travail se concrétise par la SLGRI du TRI de Grenoble-Voiron (Territoire à Risque important d’Inondation) qui est soumise à la consultation du public et des parties prenantes.
Pour le TRI de Grenoble Voiron, afin de tenir compte des spécificités de chacun des territoires, trois stratégies locales ont été définies : Isère amont (périmètre de la commune de Champ près Froges), Voironnais et Drac Romanche.
La SLRGI Isère Amont a fait l'objet d'une présentation aux parties prenantes dans un atelier territorial organisé le 12 juillet 2017 au siège de la Communauté de Commune du Grésivaudan.
La commune de Champ près Froges, au vu de l’impact du PPRI (Plan Prévention des Risques d’Inondation Isère Amont) sur son territoire, au vu des engagements à prendre et des documents constituant le dossier de la SLGRI, reste attentive aux éléments suivants :
A la sécurité des personnes et des biens et à l’amélioration la gestion du risque sur son territoire, ainsi qu’aux perspectives de révision du PPRI qu’engendrera l’adoption de la SLGRI et la fin des travaux du SYMBHI.
Ainsi, un avis favorable sur la SLGRI Isère Amont serait envisagé avec les réserves ci-dessous présentées :
Concernant l’engagement lié à la gestion de crise et à la culture du risque (I. du document d’engagement), il est important de souligner que la commune a depuis longtemps intégré dans son PCS (Plan Communal de Sauvegarde) le risque d’inondation. L’intégration dans le PCS d’un scenario d’inondation consécutif à une rupture de digue est pertinente et en cours de réflexion avec l’aide des services de l’État.
Nos inquiétudes sont ailleurs. La prise de compétence pleine et entière de la GEMAPI par les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) induit le transfert de la gestion des systèmes d’endiguements.
Une coordination entre les services de l’État, ceux du futur Gemapien et les nôtres devra être organisée pour optimiser l’alerte et la gestion de la crise par le déclenchement des PCS communaux. 3
La responsabilité du maire restant engagée dans la mise en sécurité de ses administrés, il est indispensable, au-delà du dispositif ORSEC, de prévoir des aides afin de définir des procédures claires et efficaces.
Concernant l’aménagement du territoire (II. du document d’engagement), la commune intègre déjà dans son PLU la protection des personnes et des biens de par l’application du PPRI approuvé en 2007.
De son côté, l’État s’engage à réviser le PPRI en parallèle de l’avancement des travaux du PAPI (Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations) Isère Amont. Cette question est fondamentale pour une commune comme Champ près Froges qui est contrainte sur 60 % environ de sa zone urbaine (PPRI et PPRN confondus).
Deux éléments attirent notre attention :
- La définition des ZIS du Grésivaudan, permettant la constructibilité sous condition dans les zones violettes, et l’application et donc l’application d’un règlement différencié, permettant l’adaptation aux aléas des constructions nouvelles ou existantes (constructions résilientes), dans le cadre de la future révision du PPRI Isère Amont ;
Le Conseil Communautaire du Grésivaudan a défini deux ZIS sur son territoire (délibération n° DEL- 2017-0337 CC16102017 du conseil communautaire du 16/10/17) au niveau de Pontcharra et de Crolles. Champ près Froges, comme d’autres communes, voit ses zones d’activité économique et ses zones urbaines impactées par la nouvelle interprétation liée à la doctrine de l’Etat. En effet, le préambule du PPRI instituait la levée de l’inconstructibilité de ces zones à travers la révision du PPRI qui n’est plus aujourd’hui d’actualité.
Est-ce que la mise en place d’un règlement différencié serait la réponse qui permettra d’envisager de nouveaux aménagements en dehors des ZIS ?
- Au sujet de cette réglementation, la grille de lecture proposée pour la prise en compte du risque dans l’aménagement urbain nécessite d’être précisée. Notre lecture nous conduit à considérer que la plaine de Champ près Froges est une zone urbanisée dans laquelle une règlementation différenciée pourra être appliquée suite à la révision du PPRI. Cela sera-t-il bien le cas ?
De même, au vu des documents soumis à consultation, nous nous interrogeons sur la prise en compte dans les futures cartes d’aléas des digues de 2nd et de 3ème rang présents sur notre territoire (RD10A et voie ferrée) ; les digues routières et ferroviaires étant des atouts majeurs dans la protection des personnes et des biens.
La combinaison des enjeux du territoire et des protections induites par les systèmes d’endiguements est-elle de nature à retrouver des capacités d’aménagement ?
Plusieurs projets à court et moyen terme sont stratégiques pour notre commune :
- la possibilité d’urbaniser nos zones AU à la fois pour accueillir de nouveaux logements et proposer des infrastructures publiques (zones du Moiron et Mayard)
- la possibilité de développer la zone artisanale située route de Savoie (zone UIa) et la zone industrielle située au Grand Pré (zone UI) 4
Enfin, quelles seront les nouvelles contraintes de construction qui permettront d’intégrer le risque d’inondation et resteront-elle réalistes et réalisables. ? En effet, dans le contexte actuel de crise de l’immobilier, il ne faudrait pas rendre prohibitifs les coûts de constructions que ce soit pour le logement (en particulier pour le logement social) et pour les entreprises.
Il est proposé au conseil municipal :
D’émettre un avis favorable sur la SLGRI Isère Amont avec les réserves énoncées ci-dessus ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés décide :
- D’émettre un avis favorable sur la SLGRI Isère Amont avec les réserves énoncées ci-dessus ;
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre
de la présente délibération.
VII – ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’AVANT PROJET ACCES PMR MAIRIE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver l’avant-projet de la mise en accessibilité de la manie, ainsi que son plan de financement.
Estimatif des travaux 130 925.50 € HT
Plan de financement :
DETR 2018 26 185.10 € Région Rhône Alpes 7 000.00 € Département 30 000.00 € Emprunt 67 740.40 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve sans réserve l’avant-projet de la mise en accessibilité de la mairie ainsi que son plan de financement.
VIII – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET POUR LES FUTURS TRAVAUX DE CREATION D’UN ABRI POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver l’avant-projet de création d’un abri pour les services techniques.
Estimatif des travaux de 38 650.00 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés décide :
d’approuver l’avant-projet de création d’un abri pour les services techniques, d’effectuer les demandes de subventions auprès des organismes compétents. 5
IX – QUESTIONS DIVERSES
Secrétariat de mairie : il est décidé de fermer les bureaux le samedi matin.
Espace VTT Electrique XXL Balcon de Belledonne : suite à la réunion du 08/12 un projet circuit de vélo électrique fléché est à l’étude.
Prochains conseils municipaux :
Le 01/02/2018 à 19h30
Le 01/03/2018 à 19h30