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Déliberation - 2257
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2257)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Affiché le 07/10/2022
ID : 073-200086569-20221007-22057-DE
CET
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE VAL-D’ARC
DELIBERATION 22-057
L'an deux mil vingt-deux et le sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle de réunion de la commune
déléguée d’Aiguebelle, sous la présidence de Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 30/09/2022
En exercice: 23 Date d'affichage : 30/09/2022
Présents : 18
Votants :
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - DELWAL Jean-Luc - GACHET Roger -
MANENTI Rémi - MARTINET Frédéric - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno RICHARD Denis -
RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane - COMBET Claire - GAZET Véronique -JABOUILLE Martine - JALLIFFIER-
VERNE Christelle - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - LEGRAND Alexandra
Excusés : MM. - BIBOLLET Nicolas - MARTINET Jacky
Mmes BOIVINEAU Myriam - GENON Marie - PEREZ Stéphanie
À été nommé secrétaire de séance : Lionel MELLAN
Objet: Projet d’un bail emphytéotique concernant le lot n°09 de la zone artisanale
économique de Randens avec la Communauté de Communes Porte de Maurienne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la propriété et la gestion de la ZAE de
Randens ont été transféré à la Communauté de Communes Porte de Maurienne.
Il précise d’autre part, que les services techniques de la commune de Randens sont implantés
sur la parcelle cadastrée B 2995, d’une surface de 1 800 m°, correspondant au lot n°09 de la
zone artisanale de la commune de Randens.
C'est la raison pour laquelle, afin de maintenir l'implantation des services techniques de la
commune de Randens sur cette parcelle qu’il convient de signer un bail emphytéotique avec la
communauté de communes Porte de Maurienne.
Il propose au conseil de municipal de fixer le loyer de ce bail à 1 euro (un euro) par mois. Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022 LEA
Affiché le 07/10/2022
ID : 073-200086569-20221007-22057-DE
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré, à l'unanimité des personnes présentes et représentées :
e Approuve la réalisation d’un bail emphytéotique de la commune de Val d’Arc avec la
Communauté de Communes Porte de Maurienne
e DIT que le loyer mensuel sera fixé à 1 euro (un euro) par mois.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, a L
D", [æ José RICO-PEREZ