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Déliberation - 2270
Déliberation - 2409
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2409)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 41/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 073-200086569-20240329-24009-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE N°24-009
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
” Séance du 29 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune de Val-
d'Arc dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la
présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 26/03/2024
Enexercice: 23 Date d'affichage : 26/03/2024
Présents : 18
Votants : 22
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - DELWAL Jean-Luc - GACHET Roger -
MANENTI Rémi - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel -
MICHELLAND Bruno - RICHARD Denis
Mmes COMBET Claire - GAZET Véronique - GENON Marie - JALLIFFIER-VERNE Christelle - LEGRAND Alexandra - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - PEREZ
Stéphanie
Excusés : MM. BIBOLLET Nicolas - RIZZON Bruno
Mmes BAZIN josyane- BOIVINEAU Myriam - JABOUILLE Martine
À été nommé secrétaire de séance : Lionel MELLAN
Le QE Go EP Ge E Pe KP
Objet : Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la traversée d’Aiguebelle pour
les lots Let 2
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune soit accompagnée par un
bureau d'ingénierie afin d'assurer le suivi des travaux d'aménagement de la traversée
d’Aiguebelle, plus précisément pour les lots 1 et 2.
Il propose de retenir le bureau d'études « G-HOME », pour la somme de 53 590,20 euros HT
(cinquante-trois mille cinq cent quatre-vingt dix euros et vingt centimes HT) pour la maîtrise d'œuvre des travaux réalisés en 2024 et 2025.
Il donne lecture aux membres du conseil municipal de l'ensemble de la prestation proposée. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 073-200086569-20240329-24009-DE
La "
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
- APPROUVE le recours à un bureau d'ingénierie afin d’être accompagné dans le suivi des
travaux pour les travaux d’aménagement de la traversée d’Aiguebelle, pour les lots let 2,
DIT que le bureau d'ingénierie «G-HOME» est retenu pour la somme de 53 590,20 euros HT (cinquante-trois mille cinq cent quatre-vingt dix euros et vingt centimes HT,
DIT que les sommes correspondantes sont prévues au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
Lionel MHLLAN Hervé GENON |
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