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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4921 Rapport definitif dechets chambre regionale des comptes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le huit octobre à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Julien PAOLINI, André ROCCHI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien, GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI .
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marie-Toussainte SISTI-BALARD à Marie MONTI FOUILLERON, Marion PAOLINI à Angèle MANFREDI, Anne Marie CHIODI à Agnulina ANDREANI, Christian PAOLI à Jean Jacques FRATICELLI Lisa FRANCISCI à Muriele ELEGANTINI, Josette FERRARI à François TIBERI, Philippe SUSINI à Francis GIUDICI.
Absents : Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Don Marc ALBERTINI, Philippe GIOVANNI, Stella MORACCHINI.
Secrétaire de séance : Guillaume SANTONI.
Délibération n° 4921 Objet : Chambre régionale des comptes : Rapport définitif « Enquête
des juridictions financières sur la prévention et la gestion des déchets sur les exercices 2014
et suivants »
VU le rapport d’observations définitives, délibéré le 7 juillet 2021, par la Chambre
Régionale des Comptes de Corse sur la prévention et la gestion des déchets sur les exercice
2014 et suivants, reçu par la Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu (CCFC) le 22
juillet 2021 ;
VU les observations en réponse de la CCFC annexées au rapport définitif par la Chambre
Régionale des Comptes de Corse en date du 24 août 2021 ;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 26
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 7
Absents 5
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
1ER Octobre 2021
Date d'affichage
12 octobre 2021 VU l’article L 243-6 du Code des juridictions financières qui dispose : « Le rapport
d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de
l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet
d’une inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation
adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. »
Monsieur le Président expose ce qui suit :
La Chambre Régionale des Comptes Corse a procédé à l’examen de la gestion de la CCFC sur
la prévention et la gestion des déchets sur les exercice 2014 et suivants.
Le contrôle a été engagé par lettre en date du 06 juillet 2020, adressée au président de la
CCFC.
Lors de sa séance du 13 avril 2021, la Chambre a formulé des observations provisoires
adressées à la CCCF qui les a reçues le 15 avril 2021.
La CCFC a répondu par écrit à ces observations provisoires dans le délai imparti. Après en
avoir pris connaissance, la Chambre Régionale des Comptes a arrêté ses observations
définitives le 7 juillet et communiqué le rapport définitif à la CCFC par courrier en date du 22
juillet 2021, et a annexé les réponses de la CCFC à ce rapport définitif par courrier en date du
24 aout 2021.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport doit être communiqué au conseil
communautaire, être inscrit à l’ordre du jour de la plus proche réunion suivant sa
réception et donner lieu à un débat.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré,
- DEBAT sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Corse
concernant la gestion de la CCFC au cours des exercices 2014 et suivants, tel qu’annexé à la
présente délibération,
- PREND ACTE de ce rapport.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président