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Déliberation - 2021 13 affectation du resultat 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 13 affectation du resultat 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché le
te
ID
: 074-217400316-20210401-D2021_013-BF
T
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
01
Avril
2021
|
Convocation
et affichage
du
26
Mars
2021
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
1‘
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-
Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD),
Maire,
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
P.
Meylan,
$.
Mercet
En
exercice
23
MM
les
Conseillers
:
Nathalie
Laks,
Nicolas
Laks,
S.
Pérou,
À.
Présents
15
Blanc,
C.
Arhuero,
C.
Roy,
V.
Roy,
S.
Manganelli,
$.
Casabianca,
Von
19
M.
Aragon
dont
Pouvoirs
04
Pouvoirs
:
T.
Eudes
donné
à
C.
Seifert,
G.
Vilmint
donné
à
R.
Personnaz,
S.
Baud
donné
à
$.
Manganelli,
R.
Cusin
donné
à
S.
Pérou Excusés:
S,
Tugler-Rossi
,
A.
Saint-Pierre,
F.
Aragon,
J.
Personnaz A
été
nommé
secrétaire
:S.
Mercet
FINANCES-
Affectation
du
résultat
Considérant
les
règles
applicables
selon
lesquelles
il
est
nécessaire
d'attendre
le
vote
du
compte
administratif
de
l’exercice
2020
pour
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2020
effectivement
constaté,
Considérant
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
s'élève
à
809
941.11
€
(délibération
n°2021-10)
et
le
résultat
de
clôture
de
2020
à
809
941.11
€
(délibération
n°2021-11
compte
de
gestion,
tableau
A
14).
Détail
de
calcul
:
Excédent
de
la
section
d’investissement
462
625,88
€
Report
des
dépenses
- 232
199.13
€
Report
des
recettes
0€
Reste
230
426.75
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
:
0€
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l’unanimité,
d’affecter
:
-
La
somme
de
0 € au compte
1068
-
Le
solde
de
809
941.11
€ au
compte
002
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
maire}\##
Marc
G
Certifié
exécutoire,
A
Beaumont,
le
Le
maire,