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Déliberation - 2025 08 affectation du resultat
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Mairie de Publié le S'LOS
BEAUMONT ID : 074-217400316-20250410-D2025_08-DE
I
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de avril à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont
(Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 22 marsO 2025.
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : C. Seifert, R. Personnaz, T. Eudes, Nicolas Laks
MM les Conseillers : Nath. Laks, J. Personnaz, P. Meylan, G. Vilmint, En éRereCes 18
M. Bourguignon Présents : 10
Formant la majorité des membres en exercice. Votants 12
Pouvoirs : S. Mercet donné à C. Seifert, S. Pérou donnéà M. Genoud Pont pouvoirs __ 02
Absent(s) excusé(s) :{$. Tugler-Rossi, A. Blanc, R.Cusin, S. Casabianca, S. Baud, C. Arhuero Le secrétariat a été assuré par: Nathalie Laks
—
N° 2025-04 |) \
FINANCES- Affectation du résultat
Considérant les règles applicables selon lesquelles il est nécessaire d'attendre le vote du compte financier unique de l'exercice 2024 pour procéder à l'affectation du résultat de l'exercice 2024 effectivement constaté,
Considérant que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 s'élève à 304 776.43 € (délibération n°2025-07) et le résultat de clôture de 2024 à 974 978.01 € (délibération n°2025-07 ).
Détail de calcul :
Déficit de la section d'investissement - 278 827.36 € Report des dépenses - 263 042.91 € Report des recettes $ 0.00 € Reste - 541 870.27 €
Besoin de financement de la section d'investissement : 541 870.27 €
Ilest donc proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, d’affecter :
- La somme de 541 870.27 € au compte 1068
- Le solde de 433 107.74 € au compte 002
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance,
Nathalie LAKS
A Beaumont, le /
Le maire,