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Compte-Rendu - cr cm 15 10 15 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 10 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Conseil municipal

Compte-rendu

de la séance du 15 octobre 2015

(article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)

MEMBRES PRESENTS :

Daniel Breuiller Maire, Anne-Marie Gilger, Max Staat, Constance Blanchard, Lucie Dauvergne, Amigo Yonkeu, Anne Rajchman, Jean-Michel Arberet, Juliette Mant, Sophie Lericq, Adjoint(e)s, Maryvonne Rocheteau, Christiane Ransay, Francine Ketfi, Kamel Rouabhi, François Doucet, Olivier Nadiras, Simon Burkovic, Ludovic Sot, Kévin Védie, Karim Baouz, Denis Truffaut, Nina Smarandi, Hélène Peccolo, Catherine Klintoé, Alain Chaumet Conseiller(ère)s municipaux(ales), lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

MEMBRES REPRESENTES :

Christian Métairie Par Daniel Breuiller

Carine Delahaie Par Max Staat

Dominique Jacquin Par Karim Baouz

MEMBRE EXCUSE :

Sarah Ganne-Levy

MEMBRES ABSENTS :

Sylvie Sapoval, Antoine Pelhuche, Philippe Mauguin, Delphine Lavogade, Eric Martin, Aboubacar Diaby.

************2

1. Avis de la commune d’Arcueil sur le projet de décret fixant le périmètre et le siège d’un établissement public territorial composant la Métropole du Grand Paris

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe, prévoit l’organisation d’un double niveau de coopération intercommunale sur le périmètre du Grand Paris.

Elle modifie les articles L.5219-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la Métropole du Grand Paris et aux Etablissements publics territoriaux.

Ainsi, dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris sont créés, au 1er janvier 2016, des établissements publics de coopération intercommunale dénommés « établissements publics territoriaux ».

Ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes. D’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300.000 habitants, ces établissements regroupent l’ensemble des communes membres de la Métropole du Grand Paris, à l’exception de la commune de Paris.

Les communes appartenant à un même établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre à la date de la promulgation de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ne peuvent appartenir à des établissements publics territoriaux distincts.

Le périmètre et le siège de l’Etablissement public sont fixés par décret en Conseil d’Etat.

Par courrier reçu le 25 septembre 2015, le Préfet de Région a adressé aux communes de la Communauté d’Agglomération de Val-de-Bièvre qui composeront en partie le périmètre du futur Etablissement le projet de décret fixant son périmètre et son siège.

Le périmètre de l’Etablissement dans lequel se situe Arcueil comprend les 22 communes suivantes :

Ablon-sur-Seine,

Arcueil,

Athis-Mons,

Cachan,

Chevilly-Larue,

Choisy-le-Roi,

Fresnes,

Gentilly,

Ivry-sur-Seine,

Juvisy-sur-Orge,

Le Kremlin-Bicêtre,

L’Haÿ-les-Roses,

Morangis,

Orly,

Paray-Vieille-Poste,

Rungis,

Savigny-sur-Orge,

Thiais,

Villejuif,

Villeneuve-le-Roi,

Viry-Châtillon,

Vitry-sur-Seine,

Ce périmètre dessine un grand territoire capable de répondre aux défis de la métropole et aux exigences de solidarités territoriales. Il ne prend néanmoins pas en compte la demande exprimée par les villes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges d’intégrer le futur Etablissement public territorial. Par commodité et de façon provisoire, le projet de décret fixe le siège du futur établissement public territorial à l’Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, commune la plus peuplée du périmètre. Les communes peuvent, après concertation, choisir ensemble une autre adresse.

Le Conseil municipal d’Arcueil dispose d’un délai d’un mois à compter du 25 septembre 2015, pour donner son avis sur le projet de décret transmis par le Préfet de Région, et notamment sur le périmètre du futur Etablissement public territorial qui inclut la Commune et sur la localisation provisoire de son siège.3

Après avoir entendu Daniel Breuiller (rapporteur), Denis Truffaut, Max Staat, Constance Blanchard, Simon Burkovic, Karim Baouz, Daniel Breuiller,

Le Conseil,

Par 26 voix pour,

2 voix contre (D. Truffaut, N. Smarandi),

0 abstention,

Approuve le périmètre figurant dans le projet de décret adressé par le Préfet de Région, tout en demandant la prise en compte de la volonté exprimée par les communes de Valenton et de Villeneuve-Saint-Georges d’intégrer ce territoire.

Prend acte de ce que l’adresse du siège du futur Etablissement public territorial soit fixée 2 avenue Youri Gagarine à Vitry-sur-Seine.

Demande que chacune des villes le composant puisse être représentée au sein du Bureau territorial compte tenu du fait que ce futur Etablissement public territorial sera le plus important en population hormis Paris.

Séance levée à 08h40

Le Maire

Daniel Breuiller