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Compte-Rendu - cr cm 06 05 10 Document publié le Jeudi 6 mai 2010 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 05 10)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Conseil municipal

Compte-rendu

de la séance du 6 mai 2010

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

ETAIENT PRESENTS :

Daniel Breuiller, Maire, Christian Métairie, Denis Weisser, Sylvie Sapoval, Carine Delahaie, Patrick Mirville, Christiane Ransay, Adjoints, Eliane Ogiez, Guy Bacheley, Francine Ketfi, Antoine Pelhuche, Patrice Deveaux, Rosalie Zanhe Lou, Alain Bouchaib, Amigo Yonkeu, Sophie Lericq, Emmanuel Blum, Isabelle Dumez, Antoine De Palaminy, Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRESENTES :

Max Staat par Francine Ketfi

Anne-Marie Gilger-Trigon par Antoine Pelhuche

Marie-Pierre Reynaud par Christian Métairie

Jean-Michel Arberet par Carine Delahaie

Jean François Marguerin par Guy Bacheley

Anne Rajchman par Patrice Deveaux

Sophie Labrousse par Sophie Lericq

MEMBRES EXCUSES : Annie Kowacevic-Flamary, Calogero Di Gennaro, Dominique Jacquin, Sarah Ganne-Levy, Nathalie Auchapt

MEMBRES ABSENTS : Jean-Samuel Szakow, Karim Makouf.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Emmanuel Blum2

1. Installation de Monsieur Antoine De Palaminy suite à la démission de Madame Hélène Peccolo de son mandat de conseillère municipale

Par courrier arrivé en mairie le 13 avril 2010, Madame Hélène Peccolo a fait part à Monsieur le Maire de sa décision de démissionner de son mandat de Conseillère municipale. Conformément au Code électoral, Monsieur Antoine De Palaminy, candidat suivant sur la liste « Le monde change, avec les Verts changeons Arcueil » est appelé à la remplacer.

- Monsieur le Maire, au nom de l’ensemble des Conseillers municipaux, tient à remercier Madame Hélène Peccolo pour son implication au sein du Conseil pendant ces deux années et d’avoir contribué en défendant les idées de son groupe à son enrichissement.

- Monsieur le Maire souhaite à Monsieur Antoine De Palaminy la bienvenue dans cette assemblée.

2. Désignation du Secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Emmanuel Blum est désigné secrétaire de séance.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose :

- D’inscrire un vœu présenté au nom de la majorité municipale à propos du Grand Paris. - D’ajouter la désignation d’un représentant de la commune au Conseil d’administration de l’association de la Maison des Solidarités.

- De retirer la question diverse n°3, l’avis des domaines n’étant pas encore parvenu en mairie.

Les propositions sont acceptées à l’unanimité par le Conseil municipal.

3. Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 25 mars 2010

Approuvé à l’unanimité.

4. Approbation du dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Coteau

Le 3 mai 2007, la ville a déterminé un périmètre d’études sur le site INRETS-RICARDO pour la réalisation d’une opération d’aménagement et une étude urbaine a été lancée.

Depuis, le Conseil municipal a défini les objectifs de l’aménagement du secteur du Coteau et les modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC, approuvé le bilan de la concertation préalable et le dossier de création de la ZAC.

Par délibération du 17 janvier 2008, le Conseil municipal a désigné la SADEV94 comme aménageur titulaire de la concession d’aménagement.

Conformément au Code de l’urbanisme, un dossier de réalisation a donc été élaboré ; il comprend les éléments suivants :

I. Le projet de programme d’équipements publics à réaliser dans la zone.

Celui-ci est constitué :

- Du Parc du Coteau d’une superficie d’environ 12,25 hectares, dont le maître d’ouvrage est le Conseil général du Val-de-Marne ;

- D’un square à l’angle des avenues Gabriel Péri et du Général Malleret-Joinville, dont le maître d’ouvrage est l’aménageur SADEV94. A terme, la propriété et la gestion de ce square reviendront à la Ville d’Arcueil.

- La convention de concession d’aménagement précise, notamment, qu’au titre des participations aux équipements publics (école et reconstruction des salles familiales), la ZAC dégagera un montant de 1 650 K€ reversé à la Ville.3

II. Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone.

Dans le cadre prévu au dossier de création de ZAC, le programme retenu cherche à : - Réaliser une véritable entrée de ville,

- Créer une nouvelle centralité pour le quartier du plateau,

- Accueillir des activités économiques dans un lieu privilégié,

- Réaliser un projet dans le respect des principes du développement durable, - Développer une offre limitée en logements,

- Créer une vaste entrée sur le parc du Coteau.

Pour ce faire, le programme global des constructions représente une surface hors œuvre nette (SHON) d’environ 78 000 m² répartis comme suit :

- 70 000 m² de SHON à usage de bureaux,

- 8 000 m² de SHON à usage de logements.

III. Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps.

Le traité de concession d’aménagement entre la Ville et la SADEV94 a été signé le 15 février 2008.

Le budget prévisionnel des dépenses de la ZAC était de 23,06 M€ HT, et celui des recettes de 31,90 M€ HT soit un résultat de 8,838M€HT qui sera, selon les termes de la convention, réparti pour 53% pour SADEV et de 47% pour la Ville, soit un prévisionnel de 4 147 K€ pour la Ville.

Au titre des participations à équipements publics (école et reconstruction des salles familiales), la ZAC dégagera un montant de 1 650 K€ reversé à la Ville.

L’année 2008 est l’année de démarrage de la ZAC. Les études de faisabilité urbaines ont progressé, et les premières démarches de commercialisation ont été lancées. Aucun travaux ni maîtrise foncière n’ont été entamé en 2008.

En 2009, les études urbaines et techniques ont été poursuivies. Le plan local d’urbanisme a été révisé en vue de permettre la réalisation de la ZAC. Les terrains de l’INRETS et de l’Etat ont été acquis par la SADEV94 (4 700 000€). Et les démarches de commercialisation se poursuivent.

Les permis de construire des bureaux ont été déposés en novembre 2009. Et la consultation pour la réalisation d’un programme de logements a été lancée.

Les dépenses prévisionnelles s’élèvent, au CRACL 2008, à 24,301 M€ HT ; les recettes prévisionnelles sont toujours de 31,90 M€ HT (dont 28,5M liées à la vente des charges foncières bureaux), soit un bénéfice prévisionnel ramené à 7,598 M€ HT.

Les grands équilibres du CRACL 2008 seront reconduits dans le CRACL 2009.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC du Coteau.

Après avoir entendu D.Weisser, A. De Palaminy et Monsieur le Maire,

Le Conseil

par 25 voix pour

et 1 abstention

(A. De Palaminy)

approuve le dossier de réalisation de la ZAC du Coteau.

Le Conseil

par 25 voix pour

et 1 abstention

(A. De Palaminy)

approuve le programme des équipements publics de la ZAC du Coteau.4

5. Approbation du contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la « Maison de la Bièvre »

L’aménagement du Parc des Coteaux nécessite la fermeture des salles familiales, ce qui a amené la Collectivité à transférer cette activité au 66 rue de la Division du Général Leclerc. Parallèlement la CAVB a décidé de la création d’une « Maison de l’environnement » devant accueillir la mission d’éducation à l’environnement et au développement durable ainsi que divers lieux d’accueil ou d’expositions temporaires dédiés à l’Environnement. La mise en service de l’équipement est prévue fin novembre 2011.

Ces deux projets étant indissociables, il a été signé une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’agglomération et la Commune pour la réalisation d’une « Maison de la Bièvre ».

Le programme initial prévoyait la réhabilitation et l’extension du pavillon existant. Dans ce cadre, un marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée a été attribué à Monsieur DELAMY, architecte. Or, pour des raisons techniques et financières le programme initial ne pouvait être réalisé, ce qui a conduit le maître d’ouvrage à résilier le marché le 28 juillet 2009.

Sur la base d’un nouveau programme élaboré par les services communaux, en collaboration avec les services communautaires, une procédure de concours de maîtrise d’œuvre a été lancée, permettant de désigner après mise en concurrence sur esquisse, un groupement de maîtrise d’œuvre chargé de concevoir le nouveau bâtiment en répondant au mieux au programme, puis de suivre la réalisation des travaux jusqu’à parfait achèvement.

Soixante trois candidatures ont été examinées par le jury de concours qui s’est réuni le 20 février 2010, celui-ci étant chargé de sélectionner les trois candidats admis à présenter une offre. Ces trois candidats ont remis leurs prestations le 9 mars 2010. Celles-ci ont été analysées par une commission technique qui a étudié les points forts ou faibles de chaque projet, par thèmes (technique, fonctionnel, HQE, urbain). Cette analyse a été présentée au jury de concours qui s’est réuni le 31 mars dernier afin d’établir un classement des prestations, et ce de manière anonyme.

Après délibération, le jury de concours propose à Monsieur le Maire un classement des candidats à la maîtrise d’œuvre, comme suit :

- 1er : Equipe C mandataire : Nicolas Favet

- 2ème : Equipe B mandataire : Antonini et Darmon

- 3ème : Equipe A mandataire : Basalt Architecture

La négociation entre le lauréat et la Collectivité a été menée sur la base du programme de construction, des délais et du taux de rémunération du candidat.

L’équipe représentée par Nicolas Favet, architecte mandataire, proposait dans son offre initiale :

- des délais d’études anticipés pour des travaux aboutissant à une mise en service de l’équipement fin novembre 2011,

- un taux de rémunération de 12,5 %

- une mission complémentaire dite « DPGF » chiffrée forfaitairement à 8 000 € HT, - Soit un contrat estimé à 241 750 € HT/ 289 133.00 € TTC.

Les négociations menées ont permis d’aboutir à un projet de contrat stipulant :

- des délais d’études et de travaux conformes au programme,

- un taux de rémunération de 11 % pour la mission de base,

- une mission complémentaire de maîtrise d’œuvre inchangée,

- Soit un contrat estimé à 213 700 € HT/255 585.20 € TTC.

Après avoir entendu P. Mirville, A. De Palaminy, A. Yonkeu et Monsieur le Maire,

Le Conseil

à l’unanimité

approuve le contrat de maîtrise d’œuvre présenté par Nicolas Favet Architecte.5

6. Autorisations données à Monsieur le Maire de déposer :

- Une demande de permis de démolir pour la maison « Depret » - Une demande de permis de construire pour « La Maison de la Bièvre »

Démolition de la maison « Depret » sis 66 rue de la Division du Général Leclerc 94110 ARCUEIL, dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un bâtiment existant et de construction sur la parcelle attenante, pour la réalisation d’une « Maison de la Bièvre ».

La « Maison de la Bièvre » sera d’une part aménagée dans un pavillon en voie d’acquisition par la Ville (actuellement propriété du Département du Val De Marne), immeuble de 160m² SHON sur 3 niveaux, et d’autre part construite sur la parcelle adjacente pour une surface maximale de 560m² SHON.

Cette opération a pour but de répondre au programme consistant d’une part en la création d’une « Maison de l’environnement » destinée à accueillir la mission d’éducation à l’environnement et au développement durable du service Environnement de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre dans le pavillon réhabilité (160m²) et en extension (80m²), et d’autre part à recréer une « Maison des Associations » répondant aux besoins de la Commune d’Arcueil (extension de 480m²).

Le projet prévoit l’intégration de critères environnementaux dans sa conception.

Il est proposé au Conseil de donner autorisation à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de démolir pour la maison « Depret » ainsi qu’une demande de permis de construire pour « La Maison de la Bièvre »

Après avoir entendu P. Mirville, A. De Palaminy, A. Yonkeu et Monsieur le Maire,

Le Conseil

par 23 voix pour

et 3 abstentions

(C. Delahaie, A. Yonkeu, A. De Palaminy)

Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir pour la maison « Depret ».

Le Conseil

à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la « Maison de la Bièvre ».

7. Décision Modificative n°1 après le Budget Primitif 2010

Budget Principal

Le Budget Primitif 2010 a été voté au Conseil Municipal du 14 janvier dernier. Ce budget a pour vocation de réajuster les prévisions budgétaires relatives à la fiscalité, à l’attribution des allocations compensatrices de taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe professionnelle, ainsi que la dotation globale de fonctionnement.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 1.079.729 €.

Les bases d’imposition de Taxe d’Habitation et Taxes Foncières 2010 ainsi que les allocations compensatrices permettent d’accroître nos ressources fiscales de 376.707 € soit 3 % par rapport aux prévisions prudentielles votées au budget primitif.

Outre l’inscription d’opérations d’ordre et de transferts de crédits, il est préconisé d’inscrire les crédits suivants :

a – La moindre recette de Dotation Départementale d’équipement versée par le Conseil général de – 14.588 €.6

Cette dotation est remise en cause par la suppression de la clause de compétence générale prévue par la réforme des collectivités locales.

b – Le surplus en recettes d’investissement :

- 400.000 € de FCTVA, la prévision inscrite au BP 2010 avait été calculée sur un taux d’exécution des travaux constaté en octobre 2009.

- 17 347 € d’amendes de police.

c – Les ajustements de dépenses d’investissement :

- Maison des solidarités : 120.000 €

- Ecole Monmousseau : décontamination du site : 160.000 € suite à l’avenant au marché soit un total de 390.000 €.

- Ecole Monmousseau : 373.489 € en prévision de l’actualisation des prix du marché de travaux.

- Maternelle H. Barbusse : remplacement conduite assainissement : 20.500 €

d – Les ajustements de dépenses de fonctionnement :

- Cotisation au fonds d’insertion des personnes handicapées : 40.800 €. - Ecole Monmousseau complément de l’assurance dommages ouvrages : 14.600 € soit au total 94.600 €.

- Complément subvention à Optima (médiateurs de nuit) de 50.000 € soit au total 370.000 €

Après avoir entendu D. Weisser, S. Sapoval, A. De Palaminy et Monsieur le Maire,

Le Conseil

par 25 voix pour

et 1 abstention

(A. De Palaminy)

approuve par chapitre en dépense et en recettes la Décision Modificative n°1 après Budget Primitif.

8. Approbation dans le cadre de la Décision Modificative n° 1 après le Budget Primitif 2010 des subventions et participations versées

Dans le cadre de la Décision Modificative n°1 après le Budget Primitif 2010, il est voté de façon individualisée l’attribution de subventions ou de participations.

Le montant total des subventions et participations s’élève à : 50.000 €.

Lors du bureau municipal du 15 décembre 2009, il a été décidé d’attribuer une subvention de 370.000 € à l’association OPTIMA en charge de la mise en place de l’équipe de médiation de nuit.

Sachant qu’au budget primitif 2010, un crédit de 320.000 € a été voté, il convient d’attribuer un complément de subvention de 50.000 € à cette association.

Le Conseil,

à l’unanimité

approuve le complément de subvention de 50.000 € attribué à l’association OPTIMA.

9. Lancement de la procédure de désaffectation de l’école élémentaire Laplace

Dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine prenant en compte la rénovation du quartier du Chaperon Vert et prenant en compte l’étude démographique de resectorisation scolaire, la Municipalité a décidé de relocaliser l’école élémentaire du quartier Vache Noire, l’école Laplace, face à l’école Casanova, par souci de cohérence territoriale mais aussi pour prendre en compte l’évolution des effectifs.

En effet, à l’horizon 2012 sont prévus à ce jour, avec la livraison des Portes d’Arcueil, près de 170 enfants à la maternelle Casanova, soit 7 classes, et plus de 200 élèves à l’élémentaire soit 97

classes. Par précaution, et la vitalité actuelle du quartier le confirme, la ville a décidé de constituer un groupe scolaire de 17 classes.

Ainsi l’école élémentaire Aimé Césaire est en cours de construction et doit pouvoir accueillir les élèves de l’école Laplace à la rentrée 2010. Le groupe scolaire Casanova/Césaire s’inscrira ainsi dans un quartier entièrement rénové, avec la cité paysagère (102 logements), la démolition de la barre A de la Vache Noire, la reconstruction d’immeubles en peigne (+/- 150 logements) et la réhabilitation du bâtiment B.

Il y a donc lieu de prévoir la désaffectation de l’école élémentaire Laplace à compter de la rentrée scolaire 2010. Dans l’attente d’un projet précis pour cette parcelle, ce bâtiment pourrait servir de local de chantier (base de vie) pour les travaux de construction de logements et de bureaux devant se dérouler aux abords immédiats à compter du 1er janvier 2011.

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles après avis du représentant de l’Etat ». En vertu de ce texte, le Conseil d’Etat a jugé que l’avis du Préfet était un préalable nécessaire à la décision de désaffectation de la Commune. Celui-ci doit ainsi recueillir l’avis de l’inspecteur d’académie qui apprécie les incidences de cette mesure au regard des besoins du service public de l’éducation et des nécessités de son bon fonctionnement.

Après avoir entendu P. Deveaux, A. De Palaminy, D.Weisser, C. Delahaie et Monsieur le Maire,

Le Conseil,

à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à solliciter l’avis du Préfet sur la désaffectation des locaux de l’école élémentaire Laplace.

10. Déclassement du domaine public du bien sis 66 avenue Gabriel Péri (cuisine centrale municipale)

La Commune d’Arcueil a fait édifier en 1996 un bâtiment ayant pour vocation d’accueillir d’une part les services chargés de la production des repas pour la restauration scolaire municipale, et d’autre part les services chargés de l’achat et de la gestion des stocks de fournitures administratives, de produits d’entretien et des équipements de protection individuels.

Face aux dysfonctionnements constatés dans l’organisation du service de production des repas et aux risques sanitaires éventuellement encourus, le Conseil municipal a décidé de mettre fin à cette activité depuis le 1er septembre 2006 et a décidé d’adhérer au syndicat intercommunal SIRESCO. La partie du bâtiment consacrée à cette activité participant directement à l’exécution du service public de restauration scolaire est donc désaffectée depuis cette date.

La réorganisation géographique d’une grande partie des services municipaux engagée cette année va permettre de relocaliser les postes de travail du secteur « achats et gestion de stocks » aux Ateliers municipaux sis avenue de la Convention, tandis que les agents du service « restauration scolaire » seront intégrés à l’Hôtel de Ville, et ce à la fin du mois de mai 2010.

Dès lors, la cuisine centrale sise 66 avenue Gabriel Péri sera totalement désaffectée à compter du 1er juin 2010, ne répondant plus aux besoins du service public municipal.

La Municipalité ayant décidé la mise en vente de cet équipement, il convient préalablement d’opérer son déclassement du domaine public, afin de le rendre aliénable.

Après avoir entendu D. Weisser, A. De Palaminy, F. Ketfi et Monsieur le Maire,

Le Conseil

par 25 voix pour

et 1 abstention

(A. De Palaminy)

prononce le déclassement du bien sis 66 avenue Gabriel Péri.8

11. Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre : désignation d’un nouveau délégué au Conseil de Communauté suite à la démission de Mme Hélène Peccolo

Les délégués de la ville d’Arcueil au Conseil de Communauté ont été élus au cours des séances du Conseil municipal des 15 mars, 3 avril et 22 mai 2008.

Ont été élus : Christian Métairie, Patrick Mirville, Max Staat, Jean-Samuel Szakow, Daniel Breuiller, Calogéro Di Gennaro (délégués titulaires) et Sophie Lericq, Annie Kowecevic-Flamary, Dominique Jacquin et Hélène Peccolo (délégués suppléants)

Par courrier du 6 avril 2010, Mme Hélène Peccolo a fait part de sa décision de démissionner de son mandat de Conseillère municipale.

En conséquence, il y a lieu de désigner un nouveau délégué suppléant de la ville d’Arcueil au Conseil de Communauté.

Les Conseillers municipaux ayant décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée,

Le Conseil

à l’unanimité

désigne Monsieur Antoine De Palaminy comme délégué suppléant au Conseil de Communauté.

12. Commission Municipale du Logement : désignation d’un nouveau délégué suite à la démission de Mme Hélène Peccolo :

Les membres siégeant à la Commission Municipale du Logement ont été désignés par le Conseil municipal au cours de sa séance du 3 avril 2008.

Ont été élus :

 JS. Szakow

 D. Weisser

 F. Ketfi

 C. Ransay

 A. Rajchman

 C. Di Gennaro

 D. Jacquin

 H. Peccolo

Mme Hélène Peccolo ayant fait part de sa décision de démissionner de son mandat de Conseillère municipale,

Il y a lieu de désigner un nouveau délégué en remplacement de Mme Hélène Peccolo.

Les Conseillers municipaux ayant décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée,

Le Conseil

à l’unanimité

désigne Monsieur Antoine De Palaminy pour siéger à la Commission Municipale du Logement.

13. Conseil d’Administration du CCAS : désignation d’un nouveau délégué du Conseil municipal suite à la démission de Mme Hélène Peccolo

Le Conseil d’Administration du CCAS est présidé par le Maire, il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le Conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal (personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social).9

Le Conseil municipal des 3 avril 2008 et 10 décembre 2009 a désigné les sept représentants du Conseil municipal :

Ont été élus :

 Anne-Marie Gilger

 Sylvie Sapoval

 Antoine Pelhuche

 Carine Delahaie

 Rosalie Zanhe Lou

 Nathalie Auchapt

 Hélène Peccolo

Suite à la démission de Mme Hélène Peccolo de son mandat de conseillère municipale, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Les Conseillers municipaux ayant décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée,

Le Conseil

à l’unanimité

désigne Monsieur Antoine De Palaminy pour siéger Conseil d’administration du CCAS.

14. Conseil d’Administration du collège Dulcie September : désignation d’un nouveau représentant de la ville d’Arcueil suite à la démission de Mme Marie-Christine Gaigneux

Un décret du 30 août 1985, relatif à l’organisation administrative des établissements publics locaux d’enseignement, stipule que doivent siéger au Conseil d’Administration des collèges et lycées, trois représentants de la commune siège de l’établissement.

Le Conseil Municipal du 3 avril 2008 a désigné trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour le représenter au sein du Conseil d’Administration, il s’agit de : P. Deveaux, A. Kowacevic- Flamary, A. Yonkeu (délégués titulaires), E. Blum, JF. Marguerin et MC. Gaigneux (délégués suppléants)

Suite à la démission de Mme MC. Gaigneux le 9 octobre 2009 de son mandat de Conseillère municipale, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant.

Les Conseillers municipaux ayant décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée,

Le Conseil

à l’unanimité

désigne Madame Isabelle Dumez pour siéger en qualité de déléguée suppléante au Conseil d’administration du collège Dulcie September.

15. Maison des solidarités : désignation d’un représentant de la commune au conseil d’administration de l’association Maison des Solidarités

Le projet de la maison des solidarités a fait l’objet d’une présentation en pré-conseil municipal le 6 novembre 2008 et lors de la commission technique du 2 décembre 2009.

L’animation, la coordination et la gestion de ce centre social seront assurées par une association dénommée « association de la Maison des Solidarités » dont les statuts ont été publiés au Journal Officiel le 2 janvier 2010.

L’association sera administrée par un Conseil d’Administration qui comprend jusqu’à 19 membres : - 3 représentants élus par le collège des associations pour une durée de 2 ans, dont un représentant de l’association l’Eclaircie

- 5 représentants élus par le collège des adhérents individuels pour une durée de 2 ans10

- 6 membres de droit, conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal d’Arcueil pour la durée de leur mandat

- 5 représentants du collège des personnalités associées, dont 4 sont désignés par le CA pour une durée de 2 ans et 1 est de droit, le vice-président du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Arcueil en exercice

Le nombre de représentants élus 6 correspond à l’orientation municipale d’assurer une représentation de la majorité et des groupes d’opposition au conseil d’administration de l’association créant ainsi les conditions d’une gestion démocratique et plurielle dans le prolongement du travail mené pour construire ce projet.

Au cours de la séance du 25 mars 2010, le Conseil municpal a désigné les délégués présentés chacun par son groupe politique, à savoir :

- Madame Anne-Marie Gilger (groupe Gauche Citoyenne)

- Madame Sylvie Sapoval (groupe Parti Socialiste)

- Madame Carine Delahaie (groupe Parti Communiste)

- Monsieur Dominique Jacquin (groupe Modem)

Le groupe « les Verts » ayant proposé la candidature de Monsieur Antoine De Palaminy,

Le Conseil

à l’unanimité

désigne Monsieur Antoine De Palaminy pour siéger au Conseil d’administration de l’association de la Maison des Solidarités.

16. Vœu présenté au nom des groupes de la majorité municipale de la ville d’Arcueil

Les Franciliens ont approuvé, lors du dernier scrutin régional, une vision solidaire et écologique de l’Ile-de-France, un projet de développement régional ambitieux et une réponse concrète à leurs attentes urgentes qu’il s’agisse d’emploi, de logement, de transport, d’inégalités sociales et territoriales, de santé ou d’environnement.

Au titre de l’article 1 de la Constitution, l’organisation de la République est décentralisée. L’Île-de- France ne peut donc faire exception à ce principe. Or, plusieurs initiatives gouvernementales prises depuis la création du secrétariat d’Etat à la Région capitale, y dérogent.

Issu d’une très large concertation menée avec l’ensemble des collectivités et adopté par le Conseil régional le 25 septembre 2008, le projet de SDRIF, vise au renforcement de la cohésion sociale et territoriale, à l’anticipation des phénomènes climatiques, au meilleur équilibre entre l’habitat et l’emploi, à la priorité accordée aux transports collectifs, la réduction des déséquilibres sociaux et environnementaux étant le moteur d’une nouvelle dynamique, riche en emplois utiles, efficaces et de qualité.

Le projet régional repose notamment sur la mise en œuvre du « Plan de mobilisation pour les transports » élaboré par la Région avec Paris et les conseils généraux. Approuvé par le Conseil régional le 18 juin 2009, le protocole d’intention, passé avec la Ville de Paris, l’ensemble des Conseils généraux d’Ile-de-France et le STIF, représente 18 milliards d’euros d’investissement pour répondre aux principales urgences, et notamment, sur notre territoire, celles concernant le RER B ou encore la réalisation, avec le Conseil général du Val-de-Marne, d’Orbival, partie intégrante de la rocade métro Arc-Express par exemple.

Le SDRIF ainsi que ce Plan de Mobilisation constituent ainsi le cadre de réalisation des engagements partenariaux permettant la mise en œuvre d’un bouclier social pour les Franciliens et la conversion écologique de l’Île-de-France.

Or, la création du Secrétariat d’Etat à la Région Capitale et la mise en chantier par celui-ci, sans aucune concertation, d’un projet de loi « Grand Paris » viennent remettre en cause ces instruments d’action. Le SDRIF n’a toujours pas été transmis au Conseil d’Etat, malgré l’avis favorable à l’unanimité des membres de la commission d’enquête publique. Quant au projet de métro automatique (dit Grand huit), il apparaît comme concurrent (ne serait-ce qu’au titre des financements de l’Etat) des projets de transports envisagés par les collectivités.11

Les dispositions du projet de loi et notamment celles concernant la « Société du Grand Paris », nient la démocratie locale et constituent une mise à mal de la décentralisation et du nécessaire partenariat entre l’Etat et les collectivités locales. Ce texte se fonde sur une conception passéiste et des outils totalement inadaptés aux enjeux territoriaux, économiques, sociaux et environnementaux de la métropole francilienne. Il repose sur des mesures fiscales et financières injustes et insuffisantes. Le financement du projet de réseau de transport du Grand Paris, de même que son coût final en termes d’investissement comme de fonctionnement, demeurent ainsi incertains.

Véritable déni de démocratie, inadaptation économique, sociale et environnementale, absence d’une vision territoriale intégrée à l’échelle de la métropole, le projet de loi « Grand Paris » a été dénoncé par la majorité des collectivités franciliennes, d’autant plus qu’il met à mal leurs rapports avec l’Etat, qui ne respecte pas leurs compétences décentralisées, en matière de transports, de logement et d’urbanisme.

La clôture autoritaire du débat public de la rocade de métro Arc Express, infrastructure majeure pour assurer le maillage du réseau de transports francilien, figurant au projet de loi en est la plus tangible illustration.

Pour toutes ces raisons ce projet de loi n’est pas acceptable.

Cette logique appelle aujourd’hui la demande de renoncement au projet de loi Grand Paris et l’exigence d’une approbation immédiate du projet régional de SDRIF. Il s’agit également de faire respecter l’état de droit, et de faire valoir la signification de la liberté d’administration des collectivités territoriales dans une République décentralisée.

Aussi, le Conseil municipal de la ville d’Arcueil,

CONSIDERANT que l’élaboration du projet de SDRIF a été effectuée sous l’égide d’un comité de pilotage, présidé par le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France et auquel participaient le Préfet de la Région Ile-de-France et le Président du CESR, qui s’est réuni régulièrement depuis la mise en révision et a associé l’ensemble des collectivités locales franciliennes à la démarche,

CONSIDERANT l’avis favorable rendu à l’unanimité des membres de la commission d’enquête publique relative au SDRIF,

CONSIDERANT la non association de ces mêmes collectivités locales à l’élaboration par le Gouvernement, du projet de loi sur le Grand Paris,

CONSIDERANT la procédure d’urgence dont le projet de loi fait l’objet, procédure à laquelle le Gouvernement s’était engagé à ne pas avoir recours et que les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat ont publiquement regrettée,

CONSIDERANT que le syndicat « Paris Métropole » répond aux exigences de partenariat et de réflexion à l’échelle de la métropole en associant en son sein de très nombreuses collectivités locales,

- Demande la transmission immédiate par le Gouvernement, au Conseil d’Etat, d’un projet de décret d’approbation du projet de SDRIF, adopté par le Conseil régional le 25 septembre 2008.

- Demande le retrait immédiat par le gouvernement du projet de loi relatif au « Grand Paris ».

Après avoir entendu E. Blum et Monsieur le Maire,

Le Conseil

adopte ce vœu à l’unanimité.12

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Questions Diverses

1 – Acquisition amiable d’un équipement public scolaire, l’école Olympe de Gouges

Le Conseil,

à l’unanimité

Décide d’acquérir les parcelles concernées (D n°46, D n°42, D n°152, D n°148 et D n°138) et l’ouvrage constitutifs de l’équipement scolaire Olympe de Gouges. Cette acquisition se fait à titre gracieux.

2 – Cession de deux lots d’une parcelle sise rue des Champs Elysées dans la ZAC du Chaperon Vert

Le Conseil,

à l’unanimité

Décide de céder à SADEV 94 les lots A d’une superficie de 215 m² et B d’une superficie de 745 m² de la parcelle sise rue des Champs Elysées et cadastrée E n°59. Cette cession se fait au prix de 9600€.

4 – Déclassement du domaine public et classement en domaine privé communal du tréfonds de la place de la Vache Noire

Le Conseil,

à l’unanimité

Constate la désaffectation du tréfonds de la Place de la Vache Noire de la parcelle C n°121.

5 – Remise gracieuse sur la facturation des loyers et charges des années 2003 et 2004, émis à l’encontre d’une famille arcueillaise pour un montant de 561.55 €uros

Le Conseil,

à l’unanimité

Suite à l’avis favorable émis par la commission des impayés du 19 février 2010, décide d’accorder une remise gracieuse d’un montant de 561,55 €uros à cette famille arcueillaise.

6 – Acceptation par la commune d’Arcueil d’un don d’un montant de 252,72 €uros (dont frais de clôture de compte à déduire), de l’association CAP PLUS

Le Conseil,

à l’unanimité

Accepte la dévolution par l’Association CAP PLUS de la somme de 252,72 €uros (dont frais de clôture de compte à déduire).13

7 – Suppression du dispositif d’aide financière municipale à l’installation des assistant(e)s maternel(le)s nouvellement agréé(e)s

Le Conseil,

à l’unanimité

Décide de mettre fin au dispositif d’aide exceptionnelle à l’installation des assistant(e)s maternel(le)s arcueillais(es) nouvellement agréé(e)s, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ayant mis en place un dispositif similaire.

8 – Avenant N° 2010-01 à la convention d’objectifs et de financement relative à la « Prestation de Service Accueil de Loisirs » présenté par la Caisse des Allocations Familiales du Val de Marne concernant les Accueils de loisirs élémentaires

Le Conseil,

à l’unanimité

Approuve les termes de l’avenant N° 2010-01 de la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service des accueils de loisirs élémentaires permettant ainsi de bénéficier de la prestation de service jusqu’à 4 nuits au lieu de 3.

9 – Avenant N° 2010-01 à la convention d’objectifs et de financement relative à la « Prestation de Service Accueil de Loisirs » présenté par la Caisse des Allocations Familiales du Val de Marne concernant les Accueils de loisirs maternels

Le Conseil,

à l’unanimité

Approuve les termes de l’avenant N° 2010-01 de la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service des accueils de loisirs maternels permettant ainsi de bénéficier de la prestation de service jusqu’à 4 nuits au lieu de 3.

10 – Avenant N° 2010-01 à la convention d’objectifs et de financement relative à la « Prestation de Service Accueil de Loisirs » présenté par la Caisse des Allocations Familiales du Val de Marne concernant les Accueils de loisirs adolescents

Le Conseil,

à l’unanimité

Approuve les termes de l’avenant N° 2010-01 de la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service des accueils de loisirs adolescents permettant ainsi de bénéficier de la prestation de service jusqu’à 4 nuits au lieu de 3.14

11 – Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire un marché de fournitures et service pour les émergences plantées du « Jardin sur le toit »

Le Conseil,

à l’unanimité

Autorise le Maire à souscrire au marché issu de la mise en concurrence. Il s’agit d’un marché à bons de commande entre 100.000 € TTC et 250.000 € TTC.

12 – Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 12 500 € à l’association l’Eclaircie

Le Conseil,

à l’unanimité

Attribue une subvention d’équipement de 12.500 € à l’association l’Eclaircie.

Séance levée à 22 heures 30

Le secrétaire de séance Le Maire Emmanuel Blum Daniel Breuiller