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Procès Verbal - Listedesdélibérations 5
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Procès Verbal - Listedesdélibérations 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
. LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 AOÛT 2024 NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL 2024-08-61 Désignation du secrétaire de séance APPROUVÉE 2024-08-62 Adoption du procès-verbal de la séance du 11 juin 2024 APPROUVÉE 2024-08-63 Convention de portage foncier avec l’EPF pour CENTRE VILLAGE Section 1 Parcelle 192 APPROUVÉE 2024-08-64 Convention de portage foncier avec l’EPF pour CENTRE VILLAGE Section 1 Parcelle 193 APPROUVÉE 2024-08-65 Convention de portage foncier avec l’EPF pour LIEUDIT SCHUMACHERSMATT Section 6 – Parcelles 22 et 25 APPROUVÉE 2024-08-66 Déraccordement des eaux de pluies : approbation du projet APPROUVÉE 2024-08-67 Déraccordement des eaux de pluies : approbation des travaux APPROUVÉE AFFICHÉE LE 03/09/2024