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Déliberation - DD 2026 002 tampon
Déliberation - DD 2026 008 tampon
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - DD 2026 008 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le S L or
ID : 059-215906546-20260127-SGDD2026_008-AU
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE - SG 2026-008
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DE WAZIERS
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de la délibération du
Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des Collectivités Territoriales
article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De signer la convention de mise à disposition gratuite de moyens entre la commune
et le Secours Populaire Français de Waziers.
Annexe : convention
Fait à WAZIERS, le 27 JANVIER 2026
Le Maire,
Laurent DESMONS Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le S LOT
| He pi à ID : 059-215906546-20260127-SGDD2026_008-AU
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE MOYENS
ENTRE LA COMMUNE ET LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DE WAZIERS
Entre les soussignés :
La commune de Waziers, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Laurent DESMONS, dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024, ci-après dénommé la commune, D'une part,
Et,
Le Secours Populaire Français de Waziers, représenté par Madame Marie Christine HAUDEGAND ci-après dénommée l'utilisateur,
D'autre part,
IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
DESIGNATION : La commune met gratuitement à la disposition de l'utilisateur :
Pour l'organisation d’un libre-service marchandises, de la distribution des colis, de la vente de
chéquiers et de vêtements : 1 ? journée, 3 fois par mois pendant 10 mois : Gune salle (100 m2) : au Centre Social Henri Martel, rue de la Gaillette 59119 Waziers.
Gmobilier : chaises, tables,
Gbesoins : 2 congélateurs, 1 réfrigérateur, transpalette.
Pour l'organisation de permanences : de 9 H 00 à 10 H 00, 2 fois par mois pendant 10 mois :
Gun bureau : en Mairie, Place André Bordeu 59119 Waziers.
Gmobilier : un bureau, chaise(s).
Pour la réception des marchandises : 1 fois par mois pendant 10 mois :
Gun véhicule réfrigéré avec chauffeur.
Les jours et heures seront fixées en accord avec la municipalité.
L'utilisation s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs.
DUREE ET RESILIATION : La présente convention est consentie et acceptée à compter de la date de sa signature jusqu'au 1% février 2027. Elle sera renouvelable tous les ans par tacite reconduction.
IL est convenu que l'association peut y mettre fin à tout moment en respectant, cependant, un préavis de 3 mois.
Le prêteur, pour sa part, ne pourra reprendre le bien prêté qu'à l'issue du terme prévu en respectant un préavis de 3 mois.
USAGE DES LIEUX : Les locaux sont mis à disposition de l'association pour assurer la distribution de nourriture et l'accueil des personnes dans le besoin.
L'association jouira des locaux qui lui sont concédés conformément à leur destination. Celle-ci ne pourra être modifiée qu’en accord avec le prêteur.
Convention de mise à disposition gratuite de moyens au Secours populaire Français de Waziers Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le S LOT
ID : 059-215906546-20260127-SGDD2026_008-AU
DEVOIRS DE L'ASSOCIATION
L'association doit :
GVeiller à la garde et à la conservation des lieux prêtés ;
GSouscrire une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition ;
GL'emprunteur devra remettre au prêteur chaque année une attestation de sa compagnie d'assurance ;
GPrévenir Le prêteur le plus rapidement possible, de tout accident ou incident survenu aux locaux.
ENTRETIEN : Reste à la charge du prêteur, les réparations, travaux ou entretiens. Le retrait des déchets lors des distributions seront retirés par les agents du Service Technique après chaque distribution. Préalablement à l'utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît :
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et
s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par la commune, compte tenu de l'activité envisagée.
- avoir procédé à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés.
- avoir constaté l'emplacement des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie armés, etc.) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Fait en deux exemplaires,
À Waziers, le 1° février 2026
Pour la commune,
Le Maire, Le Secours Populaire de Waziers,
M. Laurent DESMONS Mme Marie Christine HAUDEGAND
Convention de mise à disposition gratuite de moyens au Secours populaire Français de Waziers