Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 36 du 1er juillet 2015
Arrêté - Préfecture - Var - raa no40 du 1er mars 2022
Arrêté - Préfecture - Var - raa no135 du 21 juillet 2022
Arrêté - Préfecture - Var - raa 134 du 20 juillet 2022
Arrêté - Préfecture - Var - raa no139 du 28 juillet 2022
Arrêté - Préfecture - Var - raa no124 du 05 juillet 2022
Arrêté - Préfecture - Var - raa no127 du 08 juillet 2022
Arrêté - Préfecture - Var - raa no223 du 1er decembre 2022
Arrêté - Préfecture - Var - raa no138 du 26 juillet 2022
Arrêté - Préfecture - Var - raa 136 du 22 juillet 2022
Arrêté - Préfecture - Var - raa no122 du 1er juillet 2022
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no122 du 1er juillet 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 122
Publié le 1er juillet 2022
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
SOMMAIRE DU RAA N°122 publié le 1er juillet 2022
DIRECTION DES SECURITES
-Arrêté préfectoral n° 2022-59 du 1er juillet 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
-Arrêté préfectoral n° 2022-56 du 1er juillet 2022 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
- Arrêté préfectoral du 23 jun 2022 prescrivant la mise en conformité du forage de Favas 3 situé sur le territoire fde la commune de Bargemon dans le département du Var et portant sur :
- La déclaration d’utilité publiques tes travaux de prélèvement d’eau et des périmètres de protection du forage de Favas 3 ;
- L’instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée situés sur le territoire des communes de Bargemon et de Montferrat ;
- L’autorisation d’utiliser l’eau prélevée en vue de la consommation humaine ;
au bénéfice de la communauté Dracénie Provence Verdon agglomération.
- Arrêté préfectoral n° 2022/21/MCI du 1er juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Romain JOULIA, conservateur en chef du patrimoine, directeur du service départemental des archives du Var.
- Arrêté préfectoral du 23 juin 2022 portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune d'Ollioules, pour la protection des champs captants de la Baou et de Pépiole, au bénéfice de la société des Autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes ( ESCOTA).
- Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 déclarant cessibles les propriétés et parties de propriétés, situées sur le territoire de la Commune de Grimaud, nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du carrefour RD 14/RD 61, au bénéfice du Conseil départemental du Var.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement Toulon 2.
- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Draguignan 2
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
- Arrêté n° DD83-0722-7345-D du 1er juillet 2022 fixant le cahier des charges de la garde ambulancière dans le Var.
- Arrêté n° DD83-0722-7346-D du 1er juillet 2022 fixant le tableau de la garde ambulancière dans le Var du 1er juillet au 30 septembre 2022 .
- Décision n° DD83-0722-7347-D portant résiliation de la convention d’expérimentation de l’article 66 à compter du 1er juillet 2022.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PREFET Di . ' _—_. DU VAR irection des sécurités
Fo Service de l'éducation et
Fraternité de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2022-59 du ( { JUIL. 202?
portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et
à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/16/MCI du 4 mai 2022 portant délégation de signature à
Mme la Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° février 2012 autorisant Monsieur Abdallah BENAICHATA à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro
E 12 083 1131 0 dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE MADININA » situé le Plein Soleil A,
avenue Albert Roux, 83250 LA LONDE-LES-MAURES ;
Vu la demande de l'exploitant, reçue en préfecture du Var le 22 juin 2022, par laquelle ;l sollicite le renouvellement de l'agrément d'exploitation ;
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
1/3 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral du 1% février 2012 autorisant Monsieur Abdallah
BENAICHATA à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro
E 12 083 1131 0 dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE MADININA » situé le Plein Soleil À,
avenue Albert Roux, 83250 LA LONDE-LES-MAURES est renouvelé pour une période de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 2 : l'établissement est habilité, au vu des éléments produits à dispenser les
formations suivantes : AAC, B/B1/AM-Quadri léger.
ARTICLE 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Var.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routière
27 7
/ Deinique THIEL T7
LA
| Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
|— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
| l'intérieur) |
|- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr |
2/3 PRÉFET Di . oo ue DU VAR irection des sécurités
ne Service de l’éducation et
Fraternité de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2022-56 du 0 1 JUIL. 2022
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 2136;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et
du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le code de la route, et, notamment, ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation
à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/16/MCI du 4 mai 2022 portant délégation de signature à Mme la
Directrice de cabinet du Préfet du Var ;
Vu la demande de Monsieur Patrice BRAHAM, reçue en préfecture du Var le 14 juin 2022, par
laquelle il sollicite la délivrance d’un agrément en vue d'exploiter un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé auto-
école « AUTO-ÉCOLE UNIVERS PERMIS », situé 611, avenue Victor Hugo, 83600 FREJUS ;
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
1/2 ARRÊTÉ
ARTICLE _îer : Monsieur Patrice BRAHAM est autorisé à exploiter, à titre onéreux,
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé auto-école « UNIVERS PERMIS », situé 611, avenue Victor Hugo, 83600 FRÉJUS
sous le numéro d'agrément E 22 083 0010 O.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser
la formation de catégorie AAC, B/ B1/ AM- Quadri léger ; AM ; A1 ; A2 et A.
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, en tant
que représentant légal d'une personne morale par son titulaire, sous réserve de l'application des
prescriptions de l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur
pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser
une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans
l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 9 personnes.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 9 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routière-
du Var
Dominiqus THIEL
| Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants’dü code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
|— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du |
ministre de l'intérieur)
|- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi
| par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.f
2/2 PRÉFET Direction de la coordination
DU VAR des politiques publiques et
Liberté de l'appui territorial Égalité Bureau de l'environnement et du développement durable Fraternité
Agence régionale de
santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Délégation départementale du Var
Service santé environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 2 3 JUIN 202?
prescrivant la mise en conformité du forage de Favas 3 situé sur le territoire de la commune
de Bargemon dans le département du Var et portant sur :
-la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau et des périmètres de
protection du forage de Favas 3;
l'instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée situés sur le
territoire des communes de Bargemon et de Montferrat ;
l'autorisation d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation humaine ;
au bénéfice de la communauté Dracénie Provence Verdon agglomération.
Le préfet du Var,
Vu le code de la santé publique (CSP), notamment les articles L1321-1 à L1321-10 et R1321-1 et
suivants ;
Vu le‘code de l'environnement, notamment les articles L214-1 à L214-6, L215-13, R214-1 et
suivants ;
Vu le décret 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des
réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable ;
Vu le code minier, notamment les articles L411-1 et L411-2 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Evence RICHARD,
préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/17/MCI du 28 avril 2022 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
115 Vu la délibération du 27 mars 2013 du comité syndical du SIVOM de la région de Callas
autorisant le président à lancer les procédures de demande d'autorisation et de déclaration d'utilité publique des captages d'eau destinées à la consommation humaine pour le forage de Favas 3;
Vu le rapport et l'avis de septembre 2015 de Monsieur CAMPREDON, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pour lé département du Var, définissant les périmètres de protection du forage de Favas 3;
Vu la délibération du 18 juillet 2017 du SIVOM de Callas (communes de Bargemon, Callas, Chateaudouble, Claviers, Figanières et Montferrat) demandant l'ouverture des enquêtes publiques nécessaires à la mise en conformité du forage de Favas 3;
Vu la délibération du 12 décembre 2019 du conseil communautaire de la Dracénie Provence Verdon agglomération relative à la création d'une régie à seule autonomie financière pour la gestion du service public d'eau potable ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 176/2020-BCLI et n° 187/2020-BCLI portant dissolution de plein droit du syndicat à vocation multiple de la région de Callas en raison de la reprise de ses
compétences par la communauté d'agglomération « Dracénie Provence Verdon
Agglomération » ;
Vu les correspondances de la direction départementale des territoires et de la mer
(DDTM) du 17 juin 2020 et du 22 septembre 2021;
Vu la notice explicative du 22 septembre 2021 du directeur départemental du Var de
l'agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2021, portant ouverture d'une enquête publique préalable à la régularisation du forage de Favas 3;
Vu le dossier d'enquête publique ainsi que l'ensemble des pièces constatant que l'enquête
publique qui s'est déroulée, du 2 au 17 décembre 2021 inclus, dans les locaux de la mairie de Bargemon, a bien fait l’objet de l'ensemble des formalités prévues par les arrêtés susvisés ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 24 janvier 2022;
Vu le rapport de synthèse du 30 mars 2022 du directeur départemental du Var de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'avis du 13 avril 2022 émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) relatif à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection et des travaux de prélèvement d'eau du forage de Favas 3,
l'instauration des périmètres de protection et l'autorisation d'utiliser l’eau prélevée en vue de la consommation humaine ;
Considérant que :
- les forages de Favas F1 et F2 sont déficitaires ;
- le forage de Favas 3 permet de renforcer et de diversifier la ressource en eau destinée à la consommation humaine ;
2/15 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental du Var
de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
ARRÊTE
CHAPITRE | : PRÉSENTATION
Article 1° : Bénéficiaire et objet de l'arrêté
La communauté Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa) est bénéficiaire du présent arrêté relatif à:
Ja déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau et des périmètres de
protection du forage de Favas 3 situé sur le territoire de la commune de Bargemon ;
J'instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée situés sur le
territoire des communes de Bargemon et de Montferrat valant servitude d'utilité publique ;
autorisation d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation humaine ;
sous réserve du respect des prescriptions définies ci-après.
La Dracénie Provence Verdon agglomération est dénommée « le bénéficiaire ».
Article 2 : Ouvrages
Situation du captage
Le forage de Favas 3 se situe à l'ouest du territoire communal de Bargemon, au lieu-dit du
«Bois de Favas », à la limite avec la commune de Montferrat. Il est localisé sur la parcelle
cadastrée | 159 à environ 160 mètres des forages de Favas 1 et 2.
Les coordonnées RGF93 du forage de Favas 3 sont :
X : 983 305 m:; Y: 6 286 077 m; Z: 595 m NGF.
Le forage de Favas 3 doit être déclaré à la banque nationale d'accès aux données sur les eaux
souterraines (ADES).
Description de l'ouvrage
Le forage de Favas 3 a une profondeur totale de 150 m.
IL est foré en 304 mm de diamètre de 0 à 150 m de profondeur avec :
- Un tubage plein de 168 mm de diamètre de O à 36m;
- Un tubage crépiné de 168 mm de diamètre de 36 à 150 m de profondeur ;
-__ Tube plein en fond d'ouvrage (bouchon de pied).
La tête du forage est protégée par une chambre bétonnée comportant une rehausse de
0.50 m avec un capot de fermeture cadenassé fixé sur une chape bétonnée.
Le forage est équipé d'une pompe de 40 m°/h installée à la cote 504 NGF.
Un local technique comprend le dispositif de traitement au chlore.
3/15 Accès aux ouvrages
L'accès au forage s'effectue à partir d'un chemin provenant de la route départementale et menant également aux forages de Favas 1 et 2. Cet accès doit être protégé par une barrière amovible.
Le chemin traverse depuis la route départementale les 13 parcelles suivantes :
Territoire de la commune de Bargemon : Section | : 171.
Territoire de la commune de Montferrat : Section F : 45, 46, 210, 211, 219, 223, 224, 227, 258,
261, 262, 265.
Une servitude de passage doit être établie sur ces parcelles non acquises par la communauté DPVa afin de permettre au service public de l'eau potable d'accéder au forage.
Cette servitude d'accès aux ouvrages est à instaurer par acte sous forme authentique, signé par le président la communauté DPVa et publié par le service de publicité foncière.
CHAPITRE Il : PRÉLÈVEMENTS D'EAU
Article 3 : Débits de prélèvements autorisés
Débit de pointe horaire : 43 m°/h ;
Débit journalier maximum : 960 mŸ/j;
Débit annuel maximum : 175 200 m*/an.
Article 4 : Mesure et évaluation des volumes prélevés
1- L'installation de pompage doit être équipée d'un compteur volumétrique. Ce
compteur volumétrique est choisi en tenant compte de la qualité de l'eau prélevée et des conditions d'exploitation de l'installation ou de l'ouvrage, notamment le débit moyen et maximum de prélèvement et la pression du réseau à l'aval de l'installation de pompage.
Le choix et les conditions de montage du compteur doivent permettre de garantir la précision des volumes mesurés. Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. Un dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être accepté, dès lors que le pétitionnaire démontre que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteur volumétrique en termes de
représentativité, stabilité et précision de la mesure. Ce dispositif doit être infalsifiable et doit également permettre de connaître le volume cumulé du prélèvement.
2- Le déclarant consigne sur un registre ou cahier les éléments du suivi de
l'exploitation de l'ouvrage les volumes prélevés mensuellement et annuellement et le
relevé de l'index du compteur volumétrique à la fin de chaque année civile.
ans Article 5 : Lutte contre le gaspillage d'eau
Dans le cadre du changement climatique et afin d'anticiper les périodes de sécheresse dans
le département du Var, il est indispensable de lutter contre le gaspillage d'eau afin de réduire
les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel.
Notamment, les rendements du réseau de distribution doivent être améliorés afin
d'atteindre les seuils définis par la règlementation en vigueur (1).
Ainsi, un plan d'actions visant à réduire les fuites (recherche et réparation) doit être mis en place conformément à la règlementation en vigueur.
Dans ce cadre, la connaissance renforcée des réseaux d'eau potable doit permettre d'assurer une gestion adéquate des eaux destinées à la consommation humaine.
CHAPITRE III : PROTECTION DE LA RESSOURCE
Des périmètres de protection immédiate (PPI), rapprochée (PPR) et éloignée (PPE) sont
instaurés sur le territoire des communes de Bargemon et de Montferrat .
Ils sont définis conformément aux plans et états parcellaires annexés au présent arrêté.
= Plan du PPI et du PPR au 1/4 500 ème et du PPE au 1/11 500 ème : annexes 1 et 2
- Etats parcellaires du PPI et du PPR : annexe 3.
Article 6 : Périmètre de protection immédiate (PPI)
Son but est d'éviter toute introduction directe de substances indésirables dans les ouvrages de production et de prévenir toute dégradation de l'eau.
Article 6-1 : Secteur concerné par le PPI
Le périmètre de protection immédiate du forage de Favas 3 concerne une partie de la
parcelle cadastrée | 159, d'une superficie de 400 m2.
Cette parcelle est la propriété de la commune de Bargemon. Aussi, en vertu de l'article
L1321-2 du CSP, une convention de gestion doit être établie entre la Dracénie Provence Verdon agglomération (établissement public responsable du captage) et la commune de Bargemon sur l'emprise du périmètre de protection immédiate du forage.
Il est à noter que les forages de Favas 1 et 2 sont situés sur la parcelle cadastrée
1158 (1 500 m2), dont le propriétaire est également la commune de Bargemon.
Article 6-2 : Prescriptions relatives au PPI
Ce périmètre doit occuper toute la plateforme aménagée pour la réalisation de l'ouvrage sur la parcelle cadastrée 1 159 du plan cadastral de la commune de Bargemon.
Il doit être délimité par un grillage d'au moins 2 mètres de haut adapté à la situation
topographique du captage et être muni d'un portail fermant à clé. Cette enceinte grillagée
doit inclure les locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'ouvrage.
5/15 Tous les points sensibles et notamment les locaux techniques, la tête de forage, le portail
doivent être équipés d'alarmes anti-intrusion.
Dans ce périmètre, toute activité, stockage ou création d'ouvrages autres que ceux
nécessaires à l'exploitation, au contrôle et à l'entretien des ouvrages ou du périmètre est
interdite.
L'entretien du périmètre et le débroussaillage nécessaire du périmètre doivent être réalisés
manuellement ou mécaniquement avec exportation des déchets verts mais en aucun cas
avec des produits phytopharmaceutiques. Les machines doivent être entretenues et
ravitaillées à l'extérieur du périmètre.
Dans le cadre de travaux nécessaires dans le PPI, toutes les précautions doivent être prises
afin de ne pas engendrer de pollution (risque d'épandage de substances polluantes au sol par
exemple) notamment par les entreprises de travaux.
Au minimum, les règles suivantes sont à respecter :
- Stockage et manipulation des produits polluants (huiles et carburants) sur des surfaces
étanches temporaires ;
- Vérification préalable des matériels (véhicules, flexibles, joints, systèmes de rétention...) ;
- Accès au chantier aux seuls personnels ayant reçu une formation dédiée ;
- Présence d’un kit anti-pollution dans chaque engin ;
= Pose de surfaces étanches temporaires sous les engins en position stationnaire ;
- Groupe électrogène à installer sur un bac de rétention étanche avec dispositif
d'évacuation des éventuels effluents.
Ce périmètre doit rester entièrement clôturé et fermé à clé.
L'intégralité du périmètre de protection immédiate, les clôtures et les accès doivent être
régulièrement entretenus.
Aucune antenne de télétransmission commerciale ne doit être implantée dans ce périmètre.
Article 7 : Périmètre de protection rapprochée (PPR)
Article 7 -1 : Secteur concerné par le PPR
Le périmètre de protection rapprochée défini par l'hydrogéologue agréé comprend
14 parcelles situées sur le secteur des communes de Bargemon et de Montferrat. Il
correspond au PPR des forages de Favas 1 et 2 déjà existant. Il couvre une superficie de
47,3 hectares.
Ilest constitué des parcelles cadastrées suivantes :
Territoire de la commune de BARGEMON
Section | : 81,158, 159pp, 170, 171. pp : pour partie.
Territoire de la commune de MONTFERRAT
Section F : 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217,323.
6/15 Article 7 - 2 : Prescriptions à l'intérieur du PPR
Dans le périmètre de protection rapprochée :
- toutes les nouvelles activités pouvant nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux du sous-sol sont interdites ;
- toutes les installations ou activités pouvant influer directement ou indirectement la qualité des eaux sont tenues de prendre les dispositions nécessaires afin de ne pas
polluer les eaux souterraines et doivent être mises en conformité avec la
réglementation en vigueur.
En plus de ces dispositions générales, les interdictions et réglementations suivantes
s'appliquent dans les périmètres de protection rapprochée :
Points d'eau : 5 S :
1 Points de 1 | La réalisation de nouveaux points de prélèvement d'eau d'origine RÉCMENT superficielle ou souterraine (puits, forages, captages de sources...)
est interdite à l'exception de ceux au bénéfice de la collectivité
bénéficiaire de l'autorisation et après autorisation préfectorale et
sous réserve de vérification de la disponibilité de la ressource.
1| Cette interdiction couvre également les forages privés à usages
domestiques y compris pour la géothermie.
R| Les forages privés existants seront conservés sous réserve de
remplir les conditions suivantes :
-1- pour les forages à usages domestiques relevant des dispositions
du code général des collectivités territoriales (notamment article
L 2224-9), à condition :
= qu'ils soient déclarés en mairie à la date de la signature du
présent arrêté ;
et
- qu'ils respectent strictement la réglementation générale en
vigueur. Ils doivent notamment être équipés d'une margelle, une
tête de forage fermée et étanche, hors d'atteinte des eaux de
ruissellement.
-2- pour les autres forages relevant des dispositions du code de
l'environnement (notamment article R214-1 du code de
l'environnement - rubrique 1.1.1.0), à condition qu'ils soient en
situation régulière (déclaré ou autorisé) vis-à-vis de cette police
administrative à la date de la signature du présent arrêté et qu'ils
respectent les prescriptions générales fixées par l'arrêté du
11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du
2 février 1996.
2 | Abandon R| Les puits et forages qui sont abandonnés ou détériorés devront d'ouvrage être rebouchés dans les règles de l'art : têtes de forages arasées et
obstruction avec des matériaux inertes des zones aquifères
surmontés d'un bouchon imperméable et d'une cimentation de
tête, conformément à la NORME NFX 10-999.
3 Plans d'eau 1 | La création de nouveaux plans d'eau, de mares ou d'étangs est interdite.
7h15 [TAGS [| Frescriptions à l'intérieur du FPR du forage de FAVAS 3 | Environnement général £ É
4 | Excavations, 1 | La réalisation de galeries, l'ouverture et l'exploitation de carrières
a a ou gravières sont interdites. gravières
R| L'ouverture d'excavations autres que carrières ou gravières est
interdite au-delà de 2m de profondeur (y compris pour la
réalisation de travaux temporaires).
1|Le remblaiement ou comblement d'excavations (même
naturelles), ou de carrières, ou de vallons est interdit.
5 Es du |1]|Les coupes de bois à blanc sont interdites. OIS
6 | Énergies R| Les éoliennes et les installations de champs de panneaux solaires
renouvelables photovoltaïques sont réglementées (1).
Dépôts, stockages, canalisations
7 | Dépôts 1| Sont interdits les dépôts de déchets de toute nature (ordures
ménagères, immondices, détritus, produits radioactifs...) produits
ou matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux.
8 | Epandages et 1 | A l'exception des épandages et infiltrations d'assainissements non
roJets collectifs existants à la date du présent arrêté, sont interdits les
rejets ou l'épandage d'eaux usées (brutes ou traitées), des
effluents, de lisiers, de compost ou de boues issues des activités
industrielles, domestiques, agricoles, artisanales ou
commerciales.
9 | Stockage 1 | L'installation de réservoirs et dépôts d'hydrocarbures liquides ou
gazeux est interdit sauf pour les usages domestiques sous réserve
de mise en œuvre de dispositifs de sécurité tels que les bacs de
d'hydrocarbures..| | rétention ou les doubles enveloppes (1).
Canalisations
L'installation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tout
R| autre produit liquide ou gazeux, d'eaux usées est autorisée sous
réserve de mise en œuvre de dispositifs de sécurité tels que les
bacs de rétention ou les doubles enveloppes (1).
10 | Eaux usées et 1| Sont interdits la création de dispositif d'infiltration des eaux pluviales (usées ou pluviales......).
Dans le cas d'un projet de raccordement des habitations à un
R| système d'assainissement collectif, l'installation de canalisation
d'eaux usées est autorisée en canalisation étanche avec contrôle
annuel dans le cadre d’un assainissement collectif.
Pour les habitations existantes, les rejets ou épandages d'eaux
R| usées domestiques sont autorisés sous réserve que les
installations d'assainissement autonome soient en conformité
avec la règlementation.
8/15 Phytosanitaires - Activités agricoles
11 Utilisation de
produits
fertilisants
phytosanitaires
ou herbicides
L'utilisation de produits fertilisants, biocides ou phytosanitaires
(insecticides, fongicides, herbicides etc.) est interdit pour un
usage non agricole : entretien des forêts, des talus, des fossés, des
cours d'eau (même temporaires) et des berges, des espaces verts
et jardins publics, des terrains de sports, des accotements des
routes et le traitement des voies ferrées.
Dans le cadre d'une activité agricole, l'utilisation de produits
nécessaires aux cultures n'est pas autorisée au-delà des doses
prescrites dans le cadre des bonnes pratiques agricoles élaborées
en concertation avec la chambre départementale d'agriculture et
conformément à l'arrêté préfectoral du 17 juin 2009 approuvant
le 4ème programme d'action en vue de la protection des eaux
contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
L'épandage par voie aéroportée est interdit.
(la voie aéroportée consiste à disperser des produits
phytosanitaires et autres à l'aide d'engins volants pilotés ou
automatiques : avions, hélicoptères, drones...).
Une campagne de sensibilisation vers les propriétaires du
périmètre de protection rapprochée doit être menée, aussi bien
auprès des agriculteurs qu'auprès des particuliers entretenant
eux-mêmes leur terrain.
12 Stockage
agricole
Le stockage des produits fertilisants, phytosanitaires ou
herbicides est autorisé dans un local phytosanitaire.
Le stockage des amendements organiques au champ (matières
fermentescibles, fumiers et composts) doit se faire dans le
respect de la réglementation en vigueur (prescriptions du RSD,
des ICPE, de la «Directives Nitrates» pour les parcelles
concernées).
13 Élevage
d'animaux
La stabulation, l'élevage intensif et l'établissement d'étables sont
interdits à moins de 100m des limites des périmètres de
protection immédiate.
L'abreuvement du bétail dans les cours d'eau et plans d'eau ainsi
qu'en abreuvoirs en plein champ est autorisé dans les conditions
ci-dessus sous réserve de mettre en place des dispositifs de
récupération des effluents et déjections dans un rayon de
10 mètres autour des installations.
14 Irrigation
Arrosage
La création de réseau de canaux d'irrigation qui nécessitent la
réalisation de tranchées est interdite.
L'arrosage des terrains de sport et la création de golfs sur terrain
naturel sont interdits.
Urbanisme et habitat
15 Voies de
communication
La création de nouvelles voies de communication (routes, voies
ferrées...) est interdite.
La modification des voies de communication existantes (routes,
voies ferrées...) est réglementée (1).
9/15 Les nouvelles installations classées pour la protection de
l'environnement au titre de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 sont
interdites.
17 | Constructions RÎLes nouvelles constructions superficielles ou souterraines sont interdites à l'exception de l'extension des bâtiments et sièges
d'exploitations agricoles existants ou de constructions nécessitées
par des modifications du réseau d'adduction d'eau communal.
18 | Habitat non 1 | La création de camping, de caravaning, de zone de stationnement permanent de camping-cars OU caravanes ou d'aires pour les gens du voyage
est interdite.
19 |Cimetières 1 | La création de cimetière est interdite.
R| L'agrandissement de cimetière et l'inhumation en terrain privé
sont réglementés (1).
20 | Rassemblement || | La tenue de rassemblements publics autres que les manifestations public. organisées et encadrées sous la responsabilité communale ou
préfectorale est interdite.
Activité susceptible d’altérer la qualité de l’eau
21 |Altération 1 | Toute activité non explicitement citée ci-dessus mais susceptible porune de d'altérer la qualité de l'eau ou d'en modifier les caractéristiques
ou la quantité d'eau disponible est interdite.
1: Interdit R : Réglementé
{) sous réserve de l'accord des administrations concernées dans le cadre de l'application de la réglementation en vigueur et du respect des procédures spécifiques en vigueur.
Article 8 : Périmètre de protection éloignée (PPE)
Le périmètre de protection éloignée correspond à une partie de l’impluvium alimentant
l'aquifère exploité.
Sa superficie est d'environ 245 ha, soit 2.45 km?
Dans ce périmètre, la règlementation en vigueur doit être respectée notamment pour les activités suivantes :
- Les dépôts d'ordures ménagères, immondices, détritus et produits radioactifs et de tous produits et matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux ;
._ L'installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides ou gazeux,
et de produits chimiques ;
- L'exploitation de carrières à ciel ouvert ;
- Le creusement de puits et la réalisation de forages particuliers.
De plus, la signalisation de limitation de vitesse doit rester en place sur la route
départementale D 19 surtout sur le tronçon traversant le périmètre de protection éloignée principalement pour les véhicules transportant des matières susceptibles de polluer les eaux.
10/15 Article 9 : Indemnisations et droits des tiers
Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires des terrains ou aux occupants
concernés par l'instauration de servitudes liées à la mise en exploitation du forage de Favas 3
sont fixées selon les règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité
publique. Les indemnités dues sont à la charge du bénéficiaire du présent arrêté ou de son
concessionnaire.
CHAPITRE IV : AUTORISATION DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU
Article 10 : Autorisation d'utilisation de l'eau prélevée au titre du code de la santé publique
Le bénéficiaire est autorisé à utiliser l'eau du forage de Favas 3 pour la production et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine dans le respect des
modalités suivantes :
- La qualité des eaux prélevées, produites et distribuées doit répondre aux exigences
fixées par la législation et la réglementation en vigueur ;
- Les réseaux d'adduction et de distribution et les réservoirs doivent être conçus et
entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 11 : Traitement et surveillance
__ Le traitement de désinfection est effectué par injection de chlore gazeux dans le local situé dans le PPI avant mise en distribution.
Dans le cadre d'une désinfection de l'eau distribuée par chloration, l'exploitant doit s'assurer
de la présence permanente d'un résiduel de désinfectant en tout point du réseau. A cet
effet, il doit disposer de matériel de terrain permettant la mesure de résiduel de chlore.
Afin d'assurer l'efficacité de la désinfection, la valeur du produit « temps de contact (en
minutes) » par « concentration en chlore (en mg/L) » doit être au moins égale à 15
(recommandation de l'Organisation Mondiale de la Santé).
Les eaux prélevées proviennent d'un réservoir de type karstique et sont donc susceptibles de
devenir turbides notamment en cas d'épisodes pluvieux.
Aussi, dans un délai d'un an suivant la date de la signature de l'arrêté de DUP, un
turbidimètre enregistreur en continu est à installer sur l'eau brute du forage de Favas 3. Il est
à associer à :
- un système de coupure automatique de tout prélèvement en cas de turbidité supérieure à 1 NTU au maximum;
- un système d'alerte fonctionnant dès 0.5 NTU (= référence de qualité actuelle) destiné à informer en temps réel le gestionnaire des ouvrages.
En effet, d'après le guide d'exploitation des unités de production et de distribution d'eau de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), la chloration
d'une eau turbide au-delà de 0,5 NTU n'est pas une bonne mesure de gestion du risque
microbiologique associé à des eaux brutes d'origine karstique.
1/15 Ce turbidimètre enregistreur en continu doit permettre Un suivi analytique, à un pas de
temps de 6 heures maximum. Les valeurs mesurées sont à conserver au moins 3 ans par le
bénéficiaire du présent arrêté.
Le potentiel de dissolution du plomb étant moyen, les branchements en plomb doivent être recensés afin d'être remplacés.
Article 12 : Mesure de surveillance et d'alerte
Le bénéficiaire du présent arrêté ou son concessionnaire doit veiller au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement, de distribution et organiser la surveillance de la qualité de l'eau distribuée. Les ouvrages de captages, les dispositifs de protection, de
traitement et les systèmes de distribution doivent être régulièrement entretenus et
contrôlés.
En cas d'incident pouvant avoir des conséquences sur la santé publique, de difficultés
particulières, de dépassement d'une des exigences de qualité fixées par la réglementation, le bénéficiaire porte immédiatement ces résultats à la connaissance de l'autorité administrative compétente.
Tout dépassement significatif d'une limite de qualité des eaux doit faire l'objet d'une
enquête pour en rechercher l'origine, d'une information auprès de la population et d'une
mise en place d'actions correctives, voire d'une suspension provisoire de l'utilisation de cette eau en vue de la consommation humaine. En cas de persistance de ces dépassements, les
autorisations pourront être retirées.
Un fichier sanitaire est ouvert par l'exploitant pour consigner l'ensemble des informations
relatives aux installations et à leur fonctionnement, les mesures, les interventions, les travaux et les observations... Les données de ce fichier sont conservées au minimum trois ans et sont tenues à la disposition de l'autorité administrative.
Article 13 : Contrôle sanitaire
Le système de production dans son ensemble est placé sous le contrôle de l'autorité
administrative compétente.
La qualité de l'eau est contrôlée selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur en fonction des données actualisées annuellement.
Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge du bénéficiaire du présent arrêté ou de son concessionnaire selon les tarifs et les modalités fixés par la réglementation en vigueur.
Article 14 : Dispositions permettant les prélèvements et le contrôle des installations
Les possibilités de prise d'échantillon
Des robinets de prélèvements doivent être installés en des lieux appropriés (absence de souillures, représentatifs, accès facile ...), en tant que de besoin, pour permettre la vérification de la qualité de l'eau.
12/15 Au minimum, des robinets de prises d'échantillon d'eau doivent être mis en place : - Au niveau du captage de l’eau du forage de Favas 3 sur l'eau brute;
. En entrée et en sortie de tous les réservoirs du réseau alimenté par l'eau du forage de
Favas 3.
Ces robinets sont aménagés de façon à permettre :
- Le remplissage des flacons : hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le
réceptacle permettant l'évacuation des eaux d'écoulement à l'extérieur du bâti; - Le flambage du robinet ;
- L'identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'écoule (panonceau, plaque gravée).
Les visites et contrôles sur place
Les agents des services chargés de l'application du code de la santé publique et du code de l'environnement ont constamment libre accès aux installations autorisées.
Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES , ‘
Article 15 : Respect de l'application du présent arrêté
Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d'utilité publique et d'autorisation veille au respect de l'application de cet arrêté y compris des servitudes dans les périmètres de protection.
Tout projet de modification des installations et des conditions d'exploitation mentionnées dans le présent arrêté préfectoral doit être porté à la connaissance du préfet préalablement à son exécution, accompagné d'un dossier définissant les caractéristiques du projet.
Article 16 : Délai et durée de validité
Les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux et les aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté, dans un délai maximum de 2 ans, sauf mention particulière précisée aux articles concernés.
La validité de la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection n'est pas limitée dans le temps.
Article 17 : Publicité et notifications de l'arrêté
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bargemon, en mairie de Montferrat et au siège de la Dracénie Provence Verdon agglomération pendant une durée minimale de 2 mois.
Une mention de cet affichage sera insérée, en caractères apparents dans 2 journaux locaux, à ma demande et aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
L'arrêté et ses annexes seront mis à la disposition du public, pendant un an au moins, sur le site Internet des services de l'État dans le Var à l'adresse suivante :
http:J/www.var.gouv.fr/toutes-les-enquetes-publiques-cloturees-r2082.html
13/15 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, à l'exception des pièces annexées qui seront consultables en mairie de Bargemon, en mairie de
Montferrat, au siège de la Dracénie Provence Verdon agglomération et au bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture de Toulon.
L'arrêté et ses annexes seront notifiés à chaque propriétaire intéressé, pour ce qui le concerne, afin de l’informer des servitudes qui grèvent son terrain. Le bénéficiaire du présent
arrêté procédera à ces notifications par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire est inconnue, la notification sera
faite au maire de la commune sur le territoire de laquelle est située la propriété soumise à
servitudes, qui en assurera l'affichage et, le cas échéant, la communiquerà à l'occupant des lieux.
L'arrêté et ses annexes seront notifiés également aux personnes responsables de la mise en
œuvre des dispositions de l’article 7 par le bénéficiaire du présent arrêté.
Le bénéficiaire conservera le présent arrêté et ses annexes et délivrera à toute personne qui le demandera les informations sur les servitudes qui y sont rattachées.
Les servitudes afférentes aux périmètres de protection seront annexées aux documents
d'urbanisme des communes de Bargemon et de Montferrat, dans les conditions définies aux
articles L153-60 et R153-18 du code de l'urbanisme.
Le bénéficiaire des dites servitudes transmettra à l'Agence Régionale de Santé, délégation
départementale du Var, dans un délai de 6 mois après notification du présent arrêté, une
note sur l’accomplissement des formalités relatives à la notification aux propriétaires des parcelles concernées par le périmètre de protection rapprochée, ainsi qu'aux personnes
responsables de la mise en œuvre des dispositions de l'article 7.
Article 18 : Sanctions applicables en cas de non-respect de la protection des ouvrages
En application de l'article L1324-3 du code de la santé publique, le fait de ne pas se
conformer aux dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d’un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
En application de l'article L1324-4 du code de la santé publique, le fait de dégrader des
ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser
introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, des
fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Article 19 : Droit de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon par le pétitionnaire et les propriétaires concernés par l'instauration des périmètres de protection,
dans un délai de deux mois suivant sa notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative.
14/15 Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire et les propriétaires concernés par l'instauration des périmètres de protection, valant servitude d'utilité publique, peuvent
présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette
demande conformément à l'article R421-2 du code de justice administrative.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon par les tiers, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L2111 et L5111 du code de l'environnement, dans le délai de 4 mois à compter de sa publication ou de son affichage
conformément aux articles L214-10, L514-6 et R514-3-1 du code de l’environnement.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr
Article 20 : Mesures exécutoires
Le secrétaire général de la préfecture, le président de la Dracénie Provence Verdon agglomération, le maire de Bargemon, le maire de Montferrat, le directeur départemental de
l'Agence Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée pour information, au sous-préfet de Draguignan et au commissaire enquêteur.
Fait à Toulon, le
2 3 JUIN 2022
Pour le Préfet et par délégation, ire général,
Lucien GIWDICELLI
15/15 PRÉFET . Direction de la coordination DU VAR | des politiques publiques
Liber et de l'appui territorial fai. . Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2022/21/MCI du = { JUIL. 2022
portant délégation de signature à M.Romain JOULIA, conservateur en chef du patrimoine, directeur du service départemental des archives du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 14211 à
L. 1421-2, D. 14271 à D. 14212 ; ‘
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ; ‘ ‘
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°. 2008-696 du 15 juillet 2008 modifiée relative aux archives ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ; |
Vu l'arrêté n°MCC-0000051964 du 20 juillet 2020 du ministère de la Culture portant mise à disposition sortante, à titre gratuit, de M. Romain JOULIA auprès du département du Var, pour exercer les fonctions de directeur des Archives départementales, pour une période de 3 ans, à compter du 1* août 2020;
1/3 Vu l'arrêté n°2021/37/MCI du 12 août 2021 portant délégation de signature à
M. Romain JOULIA, conservateur en chef du patrimoine, directeur du service départemental
des archives du Var;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE :
ARTICLE 1°: Délégation est donnée à M. Romain JOULIA, conservateur en chef du
patrimoine, directeur du service départemental des archives du Var, à l'effet de signer, dans
le cadre des attributions et compétences de sa direction, tous rapports, visas,
correspondances et décisions relatifs aux matières énumérées ci-dessous :
* gestion du service départemental d' archives ::
- gestion du personnel de l'État mis à à disposition auprès du conseil départemental pour exercer leurs fonctions dans le service départemental d'archives ;
- engagement de dépenses pour les crédits d' État dont elle assure la gestion à hauteur de 1 500 euros.
*. contrôle scientifique et technique des archives des collectivités territoriales :
- exercice du contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives des collectivités territoriales, à l'exclusion des décisions et mises en demeure concernant le dépôt des archives des communes aux Archives Départementales en application des articles L. 21213 et R. 212-61 du code du patrimoine ;
-.projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage
d'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion du département) et de leurs
groupements ;
- élimination des documents d'archives des collectivités territoriales.
« contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives historiques : :
‘:- documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé. - autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques prévues à l’article L. 212-27 dans la limite de leur circonscription géographique.
# coordination de l'activité des services d'archives dans les limites du département.
» instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement
communicables : |
- autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en
application du | de l'article L. 213-3 pour les documents détenus par son service ou par
une autorité qui a vocation à y verser ses archives.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain JOULIA, conservateur en
chef du patrimoine, directeur du service départemental des archives du Var, la délégation qui
lui est consentie à l’article 1° du présent arrêté, est exercée dans les mêmes conditions par
Mme Caroline MEYER, conservatrice territoriale du patrimoine, adjointe au directeur du
service départemental des archives du Var. ‘
2/3 ARTICLE 3 : Demeurent réservés à la signature du préfet du Var les actes et correspondances ‘adressés aux parlementaires et aux membres du conseil régional et du conseil départemental,
ainsi que les circulaires adressées aux maires du département ou à l'ensemble des chefs de
service de l'État. |
ARTICLE 4: L'arrêté n°2021/37/MCI du 12 août 2021 portant délégation de signature à M. Romain JOULIA, conservateur en chef du patrimoine, directeur du service départemental
des archives du Var, est abrogé.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur du service
départemental des archives du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
‘ ‘préfecture du Var.
| Fait à Toulon, le. .— { JUIL, 2022
à
Evence HA
3/3 Direction de la coordination
PRÉFET iti j des politiques publiques et
DU VAR , : Re Lboréé de l'appui territorial Égalité Bureau de l'environnement et du développement durable Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées,
situées sur le territoire de la commune d'Ollioules,
pour la protection des champs captants de la Baou et de Pépiole,
au bénéfice de la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA).
Le préfet du Var,
Vu le code dejustice administrative ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l'article 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892, modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics ;
Vu le décret n° 2018-959 du Premier ministre du 6 novembre 2018 approuvant les avenants
aux conventions passées entre l'État et la société des Autoroutes du Sud de la France et . entre l'État et la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Evence RICHARD
préfet du Var;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/17/MCI du 28 avril 2022 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondisse-
ment de Toulon ;
1/6 Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2013 déclarant d'utilité publique les acquisitions, les tra-
vaux de dérivation et les périmètres de protection des forages F1, F3, F4 et F5 de la Baou, sis
sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer au bénéfice du Syndicat Intercommunal
d'Alimentation en Eau Potable de Sanary-sur-Mer, Six-Fours, Bandol, Ollioules et instaurant
des périmètres de protection sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer et
d'Ollioules ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation
des eaux et instaurant les périmètres de protection du puits de Pépiole situé sur le territoire
de la commune de Six-Fours-les-Plages au bénéfice de la commune de Six-Fours-les-Plages ;
VU la lettre du 30 mai 2022 du directeur de la société ESCOTA sollicitant l'occupation tem-
poraire de propriétés privées pour conduire une opération de travaux de protection des
champs captants de la Baou et de Pépiole et la demande de désignation, par le tribunal ad-
ministratif de Toulon, d'un expert en charge de dresser l'état des lieux, en entrée et sortie
du programme de travaux ;
Vu le dossier présenté par Escota le 30 mai 2022 et complété le 13 juin 2022, comprenant la
notice explicative, le plan et l'état parcellaire du projet ;
Vu les plans de situation du projet et des périmètres de protection rapprochée des champs
captants de la Baou et de Pépiole, le plan parcellaire et l'état parcellaire ;
Considérant que l'occupation des terrains désignés est indispensable pour permettre l'accès
à la zone de travaux et à la réalisation du programme de travaux présenté au dossier cité ;
Considérant que le dossier présenté est régulier et qu’il convient d'aider à réaliser le pro-
gramme de travaux relatif aux aménagements et prescriptions réglementaires des champs
captants de la Baou et de Pépiole définis par les arrêtés préfectoraux du 13 août 2013 et du
8 janvier 2016;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1° :
Les autorisations d'occuper temporairement les propriétés privées, situées sur le territoire
de la commune d'Ollioules, sont accordées pour une durée de deux ans, à compter de leur
date, en vue d'aider à la réalisation du programme de travaux de protection des champs
captants de la Baou et de Pépiole dans les périmètres de localisation annexés au présent ar-
rêté (annexes 1, 2 et 3).
Les agents de la société ESCOTA, les personnels des entreprises ou prestataires délégués et
accrédités par ESCOTA ou toute personne habilitée, chargés de mettre en œuvre et ou de
contribuer à la réalisation de l'opération suscitée, sont autorisés, et sous réserve des droits
des tiers, à occuper temporairement, sur le territoire de la commune d'Ollioules, les par-
celles identifiées au plan parcellaire (annexe 2). Les parcelles sont reconnues comme appar-
tenant aux propriétaires identifiés à l’état parcellaire (annexe 3). L'accès à ces parcelles se
fera conformément au plan parcellaire et à l'état parcellaire (annexes 2 et 3).
Ils pourront procéder aux opérations strictement limitées et nécessaires à la réalisation du
programme de travaux en raison desquels l'occupation est ordonnée. Ils prendront toutes
les précautions utiles et s'attacheront à avoir un impact le plus faible possible sur le milieu
naturel.
2/6 Article 2 :
Le programme de travaux présenté par la société ESCOTA vise à requalifier le réseau de col-
lecte des eaux pluviales de la plateforme autoroutière et mettre en œuvre des solutions de confinement des pollutions par temps sec. Il prévoit :
- d'étancher les réseaux pluviaux au droit de la traversée des périmètres de protection des
champs captants ;
- de réaliser trois biefs de confinement des pollutions accidentelles par temps sec d'un vo-
lume de 50 m°, dont le bief de confinement « BC6 » situé sur le territoire de la commune
d'Ollioules ;
- de rejeter les eaux dans la Reppe après passage dans les biefs de confinement des pollu- tions par temps sec.
Ce programme implique les opérations suivantes sur les parcelles dont la liste est annexée
au présent arrêté :
a) pour l’ensemble des parcelles :
-la circulation des engins de chantier, de camions de livraison et du personnel ;
-le dégagement des emprises et débroussaillage ;
-la mise en œuvre de clôtures de chantier (parcelles BA 137, BA 138, B A158), ou mise en
œuvre éventuelle de clôture de chantier (parcelles BA 135 étendue, BA 136, BA 136 étendue).
b) pour les parcelles BA 135 étendue, BA 136 et BA 136 étendue
-les travaux d'entretien du chemin existant si besoin.
c) pour les parcelles BA 137, BA 138 et BA 158
-le stockage de matériaux et de matériels.
d) pour les parcelles BA 137 et BA 138
-la réalisation de plateformes permettant l'installation des chantiers, le stockage de maté- riaux et matériels de travaux, le stationnement d'engins et de véhicules de chantier ;
-la réalisation de pistes d'accès et de circulation pour les besoins du chantier ;
-les terrassements, la démolition et la remise à neuf du dispositif d'épandage comme annoté
en parcelle BA 138 « épandage à refaire » sur le plan parcellaire (annexe 2).
e) pour les parcelles BA 137 et BA 158
-le stationnement de véhicules et engins de chantier.
d) pour la parcelle BA 137
-la mise en place des installations de chantier (baraques de chantier, ateliers, bureaux, sani-
taires, réseaux divers...).
AU terme du chantier, le maître d'ouvrage est responsable de la remise en état des terrains,
notamment les terrains concernés par les plateformes et les pistes d'accès.
3/6 Article 3 :
Les agents précités ne sont pas autorisés à s'introduire à l’intérieur des maisons d'habitation.
Ils ne pourront pénétrer dans les autres propriétés closes que cinq jours après notification
de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. À défaut de gar- dien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté au propriétaire, faite en mairie, par voie d'affichage. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire du ressort.
L'occupation temporaire n'est pas autorisée à l’intérieur des propriétés attenantes aux habi-
tations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes, suivant les usages du pays.
Article 4 :
Les indemnités, qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés au cours
des autorisations délivrées, seront à la charge du maître d'ouvrage. À défaut d'accord amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif, dans les formes prévues par le code de justice administrative.
Article 5 :
Le maire de la commune d'Ollioules, la police, les propriétaires et les habitants de la com-
mune concernée seront invités à prêter aide et assistance aux personnes chargées de réäli-
ser le programme de travaux.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Il sera également affiché, dès réception, en mairie d'Ollioules, à la diligence du maire, et ce
10 jours au moins avant toute pénétration dans les propriétés. Le maire justifiera de l'accom-
plissement de cette formalité par retour du certificat d'affichage au bureau de l'environne-
ment et du développement durable de la préfecture du Var.
Les annexes au présent arrêté sont consultables en mairie d'Ollioules et au bureau de l'envi-
ronnement et du développement durable de la préfecture du Var.
Article 7 :
Le maire d'Ollioules notifiera une copie du présent arrêté avec ses annexes aux propriétaires
des parcelles concernées ou, si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, aux fer-
miers, locataires, gardiens ou régisseurs des propriétés.
S'il n'y a, dans la commune, personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci sera
valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu
du propriétaire. Le présent arrêté et ses annexes resteront déposés à la mairie pour être
communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.
Le maire d'Ollioules devra justifier de l'accomplissement de cette formalité auprès de la so-
ciété ESCOTA.
4/6 Article 8 :
Après l’accomplissement des formalités prévues à l'article 7 et à défaut de convention
amiable, le directeur de la société ESCOTA ou son délégataire fait au propriétaire du terrain, préalablement à toute occupation de chaque parcelle désignée, une notification par lettre recommandée avec avis de réception, indiquant le jour et l'heure où il compte se rendre sur
les lieux ou s'y faire représenter.
Il invite le propriétaire à s'y trouver ou à s'y faire représenter lui-même pour procéder
contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
En même temps, il informe par écrit le maire de la commune d'Ollioules de cette notifica-
tion faite au propriétaire.
Si le propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, la notification est faite conformé-
ment aux stipulations de l'article 7.
Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle d'au moins dix jours.
Article 9 :
À défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire de la commune d'Ollioules lui désigne d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec le re- présentant de la société ESCOTA.
Le procès-verbal de l'opération, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le
dommage, est dressé en trois expéditions destinées, l'une à être déposée à la mairie d'Ol- lioules, et les deux autres à être remises aux parties intéressées.
Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté
peuvent être commencés aussitôt.
Dès le début ou en cours de procédure, à la demande de la société ESCOTA ou de la per-
sonne déléguée, la présidente du tribunal administratif de Toulon désigne un expert qui, en
cas de refus par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas
de désaccord sur l’état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal ; en cas de désac-
cord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve, néanmoins, le droit de saisir le tribunal administratif de Toulon sans que cette saisine puisse faire obstacle à la continuation
des travaux.
Article 10 :
Le directeur de la société ESCOTA ou son délégataire remettra une copie de cet arrêté avec
ses annexes à chaque entreprise ou prestataire accrédité pour réaliser les travaux.
Chaque agent accrédité ou personne habilitée, en charge des travaux, sera muni d'une copie
du présent arrêté avec ses annexes qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.
Article 11 :
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'un commencement d'exécu-
tion dans les six mois de sa date.
Article 12 :
L'opposition à l'exécution de travaux publics donne lieu à l'application de l'article 433-11 du
code pénal.
5/6 Article 13 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité pré-
vues à l’article 6 ou le cas échéant de la notification prévue à l'article 7.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ci-
toyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 14 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de la commune d'Ollioules, le direc-
teur de la société ESCOTA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté dont une copie sera adressée, pour information :
- à la présidente du tribunal administratif de Toulon,
- au directeur départemental de la sécurité publique du Var
- au directeur délégué de l'agence régionale de santé du Var
- au directeur départemental des territoires et de la mer du Var
Fait à Toulon, le 2 3 JUIN 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Lucien GIUDICELLI
Annexes :
Annexe 1 : Plans de localisation du projet et des périmètres
de protection rapprochée des forages de la Baou et du puits de Pépiole
Annexe 2 : Plan parcellaire
Annexe 3 : État parcellaire
6/6 PRÉFET Direction de la coordination des politiques publiques et DU VAR PR nn
Liberté de l'appui territoria Égalité Bureau de l'environnement et du développement durable
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
- déclarant cessibles les propriétés et parties de propriétés, situées sur le territoire de la
commune de Grimaud, nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement du carrefour
RD 14 / RD 61, au bénéfice du Conseil départemental du Var.
Le préfet du Var,
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les articles L132-1,
R132-1 et 2;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant
M. Evence RICHARD préfet du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022 / 17 / MCI du 28 avril 2022 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu la délibération du Conseil départemental du Var du 14 septembre 2020 décidant de
modifier la délibération du Conseil général n°A25 du 29 juin 2009 afin de substituer la
partie relative à la prise en considération du dossier de l'aménagement du carrefour entre
la RD 14 et la RD 61 sur la commune de Grimaud, par le dossier de prise en considération
annexé à cette délibération ;
Vu la lettre du 7 mai 2021 du président du Conseil départemental du Var sollicitant
l'ouverture de l'enquête d'utilité publique avec l'enquête parcellaire conjointe pour le
projet précité ;
Vu les dossiers de l'enquête publique et de l'enquête parcellaire conjointe produits à
l'appui de cette demande ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2021 prescrivant l'ouverture des enquêtes publique et
parcellaire, préalables à la déclaration d'utilité publique des travaux et à l'acquisition en
tout ou partie, d'immeubles ou de droits réels immobiliers, nécessaires à la réalisation de
l'aménagement du carrefour giratoire RD 14 / RD 61, sur le territoire de la commune de
Grimaud, au bénéfice du Conseil départemental du Var.
Vu le plan parcellaire des propriétés et parties de propriétés concernées dont l'acquisition
est nécessaire à la réalisation du projet susvisé et la liste des propriétaires établie d'après
les documents cadastraux et les renseignements recueillis par le Conseil départemental
du Var ;
VU le registre d'enquête parcellaire ;
1/3 Vu les pièces constatant que l'avis d'ouverture d'enquête a été affiché en mairie de
Grimaud, qu'il a été inséré dans deux journaux publiés dans le département, que le
dossier d'enquête et le registre ont été tenus à disposition du public en mairie de
Grimaud, pendant toute la durée de l'enquête ;
Vu les pièces constatant que les notifications individuelles du dépôt du dossier d'enquête
parcellaire en mairie de Grimaud ont été réalisées conformément aux dispositions prévues
par l'arrêté d'ouverture d'enquête susvisé ;
Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, M. Jean-Charles REY,
du 21 août 2021, relatifs à la cessibilité du foncier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 déclarant l'utilité publique des travaux et des
acquisitions nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement du carrefour RD 14 / RD
61, sur le territoire de la commune de Grimaud, au bénéfice du Conseil départemental du
Var ;
Vu la lettre du 21 mars 2022 du président du Conseil départemental du Var sollicitant la
cessibilité des parcelles CV38, CW23, CW24, CW25 et 26;
Considérant l'avis favorable du commissaire enquêteur ;
Considérant les documents d'arpentage et les extraits cadastraux des parcelles, sus-visés ;
Considérant que les avantages attendus de la réalisation de ce projet sont supérieurs aux
inconvénients qu'il est susceptible d'engendrer et que toutes les dispositions sont prises
sur le plan technique pour réduire ces derniers au minimum ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1:
Sont déclarés immédiatement cessibles, au bénéfice du Conseil départemental du Var, les
droits réels immobiliers, les propriétés ou parties de propriétés, situées sur le territoire de
la commune de Grimaud, nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement du
carrefour RD 14 /RD 61.
Les désignations cadastrales des immeubles concernés sont 1 CW n°26, 2 CW n°25, 3 CW
n°24, 4 CW n°23 et 5 CV n°38, conformément à l'état et au plan parcellaires ci-annexés
(annexes 1 et 2). |
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché pendant deux mois, en mairie de Grimaud, aux lieux
habituellement prévus à cet usage, à la diligence du maire.
Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en mairie de Grimaud ainsi qu'au
bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var.
Le présent arrêté et ses annexes seront notifiés individuellement, par l'expropriant, aux
propriétaires concernés.
2/3 Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de
Toulon, dans le délai de deux mois à compter de la notification individuelle prévue à
l'article 2 alinéa 4.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr .
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de la commune de Grimaud, le
président du Conseil départemental du Var sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
- au juge de l'expropriation du département du Var près le tribunal judiciaire de Toulon,
- à la présidente du tribunal administratif de Toulon,
- AU commissaire enquêteur,
- AU sous-préfet de Draguignan,
- au directeur départemental des territoires et de la mer du Var.
Fait à Toulon, le 4 7 JUIN 2022
Annexes :
Annexe 1 : état parcellaire ;
Annexe2 : plan parcellaire.
Pour le PI£ mo tai ëra
réecrétairKenE
3/3 DEPARTEMENT DU VAR
DIRECTION DE LA GESTION IMMOBILIERE ET FONCIERE L)
Be
8 Yu pour étre ancaré à
Route Départementale n° 14
6 en dats
Aménagement de giratoires
notre
arrêt
28
Commune de GRIMAUD
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
secrétaire
général,
Lucien
GIUDICELLI
ETAT
PARCELLAIRE
ETAT PARCELLATRE
DES IMMEUBLES A ACQUERIR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRIMAUD COMMUNE DE GRIMAUD
RD 14 — Aménagement de gjiratoires
N°
PARCELLE
PLAN
PARCELLE
HORS EMPRISE
PARCEL
DESIGNATION CADASTRALE
MUTEE
RESTANT LA
PROPRIETAIRE EXPROPRIE
LATRE
PROPRIETE DES
EXPROPRIES
Adresse
Surface
|
Nature
Surface
Surface
re
.u
j
o
o
o
Section
|
N
Oùu lieu-dit
(m2)
N
(m2)
N
(m2)
Propriétaire exproprié
Inscrit à la matrice cadastrale : Monsieur REVEILLE Jean Propriétaire
réel
:
1
CW
26
La
Boal
536
Terre
3
533
Monsieur
REVEILLE
Jean
Gabriel
Marie,
né
le
28
juin
1947
à
CORTE
(Haute
Corse),
Retraité,
Agriculteur,
divorcé
de
Madame
GARELLI
Brigitte,
demeurant
domaine
de
La
Boual
—
198
Chemin
Saint
Pierre
à
GRIMAUD (83310)
ORIGINE DE PROPRIETE : Bien propre à Monsieur REVEILLE Jean pour l'avoir recueilli dans la succession de Madame LOVERA Marthe décédée à GRIMAUD le 22 avril 2005. Veuve en uniques noces de Monsieur VINCENS Aimé. En l'état d'un testament authentique aux termes duquel elle a institué pour légataire universel Monsieur REVEILLE Jean. L'attestation
immobilière après ce décès a été établie par Maître LONG,
Notaire associé à GRIMAUD,
le 28 octobre 2005,
publiée au
1° Bureau
des Hypothèques de DRAGUIGNAN le 16 décembre 2005 — Volume 05P n° 15380 — ETAT PARCELLAIRE
DES IMMEUBLES A ACQUERIR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRIMAUD
COMMUNE DE GRIMAUD
RD 14 — Aménagement de giratoires
N°
PARCELLE
PLAN
PARCELLE
HORS EMPRISE
PARCEL
DESIGNATION CADASTRALE
MUTEE
RESTANT LA
PROPRIETAIRE EXPROPRIE
LAIRE
PROPRIETE DES
EXPROPRIES
”
Adresse
Surface |
Nature
°
| Surface
°
|
Surface
Le
er
Section
|
N
Ou lieu-dit
|
(m2)
N
(m2)
N
(m2)
Propriétaire exproprié
Inscrit à la matrice cadastrale : Epoux FERNANDES CERQUEIRA/ALMEIDA ALVES Propriétaire
réel
:
Monsieur
FERNANDES
CERQUEIRA
Filipe
Augusto,
Route des
né
le
31
mars
1965
à
ESQUEIROS
VILA
VERDE
2
CW
25
Oliviers
3 202
Terre
52
3150
| (Portugal),
Artisan
Maçon,
et
son
épouse
Madame
ALMEIDA ALVES CERQUEIRA Maria
Lucia,
née
le
18
novembre
1964 à VILA VERDE (Portugal), Employée
de
Maison, tous deux soumis au régime matrimonial
Français de la communauté, demeurant ensemble La
Boal
-
Route
des
Oliviers
à
GRIMAUD
Adresse précisée lors de l'enquête : Villa
Hortensia — 809
Route des Oliviers à GRIMAUD
(83310)
ORIGINE DE PROPRIETE : Bien
de communauté d'entre
les époux
FERNANDES
CERQUEIRA/ALMEIDA ALVES CERQUEIRA pour l'avoir acquis de Monsieur REVEILLE Jean
aux
termes
d'un
acte
reçu
par
Maître
LONG,
Notaire
associé
à
GRIMAUD,
le
16
février
2007,
publié
au
1*
Bureau
des
Hypothèques
de
DRAGUIGNAN le 2 mars 2007 — Volume 07P n° 3041 - ETAT PARCELLAIRE
DES IMMEUBLES A ACQUERIR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRIMAUD
COMMUNE DE GRIMAUD
RD 14 — Aménagement de giratoires
N°
PARCELLE
PLAN
PARCELLE
HORS EMPRISE
PARCEL
DESIGNATION CADASTRALE
MUTEE
RESTANT LA
PROPRIETAIRE EXPROPRIE
LAIRE
PROPRIETE DES
EXPROPRIES
.
Adresse
Surface |
Nature
Surface
Surface
cr
4
Le}
[e]
[e]
Section
|
N
Ou lieu-dit
(m2)
N
(m2)
N
(m2)
Propriétaire exproprié
Inscrit à la matrice cadastrale : Madame BAIN Geneviève Propriétaire réel : Madame
BAIN
Geneviève
Marie
Elisabeth,
née
le
9
3
cW
24
La Boal
1 541
Terre
60
1481
| janvier
1976
à
GASSIN,
Professeur
des
Ecoles,
épouse de Monsieur DHAUSSY Frédéric avec qui elle est
mariée
sous
le
régime
de
la
communauté,
demeurant
Le
Berlioz
-
Tour
1-
96
Avenue
des
Castelles à LA GARDE Nouvelle
adresse
:
La
Treille
-
1135
chemin
Saint
Joseph
-
83310
GRIMAUD
ORIGINE DE PROPRIETE : Bien propre à
Madame BAIN Geneviève pour lui avoir été attribué en pleine propriété aux termes d’un acte reçu par Maître BAIN, Notaire associé
à DRAGUIGNAN, le 17 juillet 2013, publié au 1° Bureau du service de la Publicité Foncière de DRAGUIGNAN le 13 septembre 2013 — Volume 13P n°
8889
—
contenant
entre
vifs
à
titre
de
partage
anticipé
par
les
époux
BAIN/TUPIN
qui
se
sont
réservé
le droit de
retour et
l'interdiction
d'aliéner — La donation a eu lieu avec la clause d'exclusion de la communauté -
ETAT PARCELLAIRE
DES IMMEUBLES A ACQUERIR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRIMAUD
COMMUNE DE GRIMAUD
RD
14
—
Aménagement
de
giratoires
N°
PARCELLE
PLAN
PARCELLE
HORS EMPRISE
PARCEL
DESIGNATION CADASTRALE
MUTEE
RESTANT LA
PROPRIETAIRE EXPROPRIE
LAIRE
PROPRIETE DES
EXPROPRIES
.
Adresse
Surface |
Nature
Surface
Surface
no
F
[e]
o
[e]
Section |
N
Où lieu-dit
(m2)
N
(m2)
N
(m2)
Propriétaire exproprié
Inscrit
à
la
matrice
cadastrale
:
Consorts REVEILLE Propriétaire
réel
:
5
CV
38
Route
de
|
22
429
84
22
345
|
>
Madame
REVEILLE
Anne-Marie
Cécile
Henriette,
née
le
Sainte
9
septembre
1944
à
CAMPILE
(Haute
Corse),
célibataire
Maxime
majeure,
Retraitée,
demeurant
11
Lotissement
Le
Revel
Terre
—
140
rue
de
l'Armagassal
à
MARAUSSAN
(34350)
:
CN
|
|
BG!
| 1868
sè
18537
| >.
Monsieur
REVEILLE
Jacques
Maurice
Marie,
né
le
14
juillet
1946
à
SAINT
FLORENT
(Haute
Corse),
veuf
de
Madame
MATEU
Annie,
Syndic
d'Immeubles,
demeurant
Résidences du Port à SAINT TROPEZ (83990) >
Monsieur
REVEILLE
Pierre
Mathieu
Marie,
né
le
17
juillet
1949
à
SAINT
TROPEZ,
célibataire
majeur,
Retraité, demeurant 8 Rue Buttura à CANNES (06400) >
Monsieur
REVEILLE
Bernard
Ange
Marie,
né
le 9 juin
1955
à
SAINT
TROPEZ,
célibataire
majeur,
Agent
Commercial,
demeurant Morsenbroicher Weg
37D-40470
à DUSSELDORF (Allemagne) >
Monsieur
REVEILLE
André
Emmanuel
Marie,
né le
11
février
1957
à
SAINT
TROPEZ,
célibataire
majeur,
Gardien, demeurant Résidence Porto
Di
Mar — Immeuble
Alcyon à CAVALAIRE SUR MER (83240)
ORIGINE DE PROPRIETE : Biens indivis d'entre les consorts REVEILLE ainsi que l'on va l'expliquer : > Succession de Madame REVEILLE Elisabeth Paule Marie Henriette décédée à GRIMAUD le 23 octobre 1994, en l’état de célibat et ab-intestat. Laissant
pour seul
héritier
Monsieur
REVEILLE Joseph,
son
frère germain.
Ledit sieur
REVEILLE Joseph
a déclaré renoncer à
la succession au
profit de ses sept enfants, savoir : * Messieurs REVEILLE Jacques, Jean, Pierre, Bernard, Mathieu et Paul * Madame REVEILLE Anne-Marie L'attestation
immobilière
après
ce
décès
a
été
établie
par
Maître
LONG,
Notaire
susnommé,
le
25
août
1995,
publiée
au
1”
Bureau
des
Hypothèques de DRAGUIGNAN
les
19 octobre et 22 novembre 1995 — Volume 95P n°
10236 — suivie d'une attestation rectificative en date du 20
novembre 1995 publiée le 22 novembre 1995 — Volume 95P n° 11210 — > Partage entre
Monsieur REVEILLE Joseph
et ses sept enfants,
tous susnommés et attributaires à
raison
de
1/7°
pour chacun d'eux, de biens
indivis,
aux termes d'un acte de
partage reçu par ledit Maître LONG le 25 août 1995, publié au
1° Bureau des Hypothèques de DRAGUIGNAN les
19
octobre
et
22
novembre
1995
— Volume
95P
n°
10233
— suivie
d'une
attestation
rectificative
en
date du
20
novembre
1995
publiée le 22
novembre 1995 — Volume 95P n°
11208 — > Succession de Monsieur REVEILLE Mathieu décédé à GRIMAUD le 8 janvier 2001, en l'état de célibat et ab-intestat. Laissant pour seuls héritier ses six frères et sœur survivants, savoir : * Messieurs REVEILLE Jacques, Jean, Pierre, Bernard et Paul * Madame REVEILLE Anne-Marie L'attestation
immobilière après ce décès a
été établie
par Maître
LONG,
Notaire susnommé,
le
17 décembre
2003,
publiée au
1° Bureau des
Hypothèques de DRAGUIGNAN le 5 février 2004- Volume 04P n° 1557 — >
Attribution
en totalité et en pleine propriété aux consorts REVEILLE, à raison de 1/5 pour chacun d'eux, aux termes d’un acte reçu par ledit
Maître LONG,
le
19 novembre 2004,
publié au
1° Bureau des Hypothèques de DRAGUIGNAN les 20 décembre 2004 et 27 janvier 2005 — Volume
04P
n°
16047 — suivie d'une attestation
rectificative en
date du 21 janvier 2005 publiée le 27 janvier 2005 — Volume 05P n°
1088 — contenant le
partage de biens indivis comme sus analysé S.Restante
1481m2
CW 23
Er
Epoux
Pro
p
riétaires
|FERNADES
cERQUEIRA
ALMEIDA ALVES
_Parcelle
CW
25
S.Cadastre
3202m2
S.Emprise
52m2
S.Restante
3150m2
\
CW 25
/
/
Propriétaires | BAIN Genneviève
Parcelle
C\W
24
à
/
/
| | S.Cadastre
1541m2
£
S.Emprise
60m2
,
;
=.
Propriétaires
|Consorts
REVEILLE
CW
24
Parcelle
CW 23
S.Cadastre
18625m2
S.Emprise
88m2
TL
S.Restante
.
18537m2
Propriétaires
|MrREVEILLE
Jean
20 A
EE
1
113
1
pit, =
Uty ue /
Aer
D
a
UT
AE
a
»
Éd
che
:
AN
|
AO
65
Nota:
Surfaces a confirmer lors du document d'arpentage
F IGN 1969.
N
Les limites représentées sur le plan ci-dessus ont été obtenues par application cadastrale et d'après l'état des lieux.
Nota:
Les coordonnées sont rattachées au système Lambert Ill. Re
5
Pour être définitives elles devront faire l'objet d'un bornage.
/
Parcelle
CW 26
S.Cadastre /|
/ 536m2
S.Emprise /
/
3m2
SRestantg
|/
533m2
CV 38
LE DEPARTEMENT
Direction des Infrastructures et de la Mobilité
Pôle Ingénierie - Service Etudes EST
Fr
Commune de GRIMAUD RD14/ RD61
gu...1.7.Ul
DEPARTEMENT DU
VAR
| Vi
Pour
être
annexé
à
otre
arrêté
on
date Ver)
more
Amérägérentdt tarrefour
LRDdd/RD61
PR45+000
|
ECHELLE
1/200 PLAN
D'ETAT
PARCELLAIRE
REFERENCES TECHNIQUES
DOSSIER No : 40950/8 INFORMATIQUE: 40950-8_plan etat parcellaire.dwg DATE
:
04/05/2020
CABINET
nrn
SARL Géomètre Expert & Associé
N° du marché
: 20181339
Bureau
Principal
:
170,
Route
Départementale
97
-Quartier
La
Roumiouve
83210
SOLLIES-VIL.
Tél :
04.94.13.51.51
- Fax :
04.94.13.51.57
B:
Si
dai:
ss
Ed
d
D:
os mue. or 5.56.03 - Fax : 04.94.13.51.57
REDACTEUR
VERIFICATEUR
APPROBATEUR
Bureau Secondaire
: 290, Avenue Robespierre
-
83130 LA GARDE
Tél :
04.98.01.27.05 - Fax :
04.98.01.27.07
Bureau d'Etudes :arragon
be@
oo
fr
B. GIRARD
E. ANDRE
L.SAGNAL
Administratif
:arragon.cabinet@wanadoo.fr
Propriétaires
|Consorts
REVEILLE
Parcelle
CV
38
S.Cadastre
22429m2
S.Emprise
84M2
S.Restante
22345m2
CCE
RARE
NE
|
ll
ll
ll
nl
ll
ll
nl
ll
ll
ll
De
dant
(ol
1is
a
PT GULesenrn
LS
5
1e
AT
Propriétaires
|
sciariass
Parcelle
AT 2
S.Cadastre
10888m2
S.Emprise
|132m2 + 12M2
S.Restante
10744m2
CA
UN ILE NU)
Propriétaires
|
sciariass
2,
.
NS
ÉLINE
e
Parcelle
AT
1
EN
S.Cadastre
1461m2
Lo
S.Emprise
138m2
2
S.Restante
1323m2
à
N
LISTE DES POINTS
D'EMPRISE
MAT
x
Y
1
941127.631
| 116434.308
2
941127.897
|
116434.830
3
941128.480
|
116434.459
4
941135.729 | 116431.619
5
941139.369 | 116430.186
6
941128.939 | 116427.239
7
941117.997 | 116425.818
8
941097.826 | 116423.198
9
941094.643 | 116422.785
10
941091.355
|
116422.319
11
941097.475 | 116425.284
12
941107.679 | 116426.951
13
941117.639 | 116427.956
14
941127.694
|
116427.526
15
941134.761
| 116429.155
16
941135.050
|
116430.293
17
941127.139 | 116433.345
18
941132.645
|
116443.191
19
941133.188 | 116443.646
20
941139.769 | 116449.348
21
941141.475
|
116449.516
22
941142.574
|
116437.682
23
941140.767
|
116438.685
24
941136.400 | 116441.109
25
941145.338
|
116449.897
26
941146.841
| 116435.724
27
941163.363 | 116411.545
28
941163.240
|
116411.647
29
941163.087 | 116411.772
30
941164.370 | 116413.666
31
941167.581
|
116417.099
32
941171.288 | 116419.990
33
941175.400 | 116422.268
34
941184.725 | 116426.303
35
941190.339
|
116428.732
36
941190.851
| 116428.954
37
941193.728
|
116430.067
38
941194.990 | 116430.706
39
941200.766 | 116432.672
40
941205.913 | 116434.518
41
941207.349 | 116434.912
42
941203.836 | 116432.752
43
941194.061
| 116427.728
44
941187.860 | 116424.014
45
941173.245 | 116416.568
46
941215.501
| 116437.136
47
941218.478 | 116437.908
48
941229.742 | 116439.366
50
941221.226
|
116436.693
51
941159.336 | 116405.757
52
941158.377 | 116402.472
53
941157.144 | 116398.834
54
941153.273 | 116388.972
55
941149.533 | 116376.851
56
941146.330
|
116364.095
57
941143.675 | 116353.425
58
941141.859 | 116353.470
59
941141.962 | 116354.134
60
941142.200 | 116355.677
61
941144.756 | 116369.298
62
941147.674 | 116380.982
63
941150.636 | 116391.284
64
941158.977 | 116406.311
65
941146.667 | 116437.360
66
941150.076
|
116436.401
67
941150.112 | 116436.052
68
941151.775 | 116426.218
69
941191.453 | 116352.242
70
941247.912 | 116431.728
71
941257.403 | 116527.565 941259.082 | 116527.042 941257.381 | 116520.200 941250.483 | 116496.733 941250.132 | 116495.540 941248.001 | 116488.290 941241.619 | 116473.699 941243.165 | 116479.109 941245.,534 | 116486.802 941247.932 | 116494.594 941251.082 | 116504.825 941255.201
|
116518.207
941255.658
|
116520.125
941256.517 | 116523.787 CABINET ARRAGON
-
170,
Route
Dé
97
SARL Géomètre Expert & Associé rt
:
Tél : 04.94.13.51.51
-
Fax : 04.94.
=
N°40950/8
Commune
de GERIM
lartie: 13.51.57
-
ema
T
La
Roumi
rragon.be@wanadoo.fr
D (04/06/0090)! MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
de l’économie de l’emploi
Provence Alpes Côte d’Azur
e Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte
d’Azur,
Vu l'arrêté ministériel du
et des sections d’inspection du travail pour la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
utés de contrôle de direction départementale de l’emploi,
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122
11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction
départementale de l’emploi, du travai
Au sein de l’unité de contrôle
Direction régionale
du travail et des solidarités
DECISION portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances
L
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du DREETS du 1er février 2022 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
du Var,
DECIDE
Article 1 :
du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
- Unité de contrôle UC1 - TPM Var Ouest : Madame GRIMA Virginie - Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice - Unité de contrôle UC3 TPM Var Est : Madame VILLADOMAT Evelyne
Article 2 : -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-
l et des solidarités du Var les agents suivants :
"UC1 - TPM Var Ouest" :
Section 83-01-01 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail
Section 83-01-02 : section vacante
Section 83-01-03 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail Section 83-01-04 : Monsieur Jérémy AMIC, inspecteur du travail Section 83-01-05 : Madame Sonia GENEWE, contrôleur du travail A sein de l’Unité de contrôle «
Au sein de l’Unité de contrôle
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1
et 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci 2
e L’intérim d
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83
Section 83-01-06 : Madame Florence BOURELLY, contrôleur du travail Section 83-01-07 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail
Section 83-01-08 : Monsieur Riad KABACHE, inspecteur du travail
Section 83-01-09 : section vacante
UC2 - Var Centre » :
Section 83-02-01 : Monsieur Jérémy MOREL, inspecteur du travail Section 83-02-02 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail
Section 83-02-03 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail
Section 83-02-04 : section vacante
Section 83-02-05 : Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail
Section 83-02-06 : Monsieur Stéphane PAIREL, inspecteur du travail Section 83-02-07 : Madame Roselyne SOULE, inspectrice du travail
Section 83-02-08 : Madame Marguerite SINIBALDI, inspectrice du travail
Section 83-02-09 : section vacante
« UC3 - TPM Var Est» :
Section 83-03-01 : section vacante
Section 83-03-02 : section vacante
Section 83-03-03 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail
Section 83-03-04 : Madame Asmaa FRANCOIS, inspectrice du travail
Section 83-03-05 : section vacante
Section 83-03-06 : Madame Corinne CURTI, inspectrice du travail
Section 83-03-07 : Madame Nadège PAINOT, inspectrice du travail Section 83-03-08 : Madame Sylvie TAILHANDIER, inspectrice du travail
Section 83-03-09 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail
Article 3 :
-après :
u responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - TPM Var Est"
-01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 r du travail de la section 83-01-04
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
-01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-
section 83-01-01
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la e L’intérim du contrôleur du travail de la se
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83
[as]
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-
section 83-01-01
section 83-01-03
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
ction 83-01-05 est assuré par le contrôleur du travail de la section 83-01-
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-
section 83-01-01
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04
-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de la section 83-01-0 vail de la section 83-01-05
-01-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-
section 83-01-01 ou
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 e L’intéri
Au sein de l’unité de contrôle "
e L’intérim du responsable de l'unité de contrôle
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83
m de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
UC2 - Var Centre" :
est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - TPM Var Ouest" ou "UC3 - TPM Var Est"
-02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 teur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83
e L’intérim de l'
-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
-02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la e L’intérim de l'inspecteur du
Au sein de l’unité de contrôle "
e L’intérim du responsable de l'unité de contrôle
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
UC3 - TPM Var Est" :
est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - TPM Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"
-03-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
-03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 il de la section 83-01-01 e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
-03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de l
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-
section 83-01-01 ou
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
-03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-
section 83-01-01
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83
Les agents du corps de l’inspection du travail sont chargés de l’intérim des postes soit non pourvus,
soit vacants en raison de l’absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des
affectations, d’intérims e de l’annexe en vigue
Conformément aux dispositions de l’article R.8122
décision administrative relevant de la compétence exclusive d
inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d’intérims et de suppléances
des sections, référencés dans la colonne C de l’annexe en vigueur.
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d’ zur et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de
l’application «
régional de l’économie, de l’emploi, du
d’Azur (
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
Article 4:
t de suppléances des sections, référencés dans la colonne B ur.
Article 5 : -11-1° du code du travail, les pouvoirs de specteur du travail sont confiés aux
Article 6 : Conformément aux dispositio -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.
Article 7 : La présente décision, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, abroge et remplace la décision en date du 1er mars 2022.
Article 8 :
A
e la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Annexe : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.
Fait à MARSEILLE, le 1er juillet 2022
Le directeur
travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte
Jean-Philippe BERLEMONT Annexe
Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du travail de la DDETS du Var
Gestion des intérims et des suppléances
Suppléance des sections CT par des IT
Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D
UC 1
TPM
Var
Ouest
Section NOM Prénom Grade UC/Section Intérim > 1 mois Décisions administratives Ets de + de 50 salariés
RUC GRIMA Virginie
83-01-01 JORDA Laurie IT
83-01-02 Section vacante TENDIL Nathalie TENDIL Nathalie TENDIL Nathalie
83-01-03 PLANTEGENEST Catherine IT
83-01-04 AMIC Jérémy IT
83-01-05 GENEWE Sonia CT TORRENTE Gilles TORRENTE Gilles
83-01-06 BOURELLY Florence CT PLANTEGENEST Catherine
PLANTEGENEST
Catherine
83-01-07 TORRENTE Gilles IT
83-01-08 KABACHE Riad IT
83-01-09 Section vacante CURTI Corinne CURTI Corinne CURTI Corinne
UC 2
Var
Centre
Section NOM Prénom Grade UC/Section Intérim > 1 mois Décisions administratives Ets de + de 50 salariés
RUC SAUVIAT Béatrice
83-02-01 MOREL Jérémy IT
83-02-02 TENDIL Nathalie IT
83-02-03 DE FARIA Vivien IT
83-02-04 Section vacante SOULE Roselyne SOULE Roselyne SOULE Roselyne
83-02-05 GEIGER Sylvie IT
83-02-06 PAIREL Stéphane IT Sylvie GEIGER Sylvie GEIGER Sylvie GEIGER
83-02-07 SOULE Roselyne IT
83-02-08 SINIBALDI Marguerite IT
83-02-09 Section vacante IT Maguy SINIBALDI Maguy SINIBALDI Maguy SINIBALDI
ur Section NOM Prénom Grade UC/Section Intérim > 1 mois Décisions administratives Ets de + de 50 salariés
RUC VILLADOMAT Evelyne
83-03-01 Section vacante JORDA Laurie JORDA Laurie JORDA Laurie
83-03-02 Section vacante FRANCOIS Asmaa FRANCOIS Asmaa FRANCOIS Asmaa
83-03-03 BESSET Guillaume IT DAADOUN Yves-Laurent DAADOUN Yves-Laurent DAADOUN Yves- Laurent
83-03-04 FRANCOIS Asmaa IT
83-03-05 Section vacante Vivien DE FARIA Vivien DE FARIA Vivien DE FARIA
83-03-06 Corinne CURTI IT
83-03-07 PAINOT Nadège IT MOREL Jérémy MOREL Jérémy MOREL Jérémy
83-03-08 TAILHANDIER Sylvie IT
83-03-09 DAADOUN Yves-Laurent IT EM
RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
A DIRECTION DÉPARTEMENTALE Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Division Coordination Réseau Stratégie
Place Besagne - Centre Mayol
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Toulon 2
Le Directeur départemental des finances publiques du Var,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/38/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances Publique du Var ;
Arrête :
Article 1° : Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Toulon 2 sis 171, avenue de Vert Côteau 83071 Toulon sera fermé au public à titre exceptionnel le 22 juillet 2022.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans le local visé à l'article 1°.
Fait à Toulon, le 27 juin 2022,
Par déléghtion du Préfet,
Pascal ROTHÉ
Administrateur général des finances publiques E 3
RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES pan DIRECTION DÉPARTEMENTALE oui DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Division Coordination Réseau Stratégie
Place Besagne - Centre Mayol
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de la Public
Draguignan 2
Foncière et de l'Enregistrement de
Le Directeur départemental des finances publiques du Var,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/38/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances
Publique du Var ;
Arrête :
Article 1” : Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Draguignan 2 sis
43, Chemin de Ste Barbe 83008 Draguignan sera fermé au public à titre exceptionnel
le 22 juillet 2022.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché
dans le local visé à l'article 1°.
Fait à Toulon, le 27 juin 2022,
Par délégation du Préfet,
Pascal ROTHÉ
Administrateur général des finances publiques E 2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
ARRETE n° DD83-0722-7345-D DU 1ER JUILLET 2022
FIXANT LE CAHIER DES CHARGES POUR LA GARDE AMBULANCIERE DANS LE DEPARTEMENT DU VAR
Le Directeur général de l’Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312- 17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1424-42 ;
Vu le code la sécurité sociale et notamment l’article L.322-5-2 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester, en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à la personne et à l’aide médicale urgente ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrête du 10 décembre 2020 modifié portant délégation de signature à Monsieur Henri CARBUCCIA, directeur départemental de la délégation du Var de l’agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté interministériel du 26 février 2021 portant approbation de l’avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés;
Vu l’arrêté interministériel du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour l’adaptation de la couverture opérationnelle d’un service d’incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
Vu l’arrêté interministériel du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R.6312-19 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental ; Pour le directeur général de l'agence réglonale de santé PAC
ja directrice départementa ointé du Var
Laure PLAIS-RICHARD
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
Vu la convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les transporteurs privés et les caisses d’assurance maladie, ses annexes et ses dix avenants ;
Vu la convention locale d’expérimentation du Var en date du 30 octobre 2018 prévue par l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu la circulaire DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente et de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;
Vu l’instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la journée ou de la nuit, où l’activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU83/Centre 15 justifie la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant l’avis favorable des membres du sous-comité des transports sanitaires en date du 30 juin 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l’Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur ;
ARRETE
Article 1er :
Le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Var fixe les modalités d’organisation de la réponse des entreprises de transport sanitaire aux demandes du service s’aide médicale urgente (SAMU) à compter du 1er juillet 2022.
Il figure en annexe du présent arrêté. Il pourra être modifié au vu de son évaluation et au regard des besoins.
Article 2 :
Le présent cahier des charges s’applique à toutes les entreprises de transports sanitaires agréées, à compter du 1er juillet 2022 ; le précédent cahier des charges restant en vigueur jusqu’au 30 juin 2022.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes Administratifs de la préfecture Var, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation du Var de l’ARS PACA est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Var.
Toulon, le 1er juillet 2022 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
CAHIER DES CHARGES
de la GARDE AMBULANCIERE
du département du VAR
Mise à jour le 1er juillet 2022 2
Cahier des charges pour l’organisation de la garde ambulancière et des interventions primaires non programmées rapides des entreprises de transport sanitaire dans le département du Var
Sommaire
PRÉAMBULE..................................................................................................................................................... 4
ARTICLE 1 : PRINCIPES D’ORGANISATION DE LA GARDE ET DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS ....... 4
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES INTERVENANTS .............................................................. 5
2.1. Responsabilité des intervenants .......................................................................................................... 5
2.2. Sanction en cas de manquement aux obligations ................................................................................ 6
ARTICLE 3 : RÔLE DE L’ATSU ........................................................................................................................... 6
3.1. Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises de transports
sanitaires ..................................................................................................................................................... 6
3.2. Suivi de l’activité de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement ..................... 7
3.3. Impulsion et pilotage de la démarche qualité liée à l’activité des transports sanitaires urgents ....... 7
3.4. Rôle institutionnel ................................................................................................................................ 7
3.5. Employeur du coordonnateur ambulancier ......................................................................................... 7
ARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE AMBULANCIÈRE .................................................. 8
4.1. Les secteurs de garde ........................................................................................................................... 8
4.2. Horaires et secteurs couverts par une garde des transporteurs sanitaires et définition du nombre
de véhicules affectés à la garde sur chaque secteur ................................................................................... 8
4.3. Indemnité de substitution sur les secteurs sans garde ........................................................................ 9
ARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA GARDE AMBULANCIÈRE ....................................................................... 10
5.1. Affectation des entreprises sur les secteurs ...................................................................................... 10
5.2. Élaboration du tableau de garde ........................................................................................................ 10
5.3. Modification du tableau de garde ...................................................................................................... 11
5.4. Non-respect du tour de garde ............................................................................................................ 11
5.5. Définition des locaux de garde ........................................................................................................... 11
ARTICLE 6 : MOYENS EN RENFORT DES MOYENS DE GARDE ...................................................................... 12
ARTICLE 7 : COORDONNATEUR AMBULANCIER .......................................................................................... 12
7.1. Horaires, statut et localisation ........................................................................................................... 12
7.2. Missions .............................................................................................................................................. 13
7.3 Moyens de communication et systèmes d’informations .................................................................... 13 3
ARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE .................................................................................. 14
8.1. Géolocalisation ................................................................................................................................... 14
8.2. Sollicitation par le coordonnateur ambulancier................................................................................. 14
8.3. Recours au véhicule de garde d’un autre secteur .............................................................................. 15
8.4. Indisponibilité injustifiée de l’entreprise de garde ............................................................................ 15
8.5. Délais d’intervention .......................................................................................................................... 15
ARTICLE 9 : MOYENS MATÉRIELS DU TRANSPORT SANITAIRE URGENT ..................................................... 15
9.1. Moyens ............................................................................................................................................... 15
9.2. Sécurité sanitaire ................................................................................................................................ 16
9.3. Sécurité routière................................................................................................................................. 16
ARTICLE 10 : MESURES D’HYGIÈNE ET DE DÉSINFECTION ........................................................................... 16
10.1. Protocoles d’hygiène et de désinfection .......................................................................................... 16
10.2. Traçabilité ......................................................................................................................................... 16
ARTICLE 11 : ÉQUIPAGE AMBULANCIER....................................................................................................... 17
11.1. L’équipage ........................................................................................................................................ 17
11.2. Formation continue .......................................................................................................................... 17
ARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES .................................................... 17
ARTICLE 13 : SUIVI ET ÉVALUATION ............................................................................................................. 17
ARTICLE 14 : RÉVISION .................................................................................................................................. 18
ARTICLE 15 : PRISE D’EFFET .......................................................................................................................... 18
ANNEXES ....................................................................................................................................................... 19
Annexe 1 : Références règlementaires ................................................................................................. 19
Annexe 2 : Lexique ................................................................................................................................ 20
Annexe 3 : Liste et composition des secteurs de garde ........................................................................ 21
Annexe 4 : Cartographie des secteurs de garde.................................................................................... 25
Annexe 5 : Modèle de tableau de garde ambulancière ........................................................................ 26
Annexe 6 : Fiche de permutation ou de remplacement de garde ........................................................ 29
Annexe 7 : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancier .......................................................... 30
Annexe 8 : Équipement des véhicules de garde.................................................................................... 33
Annexe 9 : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires urgents ......................................... 38
Annexe 10 : Sanctions prévues par la réglementation.......................................................................... 39 4
PRÉAMBULE
Le présent cahier des charges fixe les modalités d’organisation de la réponse des entreprises de transport
sanitaire aux demandes du service d’aide médicale urgente (SAMU) pour le département du Var.
Il définit le cadre applicable aux demandes d’interventions de transports sanitaires urgents nécessitant une
réponse rapide et adaptée à l’état du patient en vue d’un transport vers un établissement de santé ou un
lieu de soins du secteur ambulatoire figurant sur la liste établie par l’agence régionale de santé, à l’exclusion
de tout transport entre deux établissements de soins. Il s’applique également aux transports sanitaires
urgents des entreprises de transports sanitaires en relais d’une intervention du service départemental
d’incendie et de secours (SIS).
Le présent cahier des charges est arrêté par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), après
avis du sous-comité des transports sanitaires (SCTS) du comité départemental de l’aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS). Il a été établi en concertation
avec l’association de transport sanitaire d’urgence la plus représentative du département (ATSU), le SAMU,
les entreprises de transport sanitaire et le service d’incendie et de secours (SIS). L’ARS fait appliquer le cahier des charges et contrôle sa bonne exécution.
ARTICLE 1 : PRINCIPES D’ORGANISATION DE LA GARDE ET DES TRANSPORTS
SANITAIRES URGENTS
Une garde ambulancière est organisée sur toute partie du territoire départemental et à tout moment de
la journée ou de la nuit, où l’activité de transports sanitaires urgents à la demande du SAMU – Centre 15
justifie la mise en place de moyens dédiés.
Désormais volontaire, la garde est régie par l’article R.6312-18 et suivants du code de la santé publique
(CSP). Toute entreprise de transport sanitaire privée agréée peut participer à ce dispositif, en fonction de
ses moyens matériels (véhicules habilités) et humains (personnels formés).
Les entreprises de transport sanitaire peuvent se regrouper au sein d’un groupement d’intérêt économique
pour mettre en commun leurs moyens dans le cadre de la garde. Ce groupement doit être agréé pour
l’accomplissement des transports sanitaires effectués dans le cadre de l’aide médicale urgente (article
R.6312-22 du CSP) et conforme à la réglementation générale en vigueur (article L.251-1 et suivants du Code
de commerce).
En dehors des périodes de garde, les transports sanitaires urgents sont assurés par les entreprises de transport sanitaire volontaires et disponibles.
Un agrément de l’ARS, ainsi qu’un conventionnement avec l’Assurance maladie en application de la
convention-type nationale qui organise les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privées
et les caisses d’assurance maladie (convention conclue le 26 décembre 2002 et avenants) sont nécessaires
pour toute entreprise de transport sanitaire participant à l’aide médicale urgente.
Pendant les périodes de garde et en dehors, toutes les demandes transports sanitaires urgents sont
adressées par le Centre de Réception et de Régulation des appels 15 (CRRA 15) du Centre hospitalier
intercommunal Toulon-La Seyne au coordonnateur ambulancier, qui sollicite les entreprises. 5
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES INTERVENANTS
2.1. Responsabilité des intervenants
Les entreprises de transport sanitaire, lorsqu’elles interviennent dans le cadre de l’aide médicale urgente à la demande du SAMU, en application de l’article R6312-17-1 du CSP, s’engagent à : Respecter les délais d’intervention fixés par le SAMU et à informer le coordonnateur ambulancier de départ en mission et de l’achèvement de celle-ci ;
Transmettre dès que possible au SAMU un bilan clinique du patient ;
Effectuer les premiers gestes relevant de l’urgence adaptés à l’état du patient, en cas de demande du SAMU en respectant le cadre réglementaire (décret n° 2022-629 du 22 avril 2022) : 1. Prise de température, de pulsation cardiaque et de pression artérielle par voie non invasive;
2. Recueil de la glycémie par captation capillaire brève ou lecture transdermique;
3. Administration en aérosols de produits non médicamenteux;
4. Evaluation de la douleur et observation des manifestations de l’état de conscience;
5. Recueil du taux de saturation en oxygène ou en monoxyde de carbone par voie non invasive.
Les actes suivants sont accomplis sur prescription du médecin mentionné au I, lorsqu’il estime que l’urgence de la situation le requiert :
1. Administration en aérosols ou pulvérisation de produits médicamenteux, en présence d’un
tableau clinique de:
a) Asthme aigu grave, à condition que la personne soit un asthmatique connu et reçoive
ce traitement médicamenteux à titre habituel;
b) Douleurs aigües;
2. Administration par voie orale ou intra-nasale de produits médicamenteux dans le respect des
recommandations de bonnes pratiques des sociétés savantes, en présence d’un tableau
clinique de:
a) Overdose d’opiacés;
b) Douleurs aigües;
3. Administration de produits médicamenteux par stylo auto-injecteur, en présence d’un tableau
clinique de:
a) Choc anaphylactique, lorsque la personne est un allergique connu;
b) Hypoglycémie, lorsque la personne est un diabétique connu;
4. Enregistrement et transmission d’électrocardiogramme à visée diagnostique à l’aide d’un outil
automatisé;
5. Recueil de l’hémoglobinémie.
Sont seuls habilités à accomplir les actes mentionnés ci-dessus les ambulanciers ayant suivi une
formation délivrée dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la santé
Transporter le patient vers le lieu de soins déterminé par le SAMU et figurant sur la liste arrêtée par le DGARS, s’il en fait la demande ;
Informer le SAMU de toute modification de l’état du patient pendant la mission ; Transmettre les informations administratives et cliniques relatives au patient à l’arrivée sur le lieu de soins ;
Participer le cas échéant, à la réalisation des actes de télémédecine, dans le cadre des compétences de l’équipage et sous la surveillance du médecin régulateur.
Signer la convention opérationnelle ATSU/entreprise de transport sanitaire : a. Confirmation du volontariat de la société de transport sanitaire
b. Modalités d’intervention de la société de transport sanitaire dans la garde ambulancière du Var 6
Plus spécifiquement, pendant les périodes de garde, les entreprises de transport sanitaire inscrites au tableau de garde s’engagent à effectuer les gardes pour lesquelles elles sont inscrites.
Le SAMU-centre 15 :
Transmet immédiatement au coordonnateur ambulancier et/ou grâce au système d’information de l’ATSU, toute demande de transport sanitaire urgent, sur décision du médecin régulateur ; Sollicite le SIS pour une intervention en carence, lorsque le coordonnateur ambulancier constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires ;
Reçoit le bilan clinique et indique à l’équipage ambulancier les actions à effectuer en fonction de l’état du patient ;
Indique le lieu d’adressage/destination.
2.2. Sanction en cas de manquement aux obligations
Tout manquement aux obligations règlementaires dans le cadre de la garde et du cahier des charges peut faire l’objet d’une décision de retrait, temporaire ou définitive, d’autorisation de mise en service et/ou d’agrément conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (article R.6314-5 du CSP).
Les activités de gardes et de transports sanitaires urgents sont soumises aux mêmes règles concernant les véhicules que l’activité de transport sanitaire non spécialisée.
ARTICLE 3 : RÔLE DE L’ATSU
L’ATSU la plus représentative au plan départemental, désignée par arrêté du directeur général de l’ARS selon les critères de représentativité définis par arrêté ministériel du 26 avril 2022 (JORF du 30/04/2022) est chargée d’organiser opérationnellement la garde ambulancière, dans le cadre des obligations fixées par le présent cahier des charges, et plus généralement la réponse des ambulanciers privés à l’aide médicale urgente.
L’ADSU 83, en sa qualité de membre du CODAMUPS-TS par arrêté (n° DD83-1119-13833-D du 02/12/2019) du DGARS dispose d’un mandat temporaire d’un an pour assurer les missions de l’ATSU la plus représentative du département définies par l’arrêté du 26 avril 2022.
3.1. Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires
Afin d'apporter une réponse aux demandes de transport sanitaire urgent du service d'aide médicale urgente mentionnées l’article R. 6312-17-1, une garde des transports sanitaires est assurée sur chaque territoire départemental ou interdépartemental au sein de la même région, à tout moment de la journée ou de la nuit.
Le territoire départemental fait l'objet d'une division en secteurs de garde en fonction notamment du nombre d'habitants, des contraintes géographiques et de la localisation des établissements de santé. Un secteur de garde peut être délimité sur plusieurs départements au sein d'une même région.
La durée de la garde peut être adaptée selon les secteurs de garde en fonction du niveau d'activité attendu.
Dans les secteurs au sein desquels l'adaptation prévue à l'alinéa précédent est mise en œuvre, une indemnité horaire de substitution, imputée sur le fonds mentionné à l'article L. 1435-8, est versée au service d'incendie et de secours susceptible d’intervenir. Le montant et les modalités de versement de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargée la sécurité civile, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale (article R.6312-18). 7
Missions de l’association ATSU la plus représentative dans le Var :
- Proposition du tableau de garde en définissant avec les entreprises de transport sanitaire du département les critères de répartition des gardes et en proposant à l’ARS le tableau de garde qui répartit de manière équitable les périodes de garde entre les entreprises volontaires (voir article 5) ; - Recherche d’entreprise remplaçante en cas de défaillance (panne de matériel, empêchement lié au personnel malade) et de difficulté de l’entreprise défaillante à trouver un remplaçant, et information de la modification à l’ARS, le SAMU et la CPAM. En cas de défaillance, la responsabilité de l’ATSU ne peut être engagée ;
- Organisation du volontariat pour les transports sanitaires urgents hors garde ou en cas d’indisponibilité de l’entreprise de garde, en constituant une liste d’entreprises volontaires mise à disposition du coordonnateur et tenue à jour et en définissant la procédure de sollicitation des volontaires. La procédure peut être intégrée au logiciel d’information et de géolocalisation ; - Détention et gestion du logiciel d’information et de géolocalisation des véhicules intervenant dans le cadre des transports sanitaires urgents et financement du logiciel dans la mesure de ses moyens financiers (cf. article 2-4 de l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’ATSU la plus représentative au plan départemental).
3.2. Suivi de l’activité de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement
- Suivi de l’activité de transport sanitaire urgent, en analysant la base de données établie et transmise chaque semaine par le coordonnateur ambulancier, et participation à l’évaluation de l’organisation mise en place, notamment par le suivi des indicateurs de résultat et en évaluant les pratiques liées aux transports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires.
- Sensibilisation des entreprises à leurs obligations, intervention auprès des entreprises en cas de dysfonctionnement et alerte de l’ARS, le SAMU, la CPAM et le SIS sur tout dysfonctionnement
3.3. Impulsion et pilotage de la démarche qualité liée à l’activité des transports sanitaires urgents
- Définition d’un plan de formation collectif pour les entreprises participant aux transports sanitaires urgents et suivi de la mise en œuvre des actions de formation continue obligatoires. Les modalités de mise en place de la formation continue sont précisées dans la convention locale SAMU-TS-SIS. - Participation à l’identification des évènements indésirables liés aux transports sanitaires urgents et information de l’établissement siège du SAMU, qui déclare l’EIG à l’ARS. Organisation ou participation aux retours d’expérience et à la mise en place du plan d’actions correctrices en lien avec les acteurs concernés.
3.4. Rôle institutionnel
- Siège au CODAMUPS-TS et au sous-comité des transports sanitaires
- Représentation des entreprises de transport sanitaire auprès des partenaires dans le cadre de l’aide médicale urgente (ARS, CPAM, SAMU, SIS)
- Participation à la concertation pour l’élaboration du présent cahier des charges et sa révision - Représentation des entreprises et interlocuteur privilégié du SAMU et des pouvoirs publics en cas de situation sanitaire exceptionnelle.
3.5. Employeur du coordonnateur ambulancier
A ce jour, l’organisation locale prévoit la fonction de coordonnateur ambulancier par la mise à disposition de salarié par les sociétés de transport sanitaire. 8
La nouvelle organisation (employeur ATSU) prévue dans le cadre de la réforme TSU sera proposée après la désignation de l’ATSU la plus représentative du département. Une convention annuelle sera signée entre l’ARS et l’ATSU la plus représentative du département pour le financement du coordonnateur ambulancier.
ARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE AMBULANCIÈRE
4.1. Les secteurs de garde
La délimitation des secteurs de garde tient compte des délais d’intervention, du nombre d’habitants, des contraintes géographiques et de la localisation des établissements de santé, en application de l’article R. 6312-18 du CSP. Elle ne peut aboutir à une augmentation de nombre de secteurs de garde existants dans la version V.3.7.-FEV2022 du simulateur.
La garde ambulancière du département du Var fait l’objet d’un découpage en 8 secteurs de garde soit : 1- TOULON
2- HYERES
3- LE LUC EN PROVENCE
4- DRAGUIGNAN
5- GASSIN
6- FREJUS
7- LA SEYNE SUR MER
8- BRIGNOLES
La répartition des communes entre les secteurs est annexée au cahier des charges (annexe 3), ainsi que la cartographie des secteurs de garde (annexe 4).
4.2. Horaires et secteurs couverts par une garde des transporteurs sanitaires et définition du nombre de véhicules affectés à la garde sur chaque secteur
La définition des secteurs et horaires couverts par une garde ambulancière est établie notamment en fonction des besoins d’interventions primaires non programmées rapides sur chaque territoire et à chaque période de la journée et de la nuit.
Le plafond d’heures de garde, définit à l’aide de l’outil de simulation national lors de l’étude d’impact de la réforme à l’été 2021, a été fixé à 101 132 heures pour le Var.
Liste des secteurs et horaires : HORS saison estivale
Secteur Horaires de garde Nombre de véhicules affectés
1- Toulon 08 h – 20h 3 20 h – 08h
20 h – 24h
2
1
2- Hyères 08 h – 20 h 1 20 h – 08 h 1
3- Le Luc 08 h – 20h 1 20 h – 24h
00 h – 08 h
1
Rattaché au secteur 8-Brignoles
4- Draguignan 08 h – 20 h 1 20 h – 08 h 1
5- Saint-Tropez 08 h – 20h 1 20 h – 08h 1
6- Fréjus 08 h – 20 h 2 20 h – 08 h 1
20 h – 24 h 1 9
Secteur Horaires de garde Nombre de véhicules affectés
7- La Seyne 08 h – 20h 2 20 h – 08h 1
20 h – 24h 1
8- Brignoles 08 h – 20 h 2 20 h – 08 h 1
Liste des secteurs et horaires : SAISON ESTIVALE
Secteur Horaires de garde Nombre de véhicules affectés
1- Toulon 08 h – 20 h 3 20 h – 08 h 2
20 h – 24 h 1
2- Hyères 08 h – 20 h 2 20 h – 08 h 1
3- Le Luc 08 h – 20 h 1 20 h – 24 h
00 h – 08 h
1
Rattaché au secteur 8-Brignoles
4- Draguignan 08 h – 20 h 1 20 h – 08 h 1
5- Saint-Tropez 08 h – 20 h 2 20 h – 08 h 1
20 h – 24 h 1
6- Fréjus 08 h – 20 h 2 20 h – 08 h 2
7- La Seyne 08 h – 20 h 2 20 h – 08 h 1
20 h – 24 h 1
8- Brignoles 08 h – 20 h 2 20 h – 08 h 1
Les horaires de garde et le nombre de véhicules par secteur peuvent être révisés selon les besoins constatés, après avis du sous-comité des transports sanitaires.
4.3. Indemnité de substitution sur les secteurs sans garde
L’indemnité de substitution est régie par l’arrêté fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour l’adaptation de la couverture opérationnelle d’un service d’incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière.
L’indemnité de substitution est versée au service d’incendie et de secours identifié comme suit : - Le montant de l’indemnité de substitution est fixé à 12 euros par heure d’immobilisation d’un service d’incendie et de secours susceptible d’intervenir dans les secteurs non couverts totalement ou partiellement par un service de garde
- Chaque année, l’agence régionale de santé verse le montant correspondant au nombre total d’heures de mobilisation réalisées par le service d’incendie et de secours appelé à intervenir sur les secteurs non couverts totalement ou partiellement par un service de garde, au titre du fond d’intervention régional (FIR).
Le nombre de secteurs concernés par l’indemnité de substitution est d’un secteur (cf. Annexe 4 : cartographie des secteurs).
Le nombre d’heures non couvertes par un service de garde est établi à hauteur de : 8 760 h par an pour le secteur Hors garde (24h/jour). 10
ARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA GARDE AMBULANCIÈRE
5.1. Affectation des entreprises sur les secteurs
Chaque entreprise du département est rattachée à un secteur.
La liste d’affectation à jour est mise à disposition du coordonnateur ambulancier par l’ATSU. Tout différent persistant sur la question est porté à la connaissance du sous-comité des transports sanitaires et arbitré par l’ARS en fonction du lieu d’implantation de l’entreprise.
Les principes suivants guident l’affectation des entreprises sur les secteurs : Le lieu d’implantation de l’entreprise ;
Le temps d’intervention auprès des services d’urgences en tenant compte du repère de 30 minutes ; Des moyens matériels et humains des entreprises.
L’affectation définit une répartition équilibrée, qui doit permettre d’éviter le surnombre ou le déficit d’un secteur à l’autre.
Dans ce cadre, les entreprises volontaires doivent établir une convention de fonctionnement avec l’ATSU.
5.2. Élaboration du tableau de garde
Le tableau de garde prévoit l’organisation de la garde ambulancière pour une période de 6 mois dans chaque secteur. Afin de réaliser celui-ci, les entreprises s’engagent à participer aux transports sanitaires urgents pour une durée au moins équivalente.
Il est proposé par l’ATSU la plus représentative au plan départemental et arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS. Il précise les horaires et jours de garde, l’entreprise affectée pour chaque période de garde (numéro d’agrément et dénomination) et la localisation de l’implantation. Un tableau de garde type figure en annexe 5.
Le tableau de garde est élaboré selon les principes suivants, conformément au cadre établi par les articles R.6312-21 et R.6312-22 du CSP :
- L'association départementale de transport sanitaire d'urgence la plus représentative au plan départemental définit collectivement avec les entreprises du département les critères et la clé de répartition des périodes de garde entre les entreprises, prenant en compte notamment leurs moyens matériels et humains ;
- L’ATSU sollicite l’ensemble des entreprises de transport sanitaire agréées du département, adhérentes et non adhérentes, et propose une répartition des gardes entre les entreprises volontaires ; - Si le tableau proposé ne couvre pas l’intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horaires où une garde est prévue, l’agence régionale de santé peut imposer la participation de toute entreprise de transport sanitaire agréée dans le secteur de garde concerné, en fonction de ses moyens matériels et humains ;
- Le tableau est soumis pour avis au sous-comité de transports sanitaires, puis arrêté par le directeur général de l’ARS trois mois au moins avant sa mise en œuvre ;
- Le tableau de garde arrêté est diffusé 45 jours avant son entrée en vigueur, par l’ARS à l’ATSU, au SAMU,
à la CPAM et au SIS, après réception par l’ARS du tableau de garde proposé par l’ATSU 15 jours avant
ce délai. L’ATSU communique le tableau de garde validé par l’ARS aux entreprises de transport sanitaire du département. 11
5.3. Modification du tableau de garde
En cas d’indisponibilité d’une entreprise initialement mentionnée dans le tableau de garde (panne de
matériel, empêchement lié au personnel malade, etc.), cette entreprise doit le signaler sans délai à l’ATSU
en charge du tableau de garde.
L’entreprise de garde défaillante recherche par tout moyen une entreprise pour la remplacer : peut faire
appel à une société hors secteur volontaire en cas d’indisponibilité des autres entreprises au sein du
secteur, etc. A défaut de solution alternative, l’entreprise de garde défaillante indique à l’ATSU les entreprises contactées et les moyens mis en œuvre.
L’ATSU peut appuyer ou accompagner l’entreprise qui justifie que sa recherche est infructueuse.
En cas de permutation de garde, l’ATSU avertit le plus rapidement possible le SAMU, l’ARS, le SIS, la CPAM, la CNMSS et la MSA du remplacement. La fiche de permutation de garde complétée (annexe 6) doit leur être transmise, accompagné du nouveau tableau de garde.
5.4. Non-respect du tour de garde
L’entreprise de transport sanitaire inscrite au tableau de garde s’engage à effectuer les gardes pour lesquelles elle est inscrite.
Dans le cas où l’entreprise n’a pu être remplacée et le tableau de garde modifié, le tour de garde n’est pas
assuré, l’entreprise est déclarée responsable du dysfonctionnement et considérée comme défaillante.
L’information est transmise au SAMU, l’ARS, le SIS, la CPAM, la CNMSS et la MSA.
L’entreprise s’expose à des sanctions en application de l’article R6314-5 du code de la santé publique. L’entreprise ne peut toutefois être tenue pour responsable ni sanctionnée en cas de retard d’intervention ou d’impossibilité totale d’intervention lié à tout évènement indépendant de sa volonté, ou de problème logistique, matériel, ou en lien avec l’état du trafic routier (accident, bouchon, …).
5.5. Définition des locaux de garde
Des locaux de garde sont prédéfinis pour chaque secteur. Ils peuvent être organisés : - Au sein d’une entreprise de transports sanitaires ;
- Au sein d’un local mis à disposition par l’ATSU ;
- Au sein d’un local mis à disposition par un tiers : établissement public, centre hospitalier, etc.
La mutualisation par plusieurs entreprises est possible.
La définition des locaux de garde doit prendre en compte l’homogénéité des délais d’intervention sur le territoire.
Règles d’organisation des locaux de garde
La réglementation en vigueur n’impose pas de prévoir des locaux communs de garde. Toutefois, la convention tripartite peut intégrer ces items :
- Eventuel hébergement des ambulanciers de jour comme de nuit, dans des conditions répondant au code du travail ;
- Mise à disposition de moyens de communication en téléphone fixe et/ou mobiles nécessaires à la réception des appels du SAMU et du coordonnateur ambulancier ainsi que du logiciel adapté.
Les locaux de garde sont exclusivement dédiés à l’activité professionnelle. 12
Définition des lieux de garde pour chaque secteur
Le lieu de garde pour chaque garde est inscrit au tableau de garde par secteur et par entreprise de garde (Cf. annexe 5 : modèle tableau de garde)
ARTICLE 6 : MOYENS EN RENFORT DES MOYENS DE GARDE
En complément des moyens mis à disposition dans le cadre du tableau de garde, l’ATSU constitue une liste d’entreprises grâce notamment au système d’information logiciel, qui se sont déclarées volontaires pour effectuer des transports sanitaires urgents, à solliciter en cas d’indisponibilité ou d’absence des moyens de garde. Cette mobilisation des ambulances hors garde est facilitée par l’action du coordonnateur ambulancier et la mobilisation des informations de géolocalisation des véhicules.
Les entreprises volontaires pour répondre en renfort des moyens de garde signent la convention opérationnelle ATSU / Entreprise pour un engagement de six mois.
L’ATSU transmet la liste au coordonnateur ambulancier sans délai en cas de mise à jour.
L’ATSU définit collectivement avec les entreprises du département le mode de sollicitation de ces entreprises volontaires, qui s’appuie notamment sur la géolocalisation des véhicules.
Toute entreprise volontaire peut répondre à une demande de transport sanitaire urgent du SAMU lorsque l’un de ses véhicules est disponible et lorsqu’il est géolocalisé par le logiciel.
Si aucune entreprise n’a de véhicule disponible avec la géolocalisation et en dehors du dispositif de garde, les entreprises n’ont pas d’obligation de répondre favorablement à une demande de transport sanitaire urgent du SAMU. Toutefois, le coordonnateur ambulancier devra dans tous les cas solliciter en premier lieu les entreprises de transports sanitaires avant de faire état de leur indisponibilité auprès du SAMU, qui pourra faire appel au SIS en carence.
ARTICLE 7 : COORDONNATEUR AMBULANCIER
7.1. Horaires, statut et localisation
Dans le département du Var, un coordonnateur ambulancier est mis en place les jours du lundi au dimanche
et jours fériés de 08 heures à 20 heures. Il est situé dans les locaux du SAMU à proximité immédiate du
médecin régulateur urgentiste et de l’ARM dédié à l’envoie des moyens.
Compte tenu des délais contraints, le coordonnateur reste actuellement désigné dans les mêmes modalités de fonctionnement (tableau de garde du coordonnateur) que lors de l’expérimentation de l’article 66 de la PFLSS 2012 par la mise à disposition d’un personnel des sociétés de transport sanitaire du département.
Le coordonnateur ambulancier sera recruté par l’ATSU la plus représentative, après désignation par arrêté du directeur général de l’ARS PACA, et placé sous l’autorité hiérarchique de son employeur. Le coordonnateur ambulancier est sous l’autorité fonctionnelle du médecin régulateur du SAMU pour ses missions liées à l’engagement opérationnel des véhicules sur demande du SAMU. 13
7.2. Missions
Le coordonnateur ambulancier a pour mission de solliciter les entreprises de transport sanitaire en réponse aux demandes de transports sanitaires urgents du SAMU. Il met en œuvre la décision du médecin régulateur d’engager en priorité un moyen ambulancier en garde ou en cas d’indisponibilité d’un moyen hors garde, dans les délais fixés par celui-ci. Il assure le suivi de l’activité des transports sanitaires urgents et de l’indisponibilité des entreprises de transports sanitaires, y compris les indisponibilités injustifiées.
Missions pour faire diminuer le nombre de carences ambulancières :
- Avoir une visibilité permanente de la disponibilité des ambulances de garde ou hors garde en prenant en compte les délais d’intervention et les moyens techniques et humains disponibles ; - S’appuyer sur la géolocalisation pour mobiliser les ambulances sur demande du SAMU : o En priorité les moyens ambulanciers de garde ;
o En complément, les moyens ambulanciers hors garde disponibles ;
- Faire état sans délai au SAMU des indisponibilités ambulancières. Dans les cas où il s’avère impossible de répondre en temps et en qualité à la demande du SAMU, après une recherche infructueuse auprès de deux entreprises différentes au moins, le coordonnateur ambulancier constate le défaut de disponibilité des entreprises de transports sanitaires permettant au SAMU de solliciter les moyens du SIS et de qualifier la carence ambulancière ;
- Organiser le cas échéant la jonction entre le SIS et les entreprises de transports sanitaires, en lien avec le SAMU. La procédure de jonction est précisée dans la convention locale SAMU-ATSU-SIS.
Missions pour assurer la traçabilité et effectuer un suivi de l’activité des ambulanciers et de la qualité : - Assurer le recueil d’activité, une transmission hebdomadaire à l’ATSU et à la CPAM, une restitution et une synthèse mensuelle au CODAMUPS-TS pour le suivi d’activité. L’activité que doit recueillir le coordonnateur ambulancier et les indicateurs de suivi et d’évaluation mis en place sont précisés dans la convention locale SAMU-ATSU-SIS.
- Recenser les incidents ainsi que les évènements indésirables liés aux transports sanitaires urgents, permettant la mise en place de plans d’actions correctives. Ce recensement peut être dématérialisé.
Une fiche de poste type du coordonnateur ambulancier est annexée au présent cahier des charges (annexe 7).
7.3 Moyens de communication et systèmes d’informations
Les moyens de communication entre le SAMU et le coordonnateur doivent permettre : - Le contact direct (téléphone, tablette, système d’information ambulancier, etc.) ; - La confirmation en temps réel de la bonne réception et de l’acceptation de la mission et de ses statuts d’avancement ;
- La traçabilité de l’activité
- Le journal des EIG.
Par le biais du système d’information du SAMU, le coordonnateur reçoit l’ensemble des informations nécessaires à une mission : identification du patient, lieu d’intervention, motifs d’intervention, délais d’intervention, etc.
Le coordonnateur ambulancier bénéficie d’un système d’information commun avec les entreprises de transport sanitaire et d’une ligne téléphonique dédiée. Dans la mesure du possible, ce SI est interopérable avec le SI du SAMU. L’outil permet de récolter l’exhaustivité de l’activité de transport sanitaire urgent. 14
Le système d’informations permet au coordonnateur ambulancier de :
- Visualiser en temps réel la disponibilité ambulancière sur tout le territoire et de confirmer au SAMU l’immédiateté du départ du vecteur ambulancier et le temps estimé d’arrivée sur les lieux ; - Déclencher instantanément le vecteur adapté et lui transmettre les données reçues par le SAMU, issues du SI du SAMU ;
- Tracer les états d’avancement de la mission ;
- Tracer les éléments nécessaires à la rémunération ;
- Établir les statistiques mensuelles et annuelles définies.
Pour assurer la mise en œuvre du revenu minimal garanti, au plus tard dans les 10 jours qui suivent le dernier mois du trimestre concerné, l'Assurance Maladie reçoit du coordonnateur ambulancier par un système informatisé les informations mensuelles définies dans l'article 16 de l'avenant 10 de la convention des transporteurs
Dans l'attente d'un système informatisé national, le coordinateur adresse les fichiers Excel (modèle transmis par la CPAM) sur boite mail suivante: fsa.cpam-var@assurance-maladie.fr
ARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE
8.1. Géolocalisation
Les véhicules de transports sanitaires participant au transport sanitaire urgent doivent être équipés d’un dispositif de géolocalisation permettant la remontée d’informations dans le cadre de cette activité, afin de repérer les véhicules disponibles pour réaliser un transport sanitaire urgent, lorsqu’ils sont de garde ou hors garde et qu’ils sont volontaires.
8.2. Sollicitation par le coordonnateur ambulancier
Pour chaque demande d’intervention du SAMU relevant des transporteurs sanitaires privés, le coordonnateur ambulancier via le SI-ambulancier :
1) Sollicite en premier lieu l’entreprise qui est de garde pour les territoires et horaires où une garde est organisée ou dans l’intérêt du patient, le véhicule le plus proche du patient ;
2) Sollicite en deuxième les entreprises volontaires participant au tableau de garde, pour les territoires et périodes sans garde ou lorsque le ou les véhicules inscrits au tableau de garde ne peuvent pas effectuer l’intervention ;
3) Sollicite en troisième les entreprises volontaires listées par l’ATSU, pour les territoires et périodes sans garde ou lorsque le ou les véhicules inscrits au tableau de garde ne peuvent pas effectuer l’intervention ;
4) Sollicite à défaut les entreprises volontaires listées par l’ATSU pour être sollicitées occasionnellement pendant la garde, pour les territoires et périodes sans garde ou lorsque le ou les véhicules inscrits au tableau de garde ne peuvent pas effectuer le transport sanitaire urgent ;
5) Indique l’indisponibilité des entreprises de transports sanitaires après avoir sollicité sans succès au moins deux entreprises, en plus de l’entreprise de garde. Le SAMU pourra décider de déclencher une carence ambulancière et solliciter les sapeurs-pompiers.
Le coordonnateur ambulancier fait appel à l’entreprise pour effectuer une mission, qu’il s’agisse de
l’entreprise de garde, des entreprises volontaires ou du véhicule le plus proche du patient. L’entreprise
sollicitée déclenche l’intervention d’un véhicule. 15
Le déroulé opérationnel précis de la sollicitation et des interventions est décrit dans la convention locale SAMU-ATSU-SIS.
8.3. Recours au véhicule de garde d’un autre secteur
Pour les transports sanitaires urgents demandés par le SAMU pendant la garde, le coordonnateur
ambulancier sollicite en premier lieu l’entreprise de garde sur le secteur géographique du lieu
d’intervention.
Lorsque l’ambulance de garde du secteur est déjà mobilisée, le coordonnateur ambulancier fait appel à une
autre entreprise de transport sanitaire volontaire ou à une ambulance de garde dans les secteurs proches,
dans les délais compatibles avec l’état du patient.
En cas d’indisponibilité des entreprises sollicitées, il appartient au SAMU de décider de solliciter une
intervention des sapeurs-pompiers en carence, conformément à la définition de la carence ambulancière
mentionnée à l’article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales.
8.4. Indisponibilité injustifiée de l’entreprise de garde
L’entreprise de garde ne peut refuser une demande de transport sanitaire urgent de la part du SAMU si elle n’est pas indisponible en raison d’une intervention dans le cadre de sa garde.
Une indisponibilité ambulancière injustifiée est défini comme tout refus ou toute absence de réponse de
l’entreprise de garde à une demande d’intervention du SAMU, alors que le coordonnateur ambulancier
établit que les moyens mis à disposition conformément au tableau de garde ne sont pas indisponibles du
fait d’une intervention pour le compte du SAMU. Il s’agit d’un manquement dont le transporteur doit
assumer la responsabilité et qui justifie qu’on déduise l’intervention correspondante. C’est le
coordonnateur ambulancier qui l’identifiera pour permettre à l’Assurance Maladie de déduire cette indisponibilité injustifiée dans le calcul de la rémunération due au transporteur.
8.5. Délais d’intervention
Les délais indiqués par le SAMU sont des délais d’arrivée auprès du patient, compatibles avec un départ immédiat, ou différé après concertation.
Le non-respect des délais peut faire l’objet d’un signalement du SAMU à l’ARS et de sanctions.
ARTICLE 9 : MOYENS MATÉRIELS DU TRANSPORT SANITAIRE URGENT
9.1. Moyens
La réponse à l’aide médicale urgente dans le cadre de la garde, s’effectue en priorité avec des véhicules de catégorie A. Les véhicules hors garde peuvent être de catégorie C s’ils sont équipés comme une ambulance de catégorie A. L’équipement de chaque véhicule est conforme à la réglementation en vigueur (cf. annexe 8).
Le ou les moyens dédiés par l’entreprise inscrits au tableau de garde sont utilisés exclusivement à la demande du SAMU dans le cadre des transports sanitaires urgents. Ils ne peuvent être utilisés pour des transports sanitaires programmés pendant la période de garde qu’ils assurent. Les véhicules de catégorie A bénéficiant d’une AMS hors quota ne peuvent être utilisés pour d’autres transports que les transports sanitaires urgents. 16
Les véhicules disposent d’un équipement de communication permettant d’assurer le lien avec le médecin régulateur et le coordonnateur ambulancier. Les véhicules doivent être équipés d’un dispositif de géolocalisation.
Les entreprises participant à la garde sont signalées par le marquage conformes à la réglementation en vigueur.
9.2. Sécurité sanitaire
Avant chaque prise de poste, l’équipage vérifie :
La conformité du matériel électrique ;
La présence du matériel embarqué sanitaire ;
Le respect du protocole de désinfection mentionné à l’article 10.
9.3. Sécurité routière
L’équipage contrôle :
Le bon état de marche de l’ambulance ;
Les organes de sécurité ;
La présence de l’équipement adapté et nécessaire pour des transports sanitaires urgents en tous lieux et en tout temps.
Chaque entreprise devra mettre en œuvre une procédure de suivi des véhicules en conformité avec la réglementation en vigueur :
Le contrôle technique ;
Les entretiens périodiques.
ARTICLE 10 : MESURES D’HYGIÈNE ET DE DÉSINFECTION
10.1. Protocoles d’hygiène et de désinfection
Face aux risques auxquels sont exposés tant le malade que le personnel intervenant, il est convenu de mettre en place différents protocoles de nettoyage et de désinfection :
Protocole de fin de service (FDS) ;
Protocole entre chaque patient ;
Protocole périodique NID (Nettoyage Inventaire Désinfection) ;
Protocole pour les maladies à déclaration obligatoire (MDO) ou virus.
Le service d’urgence de l’établissement de soins de destination met à disposition les produits et matériels nécessaires pour une désinfection sur place.
10.2. Traçabilité
Les entreprises de transport sanitaire doivent pouvoir justifier à tout moment du suivi des protocoles. Les fiches de suivi de nettoyage, inventaire et désinfection sont archivées au sein de l’entreprise pour la traçabilité et peuvent être dématérialisées. 17
ARTICLE 11 : ÉQUIPAGE AMBULANCIER
11.1. L’équipage
En application des articles R.6312-7 et R. 6312-10 du CSP, deux personnels constituent l’équipage ambulancier dont l’un des membres est obligatoirement titulaire du diplôme d’État d’ambulancier.
Les membres de l’équipage sont tenus de porter une tenue professionnelle conforme à la règlementation.
Tout membre de l’équipage ne peut effectuer que les gestes pour lesquels il est habilité et autorisé à pratiquer.
11.2. Formation continue
La formation continue est organisée annuellement. Le recyclage de la formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) est fortement recommandée pour tous les personnels ambulanciers intervenant pour l’aide médicale urgente.
La convention locale SAMU-ATSU-SIS précise les actions de formation continue pour le maintien et la mise à jour des compétences des personnels des entreprises de transport sanitaire.
L’employeur s’assure de la participation des personnels aux actions de formation continue. Le respect de cette obligation est assuré par l’ATSU et contrôlé par l’ARS.
ARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES
Tout dysfonctionnement constaté ou événement indésirable survenu dans l’organisation ou dans les pratiques durant la garde ou durant les transports sanitaires urgents est signalé immédiatement à l’ARS au moyen de la fiche détaillée à l’annexe 9 par le SAMU, le SIS, l’entreprise de transport sanitaire de garde et l’ATSU. La fiche de remontée des dysfonctionnements est transmise à l’ARS à l’adresse suivante : ars-paca- dt83-transports-sanitaires@ars.sante.fr. L’ARS transmettra cette fiche à l’entreprise concernée afin de recueillir ses observations.
Ces dysfonctionnements et événements indésirables peuvent faire l’objet d’une investigation de l’ARS ou
d’une analyse en sous-comité des transports sanitaires. La convention locale SAMU-ATSU-SIS détaille les
modalités de traitement conjoint des événements indésirables et d’établissement d’un plan d’actions
correctives.
ARTICLE 13 : SUIVI ET ÉVALUATION
Les données de suivi sont récoltées au fil de l’activité des transports sanitaires urgents par les différents
participants à l’aide médicale urgente, notamment le coordonnateur ambulancier. Les indicateurs
nationaux de suivi et d’évaluation sont complétés par des indicateurs définis localement. La liste des indicateurs nationaux et locaux figure dans la convention locale SAMU-ATSU-SIS. 18
L’organisation de la garde et des transports sanitaires urgents fait l'objet d'un suivi semestriel par le sous-
comité des transports sanitaires du CODAMUPS, qui y associe les organismes locaux d’assurance maladie.
Il inclut notamment le suivi de données sur l’activité des transports sanitaires urgents et des indisponibilités
ambulancières.
L’évaluation de ces activités est réalisée chaque année, à l’appui des données récoltées, dans le cadre du
sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS, pour apprécier l’adéquation du dispositif aux
besoins du territoire et le réviser le cas échéant.
L’agence régionale de santé communique le bilan départemental annuel au ministère chargé de la santé et
au ministère chargé de la sécurité civile.
ARTICLE 14 : RÉVISION
Le cahier des charges peut être révisé par avenant, notamment en cas de modifications d’ordre législatif,
réglementaire ou conventionnel ou à l’issue de l’évaluation annuelle réalisée dans le cadre du CODAMUPS.
Cet avenant est arrêté par le directeur général de l’ARS dans les mêmes conditions que le cahier des charges.
Le cas échéant, l’ATSU, le SAMU, le SIS et l’ARS s’engagent à se réunir pour proposer une adaptation du
cahier des charges aux modifications intervenues.
ARTICLE 15 : PRISE D’EFFET
Le présent cahier des charges prend effet au 1er juillet 2022 et sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département du Var et s’appliquera à toutes les entreprises de transport sanitaire agréées pour le département du Var. 19
ANNEXES
Annexe 1 : Références règlementaires
L’organisation de la garde et des transports sanitaires urgents s’effectue dans le respect des obligations légales, réglementaires et conventionnelles ci-après :
Code de la santé publique :
Partie législative : Articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5, L.6313-1, L.6314-1 ; Partie règlementaire : Articles R.6311-1 à R.6311-5, R.6312-1 à R.6312-43, R.6313-1 à R6.313-8, R.6314-1 à R.6314-6 ;
Code général des collectivités territoriales : L.1424-2 et L.1424-42 ;
Code de la route : Articles R.311-1, R.313-33 à R.313-35, R.432-1 à R.432-3 ;
L’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à la personne et à l’aide médicale urgente ;
L’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;
L’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde
L’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour l’adaptation de la couverture opérationnelle d’un service d’incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière
L’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental ;
L’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R.6312-19 du code de la santé publique
La convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les transporteurs privés et les caisses d’assurance maladie, ses annexes et ses dix avenants ;
La circulaire DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente et de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;
L’instruction n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde. 20
Annexe 2 : Lexique
Transport sanitaire urgent : Sollicitation par le service d’aide médicale urgente d’une entreprise titulaire de l’agrément de transport sanitaire afin de réaliser un transport sanitaire urgent, rapide et adapté à l’état du patient vers un établissement de santé, un hôpital des armées ou un lieu de soins du secteur ambulatoire figurant sur une liste établie par l’agence régionale de santé, à l’exclusion de tout transfert entre deux établissements de soins, que le patient soit hospitalisé ou non, sauf éventuellement dans le cas de relais avec un équipage de sapeurs-pompiers (art. R.6312-17-1 du CSP).
Carences : Les interventions effectuées par les SIS sur la prescription du SAMU, lorsque celui-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés pour une mission visant à la prise en charge et au transport de malades, de blessés ou de parturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic, et qui ne relèvent pas de l’article L. 1424-2 sont des carences ambulancières.
Intervention non suivie de transport (« sortie blanche ») : Transport sanitaire urgent pour lequel le transport du patient n’est pas réalisé pour diverses raisons mentionnées à l’article R.6312-17-1 du CSP.
Garde/service de garde : Organisation d’une permanence ambulancière sur toute partie du territoire départemental ou interdépartemental, à tout moment de la journée ou de la nuit où l’activité des entreprises de transports sanitaires à la demande du service d’aide médicale urgente justifie la mise en place de moyens dédiés. La garde se traduit opérationnellement par la mise en œuvre du tableau de garde.
Moyen complémentaire : Ambulance agréée de catégorie A, ou catégorie C équipée en catégorie A qui peut être déclenchée par le coordonnateur ambulancier en cas d’indisponibilité de l’entreprise de garde ou en dehors des périodes de garde. 21
Annexe 3 : Liste et composition des secteurs de garde
Secteur 1 - TOULON
Code postal Ville Code Insee 83210 Belgentier 83017 83390 Cuers 83049 83210 La Farlède 83054 83130 La Garde 83062 83160 La Valette-du-Var 83144 83220 Le Pradet 83098 83200 Le Revest-les-Eaux 83103 83210 Solliès-Pont 83130 83210 Solliès-Toucas 83131 83210 Solliès-Ville 83132 83000 Toulon 83137
Secteur 2 - HYERES
Code postal Ville Code Insee 83230 Bormes-les-Mimosas 83019 83320 Carqueiranne 83034 83610 Collobrières 83043 83400 Hyères 83069 83260 La Crau 83047 83250 La Londe-les-Maures 83071 83980 Le Lavandou 83070 83390 Pierrefeu-du-Var 83091
Secteur 3 - LE LUC EN PROVENCE
Code postal Ville Code Insee 83890 Besse-sur-Issole 83018 83340 Cabasse 83026 83660 Carnoules 83033 83340 Flassans-sur-Issole 83057 83590 Gonfaron 83067 83340 Le Cannet-des-Maures 83031 83340 Le Luc 83073 83340 Le Thoronet 83136 83340 Les Mayons 83075 83790 Pignans 83092 83390 Puget-Ville 83100 22
Secteur 4 - DRAGUIGNAN
Code postal Ville Code Insee 83111 Ampus 83003 83630 Aups 83007 83830 Bargemon 83011 83830 Callas 83028 83300 Châteaudouble 83038 83830 Claviers 83041 83300 Draguignan 83050 83830 Figanières 83056 83780 Flayosc 83058 83920 La Motte 83085 83460 Les Arcs 83004 83510 Lorgues 83072 83131 Montferrat 83082 83510 Saint-Antonin-du-Var 83154 83690 Salernes 83121 83440 Seillans 83124 83690 Sillans-la-Cascade 83128 83460 Taradeau 83134 83690 Tourtour 83139 83720 Trans-en-Provence 83141 83630 Vérignon 83147 83550 Vidauban 83148 83690 Villecroze 83149
Secteur 5 - GASSIN
Code postal Ville Code Insee 83240 Cavalaire-sur-Mer 83036 83310 Cogolin 83042 83580 Gassin 83065 83310 Grimaud 83068 83420 La Croix-Valmer 83048 83680 La Garde-Freinet 83063 83310 La Môle 83079 83120 Le Plan-de-la-Tour 83094 83350 Ramatuelle 83101 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer 83152 83600 Sainte-Maxime 83115 83990 Saint-Tropez 83119
Secteur 6 - FREJUS
Code postal Ville Code Insee 83600 Bagnols-en-Forêt 83008 83440 Callian 83029 83440 Fayence 83055 83600 Fréjus 83061 23
Code postal Ville Code Insee 83490 Le Muy 83086 83600 Les Adrets-de-l'Estérel 83001 83440 Montauroux 83081 83480 Puget-sur-Argens 83099 83520 Roquebrune-sur-Argens 83107 83440 Saint-Paul-en-Forêt 83117 83700 Saint-Raphaël 83118 83440 Tanneron 83133 83440 Tourrettes 83138
Secteur 7 - LA SEYNE SUR MER
Code postal Ville Code Insee 83150 Bandol 83009 83330 Évenos 83053 83740 La Cadière-d'Azur 83027 83500 La Seyne-sur-Mer 83126 83330 Le Beausset 83016 83330 Le Castelet 83035 83190 Ollioules 83090 13780 Riboux 83105 83270 Saint-Cyr-sur-Mer 83112 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer 83153 83110 Sanary-sur-Mer 83123 83870 Signes 83127 83140 Six-Fours-les-Plages 83129
Secteur 8 - BRIGNOLES
Code postal Ville Code Insee 83560 Artigues 83006 83670 Barjols 83012 83149 Bras 83021 83170 Brignoles 83023 83119 Brue-Auriac 83025 83170 Camps-la-Source 83030 83570 Carcès 83032 83670 Châteauvert 83039 83570 Correns 83045 83570 Cotignac 83046 83570 Entrecasteaux 83051 83560 Esparron 83052 83136 Forcalqueiret 83059 83670 Fox-Amphoux 83060 83136 Garéoult 83064 83170 La Celle 83037 83136 La Roquebrussanne 83108 83143 Le Val 83143 83136 Mazaugues 83076 24
Code postal Ville Code Insee 83136 Méounes-lès-Montrieux 83077 83570 Montfort-sur-Argens 83083 83860 Nans-les-Pins 83087 83136 Néoules 83088 83470 Ollières 83089 83640 Plan-d'Aups-Sainte-Baume 83093 83670 Pontevès 83095 83470 Pourcieux 83096 83910 Pourrières 83097 83560 Rians 83104 83136 Rocbaron 83106 83170 Rougiers 83110 83560 Saint-Martin-de-Pallières 83114 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83116 83640 Saint-Zacharie 83120 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole 83111 83470 Seillons-Source-d'Argens 83125 83670 Tavernes 83135 83170 Tourves 83140 83670 Varages 83145 83170 Vins-sur-Caramy 83151
Secteur HORS GARDE
Code postal Ville Code Insee 83630 Aiguines 83002 83630 Artignosc-sur-Verdon 83005 83840 Bargème 83010 83630 Baudinard-sur-Verdon 83014 83630 Bauduen 83015 83840 Brenon 83022 83840 Châteauvieux 83040 83840 Comps-sur-Artuby 83044 83560 Ginasservis 83066 83840 La Bastide 83013 83840 La Martre 83074 83840 La Roque-Esclapon 83109 83560 La Verdière 83146 83840 Le Bourguet 83020 83630 Les Salles-sur-Verdon 83122 83630 Moissac-Bellevue 83078 83440 Mons 83080 83670 Montmeyan 83084 83630 Régusse 83102 83560 Saint-Julien 83113 83840 Trigance 83142 83560 Vinon-sur-Verdon 83150 Cartographie des Transports Sanitaires du Var par secteur Mise à jour : 25 janvier 2022 eu
D mn| Popeisten: 42518 © Moebre de rhicubes : 18 V9 007 habitants :
CN RAI AMAR PES Pomme cm vmmn MORE amsn au ei
25
Annexe 4 : Cartographie des secteurs de garde 26
Annexe 5 : Modèle de tableau de garde ambulancière
Tableau de garde ambulancière du VAR
Hors saison estivale – du 01/01/202X au 14/06/202X
Présentation mensuelle
Jour et
date Période Secteur de garde
Nom
entreprise
N°
d’agrément
Localisation de la
garde
Nbre de
véhicules mise
à disposition
….
01/01/20..
08 h – 20 h 1 – TOULON
1 – TOULON
1 – TOULON
2 – HYERES
3 – LE LUC
4 – DRAGUIGNAN
5 – SAINT-TROPEZ
6 – FREJUS
6 – FREJUS
7 – LA SEYNE
7 – LA SEYNE
8 – BRIGNOLES
8 – BRIGNOLES
20 h – 08 h 1 – TOULON
20 h – 08 h 1 – TOULON
20 h – 24 h 1 – TOULON
20 h – 08 h 2 – HYERES
20 h – 24 h 3 – LE LUC
00 h – 08 h 3 – LE LUC rattaché
au secteur 8-
Brignoles)
20 h – 08 h 4 – DRAGUIGNAN
20 h – 08 h 5 – SAINT-TROPEZ
20 h – 08 h 6 – FREJUS
20 h – 24 h 6 – FREJUS
20 h – 08 h 7 – LA SEYNE
20 h – 24 h 7 – LA SEYNE
20 h – 08 h 8 – BRIGNOLES
Saison estivale – du 15/06/202X.. au … 14/09/20..
Jour et
date Période Secteur de garde
Nom
entreprise
N°
d’agrément
Localisation de la
garde
Nbre de
véhicules mise
à disposition
….
15/06/20..
08 h – 20 h 1 – TOULON
1 – TOULON
1 – TOULON
2 – HYERES
2 – HYERES
3 – LE LUC
4 – DRAGUIGNAN
5 – SAINT-TROPEZ
5 – SAINT-TROPEZ 27
Jour et
date Période Secteur de garde
Nom
entreprise
N°
d’agrément
Localisation de la
garde
Nbre de
véhicules mise
à disposition
6 – FREJUS
6 – FREJUS
7 – LA SEYNE
7 – LA SEYNE
8 – BRIGNOLES
8 – BRIGNOLES
20 h – 08 h 1 – TOULON
20 h – 08 h 1 – TOULON
20 h – 24 h 1 – TOULON
20 h – 08 h 2 – HYERES
20 h – 24 h 3 – LE LUC
00 h – 08 h 3 – LE LUC rattaché
au secteur 8-
Brignoles)
20 h – 08 h 4 – DRAGUIGNAN
20 h – 08 h 5 – SAINT-TROPEZ
20 h – 24 h 5 – SAINT-TROPEZ
20 h – 08 h 6 – FREJUS
20 h – 08 h 6 – FREJUS
20 h – 08 h 7 – LA SEYNE
20 h – 24 h 7 – LA SEYNE
20 h – 08 h 8 – BRIGNOLES
Hors saison estivale – du … 15/09/20.. au … 31/12/20..
Jour et
date Période Secteur de garde
Nom
entreprise
N°
d’agrément
Localisation de la
garde
Nbre de
véhicules mise
à disposition
….
15/09/20..
08 h – 20 h 1 – TOULON
1 – TOULON
1 – TOULON
2 – HYERES
3 – LE LUC
4 – DRAGUIGNAN
5 – SAINT-TROPEZ
6 – FREJUS
6 – FREJUS
7 – LA SEYNE
7 – LA SEYNE
8 – BRIGNOLES
8 – BRIGNOLES
20 h – 08 h 1 – TOULON
20 h – 08 h 1 – TOULON
20 h – 24 h 1 – TOULON
20 h – 08 h 2 – HYERES
20 h – 24 h 3 – LE LUC
00 h – 08 h 3 – LE LUC rattaché
au secteur 8-
Brignoles
20 h – 08 h 4 – DRAGUIGNAN
20 h – 08 h 5 – SAINT-TROPEZ
20 h – 08 h 6 – FREJUS
20 h – 24 h 6 – FREJUS 28
Jour et
date Période Secteur de garde
Nom
entreprise
N°
d’agrément
Localisation de la
garde
Nbre de
véhicules mise
à disposition
20 h – 08 h 7 – LA SEYNE
20 h – 24 h 7 – LA SEYNE
20 h – 08 h 8 – BRIGNOLES 29
Annexe 6 : Fiche de permutation ou de remplacement de garde
Département : VAR
Secteur de :
SOCIÉTÉ EMPÉCHÉE
NOM ET ADRESSE DE L’IMPLANTATION : Agrément n° ___________ ……………………………………………………
…………………………………………………...
……………………………………………………
Ne pourra pas assurer la garde départementale prévue le ……………………….. de ……… h à ……… h. Motif : ……………………………………………..…………………………………………………………..…………………………….…… ………………………………………………………………….................
SOCIÉTÉ REMPLACANTE
NOM ET ADRESSE DE L’IMPLANTATION : Agrément n° ___________ ……………………………………………………
…………………………………………………...
……………………………………………………
En cas de permutation,
J’effectuerai la garde de la société ………………………………………………………
le ……………………………………………..……de …….... h à …..…… h.
À ………………………………, Le ……………………………..
Signature et tampon Signature et tampon de la société empêchée : de la société remplaçante :
Fiche à transmettre au SAMU, à l’ARS, à l’ATSU, la CPAM, la CNMSS et la MSA 30
Annexe 7 : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancier
INTITULÉ DU POSTE Coordonnateur ambulancier du département du Var
STRUCTURE DE
RATTACHEMENT ATSU 83 / SAMU 83
DESCRIPTION DU POSTE
Missions générales
Dans le cadre de la réglementation applicable au transport sanitaire et des engagements convenus par les différents acteurs de l’aide médicale urgente dans le département, et en coordination étroite avec les assistants de régulation médicale du SAMU-centre 15, le coordonnateur assure l’engagement d’un moyen de transport sanitaire privé dans les délais exigés par le médecin régulateur du SAMU-centre 15, fait état du défaut de disponibilité des transporteurs et assure le suivi exhaustif et détaillé de cette activité. Il est l’interlocuteur privilégié du SAMU-centre 15 et des entreprises de transport sanitaire pour toutes questions relatives au suivi au quotidien de l’activité opérationnelle des transporteurs sanitaires privés à la demande du SAMU.
L’objectif principal de la mise en place d’un coordonnateur ambulancier est de réduire les indisponibilités ambulancières, grâce à une meilleure visibilité en temps réel sur les moyens ambulanciers disponibles. Son objectif secondaire est de permettre une traçabilité complète de l’activité des ambulanciers par les outils de géolocalisation et de remontée des statuts installés à bord des véhicules et par la constitution d’une base de données détaillée.
Activités principales
Déclencher l’envoi opérationnel d’équipages ambulanciers et faire diminuer le nombre d’indisponibilités ambulancières
o Avoir une visibilité permanente de la disponibilité (délai d’intervention, moyens techniques et humains) des ambulances participant à l’aide médicale urgente, par le biais notamment d’un logiciel partagé utilisant les moyens de géolocalisation dont sont équipés les véhicules o S’assurer de la présence d’un ou plusieurs véhicules adaptés par secteur territorial pendant les horaires où une garde est organisée
o En l’absence de garde, s’assurer de la présence d’un ou plusieurs véhicules adaptés des entreprises volontaires sur chaque secteur selon la procédure définie par l’ATSU
o Recevoir les instructions opérationnelles du médecin régulateur du SAMU-centre 15, par le biais du logiciel du SAMU, et vérifier la complétude des données nécessaires (localisation de la destination précise de l’intervention, etc.)
o Transmettre les demandes de transport sanitaire urgent aux entreprises de transport sanitaires du territoire concerné, par le biais d’un outil informatique commun et selon les procédures de sollicitation convenues dans le tableau de garde et par l’ATSU : sollicitation impérativement de l’entreprise de garde du secteur en premier lieu, puis sollicitation des entreprises volontaires dans le cadre défini par l’ATSU
o Faire état de l’impossibilité avérée de répondre en temps et en qualité à la demande du SAMU- Centre 15, le cas échéant, et faire une description de la difficulté sans délai au SAMU-centre 15, qui juge de la pertinence d’un déclenchement des moyens du SIS en carence
o Poursuivre la sollicitation des entreprises de transport sanitaire privé si, après constat initial de l’indisponibilité, le SAMU et le SIS ont décidé de temporiser l’intervention 31
Suivre la bonne réalisation de l’activité des transports sanitaires urgents par les ambulanciers
o Suivre le déroulement des transports sanitaires urgents des équipages de transport sanitaire, se renseigner et alerter en cas de problème (ex : absence de nouvelles dans un délai exceptionnellement long)
o Répondre aux demandes et informations des entreprises de transport sanitaire en temps réel (ex : signalement de disponibilité pour renfort)
o S’assurer du bon fonctionnement en temps réel des outils informatiques et radiotéléphoniques et appeler les acteurs concernés en cas de problème constaté (ex : ambulance n’apparaissant plus sur le logiciel)
o Faire respecter les bonnes pratiques durant les transports sanitaires urgents et les gardes ambulancières au quotidien, en lien avec l’ATSU
o Assurer une veille juridique voire opérationnelle sur les transports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires à la demande du SAMU
Assurer la traçabilité de l’activité des ambulanciers et contribuer à son évaluation
o Renseigner des fichiers précis et chiffrés de données à des fins statistiques, de bilan et de rémunération : nombre de transports sanitaires urgents par secteur et par horaire, nombre de sorties blanches, mobilisation des entreprises volontaires hors garde, nombre de d’indisponibilités ambulancières par secteur et motif, motifs d’indisponibilités par entreprise, nombre de transports sanitaires urgents en attente à l’instant T (chaque 30 min), journal des incidents, etc. o Transmission hebdomadaire de ces données à l’ATSU
o Réalisation d’un rapport de synthèse et d’analyse des données et transmission à l’ARS chaque semestre en vue de sa présentation et discussion au CODAMUPS-TS
Implantation et fonctionnement
Le coordonnateur ambulancier exerce son activité au sein des locaux du SAMU-centre 15.
Le coordonnateur ambulancier est placé sous l’autorité fonctionnelle et hiérarchique de l’ATSU. Il n’a aucun lien de subordination ou d’intérêt avec une entreprise de transport sanitaire. Aux horaires où l’activité justifie la mise en place d’un personnel dédié, le coordonnateur ambulancier ne peut effectuer d’autres activités pour le compte du SAMU qui ne sont pas prévues dans ses missions.
Dans le département du Var, un personnel dédié aux missions de coordination ambulancière est mis en place sur les horaires suivants : du lundi au dimanche de 8h à 20 h.
Afin d’assurer cette organisation, une équipe de 3 coordonnateurs ambulanciers se relaient au fil de la journée et de la semaine au sein du département, avec un fonctionnement comme suit : - De 8h à 14 h
- De 14h à 20h
Aux horaires de 8h à 20h, les missions de coordination ambulancière sont effectuées par le coordonnateur du département du Var.
Aux horaires de 20h à 8h., les missions de coordination ambulancière sont effectuées par le SAMU. Les coordonnateurs ambulanciers doivent donc entretenir un lien régulier et fluide avec ces autres personnels, afin d’assurer la transmission de l’ensemble des informations, notamment le recensement exhaustif des données et les incidents signalés sur la totalité des horaires et des jours. 32
PROFIL SOUHAITÉ
Les profils suivants sont privilégiés :
- Ambulancier
- Logisticien
- Assistant de régulation médicale
Une expérience de quelques années dans le secteur du transport sanitaire ou de l’aide médicale urgente est requise
Connaissances :
- Connaissance du secteur géographique
- Connaissance de l’environnement réglementaire des transports sanitaires et des interventions à la demande du SAMU
- Connaissance des acteurs de l’aide médicale urgente, du monde sanitaire
Savoir-faire :
- Gestion et optimisation de l’envoi de véhicules
- Utilisation des outils bureautiques et informatiques
- Gestion de bases de données
- Constitution et analyse de tableaux de bord
- Communication
- Analyse d’un contexte, d’une problématique
- Alerte sur une situation à risque
- Respect du code de déontologie
Savoir-être :
- Autonomie
- Disponibilité
- Adaptabilité
- Réactivité
- Travail en équipe
- Écoute active et attentive
- Rigueur et esprit méthodique
- Persévérance et contrôle de soi
Formations prévues dans le cadre de l’adaptation au poste :
-
DESCRIPTION DE LA STRUCTURE
Description du SAMU et de l’ATSU
CONTACTS
Personnes à contacter pour tout renseignement
Personnes à qui adresser les candidatures 33
Annexe 8 : Équipement des véhicules de garde
L'équipement des véhicules de types B et C, catégorie A, est composé des produits et matériels suivants,
étant entendu que l'équipement correspondant au type C est exigible des seuls véhicules de catégorie A en
utilisation SMUR :
TYPES D'ÉQUIPEMENTS TYPE B TYPE C
Équipements de relevage et de brancardage du patient
Brancard principal / support brancard 1 1
Portoir de type cuillère 1 1
Matelas à dépression 1 1
Dispositif de transport du patient en position assise (chaise
portoir) 1 Optionnel
Drap portoir ou matelas de transfert Optionnel Optionnel
Plan dur complété d'une têtière d'immobilisation et de
brides de sécurité Optionnel Optionnel
Équipements d'immobilisation
Dispositif de traction Optionnel Optionnel
Lot pour les fractures 1 1
Lot de colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical) 1 1
Immobilisation en extension de la partie haute du rachis :
dispositif d'extraction ou plan dur court Optionnel Optionnel
Équipements de ventilation / respiration
Station fixe d'oxygène, minimum 2 000 l, conditions
normales de température et de pression, détendeur, débilitre
avec robinet de régulation permettant un débit maximal
d'au moins 15 l / min, (raccord rapide optionnel)
Optionnel Optionnel
Oxygène portable : capacité minimum, conditions normales
de température et de pression, détendeur, débilitre avec
2 000 l 3 000 l 34
TYPES D'ÉQUIPEMENTS TYPE B TYPE C
robinet permettant un débit d'eau d'au moins 15 l / min,
(raccord rapide optionnel sauf pour le type C)
Insufflateurs manuels avec masques et canules pour tous les
âges 1 1
Embout de ventilation bouche à masque avec entrée oxygène 1 1
Dispositif d'aspiration fixe de mucosités d'une pression
minimale de 65 kPa avec une capacité minimale de 1 l Optionnel 1
Dispositif portable d'aspiration des mucosités 1 1
Équipements de diagnostic
Appareil à tension manuel, taille de serrage 10 cm-66 cm 1 1
Appareil à tension automatique de type doppler, 10 cm-66
cm Optionnel 1
Oxymètre 1 1
Stéthoscope 1 1
Thermomètre, mesures minimales : 28° C-42° C 1 1
Dispositif pour doser le sucre dans le sang 1 1
Lampe diagnostic 1 1
Médicaments
Soluté Optionnel 4l
Matériel pour perfusions et injections Optionnel 4 kits
Dispositif d'injection conçu pour permettre l'administration
de liquide chauffé jusqu'à 37° C (+ ou-2° C), portable ou
non,
Optionnel Optionnel
Supports soluté 2 2 35
TYPES D'ÉQUIPEMENTS TYPE B TYPE C
Dispositif pour perfusion sous pression Optionnel 1
Équipements de réanimation
Défibrillateur avec enregistrement ECG des données patient 1 1
Moniteur cardiaque
Optionnels, peuvent
être combinés sur le
même dispositif que
le défibrillateur
Obligatoire mais
ces fonctions
peuvent être
combinées sur un
dispositif
Stimulateur cardiaque
Dispositif de réanimation respiratoire (PARS) : contenu des
PACS, matériels de perfusion avec cathéters et perfuseurs,
solutés, dispositifs de fixation adhésifs, matériel d'intubation
avec laryngoscope et lames diverses, pinces de Magill,
mandrins, sonde d'intubation avec embouts, clamp et
seringues pour ballonnet, dispositif de fixation pour sonde,
stéthoscope, matériel pour administration de médicaments
1
Appareillage de nébulisation Optionnel 1
Lot de drainage thoracique 1
Dispositif pour perfusion volumétrique 1
Cathéters veineux centraux 1
Respirateur de transport 1
Valve de PEEP 1
Capnomètre 1
Bandages et matériels d'hygiène
Matériels de couchage 2 2
Couverture bactériostatique 1 1
Matériel pour le traitement des plaies 1 1 36
TYPES D'ÉQUIPEMENTS TYPE B TYPE C
Matériel pour le traitement des brûlures thermiques et
chimiques 1 1
Récipient pour réimplantation permettant de maintenir la
température interne à 4° C (+ ou-2° C) pendant au moins 2
heures
1 1
Haricot 1 1
Sac vomitoire 1 1
Bassin 1 1
Urinal (pas en verre) 1 1
Container à aiguilles usagées 1
Sonde gastrique (avec accessoires) 1
Paires de gants chirurgicaux stériles 5 5
Gants non stériles à usage unique 100 100
1 matériel d'accouchement d'urgence 1 1
Sacs poubelle 5 5
Container incinérable pour déchets médicaux 2
Drap à usage unique pour brancard 1 1
Équipements de protection individuelle (par membre d'équipage)
Vêtement de signalisation visuelle 1
Vêtement de sécurité et de protection (blouson) Optionnel Optionnel
Paire de gants de sécurité pour débris Optionnel Optionnel
Paire de chaussures de sécurité Optionnel Optionnel 37
TYPES D'ÉQUIPEMENTS TYPE B TYPE C
Casque de sécurité Optionnel Optionnel
Matériel de protection contre l'infection 1 1
Masques de protection respiratoire de type FFP2 à usage
unique 2 2
Matériel de protection et de sauvetage
Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du
matériel et du personnel 1 1
Lot de lampes et outils de sauvetage Optionnel Optionnel
Coupe-ceinture de sécurité 1 1
Triangle ou lampe de présignalisation 1 1
Projecteur Optionnel Optionnel
Extincteur 1 1
Communication
Émetteur-récepteur mobile Optionnel 1
Émetteur-récepteur portable Optionnel 1
Accès au réseau téléphonique public par l'émetteur-
récepteur ou par un radiotéléphone mobile 1 1
Un système d'alerte portable par personne (peut être intégré
au récepteur radio Optionnel Optionnel
Communication interne entre le chauffeur et la cellule
sanitaire 1 1 38
Annexe 9 : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires urgents
Origine du signalement
Département : VAR Secteur de :
Qualité du déclarant :
Entreprise de transport sanitaire
Coordinateur ambulancier
Sapeur-pompier
Personnel du SAMU
Personnel d’une structure des urgences
Patient
Autre : ………………………………………………
Date du signalement :
Nom et mail du déclarant (facultatif) :
Date et heure du dysfonctionnement : le à
Caractéristiques du dysfonctionnement
- EN RELATION AVEC L’ENTREPRISE DE TRANSPORT SANITAIRE
Nom de l’entreprise :
Non joignable
Non disponible pour la garde
Refus prise en charge du patient
Autre : ………………………………………………………………………………………………..
Description : …………………………………………………………………………………………… ………...…………………………………………………………………………………………………
- EN RELATION AVEC LA REGULATION MEDICALE
Description : …………………………………………………………………………………………………… ...…………………………………………………………………………………………………………………
- EN RELATION AVEC LE PATIENT
Agressivité du patient
Incompréhension du patient
Refus de prise en charge par le patient
Autre : …………………………………………………………………………………………………….
Description : …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………
- AUTRE TYPE DE DYSFONCTIONNEMENT
Description : ……………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………
Solution apportée :
Fiche à transmettre à l’ARS par mail à l’adresse suivante : ars-paca-dt83-transports-sanitaires@ars.sante.fr 39
Annexe 10 : Sanctions prévues par la réglementation
Retrait d’agrément
Article R.6312-5 du CSP : « En cas de manquement aux obligations de la présente section par une personne bénéficiant de l'agrément, celui-ci, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, en préalable à l'avis du sous-comité des transports sanitaires, peut être retiré temporairement ou sans limitation de durée par décision motivée du directeur général de l'agence régionale de santé. »
Retrait d’agrément ou d’autorisation de mise en service d’un véhicule
Article R.6312-36-1 du CSP : «Une autorisation de mise en service de véhicules sanitaires de catégorie A mentionnés au a du 1° de l'article R.6312-8 et affectés exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'aide médicale urgente prévue à l'article L.6312-4 peut être accordée par le directeur général de l'agence régionale de santé
En cas d'utilisation, par une personne bénéficiaire d'une autorisation, d'un véhicule affecté exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'aide médicale urgente pour des missions ne relevant pas de ces interventions, l'autorisation de mise en service du véhicule ou l'agrément de la personne peuvent être retirés temporairement ou sans limitation de durée par décision motivée du directeur général de l'agence régionale de santé. La décision de retrait est précédée d'un échange avec l'entreprise concernée pour lui permettre de présenter ses observations. Elle est soumise à l'avis du sous-comité des transports sanitaires. Toute modification de l'affectation d'un véhicule autorisé au titre du présent article n'est possible qu'après l'obtention d'une autorisation de mise en service en application des articles R.6312-33 à R.6312-36.. »
Peines d’amende
Article L.6313-1 du CSP : « Est puni d'une amende de 8 000 euros le fait :
1° D'effectuer un transport sanitaire sans agrément ou malgré le retrait d'agrément ; 2° De mettre ou de maintenir en service un véhicule affecté aux transports sanitaires terrestres sans l'autorisation prévue à l'article L. 6312-4.
Les personnes physiques coupables de l'infraction mentionnée à l'alinéa précédent encourent la peine complémentaire d'interdiction d'effectuer des transports sanitaires pendant un an. »
Article R.6314-1 du CSP : « Le fait de laisser croire faussement, par dénomination, emblèmes ou tout autre moyen que l’on est titulaire de l’agrément prévu à l'article R.6312-2 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
En cas de récidive, l’amende prévue pour la récidive des contraventions de la cinquième classe est applicable. »
Article R.6314-2 du CSP : « Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour une personne, titulaire de l’agrément prévu à l’article R. 6312-11 de ne pas soumettre les véhicules et les aéronefs affectés aux transports sanitaires au contrôle des services de la direction des affaires sanitaires et sociales. »
Article R.6314-4 du CSP : Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour une personne, titulaire de l’agrément prévu à l’article R. 6312-11 : 1° De ne pas tenir à jour et ne pas adresser annuellement la liste de son personnel en précisant sa qualification à l’agence régionale de santé ;
2° De ne pas informer, pendant la garde, le centre de réception et de régulation des appels médicaux conformément à l’article R. 6312-23. » 40
Article R.6314-5 du CSP : « Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour une personne titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 6312-11 : 1° De ne pas respecter les obligations de garde qui lui incombent ;
2° D’effectuer ou de faire effectuer un transport sanitaire sans respecter les obligations prévues au deuxième alinéa de l’article R.6312-16 relatives aux conditions de transport du malade. »
Article R.6314-6 du CSP : « Le fait de laisser croire faussement, par dénomination, emblèmes ou tout autre moyen, de sa participation au fonctionnement des services d'aide médicale urgente et des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. » E 2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar © D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/52
ARRETE N° DD83-0722-7346-D du 1er JUILLET 2022
FIXANT LES TABLEAUX DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LA PERIODE DU 1er JUILLET 2022 AU 30 SEPTEMBRE 2022
Le Directeur général de l’Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312- 17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1424-42 ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
Vu l’arrête du 10 décembre 2020 modifié portant délégation de signature à Monsieur Henri CARBUCCIA, directeur départemental de la délégation du Var de l’agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour l’adaptation de la couverture opérationnelle d’un service d’incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
Vu l’arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l’avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R.6312-19 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental ;
Vu la convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les transporteurs privés et les caisses d’assurance maladie, ses annexes et ses dix avenants ;
Vu l’arrêté n° DD83-0722-7345-D en date du 1er juillet 2022 fixant le cahier des charges pour la garde ambulancière dans le département du Var ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la journée ou de la nuit, où l’activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU83/Centre 15 justifie la mise en place de moyens dédiés ;
Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l’Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur ;
DECIDE Pour le directeur général de l'agence
régionale de santé PACA
la directrice départementale adjointe du Var
Laure PLAIS.RICHARD |
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/52
Article 1er :
Les tableaux de la garde ambulancière des huit secteurs du Var figurant en annexe du présent arrêté, sont arrêtés au titre du cahier des charges pour l’organisation de la garde ambulancière dans le cadre des transports sanitaires urgents pour le Var arrêté à compter du 1er juillet 2022.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes Administratifs de la préfecture Var, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon.
Article 3 :
Le directeur départemental de la délégation du Var de l’ARS PACA est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR, et qui sera notifié à l’ADSU83, au SAMU83 du CHITS, à la CPAM83 et au SIS83.
L’ADSU83 communiquera les tableaux de garde aux entreprises de transport sanitaire du Var.
Toulon, le 1er juillet 2022 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/52
ANNEXE
ARRETE N° DD83-0722-7346-D- du 1er JUILLET 2022
FIXANT LES TABLEAUX DE GARDE AMBULANCIERE
DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LA PERIODE DU 1er JUILLET 2022 AU 30 SEPTEMBRE 2022 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/52
Tableau de garde du mois de JUILLET 2022
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
vendredi 1 juillet 2022
1/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
1/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
1/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
1/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
1/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
1/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
1/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
1/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
1/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
1/7/2022 08H-20H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
1/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
1/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
1/7/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
1/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
1/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
vendredi 1 juillet 2022
1/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
1/7/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
1/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
1/7/2022 20H-08H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
1/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
1/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
1/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
1/7/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance Croix Bleue 83-89-033
1/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
1/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
1/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulance Europe 83-89-015
1/7/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
1/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
1/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
samedi
2 juillet 2022
2/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
2/7/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
2/7/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
2/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
2/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
2/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
2/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
2/7/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
2/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
2/7/2022 08H-20H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
2/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
2/7/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
2/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
2/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
2/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
samedi 2 juillet 2022
2/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
2/7/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
2/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon SNAH 83-89-059
2/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
2/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
2/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
2/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
2/7/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150 | Es Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 5/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
2/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
2/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
2/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
2/7/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
2/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
2/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
dimanch
e 3 juillet 2022
3/7/2022 08H-20H 1 Toulon Ambulances Caducée 83-89-041
3/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
3/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
3/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Riviera 83-14-154
3/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
3/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
3/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
3/7/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
3/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
3/7/2022 08H-20H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
3/7/2022 08H-20H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
3/7/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
3/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
3/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
3/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
dimanche 3 juillet 2022
3/7/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
3/7/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
3/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
3/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
3/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
3/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
3/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
3/7/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
4/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
3/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
3/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
3/7/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
3/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
3/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
lundi 4
juillet 2022
4/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
4/7/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
4/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
4/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
4/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
4/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
4/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
4/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
4/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
4/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
4/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
4/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
4/7/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
4/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
4/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
lundi 4
juillet 2022
4/7/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
4/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
4/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
4/7/2022 20H-08H 2 Le lavandou Ambulance Elsa 83-08-127 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 6/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
4/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
4/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
4/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
4/7/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
4/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Cogolin Santé + 83-15-156
4/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
4/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
4/7/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
4/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
4/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mardi 5 juillet 2022
5/7/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
5/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
5/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
5/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
5/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
5/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
5/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
5/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
5/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
5/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
5/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
5/7/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
5/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
5/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
5/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mardi 5 juillet 2022
5/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
5/7/2022 20H-08H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
5/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
5/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
5/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
5/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
5/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
5/7/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
5/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
5/7/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
5/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
5/7/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
5/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
5/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mercredi 6 juillet 2022
6/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
6/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
6/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
6/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
6/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
6/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
6/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
6/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
6/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
6/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
6/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
6/7/2022 08H-20H 7 Bandol Azur Oceane 83-10-137
6/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
6/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
6/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 7/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
mercredi 6 juillet 2022
6/7/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
6/7/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
6/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
6/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
6/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
6/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
6/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
6/7/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
6/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
6/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
6/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
6/7/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
6/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
6/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
jeudi 7 juillet 2022
7/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
7/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
7/7/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
7/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
7/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
7/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
7/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
7/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
7/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
7/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
7/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
7/7/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
7/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Var Assistance La Seyne 83-89-024
7/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
7/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
jeudi 7 juillet 2022
7/7/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
7/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
7/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon SNAH 83-89-059
7/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
7/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
7/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
7/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
7/7/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
7/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
7/7/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
7/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
7/7/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
7/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
7/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
vendredi 8 juillet 2022
8/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
8/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
8/7/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
8/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
8/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
8/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
8/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
8/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
8/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
8/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
8/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 8/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
8/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
8/7/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
8/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
8/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
vendredi 8 juillet 2022
8/7/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
8/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
8/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
8/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
8/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
8/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
8/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
8/7/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
8/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
8/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulance Europe 83-89-015
8/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
8/7/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
8/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
8/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
samedi 9 juillet 2022
9/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
9/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
9/7/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
9/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
9/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
9/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
9/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
9/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance Croix Bleue 83-89-033
9/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
9/7/2022 08H-20H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
9/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
9/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
9/7/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
9/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
9/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
samedi 9 juillet 2022
9/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
9/7/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
9/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
9/7/2022 20H-08H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
9/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
9/7/2022 20H-08H 4 Aups Royal Ambulance 83-14-151
9/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
9/7/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
9/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
9/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
9/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
9/7/2022 20H-08H 7 Bandol Azur Oceane 83-10-137
9/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
9/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
dimanche 10 juillet
2022
10/7/2022 08H-20H 1 Toulon Ambulances Caducée 83-89-041
10/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
10/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
10/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Riviera 83-14-154
10/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
10/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
10/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 9/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
10/7/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
10/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
10/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
10/7/2022 08H-20H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
10/7/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
10/7/2022 08H-20H 7 La Seyne urgence paramedic 83-08-126
10/7/2022 08H-20H 8 Brignoles L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
10/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
dimanche 10 juillet 2022
10/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
10/7/2022 20H-08H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
10/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
10/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
10/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
10/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
10/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
10/7/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
10/7/2022 20H-00H 5
10/7/2022 20H-08H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
10/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
10/7/2022 20H-08H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
10/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
10/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
lundi 11 juillet 2022
11/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
11/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
11/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
11/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
11/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
11/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
11/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
11/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
11/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
11/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
11/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
11/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
11/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Var Assistance La Seyne 83-89-024
11/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
11/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
lundi 11 juillet 2022
11/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
11/7/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
11/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
11/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
11/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
11/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
11/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
11/7/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
11/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
11/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
11/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
11/7/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
11/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
11/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mardi 12 juillet 2022
12/7/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
12/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
12/7/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 10/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
12/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
12/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
12/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
12/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
12/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
12/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
12/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
12/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
12/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
12/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Var Assistance La Seyne 83-89-024
12/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
12/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mardi 12 juillet 2022
12/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
12/7/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
12/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
12/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
12/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
12/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
12/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
12/7/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
12/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
12/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
12/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
12/7/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
12/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
12/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mercredi 13 juillet 2022
13/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
13/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
13/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
13/7/2022 08H-20H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
13/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
13/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
13/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
13/7/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
13/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
13/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
13/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
13/7/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
13/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
13/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
13/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mercredi 13 juillet 2022
13/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
13/7/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
13/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
13/7/2022 20H-08H 2 Le lavandou Ambulance Elsa 83-08-127
13/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
13/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
13/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
13/7/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
13/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
13/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
13/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
13/7/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
13/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 11/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
13/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
jeudi 14 juillet 2022
14/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
14/7/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
14/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
14/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
14/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
14/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
14/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
14/7/2022 08H-20H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
14/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
14/7/2022 08H-20H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
14/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
14/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
14/7/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
14/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
14/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
jeudi 14 juillet 2022
14/7/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
14/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
14/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
14/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
14/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
14/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
14/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
14/7/2022 20H-08H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
14/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
14/7/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
14/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
14/7/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
14/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne urgence paramedic 83-08-126
14/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
vendredi 15 juillet 2022
15/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
15/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
15/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
15/7/2022 08H-20H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
15/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
15/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
15/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
15/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
15/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
15/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
15/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
15/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
15/7/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
15/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
15/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
vendredi 15 juillet 2022
15/7/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
15/7/2022 20H-08H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
15/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
15/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
15/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
15/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
15/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
15/7/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
15/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 12/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
15/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulance Europe 83-89-015
15/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
15/7/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
15/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
15/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
samedi 16 juillet 2022
16/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
16/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
16/7/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
16/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
16/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
16/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
16/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
16/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance Croix Bleue 83-89-033
16/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
16/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
16/7/2022 08H-20H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
16/7/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
16/7/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
16/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
16/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
samedi 16 juillet 2022
16/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
16/7/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
16/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
16/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
16/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
16/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
16/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
16/7/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
16/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
16/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
16/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
16/7/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
16/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
16/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
dimanche 17 juillet 2022
17/7/2022 08H-20H 1 Toulon Ambulances Caducée 83-89-041
17/7/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
17/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
17/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Riviera 83-14-154
17/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
17/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
17/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
17/7/2022 08H-20H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
17/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
17/7/2022 08H-20H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
17/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
17/7/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
17/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
17/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
17/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
dimanche 17 juillet 2022
17/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
17/7/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
17/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
17/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
17/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 13/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
17/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
17/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
17/7/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
17/7/2022 20H-08H 5 20h00 - 00h00 #N/A
17/7/2022 20H-08H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
17/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
17/7/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
17/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
17/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
lundi 18 juillet 2022
18/7/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
18/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
18/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
18/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
18/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
18/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
18/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
18/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
18/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
18/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
18/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
18/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
18/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
18/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
18/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
lundi 18 juillet 2022
18/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
18/7/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
18/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
18/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
18/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
18/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
18/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
18/7/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
18/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Cogolin Santé + 83-15-156
18/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
18/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
18/7/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
18/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
18/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mardi 19 juillet 2022
19/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
19/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
19/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
19/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
19/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
19/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
19/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
19/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
19/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
19/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
19/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
19/7/2022 08H-20H 7 La Seyne urgence paramedic 83-08-126
19/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Var Assistance La Seyne 83-89-024
19/7/2022 08H-20H 8 Brignoles St. Cyr Ambulances 83-89-045
19/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
m ar di 19juillet 2022 19/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 14/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
19/7/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
19/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
19/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
19/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
19/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
19/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
19/7/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
19/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
19/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
19/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
19/7/2022 20H-08H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
19/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne urgence paramedic 83-08-126
19/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mercredi 20 juillet 2022
20/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
20/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
20/7/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
20/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
20/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
20/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
20/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
20/7/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
20/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
20/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
20/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
20/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
20/7/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
20/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
20/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mercredi 20 juillet 2022
20/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
20/7/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
20/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
20/7/2022 20H-08H 2 Le lavandou Ambulance Elsa 83-08-127
20/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
20/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
20/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
20/7/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
20/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
20/7/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
20/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
20/7/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
20/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
20/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
jeudi 21 juillet 2022
21/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
21/7/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
21/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
21/7/2022 08H-20H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
21/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
21/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
21/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
21/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
21/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
21/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
21/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
21/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 15/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
21/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
21/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
21/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
jeudi 21 juillet 2022
21/7/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
21/7/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
21/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
21/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
21/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
21/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
21/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
21/7/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
21/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
21/7/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
21/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
21/7/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
21/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
21/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
vendredi 22 juillet 2022
22/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
22/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
22/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
22/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
22/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
22/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
22/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
22/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
22/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
22/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
22/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
22/7/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
22/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
22/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
22/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
vendredi 22 juillet 2022
22/7/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
22/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
22/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
22/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
22/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
22/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
22/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
22/7/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
22/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
22/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulance Europe 83-89-015
22/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
22/7/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
22/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne urgence paramedic 83-08-126
22/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
samedi 23 juillet 2022
23/7/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
23/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
23/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
23/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
23/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
23/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
23/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
23/7/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 16/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
23/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
23/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
23/7/2022 08H-20H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
23/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
23/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
23/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
23/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
samedi 23 juillet 2022
23/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
23/7/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
23/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
23/7/2022 20H-08H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
23/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
23/7/2022 20H-08H 4 Aups Royal Ambulance 83-14-151
23/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
23/7/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
23/7/2022 20H-08H 5 20h00 - 00h00 #N/A
23/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
23/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
23/7/2022 20H-08H 7 Bandol Azur Oceane 83-10-137
23/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
23/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
dimanche 24 juillet 2022
24/7/2022 08H-20H 1 Toulon Ambulances Caducée 83-89-041
24/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
24/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
24/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Riviera 83-14-154
24/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
24/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
24/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
24/7/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
24/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
24/7/2022 08H-20H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
24/7/2022 08H-20H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
24/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
24/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
24/7/2022 08H-20H 8 Brignoles L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
24/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
dimanche 24 juillet 2022
24/7/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
24/7/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
24/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
24/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
24/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
24/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
24/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
24/7/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
24/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
24/7/2022 20H-08H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
24/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
24/7/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
24/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
24/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
lundi 25 juillet 2022
25/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
25/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
25/7/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
25/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 17/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
25/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
25/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
25/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
25/7/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
25/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
25/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
25/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
25/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
25/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
25/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
25/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
lundi 25 juillet 2022
25/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
25/7/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
25/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
25/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
25/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
25/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
25/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
25/7/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
25/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
25/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
25/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
25/7/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
25/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
25/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mardi 26 juillet 2022
26/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
26/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
26/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
26/7/2022 08H-20H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
26/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
26/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
26/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
26/7/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
26/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
26/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
26/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
26/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Var Assistance La Seyne 83-89-024
26/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
26/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
26/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mardi 26 juillet 2022
26/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
26/7/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
26/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
26/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
26/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
26/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
26/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
26/7/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
26/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
26/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
26/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
26/7/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
26/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
26/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042 RE Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var
Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 18/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
mercredi 27 juillet 2022
27/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
27/7/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
27/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
27/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
27/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
27/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
27/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
27/7/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
27/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
27/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
27/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
27/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
27/7/2022 08H-20H 7 La Seyne urgence paramedic 83-08-126
27/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
27/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mercredi 27 juillet 2022
27/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
27/7/2022 20H-08H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
27/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
27/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
27/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
27/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
27/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
27/7/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
27/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
27/7/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
27/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
27/7/2022 20H-08H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
27/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
27/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
jeudi 28 juillet 2022
28/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
28/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
28/7/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
28/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
28/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
28/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
28/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
28/7/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
28/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
28/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
28/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
28/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
28/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
28/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
28/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
jeudi 28 juillet 2022
28/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
28/7/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
28/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon SNAH 83-89-059
28/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
28/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
28/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
28/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
28/7/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
28/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
28/7/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161 | E= Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 19/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
28/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
28/7/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
28/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
28/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
vendredi 29 juillet 2022
29/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
29/7/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
29/7/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
29/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
29/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
29/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
29/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
29/7/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
29/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
29/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
29/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
29/7/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
29/7/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
29/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
29/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
vendredi 29 juillet 2022
29/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
29/7/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
29/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
29/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
29/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
29/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
29/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
29/7/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance Croix Bleue 83-89-033
29/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
29/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
29/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulance Europe 83-89-015
29/7/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
29/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
29/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
samedi 30 juillet 2022
30/7/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
30/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
30/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
30/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
30/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
30/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
30/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
30/7/2022 08H-20H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
30/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
30/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
30/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
30/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
30/7/2022 08H-20H 7 Bandol Azur Oceane 83-10-137
30/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
30/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
samedi 30 juillet
2022
30/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
30/7/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
30/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon SNAH 83-89-059
30/7/2022 20H-08H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
30/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
30/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 20/52
Date Période Secteur de garde Spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
30/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
30/7/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
30/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
30/7/2022 20H-08H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
30/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
30/7/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
30/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
30/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
dimanch
e 31 juillet 2022
31/7/2022 08H-20H 1 Toulon Ambulances Caducée 83-89-041
31/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
31/7/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
31/7/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Riviera 83-14-154
31/7/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
31/7/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
31/7/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
31/7/2022 08H-20H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
31/7/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
31/7/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
31/7/2022 08H-20H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
31/7/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
31/7/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
31/7/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
31/7/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
dimanche 31 juillet 2022
31/7/2022 20H-08H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
31/7/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
31/7/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
31/7/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
31/7/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
31/7/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
31/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
31/7/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
31/7/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
31/7/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
31/7/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
31/7/2022 20H-08H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
31/7/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
31/7/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 21/52
Tableau de garde du mois d’AOUT 2022
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
lundi 1 août 2022
1/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
1/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
1/8/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
1/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
1/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
1/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
1/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
1/8/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
1/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
1/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
1/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
1/8/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
1/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
1/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
1/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
lundi 1 août 2022
1/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
1/8/2022 20H-08H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
1/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon SNAH 83-89-059
1/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
1/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
1/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
1/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
1/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
1/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
1/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
1/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
1/8/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
1/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
1/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mardi 2
août 2022
2/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
2/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
2/8/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
2/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
2/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
2/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
2/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
2/8/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
2/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
2/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
2/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
2/8/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
2/8/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
2/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
2/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mardi 2 août 2022
2/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
2/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
2/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
2/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
2/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
2/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
2/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
2/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
2/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150 RE— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 22/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
2/8/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
2/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
2/8/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
2/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
2/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mercred
i 3 août 2022
3/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
3/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
3/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
3/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
3/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
3/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
3/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
3/8/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
3/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
3/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
3/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
3/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
3/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Var Assistance La Seyne 83-89-024
3/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
3/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mercredi 3 août 2022
3/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
3/8/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
3/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon SNAH 83-89-059
3/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
3/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
3/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
3/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
3/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
3/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
3/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
3/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
3/8/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
3/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
3/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
jeudi 4
août 2022
4/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
4/8/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
4/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
4/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
4/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
4/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
4/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
4/8/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
4/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
4/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
4/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
4/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
4/8/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
4/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
4/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
jeudi 4 août 2022
4/8/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
4/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
4/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
4/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
4/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
4/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 + Li Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 23/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
4/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
4/8/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
4/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
4/8/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
4/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
4/8/2022 20H-08H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
4/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
4/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
vendred
i 5 août 2022
5/8/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
5/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
5/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
5/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
5/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
5/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
5/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
5/8/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
5/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
5/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
5/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
5/8/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
5/8/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
5/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
5/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
vendredi 5 août 2022
5/8/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
5/8/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
5/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
5/8/2022 20H-08H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
5/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
5/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
5/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
5/8/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
5/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
5/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulance Europe 83-89-015
5/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
5/8/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
5/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
5/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
samedi 6 août 2022
6/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
6/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
6/8/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
6/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
6/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
6/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
6/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
6/8/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance Croix Bleue 83-89-033
6/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
6/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
6/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
6/8/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
6/8/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
6/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
6/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
samedi 6 août 2022
6/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
6/8/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
6/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon SNAH 83-89-059 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 24/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
6/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
6/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
6/8/2022 20H-08H 4 Aups Royal Ambulance 83-14-151
6/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
6/8/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
7/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
6/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
6/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
6/8/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
6/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
6/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
dimanche 7 août 2022
7/8/2022 08H-20H 1 Toulon Ambulances Caducée 83-89-041
7/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
7/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
7/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Riviera 83-14-154
7/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
7/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
7/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
7/8/2022 08H-20H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
7/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
7/8/2022 08H-20H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
7/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
7/8/2022 08H-20H 7 La Seyne urgence paramedic 83-08-126
7/8/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
7/8/2022 08H-20H 8 Brignoles L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
7/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
dimanche 7 août 2022
7/8/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
7/8/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
7/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
7/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
7/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
7/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
7/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
7/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
8/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
7/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
7/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
7/8/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
7/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
7/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
lundi 8 août 2022
8/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
8/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
8/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
8/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
8/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
8/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
8/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
8/8/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
8/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
8/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
8/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
8/8/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
8/8/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
8/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
8/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 25/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
lundi 8 août 2022
8/8/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
8/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
8/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
8/8/2022 20H-08H 2 Le lavandou Ambulance Elsa 83-08-127
8/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
8/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
8/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
8/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
8/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
8/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
8/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
8/8/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
8/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
8/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mardi 9 août 2022
9/8/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
9/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
9/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
9/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
9/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
9/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
9/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
9/8/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
9/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
9/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
9/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
9/8/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
9/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
9/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
9/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mardi 9 août 2022
9/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
9/8/2022 20H-08H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
9/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
9/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
9/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
9/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
9/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
9/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
9/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
9/8/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
9/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
9/8/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
9/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
9/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mercredi 10 août 2022
10/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
10/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
10/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
10/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
10/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
10/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
10/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
10/8/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
10/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
10/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
10/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
10/8/2022 08H-20H 7 Bandol Azur Oceane 83-10-137 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 26/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
10/8/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
10/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
10/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mercredi 10 août 2022
10/8/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
10/8/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
10/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
10/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
10/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
10/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
10/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
10/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
10/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
10/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
10/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
10/8/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
10/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
10/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
jeudi 11 août 2022
11/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
11/8/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
11/8/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
11/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
11/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
11/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
11/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
11/8/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
11/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
11/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
11/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
11/8/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
11/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Var Assistance La Seyne 83-89-024
11/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
11/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
jeudi 11 août 2022
11/8/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
11/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
11/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon SNAH 83-89-059
11/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
11/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
11/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
11/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
11/8/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
11/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
11/8/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
11/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
11/8/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
11/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
11/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
vendredi 12 août 2022
12/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
12/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
12/8/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
12/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
12/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
12/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
12/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
12/8/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
12/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A DO
T
TT
I
BARRES
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 27/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
12/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
12/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
12/8/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
12/8/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
12/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
12/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
vendredi 12 août 2022
12/8/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
12/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
12/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
12/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
12/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
12/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
12/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
12/8/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance Croix Bleue 83-89-033
12/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
12/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulance Europe 83-89-015
12/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
12/8/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
12/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
12/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
samedi 13 août 2022
13/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
13/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
13/8/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
13/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
13/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
13/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
13/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
13/8/2022 08H-20H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
13/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
13/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
13/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
13/8/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
13/8/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
13/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
13/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
samedi 13 août 2022
13/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
13/8/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
13/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
13/8/2022 20H-08H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
13/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
13/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
13/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
13/8/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
14/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
13/8/2022 20H-08H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
13/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
13/8/2022 20H-08H 7 Bandol Azur Oceane 83-10-137
13/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
13/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
dimanche 14 août
2022
14/8/2022 08H-20H 1 Toulon Ambulances Caducée 83-89-041
14/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
14/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
14/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Riviera 83-14-154
14/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
14/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 28/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
14/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
14/8/2022 08H-20H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
14/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
14/8/2022 08H-20H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
14/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
14/8/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
14/8/2022 08H-20H 7 La Seyne urgence paramedic 83-08-126
14/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
14/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
dimanche 14 août 2022
14/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
14/8/2022 20H-08H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
14/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
14/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
14/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
14/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
14/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
14/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
14/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
14/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
14/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
14/8/2022 20H-08H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
14/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
14/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
lundi 15 août 2022
15/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
15/8/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
15/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
15/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
15/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
15/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
15/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
15/8/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
15/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
15/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
15/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
15/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
15/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Var Assistance La Seyne 83-89-024
15/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
15/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
lundi 15 août 2022
15/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
15/8/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
15/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
15/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
15/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
15/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
15/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
15/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
15/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
15/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
15/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
15/8/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
15/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
15/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mardi 16 août 2022
16/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
16/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
16/8/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 29/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
16/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
16/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
16/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
16/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
16/8/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
16/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
16/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
16/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
16/8/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
16/8/2022 08H-20H 7 Bandol Azur Oceane 83-10-137
16/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
16/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mardi 16 août 2022
16/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
16/8/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
16/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
16/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
16/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
16/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
16/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
16/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
16/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
16/8/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
16/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
16/8/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
16/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
16/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mercredi 17 août 2022
17/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
17/8/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
17/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
17/8/2022 08H-20H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
17/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
17/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
17/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
17/8/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
17/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
17/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
17/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
17/8/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
17/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
17/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
17/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mercredi 17 août 2022
17/8/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
17/8/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
17/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
17/8/2022 20H-08H 2 Le lavandou Ambulance Elsa 83-08-127
17/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
17/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
17/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
17/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
17/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
17/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
17/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
17/8/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
17/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
17/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 30/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
jeudi 18 août 2022
18/8/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
18/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
18/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
18/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
18/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
18/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
18/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
18/8/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
18/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
18/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
18/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
18/8/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
18/8/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
18/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
18/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
jeudi 18 août 2022
18/8/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
18/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
18/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
18/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
18/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
18/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
18/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
18/8/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
18/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
18/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
18/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
18/8/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
18/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne urgence paramedic 83-08-126
18/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
vendredi 19 août 2022
19/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
19/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
19/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
19/8/2022 08H-20H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
19/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
19/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
19/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
19/8/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
19/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
19/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
19/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
19/8/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
19/8/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
19/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
19/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
vendredi 19 août 2022
19/8/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
19/8/2022 20H-08H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
19/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
19/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
19/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
19/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
19/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
19/8/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
19/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
19/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulance Europe 83-89-015
19/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 31/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
19/8/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
19/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
19/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
samedi 20 août 2022
20/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
20/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
20/8/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
20/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
20/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
20/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
20/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
20/8/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance Croix Bleue 83-89-033
20/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
20/8/2022 08H-20H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
20/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
20/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
20/8/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
20/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
20/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
samedi 20 août 2022
20/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
20/8/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
20/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
20/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
20/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
20/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
20/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
20/8/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
20/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
20/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
20/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
20/8/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
20/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
20/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
dimanche 21 août 2022
21/8/2022 08H-20H 1 Toulon Ambulances Caducée 83-89-041
21/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
21/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
21/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Riviera 83-14-154
21/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
21/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
21/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
21/8/2022 08H-20H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
21/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
21/8/2022 08H-20H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
21/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
21/8/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
21/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
21/8/2022 08H-20H 8 Brignoles L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
21/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
dimanche 21 août 2022
21/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
21/8/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
21/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
21/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
21/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
21/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
21/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
21/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156 D— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 32/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
21/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
21/8/2022 20H-08H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
21/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
21/8/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
21/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
21/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
lundi 22 août 2022
22/8/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
22/8/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
22/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
22/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
22/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
22/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
22/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
22/8/2022 08H-20H 5 #N/A
22/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
22/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
22/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
22/8/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
22/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
22/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
22/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
lundi 22 août 2022
22/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
22/8/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
22/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
22/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
22/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
22/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
22/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
22/8/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
22/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Cogolin Santé + 83-15-156
22/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
22/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
22/8/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
22/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
22/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mardi 23 août 2022
23/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
23/8/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
23/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
23/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
23/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
23/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
23/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
23/8/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
23/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
23/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
23/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
23/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
23/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Var Assistance La Seyne 83-89-024
23/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
23/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mardi 23 août
2022
23/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
23/8/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
23/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
23/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
23/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 DT Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 33/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
23/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
23/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
23/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
23/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
23/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
23/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
23/8/2022 20H-08H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
23/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne urgence paramedic 83-08-126
23/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mercredi 24 août 2022
24/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
24/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
24/8/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
24/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
24/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
24/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
24/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
24/8/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
24/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
24/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
24/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
24/8/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
24/8/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
24/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
24/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mercredi 24 août 2022
24/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
24/8/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
24/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
24/8/2022 20H-08H 2 Le lavandou Ambulance Elsa 83-08-127
24/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
24/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
24/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
24/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
24/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
24/8/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
24/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
24/8/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
24/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
24/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
jeudi 25 août 2022
25/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
25/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
25/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
25/8/2022 08H-20H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
25/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
25/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
25/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
25/8/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
25/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
25/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
25/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
25/8/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
25/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
25/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
25/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
jeudi 25août 2022
25/8/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
25/8/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 34/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
25/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
25/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
25/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
25/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
25/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
25/8/2022 20H-08H 5 #N/A
25/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
25/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
25/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
25/8/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
25/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
25/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
vendredi 26 août 2022
26/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
26/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
26/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
26/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
26/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
26/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
26/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
26/8/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
26/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
26/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
26/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
26/8/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
26/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
26/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
26/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
vendredi 26 août 2022
26/8/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
26/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
26/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
26/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
26/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
26/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
26/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
26/8/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance Croix Bleue 83-89-033
26/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
26/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulance Europe 83-89-015
26/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
26/8/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
26/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne urgence paramedic 83-08-126
26/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
samedi 27 août 2022
27/8/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
27/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
27/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
27/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
27/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
27/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
27/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
27/8/2022 08H-20H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
27/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
27/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
27/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
27/8/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
27/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
27/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 35/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
27/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
samedi 27 août 2022
27/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
27/8/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
27/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
27/8/2022 20H-08H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
27/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
27/8/2022 20H-08H 4 Aups Royal Ambulance 83-14-151
27/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
27/8/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
27/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
27/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
27/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
27/8/2022 20H-08H 7 Bandol Azur Oceane 83-10-137
27/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
27/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
dimanch
e 28 août 2022
28/8/2022 08H-20H 1 Toulon Ambulances Caducée 83-89-041
28/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
28/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
28/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Riviera 83-14-154
28/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
28/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
28/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
28/8/2022 08H-20H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
28/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
28/8/2022 08H-20H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
28/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
28/8/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
28/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
28/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
28/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
dimanche 28 août 2022
28/8/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
28/8/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
28/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
28/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
28/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
28/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
28/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
28/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
28/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
28/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
28/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
28/8/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
28/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
28/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
lundi 2
9 août 2022
29/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
29/8/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
29/8/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
29/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
29/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
29/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
29/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
29/8/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
29/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
29/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
29/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 36/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
29/8/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
29/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
29/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
29/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
lundi 29 août 2022
29/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
29/8/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
29/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
29/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
29/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
29/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
29/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
29/8/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
29/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Cogolin Santé + 83-15-156
29/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
29/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
29/8/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
29/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
29/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mardi 30 août 2022
30/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
30/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
30/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
30/8/2022 08H-20H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
30/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
30/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
30/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
30/8/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
30/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
30/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
30/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
30/8/2022 08H-20H 7 La Seyne Var Assistance La Seyne 83-89-024
30/8/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
30/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
30/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mardi 30 août 2022
30/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
30/8/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
30/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
30/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
30/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
30/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
30/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
30/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
30/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
30/8/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
30/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
30/8/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
30/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
30/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mercredi 31 août 2022
31/8/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
31/8/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
31/8/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
31/8/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
31/8/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
31/8/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
31/8/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
31/8/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 37/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N° d'agrément
31/8/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
31/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
31/8/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
31/8/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
31/8/2022 08H-20H 7 La Seyne urgence paramedic 83-08-126
31/8/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
31/8/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mercredi 31 août 2022
31/8/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
31/8/2022 20H-08H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
31/8/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
31/8/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
31/8/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
31/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
31/8/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
31/8/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
31/8/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
31/8/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
31/8/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
31/8/2022 20H-08H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
31/8/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
31/8/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042 É à 4 ste LS [el Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 38/52
Tableau de garde du mois de SEPTEMBRE 2022
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
jeudi 1 septembre 2022
1/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
1/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
1/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
1/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
1/9/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
1/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
1/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
1/9/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
1/9/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
1/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
1/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
1/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
1/9/2022 08H-20H 7 Bandol Azur Oceane 83-10-137
1/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
1/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
jeudi 1 septembre 2022
1/9/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
1/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
1/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
1/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
1/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
1/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
1/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
1/9/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
1/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
1/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
1/9/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
1/9/2022 20H-08H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
1/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
1/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
vendredi 2 septembre 2022
2/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
2/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
2/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
2/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
2/9/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
2/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
2/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
2/9/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
2/9/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
2/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
2/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
2/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
2/9/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
2/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
2/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
vendredi 2 septembre
2022
2/9/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135 2/9/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059 2/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042 2/9/2022 20H-08H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032 2/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 2/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 2/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 2/9/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150 2/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160 à Ex Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 39/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
2/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulance Europe 83-89-015
2/9/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
2/9/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 2/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012 2/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
samedi 3 septembre 2022
3/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
3/9/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
3/9/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
3/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
3/9/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
3/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
3/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
3/9/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
3/9/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
3/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
3/9/2022 08H-20H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
3/9/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
3/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
3/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
3/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
samedi 3 septembre 2022
3/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
3/9/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
3/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon SNAH 83-89-059
3/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
3/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
3/9/2022 20H-08H 4 Aups Royal Ambulance 83-14-151
3/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
3/9/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
3/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
3/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
3/9/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
3/9/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
3/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
3/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
dimanche 4 septembre 2022
4/9/2022 08H-20H 1 Toulon Ambulances Caducée 83-89-041
4/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
4/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
4/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Riviera 83-14-154
4/9/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
4/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
4/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
4/9/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
4/9/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
4/9/2022 08H-20H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
4/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
4/9/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
4/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
4/9/2022 08H-20H 8 Brignoles L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
4/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
dimanche 4 septembre
2022
4/9/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065 4/9/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059 4/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145 4/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 4/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 40/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
4/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 4/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 4/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156 4/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
4/9/2022 20H-08H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
4/9/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
4/9/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 4/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045 4/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
lundi 5 septembre 2022
5/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
5/9/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
5/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
5/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
5/9/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
5/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
5/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
5/9/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
5/9/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
5/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
5/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
5/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
5/9/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
5/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
5/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
lundi 5 septembre 2022
5/9/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
5/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
5/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
5/9/2022 20H-08H 2 Le lavandou Ambulance Elsa 83-08-127
5/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
5/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
5/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
5/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
5/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
5/9/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
5/9/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
5/9/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
5/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
5/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mardi 6 septembre 2022
6/9/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
6/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
6/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
6/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
6/9/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
6/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
6/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
6/9/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
6/9/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
6/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
6/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
6/9/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
6/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
6/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
6/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
m ar di 6 sept e m br e 2022 6/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 41/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
6/9/2022 20H-08H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145 6/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042 6/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 6/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 6/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 6/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 6/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156 6/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160 6/9/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
6/9/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
6/9/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012 6/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045 6/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mercredi 7 septembre 2022
7/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
7/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
7/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
7/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
7/9/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
7/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
7/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
7/9/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
7/9/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
7/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
7/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
7/9/2022 08H-20H 7 Bandol Azur Oceane 83-10-137
7/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
7/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
7/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mercredi 7 septembre 2022
7/9/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
7/9/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
7/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
7/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
7/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
7/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
7/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
7/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
7/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
7/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
7/9/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
7/9/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
7/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
7/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
jeudi 8 septembre 2022
8/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
8/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
8/9/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032
8/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
8/9/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
8/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
8/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
8/9/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
8/9/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
8/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
8/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
8/9/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045 à
4
ste
LS [el
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 42/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
8/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Var Assistance La Seyne 83-89-024
8/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
8/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
jeudi 8 septembre 2022
8/9/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135 8/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 8/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon SNAH 83-89-059 8/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 8/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 8/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 8/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 8/9/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160 8/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150 8/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
8/9/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
8/9/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032 8/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 8/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
vendredi 9 septembre 2022
9/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
9/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
9/9/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
9/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
9/9/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
9/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
9/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
9/9/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
9/9/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
9/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
9/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
9/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
9/9/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
9/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
9/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
vendredi 9 septembre 2022
9/9/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135
9/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
9/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
9/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
9/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
9/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
9/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
9/9/2022 20H-08H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
9/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
9/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulance Europe 83-89-015
9/9/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
9/9/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
9/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
9/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
samedi 10 septembre
2022
10/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
10/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
10/9/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
10/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
10/9/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059
10/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
10/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
10/9/2022 08H-20H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 43/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
10/9/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
10/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
10/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
10/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
10/9/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
10/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
10/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
samedi 10 septembre 2022
10/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 10/9/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059 10/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145 10/9/2022 20H-08H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032 10/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 10/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 10/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 10/9/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150 10/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115 10/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
10/9/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
10/9/2022 20H-08H 7 Bandol Azur Oceane 83-10-137 10/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 10/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
dimanche 11 septembre 2022
11/9/2022 08H-20H 1 Toulon Ambulances Caducée 83-89-041
11/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
11/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
11/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Riviera 83-14-154
11/9/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
11/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
11/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
11/9/2022 08H-20H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
11/9/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
11/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
11/9/2022 08H-20H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
11/9/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
11/9/2022 08H-20H 7 La Seyne urgence paramedic 83-08-126
11/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
11/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
dimanche 11 septembre 2022
11/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
11/9/2022 20H-08H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
11/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
11/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
11/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
11/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
11/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
11/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
11/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
11/9/2022 20H-08H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
11/9/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
11/9/2022 20H-08H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
11/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
11/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
lundi 12 septembre 2022
12/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
12/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
12/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
12/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 44/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
12/9/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Le Trèfle 83-89-032
12/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
12/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
12/9/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
12/9/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
12/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
12/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
12/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
12/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Var Assistance La Seyne 83-89-024
12/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
12/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
lundi 12 septembre 2022
12/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
12/9/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
12/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
12/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
12/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
12/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
12/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
12/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
12/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
12/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
12/9/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
12/9/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
12/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
12/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mardi 13 septembre 2022
13/9/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
13/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
13/9/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
13/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
13/9/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
13/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
13/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
13/9/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
13/9/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
13/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
13/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
13/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
13/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Var Assistance La Seyne 83-89-024
13/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
13/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mardi 13 septembre 2022
13/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 13/9/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032 13/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042 13/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 13/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 13/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 13/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 13/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156 13/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160 13/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
13/9/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
13/9/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012 13/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045 13/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 45/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
mercredi 14 septembre 2022
14/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
14/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
14/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
14/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
14/9/2022 08H-20H 2 du 15 juin au 15 septembre Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
14/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
14/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
14/9/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
14/9/2022 08H-20H 5 du 15 juin au 15 septembre #N/A
14/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
14/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
14/9/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
14/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
14/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
14/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mercredi 14 septembre 2022
14/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
14/9/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059
14/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042
14/9/2022 20H-08H 2 Le lavandou Ambulance Elsa 83-08-127
14/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
14/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
14/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
14/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156
14/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
14/9/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
14/9/2022 20H-08H 6 du 15 juin au 15 septembre Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
14/9/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
14/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
14/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
jeudi 15 septembre 2022
15/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059 15/9/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145 15/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 15/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059 15/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 15/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 15/9/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160 15/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115 15/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119 15/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 15/9/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012 15/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042 15/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
jeudi 15 septembre 2022
15/9/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135 15/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 15/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042 15/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 15/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 15/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 15/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 15/9/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160 15/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
15/9/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161 15/9/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012 15/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne urgence paramedic 83-08-126 15/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
vendred
i 16
septem
bre 2022
16/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
16/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
16/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 46/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
16/9/2022 08H-20H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032
16/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
16/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
16/9/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
16/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
16/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
16/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
16/9/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
16/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
16/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
vendredi 16 septembre 2022
16/9/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135 16/9/2022 20H-08H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145 16/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042 16/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059 16/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 16/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 16/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 16/9/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150 16/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
16/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulance Europe 83-89-015 16/9/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 16/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012 16/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
samedi 17 septembre 2022
17/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 17/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 17/9/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065 17/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 17/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 17/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 17/9/2022 08H-20H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150 17/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123 17/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulance Europe 83-89-015 17/9/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012 17/9/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045 17/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042 17/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
samedi 17 septembre 2022
17/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 17/9/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032 17/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065 17/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059 17/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 17/9/2022 20H-08H 4 Aups Royal Ambulance 83-14-151 17/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 17/9/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150 17/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
17/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123 17/9/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 17/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045 17/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
dimanche 18 septembre 2022
18/9/2022 08H-20H 1 Toulon Ambulances Caducée 83-89-041
18/9/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
18/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
18/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Riviera 83-14-154
18/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
18/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
18/9/2022 08H-20H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
18/9/2022 08H-20H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161
18/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
18/9/2022 08H-20H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045
18/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
18/9/2022 08H-20H 8 Brignoles L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 47/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
18/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
dimanche 18 septembre 2022
18/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 18/9/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059 18/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145 18/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 18/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 18/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 19/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 18/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156 18/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
18/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115 18/9/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032 18/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045 18/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
lundi 19 septembre 2022
19/9/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065 19/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 19/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 19/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 19/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 19/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 19/9/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160 19/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115 19/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119 19/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 19/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140 19/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042 19/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
lundi 19 septembre 2022
19/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 19/9/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032 19/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042 19/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 19/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 19/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 19/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 19/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156 19/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
19/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119 19/9/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012 19/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045 19/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mardi 20 septembre 2022
20/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
20/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
20/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
20/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
20/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
20/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
20/9/2022 08H-20H 5 #N/A
20/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
20/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
20/9/2022 08H-20H 7 La Seyne urgence paramedic 83-08-126
20/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Var Assistance La Seyne 83-89-024
20/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
20/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mardi 20 septembre
2022
20/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 20/9/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065 20/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042 20/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 20/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 20/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 20/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 20/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156 20/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 48/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
20/9/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161 20/9/2022 20H-08H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045 20/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne urgence paramedic 83-08-126 20/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mercredi 21 septembre 2022
21/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059 21/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 21/9/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145 21/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 21/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 21/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 21/9/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115 21/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123 21/9/2022 08H-20H 6 #N/A
21/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 21/9/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012 21/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042 21/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mercredi 21
septembre 2022
21/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 21/9/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065 21/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042 21/9/2022 20H-08H 2 Le lavandou Ambulance Elsa 83-08-127 21/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 21/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 21/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 21/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156 21/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
21/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115 21/9/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012 21/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 21/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
jeudi 22 septembre 2022
22/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
22/9/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
22/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
22/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
22/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
22/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
22/9/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
22/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
22/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
22/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
22/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
22/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
22/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
jeudi 22 septembre 2022
22/9/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135 22/9/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059 22/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042 22/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 22/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 22/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 22/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 22/9/2022 20H-08H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160 22/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
22/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119 22/9/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 22/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne Le Trèfle 83-89-032 22/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
vendredi 23
septembre 2022
23/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 23/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 23/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059 23/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 23/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 23/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 49/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
23/9/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115 23/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119 23/9/2022 08H-20H 6 #N/A
23/9/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012 23/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032 23/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042 23/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
vendredi 23 septembre 2022
23/9/2022 20H-08H 1 Toulon SARL Alizés nouvelle 83-10-135 23/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 23/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042 23/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Hyéroises SNAH 83-89-059 23/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 23/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 23/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 23/9/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150 23/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
23/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulance Europe 83-89-015 23/9/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 23/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne urgence paramedic 83-08-126 23/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
samedi 24 septembre 2022
24/9/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
24/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
24/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
24/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
24/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
24/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
24/9/2022 08H-20H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150
24/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
24/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
24/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
24/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
24/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
24/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
samedi 24 septembre 2022
24/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 24/9/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059 24/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145 24/9/2022 20H-08H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032 24/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 24/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 24/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 24/9/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150 24/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
24/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115 24/9/2022 20H-08H 7 Bandol Azur Oceane 83-10-137 24/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045 24/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
dimanche 25 septembre 2022
25/9/2022 08H-20H 1 Toulon Ambulances Caducée 83-89-041 25/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059 25/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 25/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Riviera 83-14-154 25/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 25/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 25/9/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115 25/9/2022 08H-20H 6 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150 25/9/2022 08H-20H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161 25/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 25/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032 25/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042 25/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
dimanc he 25 septem
bre 2022
25/9/2022 20H-08H 1 Toulon SNAH 83-89-059 25/9/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065 25/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042 Of ESA
|
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 50/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
25/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 25/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 25/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 25/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 25/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156 25/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
25/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115 25/9/2022 20H-08H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 25/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne Le Trèfle 83-89-032 25/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
lundi 26 septembre 2022
26/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
26/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
26/9/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
26/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
26/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
26/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
26/9/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160
26/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115
26/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
26/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032
26/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140
26/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
26/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
lundi 26 septembre 2022
26/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 26/9/2022 20H-08H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032 26/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042 26/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 26/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 26/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 26/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 26/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156 26/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
26/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119 26/9/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012 26/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 26/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
mardi 27 septembre 2022
27/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 27/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 27/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059 27/9/2022 08H-20H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032 27/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 27/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 27/9/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115 27/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115 27/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119 27/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Var Assistance La Seyne 83-89-024 27/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 27/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042 27/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mardi 27 septembre 2022
27/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 27/9/2022 20H-08H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065 27/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042 27/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 27/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 27/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 27/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 27/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156 27/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
27/9/2022 20H-08H 6 Le Muy Ambulance Santé 83 83-17-161 27/9/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012 27/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045 27/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 51/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
mercredi 28 septembre 2022
28/9/2022 08H-20H 1 Toulon SNAH 83-89-059
28/9/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
28/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
28/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
28/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
28/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
28/9/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
28/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Auréliennes 83-08-123
28/9/2022 08H-20H 6 #N/A
28/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
28/9/2022 08H-20H 7 La Seyne urgence paramedic 83-08-126
28/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
28/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
mercredi 28 septembre 2022
28/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 28/9/2022 20H-08H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145 28/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 La Valette Var Assistance 83-89-042 28/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 28/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 28/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 28/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 28/9/2022 20H-08H 5 Cogolin Santé + 83-15-156 28/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
28/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115 28/9/2022 20H-08H 7 Saint Cyr St. Cyr Ambulances 83-89-045 28/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 La Seyne Le Trèfle 83-89-032 28/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
jeudi 29 septembre 2022
29/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 29/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 29/9/2022 08H-20H 1 Toulon Le Trèfle 83-89-032 29/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 29/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 29/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 29/9/2022 08H-20H 5 Ste Maxime Ambulance AMS 83-15-160 29/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Ambulances Bel Azur 83-05-115 29/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119 29/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 29/9/2022 08H-20H 7 La Seyne Ambulances Ariane 83 83-11-140 29/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042 29/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
jeudi 29 septembre 2022
29/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 29/9/2022 20H-08H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145 29/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Toulon SNAH 83-89-059 29/9/2022 20H-08H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040 29/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 29/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 29/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 29/9/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150 29/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
29/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119 29/9/2022 20H-08H 7 La Seyne Le Trèfle 83-89-032 29/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 29/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
vendredi 30 septembre
2022
30/9/2022 08H-20H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042
30/9/2022 08H-20H 1 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145
30/9/2022 08H-20H 1 Toulon Centre Ambulancier- 83 83-89-065
30/9/2022 08H-20H 2 Hyères Ambulances Des Iles d'Or 83-89-040
30/9/2022 08H-20H 3 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045
30/9/2022 08H-20H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055
30/9/2022 08H-20H 5 GASSIN Ambulances Bel Azur 83-05-115
30/9/2022 08H-20H 6 Fréjus Sud Ambulance 83-06-119
30/9/2022 08H-20H 6 #N/A nl
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 – 177, Bd du Docteur Charles Barnier – CS 31302 – 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 52/52
Date Période Secteur de garde spécificités Localisation de la garde Nom de l'entreprise de garde N°
d'agrément
ARS
30/9/2022 08H-20H 7 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042
30/9/2022 08H-20H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012
30/9/2022 08H-20H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042
30/9/2022 08H-20H 8 Tourves Var Assistance Tourves 83-89-042
vendredi 30 septembre 2022
30/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 30/9/2022 20H-08H 1 La Valette Var Assistance 83-89-042 30/9/2022 20H-00H 1 20h00 - 00h00 Cuers L'Ourson Bleu Nouvelle 83-12-145 30/9/2022 20H-08H 2 Hyères Le Trèfle 83-89-032 30/9/2022 20H-00H 3 20h00 - 00h00 Le Cannet St. Cyr Ambulances 83-89-045 30/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 30/9/2022 20H-08H 4 Draguignan Ambulance du SOLEIL 83-89-055 30/9/2022 20H-08H 5 Saint Raphael Ambulance Vigné-Gauthier 83-13-150 30/9/2022 20H-00H 5 20h00 - 00h00 #N/A
30/9/2022 20H-08H 6 Fréjus Ambulance Europe 83-89-015 30/9/2022 20H-08H 7 Six Fours Omnium Six Fours Ambulances 83-89-012 30/9/2022 20H-00H 7 20h00 - 00h00 Ollioules VA -Ambulances Brunet 83-89-042 30/9/2022 20H-08H 8 Brignoles Var Assistance Brignoles 83-89-042 Ex. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté
Ç
© D Agence Régionale
de Santé
Égalité
Provence-Alpes
Fraternité
Côte d'Azur
DECISION N° DD83-0722-7347-D du 1°’ JUILLET 2022
DE RESILIATION DE LA CONVENTION LOCALE D’'EXPERIMENTATION DU VAR prévue par l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2,
L. 6312-1
à L. 6312-5,
R. 6311-2,
R. 6312-
17-1
à R. 6312-23-2,
R. 6312-29 à R. 6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.
1424-42 ;
Vule
décret
n°
2014-1584
du
23
décembre
2014
relatif
aux
expérimentations
portant
sur
les
modalités
d'organisation et de financement
des
transports sanitaires urgents prévues à
l'article 66 de la loi de financement
de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation
à la garde ;
Vu la convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les transporteurs privés
et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses dix avenants ;
Vu la convention
locale d'expérimentation du Var en date du 30 octobre 2018 prévue par l'article 66 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
N°
DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144
du
13
mai 2022
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
transports
sanitaires
urgents
et de
la
participation
des
entreprises
de transports
sanitaires au service de garde ;
Vu
l'arrêté
n°
DD83-0722-7345-D
en
date
du
1° juillet
2022 fixant
le
cahier
des
charges
pour la
garde
ambulancière dans le département du Var ;
‘
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMUB83/Centre 15 justifie la mise en place de moyens dédiés ; Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l'Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d'Azur
DECIDE
Article 1°": La convention locale d'expérimentation en date du 30 octobre 2018 prévue par l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est résiliée le 1%
juillet 2022.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 — 177, Bd du Docteur Charles Barnier - CS 31302 — 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 https:/1www.paca.ars.sante.fr/
EI Le Article
2
:
Une nouvelle organisation de la garde départementale est mise en place dans le département du Var à compter du 1 juillet 2022 conformément au cahier des charges arrêté le 1°"juillet 2022. Article 3
:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes Administratifs de la préfecture Var, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon. Article 4
:
Le
Directeur départemental de
la délégation du Var de l'ARS
PACA est chargé de l'exécution de
la
présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Var.
Toulon, le 1%
juillet 2022
Pour
le
directeur
général
de
l'agence
réglonale
de
santé
PACA
Ja
directrice
départementale
adjointe
du
Var
Laure
PLAIS-RICHARD
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Immeuble TOVA 2 — 177, Bd du Docteur Charles Barnier —- CS 31302 — 83076 Toulon cedex Tél 04.13.55.80.10
/ Fax : 04.13.55.80.40
htips /1\mww.paca.ars.sante.fr/
Page 2/2