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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM N°12 2024 Contrat de partenariat avec En Scene Productions Representation theâtrale 16 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
;
RECU
EN
PREFECTURE
le
26/82/2824
le
DECISION DU Mate
N'i2 2024
Pen
sur
orge
= /’"
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
«
EN
SCÈNE
!
PRODUCTIONS
»
DANS
LE
CADRE
D’UNE
REPRÉSENTATION
THÉÂTRALE
POUR
LE
LEUVILLE
COMEDY
CLUB,
LE
SAMEDI
16
MARS
2024
Le Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°01-09-2023
en
date
du
28
septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi susvisée.
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
proposer
des
activités
culturelles
en
direction
des
Leuvillois,
DÉCIDE
Article 1 : De
signer
un
contrat
avec
«
En
Scène
! Productions
», dont
le siège
social
est
situé
au
74
rue
du
Château
d’eau,
75010
PARIS,
représentée
par
Pierre
BOITEUX
en
qualité
de
président
et
la
Mairie
de
Leuville-sur-Orge,
dont
le siège
social
est
situé
28,
rue
Jules
Ferry
91310
Leuville-sur-Orge
selon
les
conditions
établies
entre
les
signataires.
Article
2:
Que
ce
contrat
est
signé
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
sur
l’année
2023/2024.
Cette
manifestation
se
déroulera
le samedi
16
mars
2024.
Article
3
: Que
le
coût
de
cette
prestation
est
de
1 366€
(mille
trois
cent
soixante-six
euros),
et
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
et
inscrits
au
BP
2024.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu’à
Madame
le Trésorier
Principal
d’Arpajon. Article
5:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
de
sa
date
d'affichage
et
de
publication.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
22
février
2024
Le
Maire,
Éric BRAIVE
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
26/02/2024