Procès Verbal - PV de la seance du 27 fev 24

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Procès Verbal - PV de la seance du 27 fev 24 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Castillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 27 fev 24)Thèmes du document : Ruralité, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÊS VERBAL - SÉANCE DU 27 février 2024

Présents : MM. DELAN Pascal, BERTEL Laurent, GONTERO Gaby, BIANCO Pierre, REBECHE Nicolas, ESTELLE Thierry, DHAZE Emilien, Mme PASCAL Danièle, M. RIVOAL Alain, Mmes RICHAUD Nathalie et GREGOIRE Marguerite Pouvoirs : Madame GIOVALE Juliette donne procuration à Madame CARBONNEL Charlotte

Absents excusés : MM. DAROTTE Jean-Fabien et PELLEGRIN Mathieu

Secrétaire de séance : Monsieur BERTEL Laurent

Début de séance : 18h00

Fin de séance 19h00

Le quorum est réuni à l’ouverture de la séance,

Introduction Madame le Maire demande au conseil l’autorisation d’apporter des modifications à l’ordre du jour de la séance. Il est

proposé d’ajourner deux délibération en raison de manque d’éléments :

• Administration générale – Droit de chasse – Bail avec l’ACCA « La Diane »

• Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

et d’en ajouter trois nouvelles :

• Mise à disposition d’un agent administratif auprès de la mairie de Gignac

• Ouverture anticipée de crédit sur la section investissement du BP24

• Délibération de principe sur le presbytère du Boisset.

À l’unanimité, les membres du conseil donnent leur accord pour ces modifications.

Administration générale : Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023

Débats et questions :

La délibération ne soulève pas de question

***

1. Administration générale – Droit de chasse – Bail avec l’ACCA « La Diane ».

AJOURNÉ

***

2. Administration générale – Location de terres agricoles - Bail avec le GAEC Les Sentons

Madame le Maire indique que par courrier en date du 22 janvier 2024, le GAEC les Sentons, représenté par Mme Juliette PALMADE THOMAS et M. Sylvain THOMAS, se porte candidat pour exploiter la parcelle cadastrée AH 166, d’une contenance totale de 8 860 m² et appartenant à la mairie de SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON. Madame le Maire rappelle que le GAEC les Sentons se dédie principalement à l’activité de paysan-boulanger, que leur exploitation agricole est labellisée Agriculture Biologique et qu’elle existe depuis plus de 30 ans. Madame le Maire rappelle également que la parcelle cadastrée AH 166 est proche des parcelles déjà cultivées par le GAEC Les Sentons, ce qui permettrait la mise en place des rotations respectueuses du cycle des sols.

Il est demandé au conseil de se prononcer pour :

Emettre un avis favorable à la location de la parcelle cadastrée AH 166 au GAEC Les Sentons,

Dire que le prix annuel de la location de ces terres s’élèvera à 67,26 € et sera à régler en septembre de chaque année,

Autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibation.

Débats et questions :

Madame le Maire précise que pour déterminer le prix de la location, nous nous sommes appuyés sur le prix moyen des prix présentés par arrêté préfectoral.

Thierry Estelle indique que c’est d’usage de prendre cette référence. Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

***3. Administration générale – Dénomination d’une salle municipale

Madame le Maire rappelle que la commune de Saint Martin-de-Castillon est propriétaire d’une salle sise 11 Place du Portail de la Mane cadastrée sous le numéro AZ 50. Cette salle polyvalente a vocation à accueillir les activités associatives de la commune et peut également être louée à des particuliers dans les conditions prévues à son règlement intérieur. En outre, Madame le Maire rappelle que cette salle abrite le siège social de l’association Foyer Rural de Saint Martin de Castillon. Cette association fêtera, cette année son 70ème anniversaire. Madame le Maire indique que par courriel du 03 janvier 2024, l’association Foyer Rural a sollicité la commune afin que cette salle associative puisse être baptisée du nom de « Jean Roux » qui avait en septembre 1954 déposé en préfecture les statuts constitutifs de l’association.

Il est demandé au conseil de se prononcer pour :

Approuver la dénomination de cette salle située 11 Place du Portail de la Mane, salle « Jean Roux ».

Autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Débats et questions :

La délibération ne soulève pas de question

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

***

4. Administration générale – Convention de mise à disposition d’une salle municipale au profit de l’association : fanfare « tchao Carla »

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la salle dite « Jean Roux » peut, être mise à la disposition de différents utilisateurs associations ou particuliers (dans certaines conditions).

Les modalités d'utilisation de cet équipement sont définies par un règlement intérieur afin que les mises à dispositions à ces différentes catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.

Considérant que l’association fanfare « Tchao Carla » sollicite une mise à disposition régulière de cette salle, il convient de d’établir une convention de mise à disposition spécifique.

Il est demandé au conseil de se prononcer pour :

Approuver la convention de mise à disposition spécifique au profit de l’association « Tchao Carla ».

Autoriser, Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Débats et questions :

Madame le Maire précise que la Chapelle des Pénitents a été envisagée mais comme il s’agit d’une fanfare de cuivre le lieu n’était pas adapté.

Nathalie Richaud précise que la fanfare fait des reprises connues et joue en partenariat avec la chorale.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

***

5. Administration générale / Culture – Convention type de partenariat entre la commune et les artistes.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’adopter une convention type de partenariat entre les artistes et la commune

qui vise à convenir des modalités d’organisation et de rémunération des spectacles. Cette convention a pour double

objectif de faciliter l’accès à la culture pour tous, de garantir une rémunération plancher à l’artiste, et de faciliter les

modalités d’organisation de billetterie pour la collectivité.

Cette convention ne pourra être conclue qu’avec des artistes (ou groupement d’artistes) ayant un statut leur permettant

d’émettre des factures.

Il est demandé au conseil de se prononcer pour :

Adopter, la convention type annexée à la présente délibération,

Autoriser, Madame le Maire à conventionner avec différents artistes et à signer des devis de prestations culturelles

dans la limite des inscriptions budgétaires,Autoriser, Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Débats et questions :

Madame le Maire précise que le principe de cette convention a été validé par le service de la DDFIP. Monsieur Estelle demande ce qu’il se passe si on récolte plus que ce qui est inscrit sur le devis. Madame le Maire indique que le cas est prévu, la totalité de la somme sera remise à l’artiste.

Madame Grégoire demande à ce qu’il soit précisé la mention « Le jour même » sur l’article prévoyant le contrôle de la recette du jour de la manifestation.

Madame le Maire précise que les « lectures du jeudi » ne seraient pas concernées par ce dispositif, nous continuons à les rémunérer par GUSO donc nous continuons à faire une billetterie.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

***

6. Administration générale – Adhésion à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie

Madame le Maire rappelle que les départements, les communes et les établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ». Madame le Maire indique que le 15 décembre dernier, le Département de Vaucluse a acté la création de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie, sous la forme d’un établissement public administratif.

Considérant que l’agence Vaucluse Ingénierie intervient dans trois grands domaines : la voirie et les aménagements cyclables, l’aménagement d’espaces publics et enfin les bâtiments et équipements publics. Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à une telle structure,

Il est demandé au conseil de se prononcer pour :

Décider d’adhérer à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie selon la formule d’adhésion n°3 Approuver les statuts de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie joints en annexe 1, Autoriser le versement à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie, de la cotisation annuelle correspondant à la formule d’adhésion choisie par la commune dont le montant est détaillé dans les annexes 2 et 3, Dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

Autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Débats et questions :

La délibération ne soulève pas de question.

.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

***

7. Administration générale / Environnement – Lutte contre les déchets abandonnés diffus – Convention avec CITEO

Madame le Maire expose à l’Assemblée, qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la 1ère mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages, peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette fin, comme CITEO. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent, notamment, de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés. Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

Les communes effectuent déjà cette mission avec leurs services municipaux et peuvent donc solliciter, auprès de CITEO, un soutien financier annuel, reconduit chaque année.

Pour SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON, commune touristique, l’aide s’élèverait à 2 548 €/an (728 habitants x 3,5 €/habitants).

En contrepartie, la Collectivité assurera seule, les opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que les actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.Il est demandé au conseil de se prononcer pour :

Approuver la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus ci-annexée, Autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Débats et questions :

Laurent Bertel demande ce que fait exactement cet organisme. Madame le Maire indique que cet organisme n’est pas un organisme de collecte. Il verse des subventions aux organismes qui s’occupent des déchets. Monsieur Estelle précise d’ailleurs qu’une grosse subvention de cet organisme a été perçue par le SIRTOM. Un échange a lieu sur les dépôts sauvages. Madame Richaud précise qu’il faut continuer la prévention mais qu’il n’y a pas de solution miracle y compris la pose de vidéo ou pièges photos.

Madame le Maire profite d’évoquer la question de déchets pour évoquer la problématique de l’ancienne décharge de Garaude.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

***

8. Travaux - Requalification du complexe « Ecole primaire, Restaurant scolaire, Aire de loisirs » Phasage de l’opération

Madame le Maire rappelle que la commune de Saint Martin-de-Castillon dispose d’une école située dans le village, constituée d’un bâtiment datant de 1957, avec une seule classe où est accueillie une trentaine d’enfants.

Le bâtiment de cette école ne répond plus aux normes énergétiques (chauffage au fioul, simple vitrage, faible isolation), et nécessiterait une rénovation thermique totale.

Par ailleurs, le terrain sur lequel est construit le bâtiment présente des fragilités sérieuses (mouvements, glissements qui nécessiteraient la pose de pieux sans garantir cependant la sécurisation de la structure sur le long terme) qui ne permettent pas d'envisager la réhabilitation sur site, de l'école.

En outre elle précise que la distance actuelle séparant l’école du site de restauration scolaire implique un déplacement à pied en bord de route des élèves à chaque pause méridienne ce qui révèle un enjeu de sécurité.

Pour répondre à l’ensemble de ces problématiques, la commune souhaite la reconstruction d’une nouvelle école près du restaurant scolaire et procéder à la désimperméabilisation de l’ancien site.

Ainsi, par délibération du 13 juin 2023, la commune a confié au Parc du Luberon une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Dans ce cadre, le Parc du Luberon a rendu une étude de faisabilité-programmation le 30 juin 2023 et l’a présentée en réunion publique le 18 octobre 2023.

Compte-tenu du coût estimatif des travaux et des capacités financières de la collectivité, il est proposé au conseil d’engager le projet en deux tranches opérationnelles étalées sur deux exercices budgétaires (2024 et 2025)

Les tranches 1 et 2 s’établiraient comme suit :

Il est demandé au conseil de se prononcer pour :

168 698,50 € Total

TRANCHE 2

80 515,60 €

860 024,90 €

TRANCHE 1

AUTRES AMÉNAGEMENTS EXTERIEURS 102 726,80 €

Total

65 971,70 €

CONSTRUCTION NOUVELLE ÉCOLE 779 509,30 €

Travaux Montants prévisionnels

RÉNOVATION THERMIQUE RESTAURANT

SCOLAIRE & MUTUALISATION CHAUFFAGE

REQUALIFICATION ANCIEN SITEApprouver le principe l’opération dans son ensemble ainsi que le phasage en deux tranches. Dire que pour garantir la cohérence de l’ensemble de l’opération, un seul maître d’œuvre sera sélectionné pour l’ensemble des tranches

Préciser, que les plans financements associés feront l’objet de délibérations spécifiques

Débats et questions :

La délibération ne soulève pas de question.

.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

***

9. Travaux / finances - Tranche 1 du projet de requalification du complexe « Ecole primaire, Restaurant scolaire, Aire de loisirs » partie construction de la nouvelle école. Demande de subventions (État et Région)

Madame le Maire rappelle que la Tranche 1 du projet de Requalification du complexe « Ecole primaire, Restaurant

scolaire, Aire de loisirs » comprend notamment la construction de la nouvelle école.

Madame le Maire précise que le coût prévisionnel l’opération évalué par l’estimatif des études, est de 779 509,30 € HT.

Madame le Maire rappelle que ni la rénovation de l’école existante, ni sa démolition/ reconstruction sur site ne sont

envisageables compte tenu des mouvements du terrain.

Madame le Maire indique que les travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention d’État au titre de la dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que de la Région Sud au titre du dispositif « Nos communes d’abord ».

Considérant, que le projet fait appel à la labellisation « bois des Alpes » d’une part et s’inscrit dans la démarche BDM

(Bâtiment Durable Méditerranéen) d’autre part. (Niveau visé « Or »)

Considérant que la commune est éligible à la DETR 2024,

Considérant que le projet entre dans les catégories d’opérations prioritaires pour la DETR 2024,

Considérant que le montant des dépenses subventionnables par la DETR est plafonné à 600 000 €.

Considérant, que le projet peut bénéficier d’un taux maximum applicable de 60% en raison de la bonification « bois

des Alpes »

Considérant, que la commune est éligible au dispositif « Nos communes d’abord » de la Région Sud

Considérant que la commune, chef de file en matière de construction d’établissements scolaires du 1er degré peut

solliciter jusqu’à 70% de co-financements publics

Considérant que les services de l’État imposent que ces 70% de co-financements publics doivent s’appliquer sur

l’assiette des 600 000 € et non sur les 779 509,30€ du montant global

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :Il est demandé au conseil de se prononcer pour :

Approuver la réalisation des études et des travaux présentés ainsi que toutes dépenses nécessaires à leur réalisation,

le tout estimé à 779 509, 30. € HT

Approuver le plan de financement exposé ci-dessus

Autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État et de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur

telles que mentionnées dans le plan de financement exposé ci-dessus

Dire, que les sommes correspondantes seront inscrites à la section investissement du BP en dépenses et en recettes

Autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

***

9.1 Travaux / finances - Tranche 1 du projet de requalification du complexe « Ecole primaire, Restaurant scolaire, Aire de loisirs » partie construction de la nouvelle école. Demande de subventions Région

Il s’agit du même texte de délibération mais spécifique pour la demande à la Région. L’assiette est 779 505,30ht nous demandons 185000€ à la Région et 276000€ à l’État, soit un total de 461000€ soit un taux de 59,1% de co-financements sur la tranche 1

Débats et questions :

Madame le Maire précise qu’il s’agit de la même délibération mais que chaque organisme financeur souhaite avoir « sa » délibération. Il est proposé de voter les deux délibérations en même temps

La délibération ne soulève pas de question.

.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

***

Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

AJOURNÉ

***

10. Finances Travaux – Ouverture anticipée de crédits

Madame le Maire expose à l’assemblée que pour l’opération de la nouvelle école primaire, inscrite au BP 2023 et qui le sera à nouveau au Budget Primitif 2024, un relevé topographique, ainsi que des frais de publication pour le marché à maîtrise d’œuvre, ont été réalisés avant le vote des Budgets Primitifs 2024.

Cette dépense doit être mandatée avant le BP 2024.

Considérant, ainsi la nécessité de lancer cette opération sans attendre le vote du budget 2024,

Financements Dépense subventionnable Montant réel de la subvention Montant équivalent (HT) Taux

Fonds européens 0,00 € 0,00% DETR 600 000,00 € 276 000,00 € 276 000,00 € 46,00% DSIL 0,00 € 0,00% FNADT 0,00 € 0,00% Autres aide État 0,00 € 0,00% Conseil régional 779 509,30 € 185 000,00 € 142 397,27 € 23,73% Conseil départemental 0,00 € 0,00% EPCI 0,00 € 0,00% Autre collectivité 0,00 € 0,00% à préciser 0,00 € 0,00% Sous-total aides publiques 418 397,27 € 69,73% Autres aides non publiques

à préciser

0,00 €

181 602,73 €

181 602,73 € 30,27%

600 000,00 €

Part de la collectivité

Participation du maître d'ouvrage

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

INSCRIRE CI APRÈS LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE

(si inférieure à 600 000 €, reporter ici le montant de la dépense prévisionnelle)

Montant

600 000,00 €

Ressources prévisionnelles de l'opération

Taux de financement public

Sous-total autres aides non publiquesMadame le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour approuver la demande d’ouverture anticipée de crédits suivante :

▪ Budget Principal : Section Investissement

Chapitre Article Objet

Montant

en €

TTC

Motifs

21 2135 OP 87– Ecole Primaire 3 100

Lancement des dépenses

nécessaires avant le vote du BP 24

TOTAL 3 100

Il est demandé au conseil de se prononcer pour :

Autoriser, l’ouverture anticipée de crédits 2024 présentée ci-dessus,

Dire, que ces crédits feront l’objet d’une inscription définitive lors du budget primitif 2024

Débats et questions :

Madame le Maire précise qu’il s’agit de payer le relevé Topographique du Géomètre et les frais d’étude géotechnique.

La délibération ne soulève pas de question.

.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

***

Mise à disposition d’un agent rédacteur principal de 1ère classe pour la Mairie de GIGNAC

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’un agent rédacteur principal de 1ère classe, autorisé à exercer à temps partiel pour convenances personnelles à 80 %, pourrait être mis à disposition, à raison de 4 heures hebdomadaire (évolutives) à la Mairie de GIGNAC afin de renforcer le secrétariat, à compter du 27 février 2024. Une convention a été établie fixant les diverses modalités de mise à disposition.

Considérant le courrier en date du 23 février 2024, par lequel Madame le Maire de GIGNAC sollicite la mise à disposition d’un agent, en remplacement de sa secrétaire, en arrêt de travail,

Considérant l’accord en date du 26 février 2024 de l’agent employé en qualité de rédacteur principal de 1ère classe, pour sa mise à disposition à la Mairie de GIGNAC.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de signer la convention avec la Mairie de Gignac

Il est demandé au conseil de se prononcer pour :

Approuver la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération.

Autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Mairie de Gignac, à compter du 27 février 2024.

*

QUESTION DIVERSES => Débat d’Orientation Budgétaire

***

Procès Verbal approuvé à l‘unanimité, lors de la séance du 26 mars 2024