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Procès Verbal - PV seance du 1er avril 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Castillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 1er avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
.
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
- SÉANCE
DU
1°" avril
2025
Présents
: Mesdames
et
Messieurs,
BERTEL
Laurent,
GIOVALE
Juliette,
GONTERO
Gaby,
BIANCO
Pierre,
REBECHE
Nicolas,
ESTELLE
Thierry,
DHAZE
Emilien,
PASCAL
Danièle,
RIVOAL
Alain,
RICHAUD
Nathalie,
GREGOIRE
Marguerite
Pouvoirs
:
Monsieur
DELAN
Pascal
donne
procuration
à
Madame
CARBONNEL
Charlotte,
Monsieur
DAROTTE
Jean-Fabien
donne
procuration
à
Monsieur
REBECHE
Nicolas
Absent
excusé
: Monsieur
PELLEGRIN
Mathieu
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BERTEL
Laurent
Début
de
séance
: 18h30
Fin
de
séance
: 19h45
Le
quorum
est
réuni
à l'ouverture
de
la séance,
KkX
1.
Administration
générale
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
février
2025
Ilest
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Approuver
le
procès-verbal
joint
en
annexe.
Débats
et
question
:
La
délibération
ne
soulève
aucune
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
kx
2.
Budget
- Affectation
de
résultats
exercice
2024
—
Budget
principal
Madame
le Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
résultats
du
CFU
2024
se
soldent
comme
suit
:
-
en
section
de
Fonctionnement
par
un
excédent
de
55
978.77
€
-
en
section
d'investissement
par
un
excédent
de
36
354.86
€
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ilest
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour :
Décider
d'affecter
les
résultats
cumulés
de
l'exercice
2024
au
budget
2025
de
la façon
suivante
:
- compte
001
=
excédent
d’Investissement
reporté
36
354.86
€
- compte
002
=
excédent
de
Fonctionnement
reporté
55
978.77
€
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
et
questions
: La
délibération
ne
soulève
aucune
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
xx 3.
Budget
- Affectation
de
résultats
exercice
2024
—
Budget
annexe
transports
scolaires
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
résultats
du
CFU
2024
se
soldent
comme
suit
:
-
en
section
de
Fonctionnement
par
un
excédent
de
1
649.71
€
-
en
section
d'investissement
par
un
excédent
de
131
267.14
€
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ilest
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Décider
d'affecter
les
résultats
cumulés
de
l'exercice
2024
au
budget
2025
de
la façon
suivante
:
-
compte
001
=
excédent
d'Investissement
reporté
131
267.14
€
compte
002
=
excédent
de
Fonctionnement
reporté
1 649.71
€
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Débats
et
questions
: La
délibération
ne
soulève
aucune
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
xx
4.
Budget
-Taux
des
recettes
fiscales
locales
2025
(FB
—
FNB
— TH)
Madame
le Maire
expose
à
l'assemblée
qu'en
application
de
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril,
les
décisions
relatives,
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année.
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
le panier
des
recettes
fiscales
de
la commune
est
composé
de :
- de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- de
la
taxe
d'habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires ;
- et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
la
pression
fiscale
pour
le vote
des
taux
de
2025
soit :
-__
Taxe
Foncière
Bâti
:
24,99
%
-
Taxe
Foncière
Non
Bâti :
70,40
%
-
Taxe
d'habitation
:
10,90
%
Ilest
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Adopte
les
taux
de
fiscalité
locales
tels
qu'énoncés
ci-dessus,
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
en
recettes
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Débats
et
questions
: Madame
le
Maire
indique
que
cette
proposition
du
maintien
des
taux
à
l'identique
a
été
débattue
et
validée
en
commission
finances
dans
le
cadre
des
travaux
de
l'élaboration
du
budget.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
*xk 5.
Budget
—
Approbation
du
budget
primitif
2025
—
Budget
principal
et
budget
annexe
transports
scolaires
(fonctionnement
et
investissement)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
budget
primitif
doit
être
voté
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
avant
le
30
avril.
Il'est
également
rappelé
que
le
budget
primitif
est
proposé
par
l'ordonnateur
(maire)
et
voté
par
l'assemblée
délibérante
dans
son
intégralité.
Ainsi
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
les
budgets
Primitifs
20285
:
Budget
principal
recettes
Investissement
283
300
€
dépenses
Investissement
283
300
€
recettes
Fonctionnement
1 036
978.77
€
dépenses
Fonctionnement
1
036
978.77
€
Budget
annexe
Transports
Scolaires
recettes
Investissement
142
567.14
€
dépenses
Investissement
142
567.14
€
recettes
Exploitation
55
649.71
€
dépenses
Exploitation
55
649.71
€
VU
l'article
L. 2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
l'avis
de
la
commission
finances,
Ilest
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour :
Approuver
les
Budgets
Primitifs
2025
(principal
et
budget
annexe
transports
scolaires)
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
et
questions
: Madame
le
Maire
fait
une
présentation
détaillée,
au
chapitre,
de
chacun
des
budgets.
Monsieur
Bertel
précise
que
la
commission
finance
a
émis
un
avis
favorable
aux
budgets
aujourd'hui
présentés. Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
kkk
6.
Administration
générale
—
Local
sis
24
rue
du
Four
Banal
dit
«
presbytère
du
Boisset
»
- Bail
avec
l'association
«
la
Bifurk
»
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2024-12
en
date
du
27
février
2024,
l'association
«
La
Bifurk
»
a
été
autorisée
de
réhabiliter
le
presbytère
du
Boisset,
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
AS
544,
au
24
rue
du
Four
Banal,
afin
d'y
installer
un
espace
culturel.
Il convient
maintenant
de
fixer les
modalités
du
bail
entre
la
Mairie
et
l'association
«
La
Bifurk
».
Vu
l'article
L.1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ilest
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour :
Approuver
le
projet
de
bail
de
location
entre
la
Mairie
et l'association
«
La
Bifurk
»,
ci-annexé.
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Débats
et questions
: La
délibération
ne
soulève
pas
de
question
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
kkx 7.
Administration
générale
— Fixation
des
créneaux
d'ouverture
de
la piscine
municipale
et du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
d'été
pour
l'année
2025
Madame
le Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
créneaux
d'ouverture
de
la piscine
municipale
pour
l'été
2025,
ainsi
que
du
CLSH
d'été
:
La
Piscine :
La
piscine
serait
ouverte
tous
les
jours,
sauf
les
vendredis,
de
10
h
30
à
13
h
00
et
de
14
h
à
18
h
30.
Ce
créneau
pourrait
commencer
le samedi
5 juillet
et se
terminer
le dimanche
24
août
2025.
Le
15
août
2025
(jour
de
la fête
de
la commune)
tombant
un
vendredi,
il est
proposé
de
positionner le
jour
de
fermeture
hebdomadaire
au
jeudi
14
août
et
d'ouvrir
le
vendredi
15
août.
Le
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(CLSH)
extrascolaire
:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'ouvrir
le CLSH
du
lundi
au
vendredi
selon
le calendrier
suivant
: Du
lundi
7
juillet
au
jeudi
31
juillet
2025
avec
une
fermeture
le
lundi
14
juillet.
Ilest
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour :
Décider
de
fixer
le créneau
d'ouverture
de
la
piscine
municipale
du
samedi
5 juillet
au
dimanche
24
août
2025.
Préciser
que
le jour
de
fermeture
hebdomadaire
est
fixé
au
vendredi
à
l'exception
du
15
où
il sera
fixé
au
jeudi
14.
Décider
de
fixer
le créneau
d'ouverture
du
centre
aéré
du
lundi
7 juillet
au
jeudi
31
juillet
2025.
Préciser
que
le
CLSH
sera
fermé
le lundi
14
juillet
2025
Dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
B.P.
2025.
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Débats
et
questions
: Les
débats
portent
sur
les
recrutements
saisonniers
pour
la
piscine.
Mme
GIOVALE
précise
que
M.
DELAN
a reçu
les
candidatures
nécessaires
pour
les
postes
de
caissiers
mais
que
nous
n'avons
à
ce
stade
toujours
pas
finalisé
le
recrutement
du
maitre-nageur.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
xx
8.
Administration
générale
—
Convention
d'animation
dans
le
cadre
du
projet
la
«
Quinzaine
du
XV
»
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'association
sportive
Apt
Vallée
du
Calavon
propose
une
démarche
de
découverte
de
la
pratique
sportive,
par
le biais
du
rugby
sans
contact.
Les
animations,
ouvertes
aux
enfants
et adultes
seront
accessibles
à tous
et toutes
et permettraient
de
favoriser
l'inclusion
sociale.
Il convient
donc
de
fixer
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
activité
par
convention.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Approuver
le
projet
de
convention
entre
la Mairie
et l'association
sportive
Apt
Vallée
du
Calavon
»,
ci-annexé.
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
et
questions
: Madame
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
là
d'une
opération
promotionnelle
en
faveur
de
la
discipline
proposée
par
la fédération
de
rugby
et
cela
n'engendre
aucun
cout
pour
la
commune.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
xx 9.
Administration
générale
—
Convention
« aide
à l'archivage
»
avec
le CDG
84
Par
délibération
n°
2016-19
en
date
du
29
mars
2016,
la
commune
a
passé
une
convention
expertise
«
aide
à
l'archivage
»
avec
le
CDG
84.
La
durée
d'intervention
a
été
fixée
en
fonction
de
la
réalisation
d’un
diagnostic
et
la
mission
a
pris
fin
en
2021.
Il convient
aujourd'hui
de
renouveler
cette
convention
«
aide
à
l'archivage
» avec
le CDG
84.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Ilest
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Approuver
le
projet
de
convention
«
aide
à
l'archivage
»
entre
la
Mairie
et
le
CDG
84,
ci-annexé.
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
et
questions
: La
délibération
ne
soulève
pas
de
question
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
4x
10.
Administration
générale
—
Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
avec
le CDG
84
Les
dispositions
de
l'article
26
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
et du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986,
permettent
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
déléguer
à
leur
Centre
de
gestion
la
passation
d'un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
couvrant
les
obligations
statutaires
de
leurs
agents
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service...).
Cette
démarche
permet
aux
collectivités
et
établissements
publics
d'éviter
de
conduire
leur
propre
consultation
d'assurance
tout
en
bénéficiant
du
poids
dans
la
négociation,
que
permet
un
tel
groupement
et,
lors
de
son
exécution,
d'une
mutualisation
des
résultats
évitant
des
résiliations
ou
majorations
importantes
imposées
par
l'assureur.
Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG84),
qui
regroupe
aujourd'hui
127
collectivités
et
établissements
publics,
a
été
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Le
CDG
84
a
donc
entamé
la
procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
les
règles
de
la commande
publique
(procédure
concurrentielle
avec
négociations).
Le
contrat
que
va
conclure
le CDG84
comprendra
une
solution
de
garanties
à destination
des
agents
CNRACL
et
une
solution
de
garanties
à destination
des
agents
IRCANTEC
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26,
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Décider
de
confier
au
CDG
84
la
mission
de
conclure
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
conformément
à
au
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
et
pour
couvrir
les
risques
présentés
ci-dessus.
Ces
conventions
devront
notamment
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
1°" janvier
2026
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Prendre
acte
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le CDG84
à compter
du
1° janvier
2026. Autoriser
Madame
le
Maire à
:
-_
résilier
le contrat
en
cours
pour
permettre
l'adhésion
au
contrat
du
centre
de
gestion
;
-
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
notamment
la
convention
d'assistance
technique
du
centre
de
gestion
pendant
la durée
du
marché
comportant
ses
frais
de
gestion
et
à adhérer
au
contrat
ainsi
mis
en
place
dès
l'instant
que
les
conditions
de
garanties
proposées
sont
favorables
à
la
collectivité.
Débats
et
questions
:
Madame
le
Maire
précise
qu'ici
il s’agit
juste
que
de
participer
à
la
consultation
pour
le groupement
de
commande.
Nous
serons
libres
d'y
adhérer
ou
non
en
fonction
des
tarifs
proposés.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
4x
11.
Finances/Régie
— Approbation
de
divers
tarifs
(festivités,
restaurant
scolaire,
alsh,
clsh)
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
différents
tarifs
pour
l'exercice
2025 :
Pour
l'ensemble
des
tarifs
énoncés
ci-dessous,
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
2024.
A.L.S.H
EXTRA-SCOLAIRE ALSH extra-
Tarif
à la journée
Tarif
à
la demi-journée
scolaire
et à
la demi-journée
avec
repas
sans
repas
Quotient
|Tarifs
CAF|
Supplément |
Tarif
hors |
Tarif
CAF
|Supplément|
Tarif
hors
familial
RPI
RPI
RPI
RPI
Inférieur
8€
+4€
12€
5€
+
2,00
€
7,00
€
à
1000
De
1000
à
9€
+4€
13€
6€
+ 2,00
€
8,00
€
1200
Supérieur
11€
+
5€
16€
7€
+
2.50€
9,50
€
à
1200
ALSH
PERISCOLAIRE QF
inférieur
ou
égal
à 796
€
1,50
€ / jour
QF
supérieur
à 796
€
2,00
€ / jour
Repas
du
8
mai
e
Tarifs
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans
: Gratuit
°
Tarifs
pour
les
enfants
de
6
à
12
ans:
11€
°
Tarifs
pour
les
adultes
(+
de
12
ans):
22€ PISCINE
MUNICIPALE Entrées
Gratuité
des
entrées
de
la
piscine
pour
la journée
d’ouverture
du
5 juillet
2025.
e
Enfants
de
moins
de
3
ans
: gratuit
e
enfants,
ados:
2,00
€
(de
3 jusqu'à
18
ans)
e
adultes:
4,00
€
°
centre
aéré:
1,40
€
(enfants
et
accompagnateurs)
e
abonnement
enfants
:
17,00
€
(le
carnet
de
10
tickets)
e
abonnement
adultes :
36,00
€
(le
carnet
de
10
tickets)
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Approuver,
les
tarifs,
ci-dessus
énumérés.
Dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Débats
et
questions
: La
délibération
ne
soulève
pas
de
question
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
#kk
12.
Ressources
Humaines
—
Ouverture
de
postes
non
permanents
(personnel
nécessaire
au
fonctionnement
de
la
piscine)
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'en
prévision
de
l'ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
l'été
2025,
il y
a
lieu
de
recruter
en
qualité
d'opérateur
qualifié
des
APS,
échelle
C2
au
10ème
échelon
indice
brut
461
- majoré
409,
un
maître-nageur
sauveteur
à temps
complet,
non
titulaire,
(35
heures
hebdomadaire).
Il convient
également
de
recruter
cinq
adjoints
techniques,
qui
rempliront
les
fonctions
de
caissiers
et
de
chargés
de
l'entretien
des
locaux.
Ceux-ci
seront
recrutés,
à
temps
non
complet,
en
qualité
d'adjoints
techniques,
au
1er
échelon
de
l'échelle
C1,
indice
brut
367
- indice
majoré
366.
Ilest
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Adopter
les
propositions
du
Maire
Modifier
le tableau
des
emplois
non
titulaires
Dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
et questions
: Les
débats
sur ce
point
ont eu
lieu
en
point
N°
7 lorsque
nous
avons
évoqué
la question
des
créneaux
d'ouverture.
La
délibération
n'appelle
pas
d'autre
question.
Vote
:
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
xx 13.
Administration
générale/Urbanisme
—
Acquisition
d'une
remise
cadastrée
AZ
51
et
d’un
terrain
cadastré
AZ
48
sis
Portail
de
la
Mane
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
Commune
a
été
destinataire
d’une
déclaration
d'intention
d'aliéner
ou
demande
d'acquisition
d'un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
La
demande
concerne
les
parcelles
cadastrées
AZ
48
(558
m2)
et
AZ
51
(123
m’),
sises
Portail
de
la
Mane.
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
UB
et
sont
concernées
par
l'emplacement
réservé
n°
1.3
destiné
à
«
l'aménagement
d'une
aire
de
stationnement
et/ou
d'équipements
publics
».
Le
prix
de
vente
est
de
100
000
€.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
P.L.U.
(Plan
Local
d'Urbanisme)
a
été
approuvé
en
date
du
21
mai
2013
et
a
été
modifié
les
17
février
2015
et 4
mars
2020.
Les
services
des
Domaines,
par
courrier
en
date
du
17
mars
2025,
ont
rendu
leur
avis
sur
la
valeur
vénale
du
bien
qui
a
été
estimé
à
86
226
€
arrondi
à
86
300
€,
hors
taxes
et
hors
droits.
Il convient
de
se
prononcer
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
AZ
48
et AZ
51
et de
définir
le
prix
d'acquisition. Vu
l'article
L
300.1
du
Code
de
l'Urbanisme,
Ilest
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
pour
:
Décider
de
faire
valoir
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
AZ
48
et AZ
51,
Fixer
le
prix
d'acquisition
à
86
300
€,
hors
taxes
et
hors
droits.
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
et questions
: Ce
point
déjà
évoqué
lors
d'une
précédente
séance,
en
question
diverse
n'appelle
pas
d'autre
question.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
tiendra
l'assemblée
informée
des
suites
qui
seront
données
par
le
vendeur.
Vote
: La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
xx
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour
la
séance
est
levée
à
19h45.
Procès
Verbal
approuvé
à
l'unanimité
lors
de
la
séance
du
02
juin
2025
TR
DES
Madame
le
Maire,