Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Procès verbal CM 07 09 2022
Compte-Rendu - Procès verbal 06 07 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 19 10 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 04 10 2022
Compte-Rendu - CM 08 06 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 19 09 2023
Procès Verbal - PV du CM 16 10 24
Procès Verbal - PV CM 10 02 2023
Procès Verbal - Proces Verbal CM 19 10 2022
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 15 12 2022
Compte-Rendu - Procès verbal CM 19 10 2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM 19 10 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle du conseil de Saint-Lubin-en-Vergonnois, en session
ordinaire sous la présidence de M. Henry BOUSSIQUOT, Maire.
Sur convocation de Monsieur Henry BOUSSIQUOT, Maire, en date du 13 octobre 2022
Présents : 12 : Mme Muriel BILAK, Mme Magali BODUSSEAU, M. Henry BOUSSIQUOT, M. Olivier CLEMENT, M. Philippe DARIDAN,
Mme Martine DIARD, M. Didier LEROY, Mme Sandrine LHUILLIER, M. Guillaume MARTIN, M. Philippe PRUDHOMME, Mme Adrienne
ROBIN, Mme Laurence CHEMMA
Absents et excusés : 3 : M. Laurent CAUQUIL (donne pouvoir à M. Philippe PRUDHOMME), M. Dominique GOURJAU, , Mme Laurence
RAFFRAY.
Secrétaire de séance : M. Didier LEROY
Ordre du jour
N° d’ordre Objet de la délibération
1 Approbation du procès-verbal du 07 septembre 2022
2 Décisions Municipales
3 Suppressions de postes
4 Virement de crédit
5 Avenant n°1 à la convention ADS — communes
6 Reconduite et Revalorisation du loyer pour le logement « rue des Ecoles »
7 Revalorisation des loyers des logements communaux
8 Extension du foncier communal pour les services techniques et entretien fossé « Bernas »
9 Rapport d'activité 2021 — Agglopolys et CIAS du Blaisois
10 Rapport d’activité 2021 — Région Centre Val de Loire
Questions diverses
Approbation du PV de la séance du 07 septembre 2022, lu par M. Henry BOUSSIQUOT, Maire
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
DCM-2022-059 : Décision municipale
Le Conseil Municipal prend acte de la décision municipale suivante :
+ Décision n° 2022-007 du 06 octobre 2022 : renonciation au droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée AA 0024,
appartenant à M. et Mme Laurent CAUQUIL, 9 rue des Jonquilles - 41190 St Lubin en Vergonnois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’entériner la décision de Monsieur le Maire prise par arrêté du 20 octobre 2022.
Adopté : à l’unanimité des membres présents
DCM-2022-060 : Décision municipale
Le Conseil Municipal prend acte de la décision municipale suivante :
+ Décision n° 2022-008 du 13 octobre 2022 : renonciation au droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée AA 0013,
appartenant aux Consorts GABLIER, 6 rue du Clos Vignot - 41190 St Lubin en Vergonnois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’entériner la décision de Monsieur le Maire prise par arrêté du 20 octobre 2022,
Adopté : à l'unanimité des membres présents DCM-2022-061 : Suppression d’un poste d’adjoint technique accroissement activité saisonnier
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de Ia fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 06/10/2022,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/09/2021,
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique accroissement activité saisonnier de la catégorie C, afin de créer ensuite un emploi d’adjoint technique territorial de la catégorie C, dans le but de permettre à un agent de bénéficier d’un avancement de grade,
Le Maire propose à l’assemblée,
La suppression d’un emploi d’adjoint technique accroissement activité saisonnier, permanent à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 octobre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans lemploi seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté : à l’unanimité des membres présents
DCM-2022-062 : Suppression d’un poste d’adijoint technique territorial
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 06/10/2022,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/09/2021.
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial de la catégorie C. suite à un départ en retraite.
Le Maire propose à l'assemblée,
La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet à raison de 34 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 octobre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus
à cet effet.
Adopté : à l’unanimité des membres présents
DCM-2022-063 : Suppression d’un poste d’adijoint administratif contractuel
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 06/10/2022,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/09/2021,
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif contractuel de la catégorie C, afin de créer ensuite un emploi d’adjoint administratif territorial de la catégorie C. dans le but de permettre à un agent de bénéficier d’un avancement de grade,
Le Maire propose à l’assemblée,
La suppression d’un emploi d’adjoint administratif contractuel, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 octobre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus
à cet effet.
Adopté : à l’unanimité des membres présents
DCM-2022-064 : Décision modificative N°2
Monsieur le Maire propose le virement de crédit suivant :
CHAPITRE 022 CHAPITRE 68
022 Dépenses imprévues -256.00 6811 Charges exceptionnelles + 256.00
Total -256.00 Total + 256.00
CHAPITRE 21 CHAPITRE 28
21312 Dépenses imprévues -256.00 28041582 Charges exceptionnelles +256.00
Total -256.00 Total + 256.00
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le virement de la somme de 256.00 euros du chapitre 022 au chapitre 68 et du chapitre 21 au chapitre 28
selon la répartition donnée àtitre indicatif dans le tableau ci-dessus.
Adopté : à l’unanimité des membres présents
DCM-2022-065 : Avenant n°1 à la convention ADS — communes
Convention entre la commune de Saint Lubin en Vergonnois et le service commun mis en place par Agglopolys pour l'instruction des
autorisations d'urbanisme des communes membres.
Rapport :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-4-2,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L422-1 à L422-8,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2015-058 en date du 27 mars 2015 instituant un service commun entre la communauté
d'agglomération Agglopolys, et les communes membres.
Vu la délibération du conseil communautaire n° A-D 2021-262 en date du 9 décembre 2021, décidant d'autoriser Monsieur le Président
d’'Agelopolys à signer une nouvelle convention entre les communes et le service commun d'instruction des autorisations du droit des sols.
Vu la délibération du conseil municipal N° 2021-084 du 22 décembre 2021 décidant d’approuver la convention définissant les missions et le coût
du service commun chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 octobre 2022 décidant de modifier l’article 16 de la convention en y ajoutant un alinéa.
consistant à modifier pour la seule année 2021, le calcul du prix unitaire.
Depuis le 1% juillet 2015, toutes les communes dotées d’un Plan Local d'Urbanisme, d’un Plan d’Occupation des Sols ou d’une Carte Communale ne peuvent plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l'instruction de leurs autorisations d’urbanisme en application
des dispositions de l’article L 422-8 du code de l’urbanisme.
La communauté d'agglomération Agglopolys a créé par délibération n° 2015-058 en date du 27 mars 2015 un service commun chargé d'instruire
les autorisations d'urbanisme pour le compte des « communes membres » concernées. Les missions exercées par le service commun, celles qui restent à la charge des communes, ainsi que les modalités de prise en charge financière de ce service sont définies par une convention approuvée par le conseil communautaire du 9 décembre 2021 et signée par la commune de Saint Lubin en Vergonnois.
Le coût du service commun facturé aux communes prend notamment en compte les frais de personnel du service commun (3,45 agents dont 3
agents instructeurs).
Or, sur une période s’échelonnant entre le 1er novembre 2021 et le 18 juillet 2022, un total de 10 mois de vacances de poste de technicien territorial a été constaté : 5 mois pour un agent instructeur, 5 mois pour un deuxième agent instructeur.
Pour tenir compte de l’altération de la qualité du service consécutive et du coût réel du service, le conseil communautaire a décidé de minorer de façon exceptionnelle pour la seule année 2021 le montant facturé aux communes.
Cette minoration correspond à 10/12 du coût annuel d’un poste de technicien soit 34 172 euros.
Le coût du service facturé aux communes au titre de l’année 2021 s'élève donc à 125 000 euros au lieu de 159 172 euros tel qu’il ressort de l’article
16 de la convention approuvée par le conseil communautaire du 9 décembre 2021 relatif aux « conditions financières »,
Afin de pouvoir faire bénéficier les communes adhérentes de la minoration prévue ci- dessus, il est nécessaire de modifier le calcul du prix unitaire
pour la seule année 2021, pour une facturation en 2022.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 portant modification de l’article 16 intitulé « conditions financières » de la convention tel qu’annexé à la présente délibération :
- autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant N° 1 à la convention.
Décision :
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’avenant n°1 portant modification de l’article 16 intitulé « conditions financières » de la convention tel qu’annexé à la présente délibération.
- D’autoriser M, le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à la convention.
Adopté : à l’unanimité des membres présents
DCM-2022-066 : Reconduite et Revalorisation du loyer pour le logement « rue des Ecoles »
Monsieur le Maire présente le baïl du logement « rue des Ecoles »
Vu le bail administratif signé le 15 décembre 2019, contracté avec M. BRIZION Jean-Luc et Mme BONVALET Martine,
Vu le chapitre indexation qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au 15 décembre,
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de se prononcer à la reconduite du bail pour une durée de 3 ans à compter du 15 décembre 2022, et à l’augmentation de ce loyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés
DECIDE
- La reconduite du bail de M. BRIZION Jean-Luc et Mme BONVALET Martine pour une durée de 3 ans (15 décembre 2022 au 14 décembre 2025)
- Pas d’augmentation de loyer cette année.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Adopté : à l’unanimité des membres présents
DCM-2022-067 : Reconduite et Revalorisation du loyer pour le logement « Presbytère »
Monsieur le Maire présente le bail du logement « le Presbytère »
Vu le bail administratif signé le 1% novembre 2019, contracté avec Mme FERRANDEZ Françoise,
Vu le chapitre indexation qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au 1er novembre,
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient de se prononcer à la reconduite du bail pour une durée de 3 ans à compter du 1er
novembre 2022, et à l’augmentation de ce loyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés DECIDE
- La reconduite du bail de Mme FERRANDEZ Françoise pour une durée de 3 ans (1er novembre 2022 au 31 octobre 2025)
- Pas d’augmentation de loyer cette année.
AUTORISE
- Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Adopté : à l’unanimité des membres présents
DCM-2022-068 : Extension du foncier communal pour l’entretien du fossé des Bernas
M. le Maire présente au Conseil Municipal le besoin d’achat d’une bande de foncier sur la parcelle n°107 « Les Grands Près Est » afin de pouvoir
réaliser l’entretien du fossé avec le tracteur.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. le Maire,
DECIDE
- D’autoriser M. le Maire, Henry BOUSSIQUOT à effectuer et poursuivre toutes démarches relatives à cette potentielle achat d’une bande
de foncier pour l’entretien du fossé.
Adopté : à l’unanimité des membres présents
DCM-2022-069 : Extension du foncier communal pour les services techniques
M. le Maire présente au Conseil Municipal le besoin et la possibilité d’une éventuelle extension du foncier communal pour les services
techniques en indiquant les terrains se situant sur la zone « Les Bernas » correspondant àcette éventuelle extension.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. le Maire,
DECIDE
- D’autoriser M. le Maire, Henry BOUSSIQUOT à effectuer et poursuivre toutes démarches relatives à cette potentielle extension du
foncier des services techniques.
Adopté : à l’unanimité des membres présents
DCM-2022-070 : Rapport d’activité 2021 — Agglopolys et CIAS du Blaisois
Monsieur le Maire présente le rapport d'activité et de développement durable 2021 d’Agglopolys et du CIAS du Blaisois aux membres du
Conseil Municipal, qui en prennent acte.
Adopté : à l’unanimité des membres présents
DCM-2022-071 : Rapport d’activité 2021 — Région Centre -Val de Loire
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité et de développement durable 2021 de la Région Centre-Val de Loire aux membres du Conseil
Municipal, qui en prennent acte.
Adopté : à l’unanimité des membres présents
POINTS ABORDÉS SANS DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal prend acte de la Commission Culture, Loisirs et Solidarité, présentée par Mme Adrienne ROBIN.
Le Conseil Municipal prend acte de la Commission Aménagement, Habitat, Environnement, présentée par Mme Martine DIARD.
Le Conseil Municipal prend acte de la réunion du Conseil Syndical du SMB Cisse, présentée par M. Philippe DARIDAN.
Le Conseil Municipal prend acte de la réunion du Conseil d’Ecole de St Lubin / St Bohaire, présentée par Mme Sandrine LHUILLIER.
Le Conseil Municipal prend acte de la réunion d’information sur le ZAN (Zéro Artificialisation Nette), présentée par M. le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte de l'évènement « Salonvert » qui s’est déroulé au Château de Baville à Saint-Chéron, présenté par M. le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte de l'invitation de l'Association des fromagers caprins perche et loir, présenté par M. le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte de la demande de subvention de l'Association des conciliateurs de justice de Loir et Cher, présentée par M. le
Maire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas donner suite à cette demande.
Le Conseil Municipal prend acte de la demande de subvention de la Fédération des Aveugles de France, présentée par M. le Maire. Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas donner suite à cette demande.
Le Conseil Municipal prend acte du courrier de la CNAF, suite à la convention signée, présenté par M. le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte du courrier du SDIS reçu par le Conseil Départemental, présentée par M. le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte de l'invitation « le Souvenir Français », présentée par M. le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte du mail de l'Atelier d'Architecture Frédéric Bruxelle, présenté par M. le Maire,
Le Conseil Municipal prend acte du courrier de M. Michel LETOUX, présenté par M. le Maire. Le Conseil Municipal prend acte du mail de M. Richard MARQUAIRE, présenté par M. le Maire.
Le Conseil municipal prend acte du courrier des habitants du Hameau de Guillebert, présenté par M. le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte des courriers des habitants de Carelle, présentés par M. le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte de la réception du nouveau microtracteur de la commune, présentée par M. Philippe PRUDHOMME.
Le Conseil Municipal prend acte de la réception de la nouvelle balayeuse pour le gros tracteur, présentée par M. Philippe PRUDHOMME.
Le Conseil Municipal prend acte de la remise de l'éclairage public sur la commune, présentée par M. Philippe PRUDHOMME.
Le Conseil Municipal prend acte de la venue d’une stagiaire sur le mois d'octobre 2022 dans le cadre de sa formation « espace verts »,
présentée par M. Philippe PRUDHOMME.
Le Conseil Municipal prend acte du mauvais stationnement de certains habitants à Carelle, présenté par M. Philippe DARIDAN.
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 30 novembre 2022.
Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le 20 octobre
Le Maire, Henry BOUSSIQUOT
Secrétaire de la séance, M. Didier LEROY
Le Maire, BOUSSIQUOT Henry