Procès Verbal - Proces Verbal cm du 04 10 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 04 10 2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Saint-Julien-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 04 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

Cher Département de Loir-et-Cher

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU : 4 OCTOBRE 2022

L'an Deux Mille Vingt Deux, le 4 Octobre, le Conseil Municipal, conformément aux articles L.5211-6, L.5211-9 et L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, régulièrement convoqué le 16 septembre 2022, s’est réuni

en session ordinaire à la Bibliothèque municipale, 12 rue Nationale, lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Romain SOURIOUX.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés

à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022.

Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Absent(s) : 1

Excusé(s) : 4

Pouvoir(s) : 4

Votant(s) : 14

Présents :

M. SOURIOUX Romain, Maire,

BISCHOFF Lucky, BOULBEN Chantal, DELLA VALLE Martine, DUCUING Stéphane, LEFORT Quentin, MALLIET Florence, MARLOT Elodie, MAUDINET André, RAOULT Martine

Excusé(s) ayant donné pouvoir :

LOHEZ Denis donne pouvoir à MALLIET Florence

THOMAS William donne pouvoir à BOULBEN Chantal

GRUYER Mélanie donne pouvoir à RAOULT Martine

PENET Ophélie donne pourvoir à SOURIOUX Romain

Absent(s) :

JOSSELIN Bertrand

Secrétaire de séance :

MARLOT Elodie

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h30ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

— Désignation d’un secrétaire de séance

— Approbation du compte rendu de la précédente séance

—> Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation et des charges transférées (CLECT)

— Remise gracieuse sur les tarifs de la salle polyvalente en cas d'imprévu

URBANISME :

— Fixation des taux et exonération de la taxe d'aménagement

— Taxe d'aménagement : reversement intercommunalité

RESSOURCES HUMAINES :

— Aménagement des horaires en cas de fortes chaleurs pour les agents techniques

ADRESSAGE :

— Dénomination du nom des rues concernées par l'adressage

QUESTIONS DIVERSES

KAHARÉ

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - N°22/10-01

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée et de désigner Elodie MARLOT ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne Madame Elodie MARLOT, secrétaire de séance.

KHRKHRX

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022 — N°22/10-02

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.Ainsi, le projet de procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenu le 30 juin 2022 établi par le secrétaire de séance désigné vous a été adressé le 16 septembre 2022.

Je vous propose d'approuver ce procès-verbal ».

Aucune remarque n'a été formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 30 juin 2022.

KHAKHRX

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DAPPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION ET DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) — N°22/10-03

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« En vertu de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) rend ses conclusions lors de chaque transfert.

Elle contribue à garantir l'équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant

transparence et neutralité des données financières.

L'évaluation des charges transférées est un acte déterminant pour les finances de la communauté de communes et des communes membres, qui consiste à identifier et à chiffrer le montant des charges transférées par les communes à la

communauté de communes et qui le cas échéant, devront être déduites du calcul de l'attribution de compensation versées aux communes.

Au 1®' juillet 2021 et au 1° janvier 2022 des compétences nouvelles ont été transférées à la Communauté de Communes à savoir :

- L'élaboration du Plan Locai d'Urbanisme intercommunal

- La gestion et l'entretien de la piscine de plein air à Mennetou sur Cher

- La prise de compétence en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM)

Ainsi, la CLECT constituée au sein de la CCRM, a traité les flux financiers afférents au transfert de ces nouvelles

compétences et a rédigé un rapport définitif en sa séance du 14 septembre 2022, que ses membres ont voté à la majorité. Il fait état des retenues à opérer sur les attributions de compensation définitives pour 2022 au titre du transfert de ces compétences.

Le Conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer dans un délai de 3 mois qui suit la notification du rapport par le Président de la commission au conseil municipal, dans les conditions de la majorité qualifiée prévues à l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales, sur les charges financières transférées les concernant et sur les nouveaux montants d'attribution de compensation tels qu'ils sont prévus dans le rapport. Par courrier électronique reçu le 19 Septembre 2022, la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois nous a notifié le rapport de la CLECT qui a été adopté, à la majorité, par la commission lors de sa réunion du 14

septembre 2022 et qui vous a été adressé avec la convocation.

Pour les communes, le montant des attributions de compensation définitives pour 2022 est fixé comme suit :

A.C. décidées Montant total des A.C.

COMMUNES en 2021 charges du à verser présent rapport à compter de 2022

(a) (b) (a-b)

Billy 19 662 19 662 Châtres / Cher 45 755 -18 111 27 644 Courmemin 2 130 2 130 Gièvres 12 488 * -3 794 8 694 La Chapelle Montmartin -9 085 -3 622 -12 707 Langon / Cher 23 867 -7 244 16 623 Loreux -8 151 -8 151 Maray -7 214 -3 622 -10 836 Mennetou / Cher 21 607 -39 412 -17 805 Mur de Sologne 31 486 31 486 Pruniers en Sologne 200 629 -3 487 197 142 Romorantin-Lanthenay 3 244 199 -12 580 3 231 619 St Julien / Cher -10 584 -3 622 -14 206 St Loup / Cher -7 356 -3 622 -10 978 Villefranche / Cher 209 517 -17 622 191 895 Villeherviers 14 379 14 379 TOTAL 3 783 329 116 738 3 666 591* Prise en compte de la nouvelle décision, en 2022, du conseil municipal de Gièvres »

Aussi je vous propose :

+ d'approuver le rapport de la CLECT, en date du 14 septembre 2022 relatif à l'évaluation des charges transférées, tel qu’annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : * Accepte les termes de cette délibération.

KHAHRRX

REMISE GRACIEUSE SUR TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE EN CAS D’'IMPREVU — N°22/10-04

Madame Martine RAOULT, 2°" Maire-Adjointe, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

«Des problèmes techniques sont apparus lors de locations de la salle des fêtes cet été. Ces problèmes, bien qu'indépendant de notre volonté, ont occasionné parfois des coûts supplémentaires pour les locataires. Il est nécessaire de prévoir la révision du loyer en cas d’imprévu (panne de courant, panne de matériel divers mis à disposition dans la salle, panne de frigos ….).

La facture finale, sera alors revue en fonction du préjudice causé lors de la manifestation ».

Aussi, je vous propose :

e d'autoriser Monsieur te Maire à évaluer le préjudice causé et effectuer une remise gracieuse sur la location de la salle des fêtes en cas d'imprévu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : “ Accepte les termes de cette délibération.

“ Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

KkRARX

FIXATION DES TAUX ET EXONERATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT -— N°22/10-05

Madame Florence MALLIET, 3°" Maire-Adjointe, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Les taux de Taxe d'Aménagement actuels pour notre commune sont les suivants :

Part communale : 2%

Part départementale : 2,5%

A ce jour, seuls sont exonérés en totalité les abris de jardins, les pigeonniers et les colombiers.

Aussi, je vous propose :

+ de ne pas augmenter ce taux pour 2023. Ce taux n'étant pas le plus élevé du secteur, il est un levier pour l'installation de nouvelles constructions sur notre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e Accepte les termes de cette délibération.KKHRR HR

TAXE D’AMENAGEMENT : REVERSEMENT INTERCOMMUNALITE — N°22/10-06

Madame Florence MALLIET, 3°"° Maire-Adjointe, Rapporteur, expose au Conseil Municipal

La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département.

Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou

aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes :

‘ permis de construire

‘permis d'aménager

+‘ autorisation préalable.

La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couvertedont la superficie est supérieure à 5 m? et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Jusqu'alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l'article 109 de la loi de finances pour 2022.

Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».

Les communes membres, ayant institué un taux de taxe d'aménagement, ainsi que la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois doivent, par délibérations concordantes, définir les conditions de reversement de la taxe d'aménagement communale à l'EPCI.

Par délibération du 28 septembre 2022, le conseil communautaire de la CCRM a adopté le principe de reversement de la part communale de taxe d'aménagement à hauteur de 20% avec une application au 1* janvier 2023.

Le produit constaté sur le compte de gestion de l’année N-1 servira de base pour le calcul de cette taxe qui sera versée par la commune à la Communauté de Communes.

Une convention entre les deux collectivités fixera les modalités de reversement.

Aussi, je vous propose :

e de décider de reverser 20% de la part communale de taxe d'aménagement à la CCRM à compter de l'exercice 2023,

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

* Accepte les termes de cette délibération.

Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RAR É HR

AMENAGEMENT DES HORAIRES EN CAS DE FORTES CHALEURS POUR LES AGENTS TECHNIQUES N°22/10- 07

Monsieur André MAUDINET 4°" Maire-Adjoint, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Vu le décret n° 2008-1382 du 19 Décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières.

Considérant l'obligation par l'autorité territoriale de prise en considération « des ambiances thermiques » dans le cadre de la démarche d'évaluation des risques, notamment afin de limiter les accidents de travail liés aux conditions climatiques lors de fortes chaleurs.

Considérant l'aménagement des horaires de travail pour le service technique en période de canicule validé par l’ensemble des agents du service technique.Sous réserve de l'avis du comité technique

Aussi, je vous propose :

e D'accepter l'aménagement des horaires ponctuels suivants pour le service technique en période de forte chaleurs (au-delà de 30°C) pendant la période estivale (de juin à septembre) :

- de 6h30 à 13h30

e D’autoriser Monsieur le Maire à modifier exceptionnellement ces horaires d'été en fonction des besoins de services tout en maintenant des conditions thermiques acceptables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

“ Accepte les termes de cette délibération.

Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

HRK RR

DENOMINATION DU NOM DES RUES CONCERNEES PAR L'ADRESSAGE N°22/10-08

Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :

« Afin de permettre une meilleure identification des lieux-dits et des maisons, à la fois pour faciliter l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres, il est nécessaire de procéder au numérotage et à la dénomination des voies jusqu'à présent sans nom.

Cet adressage constitue en particulier un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique sur notre commune, en permettant notamment la localisation à 100% des foyers juliennois et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Le plan indiquant les voies concernées est annexé à cette délibération.

Aussi je vous propose :

e de nommer les routes :

Route A : Route de Chevenet

Route B : Route de la Chevrollerie

Route C : Route des Carabias

Route D :Route des Sept lieux-dits

Route E :Route de l'Abbaye

e de nommer les impasses:

Impasse F : Impasse du Gros Bois

Impasse G : Impasse des Tremblays

Impasse H : Impasse des Etangs

Impasse | : Impasse d'Olivet

Impasse J: Impasse de Chantemerle

Impasse K: Impasse de l'Albotière

e D'autoriser Monsieur le Maire à transmettre les noms votés ce jour aux administrations compétentes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : “ Accepte les termes de cette délibération.

Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.QUESTIONS DIVERSES

TARIFS SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente pour l'année prochaine, suite aux travaux de rénovation énergétique qui viennent d'être effectués.

Le Conseil Municipal décide à la majorité, de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente pour l'année prochaine, et précise que le tarif a appliquer pour les demandes de locations effectuées par des associations extérieures sera le tarif appliqué aux Juliennois.

KARATÉ

RAMASSAGE DES DECHETS VERTS POUR LES PERSONNES AGEES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été sollicité par des administrés pour une éventuelle mise en place d'un service de ramassage de déchets verts.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de mettre en place un service de collecte de déchets verts pour les personnes âgées et à mobilité réduite.

il est difficile d'évaluer qu'elles sont les "personnes âgées" de la Commune qui pourraient être concernées, et cette

collecte semble compliquée, dès lors qu'un tri doit être fait lors du dépôt des sacs de déchets au centre de collecte de Villefranche-sur-Cher.

Le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas mettre en place cette collecte.

KHHRHRX

REMISE EN PLACE DU SERVICE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS "MONSTRES"

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remettre en place une fois par an et uniquement sur inscription, le service de collecte des encombrants (monstres) au bord de la route pour les habitants de la Commune.

Ce service concernera deux catégories d'encombrants : la ferraille et le mobilier

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de remettre en place cette collecte.

Les dates de ramassage seront déterminées ultérieurement.

kHHARÉ

NOMINATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

A la demande de la Préfecture de Loir-et-Cher, les Communes sont tenues de désigner un référent incendie et secours.

Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal qui souhaite se porter volontaire. Monsieur LEFORT Quentin se propose pour être ce référent.

La nomination officielle se fera par arrêté du Maire et sera transmis en Préfecture.

KARATÉ

TRAVAUX MAIRIE

Monsieur le Maire informe l'assemblée, que l'architecte a fourni une nouvelle étude concernant les travaux de la Mairie.

Il propose une commission bâtiment le Mardi 18 Octobre 2022 à 18h30 avec les membres de la commission ainsi que les membres du Conseil Municipal qui souhaitent y participer.

KkRARÉ

MODIFICATION DU SCHEMA DE CIRCULATION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un STOP rue de Valette (au niveau du rond-pointd'Algérie) afin de faire ralentir les usagers.

Le Conseille Municipal approuve cette installation à l'unanimité. Il propose également, une modification de sens unique de la rue de la Bricaillerie (2ème partie) afin de réduire la vitesse excessive dans cette rue.

Le Conseil Municipal ne retient pas cette hypothèse mais, il est proposé de s'informer sur la réglementation en vigueur afin de rendre possible la création de bandes ralentissantes au sol dans la rue de la Bricaillerie.

HR É

PROJET DE PROLONGEMENT DE LA RUE DES GENETS JUSQU'A LA RUE DES VALLEES

A la suite d'une demande d'un certificat d'urbanisme d'information pour les parcelles cadastrées section AC n°63 et AC n°64, Le Conseil Municipal souhaite étudier le prolongement de la rue des Genêts jusqu'à la rue des Vallées, la parcelle AC n°63 étant classée en zone U, celle-ci pourrait accueillir dans l'avenir des maisons d'habitations.

KHARA RÉ

POINT TRAVAUX SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire, communique les photographies du nouveau matériel installé à la salle des fêtes et indique qu'à ce jour, il ne reste plus que les travaux des huisseries et ceux-ci devraient débuter prochainement.

KR R

DECORATIONS DE NOEL

Suite à l'augmentation du coût des énergies, le Conseil Municipal décide que pour cette année, les décorations de Noël lumineuses seront installées uniquement sur de la place de la Paix et sur la Rue Nationale.

Nous en profiterons pour contacter notre prestataire R?2 pour faire modifier la programmation de l'éclairage public. Extinction le soir à 22 heures au lieu de 23 heures, et le matin, début de l'éclairage à 6 heures au lieu de 5h30, soit 1h30 d'éclairage en moins chaque jour.

KARÉARÉ

FEU D'ARTIFICE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du feu d'artifice de cet été, un problème technique est survenu et le bouquet final n'a pu être tiré.

Le prestataire nous a fait un avoir pour nous dédommager.

La Commune de Villefranche-sur-Cher, avec qui nous sommes associés pour tirer ce feu, a souhaité demander un nouveau devis auprès d'un autre prestataire (pyro concept) qui propose un feu d'artifice musical avec bande son adaptée ( option musicale gratuite pour 2023) pour le même tarif que proposait pyro fêtes.

KAHRAÉ

JEUX CAMPING BORD DU CHER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que de nouveaux jeux ont été installés durant l'été au bord du cher, et

la table de pique-nique a été déplacée auprès d'eux afin de créer une zone conviviale pour les promeneurs. Un autre jeu sera installé prochainement.

KHRKHARÉ

INSTALLATION VIDEO PROTECTION AU STADE ET SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à la suite des dégradations survenues sur les vestiaires du stade, il a effectué une demande de devis auprès de la société Dyxis, afin de connaître le coût d'une vidéoprotection pour couvrir le stade, les vestiaires et la salle polyvalente ainsi que les bennes à verre qui subissent souvent des dépôts sauvages.

Coût envisagé : 4 615€ TTC.

Pour le moment aucune subvention n'a été demandée.

Ce projet reste en attente.PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au mardi 22 Novembre 2022 à 18h30.

L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h15

Le Maire, Le Secrétaire de séance Romain SOURIOUX Elodie MARLOT