Compte-Rendu - Procès verbal CM 07 09 2022

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Compte-Rendu - Procès verbal CM 07 09 2022 Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM 07 09 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 07 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept septembre, le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle du conseil de Saint-Lubin-en-

Vergonnois, en session ordinaire sous la présidence de M. Henry BOUSSIQUOT, Maire.

Sur convocation de Monsieur Henry BOUSSIQUOT, Maire, en date du 1° septembre 2022

Présents : 12 : Mme Muriel BILAK, Mme Magali BODUSSEAU, M. Henry BOUSSIQUOT, M. Olivier CLEMENT, M.

Philippe DARIDAN, Mme Martine DIARD, M. Didier LEROY, Mme Sandrine LHUILLIER, M. Guillaume MARTIN, M. Philippe PRUDHOMME, Mme Laurence RAFFRAY, Mme Adrienne ROBIN.

Absents et excusés : 3 : Mme Laurence CHEMMA (donne pouvoir à Mme Sandrine LHUILLIER), M. Laurent CAUQUIL

(donne pouvoir à M. Philippe PRUDHOMME), M. Dominique GOURJAU.

Secrétaire de séance : M. Olivier CLEMENT

Ordre du jour

N° d’ordre Objet de la délibération

1 Approbation du procès-verbal du 06 juillet 2022

2 Compte rendu des réunions Agglopolys

8 Modification de la durée du temps de travail d’un agent titulaire

4 Modification de la durée du temps de travail d’un agent CDI contractuel

5 Modification de la durée du temps de travail d’un agent CDD

6 Annulation de la délibération 2022-042

7 Désignation d’un conseiller dans la fonction correspondant « incendie et secours »

8 Revalorisation du droit de stationnement de la place du taxi Place Michaux

9 Changement d’horaires d’ouverture de l’ Agence postale

10 SIDELC Sécurisation BT sur le poste « les Eclèches » et « Champigny »11 Amortissement des subventions

12 Demande de subvention dans le cadre des amendes de police

Questions diverses

Approbation du PV de la séance du 06 juillet 2022, lu par Mme Magali BODUSSEAU

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

DCM-2022-048 : Modification de la durée du temps de travail d’un agent titulaire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique

permanent à temps non complet (29 heures hebdomadaires) afin d’approfondir le ménage de la garderie après le départ des enfants.

Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal,

Décide

= De porter, à compter du 1octobre 2022, de 28.50 heures (22,44/35è% annualisées) à 29 heures (22,84/35ème annualisées) le temps

hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

- La modification du tableau des emplois à compter du 01/10/2022.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2022-049 : Modification de la durée du temps de travail d’un agent CDI contractuel

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (7 heures hebdomadaires au lieu de 6 heures hebdomadaires), afin de réaliser le ménage de la classe les lundi et

jeudi après le temps SIVOS.

Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide

- De porter, à compter du 1‘’octobre 2022, de 6 heures (4,73/35*"° annualisées) à 7 heures (5,51/35ème annualisées) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

- La modification du tableau des emplois à compter du 01/10/2022.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2022-050 : Modification de la durée du temps de travail d’un agent CDD

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires), afin de remplacer la cantinière partie en retraite.

Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide

- De porter, à compter du 1°' juin 2022, de 20 heures (17,39/35è" annualisées) à 35 heures (31,36/35ème annualisées) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

- La modification du tableau des emplois à compter du 01/10/2022.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2022-051 : Annulation de la délibération 2022-042Cette délibération annule la délibération N° 2022-042, pour intitulé « Compensation lors d’un remplacement d’un agent » prise en date du 08 juin 2022.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2022-052 : Désignation d’un conseiller dans la fonction correspondant « incendie et secours »

La loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels, a été adopté le 25 novembre 2021. Cette loi devient l’un des textes majeurs de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité civile.

Dans son mail du 18 août 2022, Monsieur le préfet du Loir-et-Cher informe la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois de la nécessité de procéder à la création de la fonction de conseiller municipal « correspondant incendie et secours ».

Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la

commune sur les questions relatives à la prévention. la protection et la lutte contre les incendies. 11 a pour missions l’information et la

sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des

risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours. à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE

Monsieur PRUDHOMME Philippe, « correspondant incendie et secours »

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2022-053 : Revalorisation du droit de stationnement du taxi Place Michaux pour l’année 2023

Monsieur le Maire présente ce rapport dont voici le contenu :

La société ambulance Bel Air Willy Spitz & fils est autorisée à stationner au 1 Place Michaux — 41190 St Lubin en Vergonnois.

Conformément à l’article 1 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les autorisations de stationnement sont délivrées par le Maire, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi.

Une délibération votée en date du 25 juin 2003, créant une place de stationnement, sur un emplacement de parking située sur la Place Michaux.

Pour l’année 2022, ce dernier a été fixé à 120 €.

Sa revalorisation annuelle suit l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac des douze derniers mois à partir du dernier indice de référence, à savoir celui du mois juillet 2022 (indice 115.98).

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer, pour l’année 2023, le montant du droit de stationnement du taxi à 138,29 €. (Indice 115.98).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants

Décide

- De fixer le montant du droit de stationnement de taxi à 138.29 € pour l’année 2023.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2022-054 : Changement d’horaires d’ouverture à l’agence postale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les horaires d’ouverture au public de l’agence postale sur notre commune.

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

Lundi de 14h30 à 18h30

Mardi de 11h à 12h et de 13h à 17h

Mercredi de 13h15 à 17h

Jeudi de 8h30 à 12h

Vendredi de 11h à 12h30 et de 13h à 17h

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les modifications d’horaires d'ouverture n’entraînent aucune modification d’horaire de travail du personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise la modification des horaires d’ouverture de l’agence postale comme présentée ci-dessus.- Décide de mettre en œuvre cette modification au 08 septembre 2022.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2022-055 : Projet SIDELC « les Eclèches »

Dans le cadre de l’élaboration de l’opération de Sécurisation BT sur le poste «les Eclèches » sur la commune de SAINT LUBIN EN

VERGONNOIS, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date du 11 août 2022 de Monsieur le Président du

Syndicat Intercommunal de Distributiond’Énergie de Loir-&-Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de

réaliser ces travaux.

Sous réserve de l’obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous :

[ COUT DES TRAVAUX | Mode | PARTICIPATIONS |

HT TVA TTC SIDELC COMMUNE E

ELECTRICITE

Etude AP 1 950,00 390,00 € 2 340,00 € HT 1 950,00 € 0,00€

Génie civil BT 36 600,00 € 7 320.00 € 43 920,00 € HT | 36600.00€ 0,00€

Divers imprévus 1927,50 € 385,50 € 2313.00 € HT 1 927,50 € 0,00€

TOTAL 40 477,50 € 8 095,50 € 48 573,00 € HT | 40477,50€ 0,00€

MISE EN

CONFORMITE EP

Génie civil HTA. 7 000,00 € 1 400,00 € 8 400.00 € HT 7 000,00 € 0,00€

Divers imprévus 350.00 € 70.00 € 420,00 € HT 350,00 € 0,00€

TOTAL 7 350,00 € 1 470,00 € 8 820,00 € HT 7 350,00 € 0,00€

GC ORANGE

Etude AP 900,00€ 180,00€ 1 080,00€ TIC 0,00€ 1 080,00€

Génie civil FT 13 000.00 € 2 600,00 € 15 600,00 € TT 0,00€ 15 600,00 €

Divers imprévus 695,00 € 139,00 € 834.00 € TTC 0,00€ 834.00 €

TOTAL 14 595,00 € 2 919,00 € 17 514,00 € TTC 0,00€ 17 514,00 €

TOTAL GENERAL 62 422,50 € 12 484,50 € 74 907,00 € 47827,50€ | 17514,00€

Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif).

Ils seront également susceptibles d'évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Maire et/ou du Conseil Municipal.

Dans le cas où la commune souhaite que ie SIDELC réalise les études d’exécution des réseaux de télécommunication, elle doit, pour cela, lui

transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants

Vu le tableau estimatif des montants de l’opération ci-dessus,

- Décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux de télécommunication afin qu'il réalise

l’ensemble des études d'exécution de l'opération.

- Donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération de sécurisation de distribution d'énergie électrique BT ;

- Accepte que les travaux correspondants aux études d’exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d’un délai de

deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette

opération ;

- Prend acte qu’en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivants la réalisation des études de la phase d’exécution,

le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC :;

- Décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2022-056 : Projet SIDELC « Champigny »

Dans le cadre de l’élaboration de l’opération de Sécurisation BT sur le poste « les Champigny » sur la commune de SAINT LUBIN EN

VERGONNOIS, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date du 21 mars 2022 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Énergie de Loir-&-Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de

réaliser ces travaux.

Sous réserve de l’obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés :

Voir annexe N°1

Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif).

Ils seront également susceptibles d’évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Maire et/ou du ConseilMunicipal.

Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d’exécution des réseaux de télécommunication, elle doit, pour cela, lui

transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants

Vu le tableau estimatif des montants de l’opération ci-dessus,

- Décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux de télécommunication afin qu'il réalise

l’ensemble des études d’exécution de l’opération.

- Donne son accord à la réalisation des études d’exécution pour l'opération de sécurisation de distribution d'énergie électrique BT :

- Accepte que les travaux correspondants aux études d’exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d’un délai de

deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette

opération :

- Prend acte qu’en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivants la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC :

- Décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives àla réalisation de cette opération.

Adopté : à l'unanimité des membres présents

DCM-2022-057 : Amortissement des subventions

Le Conseil Municipal prend acte de la décision municipale suivante :

Le receveur municipal nous a fait savoir que la commune devait amortir certaines subventions portées en investissement.

Selon les articles L 2321-2-27° et L 2321-2-28° du Code Général des Collectivités, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de communes dont {a population totale est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d'amoïtir.

Il est précisé que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et

de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur

remplacement.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées,

comptabilisées au compte 204 ainsi que les frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisation comptabilisée au compte 203. Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barême

fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget, à l'exception toutefois :

e des frais relatifs aux documents d'urbanisme visésà l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale

de dix ans :

des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans :

des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;

des brevets qui sont amortis sur Ja durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d'utilisation si elle est plus brève :

des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque [a subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de quinze ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et de trente ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt 6 national : les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

La commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois compte moins de 3 500 habitants. Elle est donc tenue d’amortir uniquement les dépenses liées aux

subventions d'équipement versées et aux frais d’études non suivis de réalisation mais peut, sur délibération du conseil municipal, décider d’autres catégories de dépenses à amortir.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, à compter de 2022,

e Fixe l’amortissement des subventions comptabilisées au compte 204 à 5 ans et les frais d’études comptabilisés au compte 203 à 5 ans.

° Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Adopté : à l’unanimité des membres présentsDCM-2022-058 : Demande de subvention dans le cadre des amendes de police

Va la vitesse excessive des véhicules sur la Départementale RD 32 et au croisement rue du Stade, entrée lotissement « les Rochettes », le Maire propose aux conseillers de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour

installer un éclairage au niveau des 2 passages piétons équipés d’une lanterne solaire Led pour sécuriser les enfants et administrés de la

commune.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

POINTS ABORDÉS SANS DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal prend acte de la réunion du bureau communautaire, présentée par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte de l’information GRT gaz, en cas d’accident sur une canalisation sur la commune, présentée par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte des bilans financiers 2020-2021 et 2021-2022 de la cantine / garderie de St Lubin en Vergonnois, présentés par

M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte du mail de M. BREN Jean-Claude, sollicitant le Conseil Municipal pour installer un food truck, présenté par

Mme LHUILLIER Sandrine.

Le Conseil Municipal prend acte du mail de M. OMBREDANE pour remercier les agents communaux pour la taille des haies chez Mme Méraux,

présenté par M. le Maire. Travail qui a été valorisé et sera facturé.

Le Conseil Municipal prend acte des divers travaux de voirie effectués sur la commune et les Hameaux, présenté par M. PRUDHOMME

Philippe.

Le Conseil Municipal prend acte de l'installation des nouvelles tables au « Lavoir » et le nouveau banc à « Champigny », présenté par M.

PRUDHOMME Philippe.

Le Conseil Municipal prend acte de la réalisation de séparateurs de voie mise en place sur de « RANGY » et « COUTANT » présenté par M. le

Maire et M. PRUDHOMME Philippe.

Le Conseil Municipal prend acte de la demande d'éclairage au city stade, présenté par Mme BODUSSEAU Magali.

Le Conseil Municipal prend acte de la demande de l’avancée de la future bibliothèque, présenté par Mme BILAK Muriel.

Le Conseil Municipal prend acte de la demande pour un suivi économique sur les éclairages des locaux et des lotissements de la commune,

présentée par M. MARTIN Guillaume.

Le Conseil Municipal prend acte de la sensibilisation des divers incendies et incidents survenus cet été, et de la disponibilité des pompiers,

présenté par Mme DIARD Martine.

Le Conseil Municipal prend acte du mail de Mme CHEMMA Laurence, pour la végétation qui déborde du mur du « Château » rue de la Fuie,

présenté par M. le Maire.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 19 octobre 2022.

Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le 08 septembre2022

Le Maire, SE e ne

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Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le

Secrétaire de la séance :

Le Maire, BOUSSIQUOT Henry