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Déliberation - 21 Urbabilan concertation arret PLU
unknown - 44 AG concertation ZAEnR Dossier
Arrêté - ib6yloj35biale
PLU - Annexes - Zone d'aménagement concerté
Compte-Rendu - aw09rn1p7hwb0mf
Compte-Rendu - djjp8etx6ak523
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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - 21 UrbaBilan de la concertation
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 21 UrbaBilan de la concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
La Norville,
Le Républicain
Lations de Médie d'in CES Journal | LE RÉPUBLICAIN
x) hn-Chanc Paruton 12 tévrier 2024
atérence n°1027408
Le Norville
COMMUNE
DE LA NORVILLE
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ATTESTATION DE PARUTION
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le 68/84/2025
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-.TURE
1
21-DE
Bilan de la concertation Page 1
BILAN DE LA CONCERTATION RELATIVE A LA REVISION DU PLU DE
LA NORVILLE
1. Bilan des modalités de concertation mises en place par la commune
La Commune de La Norville a prescrit la révision de son plan local d’urbanisme par délibération en date du 11 décembre 2023. Cette révision a été prescrite dans l’objectif de conformité avec les évolutions importantes des législations depuis l’entrée en vigueur des lois Grenelle II, ENL et ALUR.
Conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme, une concertation continue a été mise en œuvre tout au long du processus de révision du PLU. La procédure de révision arrivant à son terme, il convient désormais d’établir le bilan de cette concertation dont les modalités ont été définies lors de la délibération précitée.
Les modalités définies dans la délibération de prescription du PLU étaient les suivantes :
➔ Modalités de communication obligatoires dans le cadre de la procédure de révision : • Mise à disposition en Mairie, au Service Urbanisme, d’un dossier présentant le projet de révision pendant les jours et aux horaires habituels d’ouverture du service public. • Mise à disposition en Mairie, au Service Urbanisme, d’un cahier de concertation permettant de consigner les observations, les jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie. • Mise à disposition d’une page pour recueillir les observations sur le site internet de la Mairie. • Association des personnes publiques associées.
• Instauration d’un dialogue avec les associations agréées qui en auront fait la demande.
• Insertion au caractère apparent dans un journal diffusé
dans le département le 22 février 2024 VILLE DE LA NORVILLE
www.lanorvilleg1.fr
Le plan local d'urbanisme
Comme annoncé dans les précédents bulletins, la révision du PLU (Plan local Par ô j
Lens À
©. URBANISME
d'urbanisme) est maintenant lancé.
de révision du PLU a été définie. du conseil
Le PLU actuel s'appuie sur une
base ancienne datant de 2008 avec
quelques modifications au fil des ans.
Le contexte législatif a évolué,
imposant aux communes de se mettre
en conformité avec les exigences
réglementaires et environnementales.
+11 s'agit notamment des lois ENE
(Engagement National pour
l'Environnement) (2010), ALUR
(Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové) (2014) et loi de
modernisation (2015).
+ Mais il faut aussi prendre en compte
les évolutions législatives pour
les intercommunalités : ke SCoT
{Schéma de Cohésion Territorial) et
le PLH (Plan Local d'Habitat) (2015)
ainsi que le PCAET (Plan Climat Air
Energie Territorial).
«Ainsi que le SDRIF-E (Schéma
Directeur Environnemental dont
l'enquête publique est actuellement
en cours jusqu'au 16 mars 2024) et
le ZAN (Zero Artificialisation Nette)
du 11 2024, la prescrip
Le nouveau PLU va donc se voir
accompagné d'un PADD (Plan
d'Aménagement et de Développement
Durable} lui aussi mis à jour.
Les objectifs de la révision du PLU
ressemblent à notre commune
d'aujourd'hui et à celle que nous
souhaitons voir demain, garantissant
la qualité de vie et le bien être des
Norvillois tout en prenant en compte
les obligations de la commune vis à vis
des réglementations :
+ maitriser la croissance de la
commune;
+ préserver les espaces naturels ;
“respecter les objectifs de
constructions imposés par le PLH et
la loi SRU ;
“création de quartiers durables à
mixité fonctionnelle ;
+ favoriser les transports en commun
et les mobilités actives ;
+ privilégier la performance énergétique
et les énergies renouvelables.
Suite à la délibération, une procédure
de marché simplifié a été lancée afin
de sélectionner un bureau d'étude
pour accompagner la commune dans
cette révision. Le choix du partenaire
sera effectué fin février 2024.
Le déroulement de la révision :
+ phases d'études ;
+ réunions publiques ;
+ bilan, délibération et arrêté liés au
projet;
“enquête publique et avis du
commissaire;
+ délibération d'approbation ;
+ publication.
L'objectif est de finaliser ce nouveau
PLU pour fin 2025.
Nous vous tiendrons informés des
prochaines étapes et restons à votre
écoute sur ce sujet.
, RECU EN
21_RP-091-219104577-2 a
"TURE 1
le 08/64/2825
L Application agréée E-legalte com
1-DEL25
4
_21-0E
Bilan de la concertation Page 2
• Mise en débat du projet d’aménagement et de développement durables en Conseil municipal en date du 9 décembre 2024.
➔ Modalités complémentaires proposées par la commune :
• Organisation d’au moins une réunion publique et des mesures d’informations portées à la connaissance du public par voie d’affiches apposées en mairie, sur le site internet et sur les panneaux sur l’ensemble du territoire communal puis avis diffusé dans un flash info. • Possibilité d’écrire au maire par courrier ou par mail.
• Parution d’au moins un article dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune.
Les modalités suivantes ont été exécutées :
• Mise à disposition du public des pièces du PLU en mairie au fur et à mesure de leur validation • Mise à disposition d’un registre pour consigner les remarques de la population • Exposition par le biais de cinq panneaux (présentation de la procédure, du diagnostic, du PADD, des OAP, du plan de zonage et du règlement) au fur et à mesure de la procédure. • Informations dans le bulletin municipal et diffusion d’une plaquette en février 2025 présentant les différentes pièces du PLU
• Réunion publique le 04 mars 2025 à 19h. Révision du Plan Local d'Urbanisme de La Norville,
La Municipalitéa décidé de prescrire la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Aujourd’hui, la révision du PLU est l’occasion pour les habitants de participer aux choix de développement et d'aménagement futurs de La Norville au cours des prochaines années. Le présent document expose une synthèse du diagnostic territorial.
Diagnostic Territorial - Analyse socio-économique
& La Population :
On recense 4359 habitants sur la commune en 2024 Evolution de la population de 1968 à 2021
(population légale INSEE 2021). Entre 1968 et 1982, la
croissance démographique est importante mais le pic = qu es 4101 4107 2 a été atteint entre 1982 et 1990 avec 1504 habitants 400
supplémentaires. Entre 1999 et 2009 la croissance 2000
ralentit, atteint son niveau le plus bas entre 2009 et 2014 2000 205
avant de regagner en intensité entre 2014 et 2020 (+209
habitants). Cela est dû notamment au renouvellement de 1000
la population au sein du parc construit dans les années +
(dé: âgées, et achat di ji 1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2021
par des familles). M Nombre d'habrtants
La population communale est légèrement plus âgée que celle de la CA Coeur d'Essonne Agglomération et du département. La population est plutôt composée de familles dont les parents ont 45 ans et plus, et de personnes retraitées. On observe une tendance au vieillissement de la population.
& Le parc immobilier :
Le rythme de construction a été très important entre 1982 et 1990 avec en moyenne 56 logements nouveaux par an. Après une baisse de ce rythme jusqu'à ind in 2009 et 2014 (8 le rythme est redevenu plus important entre 2014 et 2020 avec 26 nouveaux logements en moyenne par an. Dans un futur proche, c'est la ZAC du Souchet qui va concentrer la production de logements avec environ 240 logements individuels et collectifs prévus.
Aujourd’hui, le parc est dominé par des maisons individuelles (à hauteur de 83,3%) occupées par leurs propriétaires (78,5%). Toutefois, entre 2009 et 2020, le parc immobilier s’est diversifié avec une augmentation de la part des appartements (+2,1 points) et des locataires (+2,1 points).
€ La population active et l'emploi :
La population totale active de La Norville représente 2636 personnes.
En 2020, 10% des actifs occupés habitant à La Norville travaillaient sur le territoire communal (soit 193 personnes), ce qui représente un taux non négligeable pour une commune de cette taille. Il y a en effet 843 emplois offerts sur le territoire.
Les principales activités économiques de la commune se concentrent dans deux secteurs : à l’est de la commune (logistique et déchets du BTP) et au Sud du secteur urbanisé (La Poste, commerces, énergie.)
le blé, dont le siège est installé sur le
la luzerne et le maïs.
Diagnostic Territorial - État initial de l’environnement
ñ Les équipements publics et services :
La commune de La Norville dispose d’une
école maternelle, d’une école primaire, d’un
centre de loisirs et de deux collèges. Les
capacités d'accueil de l’école primaire arrivant
à saturation, un projet de reconstruction est
à l'étude pour augmenter sa capacité à 15
dasses.
La commune offre également de nombreux
équipements sportifs et culturels.
Quelques commerces sont situés dans le
bourg ainsi que dans la zone d'activité au Sud
du bourg. Les habitants se rendent également
dans les communes voisines pour leurs achats
quotidiens.
à La morphologie urbaine et le patrimoine bâti :
La commune comprend un Monument Historique qu'est l'Eglise Saint-
Denis, construite au XIle siècle puis rebâtie au XVe. Plusieurs édifices
remarquables participent à la constitution du bourg : le Château de La
Norville, l'ancienne mairie-école, la maison de Célestine de Varreux..
On distingue plusieurs typologies de bâti à La Norville : le tissu ancien
du centre, l'habitat ancien groupé et les corps de ferme, les extensions
pavillonnaires, les grandes propriétés du parc du
château et les ensembles collectifs récents.
Plusieurs parcs, places et terrains de sport animent
l'espace urbanisé de La Norville. lis confèrent à la
commune un cadre de vie qualitatif et végétalisé.
Ancienne mairie-école
À Les déplacements :
Le territoire de La Norville bénéficie d’une bonne [Port des moyens de transport utilisés pour se rendre
accessibilité routière principalement via la RD19 et la au travail en 2020
RD449. La commune est aussi dotée d’un réseau de liaisons
douces bien développé à l'intérieur du bourg ainsi que de 2 1
plusieurs voies cyclables. Celles-ci devraient se développer
à l'avenir en lien avec Coeur d’Essonne Agglomération. WPas de dépiocement
LMarcne à pied
Selon l'INSEE, 21 % de la population utilise les transports en er
commun tandis que 69% se rend au travail en voiture. à à Hi Deux-oues motorisé
La commune est desservie par cinq lignes de bus Transdev. père Elle est également desservie au Nord par la ligne C du RER ES avec la gare de La Norville-Saint-Germain-lès-Arpajon. Les
habitants peuvent également se rendre à la gare d’Arpajon Source: INSEE
située en amont sur la même ligne.
La gare dispose cependant d'une accessibilité limitée : elle est excentrée et nécessite de passer par les reliefs de la
commune ce qui complique l'accès à pied et l'étroitesse des rues à ses abords rend impossible sa desserte en bus
depuis La Norville.
, REÇU EN .TURE
le 68/84/2825
L Application 29: e € legale com j
21_RP-091-219104577-
Bilan de la concertation Page 3
Plaquette de présentation du projet de PLU Diagnostic Territorial - État initial de l’environnement
æ Le paysage :
La commune de La Norville fait partie de l’unité paysagère de l’Arpajonnais. Trois entités paysagères principales sont
présentes sur le territoire communal :
- l'entité agricole : Les espaces agricoles occupent la moitié Sud ainsi que la partie Nord-Est de La Norville sur environ 220 ha. Cet espace est en revanche traversé au Sud par la route départementale 19 et du Sud au Nord par des lignes électriques aériennes.
- l'entité urbaine: l'entité urbaine principale à vocation résidentielle est située äla fois dans la vallée de fOrge ets sur le
plateau, elle est marqué par la coupure de la voie ferrée. Les tivités sont
la zone commerciale au Sud du secteur résidentiel et la zone d'activité à l'extrême Est de la commune. - l'entité espaces naturels : La Norville est une commune urbaine marquée par l'omniprésence d'éléments de nature (parcs, alignements d'arbres, bois.….). Le bois de la Garenne est le principal composant de l'entité naturelle.
Les entrées de villes sont globalement de bonne qualité. Le relief de la commune offre plusieurs perspectives visuelles
Diagnostic Territorial - État initial du site et de l’environnement
* Le milieu naturel :
Sur le territoire communal de La Norville, un grand nombre d'espaces naturels sont présents. Ils assurent un équilibre écologique et animent le paysage par la diversité de leur importance, de leur forme et des essences qui les constituent. Les espaces boisés couvrent environ 19 ha, essentiellement constitués par le Bois de la Garenne (aussi appelé Parc de la Galanderie). Le Bois de la Garenne est une forêt communale de 18,52 ha, entre le village et la plaine agricole. La variété des essences forestières qui y sont présentes est un atout dans cette forêt très fréquentée par les promeneurs.
Peu d'espace en eau composent l'environnement naturel de La Norville. Quelques mares se situent au sud de la commune dans l'espace agricole ainsi qu’un plan d'eau à l'Est, près de la zone d’activité
Deux corridors écologiques permettent le passage de la faune et de la flore sur le territoire de La Norville.
sur les environs.
BR Enité urbaine pncipale
Q Entrée de vie
Tissu urbain Imbriqué à ceux d'Arpajon D «x Saine-Germaindès-Arpajon
M 200 commerciale
BE 2e
—— As routiers structurants
Vue depuis la rue Pasteur Coupure paysagère des lignes haute tension SN z
DU ce
Angpomones dattes
Vallée de l'Omge
= — = Cours d'eau inteemitnents
ER nos deu
| Espocæagricole
Penpectives vauales
Bois de la Garenne
Projet d'aménagement et de développement durables
LEUR EL PCET OC ST pee CET] orir pour le développement
QUELLE ET CCE
Développer et poursui Dévaopper fe de commerce de primé et de ee tn Late x
réglementaires et supra communales de ls commune
# Béreniser et developper l'offre en équipements et services A “rs ctoptimier les ones dactvités économiques dans le bourg
Restructurer l'école primaire Louis Pasteur afin d'augmenter 23 tas a e {capacité d'sccued et d'y intégrer un centre de loisirs nn Péséniser Tactile mgpiccle
Axe 2 : Préserver le cadre de vie et améliorer le fonctionnement urbain
* Préambule ge Der GE Rendre la gare plus sccessible depuis le bourg en
Z Préserver la qualité patrimoniale et paysagère aux abords du 0 Monument Historique (Périmètre défimité des abords ) # {Conforter le madlage des liaisons douces dans le bourg
Préserver les entrées de ville de quaité
Maintenir les perspectives visuelles remarquables
Axe 3 : Valoriser le patrimoine paysager et environnemental
—— Développer les ksssons douces
Phérore hs mwen col de himmmerte Prends en compte les ruisances Bées à le voie ferrée
- - . re Prendre en compte les risques natures Bés aux = Préserver les élements constitutifs de Ls trame bleue +72] mmontées de nappe et a retrait-gonfiement des asgies
Préserver les corridors écologiques :
du} Tamevere dub Aluvislen contexte urbain
æ,
, REÇU EN TURE !
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tion ve E- Mecom
21_RP-091-219104577-20250331-DEL25 _21-D0E
Bilan de la concertation Page 4 Orientations d'aménagement et de programmation
Espaces soumis à l'orientation thématique « densification raisonnée n :
un
= -- Zonw3
Espaces non soumis à l'orientation thématique » danaification raisonnée » :
M omis 20 repos ON soctcciios
Hpaces ne présentent pas de potentiel mayeur pour lo rein ation d'operatans
à vocoson dominante d'habitat :
EE Zone d'actimnés
€ Laser aire doublée d'une luison douce aréalser
Æ=D Linnon aire doublés d'une lisison douce s prralégier
€> Malage doux à réaliser ou à conserver
Principe de canfotement de ka ame verte à
Bande de recul parsogée aux abords de Lavoie ferrée
Plantarionslinésires existantes 200 etenproet
VAL, space boisés
D 2
Espaces à dominante naturelle en majorité enx lus de ka Surface
Urbanisée de Référence au regaid du MAS 2021
{ Périmètre du secteur soumis:
Démofr les constractions
IT sans
Principe d'implantation ON érablat collectifà l'avant
des secteurs
Créer un front architectural
qualitatif
Espace vert à aménager à l'arrière du secteur pouvant
comprendre du
S stationnement paysager
a, Sécunser et paysager l'acces
2 L 74 aux secteurs depuis l'Avenue
Sehedor Allende
€ PA payer en front de rue
; Favoriser l'insertion
paysagère par @2 22 l'aménagement d'un espace
tampon paysager vis à vis
des constructions existantes
— Limite communale
x Arrêt de bus
Plan de zonage
AM Secteur UEa
Zones et secteurs Secteur UEb
M Zone UA | ZoneA EM Zone UB MM Zone N Secteur ubs MM Secteur Nj MM Secteur Njf
[_ISecteurs soumis au respect des orientations d'amé
M 0aP “densification raisonnée” - Zone 1 (Zone UA)
LZ104P “densification raisonnée” - Zone 2
F2204r "densification raisonnée" - Zone 3
::7 Zone humide potentielle de classe B (DRIEAT)
Éléments à préserver au titre de l'article L.151-38 Cheminement piétonnier
1
Secteur d'aléa fort de retrai-gonfement des argles
Périmètre de 500 m autour de La gare
Espace Bolsé Classé
Démalir les constructions
æactivité en vue de la
(2, reconstruction d'un quartier
etservices en rez-de-chaussée
Créer un front architectural
qualitatif —
Réaliser une liaison douce
Æb trversante (localisation de
principe)
Aménager le carrefour
{sécurité, paysage) en ken
avec les services du
Département et de la ville
nr Réaliser un traement paysager en front de rue
Réaliser une frange paysagère
vis-à-vis des constructions
existantes
Aménager un espace de
AM stationnement paysagé et
perméable
du secteur souris
au respect de FOAP
Rénover et réhabfter le bai
4 ancen
Constuire un quartier à
dominante d'habitation
Réaliser des voles paysagées
Réaliser une kaison douce
Liaison douce existante
, REÇU EN TURE !
le 08/04/2825
tion agrée E- te com
21_RP-091-219104577-20250331-DEL25_21-DE
Bilan de la concertation Page 5 La population
Population légale en 2024 (INSEE 2021) : 4359 habitants Evolstion de fs ation de 1968 à 2021
an «or Entre 1968 et 1982, la croissance démographique est
importante mais le pic a été atteint entre 1982 et 1990
avec 1504 habitants supplémentaires. Entre 1999 et 2009
la croissance ralentit, atteint son niveau le plus bas entre
2009 et 2014 avant de regagner en intensité entre 2014 et
2020 (+209 habitants).
2822 394
.
BÉÉRBS
La population communale est légèrement plus âgée que celle 1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2021
de la CA Coeur d'Essonne Agglomération et du département.
On observe une tendance au vieillissement de la population
communale.
MNombre d'habitants
Le parc immobilier
Le rythme de construction a été très important entre 1982 et 1990 avec en moyenne 56 logements nouveaux par an. Après une
baisse de ce rythme jusqu'à atteindre son niveau le plus bas entre 2009 et 2014 (8 logements/an), le rythme est redevenu plus
important entre 2014 et 2020 avec 26 nouveaux logements en moyenne par an. Dans un futur Re c'est la ZAC du Souchet
qui va concentrer la production de logements avec environ 240 logements individuels et collectifs prévus.
Aujourd’hui, le parc immobilier est dominé par des maisons individuelles (à hauteur de 83,3%) occupées par leurs propriétaires
(78,5%). Toutefois, entre 2009 et 2020, le parc immobilier s’est diversifié avec une augmentation de la part des appartements
{+2,1 points) et des locataires (+2,1 points).
La population active et l'emploi
La population totale active de La Norville représente 2636 personnes. 843 emplois sont offerts sur le territoire.
Les principales activités économiques de la commune se concentrent dans deux secteurs: à l'Est du territoire communal
(logistique et déchets du BTP) et au Sud du secteur urbanisé (La Poste, commerces, énergie..).
Les espaces agricoles occupent 48% de la surface communale.
Part des moyens de transport utilisés pour se rendre
Le fonctionnement urbain au travail en 2020
2% Le territoire de La Norville bénéficie d’une bonne
accessibilité routière principalement via la RD19 et la
RD449. La commune est aussi dotée d’un réseau de
14
liaisons douces bien développé à l'intérieur du bourg M Pas de déplacement
ainsi que de plusieurs voies cyclables. ne È RER HiVélo
Selon les statistiques de l'INSEE, les habitants de La
Norville utilisent la voiture à 69% pour se rendre au
travail et 21% utilisent les transports en commun.
Hi Deuxroues motorisé
uvokure
La commune est desservie par cinq lignes de bus
Transdev. Elle est également desservie au Nord
par la ligne C du RER avec la gare de La
Norville-Saint-Germain-lès-Arpajon.
Qu'est-ce qu'un PLU ?
Le PLU est un document juridique qui cadre le
développement de la commune pour les années à
venir en terme de population, d'aménagement,
d'environnement. C'est l'expression du visage futur
de La Norville.
a Ke ïà Projet d'Aménagement et de Reflet d'une véritable politique urbaine, il est un Développement durables (PAD D.)
document à la fois stratégique et opérationnel qui
privilégie la prise en globale des enjeux et le projet
urbain.
Le PLU définit la destination du sol (habitations,
activités, espaces naturels et agricoles.) et les
conditions d'implantation des éventuelles constructions
(emprise au sol constructible, hauteur, stationnement...
Il est l'outil de référence pour délivrer ou refuser les
permis de construire et protéger et mettre en valeur
les éléments remarquables de votre cadre de vie
(espaces boisés, chemins, patrimoine bâti...)
Contenu du rapport de présentation : analyse de la situation actuelle
et des tendances constatées. explication des choix
retenus pour le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) et Evaluation des
conséquences sur l'environnement.
Le PLU comprend & pièces
Le PADD contient les orientations
territoire cé inal
"7", Les OAP définissent pour certains
/Orientations secteurs des principes d° a ense
Pre d'organiser le
nt urbain et de mettre
en valeur ou de conserver les
Document f caractéristiques des lieux.
opposable
Le plan précise l'affectation des sols selon différents
types de zones : Les zones urbaines (zones U). les
zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (zones donne A) et les zones naturelles (zones N).
Révision du Plan Local d'Urbanisme de La Norville, Synthèse du diagnostic territorial
Révision du Plan Local d'Urbanisme de La Norville,
Le SDRIF est en révision et aboutira à un “SDRIF environnemental” (SDRIF-E) dont l'horizon est fixé à 2040. Il porte l'ambition de « guider la transiton de l'Ile-de-France vers une région-capitale plus sobre, plus verte, plus polycentrique et d'affirmer sa résilience »..
Contenu du PLU Coeur d'Essonne Agglomération a approuvé son SCoT le 12 décembre 2019. Celui-ci s'appuie sur 4 axes :
Le patrimoine bâti
La commune comprend
un Monument Historique
qu'est l'Eglise Saint-Denis,
construite au XIle siècle
puis rebätie au XVe.
Plusieurs édifices
remarquables participent
à la constitution du bourg :
le Château de La Norville,
l'ancienne mairie-école, la maison de Célestine de
arret
La commune compte aussi un lavoir et de nombreux
murs en pierre remarquables.situé
Les milieux naturels et le paysage
Sur le territoire communal de
La Norville, un grand nombre
d'espaces naturels sont
présents.
Les espaces boisés couvrent
environ 19 ha,
essentiellement constitués
par le Bois de la Garenne
(aussi appelé Parc de la
Galanderie).
Le Bois de la Garenne est
une forêt communale de
18,52 ha, situé entre le
bourg et la plaine agricole.
La variété des essences
forestières qui y sont
présentes est un atout
dans cette forêt très
fréquentée par les
promeneurs.
La commune de La Norville fait partie de l'unité paysagère de l'Arpajonnais. Trois entités paysagères
principales sont présentes :
- ï ou agricole d'une superice 220 ha, elle esttraversépar la RD19 et les lignes électriques aériennes
à vocation des deux zones d'activités
- l'entité des espaces bel omniprésent à travers les parcs, boisements, alignements d'arbres...
Le relief de la commune offre plusieurs perspectives visuelles sur les environs.
Île-de-France (SDRIF) et le
SCOT de sa Communauté
d'Agglomération: Coeur
d'Essonne Agglomération.
Le PLU doit aussi être compatibl
î avec, entre autres, le Plan de
Déplacements
Urbains de la Région Ile-de-France
(PDUIF) et le Schéma Directeur
® Vivre dans une agglomération entre ville et campagne
® Vivre dans une agglomération qui relève les défis de tra
® Vivre dans une agglomération de projets ambitieux, ire Le de la Région Île-de-France ® Vivre dans une agglomération solidaire
Vivre dans une agglomération
entre ville et campagne
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le 68/84/2825
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21_RP-091-219104577-20250331-DEL25 _21-D0E
Bilan de la concertation Page 6
2. Mise à disposition des pièces du PLU, exposition et registre de concertation
Cinq panneaux présentant les principales étapes et pièces de la révision du PLU ont été exposés en mairie, au fur et à mesure de l’avancée de la procédure, à destination de la population. De: jeanmarcrenard@icloud.com
Envoyé: lundi 3 mars 2025 19:18
À: Urbanisme - La Norville
Objet: A propos de la REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME
Bonjour,
A la lecture du format A3 d'information concernant le sujet ci-dessus référencé et en tant
qu'Architecte je me permet quelques remarques.
, indépendamment des fautes d'orthographe qui sont elles Le signe d'une absence de relecture.
Secteurs avenue Allende :
- « Font architectural qualitatif « : de quoi parle ton ?, comment utiliser Le terme « front" alors que rien
dans l’environnement ne correspond à ce type de bâti mais plutôt du type pavillonnaire à La va
« comme je te pousse », quand au terme « qualificatif » il prête à sourire quand on analyse
sérieusement le bâtiment sur la commune , rien n’est qualificatif mais tout est hasardeux .
L'entrée de La Norville du coté de La RD 19 est d'ailleurs particulièrement laid, La faute sans doute à
l'absence de culture architecturale des édiles passés et présents.
- « Densification raisonnée «, encare l'emploi d'un terme flou ou chacun comprendra ce qu'il veut
laissant libre cours à des interprétations douteuses parce que mal posée.
Secteur « pole de service » :
- « Liaison douce traversante « : encore un terme un peu abusif quand on analyse son implantation
dans une zone chaotique ou on a envie de prendre ses jambes à son coup. Par contre une liaison
douce existe mais fermée à clef : celle qui se situe entre Le chemin des Bleuets et le chemin des
Berges sur le trottoir opposé, elle hélas depuis toujours elle permettrait d'accéder à la Mairie et aux
groupes scolaires proches; mais au fait pourquoi est elle fermée ?
Bien cordialement
Jean-Marc RENARD
Architecte
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Un registre de concertation (format papier) a été mis à disposition en mairie de La Norville, permettant aux habitants et usagers du territoire de faire part de leurs observations. Par ailleurs, ils avaient également la possibilité de transmettre leurs remarques par courriel.
2 observations ont été envoyées par mail, et une lettre a été déposée en mairie et intégrée au registre papier.
Observation n°1 :
Réponse observation n°1 : les OAP sectorielles imposent aux futurs aménageurs d’apporter un soin particulier aux façades visibles depuis l’avenue Salvador Allende. Elles devront ainsi bénéficier d’une qualité architecturale marquée, pour permettre à ces opérations d’être une valeur ajoutée en termes de cadre de vie pour la commune. Ce n’est pas parce que des erreurs ont pu être commises par le passé qu’elles doivent se réitérer et c’est justement l’objet du PLU.
Le terme de densification raisonné est pleinement explicité dans le document complet des OAP, qui définit, secteur par secteur, une densité précise à ne pas dépasser. Il n’est donc pas « flou ». La liaison entre le chemin des Bleuets et le chemin des Berges est fermée car elle se situe sur un espace privé. 8 Vaidie Wilfried
mercredi 5 mars 2025 14:00
Urbanisme - La Norville
Objet: Demande de renseignements / Commentaires - OAP - Secteur Avenue Salvador Allende - Secteur B
>
Catégories: Catégorie Jaune
Bonjour à vous,
J'ai assisté hier à la réunion publique concernant la révision du PLU. Je vous remercie tout d'abord pour
cette présentation.
De mon coté, j'ai quelques questions complémentaires concernant l'OAP - Av Salvador Allende - Secteur B.
Je réside sur la parcelle n°772 secteur AB.
Seriez-vous en mesure de me fournir les règles de construction que vous envisagez de mettre concernant
ce secteur en particulier.
Notamment, ma question concerne la localisation du futur bâtiment par rapport à ma limite parcellaire.
Votre zone en jaune impacte directement ma limite parcellaire, Pourquoi ne pourriez-vous pas mettre la
localisation du futur bâtiment au centre de la parcelle, plutôt qu'en largeur totale ? Il faudrait dégager le
risque de voir des constructions au plus proche des limites latérales. L'espace vert à aménager à l'arrière
du secteur ne pourrait-il pas être réparti plus convenablement dans le pourtour de la parcelle. Je trouve
votre répartition inadéquate et cela peut impacter directement ma maison mais aussi celle des voisins
proches.
Pourriez-vous faire en sorte que si projet il y a, suite à un éventuel départ de VEOLIA, que ne soit construit
que des résidences individuelles (sociales et privés), et qu'aucune résidence collective ne puisse
s'implanter afin de garder une homogénéité dans ce secteur d'habitation ?
La ségrégation de la parcelle est-elle possible de votre coté (lors de votre droit de préemption) en cas de
départ de VEOLIA afin de garder une emprise foncière, pour du logement social (maison individuelle) et
maison privée ?
En vous remerciant par avance pour votre retour,
Bonne journée,
Wilfried VAIDIE
4 rue Rosa Luxembourg - La Norville
06 74 27 73 35
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Observations n°2 :
▪ Réponse observation n°2 : les OAP Avenue Salvador Allende se situent en zone UB. Les constructions doivent être implantées :
o sur au plus une des limites séparatives latérales,
o et en retrait minimal de 4 m des limites séparatives de fond de parcelle. Lorsqu’un retrait est appliqué par rapport aux limites séparatives latérales, il est d’au moins : - 8 m si la façade faisant face à la limite latérale comporte des ouvertures créant des vues (telles que définies dans le lexique du présent règlement),
- 2 m si la façade faisant face à la limite latérale n’en comporte pas.
De plus la hauteur est limitée à 10,5 m au faîtage.
Ainsi, il ne pourra pas y avoir de construction sur les deux limites séparatives et il n’y aura pas de bâtiment de grande hauteur. Le 08/03/2025
Lettre déposée dans le registre papier à l'accueil de la mairie de La Norville l
Objet : Hauteur maximale du niveau d’égout du toit
Mme Le Maire, M. Klein, Mme Fabian, M. Le Commissaire Enquêteur,
Je suis résident à La Norville depuis 2020 d'une maison construite en 1948 dans le chemin des
Berges.
Comme dans de nombreuses maisons existantes, des travaux énergétiques seraient nécessaires.
Etant donné le coût que représente l'isolation de la toiture et des façades, je souhaiterais en profiter
pour aménager les combles or je suis confronté à la hauteur maximale du niveau de l'égout du.toif
du PLU (voir extrait ci-dessous). 0
.
,
hiver, de LL : n: |
18m ! errant à
.
.
.
,
.
. 6m
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Flgure 1 : Extrait PLU paragraphe « Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions »
En complément je précise :
- Que seul le deuxième niveau est habitable, en raison d'un premier niveau non chauffé (garage et
sous-sol).
- Que l'épaisseur d'isolation par rapport aux standards actuels nécessite une épaisseur d'isolation
de la toiture supérieure à la configuration existante, venant ainsi diminuer d'autant plus là hauteur
libre qu'il resterait en dessous.
Ainsi, dans le paragraphe « Article UB 10 — Hauteur maximale des constructions » je propose que la
phrase suivante soit ajoutée :
« La hauteur maximale du niveau de l'égout du toit peut être portée à 6,5 m à condition que les
deux dispositions suivantes soient remplies :
- Le bâtiment est existant depuis plus de deux ans.
- Le premier niveau de construction ne comporte pas de surface habitable. »
Je vous remercie par avance à l'attention que vous porterez à cette demande.
Je vous prie d'agréer, Mme Le Maire, M. Klein, Mme Fabian, M. Le Commissaire Enquêteur,
l'expression de mes sincères salutations.
Jean-Baptiste ROUGET œŒ 83.4 . %.6 7
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Observation n°3 :
Réponse observation n°3 : proposition BE : on peut passer à 6,5 m la hauteur à l’égout dans toutes les zones, au lieu de 6 m , REÇU Et TURE !
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L Apt CIO aprés È qu te com 1
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3. Réunion publique du 4/03/2025
PERSONNES PRESENTES
Mairie de La Norville :
• Mme Fabienne LEGUICHER,
Maire de La Norville
• M. Jérémie KLEIN, 1er
Adjoint
• Mme Vanessa FABIAN,
Responsable du Service
Urbanisme
Bureau d’études IngESPACES :
• Mme Pascale PEQUIGNOT,
Cheffe de projet
Environ 180 personnes étaient
présentes.
OBJET DE LA REUNION
Réunion de présentation du nouveau PLU aux habitants.
COMPTE-RENDU
Mme Pascale PEQUIGNOT a présenté les grandes orientations du PADD, les OAP, et le zonage.
• Une personne a demandé si la densification prévue est obligatoire.
Les élus ont répondu que la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) impose un taux de 25 % de logement sociaux sur la commune. Cela nécessite donc la création de logements et si cet objectif n'est pas rempli, il est possible que les pénalités qui s'élèvent à 57 000 € pour l'année dernière) soient triplées voir quadruplées.
De plus si cet objectif n'est pas rempli, le Préfet peut faire usage du droit de préemption urbain et réaliser ou faire réaliser lui-même des opérations sur la commune. Il est donc préférable que la commune puisse en amont elle-même décider de l'endroit où seront réalisés les opérations. Par ailleurs, dans le cadre du PLU, la programmation doit être compatible avec le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF-E) et le schéma de cohérence territoriale de cœur d'Essonne. Ces deux documents imposent une augmentation de la densité de 15 % cela signifie que 15 % de logements supplémentaires doivent être prévus au sein de la ville.
• Une autre personne a demandé si des normes de stationnement sont prévues.
La commune a répondu qu'effectivement le règlement du PLU impose deux places de stationnement par logement mais au sein du secteur de la gare où il est considéré par l'État et la région que les personnes ont moins besoin de voitures, ce nombre descend à une place par logement voire même 0,5 places pour le logement social. , REÇU Et TURE !
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La commune a cependant fait le choix d'ajouter des normes en termes de place visiteurs pour augmenter le nombre de places de stationnement au sein des opérations d'ensemble. Madame le Maire rappelle également que le problème vient aussi des personnes qui stationnent sur la chaussée et que ces incivilités créent des problèmes pour les déplacements notamment des piétons et des poussettes.
• Une personne a demandé combien de logements sont actuellement présents au sein de l'OAP du corps de ferme et combien le seront dans le futur, et si les élus ne craignent pas une perte de population à la suite de la perte du côté calme de la ville. De plus il est demandé s'il y a un retour d'expérience sur d'autres villes par rapport à cette densification de logements.
Les élus ont répondu que toutes les autres communes d'Île-de-France sont soumises aux mêmes règles de densification car il existe un besoin en logement important. Par ailleurs, pour donner suite à la loi climat il est demandé de ne plus consommer d'espace agricole et naturel. Il faut donc créer les logements en renouvellement urbain au sein des bourgs existants. Par rapport à la ferme, actuellement ce sont des terrains vides, des jardins il n'y a donc pas de logements existants. Dans le futur, 78 logements sont prévus mais seulement si cette opération se réalise, sachant que ce sera très compliqué puisqu'il y a une multiplicité de propriétaires et que la commune ne portera pas de projet. Il faut que l'ensemble des propriétaires soient d'accord pour vendre à un promoteur pour que cette opération puisse se faire.
Le visage de la commune va changer mais la révision du PLU a justement été lancée pour que cela se passe dans les meilleures conditions avec une densification encadrée et pour conserver la qualité du cadre de vie. De plus la commune fait en sorte que les équipements soient adaptés, notamment avec le projet en cours sur l'école Pasteur.
• Une personne a demandé des précisions sur les accès véhicules au sein de la ZAC du Souchet, est-il prévu de refaire la route et les trottoirs et d'enfouir les réseaux ?
L'accès principal se trouve route de Marolles. La ZAC a été décidée il y a plus de 15 ans et il y a eu un travail du Préfet pour récupérer les terrains petit à petit. Il y a eu une réunion publique pour présenter les aménagements prévus ; ce projet est porté par l'agglomération, il y a 242 logements qui sont en cours de construction. L’aménageur verse à la commune quelques compensations financières mais la réfection des rues adjacentes n'est pas prévue dans le cadre de l'aménagement de la ZAC. Chaque année la commune essaie de prévoir la réfection de voiries en fonction du budget mais seulement une fois que les travaux sont terminés de manière à ne pas endommager les voies après les travaux.
Au niveau de la ZAC, les constructions devraient être terminées dans deux-trois ans c'est donc à ce moment-là que les travaux pourront être engagés pour la réfection des voiries.
• Une personne a posé la question de savoir où en étaient les travaux sur les bâtiments de la rue de la Gare, et également a précisé que le chemin des berges nécessite une réfection.
Il a été répondu que le chantier de la gare a plus de 6 ans, la commune s’est rendu compte que l'entreprise a été défaillante puisque notamment une rue s'est effondrée au cours des travaux. Aujourd'hui cela fait 5 ans que le chantier est à l'arrêt puisque le constructeur est en faillite. Ces logements sont prévus par le bailleur social 3F et la commune les appelle quasiment toutes les semaines. Ce bailleur a missionné un expert judiciaire pour déterminer les responsabilités. Des études sont en cours pour déterminer l'état du bâtiment. Il y a deux pistes pour l'avenir, soit on répare et on continue le chantier, soit ce sera rasé et reconstruit. , REÇU Et TURE !
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La commune s'informe régulièrement mais c'est un projet privé donc les élus ne peuvent pas y faire grand-chose. En ce qui concerne le chantier du chemin des berges il y a également une entreprise qui a fait faillite et qui en redressement judiciaire.
Et de la même manière le chemin des berges sera refait une fois que les travaux seront terminés.
• Une personne a demandé s'il est normal qu'un bus scolaire circule sur une voie interdite au plus de 3,5 tonnes
La commune a répondu qu'il y a effectivement une dérogation pour les bus au niveau du chemin des berges car c'est la seule rue qui permet de desservir les collèges et le lycée.
• Une personne a demandé pourquoi il y a un zonage Nj au niveau des terrains situés à proximité de la ZAC du Souchet.
La commune a répondu que ce sont des terrains anciennement agricoles qui ne sont pas dans la ZAC. Il a donc été fait le choix de préserver une zone tampon naturelle pour limiter la densification aux apports de la ZAC qui contient déjà 242 logements.
Cela permet d’obtenir un certain équilibre entre espace vert et espace construit dans ce secteur de la commune. Il a également été répondu qu'il s'agit d'un cas particulier qui pourra être étudié en rendez-vous avec les élus.
• Une personne a demandé des précisions sur les liaisons viaires et douces qui sont prévues dans le PLU
Les liaisons viaires correspondent à des liaisons routières ; la volonté est d'améliorer les mobilités au sein du bourg pour améliorer le maillage, il y a des liaisons à créer en lien avec des opérations qui se feraient au sein du tissu urbain.
• Une personne a indiqué que le sentier des bleuets est abîmé et nécessiterait aussi une réfection
Les élus ont précisé que de la même manière, il faut attendre la fin des travaux et que le budget étant limité, la commune est obligée de prioriser les chantiers. Cependant le sentier des bleuets est en haut de la liste. Il faut également préciser que lorsqu'une requalification de voirie est faite il y a l'obligation de prévoir une circulation pour les piétons et les cycles. Il y aura aussi une concertation des riverains.
• Une personne a signalé qu'il existe d'anciens sentiers au sein de l'ancien parc du château passant chemin des berges jusqu'à les l'école élémentaire ; ce sentier est fermé pourtant il serait intéressant pour notamment rejoindre l'école élémentaire
Il a été répondu que malheureusement ces sentiers sont privés et appartiennent au parc du château donc la commune ne veut pas les ouvrir. De plus des ruches ont été installées dans ce secteur.
• Une personne a demandé pourquoi il y a une différence entre le parc du château et l'arrière de la ferme l'un étant prévu pour une densification alors que l'autre est préservé. Elle a également demandé comment a été faite la projection du nombre d'habitants.
Concernant le parc du château c'est un parc qui est unique en Île-de-France avec un cœur boisé qui est reconnu dans le schéma directeur de la région Île-de-France comme un espace vert à préserver. Il , REÇU Et TURE !
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a donc été fait le choix de conserver cet espace paysager pour maintenir la biodiversité et un poumon vert. Concernant l'objectif démographique, il s'agit d'une hypothèse, tout simplement le nombre de logements potentiel a été multiplié par la taille des ménages, estimée à 2,4 personnes à l'horizon 2040.
• Une personne a demandé si une opération le long du bois serait possible ou pas chemin de la Garenne
Les élus ont répondu que la commune ne portera pas d'opération elle ne fait qu'encadrer dans le cadre du PLU les potentiels projets. Il est rappelé que si les propriétaires veulent vendre ce serait possible mais dans le respect des règles du PLU : notamment des distances par rapport aux limites séparatives ou aux voies et le respect des hauteurs maximales.
Il faut d'ailleurs faire attention au porte-à-porte des promoteurs qui font croire aux voisins qu'une opération est déjà bien avancée alors que ce n'est pas forcément le cas.
Il faut rappeler que la commune peut encadrer mais pas interdire complètement une opération sauf en espace vert protégé.
• Plusieurs personnes ont également indiqué qu'il était difficile de circuler en vélo en toute sécurité notamment en direction de l'école et de la gare.
La commune a précisé encore une fois que lorsque des requalifications de voiries sont prévues les aménagements cyclables sont réalisés, par exemple avenue Anatole France où a été réalisée une « chaussidoux ». Le problème repose également sur le fait que beaucoup de rues sont trop étroites pour créer des pistes cyclables. Le plan vélo cœur d'Essonne a prévu quelques pistes cyclables mais la commune ne souhaite pas raser des maisons pour élargir des voies et créer des pistes cyclables ; elle fait de son mieux, avec des marquages au sol, des panneaux et va mettre en place une répression pour le stationnement anarchique qui gêne la circulation des vélos et des piétons. Deux postes de garde champêtre / policiers municipaux sont en cours de recrutement.
• Une personne a demandé s'il y a un risque de préemption de l'État au niveau des terrains du corps de ferme
La commune a répondu qu'il n'y a pas plus de risques de préemption de l'État sur ces terrains qu'ailleurs, ça concernerait l'ensemble du territoire communal. Mais, tant que la commune répond à ses objectifs triennaux, il n'y a pas de risque pour que l'État fasse usage de son droit de préemption. Il faut rappeler également qu’il s'agit d'un droit de préemption et non de l'expropriation ce qui signifie que ça s'applique uniquement si les propriétaires vendent leur terrain.
• Une personne a demandé si la réunion publique était une réunion d'information ou de concertation, en d'autres termes s'il est encore possible d’émettre des observations qui peuvent être prises en compte dans le cadre du PLU
La commune a répondu qu'il s'agit bien une réunion de concertation et qu'un registre est disponible en mairie pour recueillir les avis de la population. Ceux-ci peuvent être encore pris en compte dans le cadre du PLU. Il y aura aussi par la suite une enquête publique pendant un mois en mairie au cours de laquelle les habitants pourront émettre des remarques auprès du commissaire enquêteur et celui- ci les prendra en compte ou non en fonction de leur légalité notamment.
• Une personne a demandé si la liaison douce envisagée rue de la Commune de Paris était toujours d'actualité, une réunion de concertation sur les travaux est-elle prévue ? , REÇU Et TURE !
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La commune a répondu que ces travaux sont toujours d'actualité mais les élus ont malheureusement appris il y a peu que le département ne donnera finalement pas de subventions suite à des coupes budgétaires… un financement avec cœur d'Essonne est en discussion mais cela va être plus compliqué.
• Une personne a posé des questions concernant le plan d'alignement aux abords du sentier du parc
La commune a répondu que ce plan d'alignement serait annexé au PLU et continuera à s'appliquer au coup par coup en fonction des projets qui voient le jour aux abords des rues concernées.
• Une personne a demandé s'il pouvait être précisé si réellement il y a obligation d'opération d'ensemble ou si plusieurs petits projets pouvaient être faits au sein des OAP
Il a été répondu qu'une seule opération d'ensemble est imposée ce qui signifie qu'il faut vraiment que l'ensemble des parcelles soient vendues à un promoteur pour qu'il puisse y avoir un projet. Cela ne pourra pas être fait au coup par coup par petites opérations. La commune a également précisé que des règles dans le PLU ont été mises en place pour limiter la densité anarchique telles que des bandes de constructibilité et un encadrement de la densité.
• Une personne a demandé si l'accessibilité à la ZAC du Souchet n'allait pas entraîner un enclavement de ce quartier et des difficultés d'intégration des habitants
Pour rappel la ZAC du Souchet est un projet défini il y a 15 ans avec seulement 2 rues mais il y a quand même une liaison piétonne rue du bon puits. La commune s'est attachée à contrôler la réalisation pour notamment favoriser la qualité des bâtiments. L'aménagement de pistes cyclables au Sud du Souchet et l'aménagement d'une résidence intergénérationnelle avec une salle commune qui pourra accueillir les associations de la ville permettra l'intégration de la population et les échanges entre les différentes personnes des différents quartiers.
• Une personne a demandé si les voiries vont être adaptées à l'augmentation de la population et des voitures
Comme il a été dit précédemment la commune s'attache à refaire et à requalifier les voiries petit à petit en fonction du budget disponible. Il faut rappeler que l'État et la Région imposent à la commune de densifier et de créer des logements mais que malheureusement aucune aide en retour n'est faite pour accompagner la commune dans la réalisation des équipements qui sont nécessaires à l'accueil de nouvelles populations, comme les écoles et la réfection des voiries. La commune négocie avec les aménageurs pour obtenir une participation financière et c'est grâce à cette assez somme qu'elle arrive à financer petit à petit des équipements.
• Une personne a posé une question concernant les OAP prévues avenue Salvador Allende, quel est le potentiel prévu en termes de logements ?
Il est prévu 24 et 43 logements sur ces deux zones, avec une hauteur maximale de R + 2 et des espaces verts. L'objectif est de favoriser une hauteur qui s'intègre dans le bourg tout en favorisant également la présence d'espaces verts à l'arrière. Cela est préférable plutôt que de bétonner à 100 % la parcelle.
• Une personne a demandé, pour améliorer la circulation rue du Bon-Puits, la création d'une voie au sein du parc du château ; cela faciliterait la circulation vers les équipements scolaires , REÇU Et TURE !
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La commune a répondu qu'il n'était pas possible de réaliser des voiries au sein de cet espace privé mais qu'il convient d'être responsable et de respecter les règles de circulation pour favoriser la sécurité des déplacements de tous.
• Une personne a demandé si des commerces étaient prévus au sein de la ZAC du Souchet
La commune a répondu que non, mais pour pallier ce manque, qui est dû au projet réfléchi il y a 15 ans, la municipalité actuelle a prévu au sein de la zone de la marge Jacob des commerces et services tels que des médecins, une pharmacie et une boulangerie.
• Une personne a demandé des précisions sur l'application de la loi sur l'eau et la gestion des eaux de pluie dans le PLU
La commune a indiqué que c'était une question prioritaire au niveau de la ZAC du Souchet et il a été imposé la réalisation de bassin de rétention. Dans le PLU, il est imposé la gestion à la parcelle et il y a des contrôles de la part de cœur d'Essonne.
• Une personne a demandé ce que ce que qu'il est prévu en termes d'aménagement du chemin des Saulx d'Avrainville
L’OAP prévoit dans ce secteur un élargissement de voirie et des insertions paysagères. L’élargissement de voirie va servir à créer du stationnement longitudinal mais il n'y aura pas forcément d'accès sur ce chemin. En revanche une liaison douce est imposée en direction de la RD.