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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Arrêté - r7zkkh7teunird
Arrêté - 6jnqq76zzhzz4p
Arrêté - o44etytsiynj3nr
Arrêté - ib6yloj35biale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - ib6yloj35biale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
MAIRIE
DE
LA
NORVILLE
(Essonne)
ARRETE
N°
2018-70
Objet:
ARRETE
PERMANENT
REGLEMENTATION
DES
DECHETS
Le
Maire
de
LA
NORVILLE,
Bernard
FILLEUL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-2-1,
L2212-4,
L.
5211-9-2,
L2224-13,
L2224-16
et
L2224-17
et
R.
2224-26,
Vu
l'article
R130-2
du
Code
de
la
Route,
Vu
les
articles
R15-33-29-3
et
R48-1
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
les
articles
R632-1,
R633-6,
R635-8
et
R644-2
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L1311-1,
L1311-2,
L1312-1
et
L1312-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
article
L541-1
à L541-6,
R541-76
et
RS41
-77,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
les
statuts
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
Vu
l'arrêté
du
Président
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
n°1
8-647
relatif
à la
renonciation
des
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale,
Vu
la
délibération
n°18.168
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
en
date
du
26
juin
2018
portant
approbation
du
Règlement
de
Collecte
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération, VU
la
délibération
n°2018-63
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
septembre
2018,
Vu
le
Règlement
de
Collecte
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
Considérant
l'obligation
qui
est
faite
aux
Maires,
du
fait
de
leurs
pouvoirs
de
police,
de
fixer
« par
arrêté
motivé,
après
avis
de
l'organe
délibérant
de
la
commune
ou
du
groupement
de
collectivités
territoriales
compétent
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers,
les
modalités
de
collecte
des
différentes
catégories
de
déchets
»,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire,
après
mise
en
demeure
restée sans
effet,
de
procéder
d'office
à
l'élimination
des
dépôts
sauvages
et
des
déchets,
aux
frais
de
l'auteur,
du
propriétaire
ou
du
locataire,
et
de
procéder
à la
confiscation
de
la
chose
qui
a servi
ou
était
destinée
à commettre
l'infraction
ou
de
la
chose
qui
en
est
le
produit,
Considérant
qu’il
appartient
à l”
Autorité
Municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
afin
d’assurer
la
commodité
de
passage
et
la
sécurité
des
usagers,
ARRETE + Chapitre
1°
Dispositions
générales
Article
1.1
- Objet
et champ
d’application
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
abroge
tous
les précédents
arrêtés
municipaux
ayant
pour
objet
la
réglementation
de
Déchets
sur la commune
de
LA
NORVILLE
Le
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
dessert
l’ensemble
du
territoire
de Cœur
d’Essonne
Agglomération
et est financé
par la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
et des
assimilées
(TEOMA).
Cœur
d’Essonne
Agglomération
gère
la compétence
collecte
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
et adhère
au
SIREDOM
(Syndicat
pour
l’Innovation,
le recyclage
et l'Energie
par
les
Déchets
et
Ordures
Ménagères)
pour
l’exercice
de
la compétence
Traitement
et pour
la
gestion
des
Déchèteries,
aussi
appelées
éco-centres.
L’objet
du
présent
arrêté
est de
définir
les
conditions
et modalités
de
la collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
Le territoire
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
ci-après
dénommée
« l’Agglomération
» et donc
de la commune
de LA
NORVILLE,
ci-après
dénommée
« la
Commune
».
Cet
arrêté
s’impose
à tout
usager
du
service
public
de
collecte
des
déchets,
c’est-à-dire
à toute
personne,
physique
ou
morale,
occupant
une
propriété
dans
le périmètre
de
la Commune
en
qualité
de propriétaire,
locataire,
usufruitier ou mandataire,
ainsi
qu’à toute
personne
itinérante
séjournant
sur
le territoire
de
la Commune.
Il permet
ainsi
de communiquer
des
règles
claires
et précises
aux
usagers,
dont
le non-respect
pourra
notamment
être
sanctionné
par
l’application
du pouvoir
de police
du
Maire.
Article
1.2
- Définitions
générales
1.2.1
Les
déchets
ménagers
1.2.1.
a-
La
notion
de
déchet
Selon
le Code
de
l'Environnement,
est
un
déchet
«
fout
résidu
d'un processus
de production,
de transformation
ou
d'utilisation,
toute substance,
matériau,
produit
ou plus généralement
tout
bien
meuble
abandonné
ou
que
son
détenteur
destine
à l'abandon
».
1.2.1.
b- Les
déchets
ménagers
Les
déchets
ménagers
sont
les déchets
solides
produits
par
les ménages
sur le lieu d’habitation
y compris
les déchets
dits
« occasionnels
» tels que
les encombrants,
les déchets
d’équipements
électriques
et électroniques,
les déchets
végétaux
et les déchets
de travaux
domestiques. Les définitions
des
différentes
catégories
des
déchets
ménagers
et assimilés
ci-dessous
visent
à répondre
à deux
objectifs
:
e Assurer
la qualité
des
ordures
ménagères,
des
déchets
non
ménagers
assimilables
aux
ordures
ménagères,
des
déchets
recyclables
ou
valorisables,
des
encombrants,
des
déchets
végétaux
et des
déchets
ménagers
spéciaux.
+ Préciser
l’étendue
des
prestations
rendues
à la population.
Ces
définitions
et les
listes
qu’elles
comportent
pourront
être
modifiées
en
fonction
de
l’évolution
des
moyens
de
collecte
et de
traitement. 1.2.1.
c-
Les
ordures
ménagères
résiduelles
(OMr)
Les
ordures
ménagères
résiduelles
sont
composées
des
déchets
ménagers
desquels
ont
été
extraits
les
déchets
recyclables
ou
valorisables
ayant
fait
l’objet
de
collectes
séparatives
ou
d’apports
volontaires
dans
les
déchèteries
ou
les
points
d’apport
volontaire
situés
sur
le
territoire
de
l’Agglomération.
Doivent
être
entendues
par
ordures
ménagères
résiduelles
au
sens
du
présent
arrêté,
les
déchets
ordinaires
produits
par
les
ménages
et
provenant
de
la
préparation
des
aliments
et
du
nettoiement
normal
des
habitations,
les
débris
de
verre
et
de
vaisselle,
cendres
froides,
chiffons,
balayures
et
résidus
divers
de
taille
réduite
tels
que
les
petits
débris
issus
du
bricolage
familial.
Sont
exclus
de
la
dénomination
des
ordures
ménagères
résiduelles
pour
l’application
du
présent
arrêté
(et
donc
à ne
pas
éliminer
dans
le
cadre
de
la
collecte
des
OMr)
:
+ Les
déblais,
gravats,
décombres
et
débris
de
travaux
publics
et
domestiques
ainsi
que
les
vitres
entières,
«Les
déchets
ne
pouvant
être
mis
dans
les
conteneurs
fournis
en
raison
de
leur
taille
et/ou
de
leur
poids,
eLes
déchets
spéciaux
provenant
des
établissements
artisanaux,
industriels
et
commerciaux,
«Les
déchets
contaminés
provenant
des
activités
de
soins,
les
déchets
d'abattoirs,
les
cadavres
d'animaux,
les
matières
fécales,
les
seringues
usagées...,
e Les
déchets
spéciaux
qui,
en
raison
de
leur
inflammabilité,
de
leur
toxicité,
de
leur
pouvoir
corrosif,
de
leur
caractère
explosif,
ou
de
leur
radioactivité,
ne
peuvent
être
éliminés
par
les
mêmes
voies
que
les
ordures
ménagères,
sans
créer
de
risques
pour
les
personnes
ou
l'environnement,
eLes
médicaments
et
autres
déchets
médicaux
y
compris
ceux
provenant
de
l'automédication,
e Les
déchets
liquides
de
quelque
nature
que
ce
soit,
+ Cette
énumération
n'est
pas
limitative
et
des
matières
non
dénommées
pourront
être
assimilées
ou
exclues
des
catégories
spécifiées
ci-dessus.
1.2.1.
d-
Les
déchets
ménagers
recyclables
(DMR)
Sont
définis
comme
déchets
recyclables
:
e Le
verre
: le
verre
ménager
à l'exclusion
des
catégories
de
verre
suivantes
: vaisselle,
verre
de
construction,
pare-brise,
verrerie
médicale,
verres
optiques
et
spéciaux,
verre
armé,
flacons
de parfum
colorés.
eLes
papiers:
les
journaux,
magazines,
revues,
brochures,
publicités,
gratuits,
catalogues,
etc.
Sont
exclus
de
cette
dénomination
les
papiers
à
usage
unique
(essuie-tout,
papier
hygiénique,
papier
cadeau)
et
les
papiers
kraft.
+ Les
déchets
d'emballages
ménagers,
hors
verre
:
*
Les
emballages
ménagers
en
carton
à
l'exception
des
produits
suivants
:
cartons
bitumeux
et
mandrins
carton
sur
treillis
textile.
Les
emballages
ménagers
en papier.
Les
briques
alimentaires.
Les
bouteilles
et flacons
en plastique.
À & 5 & Les
autres
types
d'emballage
plastique
à
savoir
les
films
et
suremballages
plastiques,
les
sacs,
les
pots,
les
boîtes
et
barquettes.
K
Les
emballages
en
polystyrène.
«
Les
emballages
ménagers
métalliques
(boîtes
de
conserve,
cannettes,
barquettes
en
aluminium,
bouteilles
métalliques
et
aérosols
vidés
de
leur
contenu),
y
compris
les
petits
emballages
tels
que
les
capsules
de
café. 1.2.1.
e-
Les
déchets
végétaux
Sont
définis
comme
déchets
végétaux
: les
tontes
de
pelouse,
déchets
floraux,
feuilles,
tailles
de haies,
d’arbustes
et produits
d’élagage
d’arbre
dont
le diamètre
est inférieur
à 10
em
et de
longueur
maximale
de
1 m,
taillés
et attachés
en
fagots.
Sont
exclus
les branches
ou
troncs
de
longueur
supérieure
à 1 mètre
et/ou
d’un
diamètre
supérieur
à
10
cm
environ.
Dans
ce
cas,
ils
doivent
être
déposés
à la déchèterie.
Sont
également
exclus
les
terres,
cailloux,
bois
de
construction,
palettes,
pots
de
fleurs,
fumiers,
déchets
fermentescibles
issus
des
restes
de repas.
1.2.1.
f- Les
déchets
encombrants
Sont
compris
dans
la dénomination
des
déchets
ménagers
encombrants
pour
l’application
du
présent
arrêté
les
meubles,
sommiers,
matelas,
bois
de
lit,
vieilles
ferrailles,
cycles
au
rebut
(sans
batterie
ni
moteur)
ne
pouvant
être
présentés
aux
différentes
collectes
séparatives
et dont
le poids
maximum
autorisé
est de
70
kg.
Ils doivent
pouvoir
être déposés
dans
la trémie
de
la benne
par
les agents
sans
occasionner
de
risques pour
le personnel.
Sont
exclus
de
la dénomination
des
objets
ménagers
encombrants
pour
l’application
du
présent
arrêté
:
.les
gravats,
les
déchets
liquides,
eles
cartons,
les
carcasses
ou
pièces
détachées
de
véhicules
motorisés,
ainsi
que
les
pneus,
les
déchets
dangereux
des
ménages,
eles
bidons
et
récipients
contenant
ou
ayant
contenu
des
produits
spéciaux
tels
que
définis
à l’article
1.2.1-h,
les
cuves
à hydrocarbures,
etout
objet
dont
le
volume
ou
le
poids
ne
permettent
pas
son
chargement
dans
les
véhicules
de
collecte,
eles
éléments
pouvant
présenter
des
risques
de
blessure
lors
de
la
mise
en
benne
(exemple
: vitres,
miroirs,
faïence),
les
déchets
encombrants
en
provenance
d’exploitation
agricole,
artisanale,
industrielle
et commerciale
non
assimilables
à des
déchets
encombrants
ménagers,
eles
souches
issues
des jardins
des
particuliers,
eles
déchets
d’équipement
électrique
ou
électronique
ou
DEEE
(conformément
à
l'article
1.2.1-g
ci-dessous),
« certaines
catégories
de
déchets
non
citées
et
qui
ne
pourront
être
prises
en
charge
que
si les conditions
techniques
et économiques
d’élimination
le permettent.
1.2.1.
g-
Les
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
(DEEE)
En
application
de
la Directive
Européenne
2002/96/CE,
doivent
être
entendus
par
déchets
d’équipements
électriques
et électroniques
(DEEE)
les équipements
fonctionnant
grâce
à des
courants
électriques
ou
à des
champs
électromagnétiques,
et les équipements
de
production,
de transfert
et de mesure
de
ces courants
et champs,
conçus
pour
être
utilisés
à une
tension
ne
dépassant
pas
1000
volts
en courant
alternatif et
1500
volts
en courant
continu.
Tous
les composants,
sous-ensembles
et
consommables
faisant
partie
intégrante
du
produit
au moment
de la mise
au rebut
entrent
également
dans
cette catégorie
de déchets.
Ces
déchets
sont
distingués
des
objets
encombrants
tels
que
définis
à l’article
1.2.1
-f du
fait
de
la Directive
Européenne
2002/96/CE
qui
prévoit
la mise
en
œuvre
d’une
collecte
séparative
des
autres
objets
encombrants
notamment
par
le biais des
commerçants
ou des
déchèteries. 1.2.1.
h-
Les
déchets
dangereux
de
ménages
(DDM)
Les
déchets
dangereux
des
ménages
(DDM)
sont
des
déchets
provenant
de
l'activité des
ménages
qui
ne peuvent
être
pris
en
charge
par
la collecte
ordinaire
des
ordures
ménagères
sans
créer de risques
pour
les personnes
ou pour
l'environnement.
Ces
déchets
peuvent
être
explosifs,
corrosifs
(acides/bases),
nocifs,
toxiques,
irritants,
comburants,
facilement
inflammables
ou
d'une
façon
générale
dommageables
pour
l'environnement.
Les
DDM
représentent
l'ensemble
des
déchets
toxiques,
inflammables
et/ou
corrosifs
qui
sont
produits
par
les ménages
parmi
lesquels
:
Produits
de
nettoyage,
d'entretien
et
de
bricolage
:
peintures,
vernis,
colles,
cires,
antirouilles,
solvants,
détergents,
détachants,
essence
de
térébenthine,
oxydes
de
métaux ;
Y_
Produits
d'hygiène
et
de
santé
: cosmétiques,
thermomètres.
Y
Produits
de
jardinage
:
fongicides,
insecticides,
pesticides,
l'ensemble
des
produits
phytosanitaires
;
Huiles
de
vidange.
Cette
liste est non
exhaustive
et modifiable
en fonction
de l’évolution
de
la réglementation.
1.2.1.
i- Les
Déchets
d'Activités
de
Soins
à Risques
Infectieux
(DASRI)
Les
DASRI
sont
des
déchets
produits
par une
activité
de soins
individuelle
(patients)
ou
collective
(professionnels
et établissements
de
santé)
qui
présentent
un
risque
infectieux
et de
contamination
pour
l’homme
et l’environnement.
Ils nécessitent
de
ce
fait un
traitement
particulier.
Les
DASRI
concernent
tous
les
patients
en
auto
traitement
qui
utilisent et jettent
du
matériel
ou
des
consommables
médicaux.
1.2.2
Les
déchets
d’activités
assimilés
aux
déchets
ménagers
Les
déchets
d’activité
assimilés
aux
déchets
ménagers
sont
les déchets
des
artisans,
commerçants,
administrations,
établissements
publics,
associations…,
assimilables
aux
ordures
ménagères
qui
sont
effectivement
collectés
et traités par
le service
public
d’élimination
des
déchets
sans
sujétion
technique
particulière.
Les
déchets
d’activité
sont
assimilés
aux
déchets
ménagères,
lorsque
:
- ils sont
assimilables
aux
déchets
ménagers
de par
leur nature,
caractéristiques
chimiques,
physiques,
mécaniques
(consistance,
dimensions,
dangerosité.…),
quantité
produite,
et
peuvent
être
éliminés
par
les
mêmes
voies
que
les
ordures
ménagères
sans
sujétion
technique
particulière
et sans
risque
pour
la santé
humaine
et l’environnement.
* ils sont
rassemblés,
déposés,
stockés,
entreposés,
présentés
à la collecte
et collectés
dans
les
mêmes
conditions
que
les déchets
ménagères
au
sens
strict.
Les
définitions
de fractions
et de
catégories
de
déchets
énoncées
au
point
1.2.1
s’appliquent
également
aux
déchets
assimilés.
Cas
particulier
: les déchets
encombrants
issus des
activités
économiques
ne sont
pas
assimilés
aux
déchets
encombrants
des
particuliers
et
leur
élimination
doit
être
assurée
par
leur
producteur. 1.2.3
Les
Déchets
d’Activité
Economiques
(DAE)
non
assimilables
aux
déchets
ménagers
Les
déchets
industriels
banals
sont les déchets
non
dangereux
et non
inertes
issus
des
activités
économiques
(entreprises,
artisans,
commerçants,
administrations,
association,.…)
qui,
en
raison
de leur nature
ou quantité
(au-delà
d’un
volume
hebdomadaire
de
1440
litres pour
les
déchets
assimilables
aux
ordures
ménagères
et 1100
litres pour
les déchets
assimilables
aux
emballages
ménagers),
ne
peuvent
être
collectés
dans
les
mêmes
conditions
que
les déchets
ménagers
et dont
l’élimination
n’est
donc
pas
du
ressort
de
l’Agglomération.
1.2.4 Les
calendriers
de collecte
Pour
chaque
flux
de
déchets,
les jours
de
collecte
sont
communiqués
sur
un
document
appelé
« Calendrier
de
collecte
» ou
« Programme
de collecte
».
Celui-ci
est
distribué
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
en
novembre
et décembre
de
chaque
année
pour
l’année
suivante.
Il est
également
disponible
en mairie,
et sur
le
site
internet
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
www.coeuressonne.fr. + Chapitre
2°
Règles
d’attribution
et d’utilisation
des
bacs
roulants
Article
2.1
— Récipients
réglementaires
et leurs
usages
2.1.1.
Dispositions
générales
Les déchets
collectés
en porte-à-porte
doivent
impérativement
être présentés
dans
des bacs
roulants
(ou
conteneurs)
prévus
à cet effet et uniquement
fournis
par Cœur
d’Essonne
Agglomération,
couvercle
fermé,
à l’exclusion
des
déchets
encombrants
présentés
en
vrac
et
des
déchets
végétaux
présentés
en fagots.
Le
volume
des
conteneurs
fournis
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération
est calculé
en fonction
de
la zone
concernée,
de
la production
moyenne
des
déchets,
de
la composition
du
foyer,
de
la
fréquence
de
ramassage,
du
type
d’habitat
(collectif ou
individuel)
et de
la nature
du
producteur
(professionnel,
administration,
association,
particulier).
2.1.2.
Types
de
récipients
par flux
de déchets
présentés
A
chaque
type
de déchets
correspondent
un mode
de
collecte
et un
récipient
spécifique
:
«
Les
emballages
ménagers
recyclables
ainsi
que
les
journaux,
magazines,
prospectus
et
catalogues
(dits
«
Papiers
»)
sont
collectés
en
mélange
en
porte-à-porte
dans
des
bacs
au
couvercle
de
couleur
jaune
fournis
par
Cœur
d'Essonne
Agglomération.
+
_Le
verre
d'emballage
est
collecté
dans
les
points
d'apport
volontaire
disposés
sur
tout
le
territoire
de
Cœur
d'Essonne
Agglomération,
à
l'exception
de
la
Ville
de
Saint-Germain-lès-Arpajon
où
il
est
collecté
en
porte-à-porte
grâce
à
des
caissettes
jusqu'au
31/12/2020.
+
Les
déchets
végétaux
sont
collectés
en
porte-à-porte
dans
des
bacs
au
couvercle
de
couleur
verte
fournis
par
Cœur
d'Essonne
Agglomération.
+
Les
ordures
ménagères
résiduelles
sont
collectées
en
porte-à-porte
dans
des
bacs
au
couvercle
de
couleur
marron,
bordeaux
ou
gris
fournis
par
Cœur
d'Essonne
Agglomération.
+
Les
objets
encombrants
sont
collectés
en
porte-à-porte
en
vrac.
Les
déchets
non
pris
en
charge
par
les
collectes
ou
les
apports
volontaires
décrits
ci-dessus
doivent
être
déposés
dans
les
déchèteries
dans
la
limite
des
déchets
autorisés
au
chapitre
8
« Apport
en
Déchèterie
» et
selon
les
conditions
particulières
de
chaque
site.
2.1.3.
Usage
des
bacs
roulants
Il est formellement
interdit d’utiliser les récipients
fournis
par Cœur
d’Essonne
Agglomération
pour
un
autre usage
que
la collecte
des
déchets
correspondants
ou
de les
changer
de
leur
lieu
d’affectation
initial.
Il est
interdit
notamment
d’y
introduire
des
liquides
quelconques,
des
cendres
chaudes
ou
tout
produit
pouvant
corroder,
brûler ou endommager
le récipient.
Article
2.2 — Fourniture,
propriété
et gardiennage
des
bacs
2.2.1.
Fourniture
et propriété
des
bacs
Les
bacs
sont
mis
gratuitement
à la disposition
des
usagers
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Les
usagers
en ont
donc
la garde juridique
mais
l’ Agglomération
en reste
propriétaire. Les
récipients
attribués
ne
peuvent
donc
être
emportés
par
les
usagers
lors
de
déménagements,
ventes
de locaux
ou
d’immeubles,
sous peine
de poursuites
pour
vol
devant
les tribunaux
compétents. 2.2.2.
Changement
d’utilisateur
Lors
d’un
changement
de propriétaire
ou
de locataire
d’une
habitation
individuelle
ou d’un
local professionnel,
ainsi qu’en
cas de changement
de syndic
ou
de
gestionnaire
d’un
immeuble,
les
nouveaux
intéressés
sont
tenus
d’en
faire
la déclaration
par
écrit
auprès
des
services
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
2.2.3.
Gardiennage
des
bacs
et responsabilités
Les
usagers
assurent
la garde juridique
des
bacs
et assument
ainsi
les responsabilités
qui en
découlent
notamment
en cas
d’accident
sur la voie
publique
(Cf.
article
1384
du
code
civil),
sous
réserve
de
la responsabilité
éventuelle
de l’agent de collecte
dans
le cas
où
celui-ci
repositionnerait
mal
le bac
après vidage.
A
ce titre, les usagers
sont
chargés
de la sortie et de
la rentrée
des
récipients
avant
et après
la collecte.
Remarque
: les
déchets
ménagers
ne
deviennent
propriété
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
que
dès
qu’ils
sont chargés
dans
les véhicules
de collecte,
le producteur
restant toutefois
civilement
ou
pénalement
responsable
des
risques
induits
par
les déchets
présentés.
Article
2.3
-
Maintenance,
entretien
et
échanges
des
bacs
2.3.1.
Maintenance
des
bacs
mis
à disposition
Les
opérations
de
maintenance
des
conteneurs
roulants
(remplacement
d’un
couvercle
ou
d’une
roue
par
exemple)
sont
assurées
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Les
bacs
devant
faire
l’objet
d’une
prestation
de
maintenance
seront
détectés
par
les
agents
de
collecte
ou
les
agents
de
maîtrise
dans
le cadre
des
suivis
de
tournées.
Les
usagers
ont
également
la possibilité
d’effectuer
des
demandes
de maintenance
auprès
des
services
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
au
numéro
vert
0800
293
991
ou
sur
le site
internet
www.coeuressonne.fr.
Toutefois,
l’Agglomération
se
réserve
le droit
de
refuser
une
opération
de
maintenance
si l’état de
dégradation
du
conteneur
n’est
pas
de
nature
à perturber
le bon
déroulement
de
la collecte
2.3.2.
Entretien
des
conteneurs
L'entretien
régulier
des
bacs,
c’est-à-dire
leur nettoyage
et leur désinfection
régulière
doivent
être
assurés
par
les
usagers
qui
en
ont
la garde juridique.
Les
responsables
d’immeubles
devront
prévoir
le lavage
et la désinfection
régulière
des
conteneurs.
L’entretien
des
récipients
ne doit pas
être
effectué
sur le domaine
public
conformément
aux
dispositions
d°
l’article
n°79
du
Règlement
Sanitaire
Départemental.
2.3.3.
Modalités
d’échange
ou
de
délivrance
d’un
nouveau
bac
(Modification
des
besoins,
vol,
incendie) En
cas de modifications
des
besoins,
de vol
ou
de vandalisme,
les usagers
peuvent
exprimer
leur demande
d’échange
ou
de
délivrance
d’un
nouveau
bac
auprès
du
service
déchets
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
En
cas
de
vol
ou
de
vandalisme
(incendie
notamment),
la demande
devra
être
accompagnée
d’un
récépissé
de
plainte
délivré
par
les
services
de
gendarmerie
ou
de
police
ou
d’une
déclaration
sur
l’honneur
signée
de
la main
de
l’usager. Article
2.4
—
Dispositions
spécifiques
relatives
à
la
collecte
via
des
conteneurs
roulants
en
habitat
collectif
2.4.1.
Dispositions
générales
Les
propriétaires,
gestionnaires
ou
syndics
d’immeubles
sont
tenus
de
respecter
certaines
dispositions
spécifiques
en
raison
de
la
nature
collective
des
immeubles
d'habitation
dont
ils
sont
responsables.
Ces
dispositions
sont
précisées
notamment
dans
le
Règlement
Sanitaire
Départemental. En
application
de
l’article
R.442-5-c
du
Code
de
l’urbanisme
relatif
au
contenu
de
la
demande
de
permis
d'aménager
un
lotissement,
la
demande
de
permis
d’aménager
doit
comprendre
les
dispositions
relatives
à la
collecte
des
déchets.
2.4.2.
Conditions
de
mise
à disposition
des
conteneurs
Les
propriétaires,
gérants
ou
syndics
d’immeubles
(cf2.4.1)
sont
tenus
de
mettre
à disposition
des
occupants
des
conteneurs
destinés
à recevoir
les
ordures
ménagères
et
les
déchets
issus
du
tri.
Les
conteneurs
doivent
être
mis
quotidiennement
à leur
disposition,
même
si
la
collecte
n’est
pas
quotidienne.
Une
restriction
d’accès
entre
22
h 00
et
6 h
00
peut
être
mise
en
œuvre
en
cas
de
nuisances
sonores
ou
d’insécurités
avérées.
Les
volumes
des
conteneurs
délivrés
sont
fonction
du
nombre
d’occupants
et
de
la
configuration
des
lieux.
Ils
doivent
être
installés
en
quantité
suffisante
de
manière
à éviter
leur
surcharge
et
tout
éparpillement
des
déchets.
Afin
d'éviter
aux
occupants
de
trop
longs
parcours,
les
conteneurs
peuvent
être
situés
à plusieurs
endroits
de
l’immeuble.
Une
information
doit
être
réalisée
par
les
gestionnaires
de
l’immeuble
auprès
des
habitants
afin
de
préciser
les
conditions
de
dépôt
et
d’enlèvement
des
encombrants.
2.4.3.
Stockage
des
conteneurs
Pour
les constructions
nouvelles,
un
local
réservé
aux
collectes
sera
obligatoirement
réalisé
sauf si des
bornes
enterrées
d’apport
volontaire
sont prévues
au permis
de
construire
après
accord
de la Commune
et de l’ Agglomération.
Cette
disposition
sera précisée
dans
la
demande
de permis
de construire.
Les
locaux
à conteneurs
devront
être dimensionnés
afin de
recevoir
les différents
conteneurs
en fonction
du nombre
d’habitants
de l'immeuble.
Les
conteneurs
ne
pourront
en
aucun
cas
rester
sur
la voie
publique.
2.4.4.
Aménagement
de
locaux
à conteneurs
Toutes
les
obligations
relatives
à l'aménagement
des
locaux
à conteneurs
sont
précisées
dans
lannexe
1 du
présent
arrêté. + Chapitre
3°
Règles
d’attribution
et d’utilisation
des
colonnes
aériennes,
semi-enterrées
ou
enterrées
pour
la collecte
en
points
d’apport
volontaire
Article
3.1
- Les
Points
d’Apport
Volontaire
dédiés à
la
collecte
du
verre
Afin
de
limiter
les nuisances
liées
au bruit, il est interdit
de déposer
le verre
dans
les points
d’apport
volontaire
entre
20h
et 7h30.
3.1.1.
Les
colonnes
aériennes
dédiées
au
verre
Le
nombre
de
bornes
et l’emplacement
des
points
d’apport
volontaire
sont
définis
par
les
services
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
et du
SIREDOM
selon
les nécessités
du
service.
La
dotation
théorique
est
d’une
borne
d’apport
volontaire
du
verre
de
3
m°
pour
500
habitants.
3.1.2.
Les
colonnes
enterrées
et semi-enterrées
dédiées
au
verre
Dans
un
souci
d’harmonisation
des
moyens
de collecte,
lorsque
la collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et des
emballages
et papiers
se
fait en
apport
volontaire
via
des
colonnes
enterrées
et semi-enterrées,
Cœur
d’Essonne
Agglomération
privilégie
la mise
en
place
de colonnes
enterrées
ou
semi-enterrées
pour
l’apport
volontaire
du
verre.
La
dotation
théorique
est
d’une
borne
d’apport
volontaire
du
verre
de
3m°
pour
500
habitants.
3.2 - Les
colonnes
semi-enterrées
et enterrées
dédiées
à la collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et des
emballages
et papiers
Depuis
2013,
lors
de
chaque
permis
de
construire
multiple
déposé
et
lorsque
les
conditions
techniques
le permettent,
Cœur
d’Essonne
Agglomération
préconise
la mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
ou
semi-enterrés
pour
les
flux
d’ordures
ménagères
et d’emballages
et
journaux-magazines
dans
l’avis
qu’elle
émet.
Les bailleurs
sociaux
sont également
invités
à mettre
en place
ce type
de collecte
en
remplacement
de
la collecte
en
bacs
roulants.
3.2.1.
Règles
de
dotation
/ dimensionnement
Le
volume
total
des
cuves
à installer
est
calculé
pour
une
fréquence
de
vidage
hebdomadaire.
Flux
Règle
de
calcul
Ordures
Le
stockage
est calculé
sur
la base
d’une
production
hebdomadaire
de
ménagères
50
litres par habitant
desservi
soit un
conteneur
enterré
de
5000
litres (soit 5m°)
pour
100
habitants.
Emballages-
|
Le
stockage
est
calculé
sur
la base
d’une
production
hebdomadaire
de
journaux-
28
litres par
habitant
desservi
soit un
conteneur
enterré
de
5000
magazines
litres
(soit
5m°)
pour
100
habitants.
3.2.2.
Règles
d’implantation
et d’aménagement
Lors
de
l’élaboration
des
projets,
l'emplacement
des
conteneurs
enterrés
doit
répondre
aux
critères
d’implantation
et d’aménagement
décrits
ci-dessous.
3.2.2.
a - Implantation
du
site
L’implantation
du
site doit être étudiée
en fonction
des paramètres
suivants
: +.
Pour
les
immeubles
collectifs,
se
situer
au
plus
près
des
allées
d'immeubles
le
long
des
cheminements
piétons
les
plus
fréquentés
et
à
50
mètres
maximum
des
entrées
de
halls
d'immeubles
;
+
Pour
les
points
de
collecte
desservant
des
habitations
individuelles,
se
situer
à
une
distance
inférieure
à
200
mètres
du
portail
de
la
maison
la
plus
éloignée
du
point
d'apport
volontaire
;
+
Etre
accessible
aux
piétons
et
aux
personnes
à
mobilité
réduite
pour
lesquelles
les
normes
en
vigueur
doivent
être
respectées
;
+
L'absence
de
réseaux
souterrains
(conduites
d'assainissement
et
d'eau
potable,
câbles
téléphoniques
et
électriques,
etc.)
;
+
L'absence
d'obstacle
(bord
d'une
place
de
stationnement,
poteaux,
arbres
et
câbles
aériens,
etc.)
à
moins
de
2
mètres
autour
des
conteneurs
(distance
calculée
à
partir
du
bord
de
la
plateforme
de
sécurité)
;
+
L'absence
d'obstacles
aériens
à
moins
de
9
mètres
au-dessus
des
conteneurs,
susceptibles
de
gêner
la
manœuvre
du
bras
de
levage
(poteaux,
arbres
et
câbles
aériens,
etc.)
;
+
Etre
accessible
au
camion
de
collecte
des
déchets
en
évitant
de
perturber
la
circulation
à
l'occasion
des
opérations
de
levage
et
de
vidage
:;
+
La
distance
entre
le
système
de
préhension
du
conteneur
enterré
et
l'axe
du
bras
de
levage
du
véhicule
de
collecte
doit
être
au
maximum
de
5
mètres
;
+ _
Une
accessibilité
directe
à
partir
de
la
voie
publique,
ou
d'une
voie
privée
ouverte
au
public
et
adaptée
au
passage
régulier
de
véhicules
poids
lourds.
3.2.2.
b —- Aménagements
Les
aménagements
doivent
permettre
une
facilité
d’accès
pour
l’entretien
courant
des
équipements
et
le
vidage
des
ordures.
Pour
ce
dernier
point,
les
contraintes
sont
les
suivantes
:
+
L'emplacement
doit
faire
l'objet
d'une
interdiction
administrative
de
stationnement,
même
temporaire.
+__
Disposer
d'un
système
empêchant
le
stationnement
des
véhicules
autres
que
celui
de
collecte. + Chapitre
4
-
Sécurité
et facilitation
de
la
collecte
Article
4.1
- Facilitation
de
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
4.1.1.
Stationnement
et
entretien
des
voies
Les
riverains
des
voies
desservies
en
porte-à-porte
ont
l'obligation
de
respecter
les
conditions
de
stationnement
des
véhicules
sur
ces
voies
et
d'entretenir
l'ensemble
de
leurs
biens
(arbres,
haies.)
afin
qu'ils
ne
constituent
en
aucun
cas
une
entrave
à la
collecte
ou
un
risque
pour
le
personnel
de
collecte.
A
défaut,
le
Maire
pourra
faire
procéder
à l’élagage
des
arbres
ou
haies
entravant
la
circulation
de
la
benne
aux
frais
des
riverains
concernés,
nonobstant
toute
éventuelle
contravention. 4.1.2.
Caractéristiques
des
voies
en
impasse
Les
voies
en
impasse
doivent
se
terminer
par
une
aire
de
retournement
libre
de
stationnement
de
façon
à ce
que
le
véhicule
de
collecte
puisse
effectuer
un
demi-tour
sans
manœuvre
spécifique
(diamètre
minimum
de
la
placette
de
retournement
:environ
22
mètres
hors
stationnements). Un
terre-plein
central
peut
être
aménagé.
Une
largeur
de
voie
hors
terre-plein
de
3 mètres
est
toutefois
nécessaire
à la
circulation
du
véhicule
de
collecte.
Dans
le
cas
où
une
aire
de
retournement
ne
peut
pas
être
aménagée,
une
aire
de
manœuvre
en
&T
» d’environ
17
mètres
doit
être
prévue.
Si
aucune
manœuvre
n’est
possible
dans
l’impasse,
une
aire
de
regroupement
des
bacs
doit
être
aménagée
à
l’entrée
de
l’impasse.
En
ce
qui
concerne
les
voies
existantes,
une
solution
pratique
propre
à chaque
cas
doit
être
trouvée
en
concertation
entre
les
services
de
la
commune,
les
usagers
et
les
services
de
lAgglomération. 4.1.3.
Accès
des
véhicules
de
collecte
aux
voies
privées
La
collecte
sur
des
voies
privées
n’est
pas
autorisée
dans
le
cadre
du
service
public.
Les
contraintes
techniques
ou
pratiques,
la
configuration
des
voies
peuvent
cependant
rendre
nécessaire
un
accès
des
véhicules
de
collecte
aux
voies
privées.
Dans
ce
cas,
Cœur
d’Essonne
Agglomération
peut
assurer
l’enlèvement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
dans
les
voies
privées
sous
la
double
condition
de
l’accord
écrit
formalisé
du
ou
des
propriétaires
(signature
d’une
convention)
et
de
la
possibilité
d’accès
et
de
retournement
des
véhicules
de
collecte
dans
les
voies
en
impasse.
Article
4.2
- Prévention
des
risques
liés
à la
collecte
A
l'exception
des
encombrants,
les
déchets
sont
déposés
exclusivement
dans
les
récipients
agréés
(voir
chapitres
2 et
3).
Il
est
impératif
de
déposer
les
bacs
en
point
de
regroupement
s’il
y a
lieu.
Les
points
de
regroupement
sont
mis
en
place
du
fait
des
risques
de
sécurité
liés
à l’accès
aux
emplacements
de
collecte
en
porte-à-porte
usuelle
(ex
:nécessité
de
marche
arrière
car
pas
d’aire
de
retournement). Tout
conducteur
d’un
véhicule
circulant
à proximité
d’un
camion
de
collecte porte
une
attention
particulière
à la
sécurité
des
équipiers
de
collecte
situés
sur
l'engin
ou
circulant
à ses
abords. Il
est
interdit
aux
personnes
étrangères
au
service
de
déverser
des
déchets
dans
les
véhicules
de
collecte. + Chapitre
5°
Collectes
en
porte-à-porte
Article
5.1-
Champ
de
la
collecte
en
porte-à-porte
Les
seuls
déchets
collectés
en
porte-à-porte
sont
les
suivants
:
- les
ordures
ménagères
résiduelles
et
assimilés
- les
emballages
ménagers
(hors
verre)
et
papiers
en
mélange
et
assimilés
- les
déchets
végétaux,
parfois
appelés
déchets
verts
- les
encombrants
- le
verre
(à
Saint-Germain-lès-Arpajon
uniquement)
Article
5.2-
Modalités
de
la
collecte
en
porte-à-porte
Le
mode,
les
itinéraires,
la
fréquence,
les
jours
et
horaires
de
collecte,
sont
déterminés
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
5.2.1.
Modalités
générales
de
présentation
des
déchets
à la
collecte
A
l’exception
des
encombrants
et
des
déchets
végétaux
présentés
en
fagots,
les
déchets
doivent
être
présentés
à la
collecte
exclusivement
dans
les
conteneurs
qui
leur
sont
destinés
en
fonction
de
leur
catégorie
(voir
chapitres
2 et
3),
exempts
d'éléments
indésirables,
c’est
à dire
ne
correspondant
pas
à la
définition
de
ladite
catégorie
telle
que
précisée
à l’article
1.2.
5.2.2.
Les
périodes
et
fréquences
de
collectes
#
Les
ordures
ménagères
résiduelles
et
les
emballages
ménagers
(hors
verre)
et
papiers
en
mélange
sont
collectées
toute
l’année
une
fois
par
semaine
(C1),
à l’exception
de
sites
présentant
une
densité
de
population
importante
et
une
capacité
de
stockage
de
bacs
limitée.
Ces
sites
sont
alors
collectés
deux
fois,
voire
trois
fois,
par
semaine
(C2
ou
ES).
Les
sites
collectés
en
C2
ou
en
C3
sont
listés
dans
l’annexe
2 du
règlement
de
collecte
de
l’Agglomération
et
disponible
sur
demande
auprès
des
services
concernés
(par
mail
à
l'adresse
dechets@coeuressonne.fr
ou
par
téléphone
au
0800
293
991).
Cette
liste
évolue
en
fonction,
notamment,
des
nouveaux
logements
créés.
#
Les
déchets
végétaux
sont
collectés
uniquement
pour
les
pavillons
:
*
Sur
les
communes
de
Brétigny-sur-Orge,
Fleury-Mérogis,
Le
Plessis-Pâté,
Leuville-
sur-Orge,
Longpont-sur-Orge,
Morsang-sur-Orge,
Sainte-Geneviève-des-Bois,
Saint-Michel-sur-Orge,
Villemoisson-sur-Orge
et
Villiers-sur-Orge
:
une
fois
par
semaine
(C1)
de
mars
à
novembre
inclus,
3
fois
par
mois
en
décembre
puis
une
fois
par
mois
en
janvier
et
février,
selon
un
calendrier
défini
chaque
année
par
secteur
et
consultable
sur
le
site
internet
de
Cœur
d'Essonne
Agglomération.
*
Sur
les
communes
d'Arpajon,
Avrainville,
Breuillet,
Bruyères-le-Châtel,
Cheptainville,
Egly,
Guibeville,
La
Norville,
Marolles-en-Hurepoix,
Ollainville
:une
fois
toutes
les
deux
semaines
(C0,5)
de
mars
à
novembre
inclus,
selon
un
calendrier
défini
chaque
année
par
secteur
et
consultable
sur
le
site
internet
de
Cœur
d'Essonne
Agglomération.
+
Sur
la
commune
de
Saint-Germain-lès-Arpajon
:
une
fois
par
semaine
(C1)
de
mars
à
juin
et
de
septembre
à
mi-décembre,
deux
fois
par
mois
(CO,5)
en
juillet
et
en
août.
Les
surplus
de
production
de
déchets
végétaux
ou
les
éléments
qui
ne
rentrent
pas
dans
la
catégorie
définie
au
point
1.2.1.e
doivent
être
apportés
directement
en
déchèterie.
Par
ailleurs,
le
compostage
domestique
est
également
une
solution
efficace
pour
diminuer
les
quantités
de
déchets
végétaux
et
de
déchets
fermentescibles
issus
des
cuisines
et
mis
dans
le
circuit
de
collecte.
Cette
pratique
environnementale,
financièrement
intéressante,
doit
donc être
encouragée.
C’est
pourquoi,
l’Agglomération,
avec
ses
partenaires,
propose
la
mise
à
disposition
gratuite
de
composteurs
d’initiation
auprès
de
sa
population
(cf.
article
9.2.).
%
Les
encombrants
sont
collectés
toute
l’année
uniquement
pour
les
particuliers
:
Sur
les
communes
d'Arpajon,
Avrainville,
Breuillet,
Bruyères-le-Châtel,
Cheptainville,
Egly,
Guibeville,
La
Norville,
Marolles-en-Hurepoix,
Ollainville
:
sur
rendez-vous
;
Sur
la
commune
de
Saint
Germain-lès-Arpajon
:
une
fois
par
mois
(C0,25),
excepté
en
août,
selon
un
calendrier
défini
chaque
année
par
secteur
et
consultable
sur
le
site
internet
de
Cœur
d'Essonne
Agglomération
;
Sur
les
communes
de
Brétigny-sur-Orge,
Fleury-Mérogis,
Le
Plessis-Pâté,
Leuville-
sur-Orge,
Longpont-sur-Orge,
Morsang-sur-Orge,
Sainte-Geneviève-des-Bois,
Saint-Michel-sur-Orge,
Villemoisson-sur-Orge
et
Villiers-sur-Orge
:
une
ou
deux
fois
par
mois
selon
un
calendrier
défini
chaque
année
par
secteur
et
consultable
sur
le
site
internet
de
Cœur
d'Essonne
Agglomération
dans
les
secteurs
de
logements
collectifs
et
sur
rendez-vous
dans
les
secteurs
pavillonnaires.
5.2.3
Travaux
En
cas
de travaux
sur la voie
publique
interdisant
la libre circulation
des
véhicules,
les
entreprises
chargées
des
travaux
sont
tenues
de
transporter,
si nécessaire,
les
récipients
aux
extrémités
des
voies
avant
et après
la collecte.
5.2.4.
Modifications
temporaires
et
définitives
des
modalités
de
collectes
Les
modifications
définitives
intervenant
dans
le
régime
de
collecte
sont
portées
à la
connaissance
des
usagers,
de
même
que
les
modifications
temporaires
pour
autant
que
les
circonstances
le
permettent.
Si,
à la
suite
de
troubles
dans
l’exploitation
ou
en
cas
de
force
majeure,
des
restrictions,
des
interruptions
ou
des
retards
se
produisent
dans
le
régime
de
collecte,
les
usagers
ne
peuvent
prétendre
à des
dommages
et
intérêts,
y
compris
dans
les
cas
où
des
frais
ont
été
engagés
par
les
producteurs
de
déchets
pour
pourvoir
à leur
stockage
et
leur
élimination
durant
ces
perturbations
de
service.
5.2.5.
Cas
particuliers
des jours
fériés
Lorsque
le jour de collecte
correspond
à un jour
férié,
les collectes
en porte-à-porte
sont
maintenues
:
Tous
les
jours
fériés
sur
les
villes
d'Arpajon,
Avrainville,
Breuillet,
Bruyères-le-
Châtel,
Cheptainville,
Egly,
Guibeville,
La
Norville,
Marolles-en-Hurepoix,
Ollainville
et
Saint-Germain-lès-Arpajon.
Tous
les
jours
fériés
excepté
les
1°"
janvier,
1®
mai
et
25
décembre
sur
les
villes
de
Brétigny-sur-Orge,
Fleury-Mérogis,
Le
Plessis-Pâté,
Leuville-sur-Orge,
Longpont-sur-Orge,
Morsang-sur-Orge,
Sainte-Geneviève-des-Bois,
Saint-Michel-
sur-Orge,
Villemoisson-sur-Orge
et
Villiers-sur-Orge.
Pour
ces
villes,
des
rattrapages
des
collectes
sont
effectués
dans
les
jours
qui
précèdent
ou
qui
suivent
selon
un
calendrier
défini
chaque
année
par
secteur
et
consultable
sur
le
site
internet
de
Cœur
d'Essonne
Agglomération.
5.2.6.
Chiffonnage
La
récupération
ou
le chiffonnage,
c'est-à-dire
le ramassage
par
des
personnes
non
habilitées
d’objets
de
toute
nature
présentés
dans
le cadre
de
l’enlèvement
des
déchets
ménagers,
sont
strictement
interdits
avant,
pendant
et après
la collecte.
Article
5.3
- Conditions
de
présentation
des
déchets
à la
collecte
5.3.1.
Horaires
de
présentation
des
déchets
à la
collecte
Les
déchets
doivent
être
sortis
:
- la
veille au
soir
après
19h
pour
les
collectes
effectuées
le
matin
; - le
jour
de
collecte
avant
midi
pour
les
collectes
effectuées
l’après-midi
ou
le
soir.
Les
récipients
doivent
être
remisés
le
plus
rapidement
possible
après
le
passage
de
la
benne
de
collecte,
Les
récipients
qui
se
trouveraient
de
façon
notoire
sur
la
voie
publique
en
dehors
de
la
plage
horaire
prévue
pourront
être
repris
par
les
agents
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
5.3.2.
Lieux
de
présentation
des
déchets
à la collecte
Les
conteneurs
doivent :
- être présentés
devant
ou
au plus
près
de l’habitation
ou
de
l’activité
professionnelle,
en
position
verticale
sur
les
voies
publiques
ou
privées
ouvertes à la
circulation
publique.
S’ils
sont
situés
dans
une
impasse
non
accessible
aux
véhicules
de collecte,
les usagers
doivent
présenter
les
conteneurs
en
bout
de
voie
accessible
aux
véhicules
;
- être présentés
de
façon
à ne pas
gêner
la circulation
des
véhicules,
cycles
et piétons ;
- rester visibles
et à portée
immédiate
du
personnel
de collecte,
c’est-à-dire
au
bord
du
trottoir
lorsque
ce dernier
a une
largeur
supérieure
à 2 mètres
et le long
des
murs
si le trottoir a une
largeur
inférieure
à 2 mètres.
Les
conteneurs
ne
doivent
en
aucun
cas
être
déposés
ailleurs
que
sur
la
voie
publique
ou
privée
ouverte
à la
circulation
publique,
situés
au droit
des
propriétés
privées
ou
publiques,
à
l'exception
des
usagers
du
service
pour
lesquels
une
autorisation
particulière
de
dépôt
a été
donnée
par
le
service,
du
fait
de
la
configuration
particulière
de
la
voie
de
desserte
située
devant
leur
propriété.
En
aucun
cas
les
agents
de
collecte
ne
sont
autorisés
à pénétrer
dans
les
propriétés
privées
afin
d’assurer
l’enlèvement
des
déchets,
sauf
en
cas
de
convention
signée
entre
le
propriétaire
ou
le
gestionnaire
et
l’Agglomération.
5.3.3.
Modalités
de
présentation
des
déchets
à la collecte
L’usager
ne
doit
pas
tasser
le contenu
des
bacs
de
manière
excessive
et ne
pas
laisser
déborder
les déchets. Le
couvercle
des
récipients
devra
obligatoirement
être
fermé
afin de permettre
la bonne
exécution
des
opérations
de
levage/vidage.
Les
conteneurs
à quatre
roues
devront
être
présentés
les
deux
freins
appliqués
pour
assurer
leur immobilisation. En
cas
de
souillure
des
trottoirs
et/ou
de
la
voirie
lors
de
la
sortie
des
conteneurs,
les
usagers
sont
tenus
de
balayer
leur
emplacement
de
présentation
sans
attendre
le passage
des
équipages
de collecte. Règles
spécifiques
par flux
:
Déchets
d'emballages
(hors
verre)
et papiers
en mélange :
ils doivent
être déposés
directement
dans
le bac,
sans
conditionnement
dans
des
sacs
(en
« vrac
»)
et
ne
doivent
pas
être
imbriqués
les
uns
dans
les
autres.
Il n’est
pas
nécessaire
de
les
laver.
Les
gros
cartons
doivent
être découpés,
ou
mis
à plat et en paquets,
et placés
à l’intérieur
des
bacs.
%
Déchets
d'emballage
en verre
: les bouteilles
et bocaux
doivent
être déposés
vidés.
Il n’est
pas
nécessaire
de
les
laver,
ni d’enlever
les bouchons
et couvercles.
%
Ordures
ménagères
résiduelles
: elles
doivent
obligatoirement
être déposées
dans
les bacs
et conditionnées
dans
des
sacs
fermés.
%
Déchets
végétaux :
ils doivent
être déposés
directement
dans
les bacs,
sans
sac.
Le bac
peut
être accompagné
de
trois fagots
de diamètre
maximum
50 em
et de longueur
maximale
de
100
cm.
#
Encombrants :
ils doivent
être déposés
au
sol
sur le domaine
public,
dans
la limite
de 2m,
devant
ou
au
plus
près
de
l’habitation
sur
le lieu
de
présentation
des
bacs
de
collecte.
Ils
sont,
autant
que
possible,
regroupés
afin
de
ne
pas
gêner
le passage
et ne
pas
présenter
de
risque
pour
les
passants,
les
véhicules,
ou
le personnel
de
collecte. 5.3.4.
Vérification
du
contenu
des
bacs
« déchets
ménagers
recyclables
» et
dispositions
en
cas
de
non-conformité
Les
agents
de
collecte
du
groupement
sont
habilités
à vérifier
le
contenu
des
récipients
dédiés
à la
collecte
des
déchets
recyclables.
Si
le
contenu
des
récipients
n’est
pas
conforme
aux
consignes
de
tri
diffusées
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération
ou
par
le
syndicat
de
traitement
des
déchets
auquel
elle
adhère
(plaquette,
numéro
vert,
site
internet),
les
déchets
ne
seront
pas
collectés.
L’usager
devra
rentrer
le
ou
les
récipients
non
collectés,
en
extraire
les
éléments
non
conformes
et
présenter
le
ou
les
récipients
à la
prochaine
collecte
des
déchets
ménagers
recyclables.
En
aucun
cas
les
récipients
ne
devront
rester
sur
la
voie
publique.
Dans
le
cas
des
établissements
industriels
et
commerciaux
ou
relevant
d’une
administration
dotés
de
bacs
pour
la
collecte
des
déchets
recyclables,
Cœur
d’Essonne
Agglomération
pourra
reprendre
les
bacs
si
l’établissement
ne
respecte
pas
les
consignes
de
tri.
Le
retrait
du
ou
des
bacs
sera
précédé
de
deux
rappels
restés
sans
effet.
5.3.5.
En
cas
de
non-respect
des
conditions
de
présentation
des
déchets
à la collecte
En
cas
de
non-respect
de
ces
conditions
de
présentation
et après
mise
en
demeure
remise
à
l'usager ou
déposée
à son
domicile
et restée
sans
effet,
un
courrier
lui sera adressé,
rappelant
le présent
arrêté. + Chapitre
6°
Collecte
en
points
d’apport
volontaire
(PAV)
Article
6.1
- Champ
de
la
collecte
en
points
d’apport
volontaire
Certains
types
de
déchets
peuvent
être
collectés
par
apport
volontaire
dans
des
bornes
aériennes,
semi-enterrées
ou
enterrées
prévues
à cet
effet.
Il
s’agit
du
verre,
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
emballages
recyclables
et
papiers.
Les
adresses
d’implantation
de
ces
PAV
peuvent
être
communiquées
sur
demande
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération
(N°
vert
:0800
293
991
ou dechets@coeuressonne.fr).
6.1.1.
La
collecte
du
verre
en
PAV
Dans
le
cadre
d’un
travail
conjoint
avec
la
Caisse
Régionale
d’ Assurance
Maladie
d’Ile
de
France
au sujet de
l’amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents
de
collecte
et
de
l'optimisation
de
la
qualité
du
tri
et
de
recyclage
du
verre,
Cœur
d’Essonne
Agglomération
souhaite
favoriser
la
collecte
du
verre
en
Point
d’Apport
Volontaire.
Aussi,
sur
20
communes
(sur
les
21
que
comptent
le
territoire),
la
collecte
du
verre
est
exclusivement
assurée
en
Points
d’Apport Volontaire.
6.1.2.
La
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
emballages
et
papiers
en
PAV
Depuis
2013,
dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
conditions
de
stockage
et
de
ramassage
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
Cœur
d’Essonne
Agglomération
souhaite
favoriser
la
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
ou
semi-enterrés
pour
les
flux
d’ordures
ménagères
et
d'emballages
et
papiers.
Ce
choix
s'inscrit
dans
la
perspective
d’un
cadre
de
vie
préservé
et
d’une
collecte
mieux
adaptée
aux
problématiques
techniques
d’entretien,
de
sécurité
et
de
lutte
contre
le
vandalisme. Article
6.2
- Modalités
de
la
collecte
en
points
d’apport
volontaire
6.2.1.
Dispositions
générales
relatives
à la
collecte
en
PAV
L'emplacement
des
conteneurs
(aériens,
enterrés
ou
semi-enterrés)
devra
être
libre
de
tout
objet
ou
obstacle
pouvant
gêner
les
usagers
ou
l'approche
du
camion
de
collecte.
Pour
des
questions
de
sécurité,
le
collecteur
a pour
consigne
de
ne
pas
collecter
si
une
voiture
mal
stationnée
entrave
la
collecte.
6.2.2.
La
collecte
du
verre
en
PAV
Les
bornes
doivent
être
vidées
régulièrement
par
les
services
du
SIREDOM
afin
d’éviter
leur
débordement.
Le
nettoyage
des
abords
des
PAV
de
verre
est
assuré
par
le
SIREDOM.
6.2.3.
La
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
emballages
et
papiers
en
PAV
Cœur
d’Essonne
Agglomération
fait
assurer
la
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
emballages
recyclables
et
papiers
en
fonction
du
taux
de
remplissage
des
bornes
et
au
minimum
une
fois
par
semaine
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles.
Une
fois
la
mise
en
service
effectuée,
la
fréquence
de
collecte
est
progressivement
adaptée
en
fonction
du
taux
de
remplissage
des
bornes.
Les
usagers
doivent
déposer
leurs
déchets
dans
les
conteneurs
destinés
selon
les
consignes
de
tri
indiquées
sur
lesdits
conteneurs.
Ces
déchets
doivent
être
exempts
d’éléments
indésirables,
c’est
à dire ne
correspondant
pas
à la
définition
de
ladite
catégorie
telle
que
précisée
aux
articles
1.2.1.
e-
1.2.1.
d-
et
1.2.1.
e-
du
chapitre
d: Les
déchets
d’emballages
et
papiers
en
mélange
doivent
être
déposés
directement
dans
la
borne,
sans
sac
(en
« vrac
»)
et
ne
doivent
pas
être
imbriqués
les
uns
dans
les
autres.
Les
gros
cartons
doivent
être
découpés
de
manière
à pouvoir
passer
par
la
bouche
d’introduction
de
la
borne. Dans
un
souci
d’hygiène,
les
ordures
ménagères
résiduelles
doivent
obligatoirement
être
déposées
dans
les
bornes
dans
des
sacs
fermés
d’une
contenance
maximale
de
80
litres.
En
aucun
cas
les
usagers
ne
sont
autorisés
à déposer
leurs
déchets
aux
pieds
des
conteneurs,
exception
faite
des
encombrants
pour
lesquels
les
consignes
de
dépôt
sont
définies
à l’article
6.2.4
ci-dessous.
6.2.4.
Cas
particulier
de
la
collecte
des
encombrants
pour
les
habitats
collectés
en
PAV
pour
les
OMr
et
Emballages
et
Papiers
Les
encombrants
doivent
être
déposés
conformément
au
calendrier
distribué
au
bailleur
ou
au
syndic
de
copropriété,
à deux
mètres
minimum
des
bornes
et
ce
afin
de
ne
pas
gêner
leur
collecte. Le
point
de
collecte
de
ces
encombrants
doit
être
déterminé
avec
les
services
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération. Article
6.3
- Maintenance
et
propreté
des
points
d’apport
volontaire
6.3.1.
Maintenance
et
propreté
des
PAV
du
verre
6.3.1.
a-
Les
colonnes
enterrées
et
semi-enterrées
dédiées
au
verre
Aucun
déchet
ne
doit
être
déposé
au
sol,
aux
abords
des
points
d’apport
volontaire
(exemple
:
sac
ayant
servi
à amener
les
bouteilles).
La
maintenance
et
la
propreté
des
colonnes
enterrées
et
semi-enterrées
dédiées
au
verre
sont
gérées
de
la
même
manière
que
la
maintenance
et
la
propreté
des
colonnes
enterrées
et
semi-
enterrées
dédiées
aux
ordures
ménagères
résiduelles
et
aux
emballages
et
papiers.
Il
faut
donc
se
référer
au
paragraphe
6.3.2.
ci-dessous.
6.3.1.
b-
Les
colonnes
aériennes
dédiées
au
verre
Les
bornes
sont
entretenues
par
les
services
du
SIREDOM.
Toute
détérioration
ou utilisation
anormale
de
ces
bornes,
et
notamment
les
dépôts
aux
pieds
des
bornes
ou
abris,
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
et
de
sanctions
à l'encontre
des
contrevenants.
Aucun
déchet
ne
doit
être
déposé
au
sol,
aux
abords
des
points
d’apport
volontaire
(exemple
:
sac
ayant
servi
à amener
les
bouteilles).
6.3.2.
Maintenance
et
propreté
des
PAV
dédiés
aux
ordures
ménagères
résiduelles
et
aux
emballages
et
papiers
6.3.2.
a-
Les
colonnes
enterrées
et
semi-enterrées
implantées
sur
le
domaine
public La
gestion
de
la
propreté
des
abords
des
colonnes
enterrées
et
semi-enterrées
implantées
sur
le
domaine
public
est
régie
par
une
convention
tripartite
signée
entre
le
gestionnaire
ou
le
maître
d’ouvrage
des
logements
(bailleur,
aménageur,
syndic
de
copropriété),
la
ville sur
laquelle
les
conteneurs
sont
implantés
et
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Cependant,
d’une
manière
générale
et
sauf
avis
contraire
de
la
convention,
seront
:
A
la
charge
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
:
*
Le
nettoyage
et
la
désinfection
de
l'intérieur
des
cuves,
en
fonction
des
besoins,
et
au
minimum
une
fois
par
an
pour
les
conteneurs
destinés
aux
ordures
ménagères. *
La
maintenance
et
la
réparation
des
conteneurs
et
le
cas
échéant
le
renouvellement
des
bornes
amovibles
ou
des
pièces
défectueuses.
A
la
charge
du
bailleur
/ syndic
de
copropriété
:
*
Veiller
quotidiennement,
par
l'intervention
de
son
personnel
de
proximité,
à
l'utilisation
correcte
des
bornes
par
les
habitants
et
à
l'absence
de
dépôts
de
sacs
poubelles
ou
de
tout
autre
déchet
aux
abords
de
celles-ci
(et
procéder
à
leur
introduction
dans
les
conteneurs
le
cas
échéant).
«
Assurer
le
nettoyage
quotidien
des
abords
immédiats
des
bornes,
ainsi
que
le
nettoyage
extérieur
des
équipements,
tels
que
le
périscope
(dont
l'intérieur
de
la
trappe
d'introduction)
et
la
plateforme
piétonnière.
«Assurer
une
collaboration
avec
Cœur
d'Essonne
Agglomération
en
l'alertant
en
cas
de
remplissage
anormal
ou
en
cas
de
dysfonctionnement.
Cœur
d'Essonne
Agglomération
mettra
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
afin
de
garantir
une
intervention
immédiate.
A
la
charge
de
la
Commune
:
+
Assurer
le
nettoyage
des
abords
des
conteneurs
enterrés
dans
le
cas
où
ils
seraient
affectés
à
un
usage
plus
large
que
celui
des
habitants
des
logements
appartenant
au
bailleur
/
syndic
de
copropriété.
6.3.2.
b-
Les
colonnes
enterrées
et
semi-enterrées
implantées
sur
le
domaine
privé La
gestion
de
la
propreté
des
abords
des
colonnes
enterrées
et
semi-enterrées
implantées
sur
le
domaine
privé
est
régie
par
une
convention
bipartite
signée
entre
le
gestionnaire
ou
le
maître
d’ouvrage
des
logements
(bailleur,
aménageur,
syndic
de
copropriété)
et
Cœur
d’Essonne
Agglomération. Cependant,
d’une
manière
générale
et
sauf
avis
contraire
de
la
convention,
seront
:
A
la
charge
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
:
«
Le
nettoyage
et
la
désinfection
de
l'intérieur
des
cuves,
en
fonction
des
besoins,
et
au
minimum
une
fois
par
an
pour
les
conteneurs
destinés
aux
ordures
ménagères.
«
La
maintenance
et
la
réparation
des
conteneurs
et
le
cas
échéant
le
renouvellement
des
bornes
amovibles
où
des
pièces
défectueuses.
A
la
charge
du
bailleur
/ syndic
de
copropriété
:
*
Veille
quotidiennement,
par
l'intervention
de
son
personnel
de
proximité,
à
l’utilisation
correcte
des
bornes
par
les
habitants
et
à
l'absence
de
dépôts
de
sacs
poubelles
où
de
tout
autre
déchet
aux
abords
de
celles-ci
(et
procéder
à
leur
introduction
dans
les
conteneurs
le
cas
échéant).
«
Assurer
le
nettoyage
quotidien
des
abords
immédiats
des
bornes,
ainsi
que
le
nettoyage
extérieur
des
équipements,
tels
que
le
périscope
(dont
l'intérieur
de
la
trappe
d'introduction)
et
la
plateforme
piétonnière.
<
Assurer
une
collaboration
avec
Cœur
d'Essonne
Agglomération
en
l’alertant
en
cas
de
remplissage
anormal
ou
en
cas
de
dysfonctionnement.
Cœur
d'Essonne
Agglomération
mettra
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
afin
de
garantir
une
intervention
immédiate. + Chapitre
7°
Dispositions
spécifiques
Article
7.1
—
Collecte
des
encombrants
ménagers
des
particuliers
sur
rendez-vous
Rappel
:
La
collecte
des
‘encombrants
sur
rendez-vous
concerne
toutes
les
communes
de
l’Agglomération
hors
Saint
Germain
lès
Arpajon.
La
collecte
des
encombrants,
tels
que
définis
à l’article
1.2.1-f,
est
assurée
gratuitement
sur
demande
pour
les
particuliers,
dans
la
limite
de
2 m°
par
passage
et
par
foyer.
Les
déchets
encombrants
ménagers
peuvent
aussi
être
apportés
par
les
usagers
dans
le
réseau
de
déchèteries
tel
qu’il
est
détaillé
à l’article
8 ci-dessous,
ou,
s’ils
sont
en
bon
état,
ou
peu
abîmés,
être
confiés
à
une
ressourcerie.
Les
rendez-vous
doivent
être
pris
directement
auprès
du
service
de
l’Agglomération,
via
:
/
Le
numéro
vert
&
0800-293-991
Y
La
plateforme
de
rendez-vous
sur
le
site
internet
de
l'Agglomération
(www.coeuressonne.fr)
Pour
prendre
rendez-vous,
un
certain
nombre
d’informations
doivent
obligatoirement
être
collectées
par
les
services
de
l’Agglomération
et
notamment
:nom,
adresse,
téléphone,
adresse
mail
du
demandeur,
ainsi
que
la
liste
précise
des
encombrants
à enlever.
Sont
notamment
exclus
de
cette
collecte
:
+ Déchets
d’Equipements
Electriques
et
Electroniques
(électroménager
ou DÉEE)
« Déchets
de
travaux
domestiques
dont
gravats,
plâtre
(poudre
ou
plaques).
+ Objets
cassants
comme
faïence,
carrelage,
vitres,
miroirs.
+ Produits
dangereux
pour
la
santé
et
l’environnement
:acides,
bases,
solvants
liquides,
aérosols,
phytosanitaires,
produits
pâteux
(peinture,
colle,
vernis),
huiles
et
graisses
végétales
et
minérales,
radiographies…
+ Ordures
ménagères,
déchets
recyclables
(emballages,
cartons
et
papiers),
verre
+ Déchets
végétaux
+ Pièces
d'automobiles
ou
de
tout
autre
véhicule
:pneus,
batteries,
etc.
+ Piles,
tubes
néons,
ampoules
(dont
ampoules
à économie
d'énergie
(fluocompactes),
ampoules
LED)
+ Vêtements
ou
autres
textiles
+ Déchets
des
établissements
artisanaux,
industriels,
commerciaux,
et
des
exploitations
agricoles + De
manière
générale
tout
déchet
:
J
non
dangereux
et
de
petites
dimensions,
pouvant
être
placé
dans
un
bac
de
collecte,
Jde
longueur
supérieure
à
2m,
Y_
pesant
plus
de
70kg.
Sont
notamment
acceptés
à la
collecte
:
Gros
mobiliers
(tables,
canapés,
fauteuils,
armoires)
Petit
mobiliers
(chaises,
meubles
TV
où
de
salle
de
bain)
Sommiers
/
matelas
Planches
(palettes,
meubles
démontés,
lattes
de
parquet)
Cadres
de
fenêtres,
portes,
volets
Éléments
métalliques
divers
(poteaux,
grillage
enroulé)
Jouets
(non
électriques)
et
jeux
de
grandes
dimensions
(balançoire
démontée,
vélo)
Revêtements
de
sol
(moquette,
linoleum)
Sanitaires
en
métal
ou
en
résine
ee +
Objets
en
plastique
ou
en
métal
de
grandes
dimensions
(brouettes,
bassines,
seaux,
valises.)
Les
petits
déchets
issus
des
travaux
domestiques,
bibelots
et
autres
objets
divers
:tout
déchet
non
dangereux
et
de
petites
dimensions
doit
être
placé
dans
votre
bac
d'ordures
ménagères
ou
emmené
en
déchèterie.
Règles
de collecte :
Les
déchets
encombrants
doivent
être
présentés
:
<
sur
la
voie
publique
au
même
endroit
que
les
bacs
de
collecte
(devant
le
domicile,
ou
en
bout
d'impasse
si
point
de
regroupement)
*
sur
le
trottoir,
de
façon
à
ne
pas
perturber
la
sécurité
et
le
passage
des
véhicules
et
des
piétons
+
la
veille
du
jour
de
collecte
à
partir
de
19h
(la
collecte a
lieu
en
matinée,
à
partir
de
5h.
La
présence
de
l'usager
n'est
pas
requise
le jour
de
la
collecte.).
Tout
objet
non
signalé,
et
a fortiori
interdit,
ne
sera
pas
collecté
et
considéré
comme
un
dépôt
sauvage.
Pour
rappel,
l'abandon
de
déchets
est
passible
de
sanctions
pénales
conformément
au
code
de
l’environnement
et
au
code
pénal.
Article
7.2—
Déchets
d’activités
de
soins
à risque
infectieux
(DASRI)
Les
déchets
d’activités
de
soins
à risque
infectieux
(DASRI)
doivent
faire l'objet d'une
attention
particulière
en
raison
des
risques
qu'ils
représentent
pour
la santé
et des
accidents
qu'ils peuvent
occasionner
au
cours
de
leur
élimination
(collecte,
usine
de
traitement,
centre
de tri, ….). Il est
donc
strictement
interdit
de jeter
ces
déchets
avec
les
ordures
ménagères
résiduelles
où
dans
les déchets
recyclables
(par
exemple, ne
jamais
les mettre
dans
les bouteilles
ou
flacons).
Les
DASRI
peuvent
être
déposés
:
- dans
les pharmacies
du
réseau
DASTRI
(https://www.dastri.fr/nous-collectons/),
- dans
l’un
des
points
de
collecte
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
(se
reporter
au
site
internet de l’ Agglomération
: http:/Awww.coeuressonne.fr/votre-quotidien/dechets/dechets-
dactivites-de-soins-a-risques-infectieux-dasri.html). Attention,
pour
déposer
les
DASRI
dans
les
bornes
de
l’ Agglomération,
les
patients
en
auto-
traitement
doivent
se
munir
d’une
boîte jaune
de
collecte
et d’un
code
barre
qui
leur
seront
fournis
gratuitement
par
l’une
des
pharmacies
partenaires
du
territoire
sur présentation
de
l'ordonnance
(liste des
pharmacies
partenaires
disponible
sur demande
à l’adresse
mail
dechets@coeuressonne.fr).
Article
7.3 - Médicaments
non
utilisés
Les
médicaments
non
utilisés
ne doivent
en aucun
cas être jetés
dans
les ordures
ménagères
ou
dans
les
contenants
destinés
aux
emballages
et papiers.
Ils doivent
être déposés
en
pharmacie.
Attention,
les pharmacies
ne
récupèrent
que
les
médicaments
retirés
de
leurs
emballages.
Les
boîtes
en carton,
notices
et emballages
vides
de comprimés
doivent
être placés
dans
le
contenant
destiné
aux
emballages
et papiers.
Article
7.4
Les
déchets
d’équipements
électriques
et électroniques
(DEEE)
Les
déchets
d'équipements
électriques
et électroniques
(DEEE)
peuvent
être
:
- Pour
les équipements
de
grandes
dimensions
(dont
l’une
des
dimensions
extérieures
est
supérieures
à 25
cm),
repris
gratuitement
par
le distributeur
à l’occasion
de
l’achat
d’un
équipement
de
même
type
dans
le cadre
de
la reprise
du
« un
pour
un
»,
soit
lors
de
la livraison
à domicile,
soit
par
dépôt
en
magasin.
Les
distributeurs
ont
l’obligation
de
proposer
à leurs
clients
une
solution
de
reprise
gratuite
de
l’ancien
équipement,
lors
de
l’achat
d’un
équipement
neuf.
Les
DEEE
sont
ensuite
enlevés
et
valorisés
par
les
éco-organismes
agréés
;
- Pour
les
équipements
de
petites
dimensions
(dont
toutes
les
dimensions
extérieures
sont
inférieures
à 25
cm),
repris
gratuitement
par
le
distributeur
sans
obligation
d’achat
d’un
nouveau
matériel,
dans
le
cadre
de
la
reprise
du
« un
pour
Zéro
» ;
- Déposés
dans
une
recyclerie
;
- Déposés
dans
les
déchèteries.
Article
7.5
- Les
déchets
d’ameublement
Depuis
la
mise
en
place
de
la
taxe
Eco-mobilier,
les
déchets
d'ameublement
doivent
en
priorité
être
repris
gratuitement
par
le
distributeur
à l’occasion
de
l’achat
d’un
équipement
de
même
type
dans
le
cadre
de
la
reprise
du
« un
pour
un
»,
soit
lors
de
la
livraison
à domicile,
soit
par
dépôt
en
magasin.
Ils
peuvent
également
être
:
- déposés
dans
une
recyclerie;
- déposés
dans
les
déchèteries
;
_ enlevés
dans
le
cadre
de
la
collecte
des
encombrants.
Article
7.6
-
Les
textiles
Les
déchets
textiles
peuvent
être
:
- Repris
par
des
structures
de
l’économie
sociale
et
solidaire
:Emmaüs,
le
Relais,
la
Croix-
Rouge,
le
Secours
Populaire,
le
Secours
Catholique,
associations
locales,
etc.
- Déposés
dans
les
déchèteries.
- Déposés
dans
les
bornes
textiles
prévues
à cet
effet
(liste
des
points
de
collecte
sur
demande
à l’adresse
mail
:dechets@coeuressonne.fr).
Article
7.7
-.
Déchets
des
gens
du
voyage
7.1.1.
Les
déchets
produits
sur
les
aires
d'accueil
spécifiques
Cœur
d’Essonne
Agglomération
:
*
Met
à
disposition
de
l'aire
d'accueil
des
bacs
roulants
dédiés
à
la
collecte
des
ordures
ménagères.
La
dotation
dépend
du
nombre
d'emplacements
de
l'aire
d'accueil
et
de
la
fréquence
de
collecte.
+
Assure
le
ramassage
des
ordures
ménagères
déposées
uniquement
dans
les
bacs
roulants.
La
fréquence
de
passage
correspond
à
celle
du
secteur
dans
lequel
l'aire
d'accueil
est
implantée.
7.7.2.
Les
déchets
produits
sur
des
zones
de
campements
non
autorisées
Lorsque
l'implantation
s’effectue
sur
le
domaine
privé
ou
public
de
la
ville,
la
mairie
de
la
commune
d'implantation
de
chaque
aire
d’accueil
:
*
doit
effectuer
une
demande
de
mise
à
disposition
de
bacs
roulants
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
sur
l'aire
d'accueil
auprès
de
l'Agglomération
en
lui
communiquant
le
nombre
de
familles
concernées,
+
doit
renseigner
les
gens
du
voyage
sur
les
modalités
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
autres
catégories
de
déchets.
Lorsque
l'implantation
s’effectue
sur
le
domaine
privé
ou
public
de
l'Agglomération,
le
service
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
dédié
à la
Propreté
des
Zones
d'Activités
Economiques
:
*
doit
effectuer
une
demande
de
mise
à
disposition
de
bacs
roulants
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
sur
l'aire
d'accueil
auprès
du
service
de
l'Agglomération dédié
au
service
public
d'éliminati
de
familles
concernées,
+
doit
renseigner
les
gens
du
voyag
ménagères
et
des
autres
catégories
de
déchets.
on
des
déchets
en
lui
communiquant
le
nombre
e
sur
les
modalités
de
la
collecte
des
ordures
Dans
tous
les
cas,
Cœur
d’Essonne
Agglomération
assurera
le
ramassage
des
ordures
ménagères
déposées
uniquement
dans
les
bacs
roi
(fréquences
de
passage
des
bennes
sur
le
bennes),
et
dans
la
mesure
où
ceux-ci
ne
Ci
(excréments,
DEEE,
etc.).
secteur ontiennent
pas
d’éléments
non
conformes
ulants,
dans
la
limite
de
ses
capacités
d’implantation
et
capacité
de
charge
des
Article
7.8
- Déchets
des
collectivités
et
autres
services
publics
7.8.1.
Les
déchets
issus
de
l’activité
des
services
des
collectivités
et
autres
services
publics
et
assimilés
aux
déchets
ménagers
Les
déchets
issus
de
l’activité
des
se
et
aux
emballages
et
papiers
ménagers
sont
co
déchets
ménagers
du
secteur
de
coll
déchets. 7.8.2.
Les
déchets
issus
des
dépôts
sauvages
Les
dépôts
sauvages
présents
sur
le
territoi
sont
collectés
par
les
services
municipaux.
l'Agglomération. Les
déchets
quel
qu’ils
soient
rest
proviennent
quand
bien
même
ces
p!
élimination.
Les
propriétaires
d’origi
l’utilisation
d’une
filière
officielle
d’élimination.
En
cas
d’i
re
des
communes
llecte
où
est
implanté
le
point
rvices
et
assimilables
aux
ordures
ménagères
résiduelles
Ilectés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
t de
production
desdits
membres
de
l’Agglomération
Le
coût
de
traitement
est
pris
en
charge
par
tent
propriété
de
la
personne
morale
ou
physique
d’où
ils
ersonnes
les
ont
confié
à un
tiers
chargé
de
leur
ne
sont
donc
pénalement
responsables
du
respect
de
nfraction
et
à titre
d’exemple
:
infraction
Textes prescriptifs
Textes fixant les sanctions pénales.
Peines encourues
Abandon
ou
dépôt
de
déchets
par
une
TL. 5473
etL.
541-2
du
Code
de
L.541-46
du
Code
de
l'environnement
Zans de prison etou 75 000 euros
entreprise
l'environnement
d'amende
R.6321duCode
|
R632-1
du Code
Abandon
ou dépôt
de
pénal
pénal
“déchets
par
un
repris
par
R.541-76
|
repris
par
R. 541-76
cons
<
particulier
du Code
de
du Code
de
l'environnement
l'environnement
ann
ouaparce
|
6866
duos
| |
6258
du Code
déchets par un
particulier transportés
en véhicule
pénal
repris par R. 54177
du Code de l'environnement
pénal
repris par R. 541-77
du Code de l'environnement
Contravention de
5° classe
7.83.
Les
déchets
issus
des
services
techniques
et
espaces
verts
des
communes
membres
Les
déchets
issus
des
services
techn:
membres
de l’
Agglomération
sont
:
«
soit
apportés
en
déchèterie
par
fixées
par
le
règlement
intérieur
+
soit
déposés
dans
les
bennes
mis!
7.8.4.
Les
déchets
issus
des
marchés
Les
déchets
de
marchés
sont
les
déchets
issus
des
un
agent
communal
puis
pourront
être
collectés
par
collectes
des
ordures
ménagères
organisées
de
chaque
déchète
iques
et
espaces
verts
municipaux
des
communes
les
services
municipaux,
selon
des
conditions
rie
(voir
chapitre
8),
es
à
disposition
de
la
commune
par
le
SIREDOM.
Le
traitement
sera
pris
en
charge
financièrement
par
l’Agglomération.
marchés
alimentaires.
Ils
sont
regroupés
par
l’Agglomération
sur
site
à l’occasion
des
dans
le
secteur
d’implantation
du
marché. Article
7.9
- Les
déchets
issus
des
activités
économiques
et
assimilables
aux
déchets
ménagers
Ce
chapitre
concerne
les
déchets
produits
sur
les
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAE)
ou
dans
les
activités
économiques
diffuses
(exemple
:boulangeries).
Les
déchets
issus
des
activités
économiques
et
collectés
par
le
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
sont
les
déchets
provenant
des
activités
économiques,
commerciales
ou
artisanales
et
qui
par
leur
nature,
leur
composition
et
leurs
caractéristiques,
sont
similaires
aux
déchets
ménagers
et
qui
peuvent
être
collectés
sans
sujétion
technique
particulière
par
le
service
public.
7.9.1.
Dispositions
spécifiques
aux
déchets
issus
des
activités
économiques
7.9.1.
a-
Seuils
(volumes
autorisés)
et
flux
collectés
Cœur
d’Essonne
Agglomération
a mis
en
place
des
collectes
des
déchets
assimilables
aux
déchets
ménagers.
+
Ordures
ménagères
:Le
volume
autorisé
est
le
produit
du
volume
total
des
bacs
mis
à
disposition
par
le
nombre
de
collectes
par
semaine
dans
le
secteur
concerné.
Au-delà
de
ce
seuil,
les
déchets
produits
sont
considérés
comme
des
déchets
d'activités
économiques
(DAE)
et
ne
peuvent
être
pris
en
charge
par
l'Agglomération.
Le
seuil
des
déchets
assimilables
aux
ordures
ménagères
résiduelles
est
fixé
à
1440
litres
hebdomadaires
pouvant
être
présentés
à
la
collecte
(soit,
par
exemple,
2
bacs
de
360
litres
collectés
2
fois
par
semaine).
+
Emballages
recyclables
et
papiers
:
Il
existe
également
une
collecte
des
déchets
d'emballages
recyclables
hors
verre
dont
le
volume
total
autorisé
est
de
1100
litres
par
semaine
(soit
2
bacs
de
660
litres
collectés
une
fois
par
semaine
où
un
bac
de
660
litres
collecté
deux
fois
par
semaine).
*
Le
verre
d'emballage
des
activités
économiques
est
également
collecté.
Il
doit
être
déposé
dans
les
points
d'apport
volontaire
disposés
sur
le
territoire
de
l'Agglomération.
Aucun
verre
ne
doit
être
déposé
dans
les
bacs
dédiés
aux
ordures
ménagères
ou
aux
emballages
et
papiers
sous
peine
de
retrait
sans
préavis
desdits
bacs.
Afin
de
faciliter
la
gestion
des
déchets
sur
son
territoire,
Cœur
d’Essonne
Agglomération
a
fait
le
choix
de
mettre
à disposition
des
bacs
légèrement
différents
de
ceux
dédiés
aux
déchets
des
ménages
(cuve
de
couleur
verte
et
couvercle
vert
ou
jaune)
dans
les
Zones
d'Activités
Economiques. 7.9.1.
b-
Gestion
des
déchets
refusés
par
le
service
public
d'élimination
des
déchets Les
déchets
non
pris
en
charge
par
les
collectes
en
porte-à-porte
ou
en
apport
volontaire
décrites
ci-dessus
doivent
être
traités
via
des
filières
d’élimination
privées
à la
charge
de
l’entreprise. Il
est
notamment
interdit
de
déposer
dans
les
conteneurs
des
déchets
issus
de
l’activité
économique
ainsi
que
les
déchets
toxiques
tels
que
des
déchets
contenant
de
l’amiante,
des
matières
liquides,
de
la
sciure
de
bois,
des
cendres,
etc.
Ces
déchets
doivent
suivre
une
filière
spécifique. 7.9.2.
Autres
dispositions
A
l'exception
des
dispositions
prévues
à l’article
7.9.1.
ci-dessus,
la gestion
des
déchets
issus
des
activités
économiques
et assimilables
aux
déchets
ménagers
doit
suivre
les mêmes
dispositions
que
celles
prévues
au présent
arrêté
pour
les déchets
ménagers. Article
7.10
—
Cas
particulier
des
périodes
de
livraisons
massives
de
logements
et
obligation
du
maître
d’ouvrage
Lors
des
périodes
de
livraisons
massives
de
logements,
que
la
collecte
soit
prévue
en
conteneurs
enterrés,
semi-enterrés
ou
en
bacs
roulants,
le
maître
d’ouvrage
(bailleur,
promoteur,
etc.)
doit,
durant
toute
la
durée
des
emménagements,
mettre
à disposition
des
nouveaux
occupants
un
caisson
destiné
au
stockage
et
à l’évacuation
des
déchets
liés
aux
emménagements.
Ces
déchets
seront
évacués
par
lui-même
et
à ses
frais. + Chapitre
8°
Apports
en
déchèterie
La
gestion
des
déchèteries
a été
confiée
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération
au
syndicat
de
traitement
auquel
elle
adhère,
le
SIREDOM.
Article
8.1
- Règlement
intérieur
des
décheteries
Un
règlement
intérieur
des
déchèteries,
consultable
dans
toutes
les
déchèteries
du
réseau
SIREDOM,
prévoit
les jours
et horaires
d’ouverture
ainsi que
les règles
de fonctionnement
et
d’accès
aux
différents
sites.
Il est également
consultable
sur le site internet du
syndicat.
Attention,
les déchèteries
y sont
également
nommées
« éco-centres
» (http:/www.siredom.com/reseaudecheteries).
Les
usagers
doivent
effectuer
eux-mêmes
le déchargement
de leurs
apports
en se conformant
strictement
aux
indications
et aux
instructions
données
sur
place
par
le gardien.
Les usagers
déposant
dans
les déchèteries
doivent
se conformer
au règlement
intérieur du site
et notamment
aux
règles
de circulation
et de tri.
Les
gardiens
peuvent
être
amenés
à refuser
l’accès
à la déchèterie
si les
capacités
de
stockage
ne sont plus
suffisantes
pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
service,
notamment
en période
de forte affluence. L'accès y est gratuit pour les usagers porteurs de badges d'accès, dans la limite d’un tonnage annuel déterminé dans le règlement des déchèteries.
Article
8.2
- Conditions
d’Accès
aux
décheteries
La
carte
d'accès
aux
déchèteries
est
nominative
et réservée
aux
particuliers
et peut
être
utilisée
uniquement
par
l'un des
membres
du foyer.
Tous
les
usagers
doivent
être
en
mesure
de présenter
une
carte
d’accès
aux
personnels
d’accueil
sur
le site.
L'absence
de
ce
document
est
un
motif
de
refus
d’accès
et de
dépôt.
Les
professionnels
doivent
se munir
impérativement
d'un
badge
d'accès
spécifique.
Pour
plus
d’informations
contacter
le
SIREDOM,
la Chambre
de
Métiers
de
l'Essonne,
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
ou
la Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
d'Île-de-France,
selon
la chambre
dont
dépend
l’entreprise.
En
cas
de
perte
ou
de
vol
du
badge,
les
usagers
sont
tenus
d’en
informer
l'Agglomération,
Service
Prévention
et Gestion
des
Déchets
au n° vert
%
0800-293-991
ou
par mail
sur
dechets@coeuressonne.fr. En
cas de déménagement,
la Communauté
d'Agglomération
doit être informée
pour
la
désactivation
de
la carte.
Seuls
sont
autorisés
les véhicules
d'un
PTAC
inférieur à 3,5
tonnes.
La déchèterie
n’est
pas
accessible
au public
en dehors
des
heures
d’ouverture
et tout dépôt
à
l'extérieur
est
rigoureusement
interdit.
Ces
jours
et horaires
d’ouverture
sont
susceptibles
d’être
modifiés
en
cours
d’exploitation
des
déchèteries.
Tout
changement
de jours
et horaires
d’ouverture
sera
consultable
sur
le site
internet
du
SIREDOM
et de
l’Agglomération.
Article
8.3
— Déchets
refusés
Sont
interdits
dans
les
déchèteries,
sous
réserve
de
modification
du
règlement
intérieur,
les
déchets
suivants
:
Les
ordures
ménagères,
les
boues,
les
déchets
des
centres
médicaux
ou
d'activités
de
soins,
les
déchets
anatomiques
ou
infectieux,
les
cadavres
d'animaux,
les
produits
radioactifs,
les
carburants
liquides,
les pneus
PL
ou agricoles,
les moteurs
de véhicules,
l'amiante,
même
sous
forme
de fibrociment.
Cette
liste est modifiable
en
fonction
de l’évolution
de
la
réglementation. Pour
en savoir plus,
consultez
le site internet
du
SIREDOM
: www.siredom.com Article
8.4
—
Les
catégories
de
déchets
acceptés
en
déchèteries
Sont
acceptés
dans
les
déchèteries,
sous
réserve
de
modification
du
règlement
intérieur,
les
déchets
suivants
:
CATEGORIES
stockées
dans
les
bennes
EXEMPLES
Inertes
Pierres,
briques,
tuiles,
béton
ciment
pris.
Déchets
verts
Tontes
de
gazon,
feuilles,
branches (longueur
maximum
1,2
m,
diamètre
5 cm,
souches...
Ferrailles
Fontes,
tôles.
Métaux
Câbles,
canalisations,
toiture,
robinetterie…
Cartons
Cartons
d'emballage
pliés
Bois
Meubles
et
portes
(sans
vitres
ni
ferraille),
caissettes,
bois
de
démolition
non
traité,
palettes
endommagées
Pneus
Pneus
de
véhicules
légers
(O
<
1400
mm)
Tout
venant
incinérable
Meubles
avec
vitres,
bois
trai
Tout
venant
Tous
déchels
non
admis
dans
les
autres
catégories,
par
Ex
:
gravats
sales
(gravats
de
démolition mélangés, ciment
non
pris,
béton
armé...)
CATEGORIES
stockées
dans
les
bornes
Verre
Bouteilles,
flacons,
pois,
bocaux
en
verre
Journaux
Journaux,
annuaires,
magazines,
papiers
d’écriture
et de
bureau,
brochures,
prospectus
publicitaires,
catalogues
Emballages
ménagers
Huile
moteur
Bome
bircompartimentée
:huile
moteur
+ bidons usagés
Textile
Vêtements
CATEGORIES
stockées
dans
local
Bombonnes de gaz Extincteurs Déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
Electroménager
téléviseurs.
matériel
informatique.…
Autres
Déchets
dangereux
des
ménages
(les
déchets
dangereux
des
ménages
sont
des
déchets
ménagers
issus
de
produits
chimiques
pouvant
présenter
un
risque
significatif
pour
la
santé
et
l’environnement)
Exemples:
produits
biocides
et
phytopharmaceutiques
ménagers,
colles
et
mastics,
enduits,
peintures
et
lasures,
solvants,
produits
décapeurs
de
surface
ou
déboucheurs
de
canalisations,
acides
et
alcools
ménagers,
extincteurs
utilisés
par
les
ménagers,
fusées
de
détresse
des
plaisanciers,
etc.
Cette
liste
est
non
exhaustive
et
modifiable
en
fonction
de
l'évolution
de
la
réglementation. + Chapitre
9e
Les
autres
services
proposés
aux
usagers
du
service
public
d’élimination
des
déchets
ARTICLE
9.1 - Alerte
SMS
En
cas
de
perturbations
ou
de
difficultés
ayant
un
impact
sur
la collecte
des
déchets
ménagers
(problème
technique,
conditions
climatiques,
etc.),
un
message
SMS
peut
être
envoyé
aux
habitants
afin de
leur
communiquer
la marche
à suivre.
Pour
en bénéficier,
les
utilisateurs
du
service
peuvent
s'inscrire
gratuitement
via
le site
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
(formulaire
en
ligne),
en
envoyant
une
demande
par
mail
(dechets@coeuressonne.fr)
ou en remplissant
le formulaire
d’inscription
aux
Services
Techniques
Communautaires
situés
au
16bis
rue
Denis
Papin
à Saint
Michel
sur Orge
(Zone
d’Activités
des
Montatons).
ARTICLE
92
- Mise
à disposition
de
composteurs
Afin
de
limiter
les
quantités
de
déchets
produits,
un
partenariat
entre
le
SIREDOM
et
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
permet
de
mettre
gratuitement
à la
disposition
de
ses
usagers
des
composteurs
individuels
en
plastique
d'une
contenance
de
400
litres.
Le
composteur
est
fourni
avec
une
poubelle
de
cuisine
(un
« bio-seau
»).
Les
demandes
sont
à adresser
au
service
en
remplissant
le
formulaire
de
demande
en
ligne
disponible
sur
le
site
internet
de
l’Agglomération
www.coeuressonne.fr.
pour
plus
d'informations
l'Agglomération
peut
être
contactée
au
numéro
vert
0
800
293
991. - Chapitre
10°
Sanctions
Article
10.1
- Non-respect
des
modalités
de
collecte
En
vertu
de
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
le
présent
arrêté
seront
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1re
classe
(38
euros
- art.131-13
du
code
pénal).
En
cas
de
non-respect
des
modalités
de
collecte,
il
pourra
être
procédé
d’office,
conformément
à l’article
L
541-3
du
Code
de
l’environnement,
aux
frais
du
contrevenant,
à
l’enlèvement
des
déchets
concernés.
Article
10.2
- Dépôts
sauvages
Le
fait
d'abandonner,
de jeter
ou
de
déverser
des
déchets,
en un
lieu
public
ou
privé,
à
l'exception
des
emplacements
désignés
à cet
effet
par
le
groupement
dans
le
présent
arrêté,
constitue
une
infraction
de 2e
classe,
passible
à ce titre
d’une
amende
de
150
euros.
La
même
infraction
commise
à l’aide
d’un
véhicule
constitue
une
contravention
de
5e
classe,
passible
d’une
amende
de
1500
euros,
montant
pouvant
être
porté
à 3000
euros
en
cas
de
récidive.
Le
véhicule
ayant
servi
ou
qui
était
destiné
à commettre
l'infraction
peut
en
outre
être
confisqué
(art.
R.635-8
du
code
pénal).
Se
reporter
à l’article
7.8.2.
du
présent
arrêté.
Article
10.3
- Brûlage
des
déchets
L'article
84
du
Règlement
sanitaire
départemental
interdit
le brûlage
à l'air
libre
de
déchets
(« Le
brûlage
à l'air
libre
des
ordures
ménagères
et de
tout
autre
déchet
est
interdit
»).
En
vertu
de
l’article
7 du
décret
n°2003-462
du
21
mai
2003,
le contrevenant
s’expose
à une
amende
de 450
euros
prévue
pour
les contraventions
de 3°"
classe
(art.131-13
du
Code
Pénal). ANNEXE 1
: Fiche
Technique
des
Locaux
à Conteneurs
Cette
fiche
technique
est
à destination
de
toute
personne
ayant
à envisager
la
création
d’un
local
pour
stocker
des
conteneurs
à déchets
communément
utilisés.
1.
Evaluation
du
nombre
de
bacs
Le
nombre
de
bacs
dépend
du
nombre
d’habitants,
de
la
production
moyenne
de
déchets
par
personne
et
de
la
fréquence
de
passage
des
camions
de
ramassage.
De
plus,
il
convient
de
prévoir
une
journée
de
stockage
supplémentaire
(jours
fériés,
pannes,
éventuelles
évolutions
de population,
etc.). Production
Type
d’appartement
moyenne
de
b°
des
(nb°
personnes)
OM
- 8
L/j/hab.
F1
-
1
personne
DMR-81/j/hab.
F2-
2
personnes
F3
-
3
personnes
2.
Evaluation
de
la
superficie
au
sol
La
surface
des
locaux
à conteneurs
doit
prendre
en
compte
d’autres
paramètres
:
o
Accès:
les
habitants
doivent
pouvoir
accéder
à
tous
les
conteneurs
(en
nombre
et
en
type)
;
©
Manutention
:
l'emplacement
des
différents
types
de
bacs
revêt
une
grande
importance
puisqu'il
détermine
souvent
la
qualité
du
tri
dans
les
logements
collectifs.
Il
faut
donc
placer
les
bacs
d'ordures
ménagères
(couleur
noire)
en
première
ligne
et
les
bacs
de
tri
(couvercle
de
couleur
jaune)
au
fond
du
local
;
©
Superficie
:au-delà
de
ces
paramètres
d'aisance,
la
superficie
doit
toutefois
être
limitée
au
strict
usage
des
conteneurs
pour
que
ce
lieu
ne
devienne
pas
une
«
mini-déchèterie
».
Mémo
bac
Litrage
bacs |
nbroues
|profondeur
|largeur
Profondeur
de
surface
de
circulation
circulation
utile
utile
par
bac
660
litres
4 roues
78
cm
126
cm
148
148
x
126
=
1,9 m2
340
litres
2 roues
63
cm
85
cm
133
133
x
85
=
1,13
m2
240
litres
2 roues
58cm
72
cm
128
128
x 72
= 0,92
m2
140
litres
2
roues
55cm
48
cm
125
125
x
48
=
0,6
m2
11
faut
ajouter
70
cm
à
la
profondeur
pour
obtenir
la
profondeur
utile
de
circulation
par
bac
(ex:
pour
un
bac
de
660L,
profondeur
utile
=
78+70) 3.
Caractéristiques
du
local
Le
local
doit
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
répondre
aux
exigences
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
il
devra
notamment
être
muni
des
éléments
suivants
:
Poste
d'eau
Système
d'évacuation
des
eaux
usées
Revêtements
de
sol
en
carrelage
Revêtements
muraux
en
carrelage
ou
peinture
lavable
pour
les
parties
hautes Peinture
lessivable
du
plafond
et
des
retombées
de
murs
Eclairage
suffisant
Ventilation
statique
haute
et
basse
des
locaux
La
porte
doit
être
coupe-feu
et
munie
d’une
ferme-porte
automatique
; les
systèmes
«western
» de
va-et-vient
sont
proscrits.
Cœur
d’Essonne
Agglomération
met
gracieusement
à disposition,
sur
simple
demande,
des
panneaux
qui
expliquent
les
règles
et
consignes
du
tri à
destination
de
ces
locaux
à
conteneurs. Ces
panneaux
d’information,
récapitulant
les
groupes
de
déchets
ainsi
que
les
conteneurs
de
destination,
devront
être
apposés
dans
chaque
local.
Les
propriétaires,
gestionnaires
ou
syndics
d'immeubles
sont
tenus
d’accepter
et
d'afficher
l'information
(consignes
de
tri,
calendriers
des
collectes,
etc)
qui
leur
sera
fournie
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération
dans
les
halls
d'immeubles
et
dans
les
locaux
à
conteneurs.
Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
Madame
le
Commissaire
de
Police
d’Arpajon,
Sous-préfecture
de
Palaiseau,
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
des
dispositions
du
présent
arrêté
et
publié
par voie
d'affichage.
La Norville,
le 03
décembre
2018
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL
Ne) .ctes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:..
https://www.etast.fr/ascl/To/exchange/BOrTINLAGLE.UU
{EALIIAIEEL...
ARR2018-70
4
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé de réception
Acte
à
classer
En
préparation
Identifiant
FAST
:
Identifiant unique
de l'acte :
091-219104577-20181203-ARR2018-70-AU
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Objet
de
l'acte:
ARRÊTE
PERMANENT
:règlementation
des
déch
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Acte
:
Groupe émetteur de l'acte :
2
3
4
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
ASCL_2_2018-12-03T10-09-02.00
(MI213892106
)
Certifié
03/
18
12725
Conforme
Autres 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
ARR2018-70
Règlementation
des
Multicanal
:Non
déchets.PDF secrétariat
Par
RICCI
Virginie
Par
RICCI
Virginie
Date
03/12/18
à
10:08
Date
03/12/18
à
10:09
Date
03/12/18
à
10:15
1 sur1
03/12/2018
à 11:02