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Déliberation - DELIBERATIONS DU 2017 10 24
Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 2017 10 24)
Thèmes du document : Banque, Logement, Bois et produits du bois,
1
DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal
Du 24 octobre 2017
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2017
L’An deux Mil dix-sept
le 24 octobre à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.
PRESENTS : BOIS Monique, BONNET-BEAUVAIS Nadine, DUMAGNIER Nathalie, MARNAY Bernadette, ANDRAULT Guy, CHENU Vincent, GIROD Pierre-Eric, LOISEAU Frédéric, PERRIN Romain EXCUSES : ARCHAMBAULT Evelyne, GUYONNET Patricia, RENOUX Claudie, BERTHO Alain, GUERET Laurent, PALAU François
PROCURATIONS : GUYONNET Patricia à ANDRAULT Guy, ARCHAMBAULT Evelyne à DUMAGNIER Nathalie, RENOUX Claudie à BONNET-BEAUVAIS Nadine, PALAU François à CHENU Vincent.
Monsieur Vincent CHENU est désigné comme secrétaire.
1. DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV 2017 - MODIFICATION
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’Accompagnement des communes et des Territoires
pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV) 2017, une subvention a été demandé à la commune par le
Conseil Départemental de la Vienne. Certains travaux ayant pris du retard, il convient de changer le
programme comme ci-dessous :
Rénovation de l’école – 3e tranche (construction d’un préau, aménagement de la cour pour l’école, travaux imprévus…) estimés à 55 605,63 € HT ; 66 726,76 € TTC
Aménagement de la voirie estimé à 60 893,00 € HT ; 73 071,60 € TTC Rénovation de la mairie - 6 014,19 € HT ; 7 217,03 € TTC
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ;
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention constituant le volet 3 de l’ACTIV 2017 à hauteur 26 800 € ;
DETERMINE le plan de financement ainsi :
1- Rénovation de l’école – 3e tranche
DETR : 10 607,14 €
FONDS PARLEMENTAIRE 10 000,00 €
ACTIV 2017 : 18 316,80 €
Autofinancement ou emprunt : 16 681,69 € HT soit 27 802,82 € TTC
2- Aménagement de la voirie
DETR 2017 : 18 268,80 €
Contrat de ruralité : 18 268,80 €
ACTIV 2017 : 6 089,60 €
Autofinancement ou emprunt : 18 268,80 € HT soit 30 448,00 € TTC 2
3- Rénovation de la mairie - 1ère tranche
DETR 2017 : 1 699,15 €
ACTIV 2017 : 2 393,60 €
Autofinancement ou emprunt : 1 816,33 € HT ; 3 019,17 € TTC
CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.
2. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET 2017
1) DECISION MODIFICATIVE N°4 – OPERATION COMPTE DE TIERS
Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL que dans le cadre du transfert des compétences voirie-éclairage public à la communauté urbaine de Grand Poitiers, il est nécessaire de procéder à une réimputation des crédits pour permettre à la commune d’être remboursée pour les travaux d’investissements de voirie réalisés dans l’année 2017.
Il propose au Conseil Municipal d’effectuer les modifications de crédits ci-après : SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES EN + E N -
Chapitre 45
Article 4581
Opération 100
Dépenses opération 100 AMENAGEMENT
DU BOURG
73 000,00
TOTAL 80 000,00 0,00
RECETTES EN + E N -
Chapitre 45
Article 4582
Opération 100
Recettes opération 100 AMENAGEMENT
DU BOURG
73 000,00
TOTAL 80 000,00 0,00
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
APPROUVE les modifications de crédits ci-dessus.
2) DECISION MODIFICATIVE N°5 – AJUSTEMENT DE CREDITS
Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits. Il propose au Conseil Municipal d’effectuer les virements de crédits ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES LIBELLE EN + EN -
CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL
Article 60611 Eau et assainissement 675,90
Article 60612 Energies - Electricité 4 173,25
Article 60621 Combustibles 3 500,00
Article 60622 Carburants 2 500,00
Article 60632 Fournitures de petit équipement 4 173,25
Article 60633 Fourniture de voirie 5 000,00 3
Article 61521 Terrains
45,70
Article 615221 Bâtiments publics 3 746,58
Article 615232 Réseaux 1 109,29
Article 6156 Maintenance 3 000,00
Article 6161 Multirisques 7 993,55
Article 6168 Autres 8 320,17
Article 6226 Honoraires 500,00
Article 6227 Frais d’actes et de contentieux 4,00
Article 6237 Publications 1 000,00
Article 6238 Divers 2 532,00
Article 6247 Transports collectifs 347,00
Article 6261 Frais d’affranchissement 230,36
Article 6262 Frais de télécommunications 230,36
Article 6281 Concours divers (cotisations…) 616,99
Article 63512 Taxes foncières 325,00
CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL
Article 6488 Autres charges 466,15
CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
Article 6574 Subv. Fonct. Aux assoc. 629,70
Article 658 Charges diverses de la gestion courante 315,00
CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL
Chapitre 022 Dépenses imprévues 16 960,77
T O T A L 33 790,51 33 790,51
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES EN + E N -
Op 0153
Art 2313
Travaux école et mairie
Constructions 10 000,00
Op 0156
Art 2313
Préau école
Constructions 2 500,00 4
Op 158
Article 2313
Restructuration mairie
Constructions 15 500,00
Op 0150
Art 2151
Aménagement Bourg
Réseaux voirie 19 500,00
Chapitre 020 Dépenses imprévues 8 500,00
TOTAL 28 000,00 28 000,00
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
APPROUVE les virements de crédits ci-dessus.
3. VALIDATION DU DICRIM
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de DICRIM de la commune ;
CONSIDERANT que le projet tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le document Projet de DICRIM tel qu’il est annexé à la présente délibération.
4. LIBELLES DES VOIES DU LOTISSEMENT EN COURS LA VALLEE FILLAS
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL qu’afin de permettre la création des réseaux du lotissement « La Vallée Fillas », il est nécessaire d’établir des adresses postales pour les futures habitations du lotissement.
Il invite donc le CONSEIL MUNICIPAL à libeller les voies du lotissement.
Après discussion et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE :
1. de dénommer les voies nouvelles du lotissement « La Vallée Fillas » ainsi :
Pour le premier lot : « rue des Chênes » ;
Pour les autres lots à venir le Conseil propose que les élèves de l’école de Savigny l’Evescault choisissent les autres noms de rues sur le même thème. Ces noms seront ensuite soumis au Conseil pour validation.
2. de procéder à une numérotation métrique comme elle existe déjà dans la commune.
5. CONSORTS VENIEN PROJET DE PARKING ET ACHAT DE TERRAIN
Monsieur le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL la proposition de vente de la parcelle de terre sise route de Poitiers des consorts VENIEN, cadastrée section C N° 110, d’une contenance de 396 m².
Monsieur le Maire sollicite l’avis du CONSEIL MUNICIPAL sur une éventuelle acquisition.
Après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL : 5
Vu l’intérêt que représente cette parcelle pour la commune (possibilité d’aménager un parking)
DONNE un accord de principe pour l’acquisition de cette parcelle ; CHARGE le Maire de négocier avec le propriétaire pour un prix maximal de 13 500 €.
6. DIVERS
1) Vente machine à bois de la commune:
Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL que Michel PERROTIN demeurant à CHATELLERAULT (86100), se propose d’acquérir la machine à bois de la commune.
Après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des votants,
Considérant que la machine à bois concernée n’a plus son utilité pour la commune ; ACCEPTE la vente au prix de 300€ ;
CHARGE le maire de faire les formalités nécessaires.
2) Panneaux d’affichage:
Madame Bonnet Beauvais Nadine rappelle la délibération 19 octobre 2017 acceptant la mise en place de panneaux d’affichage sur la commune.
Elle répond aux interrogations des conseillers suite à cette décision : La question avait été posée de savoir s’il existait des communes où des panneaux d’affichage avait déjà été mis en place.
Beaucoup de panneaux de ce type ont été mis en place dans les Deux-Sèvres. Dans la Vienne, il a été implanté les mêmes vitrines couleur bordeaux à Lusignan.
A Chasseneuil ou L’Hommaizé, il y en a également mais des différentes, elles vont bientôt être changées pour des nouvelles identiques à celles proposées par Graphic affichage. Bonnes et Lavoux aurait pour projet d’en acquérir.
3) Demande de salle – chorale de Nouaillé-Maupertuis
Suite à la demande de la chorale de Nouaillé-Maupertuis pour l’utilisation gratuite de la Salle de l’étang un mardi soir,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté,
ACCEPTE, à titre exceptionnel, de mettre à disposition gratuitement la salle de l’étang pour une séance un mardi soir à la chorale de Nouaillé-Maupertuis.
4) Discussion sur le jour et heure du Conseil :
Le Conseil Municipal aura lieu désormais le lundi soir à 18h30.
La séance est levée à 20H00.