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Conseil Municipal - Délibération 038 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 038 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune du
Nombre de conseillers :
e en exercice ...:.:........ 19
e présents ….…................ 14
e votants ...............,.... 19
« suffrages exprimés ....19
e majorité .................. 10
e POUF ........................ 19
e contre ..................... 0
e abstentions ................ 0
Date de convocation :
30/11/2022
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Publié le
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Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
ID : 069-216901488-20221207-D 038 _2022-DE
Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 038/2022
N° ordre à l'intérieur de la séance : 02-10
SÉANCE PUBLIQUE DU : 7 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le sept décembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Madame Marilyne SEON, deuxième adjointe au Maire.
Etaient_ présents: Marilyne SEON, Laurent DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Cédric
BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine
DAVOINE, Vincent LECOCQ, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.
Absents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Brigitte BERT, Florence AUDON, François
GUIZE.
Pouvoir: Olivier BIAGGI donne pouvoir à Marilyne SEON, Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Jean-Michel ARPI, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Florence AUDON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, François GUIZE donne pouvoir à Laurent DELABIE.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI,
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DU SERVICE PERISCOLAIRE
Mme SEON rappelle que, par une délibération en date du 18 mai 2009, le Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas a créé un service périscolaire comprenant le service de restauration scolaire et le service de garderie périscolaire.
Afin de financer ce service, le Conseil Municipal en a fixé par délibération les tarifs d'utilisation, lesquels ont fait
l'objet de révisions annuelles par décision de M. le Maire et de modifications successives par délibérations du Conseil Municipal.
Aussi, afin de tenir compte d
Municipal n°037/2022, mais
e la mise en place du dispositif « cantine à 1 € » décidé par la délibération du Conseil également de l'augmentation des prix du marché de restauration scolaire (+ 5,4 % à compter du 1 septembre 2022) ainsi que du déficit financier du service périscolaire sur les exercices 2021 et 2022, Mme SEON propose de modifier les tarifs du service périscolaire à compter du 1° janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- _ Décide de modifier, à co mpter du 1°" janvier 2023, les tarifs du service périscolaire ;
- Fixe les nouveaux tarifs du service périscolaire applicables à compter du 1°" janvier 2023, comme suit :
— Garderie périscolaire (tarifs indiqués par accueil et par personne) :
Tranches de quotient familial
Périodes <300 | 301à550 | 551 à700 | 700 à 900 | 901 à 1250 251 à1550| >1550
Math -PnreThä0et | {ape | 160€ | 180€ | 204€ | 295€ | ss7e | 57e
Après-midi - Entre DRE RS 1,40 € 1,60 € 180€ | 204€ | 295e | 345€ | 357€
Après-midi - Entre PRE Re 060€ | o6oe | o6oe 0,80 € 1,00 € 1,30 € 1,60 €
ESS Enter et | ogoe 070€ | o80e€ 0,82€ | o93€ 1,04 € 1,05 €
12/12/2022 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022 es
Publié le
ID : 069-216901488-20221207-D 038 _2022-DE
— Restauration scolaire (tarifs indiqués par repas et par personne) :
Tranches de quotient familial
< 300 301 à 550 | 551 à 700 | 700. à 900 | 901 à 1250 11251 à 1550] >1550
Repas enfants : 1,00 € 1,00 € 1,00 € 3,15 € 4,05 € 4,95 € 5,04 €
Accueil sans repas
d'un enfant bénéficiant | 0,80 € 0,90 € 1,00 € 1,20 € 2,05 € 2,35 € 2,40 € d'un PAI
Repas personnel
communal : 5,20 €
Repas autres adultes : 6,60 €
- Charge M. le Maire et le Receveur Municipal, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Pour le Maire empêché, l’adjointe au Maire, Marilyne SEON
12/12/2022