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Déliberation - 039 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Conseil Municipal - Délibération 039 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 039 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022 CET
@ I e a “ Publié le ) ID : 069-216901488-20221207-D_039 _2022-DE Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
e en exercice ..….......... 19
° présents .................. 14
e votants .................. 19
. suffrages exprimés …..19
e majorité …................ 10
® POUF 19
° contre ...............,,....0
« abstentions ..............., 0
Date de convocation :
30/11/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 039/2022
N° ordre à l'intérieur de la séance : 03-10
SÉANCE PUBLIQUE DU : 7 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le sept décembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Madame Marilyne SEON, deuxième adjointe au
Maire.
Etaient_ présents : Marilyne SEON, Laurent DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine
DAVOINE, Vincent LECOCQ, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.
Absents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Brigitte BERT, Florence AUDON, François
GUIZE.
Pouvoir: Olivier BIAGGI donne pouvoir à Marilyne SEON, Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Jean-Michel ARPI, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Florence
AUDON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, François GUIZE donne pouvoir à Laurent
DELABIE.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARP)I.
OBJET : INSTAURATION D'UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COPAMO POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA FORGE
Mme SEON indique que, dans le cadre de son programme voirie pour l'exercice 2023, la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) a inscrit l'opération d'aménagement de la voie communale dénommée rue de ia Forge à Orliénas.
Cette opération de réaménagement s'inscrit dans la continuité du projet de revitalisation du centre-bourg de la Commune et d'accompagnement des programmes immobiliers « les jardins du Château » et « Nature et Sens » venant épaissir cette nouvelle centralité en vue d'aboutir à la valorisation du Castrum, d'apaiser et de sécuriser la circulation autour du Castrum et dans les faubourgs, et de créer une continuité modes doux entre la route de Jalloussieux et le parvis des écoles.
Le montant total de l'opération (études et travaux compris), est estimé à ce stade à 185 000 € HT. Aussi et afin de permettre la réalisation de cette opération conduite sous maitrise d'ouvrage de la COPAMO il est proposé à la Commune de l'accompagner en apportant son soutien financier par le biais d'un fonds de concours d'un montant total de 92 500,00 €, correspondant à 50 % du montant HT de l'opération.
Ceci exposé, Mme SEON propose au Conseil Municipal d'instaurer un fonds de concours d'un montant total de 92 500 € au profit de la COPAMO afin de permettre le co-financement de l'opération d'aménagement de la rue de la Forge.
Elle propose également au Conseil Municipal d'approuver la mise en place d’une convention fixant les modalités de versement de ce fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,
- _ Décide d'instaurer, au profit de la COPAMO, un fonds de concours d'un montant de 92 500,00 €, permettant
le co-financement de l'opération d'aménagement de la rue de la Forge ;
-_ Approuve la mise en place avec la COPAMO d'une convention relative au versement de ce fonds de concours, selon le projet annexé à la présente délibération :
12/12/2022 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le EE
ID : 069-216901488-20221207-D 039 _2022-DE
: Autorise M. le Maire à signer ladite convention à intervenir ;
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Pour le Maire empêché, l'adjointe au Maire, Marilyne SEON
12/12/2022 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022 ET
Publié le
ID : 069-216901488-20221207-D_039 2022-DE
J | (e dl e [ Ç | Communauté de communes [| enas a AU PS Mornantais Commune du Rhône
Convention relative au versement
d’un fonds de concours
Entre
La Communauté de Communes du Pays Mornantais (ci-après dénommée la COPAMO), Représentée par : son Président, Monsieur Renaud PFEFFER, ou son délégataire, en application de la délibération du Bureau Communautaire du 07/12/2022
Doriiciliée : le Clos Fournereau - 50 avenue du Pays Mornantais — CS 40107 - 69440 Mornant
Et
La Commune d'Orliénas (ci-après dénommée ia Commune),
Représentée par : son Maire, Monsieur Olivier BIAGGI, en application de la délibération du Conseil Municipal
du;
Domiciliée : Place François Blanc — 69530 Orliénas
Préambule
Le Schéma Directeur de la Voirie (SDV) élaboré par la COPAMO définit les modalités de mise en œuvre de la compétence voirie exercée par la Communauté de Communes.
inscrite au programme voirie 2023, l'opération consiste en l'aménagement de la voie communale dénommée rue de la Forge à Orliénas.
Cette opération de réaménagement s'inscrit dans la continuité du projet de revitalisation du centre bourg et d'accompagnement des programmes immobiliers « les jardins du Château » en cours de livraison et « Nature et Sens » (livraison été 2023) venant épaissir cette nouvelle centralité en vue d'aboutir à la valorisation du Castrum, d'apaiser et de sécuriser la circulation autour du Castrum et dans les faubourgs, et de créer une continuité modes doux entre la route de Jalloussieux et le parvis des écoles.
Le montant total de l'opération est estimé à ce stade à 185 000 € HT.
La commune d'Orliénas exprime sa volonté d'accompagner cette opération, conduite sous la maitrise d'ouvrage de la COPAMO), en apportant son soutien financier à hauteur de 50% du montant HT de l'opération, soit 92 500 €.
Pour mémoire, le taux de participation des communes est fixé selon les critères suivants : typologie de la
commune, hiérarchisation du réseau, nature des travaux (aménagement ou plan de sauvegarde).
La présente convention définit les modalités administratives et financières du versement d'un fonds de
concours par la Commune à la COPAMO.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
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12/12/2022 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022 KE
Publié le Ce
ID : 069-216901488-20221207-D 039 _2022-DE
Article 1- Forme du concours
Au titre de sa contribution aux travaux d'aménagement de la rue de la Forge, la Commune verse à la COPAMO la somme représentant 50% du montant HT de l'opération estimé à ce stade à 185 000 € payable selon les modalités suivantes :
o 50% à la notification du marché de maîtrise d'œuvre, soit 46 250 €, o 50% à la réception des travaux, soit 46 250 €.
Le plan de financement de l'opération est joint en annexe 1.
Le montant versé par la commune sera recalculé selon les montants réellement payés par la COPAMO.
Le montant est imputé :
> pour la Commune : au compte 2041512 (subvention versée)
> pour la COPAMO qui récupérera le FCTVA : au compte 13241 (subvention d'équipement reçue)
Article 2- Conditions du concours
Le versement est subordonné à l'accomplissement par la COPAMO des prestations suivantes :
o Études et travaux d'aménagement de la rue de la Forge
Article 3- Acceptation du versement
La COPAMO prend acte de cette offre et des conditions qui l’affectent.
Article 4- Prescription de l’offre de versement
L'inexécution par la COPAMO des travaux définis à l’article 2 entraînera la prescription de l'offre de versement.
Article 5- Contentieux
Tout litige survenant en matière d'exécution du versement du fonds de concours sera soumis au tribunal administratif de Lyon.
Fait à Mornant
en deux exemplaires originaux, le
Pour la COPAMO Pour la commune d'Orliénas, Le Vice-président, Le Maire,
Pascal OUTREBON Olivier BIAGGI
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12/12/2022 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022 ER
Publié le
ID : 069-216901488-20221207-D 039 2022-DE
ANNEXE 1:
Plan de financement de l’opération
Aménagement de la rue de la Forge à Orliénas
Dépenses Recettes
Fonds de concours de la
Commune : 50% à la
notification du marché de 46 250 €
MOE
Études et travaux 185 000 €
Fonds de concours de la
Commune : 50% à la 46 250 €
réception des travaux
Autofinancement de la
COPAMO 92 500 €
50%
TOTAL HT 185 000 € TOTAL HT 185 000 €
TOTAL TTC 222 000 € TOTAL TTC 222 000 €
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12/12/2022