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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Spycker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 09 30)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
REUNION
SESSION
ORDINAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
30
SEPTEMBRE
2022
Etaient
présents
:
M.
GOETBLOET
Jean-Luc,
M.
DESTEIRDT
Emmanuel,
Mme
BIANCHI
Martine,
Mme
BONNAILLIE
Cathy,
M.
MOCKELYN
Jean-Claude,
M.
BLOMME
Daniel,
Mme
HENNION
BEGHEIN
Marie-France,
M.
DOUYERE
Jean-Marie,
Mme
BENOIT
Stéphanie,
Mme
COUDEVYLLE
Alexandra,
M.
DANNOOT
Benoît,
M.
LITTIERE
Benoît,
M.
TACCOEN
Bernard.
Pouvoirs
: Mme
VERRONS
Catherine
à
M.
MOCKELYN
Jean-Claude,
Mme
FIERS
Nathalie
à
M.
DESTEIRDT
Emmanuel,
M.
LOONIS
Alain
à
M.
DANNOOT
Benoît,
Mme
FILLEBEEN
Louise
à
Mme
BONNAILLIE
Cathy,
Mme
HANNEBIQUE
Virginie
à
M.
TACCOEN
Bernard,
Mme
VANDERCOLME
Viviane
à
M.
GOETBLOET
Jean-Luc.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
BIANCHI
Martine
(Rapporteur:
Mme
SOUTIER
Elodie)
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Le
conseil
est
réuni
en
salle
des
mariages/Conseils.
Après
l’appel
nominal,
le
quorum
étant
atteint
:
13 présents
et 6 pouvoirs,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
24 juin
2022
a été
envoyé.
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
qui
ont
assisté
à
cette
réunion
et
qui
approuvent
le
compte-
rendu
à signer
le registre
des
délibérations.
1°)
MODIFICATION
DU
SERVICE
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DURANT
LA
PAUSE
MERIDIENNE
A
COMPTER
DU
1F8
OCTOBRE
2022
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2019
concernant
la
mise
en
œuvre
d’un
service
d’accueil
périscolaire
durant
la pause
méridienne,
Pour
rappel,
la
restauration
scolaire
se
déroule
de
12h00
à
14h00
en
deux
services.
Suite
à
la
demande
de
quelques
familles
d’enfants
de
maternelle
un
service
d’accueil
« Ecole
péri-midi
»
a été
mis
en
place.
Ce
service
est
actuellement
destiné
aux
enfants
du
premier
service
mais
uniquement
de
niveau
maternelle,
sur
un
accueil
périscolaire
échelonné
de
13h15
à
14h00.
Ce
service
permet
aux
enfants
de
s’adapter
plus
facilement
au
rythme
de
l’école
et pour
les
familles
qui
en
ont
besoin
de
bénéficier
d’un
accueil
avant
14h00
sans
devoir
inscrire
leur
enfant
en
restauration
collective. Le
premier
service
de
la
restauration
scolaire
comprend,
pour
cette
rentrée,
les
enfants
de
maternelle
mais
également
les
enfants
de
CP
et de
CE.
L’organisation
du
service
« Ecole-Péri
mdi
»
est
adaptée
à
tous
les
enfants
du
premier
service.
Aussi,
il
est
proposé
à
l’assemblée
d’élargir
ce
service
à
tous
les
enfants
qui
sont
du
niveau
des
enfants
du
premier
service
de
la restauration
scolaire.
Pour
cet
accueil
sans
repas,
la grille
tarifaire
du
périscolaire
prévu
dans
la délibération
du
24/06/2022
est
maintenue.
Les
absences
non
excusées
jusqu’à
la
veille
sont
facturées
comme
pour
le
service
périscolaire.
Ce
service
« Ecole
péri
midi
» est ouvert
aux
familles
concernées
sur
le portail
famille.
SERVICES
Période
Horaire
Paiement |
Inscription/ | Tranche1 | Tranche
2 |
Tranche
3 |
Tranche
4|
Tranche
5
annulation jusqu'à
0;300
|
300;
500 |
500
; 700 |
700
; 900 |
900
et+
Du
lundi
au
[13h15
—- 14h00|
séance
la veille
0,56
0,57
0,58
0,59
0,60
vendredi
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs 29)
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENT
POUR
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT :
TEMPORAIRE :
D'ACTIVITÉ :
(SERVICE :
ANIMATION/ANNEE _:
SCOLAIRE
2022/2023) Aux
termes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
313-1,
L
542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
notamment
les
articles
L
332-23-1°
et L
332-23-2°,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le budget
primitif 2022
en
date
du
25/03/2022,
Vu
la
délibération
en
date
du
29/06/2009
concernant
les
modalités
d’attribution
du
complément
de
rémunération
versé
aux
agents
de
la commune,
Vu
la délibération
de
principe
en
date
du
06/04/2012
autorisant
le recrutement
de
contractuels,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2022
au
service
animation.
En
conséquence,
il est
autorisé
le
recrutement
d’agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L
332-23-1
du
CGCT,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
Les
agents
devront
justifier
d’un
diplôme
BAFA
ou
équivalent
ou
d’une
expérience
significative
dans
le
secteur
de
l’animation.
Les
emplois
d’adjoint
d’animation
temporaire
sont
classés
dans
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
est
déterminée
selon
un
indice
brut
de
rémunération
correspondant
à
367.
Le
régime
indemnitaire
relatif au
complément
de
rémunération
est applicable.
Les
emplois
de
renfort
périscolaire,
restauration
scolaire
et
centre
éducatif
sont
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
toute
l’année
scolaire
allant
du
1%
septembre
2022
au
07 juillet
2023.
Au
vu
des
effectifs
actuels,
6
animateurs
à temps
non
complet
sont
nécessaires
pour
le
renforcement
de
l’équipe.
-
Trois
contrats
à 20h00
hebdomadaire
-
Un
contrat
à 26h00
hebdomadaire
-
Un
contrat
à 21h50
hebdomadaire
-
Un
contrat
à 26h50
hebdomadaire
Le
nombre
d’heures
est modulable
selon
les
évolutions
éventuelles
des
besoins
de
service.
Il est
également
autorisé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
la mise
à disposition
pour
les
cours
de
danse
sur
la commune
(du
14/09/2022
au
23/06/2023).
L'agent
est
recruté
sur
le
grade
de
professeur
d’enseignement
artistique
et à l’indice
brut
821
à raison
de
6h00
hebdomadaire.
Un
emploi
contractuel
saisonnier
est
budgétisé
pour
la période
de
mai
à novembre
selon
les
besoins
du
service
technique
de
la commune
au
grade
d’adjoint
technique
échelon
1.
Monsieur
TACCOEN
demande
si
la
personne
qui
est
recrutée
sur
le
grade
de
professeur
d'enseignement
artistique possède
un
diplôme
pour
enseigner
à des personnes
handicapées.
La
réponse
apporté
est non,
elle possède
uniquement
le diplôme
de professeur
de
danse.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce sont
des
cours
spécifiques. DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
3°)
MODIFICATION
DED
STATUTS
DU
SIVOM
DES
RIVES
DE
L'AA
ET
DE
LA
COLME
Les
statuts
du
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
doivent
être
actualisés
afin
de
modifier
son
siège
au
8 place
des
messageries
à Gravelines
(59820).
La
modification
statutaire
permettra
également
d’actualiser
les
statuts
précisés
ci-dessous
et
d’intégrer
les
différentes
modifications
statutaires
intervenues
par
arrêtés
préfectoraux
depuis
2014.
Le
SIVOM
ajoute
la
compétence
« pose
d’illuminations
de
fête
de
fin
d’année,
hors
connexion
»
pour
les
communs
de
Brouckerque,
Cappeliebrouck,
Drincham,
Holque,
Looberghe,
Millam,
Saint-Momelin,
Saint-Pierrebrouck,
Watten,
Wulverdinghe,
Steene,
Pitgam,
Spycker.
Le
SIVOM
procède
au
retrait
de
la
compétence
« pose
d’une
fibre
optique
pour
le
concept
DELTA
FM
».
Néanmoins,
il y
substitue
« La
gestion
de
la fibre
optique
posée
par
le
SIVOM
des
Rives
de
PAa
et de
la
Colme
entre
les
communes
Bourbourg,
Craywick,
Gravelines,
Loon-Plage
et
Saint-Georges-sur-
l’Aa
».
La
compétence
« Dératisation
» est remplacée
par
« Eradication
des
nuisibles
».
Par
ailleurs,
le
SIVOM
souhaite
intégrer
également
une
nouvelle
compétence
pour
proposer
aux
communes
une
prestation
de
service
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
et d’ingénierie
à la carte.
En
application
de
l’article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
que
les
modifications
puissent
être
effectuées
dans
les
statuts
du
SIVOM,
il convient
de
recueillir
sur
ces
points
l'accord
du
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
ainsi
que
celui
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
SIVOM
des
Rives
de
F’Aa
et
de
la
Colme
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Les
Conseils
Municipaux
ont
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
du
Comité
du
Syndical
pour
se
prononcer.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5211-20,
L
5211-17,
L
5211-17-1
et L 5211-18
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
mai
2013
relatif
à
la
fusion
du
Syndicat
intercommunal
à
vocations
multiples
des
cantons
de
Bourbourg-Gravelines
et
du
Syndicat
intercommunal
à
vocations
multiples
de
lAa
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
à
vocations
multiples
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
décembre
2014
relatif au
retrait
de
la compétence
assainissement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
mars
2015
relatif
à
la
création
de
la
compétence
« entretien
espaces
verts,
dont
terrain
de
football,
hors
fleurissement
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2016
relatif
à
la
prise
de
compétence
« entretien
des
espaces
verts,
dont
terrains
de
football,
hors
fleurissement
» pour
la
commune
de
Spycker
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
juin
2018
relatif
à
l’intégration
des
communes
de
Steene
et
Pitgam
au
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et de
la Colme
pour
la compétence
« Espaces
verts
»
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
du
Syndicat
lors
de
sa séance
du
26
août
2022,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
15
septembre
2022
concernant
la modification
des
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
qui
précède
?
-
APPROUVE
l'ajout
de
la
compétence
« pose
d’illuminations
de
fête
de
fin
d’année,
hors
connexion
»
pour
les
communes
de
Brouckerque,
Cappellebrouck,
Drincham,
Holque,
Looberghe,
Millam,
Saint
Momelin,
Saint
Pierrebrouck,
Watten,
Wulverdinghe,
Steene,
Pitgam,
Spycker.
-
AUTORISE
le retrait
de
la compétence
« Pose
d’une
fibre
optique
pour
le
concept
de
DELTA
FM
».
-
APPROUVE
l'ajout
de
la
compétence
« Gestion
de
la
fibre
optique
posée
par
le
SIVOM
des
Rives
de
PAa
et
de
la
Colme
entre
les
communes
de
Bourbourg,
Craywick,
Gravelines,
Loon-Plage
et
Saint-
Georges
sur
l’Aa
». -
APPROUVE
la
compétence
« Eradication
des
nuisibles
»
en
lieu
et place
de
la
« Dératisation
»
pour
le
compte
des
communes
de
Bourbourg,
Brouckerque,
Cappellebrouck,
Craywick,
Drincham,
Gravelines,
Holque,
Looberghe,
Loon-Plage,
Millam,
Saint-Georges-sur-l’
Aa,
Saint
Momelin,
Saint-Pierrebrouck,
Spycker,
Watten,
Wulverdinghe.
-
APPROUVE
l'ajout
de
la
compétence
« Prestation
de
service
pour
l’assistance
à maitrise
d’ouvrage
et
ingénierie
» à la carte.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à approuver
les
modifications
statutaires
du
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et de
la Colme
à compter
du
1% janvier
2023.
Monsieur
TACCOEN
demande
si les compétences
supplémentaires
auront
un
coût supplémentaire.
Monsieur
le Maire
précise
que
oui
comme
pour
une
mutualisation
des
services
à la carte.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
4°)
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
DE
SOLIDARITE
2021-2026
-
SIGNATURE
DE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
DUNKERQUE
ET
LA
COMMUNE
DE
SPYCKER
Le
premier
pacte
fiscal
et
financier
de
solidarité
(PFFS)
2016-2020
a
permis
de
pérenniser
et
de
coordonner
les
différents
dispositifs
existants
mais
également
de
renforcer
et de
clarifier
les
mécanismes
de
solidarité
en
instaurant,
dans
une
démarche
stratégique,
un
pilotage
financier
au
niveau
de
l’ensemble
intercommunal. Le
pacte
2021-2026
a
pour
ambition
de
renforcer
encore
davantage
la
solidarité,
dans
le
contexte
particulier
que
nous
traversons,
en
se
donnant
les
moyens
d’identifier
les
marges
de
manœuvre
du
territoire
issues
notamment
de
la
mise
en
place
du
schéma
de
mutualisation.
Le
PFFS
doit
ainsi
constituer
un
outil
d’optimisation
des
moyens
pour
permettre
de
préserver
la
capacité
financière
du
territoire
et de
ses
services
publics.
La
PPFS
2021-2026
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
a été
adopté
le
1° juillet
2021
et
couvre
la période
2021-2026.
Véritable
outil
de
gestion
du
territoire,
dans
un
contexte
de
raréfaction
de
la ressource
publique,
ce
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
a été
bâti
autour
de
6 objectifs
:
1.
Renforcer
l’équité
et l’intégration
fiscale
sur
le territoire,
avec
une
harmonisation
et une
stratégie
fiscale,
2.
Sécuriser
les
ressources
des
communes,
avec
un
maintien
des
attributions
de
compensations
historiques
(hors
transferts
de
compétences)
3.
Renforcer
la
péréquation
et
la
solidarité
avec
et
entre
les
communes,
en
renforçant
la
part
et
les
mécanismes
de
solidarité
dans
la DSC
(modification
et unification
de
la DSC
et du
FPIC)
4.
Soutenir
l’investissement
des
communes,
par
le
renforcement
du
mécanisme
des
fonds
de
concours. Adopter
un
plan
d'économies
budgétaires
et d’harmonisation
des
services
publics.
6.
Préserver
la
santé
financière
du
territoire,
avec
un
partage
de
l’information
financière
et
du
pilotage
financier
(PPI
et analyses
financières).
ta
Ladite
convention
individuelle,
ci-annexée,
vient
contractualiser
les
droits
et
obligations
que
le
pacte
induit. La
DSC
nette
cible
2026
est
évaluée
à 275
615
€ d’après
les
données
actuellement
connues.
Le
potentiel
financier
par
habitant
2021
pour
la
commune
de
Spycker
étant
de
1643
€/habitant,
soit
inférieur
à
120%
de
la
moyenne
des
communes,
elle
peut
bénéficier
d’un
FIC
(Fonds
de
Soutien
des
projets
d’Initiative
Communale)
pour
la
période.
Pour
les
communes
de
moins
de
5
500
habitants,
la
répartition
est
prévue
en
fonction
des
projets
présentés
et
en
concertation
avec
les
communes
concernées.
Tout
type
de
projet
d’investissement
est
éligible.
La
CUD),
sous
réserve
de
la capacité
financière
à investir
de
la commune
et dans
le cadre
d’une
analyse
financière
actualisée
annuellement
prenant
en
compte
l’impact
de
l’investissement
sur
le
budget
de
la
commune,
s’engage
à 4 faire
droit
aux
demandes
de
fonds
de
concours
de
la
commune
sur
la
période
2021-2026,
pour
un
montant
de
255
000
€.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’au
vu
de
l’augmentation
du
coût
des
matériaux
notamment,
les
projets
d’investissement
engagés
pour
le
mandat
en
cours
connaissent
une
hausse
des
prix
par
rapport
aux
prévisionnels.
Aussi,
il est
proposé
d’ajuster
nos
demandes
de
subvention,
comme
suit
:
>
Extension
des
locaux
professionnels
place
du
225°
RI
dont
l’appel
d’offres
est
en
cours:
Coût
prévisionnel
HT
605
000
euros.
Pas
de
subventionnement
accordé
actuellement.
La
CUD
sera
sollicitée
dans
le cadre
du
FIC
à hauteur
de
50%
soit
302
500
€.
Ces
travaux
permettront
d’accueillir
des
professionnels
au
sein
de
cellules
adaptées.
>
Extension
du
cabinet
médical
dont
les
travaux
sont
actuellement
en
cours
:
Coût
prévisionnel
HT
202
313
€.
La
Région
subventionne
le
projet
à
hauteur
de
37
125
€.
Il
est
proposé
de
solliciter
la
CUD
à hauteur
de
50%
du
reste
à charge
pour
la commune
à savoir
82
594
€
(FIC). Ce
projet
permettra
de
répondre
aux
besoins
de
santé
sur
le
territoire
avec
l’accueil
de
nouveaux
professionnels
de
santé.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
5°)
CONSTITUTION
D'UNE
PROVISION
SEMI-BUDGETAIRE
La
constitution
de
provisions
comptables
est une
dépense
obligatoire
et que
son
champ
d’application
est
précisé
par l’article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
de
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation.
Elles
visent
la
prise
en
charge
au
budget
des
créances
irrécouvrables
correspondants
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
n’a
pu
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
en
charge
du
recouvrement,
et
qui
se
traduira,
au
final,
par
une
demande
d’admission
en
non-valeur.
Aussi,
en
accord
avec
le
comptable,
il
est
proposé
à
l’assemblée
de
constituer
une
telle
provision
au
regard
des
montants
proposés
par
le passé
en
admissions
en
non-valeur
et à ce jour
susceptible
de
l’être
par
le comptable,
pour
un
montant
de
32.43
€.
Par
ailleurs,
les
reprises
sur
provisions
permettent
d’atténuer
la
charge
sur
l’exercice
des
dotations
aux
provisions
des
nouvelles
créances
douteuses
et
d’en
diminuer
l’impact
voire
de
les
neutraliser
sur
le
résultat
de
l’exercice.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
reprise
de
ladite
provision
ainsi
constituée
à hauteur
du
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
sur
les
exercices
à venir.
Considérant
le
risque
associé
aux
créances
douteuses
susceptibles
d’être
irrécouvrables,
sur
proposition
du
comptable
public,
il est proposé
:
De
décider
de
constituer
une
provision
sur
créances
douteuses,
De
décider
ainsi
que
le
montant
du
risque
encouru,
soit
32.43
€
inscrit
au
budget
est
susceptible
d’être
proposé
en
admission
en
non-valeur
par
le comptable
public,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
la
provision
ainsi
constituée
à
hauteur
du
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
sur
les
exercices
à venir.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
qui
précède
Vu
les
articles
L
1612-16,
L
2321-1,
L
2321-2
et
R
2321-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
le
risque
associé
aux
créances
douteuses
susceptibles
d’être
irrécouvrables,
sur
proposition
du
comptable
public,
DECIDE
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses,
Etant
donné
que
les
crédits
figurent
au
Budget
Primitif
2022
à
l’article
6817
(chapitre
68),
la
somme
de
32.43
€ sera
susceptible
d’être
admise
en
non-valeur
par
le
comptable
public,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
reprendre
la
provision
ainsi
constituée
à
hauteur
du
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
sur
les
exercices
à venir.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
et des
pouvoirs
6°)
QUESTIONS
DIVERSES
DU
GROUPE
« ENSEMBLE
AGISSONS
POUR
SPYCKER
»
Point
1
—
La
réhabilitation
de
la
salle
Polyvalente,
le
montant
a-t-il
changé
?
À
combien
s'élève
la
participation
du
département
et
celle
de
la
CUD
?
Monsieur
DESTEIRDT
qui
suit
les
travaux
indique
qu’effectivement
le coût
a changé.
Il est,
pour
la
partie
révision
suite
à
la
hausse
des
prix
qui
avait
été
validé
en
juin,
de
14
066
€
pour
le
lot
3
et
9
891
€
pour
le
lot
2.
Ce
qui
fait
un
montant
de
23
958
€ arrondi.
Après
il y a l'augmentation
due
à la
modification
technique
de
27
889
€.
Soit
un
global
de
51
846
€ en
plus.
Monsieur
TACCOEN
demande
si la
CUD
participe
et
à hauteur
de
combien
?
Monsieur
DESTEIRDT
précise
qu’il
y a une
subvention
du
Département
qui
est
de
107
209
€,
une
participation
de
l'Etat
de
107
209
€.
Il resterait
un
reste
à
charge
de
88
000
€
à
la
commune
et
on
peut
demander
un
solde
de
fonds
de
concours
CUD
de
50%
sur
le reste
à charge.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
demandes
de
subvention
accordées
par
l'Etat
et
le
Département
correspondent
au
prévisionnel
des
travaux
hors
augmentation
des
prix.
Point
2
—
Depuis
le
conseil
du
12
avril
2021,
les
caméras
de
la
salle
Omnisports
ont-elles
été
réparées
?
Il
en
va
de
la
sécurité
de
nos
biens
et
des
citoyens.
Où
en
est
le
projet
de
vidéo-
protection
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu’elles
ont
été
réparées
mais
l’enregistreur
ne
tient
pas.
L’armoire
est
située
dans
la
salle
Omnisports.
Monsieur
TACCOEN
souhaite
savoir
ce
qui
va
être
fait
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’équipe
a
parlé
de
projet
de
vidéoprotection
et
que
ce
projet
avait
été
inscrit
au
budget.
Au
niveau
de
la
CUD,
un
bureau
d’études
a
été
choisi
pour
faire
le
recensement
des
projets
et
des
besoins
dans
toutes
les
communes.
L'appel
d'offres
commun
permettra
de
faire
diminuer
le coût.
En
ce
qui
nous
concerne,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
serait
judicieux
de
mettre
des
caméras
aux
entrées
de
village
de
façon
à voir
tous
les
véhicules
qui
entrent
et
sortent
de
la
commune,
de
ne
plus
en
installer
sur
les
bâtiments
car
lors
de
l’absence
d'éclairage,
les systèmes
ne
sont
pas
efficaces.
Sur
les
points
à
l’extérieur,
certains
coffrets
ne
sont
pas
fermés
et
pourront
alimenter
les
caméras
(CD131).
Il y a
deux
secteurs
à
l'extérieur
où
il faudrait
installer
des
batteries
solaires.
Ces
points
sont
donc
à étudier
avec
la CUD.
Monsieur
le
Maire
explique,
qu'après
discussion
avec
les
services
de
la
Gendarmerie,
les
caméras
aux
entrées
et
sorties
de
ville
sécurisent
plus
la
commune
dans
son
ensemble.
Les
caméras
actuelles
ne
sont
globalement
pas
efficaces
car
ne
couvre
pas
tout
le territoire. Point
3
—
Lors
des
centres
aérés
ou
lors
de
la
rentrée
scolaire,
une
demande
d’autorisation
pour
photographier
les
enfants
a
été
faite.
Il apparaît
cependant
que
ces
photos
sont
diffusées
sur
la
page
facebook
de
la
Mairie
ou
sur
la
vôtre
Monsieur
le
Maire.
Que
dire
aux
parents
auxquels
vous
refusez
l'accès
à
cette
page
?
Que
leurs
enfants
sont
mis
sur
internet
et
qu’eux-mêmes
n’y
ont
pas
accès
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
son
facebook.
Il a
été
créé
par
lui-même
et
il
a
mis
Jean-Luc
GOETBLOET
(Mairie
de
Spycker
car
il
est
le
Maire).
Ca
n’est
pas
le
Facebook
de
la
Mairie
mais
il
indique
qu'il
y
publie
principalement
des
informations
de
la
Mairie,
pas
de
sa
vie
privée.
Tout
le
monde
peut
voir
les
informations
qui
sont
mises
en
public
sauf
les
«
indésirables
»
c’est-à-dire
les
personnes
qui
le
bloque
ou
qui
ont
eu
des
propos
diffamatoires. Monsieur
TACCOEN
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
refaire
une
demande
qu'il
acceptera.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
a
changé
de
position
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
voit
bien
que
Monsieur
TACCOEN
a
les
informations
puisque
des
copies
de
son
Facebook
sont
faites
et
publiées.
Il
précise
même
que
les
affiches
mairie
sont
parfois
même
utilisées
par
le
groupe
de
Monsieur
TACCOEN
avec
leur
logo,
ce
qui
n’est
pas
vraiment
légal.
Monsieur
TACCOEN
dit
à
Monsieur
le
Maire
que
lui
aussi
utilise
le
logo
Mairie.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui
car
ce
sont
des
informations
de
la
Mairie
qu'il
diffuse.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
familles
ont
la
possibilité
de
cocher
sur
le
portail
leur
souhait
ou
non
que
leur
enfant
soit
pris
en
photo.
Monsieur
TACCOEN
précise
que
sa
fille
est
sur
le facebook
et qu’il
n’y
a
pas
accès.
Monsieur
DANNOOT
intervient
en
disant
qu’au
même
titre
Monsieur
PIETERSOONE
mets
des
photos
de
ses
champs
sans
son
autorisation
et
qu’il
n’y
a
pas
accès.
On
est
dans
du
cas
personnel
qui
ne
concerne
pas
le
conseil.
Monsieur
LITTIERE
ajoute
que
c’est
la
même
chose
pour
les
photos
publiées
et
qui
concerne
son
voisinage. Monsieur
TACCOEN
ajoute
que
lorsqu'il
a fait
des
travaux,
les
impôts
ont
débarqué
chez
lui avant
même
la fin
de
ces
derniers
et
qu’il
n’a
pas
fait
de
délation.
Monsieur
le
Maire
demande
qui
lui
a
envoyé
les
impôts
et
que
les
services
ne
se
déplacent
pas
comme
ça
surtout
si
le
document
d'achèvement
de
travaux
n’est
pas
effectué.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ça
ne
provient
pas
de
leur
part.
Monsieur
le
Maire
indique
en
indiquant
qu’il
ne
faut
pas
confondre
Facebook
avec
le site
officiel
de
la
Mairie.
La
Secrétaire
de
la
Mairie
indique
que
certaines
familles
n’ont
accès
aux
réseaux
sociaux
par
choix
et
que
dans
ce
cas
quelques
photos
de
leur
enfant
peuvent
être
envoyées
sur
demande.
Il faut
tout
de
même
spécifier
le
jour
de
la
sortie.
Il
faut
également
savoir
que
la
priorité
des
animateurs
est
de
s'occuper
des
enfants
et
non
de
prendre
des
photos.
Monsieur
le
Maire
justifie
sa
position
sur
le
fait
qu’il
y
a
eu
beaucoup
de
diffamation
de
la
part
de
l’opposition
sur
les
réseaux
notamment.
Ceci
concerne
peu
de
monde.
Madame
BONNAILLIE
indique
que
cela
n’est
pas
sujet
ici
dans
la
mesure
où
il s’agit
du
facebook
personnel
de
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
enlèvera
le complément
«
Mairie
de
Spycker
» pour
régler
le
problème.
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
A
18H30
+++
M.
GOETBLOET
Jean-Luc_
Madame
BIANCHI
Martine
MAIRE
de
SPYCKHEBE
TT
Secrétaire
de
Séance
-
Président
de Sé
;
ul