Compte-Rendu - 111 CR 2022 06 24

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2022 06 24

Compte-Rendu - CR 2022 09 30

Compte-Rendu - CR 2022 03 25

Compte-Rendu - 2021 06 24 CR CM

Compte-Rendu - CR 2021 06 28 compressed

Compte-Rendu - CR 2019 05 06

Compte-Rendu - 001 CR Conseil Municipal extraordinaire 2023 04 07

Compte-Rendu - 2022 06 13 CR CM

Procès Verbal - 2022 06 13 CR CM

Procès Verbal - Cr conseil 2019 06 24

Compte-Rendu - 111 CR 2022 06 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Spycker. Lien du pdf (Compte-Rendu - 111 CR 2022 06 24)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMPTE RENDU REUNION SESSION ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 JUIN 2022 Etaient présents : M. GOETBLOET Jean-Luc, M. DESTEIRDT Emmanuel, Mme BONNAILLIE Cathy, M. MOCKELYN Jean-Claude, M. BLOMME Daniel, Mme HENNION BEGHEIN Marie- France, M. DOUYERE Jean-Marie, Mme VERRONS Catherine, Mme BENOIT Stéphanie, Mme COUDEVYLLE Alexandra, M. LITTIERE Benoît, M. TACCOEN Bernard, Mme LAVOGIER Virginie, Mme VANDERCOLME Viviane. Pouvoirs : Mme BIANCHI Martine à M. DESTEIRDT Emmanuel, Mme FIERS Nathalie à M. DOUYERE Jean-Marie, M. LOONTIS Alain à M. DANNOOT Benoît, Mme FILLEBEEN Louise à M. BENOIT Stéphanie. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BONNAILLIE Cathy (Rapporteur: Mme SOUTIER Elodie) La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur GOETBLOET Jean-Luc, Maire sortant, en application de l’article L. 2122-7 du CGCT. Après l’appel nominal, le quorum étant atteint : 15 présents et 4 pouvoirs. Le compte rendu de la réunion ordinaire du 25 mars 2022 a été envoyé aux Elus et affiché selon la règlementation. Monsieur le Maire invite les Conseillers qui ont assisté à cette réunion et qui approuvent le compte- rendu à signer le registre des délibérations. Monsieur TACCOEN précise que dans ce compte rendu, une de ses observations n'a pas été notée concernant l'adhésion à Entreprendre Ensemble. 1°) TARIFICATION LOCATION SALLE COMMUNALE EMILY La salle communale EMILY, située avenue du Commandant Noailles est ouverte à la location pour les évènements privés les samedis, dimanches et jours fériés. En 2007, le tarif de location de cette salle pour une journée complète était de 250 euros. En 2010, l’assemblée avait validée la grille tarifaire suivante : 125 € pour la location le vendredi soir, 250 € pour un jour (le samedi ou le dimanche, 320 € pour le vendredi soir + le samedi, 380 € pour le samedi et le dimanche et 450 € pour le weekend complet. En 2011, l’assemblée délibérante n’a pas modifiée la grille tarifaire mais a précisé les modalités de réservation de cette salle avec la mise en œuvre de deux chèques de caution (100 € pour le nettoyage et 305 € pour la salle et le matériel). Le 25/09/2017 en complément de l’installation d’un limiteur de son et dans un souci d’assurer la tranquillité publique, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer le cautionnement suivant : 100 € pour le nettoyage, 200 € pour les nuisances sonores et 300 € pour la salle et le matériel. Le tarif de location de la salle Emily est dans la moyenne basse des tarifs appliqués sur le territoire. Aujourd’hui au vu du maintien de la même tarification de base depuis plus de 15 ans, il est proposé à l’assemblée de revaloriser la grille tarifaire pour cette salle Emily. Il est également proposé de mettre en œuvre la revalorisation du tarif de location pour les évènements privés à compter du 1‘ juillet 2022 (date de signature de convention). Tarif pour un jour (de 6h00 à 6h00 le lendemain) 300 euros Tarif pour le samedi et le dimanche 550 euros Option vaisselle 50 eurosLe montant fixé précédemment pour la caution reste inchangé à savoir : 100 euros pour garantir le nettoyage 200 euros pour les nuisances sonores 300 euros pour la salle et le matériel Monsieur TACCOEN demande s'il y a un tarif pour le vendredi ? Monsieur le Maire indique, que depuis quelques années maintenant, il n'y a plus de location pour les particuliers le vendredi soir donc pas de tarif. La priorité est laissée à la Mairie ou aux associations. Monsieur TACCOEN revient sur l'augmentation en indiquant qu'elle est plus importante pour le weekend complet que pour une journée. Monsieur le Maire précise qu'une comparaison a été faite avec les salles aux alentours, la Sécherie par exemple qui est bien plus chère. Mme VANDERCOLME intervient en soulignant que le tarif n'a pas été augmenté depuis plus de 15 ans. Mme LAVOGIER demande dans quels cas la caution pour le bruit est encaissée. Monsieur le Maire répond qu'il faut une plainte ou une intervention de la Gendarmerie. Le problème a principalement lieu quand les fenêtres et les portes sont ouvertes. POINT approuvé à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs 2°) BILAN CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ANNEE 2021 Les services et activités dédiés à l’enfance et à la jeunesse sur notre collectivité sont conventionnés avec la CAF du Nord par le biais de la Convention Territoriale Globale (CTG anciennement CEJ). Il s’agit d’une convention d'objectifs et de cofinancement qui est encore actuellement en phase de pilotage et de construction avec les partenaires. Nous soubhaitions présenter à l’assemblée le bilan enfance jeunesse 2021. Les activités Enfance-Jeunesse 2021 ÿ Périscolaire Matin et Soir La commune de Spycker propose des activités variées aux enfants avant et après la classe, encadrées pat des animateuts de l'enfance. Les enfants peuvent être accueillis de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30. Le tarif est établi en fonction du quotient familial, soit de 0,54 à 0,58 euros la séance. ETAT DES DEPENSES ET PRESENCES PERISCOLAIRE 2021 Articles Charges Dépenses Réelles Âtticles Produits Recettes Réelle 60 Achats 7 566€ 77|70 642 | Participation des usagers 7531 €: 61 Services Extérieurs 0€00 | 70 623 | Prestation de service reçue de la CAF 8831 €: 64 Frais de Personnel 48 942 € 67 | 744 Subvention Communale 40 146€ 6 Total des Chatges 56 509€ 4417 Total des Produits 56 509 € « Nombre total d'heures enfants facturées : 19 192h 30 ; Prix de l'heure sur les heures payées: 2€ 34 Nombre total d'heures enfants réelles : 17 841 h; Prix de l'heure sur le nombre réel d'enfants : 2 € 56 Le périscolaire est financé à 13.33 % par les usagers, à 15.63 % par la CAF et à 71.04 % par la commune. ÿ Périscolaire Merctedi Pout les parents ayant besoin d’un mode de garde, un accueil est ouvert le mercredi de 7h30 à 9h, de 9h à 12h, de 12h à 13h30, de 13h30 à 17h et de 17h à 18h30 dans un seul groupe scolaire à l’école maternelle (avec possibilité d'ateliers spécifiques dans d’autres bâtiments municipaux).Le tarif est établi en fonction du quotient familial soit de 0.54 à 0.58 eutos pour le péricentte matin et soir, de 1.08 à 1.12 euros pour Paccueil du matin, de 2.50 à 2.54 euros pour la restauration et de 1.26 à 1.30 euros pour l'accueil de laprès-midi. ETAT DES DÉPENSES ET PRESENCES MERCREDI 2021 Articles Charges Dépenses Réelles | Articles Produits Recettes Réelles 60 Achats 5662 € 84 | 70 642 | Participation des usagers 6 326 € 2: 61 Services Extérieurs 0€00 | 70 623 | Prestation de service reçue de la CAF 4711 € 7: 64 Frais de Personnel 21 327 € 60 | 744 Subvention Communale 21 952 € 44 6 Total des Chatpes 32990 € 4417 Total des Produits 32 990 € 44 Nombre total d'heures enfants facturées : 10 808h ; Prix de l'heure sur les heures payées : 2 € 49 Nombre total d'heutes enfants réelles : 9 332 h; Prix de l'heure sut le nombre réel d'enfants : 2 € 83 Le périscolaire du mercredi est financé à 19.19 % par les usagers, à 14.28 % par la CAF et à 66.54% par la commune. ÿ Centre de Loisirs ALSH La municipalité propose une pluralité d’activités de loisirs et d'éveil, pour les enfants et adolescents de 2 à 17 ans pendant les vacances d'Hiver, Printemps, Juillet, Août, Toussaint, Noël, du lundi au vendredi. Pout les patents ayant besoin d’un mode de garde, le centre de loisirs est ouvert toute la journée de 7h30 à 18h30. Le tarif est établi en fonction du quotient familial soit de 0,54 à 0,58 eutos pour le péticentre matin et péricentre soir et de 2,50 à 2,54 euros pou la restauration du midi. Il est demandé aux familles d’acquitter un forfait hebdomadaire soit de 6,45 à 6,65 euros pour le centre de loisirs matin et de 8,60 à 8,80 euros pour le centre de loisirs après-midi. (Un remboursement est possible en cas d'absence d’au moins trois jouts si justifié par un certificat médical). Pour les extérieurs le tarif correspond au double de la tranche 3 soit 13.10 eutos pour le centre matin et 17.40 euros pour le centre après-midi (sauf grands-parents dotmiciliés sur la commune et enfants scolarisés à l'école de Spycker, spécifié lots de linscription). Pour les semaines avec une sortie à la journée, pour les enfants insctits uniquement Paprès-midi, il leut sera facturé en plus un matin et un midi. Pour les sorties à la journée « longue » (départ avant/ou à 9h et retour à/ou après 17h30) il sera facturé selon la tranche, 6€69 pour les Spyckérois et 13€38 pour les extérieurs. ETAT DES DEPENSES ET PRESENCES CENTRE DE LOISIRS 2021 Articles Charges Dépenses Réelles | Articles Produits Recettes Réelles 60 Achats 16 340 € 98 | 70 642 | Participation des usagers 48 106 € 2: 61 Services Extérieurs 37 506 € 20 | 70 623 | Prestation de service reçue de la CAF 29 637 € 0! 64 Frais de Personnel 106 755 € 57 | 744 Subvention Communale 82 859 € 4: 6 Total des Charges 160 602€ 7517 Total des Produits 160 602 € 7! Nombre total d'heures enfants facturées : 74 142h ; Prix de l'heure sur les heutes payées : 2€ 17 Nombre total d'heures enfants réelles : 57 683 h ; Prix de l'heure sut le nombre réel d'enfants : 2€ 78 Le centre de loisirs est financé à 29 % 95 par les usagers, à 18 % 45 par la CAF et à 51 % 59 par la commune. > FORMATION BAFA ET BAFD Auparavant, les jeunes à partit de {7 ans pouvaient bénéficier d’une formation BAFA avec l'AFOCAL de Dunkerque. Participation de la commune sut la totalité de la formation sut là base du forfait externat avec signatures d’une convention sous conditions entte le bénéficiaire et la collectivité. Actuellement, au vu de nombre de 3jeunes engagés au centre de loisirs et de la difficulté à conventionner avec les jeunes sur plusieurs années, ce financement n’est plus mis en œuvie. ETAT DES DEPENSES ET PRESENCES BAFA 2021 Articles Charges Dépenses Réelles ÂAtticles Produits Recettes Réelles 60 Achats 0€00 | 70 642 | Participation des usagets CE 61 Services Extérieurs 0600 | 70 623 | Prestation de service reçue de la CAF CE 64 Frais de Personnel 0€00 | 744 Subvention Communale QE 6 Total des Charges 0€00 |7 Total des Produits OEOt Nombre de participants : aucun > SEJOUR NEIGE Le séjour neige est un lieu de découvette d'autre milieu. Il prépare enfant notamment à l’autonomie. Tous les enfants scolarisés à Spycker peuvent bénéficier deux années de suite et gratuitement de ce séjour neige dans le cadre du projet pédagogique mené par les équipes éducatives. Les jeunes Spyckérois de 11 et 12 ans peuvent bénéficier également de ce séjour moyennant le tiers du coût du séjour. Pour les jeunes de 13 à 17 ans le séjour neige est organisé chaque année aux vacances d'Hiver, moyennant le tiets du coût du séjour. Les séjouts neige ont été annulés en 2021 à cause de la pandémie. ETAT DES DÉPENSES ET PRESENCES NEIGE ENFANTS 2021 Âtticles Chaiges Dépenses Réelles | Articles Produits Recettes Réelles 60 Achats 0€00 | 70 642 | Participation des usagers 0EOC 61 Setvices Extérieurs 0€00 | 70 623 | Prestation de service reçue de la CAF 0ED 64 Fais de Personnel 0€00 | 744 Subvention Communale 0EDt 6 Total des Charges G€00 | 7 Total des Produits OEO( ETAT DES DEPENSES ET PRESENCES NEIGE ADOS 2021 ÂAtticles Chatges Dépenses Réelles Articles Produits Recettes Réelles 60 Achats 0€00 | 70 642 | Participation des usagers 0ED 61 Services Extérieurs 0€00 | 70 623 | Prestation de service reçue de la CAF 0ED 64 Frais de Personnel 0€00 | 744 Subvention Communale 0EDt 6 Total des Chatges 0€00 | 7 Total des Produits OEUX > BILAN GENERAL 2021 ETAT DES DEPENSES ET PRESENCES TOTAL ENFANCE-JEUNESSE 2021 Articles Chaïges Dépenses Réelles Âïtticles Produits Recettes Réelle: 60 Achats 29 570 € 59 | 70 642 | Participation des usagers 61963€6 61 Services Extérieurs 37 506 € 20 | 70 623 | Prestation de service reçue de la CAF 43 180€ 1 64 Frais de Personnel 183 025 € 84 | 744 Subvention Communale 144 958€ 8 6 Total des Chaïges 250 102 € 63|7 Total des Produits 250 102 € 6Nombre total d'heures enfants facturées : 104 142 h 30 ; Prix de l'heure sur les heutes payées : 2€ 40 Nombre total d'heutes enfants réelles : 84 856 h ; Prix de l'heure sur le nombre réel d'enfants : 2 € 95 L'ensemble de l’enfance-jeunesse est financé à 24.78 % par les usagers, à 17.26 % par la CAF et à 57.96 % par la commune. Les activités enfance-jeunesse 2021 représentent une charge annuelle de 250 102 € 63 qui se répartissent entre les différentes activités de la façon suivante : Total des Charges par Services 2021 m Périscolaire M Centre de Loisirs | m Mercredi | | ||| !| Le total des dépenses de fonctionnement se répartissent ainsi : Total des Dépenses 2021 m Achats Matériels m Frais des Sorties 1 Frais de Personnel La charge brute de la commune est toutefois allégée par des recettes qui proviennent soit des familles, soit de la CAF, ceci dans les propottions suivantes : Total des Produits 2021 M Participation des usagers M Prestation de service reçue de la CAF Bi Subvention CommunaleMonsieur TACCOEN demande si la CAF apporte une aide supplémentaire pour l'accueil des enfants en situation de handicap. Monsieur le Maire précise que non. DELIBERATION approuvée à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs 3°) TARIFICATION ENFANCE JEUNESSE La Commune de Spycker tient depuis de nombreuses années à offrir des prestations enfance jeunesse variées et de qualité sur tous les temps périscolaires et extrascolaires. Les bilans établit avec la CAF du Nord chaque année le démontrent. Aujourd’hui, notre offre de services pour la restauration scolaire, la périscolaire, le centre éducatif et PALSH est reconnue, appréciée par les familles et mobilise de réels savoir-faire avec des équipes engagées autour de projets pédagogiques et éducatifs construits pour l’épanouissement des enfants et des jeunes. Les tarifs de la restauration scolaire n’ont pas évolué depuis 2010 et 2017 pour les autres services. Vous trouverez, en annexe, un tableau synthétique sur l’évolution des coûts pour les familles depuis 2009. Les tarifs sont clairement assez éloignés du coût réel du service porté par la collectivité et figure parmi les plus bas du territoire. Soucieux de garantir l’accès aux services pour tous, la commune a mis en place en septembre 2009 un tarif en fonction du quotient familial. A titre d’exemple et à ce jour, le coût effectif d’un repas à la cantine pour la collectivité est de 6.95 € avec une participation de 2.52 € pour les familles (tranche 3) et de 4.43 € pour la collectivité (soit 63.70 %). En effet, le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis comprend le coût du repas, le coût du personnel d’animation et de restauration/entretien et le coût de fonctionnement du bâtiment. La commune subventionne en grande partie les services. La démarche proposée pour la réévaluation de la politique tarifaire des services identifiés dans le tableau ci-joint a pour but de : - Simplifier et améliorer la visibilité pour les usagers, - Harmoniser les pratiques tarifaires, - Faire face au contexte d’inflation record et à la hausse des prix des denrées alimentaires et des fournitures énergétiques. Au vu de ces éléments et sachant que la collectivité va poursuivre sa recherche de leviers pour réduire les coûts tout en garantissant la qualité, il est proposé d’adopter la nouvelle grille tarifaire ci-jointe prenant en compte une augmentation de 3% pour tous les services et toutes les tranches tarifaire. Cette grille sera applicable dès la rentrée scolaire 2022/2023 et de manière permanente jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée délibérante.GRILLE DES ACTIVITES ET DES TARIFS SPYCKEROIS- SERVICE ENFANCE - 2022/2023 EN PERIODE SCOLAIRE Paiement | Inscription me Tranche ranenesf)LTranenez Er SERVICES Période | Horaire ae RE à os usque | 6.300 | 300: 500 500 ; 700 | 700:900 | 900 et+ Du lundi au 7h30 à 9h | séance la veille 0.56 0.57 0.58 0.59 0.60 vendredi Du lundi jeudi pour au 12h à 14h | séance | la semaine 2.58 2.59 2.60 2.61 2.62 vendredi suivante Du lundi 17h à au 18h30 séance la veille 0.56 0.57 0.58 0.59 0.60 vendredi 3.70 3.73 3.76 3.79 3.82 Mercredi Péri Matin | CP2UE | 7h30 à oh | séance | 48h avant | 0.56 0.57 0.58 0.59 0.60 mercredi ° ° ° ‘ ‘ Fe À Chaque s £ Mercredi Matin mercredi 9h à 12h | séance | 48h avant 1.11 1.12 1.13 1.14 1.15 É x jeudi pour Mercredi Chaque 12h à k Jeu ë Restauration mercredi | 13h30 séance M à 2.58 2.59 2.60 2.61 2.62 Mercredi Après- | Chaque | 13h30 à k Midi miétcredi 17h séance | 48h avant 1.30 1.31 1.32 1.33 1.34 None er] Chaque 17h à É Mercredi Péri Soir mercredi | 18h30 séance | 48h avant 0.56 0.57 0.58 0.59 0.60 Exemple tarif journée complète 6.11 6.16 6.21 6.26 6.31 Accueil échelonné le mercredi : matin de 8h50 à 9h10, l'après-midi de 13h20 à 13h40 Départ échelonné : le mercredi midi de 11h50 à 12h10, le soir de 16h50 à 17h10 EN PERIODE DE VACANCES Paiement Inscription pour Tranche Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 Traneh SERVICES Période | Horaire ET tous les services = ns _ jusqu'à 0:300 | 300:500 | 500,700 | 700;900 | 900 et+ Du lundi È Reese au 7h30 à ë ALSH Péri Matin vendredi oh séance 0.56 0.57 0.58 0.59 0.60 i Du lundi 2 semaines avant a é au 9h à ñ la 1ère semaine ALSH Matin vendred | 12h semaine des cntres pour 1.33 1.34 1.35 1.36 1.37 i les Du lundi petites vacances ‘ rie au 12h à £ ALSH Restauration vendred | 13h30 séance L 2.54 2.55 2.56 2.57 2.58 i 4 semaines avant Du lundi la 1ère semaine RO A RTE au 13h30 à : des centres pour ALSH Après-Midi vendred | 17h30 | Semaine les grandes 1.77 1.78 1.79 1.80 1.81 à i vacances Du lundi a ; s au 17h30 à à ALSH Péri soir vendred | 18h30 | Séance 0.56 0.57 0.58 0.59 0.60 = ES i Exemple tarif | journée complète 6.76 6.81 6.86 6.91 6.96 | Exemple tarif semaine complète 33.80 34.05 34.30 34.55 34.80 Exemple tarif alsh après-midi + 2 sorties journée 16.59 16.68 16.77 16.86 16.95 courtePour rappel, les modalités d’inscriptions et de fonctionnement restent inchangées. Accueil échelonné pour l'ALSH : matin de 8h50 à 9h10, l'après-midi de 13h20 à 13h40 Départ échelonné: le midi de 11h50 à 12h10, le soir de 17h20 à 17h40 Le tarif Spyckérois est accordé pour les extérieurs dont les enfants sont scolarisés à Spycker ou si les grands-parents habitent la commune ou si un des parents est employé de la commune. Tarif à la séance pour les enfants en situation de handicap accueillies dans un établissement spécialisé Pour l'ALSH Matin et ALSH Après-Midi, le paiement est à la semaine, soit le tarif selon la tranche multiplié par 5 Pour les sorties à la journée "courte" (de 9h à 17h30), il sera facturé selon la tranche (pour l'encadrement, le transport, le coût de l'entrée) un alsh matin, un alsh restauration et un alsh après-midi Pour les sorties à la journée "longue" (départ avant/ou à 9h et retour à/ou après 17h30) il sera facturé selon la tranche, un alsh péri matin et/ou un alsh péri soir en plus de l'alsh matin, l'alsh restauration et l'alsh après-midi En cas d'absence non justifiée par un certificat médical pour les sorties, il sera facturé, en plus du prix de la journée normale, le coût réel d'entrée de la sortie. Toute annulation pour chaque service demandée après la date limite d'inscription sera facturée, sauf en cas d'absence justifiée par un certificat médical d'au moins 3 jours. Mme VANDERCOLME intervient en indiquant que la hausse est raisonnable. Monsieur le Maire précise qu'il y a beaucoup d'inscrits cet été avec un programme attractif. Sur certaines semaines il y a plus de 200 enfants inscrits et le centre est ouvert tout l'été ce qui attire également des familles des communes voisines. Mme LAVOGIER demande une précision sur le caractère permanent de la délibération. Il est précisé qu'il s'agit de la grille tarifaire qui a un caractère permanent jusqu'au vote d’une prochaine délibération modificative. L'augmentation des 3% n'est pas permanente. Monsieur le Maire insiste sur le coût que représente par exemple la restauration scolaire et sur le pourcentage de participation de la collectivité. DELIBERATION approuvée à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs 4°) SORTIE FAMILIALE ETE 2022 La collectivité propose aux familles de participer à une sortie famille le samedi 9 juillet 2022. Cette activité est ouverte à tous et organisée au parc Astérix. Le tarif fixé est unique à savoir : - 39 euros par personne. - Gratuit pour les moins de 3 ans. Les participations des familles seront encaissées sur la régie FETES DE SPYCKER N° 50. La Municipalité prend en charge les frais de transports pour deux autocars de 57 places. M. TACCOEN demande si cette sortie est ouverte à tous. Monsieur le Maire indique que oui et que ça permet souvent de compléter les bus. Pour Astérix, il y a 93 participants dont 13 extérieurs. Ce chiffre est modifié à la fin de la séance à savoir 16 extérieurs sur 93 participants. Il est précisé également que ce sont parfois certains jeunes extérieurs qui partent avec leurs copains de la commune ou des familles extérieures qui scolarisent leur enfant sur la commune ou encore des amis ou de la famille des Spyckérois. Monsieur TACCOEN indique que pour cette sortie il est d'accord maïs pour la sortie pêche à la truite il serait souhaitable d'appliquer un tarif différencié pour les extérieurs. Monsieur le Maire précise que pour la pêche à la truite il y a 26 spyckérois et 4 extérieurs. DELIBERATION approuvée à 17 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS5°) MISE EN ŒUVRE DES ATELIERS LINGUISTIQUES POUR L'ANNEE 2022/2023 Pour rappel, les conclusions des Etats Généraux de l’Emploi Local qui visaient, entre autres, à donner aux enfants du territoire de la CUD les meilleures chances pour l’avenir, les membres du Conseil communautaires ont approuvé le 15 octobre 2015 l’expérimentation d’ateliers linguistiques en anglais et néerlandais pendant les temps d’activités périscolaires. La délibération communautaire du 18 juin 2018 a autorisé à mener de nouvelles expérimentations en élargissant les ateliers sur les temps périscolaires, extrascolaires et même pendant le temps scolaire dans les cas où un partenariat spécifique avec l'Education Nationale pouvait être instauré. Les communes peuvent donc désormais organiser des ateliers linguistiques anglais et peuvent faire appel à des intervenants en recrutant directement ou en faisant appel à des associations spécialisées comme la Maison de l’Europe. La Communauté Urbaine de Dunkerque soutien ces ateliers en prenant en charge une participation du coût d’intervention à hauteur de 35 euros par heure. Les dépassements de coût horaire restent à la charge des communes. Aussi, il est proposé d’offrir aux jeunes Spyckérois des niveaux CE1, CE2, CMI et CM2, la possibilité d’accéder à des cours d’anglais sur des sessions de 6 semaines pour l’année scolaire 2022/2023. Les enfants du niveau CP pourront être accueillis si les sessions ne sont pas complètes. Créneau prévisionnel : les mardis sur le temps périscolaire et hors vacances scolaires de 17h00 à 18h00. Un conventionnement sera établi avec la Maison de l’Europe pour la mise à disposition du Personnel. Le tarif de 45 euros de l’heure comprend la mise à disposition par la Maison de l’Europe d’étudiants qui assurent les cours avec l’ensemble du contenu pédagogique. La Communauté Urbaine de Dunkerque prendra en charge 35 euros de l’heure sur ce tarif appliqué par la Maison de l’Europe. Le groupe pourrait accueillir de manière hebdomadaire 2 à 12 enfants. Le démarrage des ateliers pourrait débuter le 7 novembre 2022 pour une durée de 6 semaines renouvelable. Il est proposé de solliciter une participation financière des familles à hauteur de 10 euros pour une session complète de 6 semaines. Cette tarification familiale sera appliquée par titre de recettes individuel au compte 7066 (prélèvement automatique ou règlement en espèces ou en chèque auprès de la DGFIP ou d’un bureau dédié) M. TACCOEN demande si beaucoup d'enfants ont participé à ses séances. Monsieur le Maire répond que se sont au total 48 enfants qui ont bénéficié de ces ateliers sur les deux sessions. DELIBERATION approuvée à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs 6°) CONVENTION D'OCCUPATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL PAR LA MICRO- CRECHE Lors de la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2013, les Elus ont accepté la création d’une micro crèche sur la commune par le biais d’une association loi 1901 « Les Petits Pilous ». Cettedélibération prévoyait la mise en place d’une convention de mise à disposition d’une partie des locaux du centre socioculturel et d’un montant mensuel de loyer de trois cent euros. La micro crèche occupe principalement et de manière permanente le local d’activité anciennement jardin d’enfants avec le dortoir, la buanderie, les sanitaires, le local de rangement et la cour avec le toboggan et la jardinière pour les enfants. La micro crèche utilisent également selon un planning, de manière ponctuelle et en commun avec les services de la Municipalité (périscolaire, centre éducatif, danse ou festivité exceptionnelle) ou les associations comme celle des nourrices agréées, le local situé à l’étage, la cuisine et la grande salle pluriactivités pour leurs séances de motricité. Du mobilier petite enfance a également été mis à disposition car il était existant avec le jardin d’enfants mais reste la propriété de la commune et peut-être utilisé si besoin. La micro-crèche fonctionne en capacité pleine et en bon partenariat avec les nourrices agréées et l’école. Les charges de fonctionnement comme l’eau, l'électricité, le chauffage et le téléphone sont inclus dans le prix du loyer. Au 1° juin 2019, une convention de mise à disposition a été signée pour une durée de trois ans avec un loyer mensuel de trois cent cinquante euros. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire cette convention pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2022 jusqu’au 30 juin 2025 et pour le même montant de loyer à savoir trois cent cinquante euros mensuel charges comprises. M. TACCOEN demande si, au vu de l'augmentation des charges pour la collectivité, il ne serait pas judicieux d'augmenter le loyer. Monsieur le Maire répond que la situation a été difficile avec le Covid pour l'association et que ça n'est pas la bonne année pour appliquer une augmentation. DELIBERATION approuvée à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs 7°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Par délibération du 25 mars dernier, le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations spyckéroises pour l’année 2022. Certaines associations ayant effectué leur retour de dossier après la date fixée et au vu des renseignements communiqués par ces dernières, il convient de compléter cette délibération. Pour rappel, le versement de subventions aux associations doit respecter certains principes fondamentaux. En effet, les demandes ne doivent pas être accordées systématiquement mais plutôt avoir du sens et faire l’objet d’une étude qui permet de regarder le besoin des associations selon leurs projets. Toutes les associations spyckéroises doivent fournir obligatoirement leurs documents et pièces comptables. Chaque année, au moment du vote du budget, le soutien aux associations est un acte essentiel et il est proposé de poursuivre cet engagement. Mais pour se conformer à la règle, il convient de prendre en considération plusieurs critères. La commune ne peut pas alimenter les associations qui disposent d’une trésorerie élevée et d’un fond de roulement nécessaire pour fonctionner au moins une année. En plus de l’aide en subvention de fonctionnement, la commune accorde la gratuité des occupations de salles aux associations ainsi que de l’aide en prêt de matériels aux associations qui ont rendu leur dossier de demande de subvention avec leur bilan et leur dossier de déclaration de manifestation. Pour mémoire, lors de la délibération prise en 2021, il avait été prévu pour l’année 2022 que : - Les associations présentent des budgets en équilibre, - Et que le fond de roulement n’excède pas huit mois pour obtenir une subvention communale (sauf si Passociation présente un projet sur le long terme) Il est proposé aux Elus qui adhèrent à une des associations citées de ne pas procéder aux votes qui vont suivre, afin de ne pas commettre de délit d'ingérence. 10Associations Demande de Rappel Proposition Vote 2022 Abstention Contre Pour Passociation 2021 commission USEP Spycker 500 € 500 € 500 € 0 0 19 Centre équestre 1250 € 1250€ | 1250€ 1 250 € avec le 1 0 Afgand jumping 13 FCPE 250 € 250 € 250 € 250 € 0 0 19 8°) DELIBERATION MODIFICATIVE N° 01 Il est proposé à l’assemblée d’autoriser la délibération modificative N° 01 afin d’ajuster les crédits de la section d’investissement. La somme de 272 € est inscrite à l’article 10 223 en dépense afin de régulariser la restitution d’un trop perçu de la collectivité au titre des taxes d’urbanismes. En effet, une taxe d’urbanisme a été acquittée à tort par un administré de la commune le 10/04/2014 dans le cadre du Permis de Construire PC57612A0006 et versée par l’Etat à notre collectivité. A ce jour et en application du Code des Impôts, cette taxe a fait l’objet d’une restitution auprès de l’administré. Afin d’équilibrer le budget, ce même montant de 272 € est déduit du chapitre 020 Dépenses Imprévues. DELIBERATION approuvée à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs 9°) ADOPTION M57 En application du III de l’article 106 de la loi 2015-994 1 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi Notré) modifié par l’article 175 de la loi 2022-217 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale du 21 février 2022, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicable aux métropoles. Dans un souci de simplification de la gestion des collectivités locales, le référentiel budgétaire et comptable M57, remplacera au 1° janvier 2024 les autres référentiels aujourd’hui appliqués par les collectivités locales (à l’exclusion de la M4 et M22) et notamment la M14, actuellement applicable par les communes.Ain d’anticiper l’adoption généralisée de la M57, il est proposé d’adopter cette nomenclature au 1* janvier 2023. Outre le bénéfice immédiat des améliorations budgétaires et comptables, notamment la fongibilité asymétrique des crédits budgétaires, une information financière enrichie pour lassemblée délibérante, l’adoption au 1% janvier 2023 permettra un accompagnement renforcé des services préfectoraux et de ceux de la direction régionale des finances publiques. Vu Particle 1 du Décret 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi 2015-9941 du 7 août 2015, Vu l’avis favorable préalable du comptable assignataire en date du 23/05/2022, Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le passage de la commune à la M57 à compter du Budget Primitif 2023. DELIBERATION approuvée à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs 119°) QUESTIONS DIVERSES DU GROUPE ENSEMBLE AGISSONS POUR SPYCKER 1°) Nous voudrions savoir pourquoi les sorties ou soirées prévues telles que : la sortie pêche à la truite, soirée halloween sont à tarif non différencié entre Spyckerois et extérieurs ? La question a été débattue précédemment. Concernant Halloween, la tarification revient à l’association qui gère le repas. Auparavant c’était l’ Amicale du Personnel et désormais ça sera le Comité des Fêtes. 2°) Demande d’information quant aux travaux prévus pour la création de l’abri de bus de l’avenue Abbé Paresys ? Où en est-on ? Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un quai bus avec rehaussement de trottoir pour les personnes à mobilité réduite. Les travaux sont inscrits en 2022 par la CUD mais nous n’avons pas de planning de travaux ni de déclaration de commencement. 3) Dans un souci d'organisation, pourrions-nous avoir les prochaines dates pour les conseils municipaux ainsi que les parutions du journal communal ? Si pas encore fixées comment faites vous pour vous organiser seulement avec une semaine d'avance ? (cf: dernière convocation au conseil municipal le 17/06 pour le 24/06 et demande de notre encart pour le journal le 21/06 pour le 29/06) Monsieur le Maire indique que les Conseils ont lieu tous les trimestres dans les 15 derniers jours. La date peut évoluer en fonction des autres réunions ou assemblées ou du manque d’informations pour établir les projets. Pour le bulletin, une édition est prévue tous les trimestres également. Comme ça été le cas ce mois-ci, un mail sera fait pour rappel. 3°) Avez-vous pour projet d'utiliser du papier recyclé, pour les impressions en mairie, les feuillets distribués dans les boites aux lettres ou encore le journal communal ? Monsieur le Maire indique qu’actuellement le prix du papier augmente mais que ça peut être étudié. Pour le bulletin, un devis sera demandé à l’imprimeur. 4°) Est ce que la pose de nouveaux cendriers sur la place des grands hommes est prévue? Monsieur le Maire répond que ça n’est pas prévu pour le moment. Actuellement ce sont des boîtes de conserve qui sont utilisées et qui peuvent être sorties pour les manifestations et retirées à la fin de ces dernières.5°) Avez-vous eu des réclamations concernant l’organisation du parcours du cœur du 27 mars 2022 ? Il est indiqué qu’il y a eu des remarques sur la tombola. Il était précisé que celle-ci aurait lieu en présence des personnes. Effectivement, certaines personnes ont fait le grand parcours de 9 kms mais sont parties plus tard. Elles ont été prévenues qu’elles n’auraient pas le temps de finir le parcours pour 12h. Une règle a été établit et elle a été respectée pour tous. Monsieur le Maire clôture la séance en souhaite de bonnes vacances à tous les Elus. CLOTURE DE LA SEANCE A 18H48 +++ Madame BONNAILLIE Cathy Secrétaire de Séance