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Compte-Rendu - CR 2019 09 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Spycker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 09 30)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
REUNION
SESSION
ORDINATRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 SEPTEMBRE
2019
Etaient
présents
: M.
GOETBLOET
Jean-Luc,
Mme
ANSEL
Thérèse,
M.
DESTEIRDT
Emmanuel,
Mme
BIANCHI
Martine,
M.
HENNION
Jean-Luc,
M.
MOCKELYN
Jean-Claude,
M.
BLOMME
Daniel,
Mme
VANDERCOLME
Viviane,
M.
LIVOURY
Patrice
(arrivée
au
point
2),
Mme
DECLERCK
Sylvie,
Mme
SELINGHE
Sophie,
M.
BERTELOOT
Franck
(arrivé
point
2),
Mme
FIERS
Nathalie
(arrivée
point
2),
Mme
THOORIS
Isabelle
(arrivée
point
5), Madame
BONNAILLIE
Cathy
(arrivée
point
2),
Monsieur
DEZITTER
Vincent
(arrivé
à la fin
du
point
1), Mme
PIERRARD
Sylviane.
Excusés
: Mme
WULLUS
Marjory.
Absent
: M.
MORREEL
Jean-François.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Monsieur
DESTEIRDT
Emmanuel
(Rapporteur:
Mme
SOUTIER
Elodie) Après
l’appel
nominal,
le quorum
étant
atteint
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Monsieur
le
Maire
invite
les
Elus
qui
ont
assisté
à
la
réunion
du
25
juin
2019
à
signer
le
registre
des
délibérations. 1°)
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
TERRAIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2121-29
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2241-1
(Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune)
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
en
son
article
L2141-1
(Un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à l'article
L.
1, qui
n'est plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement).
La
commune
de
SPYCKER
est
actuellement
propriétaire
du
terrain
et
de
son
ensemble
immobilier,
cadastré
section
À
N°
560
pour
une
contenance
exacte
de
1 698
m?
situé
avenue
de
l’Abbé
Parésys
et
qui
a servi
de
Presbytère.
Par
lettres
du
28
février
2018
et
du
27
mars
2018,
l’association
diocésaine
de
Lille
a exprimé
son
accord
et celui
des
instances
paroissiales
locales
pour
la restitution
à la commune,
la
mise
à
disposition
temporaire
des
locaux
aux
services
de
Gendarmerie
pour
les
exercices
liés
à
leur
corps
de
métier
ainsi
qu’in
fine
la vente
du
terrain
et la démolition
des
bâtiments.
Les
bâtiments
ne
sont
plus
occupés
par
le
Diocèse
ni
par
les
services
publics
et
au
vu
de
l’état
non
sécuritaire
des
bâtisses
et
de
l’inutilité,
la désaffectation
peut
être
constatée.
Pour
pouvoir
envisager
une
cession
d’ici
la
fin
de
l’année,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
désaffectation
de
cet
ensemble
et
sur
son
déclassement
du
domaine
public
pour
être
intégré
au
domaine
privé
communal.
Le
Conseil
Municipal,
- Constate
la
désaffection
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
section
A
numéro
560
d’une
superficie
de
1.698
mètres
carrés,
le bien
étant
définitivement
fermé
à l’usage
du
public
ou
à un
service
public
-
décide
du
déclassement
de
cet
ensemble
immobilier
du
domaine
public
communal
afin
de
l’intégrer
au
domaine
privé
de
la commune.
Après
que
cette
délibération
soit
devenue
exécutoire
par
sa
transmission
à la sous-préfecture,
il conviendra
d'organiser
une
deuxième
délibération,
décidant
la vente
desdites parcelles
au profit
du
COTTAGE
et dans
laquelle
sera précisé
:
- le prix
de
vente
- les servitudes
à créer
- les pouvoirs
donnés
au
Maire
pour
signer
tout
acte
authentique
- que
la vente
sera
reçue par
Maître
Julie
FAUQUET
ou
tout
associé
de
la SCP
DELEPLANQUE
TROTTIN
COUVELARD-VIDOR
FAUQUET.
DELIBERATION
approuvée
POUR
12
ABSTENTION
1 2°)
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
COMMUNAL
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
Loi
du
08/01/1993
relative
à la
législation
funéraire,
le
règlement
du
cimetière
communal
a
pour
vocation
de
prescrire
toutes
les
mesures
réclamées
pour
la sécurité,
la tranquillité
publique,
le maintien
du
bon
ordre
et de
la décence
au
sein
du
cimetière
mais
aussi
de
définir
les règles
d’aménagement
général
du
cimetière
et des
caveaux.
La
délibération
de
l’Assemblée
en
date
du
19/06/2017
fixe
la
tarification
des
concessions
au
cimetière
communal
et
au
columbarium.
A
cette
période,
il
a
été
évoqué
l’extension
programmée
avec
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
et nommée
« nouveau
cimetière
».
Il convient
aujourd’hui
de
compléter
certaines
mesures
édictées
dans
le règlement
et notamment
pour
le
« nouveau
cimetière
».
En
effet,
les
points
suivants
ont
été
ajoutés
:
>
Dans
l’article
concernant
l’aménagement
général
du
cimetière
:
« En
ce
qui
concerne
le
«
nouveau
cimetière
»
et
pour
des
motifs
liés
à
la
configuration
des
lieux,
la
porte
des
caveaux
devra
obligatoirement
être
installée
de
manière
hors
sol
par
rapport
à
l’allée
et
l’ensemble
ne
devra
pas
dépasser
1.32m
en
hauteur
(hors
stèle).
Les
caveaux
devront
être
de
la
même
hauteur
et alignés
les
uns
par
rapport
aux
autres.
»
>
Un
article
a été
ajouté
pour
le renouvellement
des
concessions
temporaires
Art.
12
Les
concessions
temporaires
pour
le
« nouveau
cimetière
»
sont
renouvelables
à l’expiration
de
chaque
période
de
validité.
Le
renouvellement
ne
pourra
pas
être
opéré
au
plus
tôt
que
dans
l’année
de
l’expiration.
Le
concessionnaire
ou
ses
héritiers
pourront
encore
user
de
leur
droit
à renouvellement
à
compter
de
la date
d’expiration
pendant
une
période
de
deux
ans.
En
cas
de
non
renouvellement
à
l’échéance
de
deux
ans,
le
terrain
sera
repris
par
la
commune
et
les
ossements
ré-inhumés
dans
l’ossuaire.
La
demande
de
renouvellement
doit
être
présentée
par
écrit
en
Mairie
par
le
concessionnaire
ou
s’il
est
décédé
par
ses
ayants
droits.
Le
renouvellement
demandé
par
l’héritier
le
plus
diligent
est
accordé
pour
l’ensemble
des
héritiers
du
concessionnaire
et
non
au
seul
profit
et
droit
exclusifs
du
demandeur.
Le
point
de
départ
de
la nouvelle
concession
est celui
de
l’expiration
de
la concession
précédente.
Le
Conseil
Municipal,
Précise
que
les
caveaux
doivent
être
placés
côté
à
côte
de
manière
alignée
et
que
l’avant
des
tombes
est
la
propriété
de
la commune.
La
pose
de
fleurs
est tolérée
mais
peut
poser
problème
en
cas
de
passage
d’un
véhicule
des
pompes
funèbres.
En
cas
de
casse,
la commune
ne
peut
être
tenue
pour
responsable.
Suite
à
ce
problème
relevé
au
cimetière,
les
pavés
des
allées
de
l’ancien
cimetière
sont
en
mauvaises
état
et
la
sécurité
n’est
plus
assurée
pour
les
usagers.
Un
signalement
a été
fait
à
la CUD
et une
intervention
pour
une
mise
en ternaire
doit
être
faite
en fin d’année/début
2020.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
se
rendra
au
cimetière
d’autres
communes
comme
Loon-Plage
pour
se
rendre
compte
de
la hauteur
des
concessions.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
3°)
MODIFICATION
DE
LA
TARIFICATION
POUR
LES
COURS
DE
YOGA
(REGIE
FETES)
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12/12/2016
portant
sur
la
mise
en
place
des
cours
de
yoga
sur
la
commune,
Considérant
que,
compte
tenu
de
cette
délibération,
le
tarif appliqué
était
de
40
euros
par
trimestre
avec
un
encaissement
des
recettes
sur
la régie
Fêtes
de
Spycker
N°
50,
Considérant
la demande
des
adhérents
à cette
activité
pour
la mise
en place
d’un
tarif annuel,
Il est proposé
à l’assemblée
de
modifier
la tarification
comme
suit
à partir
de
l’année
2019-2020 :
40
euros
de
cotisation
par
trimestre
ou
100
euros
pour
une
année
de
cours
de
septembre
à
juin.
Pour
votre
parfaite
information,
une
convention
a
été
établie
avec
le
professeur
de
Yoga
avec
un
minimum
de
12
adhésions
payantes
sur
un
trimestre
pour
le maintien
de
l’activité.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents 4°)
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
CONCERNANT
L’ACCES
DES
ECOLIERS
AUX
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
-CLASSES
DE
PATINOIRE
POUR
L’ANNEE
2019. Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18/12/2018
concernant
le
fonds
de
concours
2019
pour
l'accès
des
écoliers
aux
équipements
communautaires,
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
dans
le
cadre
du
dispositif d’accès
des
écoliers
de
l’agglomération
aux
équipements
communautaires
à vocation
pédagogique,
deux
activités
sportives
sont
proposées
pour
la rentrée
scolaire
de
septembre
2019.
L'activité
golf
mise
en
place
depuis
2007
se
poursuit,
et
cette
année
l’accès
à
la
nouvelle
patinoire
de
Dunkerque
accueille
depuis
la rentrée
55
classes
par
an
à raison
de
6 séances
chacune.
Le
4 juin
dernier,
s’est
tenu
le
comité
de
pilotage
pour
le
recrutement
des
classes
« Accès
aux
Ecoliers
au
golf
et
à
la Patinoire
»,
rassemblant
les
communes,
l’Education
nationale,
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque,
le
Golf
et la Patinoire.
Sur
la base
des
demandes
des
Professeurs
des
écoles
de
chaque
circonscription,
55
stages
ont
été
retenus
pour
le
Golf,
en
priorité
pour
les
classes
de
CM2
ou
CM1/CM2,
et
55
stages
pour
la
Patinoire
pour
les
classes
de
CP
et CEI.
Pour
notre
commune,
voici
les
choix
retenus
par
le comité
de
Pilotage :
>
Pour
le golf,
la
classe
de
CM2
de
Monsieur
MILON,
>
Pour
la
Patinoire,
la
classe
de
CE1
Pour
le nouvel
équipement,
à savoir
la Patinoire,
le
stage
se déroulera
de
septembre
à décembre
2019.
Il
appartient
à
la
Commune
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
ces
stages
et
d’en
demander
le
remboursement
à la Communauté
Urbaine
de
Dunkerque.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
5°) MISE
EN
GERANCE
- PRIX
DES
LOYERS
Suite
à la fin
de
bail
commercial
de
dérogation
au
31/12/2019,
un
appel
à candidature
vient
d’être
lancé
afin
de
mettre
en
location
gérance
le
commerce
«
bar,
brasserie,
food-bar,
presse
».
Le
bail
dérogatoire
est
un
bail
commercial
de
courte
durée
qui
a
la
particularité
d'échapper
aux
dispositions
du
statut
des
baux
commerciaux
classiques,
aussi
appelés
baux
3/6/9.
Après
un
démarrage
concluant,
il convient
au
1° janvier
2020
d’établir
un
contrat
de
gérance.
Le
contrat
de
location
gérance
permet
à la
commune
de
conserver
la propriété
du
fonds
et
de
s’assurer
une
recette.
Le
locataire-gérant
peut
démarrer
son
activité
sans
investissement
trop
important.
Monsieur
POUNDALL
Stéphane
et
Madame
DECLERCQ
Audrey,
actuels
locataires
nous
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
ne
pas
présenter
leur
candidature
pour
des
raisons
qui
leurs
sont
personnelles
et
malgré
que
l’affaire
fonctionne
bien.
Cette
période
de
bail
dérogatoire
au
loyer
de
300
€
pour
la
partie
commerce
et de
500
€
pour
la partie
habitation
a permis
de
se
rendre
compte
de
l’intérêt
de
maintenir
et
de
soutenir
ce
type
de
lieu
et
d’activité
sur
la
commune.
Le
bilan
comptable
analysé
par
notre
avocat
d’affaires,
Maître
Jean-Philippe
CARLIER,
indique
que
le
commerce
connaît
un
bilan
positif
et
progressif. Au
vu
de
ces
éléments
et
de
ce
qui
avait
été
annoncé
dans
les
précédentes
décisions,
il
est
proposé
de
fixer
les
montants
suivants
pour
le
contrat
de
location
gérance
au
1° janvier
2020 :
>
720
euros
pour
la partie
commerce
>
500
euros
pour
la partie
habitation
Soit
un
total
de
loyer
de
1220
euros,
indexé
sur
la
variation
de
l’indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
(ILC)
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
l'appel
à candidature,
le montant
de
620
€ pour
la partie
commerce
et 600
€ pour
la partie
habitation
a
été proposé
mais
qu'au
vu
des
éléments
chiffrés
reçus
et de
la
taille
du
logement,
il convient
de
laisser
le
loyer
à
500
euros
pour
la partie
logement
qui pourra
être
louée,
si
besoin,
de
manière
indépendante
au
commerce. Le
montant fixé permette
un
amortissement
des
locaux
sur
20
ans,
sur
le
même
principe
que
les
locaux
professionnels. Monsieur
DEZITTER
demande
s'il
peut
faire
partie
de
la
commission
d'attribution
de
la
gérance.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
Commission
sera
la
même
que
pour
la première
mise
en
gérance
mais
que
si une
démission
se présente
une place
lui sera
attribuée.
Pour
votre
parfaite
information,
voici
le
calendrier
pour
l’offre
de
gérance
pour
l’immeuble
commercial
et à usage
d’habitation
situé
section
AA
N°
227
au
7
avenue
Abbé
Parésys
:
-
Lancement
de
l’appel
à candidatures
: fin
septembre
2019
(presse
et internet)
-
Ouverture
des
plis
: 04/11/2019
-
Audition
des
candidats
: du
05
au
08/11/2019
-
Choix
du
candidat
: 12/11/2019
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
6°)
DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°
02
Désignation
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
657362
CCAS
450.00
€
R
7343
Taxe
sur pylônes
élect.
450.00
€
Suite
au
Partenariat
engagé
avec
l’Espace
Santé
du
Littoral,
des
réunions
de
travail
ont
été
organisées
entre
la
Mairie,
l'Association
communale
des
Aînés,
le
C.C.A.S.,
l'Espace
Santé
du
Littoral
et
l’Association
DK
Pulse.
Afin
de
favoriser
la reprise
d’une
activité
physique
adaptée
en
douceur
pour
les
séniors
atteints
ou
non
de
pathologies,
autonomes
ou
indépendants,
il a été
proposé
et
décidé
à l’unanimité
par
les
membres
du
C.C.A.S.
les projets
suivants
:
>
Avec
l’association
DK
Pulse
: un
programme
avec
des
séances
adaptées
aux
capacités,
aux
envies,
à la
pathologie
de
chaque
personne,
un
bilan
individuel
avec
des
tests
de
la
condition
physique
et
un
suivi
personnalisé,
des
séances
qui
se
composent
de
trois
parties
(un
échauffement,
un
corps
de
séance,
des
étirements
et
des
discussions),
des
objectifs
pour
améliorer
l’autonomie
et
favoriser
le
bien
être,
des
séances
encadrées
par
des
personnes
diplômées
en
Master
Activités
physiques
adaptées.
Ce
programme
est
proposé
sous
la forme
d’un
stage
de
deux
mois,
deux
fois
par
semaine
(les
mardis
et
vendredis
après-midis)
pour
un
total
de
16
séances
entre
le 05/11/2019
et le 20/12/2019.
14
personnes
au
total
peuvent
participer
à ce
protocole
individuel
et
encadré
à l’intérieur
du
bus
de
DK
Pulse
(deux
séances
avec
sept
personnes).
Le
coût
du
stage
s’élève
à
72
euros
par
personne.
Le
C.C.A.S.
a voté
le
23/09/2019
la
mise
en
place
de
l’activité
avec
une
participation
de
32
euros
pour
chaque
stage
réservé
par
un
Spyckérois.
Ainsi
le coût
pour
les
personnes
serait
de
40
euros.
Il
est
donc
proposé
à
l’Assemblée
une
délibération
modificative
pour
un
virement
de
450
euros
au
C.C.ASS.
qui
sera
chargé
de
la
communication,
des
inscriptions
et
du
suivi
de
cette
activité
avec
DK
Pulse.
>
Dans
un
deuxième
temps
avec
l’espace
Santé
du
Littoral
: une
prestation
gratuite
en
salle
pour
une
activité
physique
adaptée
aux
personnes
âgées
et
dans
le
respect
des
problématiques
de
chacun.
Les
séances
auront
lieu
de
janvier
à juin
2019
dans
un
premier
temps,
renouvelable
selon
les
besoins,
et
à
raison
d’une
heure
trente
minutes
par
semaine
le mardi
matin
(de
9h00
à 10h30
et de
10h30
à
12h00).
La
capacité
maximum
est
de
deux
groupes
de
15
personnes.
Ce
programme
d’activité
ludique
va
proposer
des
jeux
de
ballons,
des jeux
d’équilibre
etc.
Il
s’agit
d’une
prestation
gratuite
pour
les
bénéficiaires
mais
soutenue
par
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
dans
le cadre
de
sa participation
financière
avec
l'Espace
Santé
du
Littoral.
DELIBERATION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents 7°)
ADOPTION
D’UNE
MOTION
—
REORGANISATION
DU
RESEAU
DE
PROXIMITE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics,
G.
Darmanin,
a annoncé
le
7 juin
une
réforme
du
réseau
territorial
de
la direction
générale
des
finances
publiques
en
vue
de
mettre
en
place
un
« nouveau
réseau
de proximité
des
finances
publiques
».
Cette
réforme
vise
à
augmenter
l’accueil
de
proximité
et
à
améliorer
les
missions
de
gestion
et
de
conseil
aux
élus,
dans
des
conditions
qui
font
l’objet
d’une
concertation.
Dans
ce
cadre,
une
réunion
a eu
lieu
le
12
septembre
dernier
en
présence
de
Monsieur
le
Sous-préfet
et
du
Directeur
régional
des
finances
publiques.
Les
enjeux
de
cette
réforme
ont
été
présentés
pour
notre
département
et plus
particulièrement
dans
l’arrondissement
de
Dunkerque.
Ce
projet
prévoit
:
-
La
fermeture
de
services
de
gestion
comptable
(trésoreries)
dont
celle
de
Bourbourg
-
L'organisation
d’un
accueil
de
proximité
dans
les
Maisons
des
Services
aux
Publics
-
La
création
de
postes
de
conseillers
des
collectivités
locales
qui
pourraient
être
basés
au
sein
des
même
des
intercommunalités
;
La
réorganisation
soulève
des
interrogations
quant
à
la
qualité
du
service
rendu
aux
habitants
et
aux
professionnels
du
territoire.
En
effet,
des
incertitudes
pèsent
sur
l’évolution
de
l’offre
de
service
et
sur
les
modalités
de
financement
des
nouveaux
points
de
contact.
Des
évolutions
ont
déjà
eu
lieu
ou
sont
en
cours
comme
par
exemple
le
prélèvement
à
la
source,
la
fin
programmée
de
la
taxe
d’habitation,
le
paiement
en
liquide
externalisé
vers
d’autres
réseaux
(buralistes
.…)
etc...
Nous
entendons
les
arguments
développés
:
de
nouvelles
organisations
du
travail
au
regard
des
nouveaux
usages,
l’accueil
sur
rendez-vous
(Maison
France
Service),
l'accompagnement
plus
efficace
des
collectivités
locales
en
matière
de
gestion
financière
et comptable
et de
conseil
aux
élus
etc.
Cependant,
des
inquiétudes
persistent,
d’autant
qu’à
l’heure
actuelle,
les
finances
publiques
locales,
et
notamment
la Trésorerie
de
Bourbourg
en
ce
qui
nous
concerne,
manque
déjà
depuis
quelques
années
de
moyens
humains
et
matériels
pour
assurer
leurs
missions
auprès
des
usagers
et
des
collectivités.
Les
services
municipaux
qui
sont
en
contact
direct
et
régulier
avec
les
personnels
de
la
Trésorerie
pour
la
gestion
comptable
de
la commune
en
sont
impactés.
Aujourd’hui,
les
citoyens
demandent
plus
que
jamais
des
services
publics
de
proximité
et
de
la
considération
pour
le monde
rural
qui
n’a
pas
à subir
la perte
des
effectifs
de
la DGFIP.
La
population
a
déjà
été
impactée
par
la
perte
du
service
pour
l’établissement
des
cartes
nationale
d’identité
et
une
dématérialisation
des
services
publics
trop
rapide
laissera
un
nombre
inquiétant
d’usagers
sur
le bord
du
chemin.
Au
niveau
national,
7
millions
de
personnes
« ne
se
connectent
jamais
à
internet
»
et
un
tiers
des
Français
s’estiment
« peu
ou
pas
compétents
»
face
à
un
ordinateur.
L’absence
de
connexion
est
particulièrement
élevée
chez
les
retraités,
les
non-diplômés
et les
personnes
en
situation
de
handicap.
La
fermeture
des
centres
locaux
des
finances
publiques
et Le regroupement
des
services
sur
un
pôle
peuvent
entrainer
des
contraintes
de
service
considérables.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
l’Assemblée
entend
réaffirmer
sa
volonté
de
garder
une
trésorerie
de
proximité
à
Bourbourg.
Si
les
élus
sont
sensibles
à
la
volonté
d’écoute,
d’échange
et
de
dialogue
qui
s’est
ouverte
avec
Monsieur
le Directeur
départemental
des
Finances
Publiques,
ils tiennent
à s’exprimer
et
à
approuver
cette
motion
qui
sera
portée
à
la
connaissance
des
services
de
l’Etat.
Le
maintien
et
le
développement
de
l’accueil
de
proximité
doit
se
faire
dans
une
sphère
publique
et pas
uniquement
par
des
partenariats
avec
des
buralistes
ou
des
agences
postales.
Les
élus
tiennent
à
faire
savoir
qu’ils
seront
particulièrement
vigilants
quant
aux
décisions
qui
seront
prises.
MOTION
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
À 18H50
+4
M.
GOETBLOET
Jean-Luc
M.
DESTEIRDT
Emmanuel
MAIRE
de
SPYCKER
<
Secrétaire
de
Séance