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Compte-Rendu - cr 2014 07 09
Compte-Rendu - CR 2021 06 28 compressed
unknown - 2014 12 01
Compte-Rendu - CR 2014 07 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Spycker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 07 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Médias,
REUNION
SESSION ORDINAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
09
JUILLET
2014
Etaient
présents
: M.
GOETBLOET
J-Luc,
Mme
ANSEL
T.,
M.
DESTEIRDT
E.,
Mme
BIANCHI
M.
M.
HENNION
J-Luc,
M.
BLOMME
D.,
Mme
VANDERCOLME
V.,
M.
MOCKELYN
J-Claude,
Mme
DECLERCK
S.,
M.
MORREEL
J-François,
M.
BERTELOOT
F.,
Mme
FIERS
N.,
Mme
THOORIS
I,
Mme
BONNAILLIE
C.,
M.
DEZITTER
V.,
Mme
WULLUS
M.
Pouvoirs
: M.
THERY
P.
à M.
MOCKELYN
J-C.,
Mme
SELI
NGHE
S.
à Mme
FIERS
N.
Excusé
: M.
LIVOURY
P.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BIANCHI
Martine
(Rapporteur:
Mme
SOUTIER
Elodie).
Après
l’appel
nominal,
le
quorum
étant
atteint
: 16
présents,
2 pouvoirs
et
1 absent
excusé,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
28
avril
2014
vous
a été
envoyé,
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
questions
?
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
qui
ont
assisté
à
cette
réunion
et
qui
approuvent
le
compte-rendu
à signer
le registre
des
délibérations.
1°)
DISPOSITIF
VOISINS
VIGILANTS
— SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
Le
dispositif
de
voisins
vigilants
existe
depuis
2007
et
consiste
en
une
vigilance
de
personnes
dans
un
quartier
dans
le
but
de
prévenir,
la
délinquance
et
les
cambriolages
et
d’améliorer
la
réactivité
des
forces
de
sécurité.
Il
s’agit
pour
les
riverains
volontaires
d’être
attentif
à
des
faits
inhabituels.
Lorsqu'ils
ont
connaissance
d’un
fait,
les
membres
alerte
la gendarmerie.
Le
rôle
des
"Voisins
Vigilants"
se
limite
à avoir
l’œil
à de
possibles
déplacements
anodins,
à des
renseignements,
mais
ils
ne
se
substituent
pas
à
la
gendarmerie
nationale.
En
aucun
cas,
ils
ne
peuvent
organiser
des
patrouilles
civiles
ou
intervenir
dans
le
maintien
de
l’ordre.
"Voisins
Vigilants"
permet
à
chaque
quartier
de
se
mobiliser
de
façon
citoyenne
pour
la
sécurité
publique
et
ainsi
renforcer
le
lien
social. Suite
à une
série
de
cambriolages
et de
vols
sur
notre
commune
de jour
comme
de
nuit,
la Municipalité
a
pris
l'initiative
de
mettre
en
place
un
processus
de
sensibilisation
des
habitants
afin
d’informer
la
population
et de
recruter
des
référents
dans
les différents
quartiers.
Au
vu
d’un
réel
souhait
des
habitants
de
la commune
de
s’investir
dans
ce
dispositif et
afin
de
compléter
le
dispositif
de
vidéo
protection,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
avec
la
Gendarmerie,
le sous-préfet
et le Procureur
de
la République.
Il est
également
proposé
à l’assemblée,
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
d’installer
des
panneaux
portant
la
mention
voisins
vigilants
à l’entrée
de
la commune.
Intervention
de M.
DEZITTER
Vincent
:
Un
monsieur
s’est
fait
agressé
par
un
nouvel
habitant
qui
a revendiqué
faire
partie
du
programme
voisin
vigilant.
Il
s’agit
d’un
cas
d’abus
qui
est
susceptible
de
se
répéter.
Toutes
les
communes
mettent
se
dispositif
en
place
mais
ce
n’est
pas
le
meilleur
moyen
pour
éradiquer
les
cambriolages.
Concernant
le 1 fonctionnement
des
caméras,
d’après
les
renseignements
pris
auprès
de
la
gendarmerie,
il
apparaît
difficile
d’avoir
les
images.
Des
dégradations
ont
lieu
également
sous
les
caméras.
Monsieur
le Maire
précise
!
Pour
le
premier
point
que
la
gendarmerie
a
recherché
dans
la
liste
des
voisins
vigilants
et
que
la
personne
qui
a
agressé
cet
habitant
n’a
participé
à
aucune
réunion
et
n’est
pas
inscrite
dans
le
programme.
Pour
cette
affaire
la gendarmerie
a eu
contact
avec
le secrétariat
de
la Mairie.
Concernant
les
caméras
de
vidéo-protection,
les
caméras
fonctionnent.
Lors
de
la
précédente
panne,
la
société
habilitée
pour
la
maintenance
est
intervenue
sur
place.
La
gendarmerie
vient
couramment
visionner
les
images,
dernièrement
pour
le vol
des
cinq
maisons
en
pleine
nuit.
Grâce
aux
images,
ils ont
pu
repérer
la camionnette
qui
a déposé
et récupéré
les
voleurs.
Pour
le troisième
point
des
dégradations
même
sous
les
caméras,
Mme
WULLUS
Marjorie
précise
que
ce
n’est
pas
ce
qui
va
empêcher
les
vols.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
indiquant
que
selon
la
présentation
des
services
de
la
Gendarmerie,
le
dispositif voisins
vigilants
permet
dans
toutes
les
communes
qui
l’ont
mis
en
place
de
faire
diminuer
les
délits
et
les
cambriolages.
Il
est
à
remarquer
que
lors
des
cinq
derniers
cambriolages
les
habitants
n’ont
pas
prévenu
de
suite
la
gendarmerie.
Entre
le
créneau
horaire
0h30
/ 5h00,
si
l’alerte
avait
été
donné
une
patrouille
aurait
pu
passer
et éventuellement
intercepter
les
voleurs.
Le
dispositif est essentiellement
un
relais
d’informations
permettant
de
limiter
au
maximum
les
délits.
VOTE
DU
DISPOSITIF
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS
2°)
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
UN
SUPPLEANT
A
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS.
La
délibération
instituant
la commission
a été
prise
par
la Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
(CUD)
le
13
octobre
2011.
IL est rappelé
que
cette
commission
intercommunale,
en
lieu
et place
des
commissions
communales
:
- participe
à
la
désignation
des
locaux
types
à
retenir
pour
l'évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux
et biens
divers
assimilés,
- donne
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
de
ces
mêmes
biens
proposées
par
l'administration
fiscale.
L'organe
délibérant
de
la
Communauté
doit,
sur
proposition
des
communes
membres,
dresser
une
liste
composée
des
noms :
-
de
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
(dont
2
domiciliées
en
dehors
du
périmètre
de
la Communauté),
- de
20
autres
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants
(dont
2
domiciliées
en
dehors
du
périmètre
de
la Communauté).
Dans
ces
conditions,
la
CUD
a
demandé
à
la
commune
de
désigner
1
commissaire
titulaire
et
1 commissaire
suppléant.
Il
est
précisé
en
outre
que
la
liste
des
20
propositions
de
commissaires
titulaires
(et
des
20
propositions
de
commissaires
suppléants)
sera
transmise
ensuite
par
la
CUD
au
directeur
départemental
des
finances
publiques,
qui
désignera
:
- 10
commissaires
titulaires.
- 10
commissaires
suppléants.
-
PROPOSITION
DES
PERSONNES
SUIVANTES:
Monsieur
THERY
Pascal
en
qualité
de
titulaire
et Monsieur
DESTEIRDT
Emmanuel
en
qualité
de
suppléant. Monsieur
DEZITTER
Vincent
porte
sa
candidature
en
qualité
de
titulaire
et
celle
de
Mme
WULLUS
Marjorie
en
qualité
de
suppléante.
Proposition
d’un
vote
à main
levée
Pour
les
titulaires
:
Monsieur
THERY
Pascal
obtient
:
Monsieur
DEZITTER
Vincent
obtient
:
16
POUR
2 POUR
2 CONTRE
16
CONTRE
Pour
les
suppléants
:
Monsieur
DESTEIRDT
Emmanuel
obtient
:
Madame
WULLUS
Marjorie
obtient
:
16
POUR
2 POUR
2
CONTRE
16
CONTRE
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
THERY
Pascal
désigné
délégué
titulaire
et
de
M.
DESTEIRDT
Emmanuel
désigné
délégué
suppléant.
3°)
VOTE
DE
SUBVENTION
ASSOCIATION
Considérant
la
délibération
du
conseil
en
date
du
28
avril
2014
concernant
le
vote
des
subventions
aux
associations, Considérant
l’étude
par
la
commission
du
dossier
de
demande
de
subvention
de
l’association
suivante
:
la FCPE
de
SPYCKER.
Il
est
proposé
à
l’assemblé
d’attribuer
la
subvention
de
250
€
à la
FCPE
pour
son
fonctionnement
ainsi
que
250
€
de
subvention
exceptionnelle
pour
l’aide
à
l’organisation
de
la
fête
de
fin
d’année
civile
pour
l’année
scolaire
2013/2014.
Monsieur
MOCKELYN,
Conseiller
délégué
aux
associations
précise
qu’il
s’agit
d’un
accord
entre
Monsieur
THERY
Pascal,
Adjoint
au
Maire
et
l’association
FCPE
pour
la
participation
à
l’animation
sculpture
de
ballons
lors
de
cette
fête
de
l’école.
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS
4°)
DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°1
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
D
023
Virement
section
investissement
9 343.00
€
D
65
autres
charges
gest
courante
1250.00
€
R
021
virement
section
fonctionnement
9
343.00
€
R
024
Produit
des
cessions
9 343.00
€
R
70
Produits
des
services
1250.00
€
R
77
Produits
exceptionnels
9 343.00
€
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS 5°)
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
GENERALE
DELEGATIONS
AU
MAIRE
— ARTICLE
L
2122
DU
CGCT
Considérant
les
demandes
de précisions
effectuées
par
le contrôle
de
légalité
en
date
du
4 avril
2014,
Les
points
N°
2,
3,
4,
15,
16,
17,
20
et
21
ont
été
précisés
et
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal. POUR
17
ABSTENTION
1
VOTE
FAVORABLE
DE
LA
DELIBERATION
6°)__
INFORMATION
—
RESULTATS
APPELS
_D’OFFRES
__
POUR
__
LA
CONSTRUCTION
__
DES
__ CELLULES
__A__
VOCATION
MEDICALE
__
ET
COMMERCIALE Une
information
est
portée
à l’assemblée
sur
les
appels
d’offres
lancés
pour
la
construction
des
cellules
médicales
et commerciales,
projet
inscrit
au
budget
primitif de
l’année
2014.
-
Concernant
la mission
étude
de
sol,
la
mise
en
concurrence
porte
sur
:
Le
type
de
fondations
envisageables
(radier,
fondations
superficielles,
micropieux.….)
Le
pré-dimensionnement
des
fondations
(taux
de
travail
et
tassement
de
radiers
et
des
fondations
superficielles,
calcul
approché
du
diamètre
et de
la longueur
des
micropieux,.….)
La
nature
du
plancher
bas
(dallage
sur terre-plein
ou
dalle
portée)
Les
dispositions
constructives
à
retenir
vis-à-vis
des
eaux
souterraines
(drainage
périphérique,
cuvelage…) Il a été
demandé
aux
entreprises
de
prévoir
les
essais
suivants
:
Essais
de
pénétration
statique
limité
à
15m
Essais
de
pénétration
dynamique
Panda
à 3m
Sondages
à la tarière
hélicoïdale
de
4m
Sondages
à la tarière
à main.
Entreprises
ayant
répondues
à
l’appel
d'offres
Prix
HT.
FONDASOL
3 681.00
€
ARCADIS
2 280.00
€
GEO
MECA
3 240.00
€
SOLS
ETUDES
FONDATIONS
3
843.00
€
L'analyse
des
offres
a été
défini
sur
la
base
des
critères
suivants
: dossier
correspondant
à la demande
et
offre
la plus
favorable
économiquement.
Après
remise
des
offres
et ouverture
des
plis
par
la commission
d’appel
d’offres,
la société
ARCADIS
est
la plus
avantageuse
économiquement.
-
Concernant
la
mission
coordination
sécurité
santé
Entreprises
ayant
répondues
à appel
d’offres
Prix
HT.
BUREAU
VERITAS
1
995.00
€
APAVE
2
660.00
€
SOCOTEC
2 940.00
€
L'analyse
des
offres
a été
défini
sur
la base
des
critères
suivants
: dossier
correspondant
à la
demande
et
offre
la plus
favorable
économiquement.
Après
remise
des
offres
et
ouverture
des
plis
par
la commission
d’appel
d’offres,
la société
Bureau
Veritas
est
la plus
avantageuse
économiquement. -
Concernant
la
mission
contrôle
technique,
la
mise
en
concurrence
porte
sur
:
°
Le type
L + PI
/ solidité
e
Le
type S
/ sécurité
des
personnes
°
Le
type
PS
sécurité
des
personnes
en
cas
de
séisme
°
Le
type
Th
/ thermique
e
Le
type
Ph
/ isolation
acoustique
e
Le
type
hand
/ accessibilité
des
personnes
handicapées
Entreprises
ayant
répondues
à
l’appel
d’offres
Prix
HT.
BUREAU
VERITAS
5 055.00
€
APAVE
4750.00
€
SOCOTEC
3 980.00
€
L'analyse
des
offres
a été
défini
sur
la base
des
critères
suivants
: dossier
correspondant
à la demande
et
offre
la plus
favorable
économiquement.
Après
remise
des
offres
et
ouverture
des
plis
par
la commission
d’appel
d’offres,
la société
Socotec
est
la plus
avantageuse
économiquement.
POUR
INFORMATION
1°)
APPELS
D’OFFRES
POUR
L’EXTENSION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
Pour
l’année
scolaire
2014/2015,
le
nombre
d’élèves
au
sein
du
groupe
scolaire
Bernard
Degunst
avoisinera
la capacité
maximum
d’élèves,
à savoir
270.
Des
études
de
projets
ont
déjà
été
réalisées
durant
le
précédent
mandat
pour
une
extension
de
l’école
maternelle
dans
l’éventualité
d’une
ouverture
de
classe
et pour
une
amélioration
des
conditions
d’accueil
des
élèves
de
maternelle.
Les
effectifs
de
l’école
sont
donc
en
augmentation
et
en
prévision
de
la
construction
du
futur
lotissement
des
IFS 3,
il est proposé
d’inscrire
le projet
de
création
de
deux
classes,
de
sanitaires
et
d’un
porche
d’entrée
et de
lancer
l’appel
d’offres
pour
les
missions
suivantes
:
Maitrise
d’œuvre
—
architecte
et
coordonnateur
Etude
de
sol
Contrôle
technique
Coordination
SPS
sécurité
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
proposition
porte
sur
deux
classes
avec
les
sanitaires
au
milieu
et
des
rangements,
avec
un
accès
direct
dans
la cour
de
l’école
et un
porche
qui
pourrait
servir
de
préau.
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS
8°)
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
L’EXTENSION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE Vu
la
délibération
prise
précédemment
concernant
le
lancement
de
l’appel
d’offres
pour
la
construction
de
deux
classes,
de
sanitaires
et
d’un
porche
d’entrée
à la maternelle,
Il est
proposé
à l’assemblée
d’autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
susceptibles
d’être
octroyées
par
l'Etat,
le Conseil
général
ou
au
titre
de
la réserve
parlementaire.
Le
Conseil
propose
éventuellement
de
poser
également
un
dossier
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
pour
avis. VOTE
DE
LA
DELIBERATON
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS
9°)
DEMANDE
EXCEPTIONNELLE
DE
LOCATION
DU
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
A
TITRE
GRACIEUX.
La
collectivité
a
reçu
une
demande
de
location
exceptionnelle
à
titre
gracieux
pour
le
centre
socioculturel.
Cette
demande
a
était
effectué
par
un
particulier
pour
le
dimanche
14
septembre
2014
à
l’occasion
d’un
mariage.
Il
s’agit
de
Mme
SAGOT
Annick,
Directrice
de
l’école
Bernard
Degunst
domiciliée
à Brouckerque.
Ce
bâtiment
public
n’est
habituellement
pas
loué
aux
particuliers,
la requête
est
donc
soumise
au
conseil
municipal
pour
avis.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
qui
précède
Il
est
précisé
qu’une
décision
avait
été
prise
durant
le
précédent
mandat
de
ne
plus
louer
ces
locaux
proches
d’habitations
sauf
pour
des
petits
vins
d’honneur
en
journée
ou
pour
les
associations
sans
repas
afin
d’éviter
les
nuisances
sonores.
En
cas
d’autorisation
à
cette
demande
cela
risque
de
faire
un
précédent. Mme
VANDERCOLME
souhaite
préciser
aussi
que
le
matériel
présent
dans
la
salle
n’est
pas
adapté
pour
les
locations
de
salle
aux
particuliers
comme
les miroirs
pour
la danse.
VOTE
DU
CONSEIL
A
MAIN
LEVE
POUR
2
CONTRE
11
ABSTENTION
5
Le
conseil
décide
de
ne
pas
autoriser
les
locations
du
centre
socioculturel
aux
particuliers
afin
de
respecter
la
décision
prise
initialement
pour
limiter
les
nuisances
sonores
pour
les
habitants
proches
de
ce bâtiment
communal.
10°)
DROIT
D’EXPRESSION
DE
L’OPPOSITION
DANS
_
LE
_
BULLETIN
COMMUNAL
Exposé
de
Monsieur
le Maire,
Mr
DEZITTER.
J’ai
lu
sur
votre
site
internet
le lundi
16
juin
un
article
avec
le
titre
de
« RDL
du
16
juin
»
Mr
DEZITTER
vous
écrivez
:
«Pour
qui
vous
prenez-vous
Monsieur
le Maire
de
Spycker
?..…..
Un
roi
?
Un
homme
qui
facilite
la vie
de
ses
proches
?..
Les
accusations
vont
«bon
train
»
dans
cette
commune
Flamande.
Le
Maire
de
Spycker
a,
selon
un
collectif
de
villageois
« remontés
»,
une
vision
très
particulière
et
personnelle
du
pouvoir
de
premier
magistrat.
Etat
des
lieux
et compte
rendu
ce
lundi
matin
dans
les journaux
de
RDL.
Ces
propos
sont
bien
diffusés
le lundi
16
juin
sur
Pantenne
de
RDL.
Rappelons
que
le
bulletin
du
collectif
spyckerois
date
du
23
mars
2013,
il y
a
déjà
un
an
et
trois
mois.
Ces
propos
étaient
déjà
évoqués
dans
ce
tract.
Je
vous
demande
Mr
DEZITTER:
Pourquoi
vous
remettez
une
couche
sur
ce
sujet
par
l'intermédiaire
de
la
radio,
un
an
et trois
mois
après?
Monsieur
DEZITTER
précise
que
ce
sont
les
écrits
de
RDL. Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
DEZITTER
que
le
lundi
matin
10h00
les
éléments
étaient
déjà
sur
son
site
internet.
Monsieur
DEZITTER
répond:
oui
c’est
de
mon
initiative, j’ai
mis
le lien
sur
internet.
La
veille
de
passer
sur
la
radio
RDL,
il
y
avait
déjà
une
publicité
indiquant
qu’un
article
serait
diffusé
le
lundi.
Je
n’ai
jamais
eu
RDL
en
ligne,
c’est
certainement
une
initiative
du
collectif spyckérois.
Mr
DEZITTER
faites-vous
partis
du
collectif
de
villageois
«
remontés
» ?
Monsieur
DEZITTER
répond :
j’ai
fait
une
distribution
de
bulletins
du
collectif
au
départ
et
participé
aux
réunions
en
tant
qu’invité.
Madame
VANDERCOLME
Viviane,
Conseillère
demande
qui
est-ce
?
Monsieur
DEZITTER
répond
Monsieur
CANDAT.
Monsieur
le
Maire
souhaite
également
savoir
pourquoi
les
membres
de
ce
collectif
n’écrivent
pas
leur
nom
quand
ils font
des
écrits
ou
des
propos
via
la
presse?
Ces
paroles
et
écrits
viennent
bien
de
vous
Mr
DEZITTER
et
de
Mr
CANDAT
vous
êtes
bien
membres
du
collectif spyckerois.
Vous
avez
écrit
et
distribuer
les
bulletins
du
collectif
spyckerois
avec
Mr
et
Mme
COLLET
Philippe
et
Mme
TISON
Cathy.
Mais
l’ensemble
des
membres
de
votre
collectif
de
villageois
«remontés
»
n’a
pas
le
courage
d’écrire
leurs
noms
sur
les
tracts.
Monsieur
DEZITTER
: moi
j’ai
simplement
transmis
l’information
à RDL
c’est
tout.
Concernant
la
demande
de
tribune
expression
libre
par
Monsieur
DEZITTER
Vincent.
Monsieur
DEZITTER
indique
que
suite
à
sa
demande
par
mail
du
26
avril,
un
accord
de
la
mairie
a été
donné
par
retour
de
mail.
Son
texte
a
été
transmis
le
14/06
au
soir,
aujourd’hui
la
question
est
portée
à
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’effectivement,
et
compte
tenu
des
propos
et
actes
polémiques
entretenus
régulièrement,
la
question
de
tribune
expression
lire
est
présentée
au
conseil.
Monsieur
le Maire
lit Pintégralité
du
texte
envoyé
par
Monsieur
DEZITTER
:
« Chères
Spyckéroises,
Chers
Spyckérois,
Nous
ne
pouvons
que
nous
féliciter
de
la
campagne
que
nous
avons
menée
et des
idées
que
nous
avons
avancées.
Nous
retrouvons
déjà
des
effets
et des
propositions
abordées
par
notre
liste
au
travers
de
notre
programme.
Avez-vous
remarqué
que
les
délégations
attribuées
aux
adjoints
sont
bien
plus
étendues
que
lors
des
mandats
précédents
? Avez-vous
remarqué
que
le
site
internet
municipal
a
été
retravaillé
?
Avez-vous
remarqué
le
changement
quant
au
traitement
du
bulletin
municipal?
Avez-vous
remarqué
la
création
d’une
boîte
mail
«
communication
»
?
Tous
ces
points
étaient
clairement
dans
notre
programme
et
l’équipe
dirigeante
municipale
s’est
empressée
de
les reprendre
à son
compte.
Nous
regrettons
que
le
maire
ait
unilatéralement
mit fin
au
partenariat
avec
le
Spyck’Bike
Club
sans
aucun
motif.
Cette
association
permettait
pourtant
de
« faire
briller
»
Spycker
bien
au-delà
de
nos
communes
immédiatement
voisines.
Nous
déplorons
qu’en
tant
que
conseillers
élus
nous
n’ayons
pas
eu
l'autorisation
de
participer
au
voyage
des
aînés
le
31
mai
dernier
alors
que
certaines
épouses
de
l’équipe
municipale
majoritaire
en
faisaient
pourrez
nous
retrouver
ainsi
que
des
infos
bien
plus
exhaustives
et
non
soumises
à
validation
de
Mr
le
maire
sur
www.spycknews.e-monsite.com,
toujours
sur
Facebook
(Spycker
Dezitter)
ainsi
que
tous
les
2
mois
sur
le
magazine
communal
où
suite
à
notre
demande,
nous
bénéficions
d’un
espace
d'expression
sauf
censure
de
notre
premier
magistrat.
Vincent
Dezitter
et Marjorie
Wullus
»
M.
le
Maire
continue
: là
encore
vous
polémiquez
M.
DEZITTER,
parce
que
vous
avez
écrit
sur
votre
site
«le
maire
s’est
justifié
en
précisant
qu’il
y
avait
effectivement
eu
des
abus
par
le
passé...
».
Je
vous
ai
donné
des
explications
et
l’historique
des
invités
au
voyage
des
aînés
lors
d’une
discussion
avec
vous,
j’ai
évoqué
: qu’à
l’origine
tous
les
élus
et leurs
épouses
étaient
invités, le
personnel
municipal
également
et
en
plus
les
membres
du
CCAS,
que
suite
au
nombre
croissant
de
personnes
âgées
participant
au
voyage,
les
règles
ont
donc
été
changé
au
cours
de
ces
dernières
années
et
du
précèdent
mandat.
Je
n’ai
jamais
dit
qu’il
y
avait
eu
de
l’abus
par
le passé.
Mais
par
vos
écrits
vous
essayez
de
faire
croire
aux
concitoyens
que
nous
ne
gérons
pas
correctement
les
finances
de
la
commune
et que
nous
jetons
l’agent
par
la
fenêtre.
M.
DEZITTER :
j'ai
demandé
à participer
au
voyage
des
aînés
même
en
finançant
le voyage
ce
qui
a été
refusé
alors
que
certaines
épouses
d’élus
participent
au
voyage
ou
accompagnent
les
enfants
à
la
sortie
de
fin
d’année
scolaire.
Vous
n’avez
pas
eu
d’opposition
depuis
25
ans
M.
le
Maire
maintenant
ça
a
changé. Monsieur
le Maire
précise
: revoyez
votre
historique
sur
la
commune
M.
DEZITTER.,
En
tout
cas
je
n’ai
jamais
utilisé
le
mot
abus,
les
règles
ont
changées
et je vous
les
ai
expliquées.
Vous
écrivez
au
sujet
de
la
sortie
PLOPSALAND
: «Il
est
demandé
aux
parents
volontaires
d’accompagner
les
enfants
lors
du
voyage
de
fin
d’année
offert
par
l'ASAC,
certains
parents
volontaires
n’ont
pas
été
sollicités
car
il y
avait
assez
d’accompagnants..…...
Mme
THERY
a-t-elle
encore
des
enfants
concernés
par
cette
sortie
? »
Mr
DEZITTER
vous
faites
de
l’ingérence,
vous
n’avez
pas
à vous
immiscer
dans
ce
qui
est
de
la
compétence
de
cette
association.
J’ai
le
sentiment
que
vous
vous
en
prenez
à
tous
les
élus
de
la
majorité
et
également
à
leurs
conjoints,
mais
vous
n’êtes
pas
à un
coup
d’essai.
Monsieur
DEZITTER
répond:
vous
invitez
les
dames,
on
les
voit
tout
le temps.
Prise
de
parole
de
Mmes
ANSEL
et BIANCHI,
Adjointes
et
membres
de
l'ASAC:
l’'ASAC
est
une
association
qui
existe
depuis
25
ans.
Pour
Plopsaland
et
Kiddy
squat
c’est
association
qui
paie
tout
pour
les
enfants,
la
mairie
finance
seulement
les
bus
mis
à
disposition.
Monsieur
DEZITTER
on
ne
vous
a
pas
refusé
comme
accompagnant
pour
la
sortie
kiddy
squat,
c’est
même
Mme
ANSEL
qui
vous
a
contacté
directement.
Concernant
Plopsaland,
les
membres
de
'ASAC
ont
le
droit
de
participer
aux
voyages
et
sorties
organisés
par
l’association.
Savez-vous
si
Mme
DESTEIRDT
et Mme
THERY
en
font
partie
?
Mme
VANDERCOLME
Viviane
: Monsieur
ne
parlez
pas
d’avant,
on
ne
vous
connaissait
même
pas
avant.
Parlons
de
maintenant
et essayons
de
travailler
ensemble.
Monsieur
le Maire
poursuit
: Vous
avez
au
dernier
conseil
invité
la
presse
écrite
parce
que
ce
n’est
pas
la
municipalité
ni
le
secrétariat
qui
l’a
fait.
Vous
saviez
que
des
représentants
du
syndicat
SUD
et
Mme
TISON
Cathy
manifesteraient
à
l’entrée
de
la
Mairie
suite
à
sa
révocation.
Vous
saviez
aussi
que
deux
associations
n'étaient
pas
sur
la
liste
des
associations
subventionnés
puisque
vous
aviez
reçu
les
projets
de
délibération.
Dans
l’article
de
presse
du
journal
suite
au
conseil
on
nous
dit
« l’opposition
y
voit
une
sanction
contre
le
trésorier
du
moto-club,
présent
sur
la
liste
d'opposition,
et
certains
parents
d’élèves.
»
Monsieur
DEZITTER
précise
que
ce
n’est
pas
lui
qui
a contacté
la presse
même
s’il
est
en
relation
avec
le journal
des
Flandres.
Monsieur
ODIEUVRE
Edouard,
journaliste
du
Journal
des
Flandres
présent
au
Conseil
Municipal
est
autorisé
à prendre
la parole
et
indique
que
pour
l’affaire
concernant
Mme
TISON
Cathy,
il a été
contacté
directement
par
le
syndicat
SUD.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
DEZITTER
: avez-vous
invité
la
presse
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal?
Monsieur
DEZITTER
: oui je
l’ai
certainement
fait.
Monsieur
le Maire
précise
: vous
cherchez
donc
la
polémique
au
lieu
de
travailler
ensemble.
Monsieur
DEZITTER,
je
vais
vous
dire
pourquoi
je
refuse
de
vous
dire
bonjour,
il
existe
beaucoup
trop
de
diffamation
vis-à-vis
de
ma
personne
et
de
membres
du
Conseil
Municipal
sur
votre
site
ef votre
compte
facebook.
Monsieur
DEZITTER
: j’assume
tout. Mme
VANDERCOLME
Viviane
: vous
maintenez
donc
la polémique,
Arrêtons.
Monsieur
le Maire
demande
à Mme
WULLUS,
Conseillère
si elle
est
d’accord
avec
ces
propos.
Mme
WULLUS
indique
qu’elle
n’est
pas
d’accord
avec
tout
ce
que
dit
ou
fait
Monsieur
DEZITTER
et
d’ailleurs
qu’il
le sait.
Elle
précise
qu’elle
n’est
pas
dans
la polémique
même
si elle
est
au
courant.
Monsieur
le
Maire
poursuit
: une
autre
manifestation
a
eu
lieu
le
lundi
30
juin
avec
les
motards
qui
sont
venus
rendre
les
clefs
des
locaux
que
la
Mairie
leurs
prêter
gracieusement.
On
a
pu
remarquer
votre
présence
avec
celles
de
Mr
COLLET
Philippe,
de
M.
CANDAT
et
de
Mme
TISON
Cathy,
vous
avez
même
accompagné
les
dirigeants
à
l’intérieur
du
secrétariat
de
mairie
pour
m’interpeller
et
vous
me
demandez
par
mail
avec
Mme
WULLUS
ce
lundi 7
juillet
je
cite
«nous
souhaitons
connaitre
la
raison
du
fin
de
partenariat
avec
le
Spyck’bike
club
?
Et
pourquoi
ne
c’est
elle
pas
prise
par
voix
du
conseil
municipal
»
Je
vois
encore
que
vous
cherchez
à
tout
prix
à
envenimer
les
situations.
Et
bien
je
vais
vous
répondre,
cette
association
depuis
de
nombreuses
années
ne
participent
plus
aux
manifestations
du
village
chapeautés
par
le
comité
des
fêtes
tels
que
la
brocante,
la
ducasse
de
Pentecôte,
la
fête
du
sport
ete...
Cette
association
n’a
pas
voulu
non
plus
organisé
des
baptêmes
de
motos
lorsque
nous
les
avons
sollicités.
Lors
de
leurs
propres
organisations,
nous
n’avions
pas
toutes
les
données,
comme
pour
le
dernier
rallye,
nous
n’avons
reçu
qu’au
dernier
moment
la
déclaration
et
Pautorisation
préfectorale,
nous
n’avons
pas
eu
le
circuit
emprunté
alors
que
le
parcours
du
cœur
était
organisé
à
proximité.
Le
trésorier
a
insulté
un
membre
du
conseil
municipal
qui
passait
devant
chez
lui
lors
de
la
campagne
électoral.
Le
soir
du
dernier
rallye,
le
conseiller
délégué
aux
associations
est insulté
en
passant
devant
la salle
omnisports.
Monsieur
DEZITTER
indique
qu’il
a
eu
un
autre
écho
sur
l’association
du
spyck
bike
club
et
souhaite
retracer
l’historique
de
l’association
:
2004
: démarrage
de
l’association
2005
: publication
journal
officiel.
Weekend
de
pentecôte
inter-village
Décembre
2005
Téléthon
2007
: juin
pasta
party
annulation
par
la municipalité
; en juillet
salon
de
vieilles
motos
Sept
2007
bus
mis
à disposition
de
toute
la commune
pour
un
déplacement
ouvert
à tous
2008
: gala
de
danse
en
mai
(buvette),
soirée
barbecue.
En
juillet
lors
de
la
brocante
salon
de
vieilles
motos. 2009 :
soirée
barbecue
avec
le tennis
de
table,
annulée
par
l'association.
2010
: pentecôte
stand
de jeux
Sept
2010
: fête
du
sport
présents
pour
tenir
un
stand
2011
baptêmes
de
motos
en juin
2013
: St
Christophe
avec
le club
de
motos.
Monsieur
DEZITTER
précise
donc
que
le
Spyck
bike
club
a
donc
participé
plusieurs
fois
à
des
manifestations. L'assemblée
précise
à
M.
DEZITTER
que
la
démonstration
de
moto
prévue
par
la
municipalité
il
y
a
deux
ans
a
été
annulée
à
la
dernière
minute
parce
que
nous
n’avions
pas
les
autorisations,
la
municipalité
a
d’ailleurs
dû
trouver
un
spectacle
de
remplacement
pour
assurer
l’ensemble
de
la
manifestation,
des
baptêmes
de
moto
ont
tout
de
même
eu
lieu
malgré
le refus
du
Spyck’bike
club.
M.
MOCKELYN
J-Claude,
Conseiller
délégué
aux
associations
indique
que
les
évènements
cités
par
M.
DEZITTER
ne
sont
pas
tous
en
lien
avec
la
municipalité
ou
ont
été
annulés,
Ils
ont
vraiment
participé
et
collaboré
avec
le
comité
des
fêtes
jusqu’en
2010.
Depuis
les
membres
de
Passociation
ne
viennent
aux
réunions
que
pour
la
réservation
de
salles
pour
leurs
organisations.
Monsieur
DEZITTER
affirme
que
d’autres
associations
sont
dans
le
même
cas
et n’organise
même
pas
de
manifestations
pour
la commune.
Monsieur
le Maire
demande
d’en
citer
au
moins
une.
Monsieur
DEZITTER
de
répondre
: la Bibliothèque
par
exemple.
Madame
DECLERCK
Sylvie,
Conseillère
prend
la
parole
pour
préciser
que
grâce
au
bénévolat
des
membres
de
la
bibliothèque,
les
élèves
ont
accès
aux
livres.
Mme
VANDERCOLME
Viviane
9 poursuit
en
indiquant
que
le club
de
lecture
travaille
depuis
plus
de
25
ans
sur
la
commune
et
avec
Pécole.
M.
le
Maire
précise
que
la
subvention
votée
par
la
municipalité
permet
l’achat
de
livres
pour
nos
enfants.
Ces
bénévoles
en
font
déjà
beaucoup
pour
les
enfants
de
notre
école
et
notre
commune. Madame
VANDERCOLME
demande
combien
de
membres
du
club
de
motos
sont
spyckérois
?
Monsieur
DEZITTER
: 3
Elle
demande
également
qui
est
le président
et
est-il
spyckérois
?
Monsieur
DEZITTER
: non
spyckérois.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
revenir
à la
délibération
pour
le droit
d’expression
de
l'opposition
dans
le
bulletin
communal
:
Le
bulletin
municipal
constitue
un
élément
de
communication
institutionnel
qui
transcrit
la
parole
officielle
de
l’équipe
municipale,
informe
des
projets
et
des
réalisations
d’une
collectivité,
donne
des
informations
pratiques
sur
la commune
et
les
services
municipaux.
«
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
de
cette
disposition
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
»
(article
L.
2121-27-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales). Le
maire
est
le directeur
de
la publication
Le
maire,
en
sa
qualité
de
chef
de
l’administration
communale,
est
directeur
de
la
publication
du
bulletin
municipal.
A
ce
titre,
il
demeure
pénalement
responsable
des
délits
de
presse
commis
via
l'organe
dont
il a la charge
(cf.
art.
42
de
la
loi du
29
juillet
1881).
Il est
donc
en
droit,
dans
certains
cas,
de
s’opposer
à la
parution
d’un
article.
Le
droit
d'expression
de
l'opposition
Sur
Spycker
la
population
est
inférieur
à
3500
habitants
donc
il n’existe
aucune
obligation
de
créer
cet
espace.
Suite
à
la
demande
de
l’opposition
par
mail,
Suite
à
la
poursuite
des
polémiques
et
des
diffamations
de
M.
DEZITTER
et
de
Mme
WULLUS
je
propose
de
ne
pas
accorder
de
droit
d'expression
dans
les
bulletins
municipaux.
VOTE
A
MAIN
LEVE
:
POUR
2
CONTRE
16
La
majorité
municipale
vote
contre
l'insertion
d’une
tribune
de
l'opposition
dans
le
bulletin
municipal
considération
faite
de
toutes
ces
polémiques
et
diffamations
qui
empêchent
d’effectuer
un
travail
collectif
constructif.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
:
Sur
les
propos
diffamatoires
de
M.
DEZITTER
et
de
Mme
WULLUS
: je
vous
rappelle
la
définition
de
la
diffamation
publique
Art.
29
de
la
loi
du
29
juillet
1881
«Toute
allégation
ou
imputation
d'un
fait
qui
porte
atteinte
à
l'honneur
ou
à
la
considération
de
la
personne
ou
du
corps
auquel
le
fait
est
imputé
est
une
diffamation.
La
publication
directe
ou
par
voie
de
reproduction
de
cette
allégation
ou
de
cette
imputation
est
punissable,
même
si
elle
est
faite
sous
forme
dubitative
ou
si
elle
vise
une
personne
ou
un
corps
non
expressément
nommés,
mais
dont
l'identification
est
rendue
possible
par
les
termes
des
discours,
cris,
menaces,
écrits
ou
imprimés,
placards
ou
affiches
incriminés.
Toute
expression
outrageante,
termes
de
mépris
ou
invective
qui
ne
renferme
l'imputation
d'aucun
fait
est
une
injure.»
Les
éléments
constitutifs
de
la diffamation
sont:
°
allégation
d’un
fait
précis,
e
mise
en
cause
d’une
personne
déterminée
qui,
même
si
elle
n’est
pas
expressément
nommée,
peut
être
clairement
identifiée,
e atteinte
à l'honneur
ou
à la considération
(même
sous
forme
déguisée
ou
par
voie
d’insinuation),
e
caractère
public
de
la
diffamation.
10 L'auteur
doit
avoir
eu
l’intention
de
nuire
ou
être
de
mauvaise
foi.
Dans
la presse
La
diffusion
d’allégations
diffamatoires
dans
un
organe
de
presse
engage
la
responsabilité
pénale
du
directeur
de
publication.
Sa
responsabilité
est
engagée
en
qualité
d'auteur
principal,
même
s’il
n’est
pas
l’auteur
des
propos
incriminés.
Recours
possibles
La
victime
de
propos
diffamatoires
doit
porter
plainte
avant
d'engager
elle-même
les
poursuites.
La
commune,
s’estimant
victime
d’injure
ou
de
diffamation,
peut
se
constituer
partie
civile
et
demander
réparation
du
préjudice
subi
devant
les juridictions
civiles.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
porter
plainte
contre
M.
DEZITTER
et
Mme
WULLUS
pour
diffamation
et de
l’autoriser
à prendre
un
avocat
pour
les
poursuites.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
qui
précède
VOTE
A
MAIN
LEVE
:
POUR
16
CONTRE
2
Tous
les
points
à l’ordre
du
jour
ont
été
vus.
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
+HH4++
Pour
M.
GOETBLOET
Jean-Luc
Mme
BIANCHI
Martine,
MAIRE
de
SPYCKER
Secrétaire
de
séance
Président
de
Séance
:
AL
he
Monsieur
DESTEIRDT
Emmanuel
gp
Adjoint
délégué,
suivant
l’ordre
du
tableau
11