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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 12 16 N23 Recensement de la population
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 12 16 N23 Recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
2025-12-16-N23 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE
Nomenclature: 4.4. DES DELIBERATIONS
Le mardi 16 décembre 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, DEDOURGE Anne-Marie,
DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, COGNARD Sébastien, LAFFON Roxane,
LAFFON-LE GALL Emilie, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
PETIT Vivien, à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
VIDAL Sylvie à BIENAIMÉ Régis,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire,
Informe que le recensement de la population comptabilise le nombre d’habitants sur le territoire national et local et permet également d’établir des statistiques sur les conditions de logement ainsi que sur les caractéristiques de la population (âges, professions, transports utilisés, déplacements quotidiens .…..),
Rappelle que seul l'INSEE est habilité à exploiter les données collectées,
Précise que l'impact pour les communes est également important : calcul des dotations, nombre d'élus siégeant au conseil municipal, création de certains commerces, etc.
case OA TR ON NONEE
LI Précise que le recensement sur Millas aura lieu du 15 Janvier 202 Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-2025-12-16-N23-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026 Fait part que pour assurer la préparation et l’encadrement des opérations de recensement, il y a lieu de nommer un coordonnateur communal et qu’il sera assisté d’un coordonnateur adjoint,
Précise que la commune a été divisée en 13 districts représentant un agent recenseur par district,
Fait part que les agents recenseurs suivront une formation préalable obligatoire dispensée par
PLN.S.E.E.,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Sylvie LAFORGUE en qualité de coordinateur communal,
PRECISE qu’un coordinateur adjoint sera nommé pour assister le coordinateur communal,
FIXE à 13 le nombre d’agents recenseurs à recruter pour la réalisation des opérations de collecte
sur le terrain,
PRECISE qu’une délibération du conseil municipal interviendra pour fixer les modalités de rémunération de l’ensemble des agents pour le recensement de la population 2026,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
CABRERA Christine
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le _ ? ] AN s 2026 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoye ite— internet www.telerecours. fr.
Ÿ d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux Moss puus svpuuuv, sun ue -quus, ous refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépô juridiction administrative nrécitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-2025-12-16-N23-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026
06.01.2026