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Déliberation - Delib 190124 4 Adhésion au dispositif éco garde en Ille et Vilaine Tampon Signée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 190124 4 Adhésion au dispositif éco garde en Ille et Vilaine Tampon Signée)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINI
Frog enpréeaue see Reçu en préfecture le 23/01/2024
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Publié
le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID : 035-213503378-20240119-DEL190124_4-DE
(35190)
|
°
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL
De
EE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de convocation
et d'affichage
DATE
“ publication de la délibération
Séance
du
vendredi
19
janvier
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice
2
Pr
LS
23
Votants
27
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de
Tinténiac s’est réuni
cipal.
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
L'an
deux
mil
vingt
en
séance
ordinai
TOCZÉ,
Maire.
quatre, le dix-neuf
janvier
en
salle du
Conseil
Mu
Etaient_
présents:
TOCZÉ
Christian.
Maire:
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric.
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi.
GARÇON
isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure
BOLIVARD
Régis,
Adjoints:
Mmes
et
MM
ARRIBARD
Martine.
BOSSARD
Nelly.
DUFEIL
Christophe
(arrive
à
19h20
au
point
2).
FOUCHIARD
Fabrice,
JIEANNEAU
Luc.
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure.
QUENOUILLÈRE
Roger.
SALIS
Anaïs.
D'ABOVILLE
Rosine.
BLANDIN
Béatric
GER
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle.
PRESCHOUX
Léon.
Conscille
Municipaux. Etaient
absents
excusés
pour
BOSSARD
Nelly:
ANDRE
Marie-Thérèse
donne
pouvoirà
TOC
LEGRAND
Rémi
: BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à
BI
ANDIN
péter
jus
Secrétaire
de
séance: BOSSARD
Nelly.
à qui
il est à
Christian : GORON
Maxime
donne pouvoir à
ée à 20h10 au point 4 :
laine »
]
osieur
le
Maire
précise
qu
une
association
de
MONTFORT-SUR-MEU
met
à
disposition
des
communes
qui
le
souhaitent
une
brigade
d'éco-gardes
assermentés
après
signature
d’une
convention.
Cette
mise
à
disposition
d’une
brigade
d'éco-gardes
consiste
en
des
patrouilles
au
minimum
deux
fois
par
semaine
sur
le
territoire
communal.
Ses
missions
sont
les suivantes
:
Ÿ
Sensibiliser
les
usagers
sur
les
réglementations
applicables
(arrêtés
préfectoraux,
municipaux,
code
de
l'environnement,
etc
....)
et
au
respect
de
la
faune
et
de
la
flore,
police
de
la
chasse,
de
la
pêche,
protéger
les
biens
d'autrui,
police
de
la
voirie.
conservation
du
Domaine
Public
et routier.
%_
Informer
le
public
sur
tous
points
concernant
la
réglementation
pour
faciliter
la
venue
sur
place
des
usagers
(stationnements,
itinéraires
de
randonnées,
environnement,
....).
*
Assurer
les
relations
avec
les
services
de
l'État
(gendarmerie,
OFB,
DDTM,
ONF,
etc
..)
et
les
services
de
secours
en
cas
de
comportements
constatés
pouvant
manifestement
constituer
un
risque
pour
la sécurité.
*__
Assurer
le ramassage
des
micro-déchets
sur
la commune.
*_
Alerter
les
services
de
la mairie
en
cas
de
constatation
d’une
situation
pouvant
créer
un
danger
pour
le public
(ex.
: pollution,
présence
d’embâcles,
etc
....).
Le
coût
de
la
prestation
sur
une
année
est
constitué
d’une
cotisation
annuelle
(adhésion
à
l'association
de
100.00
€)
et d’un
euro
par
habitant
pour
la mise
à disposition
de
la
brigade
d'éco-gardes.
122 Envoyé en préfecture le 23/01/2024 Reçu en préfecture le 23/01/2024 Publié le ID : 035-213503378-20240119-DEL
190124 4-DE
Après
en
avoir
délibéré
et à
Punanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
Décide
d’adhérer
au dispositif
d’éco-gardes
en
Ille-et-Vilaine
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’associ
+
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nelly
BOSSARD
Ç
os LL
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
le 23
janvier
2024
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
le 23
janvier
2024