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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO
Publié le
à
EXTRAIT
DU
5 :035-213503378-20240712-DEL
120724 3-DE
MAIRIEDE TINTENEES
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél,
: 02
99 68
1868
02 99 68 05 44
DATE
de
convocation
et d'affichage
2024
.
:
ATE
de
publication de la délibération
Séance
du
vendredi
12 j
16
juillet
2024
NOMBI
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
19
Votants
25
uillet à dix-neuf
heures,
le Conseil Municipal de la
Commune de Tin
il Municipal. après convocation
légale. sous la Présidence de Monsieur Chris
L'an deux mil vingt-quatre, le douz séance ordinaire, en salle du Cons Maire. Etaient
présents:
TOCZÉ
Christian,
Maire:
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric.
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi.
TOUZARD
Blaise,
BOLIVARD
Régis.
Adjoints:
Mmes
et
MM.
ANDRE
Marie-Thérèse.
ARRIBARD
Martine.
BOSSARD
Nelly.
DUFEIL
Christophe
(arrive
à
19h25
au
point
4),
FOUCHARD
Fabrice,
IEANNEAU
Luc,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLE
SALIS
Anaïs,
D'ABOVILLE
Rosine,
DE
R
Vianney.
U
Luc.
PARPAILLON
Marie-Laui
éphanie
donne
pouvoir
à
BOLIVARD
Ré:
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à LE
R
Vianney.
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à
D'ABOVILLE
Ros
donne 3RAND ne.
Etaient_absents_excusés pouvoir
à SALIS
Anaïs.
GIO1
Rémi.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à DE
Et
ibsente
: DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile.
Secrétaire
de
séance :
Luc
Jeanneau.
à qui
il est adjoint
un
auxiliaire.
N°120724-3
: Revalorisation du tarif « garderie périscolaire »
]
Monsieur
Blaise
TOUZARD
précise
que
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le
2
juillet
2024,
propose
une
revalorisation
du
tarif
de
la
garderie
périscolaire
de
2,2
%,
soit
un
centime
de
plus
:
Tarif
Garderie
if Garderie
01/09/2023 |
Revalorisation
Tarif
Garderie
01/09/2022
{pour
4
heure)
01/09/2024
(pour
4
heure)
(pour
4
heure
[Tarif garderie
0,43 €
0,44 €
Ë
La
garderie
est
ouverte
de
7h
à
8h20
et
de
16h30
à
19h.
Tout
dépassement
de
d'heure
le soir
après
19h
entraine
une
facturation
de
10
fois
le tarif du
4
d’heure
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le tarif de
la
restauration
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
susvisés
à
compter
du
1‘
septembre
2024.
Fait
et délibéré les
jour.
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour expédition conforme,
Le
secrétaire de
séance.
Luc JEANNEAU
Acte certifié exécutoire Compte tenu de sa trans De sa publication sur le si
sion
en
Préfecture
d'Ile:
Internet
de
la
commune
le
1 Vilaine
le
15
juillet
2024
juillet
2024