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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 12 2017)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017
Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.
***********
Etaient présents : Mme GROUX - M. CHAYET - Mme FERREIRA - Mme HAZEBROUCK - M. VENDERBECQ - M. FOIREST - M. NAPIONE - Mme DENTINI - Mme BRASSART - Mme AGOSTINHO ONOFRE - M. GUILLEBAUD - Mme DUBOS - M.DEPATIN – Mme ROBERT – M. DUFOUR - M. PYCK - M. APARICIO – M. REBEYROLLE - M. JOB
Absents excusés pouvoir: M. TESNIERES pouvoir Mme GROUX- Mme TROUILLET pouvoir Mme AGOSTINHO ONOFRE - Mme LEMAIRE pouvoir M. CHAYET - Mme HERLEM pouvoir M. APARICIO - Mme TURQUET pouvoir M. REBEYROLLE
Absents excusés : Mme CLOOTS - M. GENSE -
Absents : M. RAVAUD - M.REAU - Mme MORTAGNE
Secrétaire de séance : M. DEPATIN élu à l’unanimité,
En exercice : 29 Présents : 19 Pouvoirs : 5 Votants: : 24
**********
Madame le Maire demande s'il y a des remarques suite à la communication du procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par 18 voix pour, 6 contre (M. PYCK – M. APARICIO(+1) – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
INFORMATIONS
Comptes rendus
Commission Urbanisme, Voirie, Travaux, Espaces verts en date du 13 décembre 2017 Commission Finances en date du 14 décembre 2017
Décisions du Maire
Décision 2017-135 du 7 novembre 2017 : Petite enfance – Relais Assistants Maternels intervenant musical destination des enfants
accueillis par les ASSMAT (Assistants
Maternels)
D E C I D E
ARTICLE 1 :
De signer une convention d’intervention musicale avec L’Association « l’école de musique, d’Art, de Loisirs et d’expression » – dont le siège est situé rue du bout en bas – 95300 HEROUVILLE – pour un montant de 560,00€ TTC.
ARTICLE 2 :
!1 De confirmer que cette convention d’intervention est conclue pour les 7 dates prévues dans la convention sur la période du 5 Septembre au 14 Décembre 2017.
ARTICLE 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4 :
D’imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2017.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-136 du 10 novembre 2017 : Convention entre la Société Alpes Tours Réservations et la Commune de
Beaumont-sur-Oise, dans le cadre d’un
séjour scolaire éducatif à Verdun (Meuse)
des élèves de l’école Louis Roussel
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention avec la société Alpes Tours Réservations afin d’organiser pour les élèves des classes de CM2 de l’école, la mise en place d'un séjour avec nuitées à VERDUN.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette convention est conclue pour les dates suivantes du 03 mai au 04 mai 2018. Ce séjour comprend le transport, l’hébergement en pension complète, la visite des sites et musées.
ARTICLE 3 :
Cette dépense est affectée au BP 2017 de la commune pour un montant de 2 292 € et au BP 2018 pour un montant de 2 118 €.
ARTICLE 4 :
D’énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse et Sports, Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-137 du 10 novembre 2017 : Proposition de prestation entre l’association les savants fous et la Commune de
Beaumont-sur-Oise, dans le cadre d’ateliers
ludo-scientifiques à l’école Pauline
Kergomard
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat avec l’association les savants fous pour l’organisation d’ateliers ludo- scientifiques.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette prestation est conclue pour une période allant du 6 novembre au 22 décembre 2017.
!2 ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2017 de la commune.
ARTICLE 4 :
D’énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-138 du 13 novembre 2017 : Signature du contrat de vente pour le ciné- concert du 26 novembre au Cinéma Le
Palace
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession avec l’association « Compagnie Némo » concernant la représentation du ciné-concert « Buster Keaton seven chances » pour la date du 26 novembre 2017, à 15h, au cinéma Le Palace
ARTICLE 2 :
De proposer les tarifs d’entrées habituels du cinéma
ARTICLE 3 :
Que les dépenses et les recettes de ce spectacle sont inscrites au budget de l’exercice 2017.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-139 du 15 novembre 2017 : Contrat avec la Société Logitud Solutions pour la maintenance du progiciel de
gestion terrain de la Police municipale
« Municipol-Mobile »
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de maintenance avec la société LOGITUD SOLUTIONS – 53 rue Victor Schœlcher – 68200 MULHOUSE, pour la maintenance du progiciel de gestion terrain de la police municipale « MUNICIPOL-MOBILE », pour un montant annuel de 298,50 HT soit 358,20 € TTC.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2018.
Il sera renouvelable ensuite annuellement, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2020.
Il pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée, trois mois avant la date d’anniversaire.
!3 ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-140 du 15 novembre 2017 : Contrat avec la Société Logitud solutions pour la maintenance des progiciels de
gestion des animaux dangereux « Canis »
et de gestion de la Police municipale
Vu l'article L 2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’offre proposée par la société LOGITUD SOLUTIONS pour la maintenance des progiciels de gestion des animaux dangereux « CANIS » et de gestion de la police municipale « MUNICIPOL »,
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de maintenance avec la société LOGITUD SOLUTIONS – 53 rue Victor Schœlcher – 68200 MULHOUSE, pour la maintenance des progiciels de gestion des animaux dangereux « CANIS » et de gestion de la police municipale « MUNICIPOL », pour un montant annuel de 780,02 HT soit 936,02 € TTC.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2018.
Il sera renouvelable ensuite annuellement, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2020.
Il pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée, trois mois avant la date d’anniversaire.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-141 du 15 novembre 2017 : Avenant au contrat avec la Société Arpège pour la maintenance du logiciel Mélodie
i n s t a l l e a u s e r v i c e d e s f o r m a l i t é s
administratives
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer l’avenant au contrat de maintenance avec la Société ARPEGE – 13, rue de la Loire – 44236 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, afin d’assurer la maintenance du logiciel
!4 « Mélodie » installé au service des formalités administratives, pour un montant de 41,67 € HT soit 50,00 € TTC.
ARTICLE 2 :
Précise que cet avenant au contrat est conclu à compter du 1er novembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2017.
ARTICLE 3 :
Que la dépense est inscrite au budget de la ville.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-142 du 15 novembre 2017 : Cession de véhicule en vue de sa destruction : Citroën AX
DECIDE
ARTICLE 1 :
De céder le véhicule immatriculé 164 CPP 95 en vue de sa destruction à la société METAL INOX – 1, Chemin du Pavé – 95340 BERNES-SUR-OISE.
ARTICLE 2 :
De signer le certificat de cession du véhicule.
ARTICLE 3 :
D’autoriser la sortie du patrimoine communal et de l’actif communal le bien ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-143 du 15 novembre 2017 : Cession de véhicule en vue de sa
DECIDE
ARTICLE 1 :
De céder le véhicule immatriculé 265 DSW 95 en vue de sa destruction à la société METAL INOX – 1, Chemin du Pavé – 95340 BERNES-SUR-OISE.
ARTICLE 2 :
De signer le certificat de cession du véhicule.
ARTICLE 3 :
D’autoriser la sortie du patrimoine communal et de l’actif communal le bien ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-144 du 15 novembre 2017 : Fixation du tarif d’adhésion – carte Pass’Jeunes – 2017 / 2018
D E C I D E
!5 Article 1 :
De fixer le tarif à 10 euros pour l’obtention du Pass’Jeunes.
Article 2 :
Que ce tarif est applicable à partir du 1er décembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 3 :
Que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice en cours.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice du Service Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-145 du 20 novembre 2017 : décision de préemption d’un local sis 2 rue Victor Hugo à Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’acquérir par voie de préemption le bien situé 2 rue Victor Hugo, cadastrée section AC n °132 lots 1-2-5-6-9, appartenant à M. et Mme MAZOUZ.
ARTICLE 2 :
D’achète au prix figurant dans la DIA : la vente se fera au prix principal de 110 000 euros, indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner, ce prix étant conforme à l’estimation faite par le Service des Domaines consulté.
ARTICLE 3 :
Qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établit dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision, conformément à l’article R 213-12 du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE 4 :
Que le règlement de la vente interviendra dans les six mois, à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 5 :
Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Que la dépense résultant de cette acquisition sera inscrite au budget de la Commune.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Décision 2017-146 du 21 novembre 2017 : Don en chèque de la Société DTP2i
D É C I D E
ARTICLE 1 : D’accepter le don en chèque d’un montant de 250 euros effectué par la Société DTP2i.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
!6 ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-147 du 21 novembre 2017 : Don en chèque de la Société Eco Sécurité Incendie
D É C I D E
ARTICLE 1 : D’accepter le don en chèque d’un montant de 400 euros effectué par la Société ECO SECURITE INCENDIE.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-148 du 21 novembre 2017 : Don en chèque de la Société Elie Pro
D É C I D E
ARTICLE 1 : D’accepter le don en chèque d’un montant de 1 500 euros effectué par la Société ELIE PRO.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-149 du 21 novembre 2017 : Don en chèque de la Société Turbo Energy
D É C I D E
ARTICLE 1 : D’accepter le don en chèque d’un montant de 300 euros effectué par la Société TURBO ENERGY.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-150 du 21 novembre 2017 : Don en chèque de la Société Védiaud Publicité
D É C I D E
ARTICLE 1 : D’accepter le don en chèque d’un montant de 600 euros effectué par la Société VEDIAUD PUBLICITE.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
!7 Décision 2017-151 du 28 novembre 2017 : Séjour au ski du Centre d’Animation Jeunesse – contrat entre la commune
de Beaumont-sur-Oise et la Société Sarl
Gecture
D E C I D E
Article 1 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer le contrat de réservation passé passer avec SARL GECTURE domicilié 31 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 94440 VILLECRESNES - pour un montant de 4 006,40 € TTC.
Article 2 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 3 :
D’imputer la dépense globale au compte 611-423 et la recette globale au compte 7067-423 du budget VILLE-2018.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice du Service Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-152 du 28 novembre 2017 : Décision et établissement des participations familles pour le séjour au ski
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
D E C I D E
Article 1 :
De fixer, par participant, le montant de la participation des familles à la somme de 280,00 €.
De proposer un échéancier de paiement pour les familles qui le désirent en 3 versements :
Article 2 :
D’autoriser les participants a réglé la participation financière du séjour avec les « bourses » récoltées lors des chantiers éducatifs, plafonnées à 5 demi-journées de 25 € de participation par jeune.
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer le contrat de réservation passer avec SARL GECTURE domiciliée 31 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94440 VILLECRESNES.
Article 4 :
D’imputer la recette globale au compte 70632-422 du budget VILLE-2018.
Participation
famille
1er versement
décembre
2ème versement
janvier
3ème versement
février
280 € 100 € 90 € 90 €
!8 Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice du Service Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-153 du 28 novembre 2017 : Cession de véhicule en vue de sa destruction : remorque
DECIDE
ARTICLE 1 :
De céder la remorque plateau immatriculée 187 CKC 95 en vue de sa destruction à la société METAL INOX – 1, Chemin du Pavé – 95340 BERNES-SUR-OISE.
ARTICLE 2 :
De signer le certificat de cession du véhicule.
ARTICLE 3 :
D’autoriser la sortie du patrimoine communal et de l’actif communal le bien ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-154 du 5 décembre 2017 : Fixation du tarif du ticket d’entrée à la patinoire (du 23 décembre 2017 au 06
janvier 2018)
DECIDE
ARTICLE 1 :
De fixer le droit d’accès à la patinoire à 2 euros TTC pour ½ heure d’occupation.
ARTICLE 2 :
Les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget de la collectivité. ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la directrice de l’enfance , jeunesse, sport et vie associative et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
DELIBERATIONS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1:
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la présente convention de groupement de commandes avec le SIAPBE pour la mise en place d’un marché d’entretien sur les ouvrages d’assainissement (105ème opération).
Article 2 :
2017-163 COMMANDE PUBLIQUE : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE S.I.A.P.B.E POUR LA MISE EN PLACE D’UN MARCHE D’ENTRETIEN SUR LES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT (105ème OPERATION) : AUTORISATION DE SIGNER
!9 De dire que celle-ci entrera en vigueur dès sa signature par les membres constituant le groupement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1:
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la présente convention de groupement de commandes avec le SIAPBE pour la mise en place d’un marché d’entretien sur les réseaux d’assainissement (106ème opération).
Article 2 :
De dire que celle-ci entrera en vigueur dès sa signature par les membres constituant le groupement.
Le Conseil municipal,
Article unique :
Prend acte du rapport annuel 2016 dressé sur le prix et la qualité du service public du syndicat TRI-OR qui comprend les indicateurs techniques et financiers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article unique :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer et à déposer la demande de permis de construire relative aux travaux de réaménagement d’un appartement en épicerie solidaire, au 19 rue de Boyenval.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
2017-164 COMMANDE PUBLIQUE : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE S.I.A.P.B.E POUR LA MISE EN PLACE D’UN MARCHE D’ENTRETIEN SUR LES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT (106ème OPERATION) : AUTORISATION DE SIGNER
2017-165 MARCHES PUBLICS : DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL ELIMINATION DES DECHETS - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC SYNDICAT TRI-OR ANNEE 2016
2017-166 URBANISME : ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS : PERMIS DE CONSTRUIRE : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT D’UN APPARTEMENT EN EPICERIE SOLIDAIRE 19 RUE DE BOYENVAL : AUTORISATION DE SIGNER
2017-167 RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’ADJOINT T E C H N I Q U E T E R R I T O R I A L S U R U N P O S T E D E G A R D I E N
D’EQUIPEMENT
!10 Décide :
Article 1er :
De créer au tableau des effectifs l’emploi suivant :
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 6 abstentions (M. PYCK – M. APARICIO(+1) – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1er :
De créer au tableau des effectifs l’emploi suivant :
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 6 contre (M. PYCK – M. APARICIO(+1) – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1er :
De créer au tableau des effectifs l’emploi suivant :
Statuts Filière Grade Temps d'emploi Nombr e Service Date début
Contractu
el
Technique
Adjoint
Technique
territorial
TC 1 Sports A compter du 26/12/2017
2017-168 RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN EMPLOI DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
Statuts Filière Grade Temps d'emploi Nombre Service Date début
Titulaire
Police Brigadier-Chef Principal TC 1 Police Municipale A compter du 01/01/2018
2017-169 R E SSOU R C ES H U M A IN ES – R E C R U TE M E N T D ’U N E M P LOI D’INGENIEUR TERRITORIAL
Statuts Filière Grade Temps d'emploi Nombr e Service Date début
!11 Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer au tableau des effectifs l’emploi suivant :
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1er :
D’autoriser la création d’un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :
- Missions :
Préparation et mise en œuvre du calcul et de l’exécution de la paie
Gestion des procédures individuelles liées à la carrière des agents
Suivi de tous types d’absences (congés, maladies)
Suivi des obligations de formation en lien avec les services
Suivi des demandes d’emploi et gestion de la cvthèque
Conseils et renseignements auprès des agents de la collectivité
- Durée maximum du contrat : 36 mois
- Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
Titulaire Technique Ingénieur territorial TC 1 Services techniques A compter du 01/01/2018
2017-170 RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL – MISSION DE REMPLACEMENT
Statuts Filière Grade Temps d'emploi Nombre Service Date début
Contractu
el
Administrat
ive
Adjoint
administratif
territorial
TC 1 Formalités administrat
ives
Du 01/01/2018 au
28/02/2018
2017-171 FONCTION PUBLIQUE – CREATION D’UN EMPLOI D’AVENIR POUR UN POSTE AUX RESSOURCES HUMAINES
!12 - Rémunération : SMIC
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives aux CAE et à percevoir l’aide financière versée par l’ASP (Agence de Service de Paiements).
Article 3 :
De dire que la dépense et la recette correspondantes sont inscrites au budget de la Ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article Unique :
De compléter délibération n°2010-130 du 17 décembre 2010 en précisant que le régime indemnitaire est maintenu lors des cinq premiers jours de maladie ordinaire pour chaque arrêt initial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 18 voix pour, 6 abstentions (M. PYCK – M. APARICIO(+1) – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article unique :
D'adopter la décision modificative n° 3 du budget Cinéma 2017 telle que présentée ci- dessous.
!
Statut Emploi Rémunération Temps Nombre A partir du
Contrat
d’accompagnement
dans l’emploi (CAE)
Adjoint
administratif
SMIC 35
heures
1 01/01/2018
2017-173 FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET CINEMA 2017 : APPROBATION
C h a p Libellé Montants C h a p Libellé Montants
0 1 1 Charges à caractère général 12 000,00 0 0 2 Résultat de fonctionnement reporté
0 1 2 Charges de personnel 0 1 3 Atténuations de charges
0 1 4 Atténuations de produits 7 0 Produit des services
6 5 Autres charges de gestion courante 7 3 Impôts et taxes
6 6 Charges financières 7 4 Dotations et Participations 12 000,00
6 7 Charges exceptionnelles 7 5 Autres produits de gestion courante
6 8 Dotations aux amortissements et provisions 7 6 Produits financiers
0 2 2 Dépenses imprévues 7 7 Produits exceptionnels
0 2 3 Virement à la section d'investissement 7 8 Reprise sur amort. et provisions
0 4 2 Opérations d'ordre entre section 0 4 2 Opération d'ordre entre section
12 000,00 12 000,00
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
T O T A L T O T A L
!13 !
On a donc :
!
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 18 voix pour, 6 contre (M. PYCK – M. APARICIO(+1) – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1er :
D'autoriser Madame le Maire /ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette retracées ci-après :
Chapitre 20 :
- 2051 (Concessions et droits similaires) : 10 000 €
Chapitre 21 :
- 2183 (Matériel informatique) : 10 000 €
- 2184 (Mobilier) : 5 000 €
- 2188 (Autres immobilisations corporelles) : 5 000 €
Chapitre 23 :
- 2313 (Constructions en cours) : 993 071 €
- 2315 (Installations, matériels et outillages techniques) : 521 994 €
Article 2 :
C h a p Libellé Montants C h a p Libellé Montants
1 3 Subventions d'investissement 0 0 1 Résultat d'investissement reporté
1 6 Emprunts et dettes assimilées 1 0 Dotations, fonds divers, réserves
2 0 Immobilisations incorporelles 1 3 Subventions d'investissement
2 0 4 Subventions d'équipements versées 1 6 Emprunts et dettes assimilées
2 1 Immobilisations corporelles 2 0 Immobilisations incorporelles
2 2 Immobilisations reçues en affectation 2 1 Immobilisations corporelles
2 3 Immobilisations en cours 2 2 Immobilisations reçues en affectation
1 8 Comptes de liaison 2 3 Immobilisations en cours
2 6 Participations et créances 1 8 Compte de liaison
2 7 Autres immobilisations financières 2 6 Participations et créances
0 2 0 Dépenses imprévues 2 7 Autres immobilisations financières
0 4 0 Opérations d'ordre entre sections 0 2 1 Virement de la section de fonctionnement
0 4 1 Opérations patrimoniales 0 4 0 Opérations d'ordre entre sections
0 4 1 Opérations patrimoniales
0 2 4 Produits des cessions d'immobilisations
0,00 0,00
Dépenses Recettes
T O T A L T O T A L
Section d'investissement
B P2 0 1 7 DM 1 /2017 DM 2 /2017 D3/2017
Total
prévisions
budgétaires
Fonctionnement 2 7 7 7 4 7 , 0 0 0 , 0 0 1 5 0 0 0 , 0 0 1 2 0 0 0 , 0 0 3 0 4 7 4 7 , 0 0
Investissement 6 7 9 2 2 , 9 2 0 , 0 0 0 , 0 0 6 7 9 2 2 , 9 2
Total Budget 3 4 5 6 6 9 , 9 2 0 , 0 0 1 5 0 0 0 , 0 0 1 2 0 0 0 , 0 0 3 7 2 6 6 9 , 9 2
2017-174 FINANCES : OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2018
!14 De s’engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2018 de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 6 abstentions (M. PYCK – M. APARICIO(+1) – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1:
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la société STPE et à encaisser les recettes correspondantes.
Article 2 :
Les recettes sont inscrites au budget 2017 de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 6 abstentions (M. PYCK – M. APARICIO(+1) – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1:
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la société VOTP et à encaisser les recettes correspondantes.
Article 2 :
Les recettes sont inscrites au budget 2017 de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité,
Décide :
Article unique :
De donner un avis favorable à la dénomination « Route des Près de Thury » pour la partie de la RD 922 comprise entre le rond-point situé à l’intersection du chemin du Vieux Pont et
2017-175 CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA SOCIETE STPE (SOCIÉTÉ DE TRAVAUX PUBLICS ET D’ENTRETIEN) ET LA COMMUNE DE
BEAUMONT-SUR-OISE RELATIVE A L’ORGANISATION D’UNE ANIMATION DE NOËL : AUTORISATION DE SIGNER
2017-176 CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA SOCIETE VOTP (VAL-D'OISE TRAVAUX PUBLICS) ET LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE RELATIVE A L’ORGANISATION D’UNE ANIMATION DE NOËL :
AUTORISATION DE SIGNER
2017-177 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES : VOIRIE - AUTRES : DENOMINATION DE VOIE
!15 du Boulevard Léon Blum et le rond-point situé à l’intersection de la RD 929 et du chemin des Près de Thury.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité,
Décide :
Article unique :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Val-d’Oise dans le cadre de la mise en place du plan façades et d’inscrire les dépenses correspondantes, à savoir :
- L’étude du bâti (1 750 €),
- L’adhésion au CAUE 95 (750 € annuel).
*****************
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 15 minutes.
2017-178 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DU VAL D’OISE DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN FACADES : AUTORISATION DE SIGNER
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