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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 11 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2023

L’an Deux Mil vingt-trois, le 14 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Amant-de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme GIROUX-MALLOT, Maire

Présents : Mme GIROUX-MALLOT / Mme PRUNIER / M. CLAVAUD / Mme MALLEREAU / Mme VIGNET / Mme GRANET / M. ROCTON / Mme MANDIN/ M. GOILLOT /

Absents : M. COMMIN, M. BORDES, Mme COLLIGNON, M. GRIVET

Pouvoirs : M. COMMIN à Mme GIROUX-MALLOT / M. BORDES à Mme PRUNIER / M. GRIVET à Mme MALLEREAU

Secrétaire de séance : Mme MANDIN

Madame le Maire ouvre la séance en donnant lecture du Procès-verbal de la précédente session, lequel est adopté sans observation, puis elle annonce les trois décisions du maire prises depuis le dernier conseil municipal qui sont :

- Décision n°02/2023 : avenant de plus-values concernant le lot 5 et le lot 6 pour les travaux d’église.

- Décision n°03/2023 : virement de 1 000 € des dépenses imprévues (ch 020) à l’article 2051 pour régler une facture concernant l’achat d’un film réalisé sur l’Abbaye.

- Décision n°04/2023 : avenant de plus-values concernant le lot 3 pour les travaux d’église.

Madame le Maire passe à l’ordre du jour.

AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE LA CARRIERE SITUEE SUR LES COMMUNES D’AUSSAC VADALLE ET NANCLARS

Madame le Maire fait savoir que par arrêté préfectoral du 17 juillet 2023, une enquête publique est ouverte dans les mairies d’AUSSAC-VADALLE et NANCLARS du 17 octobre au 16 novembre 2023 sur la demande d’autorisation d’le renouvellement et l’extension d’une carrière sur les communes d’AUSSAC-VADALLE et NACLARS présentée par la société GSM.

En application de l’article R 181-38 du Code de l’Environnement, le conseil municipal de la commune est invité dès l’ouverture de l’enquête à donner son avis sur cette demande après étude du dossier remis à chaque membre de l’assemblée.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Compte tenu quelques inquiétudes que soulève cette demande notamment par la dégradation des routes aux alentours, la destruction de l’environnement forestier souvent peu ou pas reboisé après la fin de l’exploitation et des conséquences qui en découlent :

➢ Se prononce par 9 voix pour, 2 contre et 1 abstention sur la demande d’autorisation définie ci-dessus présentée par la Société GSM.2

➢ Transmet cette décision à M. GERMANEAU Gilbert, désigné en qualité de commissaire enquêteur.

BAIL COMMERCIAL DE LA BOULANGERIE

Le loyer de la boulangerie arrive à son terme au 31 décembre 2023. Pour poursuivre leur travail, le gérant de la boulangerie a demandé une réévaluation du loyer de cette location à la baisse de 150 €. En effet, ce bâtiment était loué avec du matériel de professionnel. Au fil des années, le matériel est devenu obsolète ou inutilisable, le boulanger a remplacé ce matériel à ses frais. Donc, pour signer la reconduction du bail commercial auprès du notaire, le conseil municipal doit établir d’un prix de loyer en concordance avec un bâtiment avec moins de matériel qu’en 2013.

Madame le Maire propose de repartir sur un loyer adéquat et vous propose la somme de 900 € TTC au lieu de 1047,54 € actuellement pour la boulangerie et de rester à 297,69€ ttc pour le logement.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Fixer le montant mensuel du bail commercial à 900 € TTC et du logement à 297.69 € TTC. ➢ Autoriser le Maire à signer le contrat de bail chez le notaire et tout document relatif au dossier au nom de la Commune.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PETR POUR L’AMENAGEMENT DE L’AIRE DE CAMPING-CAR

Des dossiers de subvention ont déjà été déposés et acceptés en 2022 auprès de La Préfecture et du Département.

Etant donné que le projet a pris de l’ampleur par rapport au projet établi par l’ATD16.Nous pourrions prétendre à une subvention du PETR. Notre projet rentrerait dans le programme LEADER pour le développement de l’hébergement touristique sur notre commune.

Subventions Montant de la dépense

subventionnable HT

% Subventions acquises ou

escomptées

ETAT – DETR 111 000 25.00 27 750.00

Département- soutien à

l’initiative Locale

70 000 40.00 28 000.00

PAYS RUFFECOIS -

LEADER

168 000 29.76 50 000.00

Auto-financement 29.99 62 250.00

100.00 168 000.00

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Valider le complément du plan de financement ci-dessus

➢ Autoriser Madame le Maire à entreprendre toute démarche dans le dépôt voire l’obtention de cette subvention auprès du Pays du Ruffécois. 3

EXTINCTION DES CREANCES DE LA STE AMBREMMA SUR BUDGET PRINCIPAL SUITE A SA LIQUIDATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (1 contre, 0 abstention) :

➢ Acte l’extinction des créances de la Sté AMBREMMA porté sur

L’état 310105881180 en date du 20/10/2023 pour un montant arrêté à la somme de 5 167,15 €

au titre des années 2021-2022-2023 concernant des loyers, le remboursement taxe enlèvement des ordures ménagères et le remboursement facture d’eau.

➢ Informe le Centre des Finances Publiques de RUFFEC de cette décision.

➢ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.

VIREMENT DE CREDIT SUR BUDGET ANNEXE FOYER RURAL

Sur proposition de Madame le Maire :

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2023 sont insuffisants - Décide de modifier l’inscription comme suit :

INTTITULES DES COMPTES

Diminution crédits alloués Augmentation des crédits

Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

Autres bâtiments

Intérêts réglés à l’échéance

DEPENSES FONCTIONNEMENT

615228 200.00

200.00

66111

200.00

200.00

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’approuver la décision modificative indiquée ci-dessus.

CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE A LA M57

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

• Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budget annexe du Foyer Rural.

Les organismes « satellites » de la commune (Caisse des Écoles, etc... ) appliqueront également le référentiel M57 à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;4

2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

Le conseil municipal de SAINT-AMANT-DE-BOIXE,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l’avis favorable du comptable public ;

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’adopter par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024;

➢ De préciser que la nomenclature comptable M57 développée applicable aux collectivités de plus de 3 500 habitants avec un vote par nature sans présentation fonctionnelle est choisie. ➢ De préciser que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général, budget annexe du Foyer Rural ;

➢ D’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VERSEMENT DU PLUS ASSOCIATIF

Depuis plusieurs années dans le cadre du dispositif « Plus associatif » la Commune participe à hauteur de 20 € par enfant domicilié dans la Commune âgé de 3 à 18 ans pour leur adhésion à une association sportive ou culturelle de la commune ou hors-commune si l’activité exercée par l’enfant n’est pas pratiquée à Saint Amant.

Pour 2023, un cinquième versement est sollicité par l’association suivante :

NOM et adresse de l’association

Nombre

d’enfants

Participation/enfant Montant total

Ancienne et espérance Angoulême - gym 1 20.00 € 20,00 €

School rag Angoulême 1 20.00 € 20,00 €

Stand Angoumoisin - tir 1 20.00 € 20.00 €

JSA Gym 3 20.00 € 60.00 €

Assoc Coqs Rouges Manslois - foot 1 20.00 € 20.00 €

Ecurie des Sablons à VARS 4 20.00 € 80.00 €

Vovinam viet vo dao 1 20.00 € 20.00 €

TOTAL 12 20 € 240.00€

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :5

➢ Accepte de verser sur présentation d’un justificatif le montant demandé par les associations ci-dessus soit la somme de 240,00 €

➢ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6574 du budget communal 2023.

N° 2023-66 CONVENTION ANIMATION STAGE ENLUMINURE

Madame le Maire propose de signer une convention avec une intervenante pour qu’elle anime des stages d’enluminure auprès des classes secondaires (5ème principalement) et élémentaires. Ces stages se dérouleront dans la salle d’activité du musée de l’Abbaye.

Le coût de cette animation est de 80 € par séances de 7 heures à raison de 15 séances minimum durant l’année scolaire 2023-2024.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’émettre un avis favorable à la proposition de convention pour animation de stage d’enluminure ➢ De créditer le montant nécessaire au budget communal 2024

➢ D’autoriser Madame le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce nécessaire relative au

suivi de cette animation.

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS VACATAIRES POUR L’ENQUETE DE RECENSEMENT DE POPULATION 2024

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024 ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Considérant qu’en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2024, il y a lieu de recruter 3 agents recenseurs en tant que vacataires ;

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ De recruter 3 agents recenseur pour la campagne de recensement de la population 2024, à compter du 10 janvier 2024 et pour une durée d’un mois et demi ;

➢ D’autoriser l’autorité à recruter ces 3 agents vacataires

➢ L’agent sera payé à la tâche à raison de : 1,65 € bruts par feuille de logement remplie, 1,05 € bruts par bulletin individuel rempli, 35,16 € bruts pour chaque séance de formation. ➢ D’attribuer une prime de 200 € de fin de mission à chaque agent recenseur si objectifs atteints. ➢ De s’assurer d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.6

CORRESPONDANT FOURRIERE

A la suite de la démission cet été, de l’Adjoint qui était aussi correspondant fourrière. Madame le Maire précise que le conseil municipal doit à nouveau désigner un correspondant fourrière parmi les élus en place.

Madame PRUNIER Julie se propose.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’accepter la candidature de Madame PRUNIER Julie en tant que correspondant fourrière.

➢ D’Autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délégation.

LOYER DU BAIL COMMERCIAL 11 BIS ZE DE LA GAGNERIE

Suite à la signature du bail commercial auprès du notaire et de l’état des lieux entrant du local, quelques travaux sont à envisager. Madame le Maire propose d’octroyer au bailleur, la gratuité du loyer pour le mois de novembre 2023 pendant la réalisation des travaux.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’accepter d’octroyer au bailleur la gratuité du loyer pour le mois de novembre 2023 pendant la réalisation des travaux.

➢ D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

- Devenir du porche du rond-point à l’entrée du bourg direction Mansle - Villejoubert. Madame le Maire suggère deux propositions : le refaire à l’identique ou le démonter complétement. Il est décidé d’enlever l’arc qui s’écarte et qui risque de s’effondrer à tout moment, de laisser les montants qui serviront ultérieurement à revégétaliser le rond-point avec des plantes grimpantes quitte à installer un arc en alliage pour agrémenter cette structure.

- Un correspondant incendie doit être nommé. M. GOILLOT a déjà été désigné en début d’année pour cette fonction.