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Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 209 Permis de detention provisoire chien 2eme cat)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Animaux,
2024t209
t^ v,t,c, tlc
$ellevigny
ARRETE n" 2024t209
Permis de détention n" 2024/0!
OBJET : Permis de détention provisoire d'un chien de 2ème catégorie
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le code rural, et notamment ses articles L.2tL1et suivants, D.2t!-5-2 et suivants,
Vu la loi n" 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril L999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu I'arrêté n" 09/DRLP/735 du Préfet de la Vendée, en date du 24 septembre 2009, portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis provisoire de détention présentée et I'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
ARTf CLE 1"' : Le permis provisoire de détention prévu à I'article L.21,1.-L4 du code rural est délivré à :
-+ Nom:FAIVRE
-> Prénom : Marie-Myriam
-+ Qualité : Propriétaire. I Détenteur tr de I'animal ci-après désigné
-+ Adresse : 8 Allée Florence Arthaud - 85170 BELLEVTGNy
-+ Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par I'animal auprès de la compagnie d'assurances :
cRÉDIT AGRIcoLE ATLANTIQUE VENDÉE
Route d'Aizenay - 85012 LA ROCHE SUR yON CEDEX
Numéro du contrat: 3510657906
-+ Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le : /
Par:/
Pour Ie chien ci-après identifié :
-+ Nom (facultatif) :VAIANA
-+ Race ou type : AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER - Blue Fawn (fauve masque bleu)
-+ N" de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : 2024021628-2024-7
-+Catégorie:E 1ère A 2ème
-+ Date de naissance ou âge : L9 avril2024
-+ Sexe: E Mâle E Femelle
-+ N" de puce: 250269670891092 implantée le:2L juin2024
-+ Vaccination antirabique effectuée le :7 novembre2024 par:
Coraline AUDRAIN - Docteur Vétérinaire - 17 Route des Sables - 85190 AIZENAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr Stérilisation (1ère catégorie) effectuée le /
Évaluation comportementale effectuée le : /
par /
ARTICLE 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à
l'article l-" de la validité permanente :
+ de I'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les
dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
-> et de la vaccination antirabique du chien.
ARTICLE 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis
de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
ARTICLE 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention provisoire sont
mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n" 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1"'.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention
mentionné à l'article 1"'
A Bellevigny,le26 novembre 2024
-+
-)
Le Maire,