Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 83 Demande de subvention au Département amé
Déliberation - 2022 095 Demande de subvention Département Aménage
Déliberation - 2022 095 Demande de subvention Département Aménage
Déliberation - 2022 073 Demande de subvention au Département Fond
Déliberation - 2022 073 Demande de subvention au Département Fond
Déliberation - 2025 32 Demande de subvention aménagement maison d
Déliberation - 2025 32 Demande de subvention aménagement maison d
Déliberation - 2024 73 Demande de subvention Site de la Moinerie
Déliberation - 2024 73 Demande de subvention Site de la Moinerie
Déliberation - 2024 21 Demandes de subventions Renaturation sit
Déliberation - 2023 83 Demande de subvention au Département aménagement du carrefour Route de Nestin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 83 Demande de subvention au Département aménagement du carrefour Route de Nestin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de membres
Afférents
LE
en
222
Qui ont pris
:
au Conseil.
‘exercice
:
patàla:
municipal...
.
délibération
14
26
17
©
Date
de la convocation
10
novembre
2023
Date d'affichage 10 novembre
2023
: Objet
de la délibération.
7
Finances
locales
7-5
Subventions
7-S-1
Demandes
de
subvention. 2023-083-
Demande
de
subvention
au
Département
— Aménagement
du
carrefour
route
de
Nestin
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
:
Envoyé
en
préfecture
le 21/14/2623
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Pubiié
le
1D
: 045-254591429-20291116-202%
83-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Gérard
HUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à Mme
BLANLUET
Magali,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: M.
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
M.
Loïc
CROCHET,
Mme
Solène
MENNECIER
M.
Jean-Philippe
LECOINTE
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
À
été
nommée
secrétaire
: M.
Bruno
GUY
ARD
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
au
titre
de
l’appel
à projet
d’intérêt
communal
doivent
être
déposées
au
début
de
l’année
2024,
La
commune
propose
de
présenter
le
projet
d'aménagement
du
carrefour
entre
la route
de Nestin
et le chemin
noir.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 38
070
€ HT
soit
45
684
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le projet
d'aménagement
du
carrefour
entre
la route
de Nestin
et le chemin
noir
qui
est estimé
à 45
684
€ TTC.
le 23/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 045-214501421-20231116-2023
83-DE
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(€) |
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
|
33070
€ |
39684
€
Département
30 456
€
Maîtrise
5000€
|
6000€
|
Autofinancement
7614€
d'œuvre Total
38070
€ |
45684€
Total
38
070
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
30
456
€
auprès
du
département
au titre
du
volet
3 ter.
-_
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,