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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 5 avril 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 5 avril 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Conseil Communautaire
ASSEMBLEE GENERALE DU 5 AVRIL 2016
Foyer Rural de Villeblevin
Sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PERCHEMINIER
COMPTE RENDU
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Guillon-Cottard (Champigny), Brosseron, Devinat (Chaumont), Denisot (Compigny), Percheminier, Legay (Courlon), Sylvestre (Cuy), Gonnet, Crouzet (Evry), Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier (Michery), Cots (Pailly), Cormerois, Jeanjean-Pardon (Perceneige), Gautrot (Plessis St Jean), Dorte, Bensousssan, Chislard, Domat (Pont sur Yonne), Dautun (Serbonnes), Pitou, Geeverding (Sergines), Bardeau, Goncalves (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Fontaneau (Villeblevin), Genty (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Largillier, Tassigny (Villeneuve la Guyard), Petit (Villeperrot), Nézondet, Noblet (Vinneuf).
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Maire, Brunel, Declinchamp, Babouhot, Lemeur, Le Gac, Baron, Gourlin, Thieson, Ballin, Leruse, Fenaux, Viault.
Ont donné pouvoir : M Babouhot à M Pellard, Mme Lemeur à M Garnier, M Gourlin à M Dautun, Mme Ballin à M Largillier.
Monsieur le Président remercie la Commune de Villeblevin pour son accueil.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Président laisse la place à deux interventions :
1 / Monsieur Printemps, Directeur de l’école de musique et de théâtre Yonne Nord, expose aux membres la situation fragilisée de Yonne Arts Vivants (Association Départementale qui met à disposition des écoles de musique et de théâtre des personnels enseignants et de direction). En effet, le contrôle de légalité de la Préfecture de l’Yonne a souligné la nécessité de clarifier la situation administrative de ces enseignants, les mises à disposition ne pouvant pas excéder 4 ans alors que dans les faits, certains le sont depuis de très nombreuses années. De plus, la mise à disposition ne peut porter que sur une équipe pédagogique, le directeur en étant donc exclu.
Face à ce constat, il serait souhaitable que la Communauté de Communes reprenne en gestion directe l’équipe pédagogique actuelle (transfert des contrats) afin de la maintenir (il s’agit des mêmes enseignants depuis plusieurs années). Certaines collectivités adhérentes à Yonne Arts Vivants ont émis le souhait de diminuer le nombre d’heures de leurs enseignants. Aussi, en septembre 2016, un redécoupage de ces heures pourrait être effectué et donc mettre en péril la stabilité de l’équipe.
Ce transfert n’entraînerait pas de coûts supplémentaires à la CC Yonne Nord hormis l’établissement des 21 fiches de paie mensuelles.
2 / Madame Nallet, Messieurs Marchand et Ourovitch remettent la pétition qu’ils ont lancée en qualité d’administrés de la Communauté de Communes Yonne Nord, mécontents du service ordures ménagères. Cette pétition a recueilli 1 700 signatures. Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a bien conscience de cette problématique et souhaite donc faire réaliser une étude d’optimisation du service de collecte et de traitement des déchets. Une consultation pour un bureau d’études a été lancée, la remise des dossiers aura lieu le 2 mai. Le prochain conseil communautaire décidera du bureau d’études retenu.
Il est constaté que le quorum est atteint.
Monsieur Yann Gautrot est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de l’assemblée générale du 26 janvier 2016 est lu et adopté à l’unanimité
Désignation du nombre de Vice-Présidents
Monsieur le Président rappelle que les conseillers communautaires ont fixé, par délibération, le nombre de vice-présidents au sein de la Communauté de Communes. Il rappelle que ce nombre ne peut être supérieur à 20% de l’effectif total du conseil communautaire.
Le nombre de vice-présidents avait été porté à huit par délibération n° 2014-036 en date du 17 avril 2014. Suite à la démission de Madame Isabelle THIESSON, Vice-Présidente en charge du Personnel, Vu la décision du conseil communautaire de procéder au recrutement d’un Directeur des Ressources Humaines,
Le Président propose une nouvelle organisation de l’exécutif et de ramener le nombre de vice-présidents à sept.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Fixe le nombre de vice-présidents de la Communauté de Communes Yonne Nord à 7 - Redéfinit les délégations comme suit :
1er vice-président en charge de l’Economie et de l’Aménagement Numérique 2ème vice-président en charge des Finances
3ème vice-président en charge des déchets Ménagers
4ème vice-président en charge des Affaires Sociales
5ème vice-président en charge de l’Environnement
6ème vice-président en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire 7ème vice-président en charge de la Culture et de la Communication
Finances
1 / Retrait délibération n° 2016-014
Monsieur le Président expose qu’une décision modificative du budget annexe ZA Evry relative à des écritures de stock
a été prise lors du conseil communautaire en date du 26 janvier 2016. Cette délibération doit être retirée au motif que les délais d’adoption et de transmission au contrôle de légalité étaient dépassés. En effet, en application de l’article L 1612.11 du CGCT, ces décisions doivent être transmises dans les jours après la date limite fixée pour leur adoption, à savoir le 21 janvier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de procéder au retrait de la délibération n° 2016-014 DM2 sur le budget annexe ZA Evry.
2 / Indemnités 2015 du receveur municipal
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide avec 2 voix contre
- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
- D’accorder l’indemnité de conseil de l’année 2015 au taux de 50%,
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Véronique BERTIN, Receveur Municipal.
3 / Budgets Primitifs 2016
Monsieur le Vice-Président en charge des finances rappelle que, dans un contexte de rigueur budgétaire (baisse des dotations de l’Etat, contribution des collectivités au redressement de la dette publique, transfert de nouvelles compétences aux intercommunalités, …), les budgets présentés au vote ont fait l’objet de plusieurs réunions de la Commission des Finances dont l’une portait notamment sur une programmation pluriannuelle des investissements structurants pour le territoire de la CC Yonne Nord (PLUI, Travaux d’aménagement des parkings de la gare de Villeneuve la Guyard, Montée en Très Haut Débit, ateliers techniques…) .
Ces travaux font l’objet d’une note synthétique, adressée à chacun des conseillers communautaires avant la séance et jointe au présent compte rendu.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Vote les budgets primitifs 2016 (Budget Principal, Budget annexe Ordures Ménagères, Budget Annexe, ZA Evry, Budget annexe Aérodrome, Budget annexe SPANC) par nature et par chapitre
- Approuve les budgets primitifs 2016 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes : A/ Budget Principal
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 779 080.27 € 2 779 080.27 € Investissement 2 328 519,85 € 2 328 519,85 € Total 5 107 600.12 € 5 107 600.12 €
B / Budget annexe Ordures Ménagères
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 256 500,00 € 3 256 500,00 € Investissement 990 400,00 € 990 400,00 € Total 4 246 900,00 € 4 246 900,00 €
C/ Budget annexe Aérodrome
Dépenses Recettes
Fonctionnement 66 221,87 € 66 221,87 € Investissement 64 363,68 € 64 363,68 € Total 130 585,55 € 130 585,55 €
D/ Budget annexe SPANC
Dépenses Recettes
Fonctionnement 86 153,38 € 86 153,38 € Investissement 4 057,34 € 4 057,34 € Total 90 210,72 € 90 210,72 €
E/ Budget annexe ZA Evry
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 150 408,81 € 1 150 408,81 € Investissement 1 106 408,81 € 1 106 408,81 € Total 2 256 817,62 € 2 256 817,62 €
Madame Bensoussan souligne la nécessité d’achats raisonnés à toutes les échelles en développant au sein de la CC Yonne Nord la mutualisation pour l’acquisition de fournitures et matériels.
4 / Fiscalité directe locale - Taux d’imposition 2016
Monsieur le Président expose qu’il convient de procéder comme chaque année au vote des taux des taxes locales directes.
La commission des Finances réunie les 17 et 21 mars 2016 propose une augmentation des taux de 5% : les taux pratiqués par la CC Yonne Nord sont très faibles comparés à des intercommunalités similaires (à périmètre et compétences exercées comparables). Par ailleurs, considérant le besoin de financement pour les investissements à venir et les compétences nouvelles, il est jugé préférable de choisir une augmentation légère et maîtrisée afin d’éviter une forte augmentation comme en 2008 (+ 25% après de nombreuses années de maintien des taux).
Monsieur Chislard souhaiterait un maintien des taux pour 2016 car les recettes supplémentaires liées à l’augmentation proposée (70 000 €) lui paraissent peu justifiables.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec une voix contre et une abstention
- Vote les taux des taxes locales additionnelles pour l’année 2016: Taxe d’habitation 1,92 %
Taxe sur les propriétés bâties 1,69 %
Taxe sur les propriétés non bâties 4,28 %
CFE 1,91 %
TPZ 22,155%
5 / Mise à disposition Tracteur-broyeur - Tarif
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Yonne Nord a procédé à l’acquisition d’un tracteur avec broyeur attelé. A la demande des communes, ce matériel peut être mis à leur disposition pour des travaux ponctuels. Cette mise à disposition comprend le matériel, le chauffeur et le carburant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Fixe le tarif pour la mise à disposition du tracteur-broyeur (engin et chauffeur) à 30 €/heure de travail. - Fixe un tarif de 20 € forfaitaire pour le déplacement du matériel dans les communes.
Une liste des matériels de la Communauté de Communes pouvant être mis à disposition des communes sera diffusée.
6/ Contrat de maintenance - Ascenseurs et portes automatiques locaux 52 Faubourg de Villeperrot
Monsieur le Président expose qu’il est nécessaire de conclure un contrat de maintenance pour l’entretien et vérifications périodiques des 3 ascenseurs et des portes automatiques des bâtiments de la CC Yonne Nord au 52 Faubourg de Villeperrot – Pont sur Yonne.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de conclure un contrat de maintenance pour l’entretien et les vérifications périodiques obligatoires des ascenseurs et portes automatiques, présents dans le bâtiment de la CC Yonne Nord, avec la société ThyssenKrupp – 29, rue des Isles – 89 470 Monéteau à compter du 15 avril 2016.
- Accepte le prix annuel de la prestation de 4 300 € HT pour l’ensemble des 3 ascenseurs et 900,00 € HT pour les portes automatiques.
7/ Contrat de maintenance - Logiciel AIGA
Monsieur le Président expose que dans le cadre du fonctionnement de la halte-garderie itinérante, il est nécessaire de conclure un contrat de maintenance et assistance technique adapté au logiciel informatique spécifique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de conclure un contrat de maintenance et d’assistance technique avec la société AIGA pour un montant de 453,00 € HT à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans.
Déchets ménagers
Monsieur Nézondet, Vice-Président en charge des déchets ménagers donne les informations suivantes:
- la Communauté de Communes va collecter pendant un mois (à compter du 1er avril) les déchets des aires d’arrêt le long des routes départementales, en accord avec le SRD, afin d’en estimer le tonnage.
- des bandeaux vont être collés sur les bacs des usagers présentant un défaut de puce afin qu’ils se manifestent auprès de services de la Communauté de communes pour y remédier.
- une réunion avec la Gendarmerie de Pont sur Yonne doit se tenir rapidement pour la formation au fonctionnement des caméras gibier. Il conviendra de s’inscrire auprès de M Nézondet pour son organisation, les agents techniques des communes peuvent y assister.
1/ Conception, Réalisation et mise en service de la modification de la chaîne de tri des déchets ménagers recyclables - Attribution aux entreprises Monsieur le Président expose que dans le cadre des travaux de modification de la chaine de tri des déchets ménagers sur le centre de tri de la Communauté de Communes une consultation en appel d’offres ouvert a été réalisée.
Monsieur Bourreau ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec 2 abstentions
Vu le rapport d’analyse des offres,
ENTREPRISES
Nbre points classement Note Nbre points classement Note Nbre points classement Note
Valeur technique de l'offre 30% 1 3 10 3 1 30 2 2 15
Coût 60% 2 2 30 3 1 60 1 3 20
Délai d'exécution global 10% 2 2 5 1 3 3,33 3 1 10
TOTAL 45 93,33 45
AMME NEOS VAUCHE
- Décide de retenir l’offre de l’entreprise NEOS, mieux disante, pour un montant estimé de 260 550,00 € HT pour les travaux d’aménagement de la chaîne de tri des déchets ménagers.
2/ Travaux d’Aménagement du centre de tri de la Communauté de Communes sur la commune de Villeneuve la Guyard de Vinneuf - Attribution des lots aux entreprises
Monsieur le Président expose que dans le cadre des travaux d’aménagement du centre de tri pour adaptation au passage en monoflux, une consultation en procédure adaptée a été réalisée. La commission de consultation réunie le 9 février 2016 a procédé à l’ouverture des plis pour l’attribution des lots aux entreprises.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec 2 voix contre et 1 abstention
- Décide d’attribuer les lots comme suit :
Lot 1 –VRD Colas Est pour un montant de 42 567,12 € HT Lot 2 – Gros œuvre 3 JBat pour un montant de 23 774,40 € HT Lot 3 – Charpente métallique – couverture – Bardage
Constuctions Nogues pour un montant de 34 691,00 € HT
Lot 4 – Défense Incendie Bourreau SAS pour un montant de 1 257,09 € HT
- Décide à l’unanimité de retenir les entreprises précitées pour un montant total des travaux de 102 289,61 € HT
3/ Association AMORCE - Adhésion 2016
Monsieur le Président propose de renouveler l’adhésion de la Communauté de Communes à l’association AMORCE qui est une association nationale au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises. Il rappelle que cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion.
Le rôle d’AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’Etat et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d’une bonne gestion de l’énergie et des déchets à l’échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de renouveler l’adhésion à l’association AMORCE au titre des déchets ménagers. - Désigne pour le représenter au sein des diverses instances de l’association M Sylvain NEZONDET en qualité de titulaire
M Jean Jacques PERCHEMINIER en qualité de suppléant 4/ Déchetteries - Traitement déchets de plâtre
Monsieur le Président expose que les déchets de plâtre réceptionnés dans les déchetteries de la Communauté de Communes doivent intégrer une filière dédiée car ce déchet non inerte est potentiellement dangereux.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de conclure un contrat avec la société CHEZE à compter du 1er février 2016 pour l’évacuation et le traitement des déchets de plâtre réceptionnés dans les déchetteries de la CC Yonne Nord pour une durée de 1 an.
- Accepte la proposition tarifaire :
Location de benne de 10 ou 15 m3 40,00 € HT/mois
Transfert et évacuation des déchets de plâtre 140,00 € HT/tonne
5/ Collecte et Traitement des déchets d’activités de soins des déchetteries
Monsieur le Président expose qu’il est nécessaire de conclure une convention pour procéder à l’évacuation trimestrielle et l’incinération des déchets d’activités de soins collectés dans les 3 déchetteries avec la société SARL Service Action Santé pour la période 2017-2019.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Accepte de renouveler la convention de collecte des déchets d’activités de soins réceptionnés dans les déchetteries de la Communauté de Communes pour la période 01/01/2017 au 31/12/2019 dont le montant annuel de la prestation s’élève à 585,60 € HT pour l’année 2017.
Services à la Population
Madame Brosseron, Vice-Présidente, rappelle que depuis octobre 2015, un audit en interne est mené sur le fonctionnement des accueils de loisirs de la CC (périscolaire et extrascolaire) et sur la professionnalisation de nos animateurs.
De plus, le Contrat Enfance Jeunesse signé en 2012 avec la CAF arrive à son terme et il conviendra rapidement de se prononcer sur un renouvellement à l’identique ou une extension sachant que le volet périscolaire est gelé par la CNAF (pas d’augmentation du nombre d’heures en périscolaire soutenu financièrement par la CAF pour la période 2016 à 2019). Des scénarii ont été établis sur la compétence péri-extrascolaire et sont présentés à chacune des communes par Madame Brosseron.
Un incident est survenu sur l’accueil de loisirs de Cuy le 30 mars dernier avec l’intrusion et la rétention d’un enfant dans le site par une personne sous l’emprise de l’alcool. L’incident, sans gravité pour l’enfant, les enfants et les animateurs, reste cependant important et a nécessité des mesures conséquentes. M Lagarde, Inspecteur à la DDCSPP est intervenu sur le site, a rencontré l’enfant et ses parents, a constaté les disfonctionnements (sécurisation des locaux, sous- estimation des évènements par le directeur du site, …) et a pris des mesures conservatoires immédiates : saisine de Monsieur le Préfet pour dessaisir le directeur de ses fonctions pendant une durée de 6 mois, la coordinatrice Enfance- Jeunesse de la CC, compte tenu de ses qualifications, assume l’intérim de directeur intercommunal dans l’attente d’un nouveau recrutement. Un dépôt de plainte par le Président est en cours en gendarmerie contre l’individu. Une communication à destination des familles va être rapidement conduite afin d’expliquer les évènements et les mesures prises.
1/ Contrat Enfance Jeunesse - Renouvellement
Monsieur le Président rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la mise en œuvre de services au bénéfice des familles du territoire de la Communauté de Communes prend fin au 31 décembre 2015.
Il convient donc de confirmer notre volonté de prolonger ce partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et d’engager les études pour ce renouvellement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité - Décide de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans.
2/ Mission Locale du Sénonais – Convention 2016
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes et la Mission Locale du Sénonais ont conclu une convention afin d’organiser le partenariat entre les deux structures. La Communauté de Communes met à disposition de la Mission Locale du Sénonais des locaux sur chaque lieu de permanence : Pont sur Yonne (1 journée toutes les 3 semaines), Villeneuve la Guyard (1 demi-journée toutes les 2 semaines) et Thorigny sur Oreuse (1 demi-journée toutes les 3 semaines).
Il est nécessaire de renouveler cette convention qui fixe les conditions techniques et financières de ce partenariat.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de reconduire la convention conclue avec la Mission Locale qui fixe la participation financière de la Communauté de Communes pour l’année 2016 à 10 000 €
3 / Accueil Extrascolaire – Vacances scolaires - Printemps 2016
Recrutement de 10 agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a réorganisé l’accueil des enfants sur le temps extrascolaire (vacances scolaires) par l’ouverture de nouveaux sites sur son territoire : Sergines, Cuy, St Martin sur Oreuse et Villeneuve la Guyard afin d’offrir un service de proximité aux familles. Cet accroissement d’activité nécessite de recruter 10 animateurs à temps complet pour en assurer l’encadrement pendant les vacances Printemps 2016 (du 11 avril 2016 au 22 avril 2016).
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Considérant les dispositions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
- Décide à l’unanimité de recruter 10 agents non titulaires correspondant au grade d’adjoint d’animation 2ème classe pour la période des vacances Printemps 2016 soit du 11 avril au 22 avril 2016.
4 / Association Intermédiaire des Cantons de Pont sur Yonne et Sergines - Convention 2016
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes sollicite les services de l’Association Intermédiaire des Cantons de Pont sur Yonne et Sergines (AICPYS) pour la mise à disposition d’un ou plusieurs de ses personnels pour répondre à des besoins ponctuels.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Autorise le Président à signer la convention de mise à disposition de personnel(s) par l’AICPYS à la Communauté de Communes d’une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2016.
5/ Association Intermédiaire des Cantons de Pont sur Yonne et Sergines - Convention de prestation Entretien locaux
Monsieur le Président expose qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire pour l’entretien des locaux de la Communauté de Communes Yonne Nord au 52 Faubourg de Villeperrot – Pont sur Yonne.
L’AICPYS propose un coût de la prestation de 1 100€/mois soit 1,10 €/m2 comprenant le personnel, le matériel spécifique et les produits d’entretien.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Autorise le Président à signer la convention pour la prestation Entretien des Locaux avec l’AICPYS d’une durée de 1 an à compter du 15 avril 2016 pour un coût mensuel de 1 100€ (1,10 €/m²). 6 / Ma Commune – Ma Santé
Madame Brosseront informe qu’à ce jour une centaine de contrats de complémentaire de santé a été signée dans le cadre de Ma Commune-Ma Santé alors que selon l’enquête, ce sont près de 800 personnes qui peuvent être intéressées par ce dispositif. Madame Brosseron déplore un manque de communication et le peu de relais d’information dans certaines communes.
Des permanences vont être instaurées dès le mois de mai à la Communauté de Communes (1er et 3ème mardi après- midi de chaque mois ainsi que le 2ème samedi).
Urbanisme
1/ Achèvement de la procédure d’élaboration du PLU de la commune de Champigny engagée avant le transfert de la compétence « documents d’urbanisme » à la Communauté de Communes Yonne Nord
Considérant que la Communauté de Communes Yonne Nord est substituée de plein droit dans tous les actes et délibérations afférents aux procédures de PLU engagées avant le transfert de la compétence ;
Considérant que le PLU de la commune de Champigny en est actuellement au stade du rendu du diagnostic et que la phase du PADD n’a pas encore été engagée ;
Considérant que lors de la commission d’urbanisme du 10/02/2016 Monsieur GUILLON-COTTARD, Maire de la commune de Champigny, a fait part de son souhait de renoncer à la poursuite de leur PLU afin de se concentrer sur la procédure de PLUI ;
Considérant que lors de la commission d’urbanisme du 10/02/2016, il a été décidé à la majorité que la somme due au bureau d’études serait réglée par la commune de Champigny ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de ne pas poursuivre le PLU de la commune de Champigny ;
- Précise que la totalité de la somme due au bureau d’études sera à la charge de la commune de Champigny.
2/ Application du contenu modernisé des PLU au PLU Intercommunal de la CCYN
Vu la délibération n° 2015-182 en date du 15/12/2015 qui prescrit l’élaboration du PLUI sur le territoire de la communauté de communes Yonne Nord ;
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date 29/03/2016 ;
Considérant que la Communauté de Communes Yonne Nord a prescrit son PLUI en date du 31/12/2015 ;
Considérant que les dispositions des articles R.123-1 à R.123-14 du code de l’urbanisme dans sa rédaction en vigueur au 31/12/2015 seraient donc applicable à l’élaboration du PLUI ;
Considérant que le conseil communautaire peut toutefois décider, par délibération expresse, que seront applicables les nouveaux articles R.151-1 à R.151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 01/01/2016 ;
Considérant que l’état d’avancement du PLUI rend plus judicieux l’adoption immédiate des nouvelles dispositions du code de l’urbanisme ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide que sera applicable au PLUI l'ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 01/01/2016 ;
3/ PLU Intercommunal - Lancement de la procédure pour le choix du bureau d’études
Monsieur le Président indique qu’il est nécessaire de recourir au service d’un bureau d’études spécialisé pour procéder à l’élaboration du PLU Intercommunal. Le coût estimatif étant supérieur au seuil de 207 000 € HT, il est proposé de retenir l’appel d’offres ouvert comme mode de passation du marché.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de confier par voie d’appel d’offres ouvert l’élaboration du PLU Intercommunal à un bureau d’études spécialisé.
- Approuve le dossier de consultation tel que présenté notamment les critères de jugement des offres : Compétences – Références 30%
Méthodologie 40 %
Coût 20%
Délais 10%
4/ Service Mutualisé Droits des Sols - Mise à disposition logiciel
Monsieur le Président expose que dans le cadre de la création du service mutualisé « Instruction du droit des sols », la Communauté de Communes a procédé à l’acquisition d’un logiciel de gestion des autorisations d’urbanisme à l’échelle de la collectivité qui est utilisé par l’ensemble des communes utilisatrices du service. La Commune de Villeneuve la Guyard, non membre du service mutualisé, souhaite bénéficier de ce logiciel.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de conclure une convention de mise à disposition du logiciel de gestion des autorisations d’urbanisme avec la commune de Villeneuve la Guyard à compter du 15 avril 2016 pour une durée de 3 ans.
- Fixe le tarif d’utilisation suivant :
Adhésion 2016 : 490 €
Cotisations 2017 et 2018 : 80 €
Economie
1/ Aérodrome de Pont sur Yonne : examen des demandes d’installation
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes est gestionnaire de l’aérodrome de Pont sur Yonne. A ce titre, elle est compétente pour l’ensemble des fonctions relatives à l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’aérodrome (art 5 de la Convention conclue avec l’Etat le 30 mars 2006). Il convient donc de statuer définitivement sur chacune de ces demandes :
Monsieur MORANGE Hangar de 156m² garage pour 1 avion Cessna Monsieur GIBOUDEAU Hangar de 182m² garage 1 ULM trois axes + atelier Monsieur VANACKERE Hangar 200m² garage 2 ULM
Centre de Planeurs Hangar de 450m² garage remorques à planeurs et hivernage de caravanes Monsieur GOUIN Hangar 600m² Garage 15 aéronefs pour école pilotage existante + atelier + espace commercial
Vu l’avis favorable du comité paritaire de gestion de l’aérodrome de Pont sur Yonne, réuni le 20 janvier 2016 Vu l’avis défavorable du Conseil Municipal de Gisy les Nobles,
Vu l’avis favorable du Conseil Municipal de Michery,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, avec 2 voix contre
- Accepte les demandes d’installations telles que présentées ci-dessus.
2/ Construction d’un bâtiment pour les services techniques – Maîtrise d’œuvre - Attribution aux entreprises
Monsieur le Président expose que dans le cadre de la construction d’un bâtiment pour les services techniques de la Communauté de Communes, une consultation a été réalisée pour la mission de maîtrise d’œuvre. Le montant des travaux est estimé à 1 000 000 € HT. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le rapport d’analyse des offres établi par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 9 février 2016,
- Décide de retenir l’offre du bureau d’études ECMO, mieux disante, pour un taux de rémunération de 6,5% pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant la construction des ateliers techniques de la Communauté de Communes dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 € HT.
Culture et Communication
1/ Ecole de Musique et de Théâtre Yonne Nord
Avenant financier à la convention de mise à disposition d’enseignants pour l’année 2016
Monsieur le Président expose que dans le cadre du fonctionnement de l’école de musique de la Communauté de Communes, il convient de conclure un avenant à la convention de mise à disposition de personnel en charge des enseignements artistiques signée avec l’Association Yonne Arts Vivants pour l’année civile 2016.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Accepte la conclusion de l’avenant financier n° 1 avec l’Association Yonne Arts Vivants pour l’année civile 2016 afin de prendre en compte la prise en charge par les collectivités des coûts liés aux frais de déplacements des salariés enseignants pour un montant de + 9 845 €.
2/ Ecole de Musique et de Théâtre Yonne Nord - Création d’un emploi spécifique
Le Président rappelle que le personnel enseignant et direction de l’école de musique et théâtre de la Communauté de Communes sont mis à disposition par l’Association Yonne Arts Vivants. Depuis plusieurs années, les effectifs se sont stabilisés, stabilisant de même l’équipe d’enseignants (20 professeurs pour 134 heures d’enseignement).
Les services de la Préfecture souhaitent que soient régularisés rapidement les disfonctionnements repérés sur ces mises à disposition de personnels : durée ne pouvant excéder 4 ans, proscrite pour les agents exerçant des fonctions de direction. La Communauté de Communes souhaite recruter ses enseignants musique et théâtre pour la rentrée scolaire 2016/2017.
Afin d’organiser ce transfert, il est proposé la création d’un poste de chargé de mission en charge de la direction de l’école de musique et théâtre Yonne Nord à compter du 1er mai 2016.
A ce titre, ses activités principales seront :
- Piloter le projet d’établissement
- Organiser et coordonner les actions pédagogiques et administratives
- Animer et développer les partenariats autour de projets artistiques favorisant la rencontre élèves/artistes/professeurs
- Assurer le management opérationnel des équipes
- Assurer la gestion administrative et budgétaire
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide la création d’un poste d’agent non titulaire à temps complet, conformément au 4ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, à compter du 1er mai 2016 pour une durée de 3 ans.
Personnel
1 / Service mutualisé Instruction droit des sols - Recrutement d’agent titulaire ou non titulaire
Le recrutement est toujours en cours.
2 / Assistant de gestion des Ressources humaines - Création de un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet Monsieur le Président expose que dans la Communauté de Communes doit faire face à des besoins de plus en plus importants en ce qui concerne les services administratifs liés au développement de ses compétences. Il a été décidé de procéder au recrutement d’un assistant de gestion des ressources humaines.
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,
Vu les arrêtés de Monsieur le Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Considérant les besoins auxquels la communauté doit répondre,
- Décide la création de un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet à compter du 15 avril 2016.
- Vote le complément au régime indemnitaire applicable à compter du 15 avril 2016
3 / Gratification des stagiaires
Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes est régulièrement sollicitée pour accueillir des stagiaires issus de l’enseignement supérieur, lesquels peuvent produire un travail particulièrement intéressant pour la Communauté de Communes.
Le décret 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages précise les conditions de mise en œuvre du triple objectif de la loi : intégration des stages dans les cursus de formation, leur encadrement pour limiter les abus et l’amélioration de la qualité des stages et du statut des stagiaires. Il confirme également que lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois au cours d’une même année scolaire ou universitaire au sein d’une même collectivité, une gratification est obligatoirement versée au stagiaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu la loi 2014-788 du 10 juillet 2014,
Vu son décret d’application n° 2014-1420 du 27 novembre 2014
- Décide de gratifier les stagiaires issus de l’enseignement supérieur, lorsque la durée du stage dans les services de la Communauté de Communes Yonne Nord est au moins égale à deux mois à temps complet, à hauteur d’un montant horaire égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale pour un temps complet sachant que : - la durée de 2 mois sera appréciée compte tenu de la convention de stage initiale mais également de ses avenants éventuels,
- le montant de la gratification sera proratisé en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, - le montant de la gratification à verser ne fera pas obstacle à un éventuel remboursement des frais engagés pour effectuer le stage,
- la gratification sera due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage et lui sera versée mensuellement
Questions diverses
1 / Collèges - Participations 2016
Monsieur le Président rappelle que la commune de St Agnan, non membre de la Communauté de Communes Yonne Nord, continue de bénéficier des services auparavant assurés par le Syndicat Intercantonal de Pont sur Yonne et Sergines en ce qui concerne les collèges de Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité - Décide qu’en contrepartie une participation demandée à la commune de St Agnan pour l’année 2016 à savoir 20€/élève pour les frais de fonctionnement des collèges.
2 / Pack rentrée 2016/2017
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes participe au fonctionnement des collèges de Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard (Article 4 de ses statuts) en finançant à hauteur de 20€ par élève les fournitures scolaires.
Compte tenu de la réforme de la carte scolaire, il convient, dans un principe d’égalité, d’offrir le même service aux élèves de la Communauté de Communes qui fréquentent un autre établissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de fournir aux élèves ressortissants de la Communauté de Communes Yonne Nord, mais qui du fait de la nouvelle carte scolaire fréquentent un établissement autre que celui de Pont sur Yonne ou Villeneuve la Guyard, un bon d’achat d’une valeur de 20€ pour l’acquisition de fournitures scolaires au titre de la rentrée scolaire 2016/2017.
3 / Sel de déneigement – Tarifs 2016
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Yonne Nord procède à l’acquisition de sel de déneigement pour l’ensemble des communes qui en font la demande.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Fixe les tarifs suivants pour l’année 2016 selon le conditionnement pour les communes qui en retirent auprès de la Communauté de Communes suite à l’achat groupé:
Sac de 25 Kg 4,80 € TTC
Vrac 102,00 € TTC
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.